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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 9 du 12 mars 2018
Document publié le Lundi 12 mars 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 9 du 12 mars 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Handicap et inclusivité,
Pé
Liberté * Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’AUBE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 9 du 12 mars 2018
http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA SOMMAIRE
ARS de l’Aube
ARS 2018-0798 - Arrêté du 5 mars 2018 portant délégation de signature aux Directeurs, Chef de cabinet, Secrétaire général et Agent comptable de l’Agence Régionale de Santé Grand Est……….. 4
DDCSPP de l’Aube
DDCSPP-DIR 2018067-0002 - Arrêté du 8 mars 2018 portant subdélégation de signature en matière générae……………………………………………………………………………………… 12
DDCSPP-DIR 2018067-0003 - Arrêté du 8 mars 2018 portant subdélégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l’État…………... 15
DIRECCTE de l’Aube
DIRECCTE 2018065-008 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP835402371 du 6 mars 2018………………………………………………. 18
Arrêté du 9 mars 2018 portant désignation des membres de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation de l’Aube……………………………………………………….. 19
DDFIP de l’Aube
DDFIP 2018060-0001 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal…….. 21
DDT de l’Aube
DDT-SCP 2018-00059-001 - Arrêté du 28 février 2018 portant approbation de la carte communale de Champfleury……………………………………………………………………………………… 27
PRÉFECTURE DE L’AUBE
Services du Cabinet
Bureau interministériel de défense et de protection civile
PRE-SIDPC 2018066-0001 - Arrêté du 7 mars 2018 fixant la liste des communes exposées à un ou plusieurs risques dans le département de l’Aube………………………………………………… 29
PRE-SIDPC 2018066-0003 - Arrêté du 7 mars 2018 portant renouvellement de l’agrément du Comité départemental de l’Aube de la Fédération Française d’Études et de Sports Sous-Marins (CODEP AUBE), à la formation aux premiers secours……………………………………………... 40
Secrétariat général de la préfecture
Service de l’accompagnement des territoires et de la coordination des politiques publiques
Bureau de l’appui territorial
SATCPP BAT-2018054-0001 - Arrêté du 23 février 2018 relatif à la dotation d’équipements des territoires ruraux. Fixant la composition de la commission des élus DETR……………..…………. 42
Page 2 / 52 Bureau de la coordination interministérielle
SATCPP-BCI-2018071-0001 - Arrêté du 12 mars 2018 portant délégation de signature à madame Catherine LAM TAN HING-LABUSSIERE, sous-préfète de l’arrondissement de Nogent-sur-Seine……… 45
SATCPP-BCI-2018071-0002 - Arrêté du 12 mars 2018 organisant la suppléance des fonctions préfectorales le mardi 13 mars 2018………………………………………………………………… 48
SOUS-PRÉFECTURE DE NOGENT-SUR-SEINE
SPNGT 2018061-0001 - Arrêté du 2 mars 2018 - Élection partielle complémentaire commune de Pars-les-Romilly, Convocation des électeurs……………………………………………………….. 50
Page 3 / 52 ar © } Agence Régionale de Santé _ Grand Est | u
ARRETE ARS n°2018-0798 du 05/03/2018
Portant délégation de signature
aux Directeurs, Chef de cabinet, Secrétaire Général et Agent comptable
de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L 1432-2 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret en date du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
Vu la décision ARS n°2017/3267 du 21 décembre 2017 portant organisation de l'ARS Grand Est ;
Vu la décision ARS n°2017/3268 du 21 décembre 2017 portant nomination des directeurs de l’'ARS
Grand Est ;
Vu la décision ARS n°2017/3269 du 21 décembre 2017 portant nomination de l'encadrement de l’'ARS
Grand Est ;
Vu l'arrêté n°2018-0013 du 5 janvier 2018, portant délégation de signature aux Directeurs, Chef de cabinet, Secrétaire général et Agent comptable de l'Agence Régionale de Santé Grand Est.
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 Page 4 / 52 Page 4 / 52 ARRETE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée aux personnes désignées à l’article 2, à l'effet de signer tous actes, décisions, conventions et correspondances relatifs aux missions de l'Agence Régionale de Santé Grand Est s’exerçant au sein des directions et des missions d'appui, et à toutes mesures ayant trait au fonctionnement des services placés sous leur autorité, à l'exception des actes, décisions, conventions et correspondances suivants :
+Les Direction de la stratégie :
- Les arrêtés de composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, des commissions de coordination prévues à l'article L. 1432-1 du code de la santé
publique ;
— L'arrêté du projet régional de santé mentionné à l'article L.1434-1 du code de la santé publique ;
— L'arrêté portant schéma interrégional de santé mentionné à l'article R.1434-10 du code de la santé publique ;
— Les arrêtés de composition des conseils territoriaux de santé mentionnés à l'article R 1434-33 du code de la santé publique ;
— L'arrêté fixant les territoires de démocratie sanitaire mentionné à l'article L.1434-9 du code de la santé publique.
+ Direction de l'offre sanitaire :
— L’approbation des EPRD des centres hospitaliers régionaux et des établissements de santé signalés ;
— La création d'établissements publics sanitaires et de structures de coopération
sanitaires;
— Les suspensions et retraits d'autorisations sanitaires ;
— Le placement des établissements publics de santé sous administration provisoire.
++ Direction de l'autonomie :
— Le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie mentionné à l’article L 312-5-1 du code de l’action sociale et des familles ;
— Les suspensions et retraits d'autorisations médico-sociales ;
— Le placement des établissements et services médico-sociaux sous administration provisoire ;
— L'arrêté de composition de la commission régionale d'information et de sélection d'appel à projets.
+ Direction de la qualité, de la performance et de l'innovation :
— La signature des protocoles départementaux relatifs aux prestations réalisées pour le compte du Préfet.
+ Direction inspection contrôle et évaluation :
— Les courriers signalés de transmission des rapports d'inspection provisoires et définitifs ;
— Les courriers signalés d'injonctions adressés à la suite d’une inspection.
+ Secrétariat général :
e La signature du protocole pré-électoral en vue de la constitution des instances représentatives du personnel de l'ARS ;
e Les signatures et ruptures de contrats à durée indéterminée non-inscrits au plan de recrutement ;
° Les signatures et ruptures de contrats à durée déterminée supérieurs à 1 an non-
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 Page 5 / 52 Page 5 / 52 inscrits au plan de recrutement ;
e Les décisions relatives aux promotions professionnelles individuelles des directeurs siégeant au CODIR et/ou COMEX ;
Les décisions d'attribution de primes, de points de compétences et de points d'évolution des directeurs siégeant au CODIR et/ou COMEX ;
Les signatures et ruptures de contrats des directeurs siégeant au CODIR et/ou COMEX;
Le cadre d'organisation du travail au sein de l'Agence ;
Les mémoires entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'Agence.
* Quelle que soit la matière concernée, hors gestion courante :
— Les mémoires et conclusions entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'Agence ;
— Les actes de saisine des juridictions financières et les échanges avec celles-ci ; — Les décisions, correspondances et conventions relatives à l'octroi de financements dont le montant égale ou excède 100.000 euros par subvention.
Article 2 :
2.1 - DIRECTION DE LA PROMOTION DE LA SANTE, DE LA PREVENTION ET DE LA SANTE ENVIRONNEMENTALE :
Délégation de signature est donnée à Mme le Dr Annick DIETERLING, Directeur de la promotion de la santé, de la prévention et de la santé environnementale, à l'effet de signer toutes décisions, conventions ou correspondances relatives à l’activité de sa direction et les décisions d'engagement et certificats administratifs relatifs aux dépenses nécessaires au fonctionnement courant de la direction, dans la limite de 1 500 euros par engagement.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme le Dr Annick DIETERLING, la délégation de signature qui lui est accordée sera exercée par M. Jean-Louis FUCHS, Directeur adjoint, à l'exclusion des ordres de mission permanents.
En cas d'absence où d'empêchement de Mme le Dr Annick DIETERLING et de M. Jean-Louis FUCHS, délégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, dans la limite du champ de compétence de leur département, pour toutes les décisions, correspondances ou conventions et ordres de missions spécifiques ainsi que les états de frais de déplacement présentés par les agents de leur département, à l'exclusion des ordres de mission permanents :
M Laurent CAFFET, Responsable du département santé environnementale ; Mme Nathalie SIMONIN, Responsable du département promotion de la santé, prévention et vulnérabilités.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie SIMONIN, délégation de signature est donnée à Mme le Dr Catherine GUYOT, responsable adjoint du département promotion de la santé, prévention et vulnérabilités.
2.2 - DIRECTION DE L'OFFRE SANITAIRE :
Délégation de signature est donnée à Mme Anne MULLER, Directeur de l'offre sanitaire, à l'effet de signer toutes décisions, conventions ou correspondances relatives à l’activité de sa direction et les décisions d'engagement et certificats administratifs relatifs aux dépenses nécessaires au fonctionnement courant de la direction, dans la limite de 1 500 euros par engagement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne MULLER, la délégation de signature qui lui est accordée sera exercée par Mme Françoise DE TOMMASO, Directeur adjoint de l'offre sanitaire, à l'exclusion des ordres de mission permanents.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne MULLER et de Mme Françoise DE TOMMASO, délégation de signature est donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 Page 6 / 52 Page 6 / 52 limite du champ de compétence de leur département, pour toutes les décisions, correspondances ou conventions et les ordres de missions spécifiques ainsi que les états de frais de déplacement présentés par les agents de leur département, à l'exclusion des ordres de mission permanents :
e M Guillaume MAUFFRE, Responsable du département contractualisation et financement
des établissements de santé ;
° Mme Irmine ZAMBELLI, Responsable du département autorisation, planification et coopération.
2.3 - DIRECTION DES SOINS DE PROXIMITÉ :
Délégation de signature est donnée à M. Wilfrid STRAUSS, Directeur des soins de proximité, à l'effet de signer toutes décisions, conventions ou correspondances relatives à l'activité de sa direction et les décisions d'engagement et certificats administratifs relatifs aux dépenses nécessaires au fonctionnement courant de la direction, dans la limite de 1 500 euros par engagement.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Wilfrid STRAUSS, la délégation de signature qui lui est accordée sera exercée par M. Frédéric CHARLES, Directeur-adjoint des soins de proximité, à l'exclusion des ordres de mission permanents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Wilfrid STRAUSS et de M. Frédéric CHARLES, délégation de signature est donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la limite du champ de compétence de leur département, pour toutes les décisions, correspondances ou conventions et les ordres de missions spécifiques ainsi que les états de frais de déplacement présentés par les agents de leur département, à l'exclusion des ordres de mission permanents :
e Mme le Dr Laurence ECKMANN, Responsable du département coordination territoriale et coopérations ;
e Mme Coralie PAULUS-MAURELET, Responsable du département appui à l'installation ; Mme le Dr Frédérique VILLER, Responsable du département des soins non programmés et santé des détenus ;
° Mme le Dr Christine JASION, Responsable du département biologie et pharmacie.
2.4 - DIRECTION DE L’AUTONOMIE :
Délégation de signature est donnée à Mme Edith CHRISTOPHE, Directeur de l'autonomie, à l'effet de signer toutes décisions, conventions ou correspondances relatives à l'activité de sa direction et les décisions d'engagement et certificats administratifs relatifs aux dépenses nécessaires au fonctionnement courant de la direction, dans la limite de 1 500 euros par engagement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Edith CHRISTOPHE, la délégation de signature qui lui est accordée sera exercée par Mme Agnès GERBAUD, Directeur adjoint de l'autonomie, à l'exclusion des ordres de mission permanents.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Edith CHRISTOPHE et de Mme Agnès GERBAUD, délégation de signature est donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la limite du champ de compétence de leur département ou service d'affectation, pour toutes les décisions, correspondances ou conventions et les ordres de missions spécifiques ainsi que les états de frais de déplacement présentés par les agents de leur département, à l'exclusion des ordres de mission permanents :
e Mme Valérie PAJAK, Responsable du département parcours personnes âgées et personnes en situation de handicap ;
e Mme Marie-Hélène CAILLET, Responsable du département programmation et efficience financière.
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 Page 7 / 52 Page 7 / 52 2.5 - DIRECTION DE LA QUALITÉ, DE LA PERFORMANCE ET DE L'INNOVATION :
Délégation de signature est donnée à M. Laurent DAL MAS, Directeur de la qualité, de la performance et de l'innovation, à l'effet de signer toutes décisions, conventions ou correspondances relatives à l’activité de sa direction et les décisions d'engagement et certificats administratifs relatifs aux dépenses nécessaires au fonctionnement courant de la direction, dans la limite de 1 500 euros par engagement.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent DAL MAS, la délégation de signature qui lui est accordée sera exercée par M. Jérôme SALEUR, Directeur adjoint, à l'effet de signer toute décision, convention ou correspondance, à l'exclusion des ordres de mission permanents.
En cas d'absence ou d’empêchement simultané de M. Laurent DAL MAS et de M. Jérôme SALEUR, délégation de signature est donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la limite du champ de compétence de leur département ou service d'affectation, pour toutes les décisions, correspondances ou conventions et les ordres de missions spécifiques ainsi que les états de frais de déplacement présentés par les agents de leur département, à l'exclusion des ordres de mission permanents :
e Mme Natacha MATHERY, Responsable de la mission pilotage et appui.
=" DIRECTION DELEGUEE ANALYSE ET PERFORMANCE
M. Arnaud DE LA HOGUE, Responsable du département optimisation de la dépense ; Mme Annick WADDELL-SEIBERT, Responsable du département optimisation des organisations ;
e Mme Edwige OLIVIERO, Responsable du département analyse et études en santé : Mme Peggy GIBSON, responsable du département outils et qualité des données en santé.
" DIRECTION DELEGUEE QUALITE ET INNOVATION
e Mme Anne-Sophie URBAIN, Responsable du département qualité et droits des usagers ;
e Mmele Dr Marie-Christine RYBARCZYK-VIGOURET, Responsable de l'OMEDIT.
En cas d'absence ou d’empêchement simultané de M. Laurent DAL MAS et de M. Jérôme SALEUR, la délégation de signature est accordée à Mme le Dr Sylvie SCHLANGER, sur le champ de l'hémovigilance et de la sécurité transfusionnelle et à M. Alexandre BOUCHET, conseiller de défense de sécurité de zone, à l’effet de signer tout document relatif au fonctionnement du service zonal de défense et de sécurité.
2.6 - DIRECTION DE LA STRATÉGIE :
Délégation de signature est donnée à Mme le Dr Carole CRETIN, Directeur de la stratégie, à l'effet de signer toutes décisions, conventions ou correspondances relatives à l'activité de sa direction, les décisions d'engagement et certificats administratifs relatifs aux dépenses nécessaires au fonctionnement courant de la direction, dans la limite de 1 500 euros par engagement, ainsi que les états de frais des membres des instances de démocratie sanitaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme le Dr Carole CRETIN, la délégation de signature qui lui est accordée sera exercée par Mme Dominique THIRION, Directrice adjointe de la stratégie et responsable du département politique régionale de santé, à l'exclusion des ordres de mission permanents.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme le Dr Carole CRETIN et de Mme Dominique THIRION, délégation de signature est donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la limite du champ de compétence de leur département ou service d'affectation, pour toutes les décisions, correspondances ou conventions et les ordres de missions spécifiques ainsi que
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 Page 8 / 52 Page 8 / 52 les états de frais de déplacement présentés par les agents de leur département, à l'exclusion des ordres de mission permanents :
e M. Jean-Michel BAILLARD, Responsable de la mission prospective en ressources
humaines en santé ;
e Mme Zahra EQUILBEY, Responsable adjointe au département politique régionale de santé ;
° Mme Karin MERTENS, Responsable de la mission coopération transfrontalière.
2.7 - DIRECTION INSPECTION CONTROLE ET EVALUATION
Délégation de signature est donnée à M. Michel MULIC, Directeur de l'inspection contrôle et évaluation, à l'effet de signer toutes décisions, conventions ou correspondances relatives à l'activité de sa direction et les décisions d'engagement et certificats administratifs relatifs aux dépenses nécessaires au fonctionnement courant de la direction, dans la limite de 1 500 euros par engagement.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel MULIC, la délégation de signature qui lui est accordée sera exercée par Mme Sabine GRISELLE-SCHMITT et par M. Jean-Philippe NABOULET, directeurs adjoints, à l'exclusion des ordres de mission permanents.
2.8 - DIRECTION DE LA COMMUNICATION
Délégation de signature est donnée à Mme Séverine QUIGNARD, Directeur de la communication, à l'effet de signer toute décision, convention ou correspondance relative à l'activité de sa direction, notamment :
e les engagements de dépenses, dans la limite 10.000 euros par engagement, et la constatation du service fait.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Séverine QUIGNARD, la délégation de signature qui lui est accordée sera exercée par Mme Patricia DIETRICH, directeur adjoint, à l'exclusion des ordres de mission permanents.
2.9 - CABINET DU DIRECTEUR GENERAL
Délégation de signature est donnée à Mme Emilie TOUPENET, Chef de cabinet, à l'effet de signer toute décision, convention ou correspondance relative à l’activité du cabinet, notamment : — les décisions d'engagement et certificats administratifs relatifs aux dépenses nécessaires au fonctionnement courant du Cabinet, dans la limite de 1 500 euros par engagement ;
— les ordres de mission permanents des directeurs ou personnes rattachées;
— les ordres de mission ponctuels et frais de déplacement des directeurs ou personnes
rattachées.
2.10 - SECRETARIAT GENERAL
Délégation de signature est donnée à M. André BERNAY, Secrétaire général, à l'effet de signer toute décision, convention ou correspondance relative à l'activité du secrétariat général. En cas d'absence ou d'empêchement de M. André BERNAY, délégation de signature est donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la limite de leur champ de compétence, pour toutes les décisions, correspondances où conventions et les ordres de missions spécifiques ainsi que les états de frais de déplacement présentés par les agents de leur département, à l'exclusion des ordres de mission permanents :
% DIRECTION DELEGUEE RESSOURCES HUMAINES, ORGANISATION ET PILOTAGE Délégation de signature est donnée à Mme Gaëlle BARDOUL, Secrétaire général adjoint, à l'effet de signer toute décision, convention ou correspondance relative à l'activité de la direction déléguée aux ressources humaines, organisation et pilotage.
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 Page 9 / 52 Page 9 / 52 En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Gaëlle BARDOUL, délégation de signature est donnée, aux personnes désignées ci-après :
o Département Ressources Humaines
e M. Matthieu PROLONGEAU, Directeur du département des ressources humaines, à l'effet de signer toute décision, convention ou correspondance relative à l'activité du département ressources humaines ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Matthieu PROLONGEAU, la délégation qui lui est accordée sera exercée par Mme Corinne JUE-DE ANGELI, Directeur adjoint au département des ressources humaines — Responsable du pôle emplois, compétences, formation.
. Au titre du pôle emploi, compétences, formation :
Mme Fabienne WOLFF ou Mme Sylvie CHAUDEY, Gestionnaires formation, à l'effet de signer toute décision, convention ou correspondance relative à la formation ; ° Au titre du pôle paye et gestion administrative :
M. François PYOT, Responsable du pôle paye et gestion administrative ; Mme Virginie AGNERAY-HERRE, Responsable RH de proximité, à l'effet de signer tout document en lien avec la paye et la gestion administrative des agents rattachés au site de Châlons-en-Champagne ;
Mme Claire FAVIER, Gestionnaire RH, à l'effet de signer tout document en lien avec la paye et la gestion administrative des agents rattachés au site de Strasbourg.
o Département organisation et pilotage
Délégation de signature est donnée à Mme Hanane TARFAOUI, Responsable du département organisation et pilotage ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hanane TARFAOUI, la délégation qui lui est accordée sera exercée par M. Benjamin RUINET, adjoint au responsable du département.
# DIRECTION DELEGUEE AUX AFFAIRES GENERALES
e M. José ROBINOT, Responsable du département logistique et documentation, dans la limite de 25 000€ HT ;
En cas d'absence ou d'’empêchement de M. José ROBINOT, la délégation qui lui est accordée sera exercée par :
- M. Anthony COULANGEAT, Responsable adjoint du département logistique et documentation, pour tous les actes relatifs à l'exécution des achats dans les domaines de la logistique, de la documentation, de la maintenance et de l'immobilier dans la limite de 5 000€ AT ;
- M. Rudy CORNU et M. Jean-Sébastien MARQUAIRE, Gestionnaires logistique, pour tous les actes relatifs à l'exécution des achats dans les domaines de la logistique, de la documentation, de la maintenance et de l'immobilier dans la limite de 500€ HT.
e Mme Marie-Reine SCHMITT, Responsable du département système d’information ; En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Marie-Reine SCHMITT, la délégation qui lui est accordée sera exercée par M. Michel SCHMITT ou par M. Vincent CHRETIEN DUCHAMP, Responsables adjoints du département systèmes d'information.
e Mme Sandra MONTEIRO, Responsable du département juridique.
# DIRECTION DELEGUEE A LA PERFORMANCE FINANCIERE
e M. Vincent GILBERT, Responsable de la direction déléguée de la performance financière ;
En cas d'absence où d'empêchement de M. Vincent GILBERT, la délégation qui lui est accordée sera exercée par M. Denis PAGET, Responsable adjoint de la direction déléguée de la performance financière.
% DIRECTION DELEGUEE AUX FINANCES INTERNES ET AUX ACHATS PUBLICS e Mme Agnès GANTHIER, Responsable du département ordonnancement ; En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès GANTHIER, la délégation qui
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 Page 10 / 52 Page 10 / 52 lui est accordée sera exercée par :
- Mme Romance NGOLLO, Responsable adjoint du département ordonnancement ;
- M. Philippe BINDREIFF ou par Mme Nacéra LADJELATE, Gestionnaires
budgétaires, pour la signature des commandes (SIBC), sans limite de montant; pour la mise en œuvre de l'engagement budgétaire (SIBC), sans limite de montant; pour la mise en œuvre de la certification du service fait (SIBC), sans limite de montant.
e M. Rachid EL BOURAOUI, Responsable du département contrôle de gestion et contrôle interne.
°e Mme Marine DANIEL, Responsable du département marchés et achats publics. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marine DANIEL, la délégation qui lui est accordée sera exercée par Mme Maud JOSTEN, Acheteur public.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. André BERNAY, la délégation de signature qui lui est accordée sera exercée par Mme Gaëlle BARDOUL sur l'ensemble du champ d'activité du secrétariat général.
2.11 - AGENT COMPTABLE
Délégation de signature est donnée à M. Gilles CLEMENT, Agent comptable, à l'effet de signer toute décision, convention ou correspondance relative à l’activité de l'agence comptable.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles CLEMENT, la délégation de signature sera exercée par M. Alain SCHAETZLE, Agent comptable adjoint.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Gilles CLEMENT ou de M. Alain SCHAETZLE, délégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, pour l'exercice des missions entrant dans leurs attributions, et pour toutes mesures ayant trait au fonctionnement des services placés sous leur autorité :
e Monsieur Patrick CHAMINADAS, responsable du service facturier ; °e Madame Julie DIMINI, Responsable du service comptabilité ;
e Mme Carmen BRIERE, responsable service paye.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Carmen BRIERE, la délégation qui lui est accordée sera exercée par Mme Alice LE DINH.
Article 3 :
L'arrêté n°2018-0013 du 5 janvier 2018, portant délégation de signature aux Directeurs, Chef de cabinet, Secrétaire général et Agent comptable de l'Agence Régionale de Santé Grand Est est abrogé.
Article 4 :
Les Directeurs, le Chef de cabinet, le Secrétaire Général et l’Agent comptable de l'Agence Régionale de Santé Grand Est sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est et des préfectures de chacun des départements de la région.
0 5 MARS 2018
Fait à Nancy, le
Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Grand Est,
U
Christophe LANNELONGUE
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 Page 11 / 52 Page 11 / 52 Ex =
Liberté * Egalité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AUBE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté n° DDCSPP-DIR-2018067-0002
portant subdélégation de signature en matière générale
La directeur départemental de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Aube
VU le décret n°92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et département ;
VU le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du 9 août 2017 nommant monsieur Thierry MOSIMANN, préfet de l’ Aube ;
VU l'arrêté ministériel du 22 juillet 2016 nommant monsieur Pierre AUBERT, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du département de l’ Aube à compter du 22 août 2016 ;
VU l’arrêté préfectoral n° SATTCPP-BCI-2017247-0002 du 4 septembre 2017 portant délégation de signature à monsieur Pierre AUBERT, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aube ;
ARRETE
ARTICLE 1°”_ : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Pierre AUBERT, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’ Aube, subdélégation de signature est donnée à madame Ghislaine LUCOT, directrice départementale adjointe, dans tous les domaines visés par l’arrêté préfectoral n°SATTCPP-BCI-2017247-0002 du 4 septembre 2017 susvisé.
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement simultané de monsieur Pierre AUBERT et de madame Ghislaine LUCOT, subdélégation de signature est donnée, dans les conditions fixées par l’arrêté préfectoral n° SATTCPP-BCI-2017247-0002 du 4 septembre 2017 susvisé, à :
Secrétariat général :
Pour les missions relevant du secrétariat général :
. madame Corinne DELCHER, secrétaire générale, et en cas d'absence ou d’empêchement, à
mesdames Marie-José MAGISSON, Céline DEFRANCE, Odile GUBLIN.
Page 12 / 52 Page 12 / 52 Pôle cohésion sociale, jeunesse et sports :
Pour les missions relatives à la jeunesse, aux sports et à la vie associative :
e monsieur Arnaud LECOURT, chef du service jeunesse, sport et vie associative, pour les missions relatives à la jeunesse, aux sports et à la vie associative,
e mesdames Catherine BECUE et Laurence SAUNOT, messieurs Fabrice DOUSSOT et
Pascal MOUNIER, conseillers techniques pour les courriers liés aux demandes de conseils techniques et pédagogiques dans le champ de leurs compétences professionnelles à l'exception des engagements financiers, des conventions et avenants, des notifications d’attribution de subvention, des refus d’aide financière, des convocations aux examens, des demandes de dérogation, des attestations de présence et de réussite, des procès verbaux de jury, des notifications de décision du jury, des diplômes, des arrêtés d’agrément, des récépissés de déclaration d’établissements et d’éducateurs, des accusés de réception du dépôt de dossier d'équipement, le CNDS.
Pour les missions relatives à la cohésion sociale :
e madame Colette GINET, cheffe du service de la cohésion sociale,
e madame Anne-Catherine LEGRAND, conseillère technique en travail social, pour le conseil de famille et pour les courriers et décisions relatifs aux pupilles de l’Etat.
Pour les missions relatives à la politique de la ville :
e madame Stella GAFFINO, cheffe de service politique de la ville.
Pôle protection des populations :
Pour les missions relevant de ce pôle
e madame Sylvie RICHARD-DEBLOCK, cheffe du pôle protection des populations
Pour les missions relatives au service de la santé, de la protection animale et de l’environnement
et pour les missions relatives au service de la sécurité sanitaire et de la qualité des aliments :
e monsieur Gérard HUGONET, chef du service de la protection animale et de l’environnement,
° madame Laurence PREVOST cheffe de la mission d’appui
Pour les missions relatives au service concurrence, protection économique et sécurité du
consommateur :
e monsieur Dominique PETIT, chef du service de la concurrence, consommation et répression des fraudes
e mesdames Sarah DIAS, Émeline HEYNDRICKX, Martine VALLOT, inspectrices et monsieur
Nicolas MIANNAY, inspecteur de la concurrence, consommation et répression des fraudes
e madame Laurence PREVOST, cheffe de la mission d’appui.
ARTICLE 3 : La subdélégation de signature est donnée, pour tous les domaines, aux fonctionnaires qui assurent le service de permanence pour prendre toute décision nécessitée par une situation d'urgence.
Page 13 / 52 Page 13 / 52 ARTICLE 4 : L'arrêté préfectoral n° 2017248-0001 du 5 septembre 2017 est abrogé.
ARTICLE 5 : Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations et les personnels cités au présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.
Troyes, le 8 mars 2018
ierre AUBERT
Page 14 / 52 Page 14 / 52 où
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AUBE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté n° DDCSPP-DIR-2018067-0003
portant subdélégation de signature
pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses
imputées sur le budget de l'État
Le directeur départemental
de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’ Aube
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 septembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 9 août 2017 nommant monsieur Thierry MOSIMANN, préfet de l’ Aube ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 mars 1994 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2006 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2008 portant règlement de comptabilité du ministère de l’agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu la circulaire ministérielle (intérieur, outre-mer et collectivités territoriales) n° 159 du 5 mars 2008 relative à la modification du régime de la délégation de signature des préfets ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 juillet 2016 nommant Pierre AUBERT directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du département de l’ Aube à compter du 22 août 2016 ;
Page 15 / 52 Page 15 / 52 Vu l'arrêté préfectoral n° SATCPP-BCI-2017362-0002 du 28 décembre 2017 portant délégation de signature à monsieur Pierre AUBERT, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’ Aube, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l'État ;
Considérant que le BOP n°723 « Contribution aux dépenses immobilières » et le BOP n°724 «Entretien des bâtiments de l’Etat » sont fusionnés au profit d’un seul BOP n°723 intitulé « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’Etat », dans le cadre de la loi de finances pour 2018 ;
ARRETE
Article 1:
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Pierre AUBERT, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aube, subdélégation de signature pour la compétence d'ordonnateur secondaire est donnée à madame Ghislaine LUCOT, directrice départementale adjointe, pour tous les programmes visés à l’article ler de l’arrêté préfectoral n° SATCPP-BCI-2017362-0002 du 28 décembre 2017.
Article 2:
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de monsieur Pierre AUBERT, directeur départemental et de madame Ghislaine LUCOT, directrice départementale adjointe, subdélégation de signature pour la compétence d'ordonnateur secondaire est donnée à :
- Madame Corinne DELCHER, secrétaire générale, pour tous les programmes relevant de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations visés à l'article 1° de l'arrêté n° SATCPP-BCI-2017362-0002 du 28 décembre 2017 et en cas d’absence ou d’empêchement, à mesdames Marie-José MAGISSON, Odile GUBLIN et Céline DEFRANCE, pour ces mêmes programmes ;
- Madame Colette GINET, cheffe de service, pour :
Mission "Egalité des territoires, logement et ville"
programme 177 — hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables.
Mission "Immigration, asile et intégration"
programme 303 - immigration et asile
Mission "Solidarité, insertion et égalité des chances"
programme 304 - inclusion sociale et protection des personnes, économie sociale et solidarité et aide alimentaire
programme 157 — handicap et dépendance
- Madame Stella GAFFINO), cheffe de service, pour :
Mission "Politique des territoires"
programme 147 - politique de la ville
programme 104 — intégration et accès à la nationalité française
Page 16 / 52 Page 16 / 52 - Madame Sylvie RICHARD-DEBLOCK, cheffe de pôle, à Monsieur Gérard HUGONET, chef de
service, et en cas d’absence ou d’empêchement, à Madame Alexandra NACQUEMOUCHE, pour :
Mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales"
programme 206 - sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation et programme
- Madame Sylvie RICHARD-DEBLOCK, cheffe de pôle et Monsieur Gérard HUGONET, chef de
service, pour :
Mission "Écologie, développement et mobilités durables"
programme 181 — prévention des risques
à effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire selon l'arrêté préfectoral n° SATCPP-BCI- 2017362-0002 du 28 décembre 2017 susvisé.
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.
Article 3 :
L'arrêté préfectoral n° DDCSPP-DIR-2018010-0003 du 10 janvier 2018 est abrogé.
Article 4 :
La directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations et les personnels cités au présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube et dont une copie sera adressée au DRFiP.
Troyes, le 8 mars 2018
ental de la cohésiof sociale
ulations
Le directeur dép
et de
Pierre AUBERT
Page 17 / 52 Page 17 / 52 M
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AUBE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU GRAND EST
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AUBE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP835402371
Acte : DIRECCTE-2018065-008
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de l'Aube
Constate :
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aube le 4 mars 2018 par Monsieur David CHAUMARD en qualité de dirigeant pour l'organisme DAVID-INFORMATIQUE dont l'établissement principal est situé 16 Rue Becheret Porte H02 Bat. H - 10370 VILLENAUXE LA GRANDE et enregistré sous le N° SAP835402371 pour l’activité suivante :
Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant l’activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Troyes, le 06 mars 2018
P/ Le Préfet et par délégation
La Responsable de l'Unité Départementale;
Anne GRAILLOT
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DU TRAVAIL
DIRECCTE GRAND EST
Unité départementale de l’ Aube
Arrêté portant désignation des membres de l’observatoire
d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation de l’Aube
La responsable de l’unité départementale de l’Aube de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) Grand Est,
Vu le code du travail, notamment ses articles L 2234-4 à L 2234-7, R 2234-1 à R 2234-4 et D
2622-4,
Vu l’arrêté ministériel du 7 novembre portant nomination de Madame Anne GRAILLOT, responsable de l’unité départementale de l’ Aube de la DIRECCTE Grand Est à compter du 1* décembre 2016,
Vu la décision de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la région Grand Est en date du 16 février 2018 relative à la liste des organisations syndicales pouvant désigner un membre au sein des observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation de la région au sens des articles L 2234-4 et suivants du code du travail,
Vu les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles, interprofessionnelles ou multi professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national,
ARRETE
Article 1 : La liste des membres de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation de |’ Aube est établie comme suit :
+ Pour les organisations syndicales de salariés :
Organisations syndicales Titulaires
CFDT Rémi BARDEAU
CFE-CGC Alain LECLAIRE
CFTC Myriam KUROWSKI
CET Laetitia HUGUES JOUSSAUNE
FO Arnaud MARCHAL
UNSA Daniel PIUGMAL
Page 19 / 52 Page 19 / 52 + Pour les organisations professionnelles, interprofessionnelles ou multi- professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national :
Organisations d'employeurs Titulaires
CPME Marcel FOURQUET
FDSEA Dominique CLYTI
FESAC
MEDEF Denis ARNOULT
UDES Jany BOUVOT
U2P
Article 2 : La responsable de l’unité départementale de l’Aube de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence de la région Grand Est est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’ Aube.
Fait à Troyes,
le 9 mars 2018
La responsable de l’unité départementale de l’Aube,
nne GRAILLOT
Voie de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de 2 mois auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratif 31 avenue de la Paix — 67000 STRASBOURG
L'arrêté contesté doit être joint au recours.
Page 20 / 52 Page 20 / 52 EX À =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE “ | À
DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE DVFIP 40 24 8@%O - O1
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS
TROYES AGGLOMERATION
17 BOULEVARD DU 1ER RAM
10 026 TROYES CEDEX
DÉLEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET GRACIEUX FISCAL
La comptable, responsable du service des impôts des particuliers de TROYES agglomération
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe [IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L 247, L 257 A et R* 247-4 et
suivants ;
Vu le décret n° 2008 — 309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009 — 707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques :
Vu le décret n° 2012 — 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 :
Arrête :
Article 1°
| — Délégation de signature est donnée à Mme Edwige RUNNEBURGER, inspectrice divisionnaire, adjointe à la responsable du service des impôts des particuliers de TROYES agglomération, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et sans limitation de montant, les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60 000 €:
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS Page 21 / 52 Page 21 / 52 4°) au nom et sous la responsabilité de la comptable soussignée ,
a) les décisions relatives aux demandes de délais de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 24 mois et porter sur une somme supérieure à 150 000 €;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer,
les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Il — Délégation de signature est donnée à Mme Mireille ALANIECE, inspectrice, et M. Christian VILLARD, inspecteur, adjoints à la Responsable du service des impôts des particuliers de TROYES agglomération, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 30 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 30 000 €;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité de la comptable soussignée,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 24 mois et porter sur une somme supérieure à 150 000 €;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Page 22 / 52 Page 22 / 52 Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution
d'office, et en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) Dans la limite de 10 000 € aux agents des Finances publiques de catégorie A désignés ci-après
Mélissa MOINIER Inspectrice
Et aux agents des Finances publiques de catégorie B désignés ci-après
Sylvie PHILIPPON, contrôleuse Nadine VATTEMENT, contrôleuse
2°) Dans la limite de 2 000 €, aux agents des Finances publiques de catégorie C désignés ci-après
BARANGER Jean-Paul, agent ECORCHARD Noémie, agente
FORGET Christian, agent GARCIA Patricia, agente
HENRION Lydie, agente HUGUET Bernard, agent
KERDILES Valérie, agente
SPRECHER Brigitte, agente
REGNAULT Delphine, agente
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
Page 23 / 52 Page 23 / 52 aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom Grade Limite des Durée maximale | Somme maximum des agents décisions des délais de pour laquelle un gracieuses paiement délai de paiement
peut être accordé
BROUTE Contrôleur (B) 1 000 € 6 mois 10 000 € Patrice
GEITER Contrôleur (B) 1 000 € 6 mois 10 000 €
Maxime
LECORCHE Contrôleuse (B) 1 000 € 6 mois 10 000 €
Sabrina
MARIOTTE Contrôleuse (B) 1 000 € 6 mois 10 000 € Marie-Ange
TOTEL Contrôleuse (B) 1 000 € 6 mois 10 000 € Françoise
DOLLAT Agente (C) 500 € 6 mois 5 000 € Coralie
DRZEWIECKI Agent (C) 500 € 6 mois 5 000 €
Richard
KHAIATI Agente (C) 500 € 6 mois 5 000 € Sandra
MARQUIS Agente (C) 500 € 6 mois 5 000 € Béatrice
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
Page 24 / 52 Page 24 / 52 3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents des Finances publiques désignés ci-après :
Nom et prénom Limite des Limite des Durée max des | Montant max
des agents Grade décisions décisions délais de des délais de
contentieuses gracieuses paiement paiement
DUROCHER Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
Charlène (B)
FELIX Agente 2 000 € 2 000 € 6 mois 5 000 €
Véronique (C)
ROMERO Agent 2 000 € 2 000 € 6 mois 5 000 €
NOWAK (C)
Laurent
TERREY Agente 2 000 € 2 000 € 6 mois 5 000 €
Béatrice (C)
Les agents délégataires ci-dessus désignés peuvent aussi prendre des décisions à l'égard des contribuables relevant du SIP de TROYES extérieur, limitées aux décisions contentieuses d'assiette et aux procédures PSOD et BBR en matière d'octroi de délais de paiement.
Article 5
Une délégation spéciale est donnée à Mme Raphaële DIEUDE, contrôleuse à la cellule départementale dédiée au recouvrement, pour représentation de la comptable du SIP de TROYES agglomération auprès du Tribunal de commerce.
Article 6
Délégation de signature est donnée aux agents des Finances publiques désignés ci-après à l'effet de signer en matière de contentieux fiscal d'assiette portant exclusivement sur les taxes foncières, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office ;
1°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des Finances publiques désignés ci-après :
Page 25 / 52 Page 25 / 52 LAMI Anne Contrôleuse
BIENCOURT Johan Contrôleur
2°) Dans la limite de 2 000 €, aux agents des Finances publiques de catégorie C désignés ci-
après :
COUTURON Valérie Agente
FOUQUET Sylvie Agente
GAULE Nadège Agente
LAUZANNE Yannick Agent
LE FLOCH Ghislaine Agente
À TROYES, le 1 mars 2018
La comptable
responsable du
service des impôts des particuliers
de TROYES agglomération
Isabelle MARE
N?
La comptable
responsable du
service des impôts des particuliers
de TROYES extérieur
Corinne VALENTIN
À,
Page 26 / 52 Page 26 / 52 Liberté » Liberté » Egalité « Frarsrnirs + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AUBE
ARRETE N°DDT-SCP-2018-00059-001 du 28 février 2018
APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE
DE CHAMPFLEURY
Le Préfet de l’ Aube,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.163-7, R.163-5 et R.163-9,
Vu le dossier de carte communale présenté,
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles du 14 septembre 2017,
Vu l'avis favorable de la chambre d’agriculture du 2 octobre 2017,
Vu la délibération du conseil municipal du 23 janvier 2018 approuvant la carte communale,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1 :
La carte communale de la commune de Champfleury est approuvée.
Article 2 :
Le dossier correspondant comporte les pièces suivantes :
- la délibération du 23 janvier 2018 approuvant la carte communale,
- le rapport de présentation,
- le plan d'ensemble de la commune au 1/7 500",
- le plan du bourg au 1/2 000",
- les annexes.
Page 27 / 52 Page 27 / 52 Article 3 :
La délibération et l’arrêté préfectoral approuvant la carte communale seront affichés pendant un mois en mairie. Mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département de l’Aube.
Article 4 :
L'arrêté préfectoral approuvant la carte communale sera publié au recueil des actes administratifs
de l’Etat dans le département de l’ Aube.
Article 5 :
La carte communale est tenue à la disposition du public :
- à la mairie, aux jours et heures d’ouverture habituels,
- au siège de la direction départementale des territoires de l’Aube, aux jours et heures d'ouverture habituels.
Article 6 :
La secrétaire générale de la préfecture de l’Aube et le directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au maire de Champfleury.
Page 28 / 52 Page 28 / 52 Be
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’AUBE
CABINET DU PREFET
o ; à ) L L |
SERVICE INTERMINISTERIEL ARRETE n° PREF-SIDPC-20180£C - «oc
DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES | | Fixant la liste des communes exposées à un ou
plusieurs risques dans le département de l’ Aube
Le Préfet de l’ Aube,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-2, R 125-10 et R 125-11
Vu le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) approuvé par arrêté n° PREF-SIDPC-
2018010-0001 du 10 janvier 2018,
Vu le décret du 9 août 2017 portant nomination du Préfet de l’Aube, Monsieur Thierry
MOSIMANN,
Vu l’arrêté ministériel du 20 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Nicolas BELLE en qualité de Directeur des services du cabinet de la Préfecture de l’ Aube,
Vu l'arrêté préfectoral n° SATCPP-BCI-2017335-0001 du 1* décembre 2017, portant délégation de signature à Monsieur Nicolas BELLE, directeur des services du Cabinet de la Préfecture de l’ Aube,
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1: L'arrêté préfectoral n°2013268-0011 du 25 septembre 2013, fixant la liste des communes exposées à un ou plusieurs risques dans le département de l’ Aube, est abrogé.
Article 2 : La liste des communes du département de l’ Aube exposées à un ou plusieurs risques majeurs où s'exerce le droit à l’information sur les risques majeurs, en application de l’article R 125-10 du code de l’environnement, est annexée au présent arrêté.
Article 3 : L’ensemble des informations sur les risques majeurs auxquels sont susceptibles d’être exposées les communes visées à l’article 2, est consigné dans le dossier départemental des risques
majeurs (DDRM).
Ce dossier est accessible sur le site Internet de la préfecture (www.aube.gouv.fr — politiques publiques — sécurité civile — état des risques — DDRM). II est librement consultable en
préfecture, sous-préfectures, ainsi que dans les mairies concernées.
Page 29 / 52 Page 29 / 52 Article 4 : Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Directeur de Cabinet, Madame et Monsieur
les Sous-préfets, Madame le chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles,
Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, Monsieur le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Mesdames et Messieurs les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Troyes, le 1 MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de Cabinet,
#7
1
Nicolas BELLE.
Page 30 / 52 Page 30 / 52 LISTE DES COMMUNES EXPOSEES A UN OÙ PLUSIEURS RISQUES DANS LE DEPARTEMENT DE L’AUBE
RISQUES NATURELS RISQUES TECHNOLOGIQUES
LISTE DES COMMUNES Mouvements de
A RISQUES terrain :
inondetion | onfomontde [barrages lindustriel| nucléaire "D sols argileux
C = cavités
AILLEVILLE X X
AIX-VILLEMAUR-PALIS A-C X
ALLIBAUDIERES X
AMANCE A X
ARCIS-SUR-AUBE X C X X X
ARCONVILLE C X
ARGANCON C X
ARREMBECOURT A X
ARSONVAL X C X
ASSENAY A
ASSENCIERES C
AUBETERRE
AULNAY X
AUXON = x
AVANT-LES-MARCILLY -C X
AVANT-LES-RAMERUPT C
AVON LA PEZE X X
AVREUIL A
BAGNEUX LA FOSSE C
BAILLY-LE-FRANC A X
BALIGNICOURT X
BALNOT-LA-GRANGE C
BAR-SUR-AUBE X C X
BAR-SUR-SEINE X C X
BARBEREY-SAINT-SULPICE X X X
BARBUISE X A X X X
BAROVILLE x
BAYEL X X
BERCENAY-EN-OTHE C
BERCENAY-LE-HAYER X
BERNON C
BERTIGNOLLES x
BERULLE C
BESSY X X X
BETIGNICOURT
BEUREY C X
BLAINCOURT-SUR-AUBE X X Page 31 / 52 Page 31 / 52 RISQUES NATURELS RISQUES TECHNOLOGIQUES
LISTE DES COMMUNES Mouvements de
A RISQUES terrain :
MONGAON Fu nu - ! be at Le
sols argileux
C = cavités
BLIGNICOURT X
BLIGNY C X
BORDES AUMONT (LES) A X
BOSSANCOURT X C X
BOUILLY C X
BOULAGES X C X
BOURANTON C X X
BOURDENAY X
BOURGUIGNONS X
BOUY-SUR-ORVIN A X
BRAUX X
BREVIANDES X X X
BREVONNES A X X
BRIEL-SUR-BARSE A X
BRIENNE-LA-VIEILLE X A X X X
BRIENNE-LE-CHATEAU X A X X X
BRILLECOURT X X
BUCEY-EN-OTHE C X
BUCHERES X X X X
BUXEUIL X C X
BUXIERES-SUR-ARCE C X
CELLES-SUR-OURCE C
CHACENAY X
CHAISE (LA) A X
CHALETTE-SUR-VOIRE X X
CHAMOY
CHAMPFLEURY C
CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILLE [e X
CHAMPIGNY-SUR-AUBE X X
CHAMPS SUR BARSE . A X
CHANNES G
CHAOURCE X
CHAPELLE SAINT LUC (LA) X X X
CHAPELLE-VALLON C X
CHAPPES X X
CHARMONT-SOUS-BARBUISE X X
CHARMOY X
CHARNY-LE-BACHOT X X X
CHASEREY C
CHATRES X X X X
CHAUCHIGNY Page 32 / 52 Page 32 / 52 RISQUES NATURELS RISQUES TECHNOLOGIQUES
LISTE DES COMMUNES Mouvements de
A RISQUES terrain :
inondation | {onfiement de [barrages industriel |ruciécire NME sols argileux
C = cavités
CHAUDREY X C X X
CHAUFFOUR-LES-BAILLY A-C X
CHAUMESNIL A X
CHAVANGES A X
CHENE (LE) x x
CHENNEGY C
CHERVEY C X
CHESSY-LES-PRES A X
CLEREY X A X X
COCLOIS X X
COLOMBE-LA-FOSSE C
CORMOST A X
COURCELLES-SUR-VOIRE
COURCEROY X X X X
COURSAN-EN-OTHE A-C X
COURTAOULT A
COURTENOT X C X
COURTERANGES A X X
COURTERON X X
COUSSEGREY C X
CRANCEY X X X X X
CRENEY-PRES-TROYES X X X
CRESANTIGNES A-C X
CRESPY-LE-NEUF A X
CROUTES (LES) A X
CUNFIN C
CUSSANGY A X
DAMPIERRE X
DAVREY X
DIENVILLE X A X X
DIERREY ST JULIEN X
DIERREY ST PIERRE X
DOLANCOURT X C X
DOMMARTIN-LE-COQ X
DOSCHES A-C
DOSNON
DROUPT-SAINT-BASLE X C
DROUPT-SAINTE-MARIE X X X
EAUX-PUISEAUX A-C X
ECLANCE
EPAGNE X A X
EPOTHEMONT A X Page 33 / 52 Page 33 / 52 RISQUES NATURELS RISQUES TECHNOLOGIQUES
LISTE DES COMMUNES Mouvements de
A RISQUES terrain :
: Az retrait, Rupture de | Risque | Risque
Inondation gonflement de barrage | industriel | nucléaire ie sols argileux
C = cavités
ERVY-LE-CHATEL A
ESSOYES C
ESTISSAC C X X
ETOURVY C
ETRELLES-SUR-AUBE X
FAUX-VILLECERF X
FAY-LES-MARCILLY X
FAYS-LA-CHAPELLE A
FERREUX-QUINCEY X
FEUGES X
FONTAINE X C X
FONTAINE-LES-GRES X
FONTAINE-MACON C X X
FONTENAY-DE-BOSSERY X
FONTETTE c x FONTVANNES X FOSSE-CORDUAN (LA) X
FOUCHERES X C X
FRALIGNES C
FRAVAUX C
FRESNAY C
FRESNOY-LE-CHATEAU A X
FULIGNY A-C
GELANNES X X
GERAUDOT A
GRANDES CHAPELLES (LES) C X
GRANDVILLE X
GRANGES (LES) X
GUMERY C X X
GYE-SUR-SEINE X X
HAMPIGNY X
HERBISSE C X
ISLE-AUBIGNY X
ISLE-AUMONT A-C X
JASSEINES
JAUCOURT X X
JAVERNANT C X
JESSAINS X
JEUGNY A
JONCREUIL A X
JULLY-SUR-SARCE C X
JUVANCOURT X X
JUVANZE X A X
Page 34 / 52 Page 34 / 52 RISQUES NATURELS RISQUES TECHNOLOGIQUES
LISTE DES COMMUNES Mouvements de
A RISQUES terrain :
inondation | Lonfement do [barrages |industriel|nuciécire M sols argileux
C = cavités
JUZANVIGNY A X X X
LAGESSE C X
LAINES-AUX-BOIS C X
LANDREVILLE C X
LANTAGES A-C X
LASSICOURT A X X
LAUBRESSEL A X X
LAVAU X X X
LENTILLES A X
LESMONT X A X X
LEVIGNY C X
LHUITRE C X
LIGNIERES C
LIGNOL-LE-CHATEAU X X
LIREY A X
LOCHES-SUR-OURCE C X
LOGE AUX CHEVRES (LA) A
LOGE-POMBLIN (la) A
LOGES-MARGUERON (les) A X
LONGCHAMP-SUR-AUJON X
LONGEVILLE-SUR-MOGNE
LONGPRE-LE-SEC C X
LONGUEVILLE SUR AUBE X X
LOUPTIERE-THENARD (LA) 6 x x
LUSIGNY-SUR-BARSE A X X
LUYERES X
MACEY C X
MACHY A X
MAGNANT X
MAGNICOURT X X
MAGNY-FOUCHARD C
MAILLY-LE-CAMP C
MAISON-DES-CHAMPS C
MAISON-LES-CHAOURCE C
MAISON-LES-SOULAINES C
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE X X X X X
MAIZIERES-LES-BRIENNE A X X
MARAYE-EN-OTHE C
MARCILLY-LE-HAYER C X x
MARIGNY-LE-CHATEL C X
MARNAY-SUR-SEINE X X X
MAROLLES-LES-BAILLY C X
Page 35 / 52 Page 35 / 52 LISTE DES COMMUNES
A RISQUES
RISQUES NATURELS RISQUES TECHNOLOGIQUES
Mouvements de
terrain :
A= retrait,
gonflement de
sols argileux
C = cavités
Inondation Rupture de barrage Risque industriel Risque
nucléaire TMD
MAROLLES-SOUS-LIGNIERES A
MATHAUX * *<
MAUPAS (LES)
MERGEY
MERIOT (le)
A
A
A
MERREY-SUR-ARCE
MERY-SUR-SEINE
MESGRIGNY XXI
X | xX|>x
MESNIL SAINT LOUP
MESNIL-SAINT-PÈRE >
MESNIL-SELLIERES
IMESSON
METZ ROBERT
MOLINS-SUR-AUBE
MONTAULIN
MONTCEAUX-LES-VAUDES XIxIxX
| xx)
x
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2 12
| 2x
|2
|2
MONTFEY
MONTGUEUX Oo>|>|
>>
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MONTIER-EN-L'ISLE
MONTIERAMEY
MONTIGNY LES MONTS IX
| x
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MONTMORENCY-BEAUFORT
MONTPOTHIER
MONTREUIL-SUR-BARSE
MONTSUZAIN
>
0>4>1>> XIX|%X
MOREMBERT *
MORVILLIERS
MOTTE-TILLY (LA)
MOUSSEY
MUSSY-SUR-SEINE
NEUVILLE-SUR-SEINE
NEUVILLE SUR VANNE
NOE-LES-MALLETS
<|xX|>xX|
x
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041010»>|a/> XIX|xX
IX
IX
| xx
NOES-PRES-TROYES (les)
NOGENT-EN-OTHE
NOGENT-SUR-AUBE
NOGENT-SUR-SEINE
NOZAY
ORIGNY-LE-SEC
ORMES
ORTILLON
ORVILLIERS SAINT JULIEN
OSSEY-LES-TROIS-MAISONS
PAISY-COSDON XIxXIX
IX IX
XX IDE
12
| 26
PARGUES
PARS LES CHAVANGES >|o\>
PARS-LES-ROMILLY
PAYNS
PEL-ET-DER
PERIGNY-LA-ROSE XX
IX
| >|
2x
PERTHES-LES-BRIENNE X|
XX
|>xX]|
2x
PETIT-MESNIL
PINEY *
PLAINES-SAINT-LANGE
PLANCY-L'ABBAYE x<|>x
PLANTY
PLESSIS-BARBUISE XX
x
| x]
2x
POIVRES
POLIGNY
POLISOT ao
POLISY
PONT-SAINTE-MARIE
PONT-SUR-SEINE A-C
POUAN-LES-VALLEES
POUGY XXI
IX
2x2
XX
|>xX
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XX
IX
IX)
2x | 2x
| ><
Page 36 / 52 Page 36 / 52 LISTE DES COMMUNES
A RISQUES
RISQUES NATURELS RISQUES TECHNOLOGIQUES
Inondation
Mouvements de
terrain :
A= retrait,
gonflement de
sols argileux
C = cavités
Rupture de
barrage
Risque
industriel
Risque
nucléaire TMD
PRASLIN C
PRECY-NOTRE-DAME A
PRECY-SAINT-MARTIN A
PREMIERFAIT
PROVERVILLE
PRUGNY
PRUNAY-BELLEVILLE
PRUSY *X|X|>X
PUITS-ET-NUISEMENT
RACINES
RADONVILLIERS
RAMERUPT O|»>|>|Q1>|Q
RANCES
RHEGES X|X|X|2>xX
RICEYS (les)
RIGNY-LA-NONNEUSE »*<
RIGNY-LE-FERRON 001010
RILLY-SAINTE-SYRE
RIVIERE-DE-CORPS (Ia)
ROMILLY-SUR-SEINE X|X|
x
RONCENAY
ROSIERES-PRES-TROYES
ROSNAY-L'HOPITAL
ROTHIERE (la) 1QI0/>
ROUILLY-SACEY >|> Q1Q
ROUILLY-SAINT-LOUP
RUMILLY-LES-VAUDES
RUVIGNY
SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
SAINT-AUBIN
SAINT-BENOIST-SUR-VANNE l'olol»>|>|>|i
SAINT-BENOIT-SUR-SEINE XIXIX
>)
x
12
IDE
26)
DE)
DE
12
|DE
| 2
| ><
SAINT-CHRISTOPHE-DODINICOURT
SAINT-ETIENNE-SOUS-BARBUISE
SAINT-GERMAIN
SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY X|X|
x
SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL
SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
SAINT-LEGER-PRES-TROYES
SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE
SAINT-LOUP-DE-BUFFIGNY
SAINT-LUPIEN
SAINT-LYE XXI
XX
IX
| 2x
SAINT-MARDS-EN-OTHE
SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY
SAINT-MESMIN
SAINT-NABORD-SUR-AUBE
SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE XX
IX | >
SAINT-OULPH
SAINT-PARRES-AUX-TERTRES XX
|>xX
2x
| 2x
SAINT-PARRES-LES-VAUDES XX
IX
I>X
| 2x]
><
SAINT-PHAL
SAINT-POUANGE
SAINT-REMY-SOUS-BARBUISE
SAINT-THIBAULT *
SAINT-USAGE
SAINTE-MAURE
SAINTE-SAVINE *<|X
SALON
SAULSOTTE (la)
SAVIERES *<|*X XIXe
IDD)
| 2e
126
| 2
||
><
SEMOINE
SOLIGNY-LES-ETANGS *
SOMMEVAL
SOULAINES-DHUYS
SOULIGNY X|X
Page 37 / 52 Page 37 / 52 LISTE DES COMMUNES
A RISQUES
RISQUES NATURELS RISQUES TECHNOLOGIQUES
Inondation
Mouvements de
terrain :
A = retrait,
gonflement de
sols argileux
C = cavités
Rupture de
barrage
Risque
industriel
Risque
nucléaire TMD
THENNELIERES
THIEFFRAIN *<|X
THIL
TORCY-LE-GRAND Oo|a|0>
TORCY-LE-PETIT
TORVILLIERS
TRAINEL
TRANCAULT
TRANNES
>
1I>I11Q
Q
> Q
TROUANS
TROYES XIX|IX
IX
IX
IX
| 2
IE
TURGY >1QIQ
UNIENVILLE *
URVILLE Q
VAILLY
VAL-D'AUZON > Q
VALLANT-SAINT-GEORGES
VALLENTIGNY XX
|>xX
VALLIERES
VANLAY > Q XIX|
XX
XX
VAUCHASSIS
VAUCHONVILLIERS olol1|>|>loll »*
VAUCOGNE
VAUDES >
VAUPOISSON
VENDEUVRE-SUR-BARSE > Q
VENDUE MIGNOT (la) XX
|xX|>xX
VERNONVILLIERS
olo|>|l VERPILLIERES-SUR-OURCE
VERRICOURT
VERRIERES > *X|
x
VIAPRES-LE-PETIT
VILLACERF xxx
|>x
XXI
>xX]|2>x
VILLADIN
VILLE-AUX-BOIS (Ia)
VILLE-SOUS-LA-FERTE
VILLE-SUR-ARCE
VILLE-SUR-TERRE 010101»|0
VILLECHETIF
VILLELOUP
VILLEMEREUIL *<
VILLEMOIRON EN OTHE
VILLEMORIEN
VILLEMOYENNE
VILLENAUXE-LA-GRANDE 1|>1010>|Q > Q
VILLENEUVE-AU-CHATELOT (la)
VILLENEUVE-AU-CHEMIN > Q
VILLENEUVE-AU-CHENE (Ia)
VILLERET
VILLERY Oo\>|>|i
VILLETTE-SUR-AUBE
VILLIERS-HERBISSE XIXIX
XX
IX
|
D
12X
|
VILLIERS-LE-BOIS
VILLIERS-SOUS-PRASLIN
VILLY-EN-TRODES
VILLY LE BOIS
VILLY-LE-MARECHAL >|>101010Q XX
IX | x
VINETS
VIREY SOUS BAR
VITRY-LE-CROISE
VIVIERS-SUR-ARTAUT a101Q
VOIGNY
VOSNON
VOUE XX
IX | x) 2x
><
VOUGREY
VULAINES 11Q101Q
YEVRES-LE-PETIT *<|*X
Page 38 / 52 Page 38 / 52 LISTE DES COMMUNES
A RISQUES
RISQUES NATURELS
Inondation
Mouvements de
terrain :
A= retrait,
gonflement de
sols argileux
C = cavités
Page 39 / 52 Page 39 / 52 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’AUBE
Arrêté PREF-SIDPC-2018 © GE - oo0 7
CABINET DU PREFET
portant renouvellement de l'agrément du Comité
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE départemental de l’Aube de la Fédération Française ET DE PROTECTION CIVILES d'Études et de Sports Sous-Marins (CODEP AUBE), à la formation aux premiers secours
LE PREFET DE L'AUBE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours,
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours,
Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme,
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme,
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours,
Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours,
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1,
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques »,
Vu le décret du 9 août 2017, portant nomination du Préfet de l’Aube, Monsieur Thierry
MOSIMANN,
Vu l'arrêté ministériel du 20 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Nicolas BELLE en qualité de Directeur des services du cabinet de la Préfecture de l’ Aube,
Vu l'arrêté préfectoral n° SATCPP-BCI-2017335-0001 du ler décembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas BELLE, directeur des services du cabinet de la préfecture de l’Aube, Vu l'arrêté préfectoral n° PREFECTURE-SIDPC-201660-0001 du 29 février 2016 portant renouvellement de l’agrément de l’association,
Vu la demande présentée par Madame Pascale MIGNON, présidente du Comité départemental de l’Aube de la Fédération Française d’Études et de Sports Sous-Marins (CODEP AUBE),
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Préfet du département de l'Aube
CS 20372 — 10025 TROYES CEDEX — TELEPHONE 03 25 42 35 00 — TELECOPIEUR 03 25 73 77 26 — prefecture@aube.gouv.fi Page 40 / 52 Page 40 / 52 ARRETE
Article 1®- L’agrément à la formation aux premiers secours du Comité départemental de l’Aube de la Fédération Française d’Études et de Sports Sous-Marins (CODEP AUBE) est renouvelé à compter du 24 février 2018, pour une période de deux ans.
Article 2 - Le Comité départemental de l’Aube de la Fédération Française d'Études et de Sports Sous-Marins (CODEP AUBE) - est autorisé à dispenser la formation suivante :
—- PSCI (prévention et secours civiques de niveau 1).
Article 3 - L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non respect des
dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
Article 4- Cet agrément est renouvelable sous réserve du respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur et du déroulement effectif des sessions de formation. Il appartient à l’association de demander son renouvellement avant le 23 février 2020.
Article 5 - Monsieur le Directeur de Cabinet, Madame la présidente du Comité départemental de l’Aube de la Fédération Française d’Études et de Sports Sous-Marins (CODEP AUBE) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
TROYES, le = 7 MARS 2010
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de Cabinet,
[7 Nicolas BELLE.
Page 41 / 52 Page 41 / 52 ce ;
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’AUBE
SERVICE DE L'ACCOMPAGNEMENT DES DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES
‘TERRITOIRES ET DE LA COORDINATION DES TERRITOIRES RURAUX POLITIQUES PUBLIQUES
Bureau de l’Appui Territorial Commission des élus DETR
composition de la commission
Se eu us mes mue eue mu us mu
ARRETE N° SATCPP BAT-201805u -occ4
LE PRÉFET DE L’AUBE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2334-32 instituant la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ; _
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2334-37 et R 2334-19 à R 2334-35 relatifs à la commission consultative pour la DETR ;
Vu la loi de finances pour 2017 n°2016-1917 du 29 décembre 2016 ;
Vu la loi de finances pour 2018 n°2017-1837 du 30 décembre 2017 ;
Vu la circulaire ministérielle NOR : INTB 1240718C du 17 décembre 2012 relative à la DETR ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 11-2541 du 31 août 2011 portant constitution de la commission consultative pour la DETR ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014178-0006 du 27 juin 2014 portant renouvellement des membres de la
commission ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DCDLBCF2017-123-0002 du 03 mai 2017 modifiant la composition de la
commission des élus DETR ;
Considérant que M Loïc ADAM a été élu président de la communauté de communes Seimet Aube en remplacement de M Guy VIALA le 27 septembre 2017 ;
Considérant qu’aux termes de l’article L2334-37 du CGCT, issu de la loi de finances pour 2017, il est institué auprès du représentant de l'Etat une commission composée « (...) de l'ensemble des députés et sénateurs élus dans le département lorsque celui-ci compte moins de cinq parlementaires. À compter du 1“ janvier 2018, lorsque le département compte cinq parlementaires ou plus, deux députés et deux sénateurs sont désignés, respectivement, par l'Assemblée nationale et le Sénat » ;
Vu la décision du Président du Sénat du 19 décembre 2017, portant nomination de M ADNOT Philippe et Mme PERROT Evelyne, membres du collège des parlementaires au sein de la commission départementale chargée de la DETR dans l’Aube ;
Vu la décision du Président de l’Assemblée Nationale du 11 janvier 2018, portant nomination de M BESSON-MOREAU Grégory et Mme BALZIN-MALGRAS Valérie, membres du collège des parlementaires au sein de la commission départementale chargée de la DETR dans l’Aube ;
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Préfet du Département de l'Aube 2. rue Pierre LABONDE - CS 20372 — 10025 TROYES CEDEX - TELEPHONE 03 25 42 35 00 — TELECOPIEUR 03 25 73 77 26 -nrefecture(@aube.souv.fr
Page 42 / 52 Page 42 / 52 ]
Considérant que les désignations des parlementaires ont été publiées au journal officiel de la République Française du 19 décembre 2017 pour les sénateurs et du 11 janvier 2018 pour les députés ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de l'Aube,
ARRETE
Article 1 : La commission des élus DETR de l’Aube prévue à l’article 2334-37 du CGCT est complétée comme suit :
en qualité de sénateurs : en qualité de députés: ° M Philippe ADNOT ° M Grégory BESSON-MOREAU ° Mme Evelyne PERROT ° Mme Valérie BAZIN-MALGRAS
Article 2 : La nouvelle composition de la commission des élus DETR est annexée au présent arrêté.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n°DCDLBCF2017-123-0002 du 03 mai 2017 est abrogé.
Article 4 : La commission est présidée par le Préfet de l'Aube ou son représentant.
Article 5 : Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la préfecture. A chacune de ses réunions, la commission désigne un bureau de séance.
Article 6 : Le mandat des membres de la commission cesse de plein droit lorsqu’ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés ou élus.
Le mandat des membres de la commission expire à chaque renouvellement général des conseillers municipaux.
Lorsque, pour quelque cause que ce soit, le siège d'un membre de la commission (maire ou président d'EPCT) devient vacant, il appartient à l'association des maires de l'Aube de désigner un nouveau représentant.
Article 7 : La commission fixe chaque année les catégories d'opérations prioritaires et, dans la limite de la réglementation en vigueur, les taux minima et maxima de subvention applicables à chacune d'elles.
La commission est saisie, pour avis, des projets pour lesquels la demande de subvention au titre de la DETR porte sur un montant supérieur à 100 000,00 €.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aube est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Copie sera transmise : - à titre de notification aux membres de la commission ;
- à titre d'information, à Monsieur le Président de l'association des maires de l'Aube et à Monsieur le Président de l'association des maires ruraux de l'Aube.
Article 8: Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Préfet du Département de l'Aube 2_ rue Pierre LABONDE — CS 20372 — 10025 TROYES CEDEX — TELEPHONE 03 25 42 35 00 - TELECOPTEUR 03 25 73 77 26 -nrefecture@auhe.eouv.fr
Page 43 / 52 Page 43 / 52 ANNEXE - Liste des membres de la commission des élus DETR
en qualité de sénateurs :
M Philippe ADNOT
Mme Evelyne PERROT
en qualité de députés :
M Grégory BESSON-MOREAU
Mme Valérie BAZIN-MALGRAS
collège des maires des communes dont la population n'excède pas 20 000 habitants :
®
M. Jean-Claude MATHIS
M. Jean POUILLOT
M. Claude DANREE
M. Bernard de La Hamayde
M. Maurice MARY
M. Gilbert FAURE
Mme Marie-Noëlle RIGOLLOT
M. Denis MAILIER
M. Fabien GERARD
M. Claude BERLOT
M. Michel LAMY
Maire des Riceys
Maire de Chaource
Maire d'Orvilliers-saint-Julien
Maire de Saint-Parres-les-Vaudes
Maire de Charmont-sous-Barbuise
Maire de Villacerf
Maire de Baroville
Maire d'Avant-lès-Ramerupt
Maire de Courteranges
Maire de Bourguignons
Maire de Maizières-la-Grande-Paroisse
collège -des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCN à fiscalité
propre dont la population n'excède pas 60 000 habitants :
M. David LELUBRE
M. Olivier JACQUINET
Mme Solange GAUDY
M. Eric VUILLEMIN
M Loïc ADAM
M. Daniel CHAUCHEFOIN
M. Philippe DALLEMAGNE
Mme Marion QUARTIER
M. Jean-Michel HUPFER
M. Nicolas JUILLET
M. Christian TRICHE
M. Yves FOURNIER
Président de la communauté de communes de la région de
Bar-sur-Aube
Président de la communauté de communes de Forêts, Lacs,
Terres en Champagne
Présidente de la communauté de communes d'Arcis,
Mailly, Ramerupt
Président de la communauté de communes des Portes de
Romilly-sur-Seine
Président de la communauté de communes Seine et Aube
Président de la communauté de communes des Lacs de
Champagne
Président de la communauté de communes de Vendeuvre-
Soulaines
Présidente de la communauté de communes du
Barséquanais en Champagne
Président de la communauté de communes du Chaourçois
et du Val d'Armance
Président de la communauté de communes de l'Orvin et de
l'Ardusson
Président de la communauté de communes du Nogentais
Président de la communauté de communes du Pays d’Othe
Peuvent participer aux séances de la commission les représentants des administrations suivantes, sans voix délibérative et en qualité d'expert :
sous-préfecture de Bar-sur-Aube
sous-préfecture de Nogent-sur-Seine
direction départementale des finances publiques
direction départementale des territoires
unité départementale de l'architecture et du patrimoine
direction des services départementaux de l'éducation nationale
délégation territoriale de l'agence régionale de santé
service départemental d'incendie et de secours
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Préfet du Département de l'Aube 2. rue Pierre LABONDE - CS 20372 - 10025 TROYES CEDEX - TELEPHONE 03 25 42 35 00 - TELECOPIEUR 03 25 73 77 26 -nrefecture@aube.souv.fr
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’AUBE
SERVICE DE L’ACCOMPAGNEMENT DES TERRITOIRES Troyes, le 12 mars 2018
ET DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Bureau de la coordination interministérielle Arrêté n° SATCPP-BCI-2018071-0001
portant délégation de signature à
madame Catherine LAM TAN HING-LABUSSIERE,
sous-préfète de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine
LE PRÉFET
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment ses articles 14 et 43 3° et 8 ;
VU le décret du 14 décembre 2015 nommant madame Catherine LAM TAN HING-LABUSSIERE,
sous-préfète de l’arrondissement de Nogent-sur-Seine ;
VU le décret du 9 août 2017 nommant monsieur Thierry MOSIMANN, préfet de l’Aube :
VU l'arrêté n° SATCPP-BCI-20172017-0030 du 4 septembre 2017 portant délégation de signature à madame Sylvie CENDRE, Secrétaire générale de la préfecture de l’ Aube ;
VU lP’arrêté n° SATCPP-BCI-2017247-0031 du 4 septembre 2017 portant délégation de signature à madame Catherine LAM TAN HING-LABUSSIERE, sous-préfète de l’arrondissement de Nogent-sur- Seine ;
CONSIDÉRANT la prise de fonction de madame Cathy BABLON en qualité de secrétaire générale de la sous-préfecture de l’arrondissement de Nogent-sur-Seine le 1° mars 2018 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’ Aube ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1: L'arrêté n° SATCPP-BCI-2017247-0031 du 4 septembre 2017 portant délégation de signature à madame Catherine LAM TAN HING-LABUSSIERE, sous-préfète de l’arrondissement de Nogent-sur-Seine, est abrogé.
Page 45 / 52 Page 45 / 52 ARTICLE 2 : Délégation est donnée à madame Catherine LAM TAN HING-LABUSSIERE, sous- préfète de l’arrondissement de Nogent-sur-Seine, pour signer dans le cadre de son arrondissement tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances, conventions et contrats, accusés de réception, récépissés, recours gracieux et documents relevant des attributions du représentant de l’État dans l’arrondissement de Nogent-sur-Seine.
ARTICLE 3 : Sont exclus de la présente délégation les ordres de réquisition du comptable public, les décisions de passer outre aux avis défavorables du directeur départemental des finances publiques, contrôleur financier local en matière d'engagement de dépenses, les déférés au tribunal administratif au
titre du contrôle de légalité ainsi que les décisions de faire appel d’un jugement, les déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit, les acceptations des démissions des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale.
ARTICLE 4 : Délégation est également donnée à madame Catherine LAM TAN HING-LABUSSIERE, sous-préfète de l’arrondissement de Nogent-sur-Seine, pour ce qui concerne son arrondissement pour
coordonner l’action des services de l’État, notamment dans les domaines suivants :
- développement économique et emploi,
- pôle social,
- sécurité,
- aménagement des vallées de la Seine et de l’Aube,
- centrale nucléaire de production d’électricité de Nogent-sur-Seine,
- schéma d’aménagement de la gestion de l’eau,
- centre de détention de Villenauxe la Grande,
- action éducative et culturelle.
ARTICLE 5 : Délégation est également donnée pour l’ensemble du département à madame Catherine
LAM TAN HING-LABUSSIERE, sous-préfète de l’arrondissement de Nogent-sur-Seine, pour :
- la réglementation générale concernant :
- les gardes particuliers,
- les taxis et conducteurs de voiture de tourisme avec chauffeur (VTC) et voitures de petite remise, - les chiens dangereux,
- les distillateurs ambulants,
- les annonces légales,
- les associations syndicales libres,
- les dons et legs,
- les doubles nationaux,
- la générosité publique,
- les quêtes sur la voie publique hors calendrier national,
- les jurys d’assises,
- les maîtres restaurateurs,
- les revendeurs d’objets mobiliers,
- les sociétés de domiciliation,
- la législation funéraire (hormis la création ou l'extension de crématorium qui reste de la compétence préfecture).
Page 46 / 52 Page 46 / 52 ARTICLE 6: Délégation de signature est donnée à madame Catherine LAM TAN HING- LABUSSIERE, pour l’ensemble du département, notamment lorsqu’elle assure le service de permanence (samedis, dimanches, jours fériés, et jours non ouvrés), pour prendre toute décision nécessitée par une situation d’urgence, notamment en matière de police administrative, de police des étrangers, de respect de l’ordre public et de représentation de l’État devant les tribunaux.
ARTICLE 7: En cas d’absence ou d’empêchement de madame Catherine LAM TAN HING- LABUSSIERE, sous-préfète de Nogent-sur-Seine, la délégation de signature correspondante sera exercée par madame Cathy BABLON, attachée principale d’administration de l’État. En cas d’absence ou d’empêchement de madame Catherine LAM TAN HING-LABUSSIERE et de madame Cathy BABLON, la délégation de signature sera exercée par madame Nathalie COPINET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.
Sont par ailleurs exclus de cette délégation de signature les actes relatifs à l’utilisation de la force publique, au maintien de l’ordre public, aux sanctions administratives (sauf les arrêtés de suspension des permis de conduire) et aux arrêtés attributifs de subvention.
ARTICLE 8 : La secrétaire générale de la préfecture de l’ Aube, la sous-préfète de Nogent-sur-Seine sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
( Thierry MOSIMANN
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’AUBE
SERVICE DE L’ACCOMPAGNEMENT DES TERRITOIRES Troyes, le 12 mars 2018 ET DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Bureau de la coordination interministérielle Arrêté n° SATCPP-BCI-2018071-0002
Arrêté organisant la suppléance
des fonctions préfectorales
le mardi 13 mars 2018
LE PRÉFET
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de L’Etat dans les régions et départements et notamment son article 45 ;
VU le décret du 14 décembre 2015 nommant madame Catherine LAM TAN HING-LABUSSIERE, sous-préfète de l’arrondissement de Nogent-sur-Seine ;
VU le décret du 12 juillet 2017 nommant madame Sylvie CENDRE, secrétaire générale de la préfecture de l’ Aube ;
VU le décret du 9 août 2017 nommant monsieur Thierry MOSIMANN, préfet de l’ Aube ;
Considérant que Monsieur Thierry MOSIMANN, préfet de l’Aube est absent du département le mardi 13 mars 2018 ;
Considérant l’empêchement constaté le lundi 26 février 2018 de Mme Sylvie CENDRE, secrétaire générale de la préfecture, entraînant son absence jusqu’au mercredi 14 mars 2018 inclus ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Aube ;
Page 48 / 52 Page 48 / 52 ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame Catherine LAM TAN HING-LABUSSIERE, sous-préfête de l’arrondissement de Nogent-sur-Seine, est chargée d’assurer la suppléance des fonctions préfectorales le mardi 13 mars 2018.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à ce titre à Madame Catherine LAM TAN HING- LABUSSIERE, sous-préfète de l’arrondissement de Nogent-sur-Seine, en toutes matières relevant des attributions du représentant de l’État dans le département, à l’effet d’exercer pleinement cette responsabilité.
ARTICLE 3 : Le préfet de l’ Aube et la sous-préfète de l’arrondissement de Nogent-sur-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat.
Le
hierry MOSIMANN
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AUBE
SOUS-PREFECTURE DE NOGENT-SUR-SEINE
ELECTION PARTIELLE COMPLEMENTAIRE |
COMMUNE DE PARS-LES-ROMILLY ARRETE N° SPNGT 201866; - Gi
CONVOCATION DES ELECTEURS
LA SOUS-PREFÈTE DE NOGENT-SUR-SEINE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral :
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi organique n°2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux ;
VU la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral ;
VU le décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 susvisée ;
VU la circulaire n° NOR INTA1625463J du 19 septembre 2016 relative à l'organisation des élections partielles ;
VU l'arrêté préfectoral n° BERTI2017242-0001 du 30 août 2017 relatif à la détermination des bureaux de vote ;
VU le décret n°2013-1289 du 27 décembre 2013 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'Outre-Mer et de Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
VU le décret du 14 décembre 2015 nommant Mme Catherine LAM TAN HING-LABUSSIERE, Sous- Préfête de l'arrondissement de Nogent-Sur-Seine ;
VU l'arrêté préfectoral n° SATCPP-BCI-2017247-0031 du 4 septembre 2017 portant délégation de signature à Mme Catherine LAM TAN HING-LABUSSIERE, Sous-Préfète de l'arrondissement de Nogent-Sur-Seine ;
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur te Préfet de l'Aube- Sous-Préfecture de Nogent-sur-Seine B.P.41- 10401 NOGENT-SUR-SEINE CEDEX — TELEPHONE 03 25.39.82,19 — TELECOPIEUR 03 25.39.06.57-sp-nogent-sur-seine@aube.gouv.fr
Page 50 / 52 Page 50 / 52 VU l'arrêté préfectoral n°DCDL-BCLI 201681-0001 du 21 mars 2016 portant répartition des sièges de l'organe délibérant de la communauté de communes des Portes de Romilly ;
VU la lettre de M. Philippe BENOIT du 10 février 2018 sollicitant auprès de M. le Préfet de l'Aube sa
démission en qualité de maire et de conseiller municipal de Pars-les-Romilly ;
VU le courrier du 28 février 2018 par lequel M. le Préfet de l'Aube accepte la démission de
M, Philippe BENOIT en qualité de maire et de conseiller municipal de Pars-les-Romilly ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'élection d'un nouveau maire et des adjoints et
d'organiser des élections partielles complémentaires pour compléter l'effectif du conseil municipal de Pars-les-Romilly, qui compte désormais deux sièges vacants ;
Considérant que la commune de Pars-les-Romilly comptait 791 habitants au 1% janvier 2014 (population ayant servi de référence au dernier renouvellement général) et qu'il y a donc lieu à procéder à l'élection de deux conseillers municipaux ;
Considérant que conformément aux dispositions du 1° de l'article L.5211-6-2 du code général des collectivités territoriales les conseillers communautaires seront désignés dans l'ordre du tableau du conseil municipal, issu de la présente élection partielle complémentaire ;
Sur proposition de Madame la Sous-Préfête de Nogent-sur-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Les électeurs de la commune de Pars-les-Romilly sont convoqués en vue de l'élection de deux conseillers municipaux, le dimanche 8 avril 2018 et, en cas de second tour, le
dimanche 15 avril 2018.
ARTICLE 2 : Les déclarations de candidature sont obligatoires et devront être déposées à la sous-préfecture de Nogent-sur-Seine — 5 avenue Jean Casimir-Périer à Nogent-sur-Seine.
Ce dépôt devra être effectué par le candidat ou le mandataire qu'il désignera à cet effet.
Le déclarant (candidat ou mandataire) devra notamment produire une pièce d'identité en cours de validité ou périmée, ainsi que différents documents dont la liste est disponible en mairie ou en sous-
préfecture.
Aucun autre mode de déclaration de candidature ne sera admis.
ARTICLE 3 : Le dépôt des candidatures devra être effectué :
Pour le Ler tour de scrutin
- du lundi 19 mars 2018 au jeudi 22 mars 2018 de 9h à 12h et de 14h00 à 17h00,
Pour le 2nd tour de scrutin (dans le cas où aucun candidat n'a été enregistré pour le 1° tour ou dans le cas où le nombre de candidat présent au premier tour serait inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir :
- le lundi 9 avril 2018 de 9h à 12h et de 14h00 à 17h00,
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Préfet de l'Aube- Sous-Préfecture de Nogent-sur-Seine
B.P4t- 10401 NOGENT-SUR:-SEINE CEDEX - TELEPHONE 03 25.39.82.19 - TELECOPIEUR 03 25.39.06.57-sp-nogent-sur-seine@aube.gouv.fr
Page 51 / 52 Page 51 / 52 ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° BERTI2017242-0001 du 30 août 2017, déterminant les bureaux de vote dans le département de l'Aube, le scrutin aura lieu en
mairie de Pars-les-Romilly et sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.
ARTICLE 5 : Prendront part au vote :
- les électeurs de nationalité française inscrits sur la liste électorale arrêtée à la date du 28 février 2018, conformément aux articles L.25, L.30 à L.40 et R.18 du code électoral.
- les électeurs ressortissants d'un pays membre de l'Union européenne, autre que la France, inscrits sur la liste complémentaire en vue des élections municipales, arrêtée à la date du 28 février 2018, conformément aux articles L.25, L.30 à L.40 et R.18 du code électoral.
ARTICLE 6 : L'élection se déroulera au scrutin majoritaire. Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés, et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative quel que soit le nombre de
votants. En cas d'égalité de suffrage, l'élection est acquise au plus âgé.
ARTICLE 7 : Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements.
Ensuite, le dépouillement se déroulera conformément aux dispositions des articles L 65 et L 66 du code électoral.
ARTICLE 8 : Un procès-verbal constatant les opérations électorales sera, pour chaque tour de scrutin, dressé en double exemplaire. L'un d'entre eux sera déposé au secrétariat de la mairie, l'autre sera transmis à la sous-préfecture de Nogent-sur-Seine.
ARTICLE 9 : Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine et Madame la première adjointe au maire de Pars-les-Romilly sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans la commune au moins 15 jours francs avant le scrutin.
Fait à Nogent-sur-Seine, le 2 Hans 2018
Catherine LAM TAN HIND-LABUSSIEÀ
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Préfet de l'Aube- Sous-Préfecture de Nogent-sur-Seine B.P.41- 10401 NOGENT-SUR-SEINE CEDEX - TELEPHONE 03 25.39.82.19 — TELECOPIEUR 03 25.39.06.57-sp-nogent-sur-seine@aube. gouv.fr
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