unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - PV 2025 01 20

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - PV 2025

unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - PV 2021

unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - CR 2021

unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - liste de

unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - PV 2025

unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - PV 2025

unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 141 A

unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - CR 2017

unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - Ordre du

unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - RA SMAEP

unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - PV 2025 01 20 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - PV 2025 01 20)Thèmes du document : Transports, Environnement, Consommateurs, vw

GRAND

CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE 10 janvier 2025

Nombre de conseillers en exercice :

35 Titulaires et 7 Suppléants L'an deux mil vingt cinq

Et le 20 janvier à 18h40

Titulaires présents : 27 Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la

Suppléants votants : O0 loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence de

Pouvoirs :6 Monsieur Gilles CLÉMENT, Président de la Communauté de Communes. Total votants : 33

Membres Titulaires présents :

Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS (La Ferté-Saint- Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, José COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel LAURENT, Yves-Marie HAHUSSEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Florence BARRAUD-RODET (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).

Membres Suppléants présents à voix délibérative : -

Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire : Jean-Luc VINGERDER a donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux).

Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson).

Dimitri BRUNEAU a donné pouvoir à Anne-Marie THOMAS (La Ferté-Saint-Cyr).

Nathalie BINVAULT a donné pouvoir à Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambordl).

Mireille BIZERAY a donné pouvoir à Didier HEITZ (Saint-Dyé-sur-Loire).

Christine SOUCHET a donné pouvoir à Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan).

Membres Suppléants présents sans voix délibérative :

Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson), Jean-Michel TURPIN (Thoury).

Membres Titulaires absents ou excusés :

Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Elisabeth GUIBERTEAU, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).

Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson) a été désigné secrétaire

de séance.

Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire de lui faire part de leurs éventuelles observations

concernant le procès-verbal du Conseil communautaire du 16 décembre 2024.

Les membres du Conseil communautaire n'ayant pas d'observations, celui-ci est validé.

Procès-verbal

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU LUNDI 20 JANVIER 2025

20| ADMINISTRATION GENERALE |

| FINANCES LOCALES |

Objet : Soutien aux Mahorais touchés par le cyclone Chido

Les 13 et 14 décembre dernier, le cyclone tropical Chido a dévasté l'ile de Mayotte.

Face à cette tragédie, l'Association des Maires de France, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, l'ANEL et

l'UNCCAS, à appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de

Mayotte, ses communes et ses élus.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle à engendré, la

Communauté de communes du Grand Chambord, lors de sa séance du 16 décembre dernier, a souhaité exprimer toute sa

solidarité aux familles endeuillées, aux habitants et aux élus de Mayotte et en apportant son soutien à la population de Mayotte

sous la forme d'un soutien de 7 500 €.

Aussi, il est proposé au Conseil communautaire de soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte de la manière suivante :

- Faire un don d'un montant de 7 500 € à la Protection civile, 14 rue Scandicci 93500 PANTIN ;

- D'autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

AUTORISE le versement d’une aide financière en faveur de la population de Mayotte en réalisant un don d’un

montant de 7 500 € à la Protection civile, 14 rue Scandicci 93500 PANTIN ;

AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures nécessaires

à l'exécution de la présente délibération.

Obiet : Demande de DETR/DSIL 2025 pour l'opération « Mise en place de la télérelève pour les compteurs d’eau »

Monsieur le Président expose le projet de « Mise en place de la télérelève pour les compteurs d'eau » dont le coût prévisionnel est

estimé, sur la base d'un devis, à 400 000 € HT soit 440 000 € TTC.

Il rappelle l'expérimentation Smart Grand Chambord, engagée par la commune de Bauzy et la Communauté de communes du

Grand Chambord, en lien avec Val de Loire Numérique, qui vise notamment à gérer de manière plus performante les ressources

en eau, grâce à la télérelève des compteurs d'eau et la surveillance de la pluviométrie.

Il indique par ailleurs que le déploiement de la télérelève répond aux mesures de sobriété et d'objectif d'abaisser de moins 10%

les prélèvements en eau d'ici 2030 comme le prévoit le plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau appelé «

plan eau » lancé par le gouvernement le 30 mars 2023.

Pour ces raisons, la Communauté de communes souhaite mettre en place la télérelève pour les compteurs d'eau.

Ce projet est éligible à la subvention de l'État au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation

de Soutien à l'Investissement Local (DSIL).

2

➢

➢Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

DEPENSES RECETTES

Objet Montant HT Financements prévisionnels Montants Taux

Matériel 400 000 € DETR-DSIL 200 000 € 50%

Fonds propres CCGC 200 000 € 50%

Total opération HT 400 000 € Total financement 400 000 € 100%

Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir :

Approuver la réalisation du projet présenté estimé à 400 000 € HT;

Approuver le plan de financement tel que présenté ci-dessus;

L'autoriser (ou son représentant dûment habilité) à solliciter une subvention de l'Etat au titre de la DETR ou de la DSIL et

des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement;

L'autoriser (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à prendre toutes les

mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à 400 000 € HT;

APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à solliciter une subvention de l'Etat au

titre de la DETR ou de la DSIL et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de

financement ;

AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes pièces relatives à cette

affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur Henry LEMAIGNEN (Bauzy) explique que la phase d'expérimentation sur la commune de Bauzy s'est faite en deux

phases : la première phase avec trois compteurs d'eau pilotes qui fonctionne bien (l'index est relevé chaque jour à minuit) et la

deuxième phase avec l'ensemble des compteurs qui est en court de déploiement par le prestaire de services la SAUR. Cette

dernière phase permettra de savoir si l'antenne porte suffisamment. Il explique qu'il s'agit de petites antennes qui permettent de

transmettre l'index des compteurs, pour cela il est utilisé un réseau très bas débit, de très faibles consommations car le compteur

est alimenté par une pile d'une durée de 10 ans et le rayonnement est très faible contrairement à des antennes de Wifi ou GSM.

Monsieur Yves-Marie HAHUSSEAU (Saint-Laurent-Nouan) s'interroge sur la mise en œuvre de la surveillance de la pluviométrie.

Monsieur Didier HEITZ (Saint-Dyé-sur-Loire) explique que la télérelève concerne les compteurs d'eau et par la suite concernera

l'éclairage public. Il indique que la surveillance de la pluviométrie concernera les gros réseaux pluviaux de ruissellement de façon

à prévenir des inondations comme en 2016.

Monsieur le Président ajoute que l'objectif de cette télérelève est de rendre fiable les données des compteurs afin de limiter les

contestations de factures et les procédures coûteuses en «temps-agent » qui s'en suivent.

Objet : Demande de DETR/DSIL 2025 pour l'opération « Réhabilitation du réseau d'assainissement rue du Haut Midi à

Saint-Laurent-Nouan »

Monsieur le Président rappelle que le projet de « Réhabilitation du réseau d'assainissement rue du Haut Midi à Saint-Laurent-

Nouan » a été inscrit au budget assainissement collectif 2024.

Ce projet est éligible à la subvention de l'État au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation

de Soutien à l'Investissement Local (DSIL).

3

-

-

-

-

➢

➢

➢

➢Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

DEPENSES RECETTES

Objet Montant HT Financements prévisionnels Montants Taux

Montant des travaux 275 568,00 € DETR-DSIL 124 005,60 € 45%

Agence de l'eau 96 448,80 € 35%

Fonds propres CCGC 55 113,60 € 20%

Total opération HT 275 568,00 € Total financement 275 568,00 € 100%

Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir :

Approuver la réalisation du projet présenté dont les travaux sont estimés à 275 568,00 € HT;

Approuver le plan de financement tel que présenté ci-dessus ;

L'autoriser (ou son représentant dûment habilité) à solliciter une subvention de l'Etat au titre de la DETR ou de la DSIL et

des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement;

L'autoriser (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à prendre toutes les

mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

APPROUVE la réalisation du projet présenté dont les travaux sont estimés à 275 568,00 € HT;

APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à solliciter une subvention de l'Etat au

titre de la DETR ou de la DSIL et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de

financement ;

AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes pièces relatives à cette

affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Objet : Demande de DETR/DSIL 2025 pour l'opération « Réalisation d’un aménagement cyclable sécurisé entre Vineuil et Chambord et un chaucidou rue du Gué à Mont-près-Chambord »

Monsieur le Président rappelle que dans le cadre du Schéma des Mobilités Actives, des travaux d'aménagement ont été

préconisés. Parmi ceux-ci, la réalisation d'un aménagement cyclable sécurisé entre Vineuil et Chambord et un chaucidou rue du

Gué à Mont-près-Chambord peuvent faire l'objet d'une réalisation en 2025. Le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis,

à 68 624,00 € HT soit 82 348,80 € TTC.

Ce projet est éligible à la subvention de l'État au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux ou de la Dotation de

Soutien à l'Investissement Local (DSIL).

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant:

DEPENSES RECETTES

Objet Montant HT Financements prévisionnels Montants Taux

Montant des travaux 68 624,00 € DETR-DSIL 34 312,00 € 50%

Département 20 587,20 € 30%

Fonds propres CCGC 13 724,80 € 20%

Total opération HT 68 624,00 € Total financement 68 624,00 € 100%

4

-

-

-

-

➢

➢

➢

➢Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir :

Approuver la réalisation du projet présenté estimé à 68 624,00 € HT;

Approuver le plan de financement tel que présenté ci-dessus ;

L'autoriser (ou son représentant dûment habilité) à solliciter une subvention de l'Etat au titre de la DETR ou de la DSIL et

des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement;

L'autoriser (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à prendre toutes les

mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

APPROUVE la réalisation du projet présenté dont les travaux sont estimés à 68 624,00 € HT;

APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à solliciter une subvention de l'Etat au

titre de la DETR ou de la DSIL et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de

financement ;

AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes pièces relatives à cette

affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

| URBANISME |

Objet : Attribution du marché relatif à la modification de documents d'urbanisme pour la Communauté de communes du

Grand Chambord

Monsieur le Président rappelle qu'un marché formalisé, selon la procédure de l'appel d'offre ouvert, a été passé pour confier la

réalisation de modifications de documents d'urbanisme pour la CCGC.

Le marché est composé de deux lots:

Lot n°1 « Modification du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) en cours sur le territoire de la CCGC »

Lot n°2 « Révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) intégrant la compétence Habitat »

Pour chacun des deux lots, le prix est composé d'une part forfaitaire et d'une part unitaire. La part forfaitaire correspond à la

réalisation de la mission et la part unitaire correspond à des prestations sur bons de commande pour des réunions et/ou journées

d'étude supplémentaires, le cas échéant.

Monsieur le Président procède à la lecture de l'avis de la commission d'appel d'offres qui s'est réunie le 17/12/2024 pour donner

un avis concernant l'attribution des lots précités.

Deux candidats ont transmis une offre pour le lot n°1 :

GETAM;

Le groupement ATOPIA (mandataire), GARRIGUES BEAULAC ASSOCIES, IETI (cotraitants).

Trois candidats ont remis une offre pour le lot n°2:

Le groupement GETAM (mandataire) et INSTITUT ECOLOGIE APPLIQUEE (cotraitant) ;

Le groupement ATOPIA (mandataire), TERRITOIRES AUTREMENT, GARRIGUES BEAULAC ASSOCIES, IETI (cotraitant);

Le groupement CODRA (mandataire), BIOTOPE, VALIANS et MMB CONSEILS (cotraitants).

L'offre du candidat ATOPIA dans le cadre du lot n°2, a été déclarée irrégulière au motif qu'elle ne respectait pas les prescriptions

du règlement de la consultation (présentation d'options sous la forme de tranches optionnelles, non autorisées par le règlement

de la consultation).

En conséquence, l'offre du candidat ATOPIA a donc été éliminée conformément aux articles L2152-1, L2152-2 et R2152-1 du code

de la commande publique.

5

-

-

-

-

➢

➢

➢

➢

o

o

•

•

•

•

•Monsieur le Président indique que :

Pour le lot n°1, le bureau d'étude GETAM est classée 1*° pour un montant total de 41 375,00 € HT (14925,00 €

correspondant à la part forfaitaire et 26 450,00 €).

Pour le lot n°2, le groupement CODRA (mandataire), BIOTOPE, VALIANS, MMB CONSEILS (cotraitants) est classé 1°’ pour

un montant total de 372 837,00 € HT (326 687,00 € correspondant à la part forfaitaire et 46 150,00 € correspondant à la

part unitaire).

Compte tenu de ces éléments et de l'avis de la Commission d'appel d'offres, Monsieur le Président demande aux membres du

Conseil de:

L'autoriser (ou son représentant dûment habilité) à signer le marché relatif au lot n°1 avec GETAM pour un montant total

de 41 375,00 €HT;

L'autoriser (ou son représentant dûment habilité) à signer le marché relatif au lot n°2 avec le groupement CODRA

(mandataire), BIOTOPE, VALIANS, MMB (cotraitants) pour un montant total de 372 837,00 € HT;

L'autoriser (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à prendre toutes les

mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer le marché relatif au lot n°1 avec

GETAM pour un montant total de 41 375,00 € HT;

AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer le marché relatif au lot n°2 avec

CODRA pour un montant total de 372 837,00 € HT;

AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes pièces relatives à cette

affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

| DOMAINE ET PATRIMOINE |

Objet : Cession de l’ensemble immobilier situé 56 route des Grotteaux à Mont-près-Chambord à la société SARL IMO.TER

(ou toute société s’y substituant dans le cadre de cette transaction)

Monsieur le Président rappelle que l'ensemble immobilier situé au 56 route des Grotteaux à Mont-près-Chambord a été acquis

par la Communauté de communes en 2008 dans le cadre d'un projet de construction de logements sociaux alors envisagé à

proximité, afin de réaliser un aménagement urbain cohérent avec la rue de la Reinerie.

Ce bien comprend une maison d'habitation d'une surface de 94 met s'étend sur 3 parcelles d'assise, cadastrées section AL n°594,

n°632 et n°633, totalisant une superficie de 735 m°.

Après avoir été inoccupé depuis son achat, il est aujourd'hui envisagé de céder le bien immobilier à la SARL IMO.TER dans le cadre

d'un projet de logements sociaux mené à proximité.

Un avis de valeur a été demandé au Pôle d'évaluation domaniale, lequel estime la valeur vénale du bien à 40 000 £, assortie d'une

marge d'appréciation de 10%. Cette somme tient compte de l'état particulièrement dégradé du bien (toiture percée, portes et

fenêtres murées, terrain en friche et clôture envahie de végétation) ainsi que des coûts de démolition qui devront être supportés

pour bénéficier d'un terrain favorable à un projet nouveau.

Monsieur le Président propose alors aux membres du conseil de bien vouloir :

- _ Approuver la vente du bien immobilier situé 56 route des Grotteaux à Mont-près-Chambord et figurant au cadastre sous

la section AL n° 594-632-633 au profit de la société IMO.TER (ou toute société s'y substituant dans le cadre de cette

transaction) moyennant le prix de 45000 € conformément à l'avis du Pôle d'évaluation domaniale en date du

03/12/2024;

- Autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dument habilité) à signer les actes notariés nécessaires à la

réalisation de la vente ainsi que toute pièce relative à cette affaire.

6

-

-

-

-

-

➢

➢

➢Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

APPROUVE la vente du bien immobilier situé 56 route des Grotteaux à Mont-près-Chambord et figurant au

cadastre sous la section AL n° 594-632-633 au profit de la société IMO.TER (ou toute société s'y substituant dans

le cadre de cette transaction) moyennant le prix de 45 000 € conformément à l'avis du Pôle d'évaluation

domaniale en date du 03/12/2024;

AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer les actes notariés nécessaires à

la réalisation de la vente ainsi que toute pièce relative à cette affaire.

| FONCTION PUBLIQUE |

Obiet : Instauration du Forfait mobilités durables

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique,

VU le Code général des impôts,

VU le Code de la sécurité sociale,

VU le Code du travail,

VU la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités,

VU le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 modifié relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction

publique territoriale,

VU l'arrêté du 9 mai 2020 modifié pris pour l'application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait

mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat,

VU l'avis favorable à l'unanimité du Comité Social Territorial en date du 10 janvier 2025,

CONSIDERANT que conformément à l'article 1er du décret n° 2020-1547 susvisé, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer,

dans les limites prévues par les textes susmentionnés, les modalités d'octroi du forfait mobilités durables ;

Afin de répondre aux objectifs du Plan Climat Air Energie et aux attentes de la démarche Qualité de Vie et Conditions de Travail,

dans une logique de cohérence avec notre participation au dispositif iTEEneraire, il est proposé de promouvoir le covoiturage et

les mobilités douces par la biais d'une incitation financière, gage d'attractivité et de fidélisation.

Le forfait mobilités durables constitue un remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre des déplacements entre la

résidence habituelle et le lieu de travail avec un cycle ou cycle à pédalage assisté personnel où un engin de déplacement

personnel motorisé, tel que défini aux 6.14 et 6.15 de l'article R. 311-1 du code de la route, ou en tant que conducteur ou passager

en covoiturage ou en tant qu'utilisateur des services de mobilité partagée mentionnés à l'article R. 3261-13-1 du code du travail.

ARTICLE 1 : Moyen de transport éligibles

Le forfait mobilités durables s'applique aux déplacements domicile-lieu de travail effectués à partir du 1° janvier 2025 avec les

moyens de transport suivants :

Vélo personnel, VAE personnel, trottinette, gyropode, quadricycle

Engin de déplacement personnel motorisé ou non avec le statut :

De conducteur en covoiturage

Ou passager en covoiturage

Services de mobilité partagée :

Location ou mise à disposition en libre-service de véhicules équipés d'un moteur non thermique ou d'une

assistance non thermique

Services d'autopartage à condition que les véhicules mis à disposition soient des véhicules à faibles émissions

ARTICLE 2 : Bénéficiaires

Peuvent bénéficier du forfait mobilités durables, qu'ils soient à temps complet, temps partiel ou à temps non complet :

Les fonctionnaires titulaires et stagiaires,

Les agents contractuels de droit public,

Les agents contractuels de droit privé.

7

➢

➢

-

-

o

o

-

o

o

-

-

-ARTICLE 3 : Cas d'exclusion

Sont exclus du dispositif:

Les agents bénéficiant d'un logement de fonction,

Les agents bénéficiant d'un véhicule de fonction,

Les agents transportés gratuitement par leur employeur.

ARTICLE 4 : Conditions d'octroi et montant du forfait mobilités durables

Nombre minimal de jours

Les agents peuvent bénéficier du forfait mobilités durables à condition d'utiliser l'un des moyens de transport éligibles pendant 30 jours au moins au cours de l'année civile.

Le nombre minimal de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent.

L'agent peut utiliser alternativement l'un ou l'autre des moyens de transport éligible au cours d'une même année pour atteindre le nombre minimal de jours d'utilisation.

Distance minimale entre la résidence habituelle et le lieu de travail des agents

La réglementation ne fixe pas de condition relative à une distance minimale

Montant

Le montant annuel du “forfait mobilités durables "est fixé à :

100 € lorsque l'utilisation du moyen de transport éligible est comprise entre 30 et 59 jours;

200 € lorsque l'utilisation du moyen de transport éligible est comprise entre 60 et 99 jours ;

300 € lorsque l'utilisation du moyen de transport éligible est d'au moins 100 jours.

Ce montant évoluera automatiquement et de plein droit en fonction de la réglementation.

Cumul

Le versement du forfait mobilités durables est cumulable avec le versement mensuel du remboursement des frais de transports

publics ou d'abonnement à un service public de location de vélos.

Un même abonnement ne peut cependant pas faire l'objet d'un remboursement au titre des frais de transports et au titre du forfait mobilités durables.

ARTICLE 5 : Procédure

Lorsqu'il complète sa fiche horaire, l'agent veillera à indiquer dans la colonne dédiée si la journée doit être comptabilisée au titre

du forfait mobilités durables, parce que ce jour-là il a utilisé l'un des moyens de transport éligibles pour effectuer le déplacement

domicile-lieu de travail.

Au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé, l'agent adresse sa demande au service Ressources Humaines en transmettant une déclaration sur honneur précisant le ou les moyent(s) de transport éligible(s) utilisé(s) et le nombre de jours de déplacement effectué avec ce(s) mode(s) de transport.

ARTICLE 6 : Contrôle

L'attestation sur l'honneur suffit à justifier le moyen de transport utilisé.

Néanmoins, l'employeur peut demander la production de tout justificatif.

8

-

-

-

-

-

-Pour le covoiturage : le conducteur ou le passager transmettrons le justificatif suivant :

Si le covoiturage est réalisé de manière informelle : une attestation sur l'honneur du covoitureur

Si le covoiturage est réalisé via une plateforme : un relevé de facture (si passager) ou de paiement (si conducteur) à une plateforme

de covoiturage ou une attestation issue du registre de preuve de covoiturage (http://covoiturage.beta.gouv.fr)

Pour l'usage d'un cycle / cycle à pédalage assisté / engin de déplacement personnel motorisé, les justificatifs peuvent

être des factures d'achat, d'assurance ou d'entretien du cycle ou de l'engin, ou toutes preuves numériques via des applications

À défaut de la transmission de la déclaration sur l'honneur au plus tard le 31 décembre, le versement ne pourra intervenir au cours de l'année suivante.

ARTICLE 7 : Fraude

En cas de fraude avérée, l'agent s'expose :

À une sanction disciplinaire

AU remboursement des sommes indûment perçues

A la perte du droit au forfait

ARTICLE 8 : La mise en paiement

Le versement du forfait mobilités durables a lieu au cours de l'année suivant celle du dépôt de la déclaration.

A l'issue de l'exposé, Monsieur le Président propose aux membres du conseil communautaire :

D'instaurer le « forfait mobilités durables » selon les modalités présentées ci-dessus;

D'inscrire au budget les crédits correspondants;

De charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération et de signer tout acte en découlant.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

DECIDE d'instaurer le « forfait mobilités durables » selon les modalités présentées ci-dessus;

PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget;

CHARGE l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération et de signer tout acte en

découlant.

Monsieur Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray) indique que le covoiturage peut également concerner un agent de la

Communauté de communes et une personne ne faisant pas partie de cette dernière.

Monsieur le Président répond que ce forfait mobilités durables s'applique uniquement aux agents de la Communauté de

communes du Grand Chambord.

Monsieur Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray) demande si un agent de la CCGC, pratiquant le covoiturage avec une

personne ne faisant pas partie de la Communauté de communes, pourra tout de même bénéficier de ce forfait mobilités durables.

Monsieur le Président répond que cela est effectivement possible.

Monsieur Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray) regrette qu'il n'y ait pas de distance minimale entre le domicile et le lieu de

travail des agents.

Madame Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne) trouve que c'est un système particulièrement complexe et constate que presque

tous les agents peuvent bénéficier de ce forfait. Concernant l'article relatif au contrôle, elle s'interroge sur, par exemple, un agent

ayant déjà acquis un vélo à assistance électrique, mais qui aurait perdu sa facture d'achat.

Monsieur le Président répond que l'objectif de cette mesure est d'inciter les agents à covoiturer ou utiliser un autre moyen de

transport. En ce qui concerne le contrôle, il précise qu'il n'est pas question de mener un contrôle pointilleux. || s'agit simplement

de garantir que la CCGC ait effectué un contrôle conforme à la réglementation mise en place.

9

-

-

-

-

-

-

-

-

➢

➢

➢Monsieur Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson) explique que ce forfait mobilités durables a été mis en place au Centre de Gestion

et que certains agents viennent de loin. Le Centre de Gestion envisage d'installer des douches, séparées avec un côté homme et

un côté femme.

Monsieur Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray) demande s'il serait possible d'envisager une bonification du forfait pour les

agents résidant à 5 ou 10 km, par exemple.

Monsieur le Président répond qu'il est proposé, dans ce projet de délibération, ce que permet le cadre règlementaire actuel. Les

pratiques pourront faire évoluer le cadre réglementaire. Il estime que cette remarque est effectivement pertinente.

Objet : Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel 2023-2029 - Mandat au Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale du Loir-et-Cher

Vu le Code des assurances,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article

26,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif

aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements

territoriaux,

Considérant que le Centre de Gestion de Loir-et-Cher, a décidé par délibération du 13 juin 2024, de relancer une consultation en

vue de souscrire pour le compte des Collectivités et Etablissements publics du Département qui le mandateront un nouveau

contrat groupe d'assurance des risques statutaires avec effet au 1°’ janvier 2026.

Monsieur le Président expose :

L'opportunité pour la Communauté de communes du Grand Chambord de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats

d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des

textes régissant le statut de ses agents ;

Ces contrats, sous le régime de la capitalisation, doivent couvrir tout ou partie des risques suivants :

AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES À LA CNRACL :

Décès

Accidents de service - Maladies professionnelles (C.I.T.I.S.)

Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité

Maladie ordinaire, longue maladie/longue durée

Temps partiel thérapeutique consécutifà un arrêt ou sans lien avec un arrêt préalable

Mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire.

AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES À LA CNRACL OU AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC :

Accidents du travail - Maladies professionnelles

Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité

Maladie ordinaire, grave maladie.

Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loir-et-Cher peut souscrire un tel contrat pour son

compte en mutualisant les risques.

Que ce contrat groupe aura une durée de 4 ans, à effet du 1° janvier 2026,

Que la Communauté de communes du Grand Chambord adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au

31 décembre 2025.

Que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale du Loir-et-Cher, il est proposé de participer à la procédure de consultation et de mise en concurrence avec

négociation selon les articles L. 2124-1, L. 2124-3,R. 2161-12 et suivants du Code de la commande publique.

10

-

◼

-

-

-

-

-

-

◼

-

-

-

-

-

-

-Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loir-et-Cher,

les conditions obtenues ne convenaient pas à la CCGC, la possibilité demeure de ne pas signer l'adhésion au nouveau contrat.

A l'issue de l'exposé, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire :

De charger le Centre de Gestion de Loir-et-Cher de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative au 1°" janvier

2026 auprès d'une entreprise d'assurance agréée, et se réserver la faculté d'y adhérer.

Que la collectivité s'engage à fournir au Centre de Gestion, en tant que de besoins, les éléments nécessaires à la

détermination de la prime d'assurance.

D'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et

notamment à signer tout acte permettant sa mise en œuvre.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

CHARGE le Centre de Gestion de Loir-et-Cher de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative au 1°’

janvier 2026 auprès d’une entreprise d'assurance agréée, et se réserver la faculté d'y adhérer.

PRECISE que la collectivité s'engage à fournir au Centre de Gestion, en tant que de besoins, les éléments

nécessaires à la détermination de la prime d'assurance.

AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération et notamment à signer tout acte permettant sa mise en œuvre.

| INSTITUTION ET VIE POLITIQUE |

Objet : Dépôt du programme d'actions du Contrat Régional de Solidarité Territorial (CRST) Grand Chambord 2025-2028

auprès de la Région Centre-Val de Loire.

Monsieur le Président indique que la Région Centre-Val de Loire à renouvelé sa politique territoriale en adoptant un nouveau

cadre d'intervention en novembre 2022.

La Région a fait le choix de réitérer son engagement financier sur 6 ans, elle a souhaité rendre les contrats plus opérationnels en

les limitant à 2 périodes de 3 ans. Par ailleurs, ils seront désormais signés à l'échelle des EPCI, en cohérence avec les autres

contractualisations régionales (économie, mobilité, culture....).

Les contrats sont construits autour de deux grandes priorités : « pour accélérer la transition écologique et l'adaptation au

dérèglement climatique » (au moins 40% des crédits) et « pour adapter et intensifier l'offre de services de proximité ».

Au préalable, une démarche de concertation à l'échelle du bassin de vie de Blois a été engagée.

La Communauté de communes du Grand Chambord étant signataire du contrat régional, il est proposé au Conseil

communautaire de bien vouloir valider le dépôt du programme d'actions proposé (maquette financière et projets identifiés)

auprès de la Région Centre-Val de Loire, dont la répartition des crédits pour le territoire du Grand Chambord est la suivante :

11

-

-

-

➢

➢

➢CRST 2025-2028

1/ Pour accélérer la transition écologique et l'adaptation au dérèglement climatique 1140 900 € 1.A Stimuler les projets en faveur de la préservation et restauration de la biodiversité 184 000 €

1. Création d'ilots de fraicheur et confort thermique d'été 60 000 €

3. Restauration, préservation et valorisation des écosystèmes 74 000 €

5. Préserver et créer des milieux humides fonctionnels 50 000 €

1.B Déployer une mobilité durable 75 000 €

6. Vélo utilitaire 75 000 €

1.C Soutenir les actions et les dynamiques collectives visant la sobriété

énergétique et la neutralité carbone 881 900 €

10. Plan isolation régional des bâtiments publics et associatifs 681 900€

15. Rénovation thermique du parc social 200 000 €

2/ Pour adapter et intensifier l'offre de services publics de proximité 200 000 €

2.C Organiser un environnement favorable à l'accès aux soins 200 000 €

25. Maisons de Santé Pluridisciplinaires - Centres de Santé et autres structures

d'exercice regroupé 200 000 €

TOTAL attendu en crédits d'investissement 1 340 900 €

Projets identifiés pour le territoire Grand Chambord (2025-2028) :

Maîtres d'ouvrage Projets

BRACIEUX Désimperméabilisation de la cour d'école

SEBB Aménagements pédagogiques de la zone des Prés de l'église de

Bracieux

LA-FERTE-SAINT-CYR Rénovation thermique de l'école

Acquisition de terrains pour préserver une zone humide existante près

de la baignade naturelle

Rénovation intérieure et extérieure de la salle polyvalente de la

commune

SAINT-DYE-SUR-LOIRE Rénovation thermique de la mairie, salle d'animation, bibliothèque et

salle de musique

SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY Rénovation énergétique Mairie + écoles maternelles et élémentaires

SAINT-LAURENT-NOUAN Création d'une maison de santé pluriprofessionnelle

SAINT-LAURENT-NOUAN Acquisition de parcelles sur Saint-Laurent-Nouan en vue de créer une

piste cyclable jusqu'à Beaugency

TOUR-EN-SOLOGNE Réhabilitation thermique de la salle polyvalente

NB : les crédits mobilisables pour les projets agricoles et l'alimentation de proximité seront positionnés sur la maquette financière

du CRST d'Agglopolys, au profit du territoire des 3 EPCI du bassin de vie, avec suivi par le Pays des Châteaux en cohérence avec

le Projet Alimentaire Territorial.

MONT-PRES-CHAMBORD

MONTLIVAULT

Vu le cadre d'intervention des Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale (CRST) voté par le Conseil régional du Centre-Val de

Loire en session des 9 et 10 novembre 2022,

Vu les cadres de référence votés en Commission Permanente Régionale du 07 juillet 2023,

Considérant la présentation de l'évaluation du Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2018-2024 lors du Comité Syndical du 2

octobre 2024,

Considérant la concertation politique, réunissant les élus du Pays des Châteaux, des 3 intercommunalités, de la Ville de Blois et

de la Région Centre-Val de Loire, du 5 juin 2024,

12Considérant la concertation avec les acteurs socio-professionnels du bassin de vie de Blois le 10 septembre 2024,

Considérant que des modifications pourront être apportées par le Conseil Régional Centre-Val de Loire avant approbation

définitive du CRST,

Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire :

D'approuver la répartition des crédits, la liste des projets identifiés pour le territoire de Grand Chambord et le programme

d'actions en annexe 1, dans le cadre de son nouveau Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2025-2028;

De l’autoriser (ou son représentant dûment habilité) à transmettre cette maquette financière et liste de projets identifiés

à la Région Centre-Val de Loire;

De l'autoriser (ou son représentant dûment habilité) à signer le Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2025-2028 et

tout document y afférent.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

APPROUVE la répartition des crédits, la liste des projets identifiés pour le territoire de Grand Chambord et le

programme d'actions en annexe 1, dans le cadre de son nouveau Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2025-

2028;

AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à transmettre cette maquette financière

et liste de projets identifiés à la Région Centre-Val de Loire ;

AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer le Contrat Régional de Solidarité

Territoriale 2025-2028 et tout document y afférent.

Madame Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne) demande si des critères particuliers doivent être respectés pour bénéficier des

aides sur les projets.

Monsieur le Président répond que la commune de Mont-près-Chambord avait le projet d'acquisition et de réhabilitation d'une

zone humide sur des terrains proches de la baignade naturelle, même si ce n'était pas la priorité pour la commune. Pour que les

autres projets des communes soient éligibles au CRST il fallait qu'une proportion de projets soit dédiée à la biodiversité et à la

protection des milieux. Bien que l'acquisition de cette zone humide fût un souhait de la commune, elle n'était pas prioritaire.

Cependant, sans ce projet, les autres projets des communes n'auraient pas été éligibles. Il précise que la solidarité entre les

communes n'est pas uniquement financière ; elle peut également se traduire, comme il vient de l'exprimer, par une solidarité en

fonction des priorités des partenaires financeurs.

Madame Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne) remercie le Président pour cette explication, qui permet à tous de mieux

comprendre les modalités d'attribution des aides.

| DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE |

Objet : Annulation de la délibération n°041-054-2022 du 23/05/2022 - Vente de la parcelle AC n°215p située sur la ZA du

Noyer Goujon à Montlivault au profit de la SARL RA2D Maçonnerie

Monsieur Jean-Luc DAUTREMEPUIS, Vice-président en charge du développement économique, rappelle que par délibération

n°041-054-2022 en date du 23/05/2022, le Conseil communautaire a autorisé la vente de la parcelle cadastrée section AC n°215p

d'une surface de 1800 m° au profit de la SARL RA2D Maçonnerie moyennant le prix de 12 € HT le m°, soit 21 600 € HT,

conformément à l'avis du Pôle d'évaluation domaniale en date du 07/04/2022.

Néanmoins, Monsieur ANNEL, gérant de la société RA2D Maçonnerie, nous a fait part en date du 19/12/2024 de sa volonté de

renoncer à cette acquisition, ayant besoin de plus de temps pour finaliser son projet de construction.

Aussi, afin de permettre la remise en vente de la parcelle, désormais cadastrée section AC n°255, Monsieur le Vice-président

propose aux membres du Conseil d'annuler la délibération n°041-054-2022 du 23 mai 2022.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

ANNULE la délibération n°041-054-2022 du 23 mai 2022.

13

-

-

-

➢

➢

➢

➢Objet : Cession de laparcelle AC n°255 située sur la ZA du Noyer Goujon à Montlivault au profit de la SASU SVDI TECH (ou

toute société s’y substituant dans le cadre de cette transaction)

Monsieur Jean-Luc DAUTREMEPUIS, Vice-président en charge du développement économique, indique que dans le cadre d’un

projet de construction d'un bâtiment pour l'exercice de son activité de revêtements de sols en résine pour l'industrie et le secteur

agroalimentaire, Monsieur VIAL Max, gérant de la SASU SVDI TECH (RESINE CONCEPT), souhaite acquérir la parcelle cadastrée

section AC n°255 d'une surface de 1 800 m° située sur la zone d'activités du Noyer Goujon à Montlivault.

Monsieur le Vice-président précise que l'ensemble des frais liés au raccordement aux différents réseaux (notamment eau potable,

assainissement, télécommunications et électricité) seront à la charge de l'acquéreur. Monsieur le Vice-président précise aussi que

la cession est conditionnée à la réalisation du projet immobilier sous deux ans. Une clause dans la cession précisera le retour du

foncier sans démarrage des travaux sous deux ans.

Par ailleurs, le prix pratiqué actuellement sur cette zone d'activités est de 12 € HT le m°. Ce montant a été confirmé par le Pôle

d'Evaluation Domaniale dans un avis rendu le 30 décembre 2024.

Afin de permettre la réalisation de ce projet, Monsieur le Vice-président demande aux membres du conseil de bien vouloir :

- _ Approuver la cession de la parcelle cadastrée section AC n°255 d'une surface de 1 800 m° située sur la Zone d'activités du

Noyer Goujon à Montlivault au profit de la SASU SVDI TECH (ou toute société s'y substituant dans le cadre de cette

transaction), moyennant le prix de 12 € HT le m° soit un total de 21 600 € HT, conformément à l'avis du Pôle d'évaluation

domaniale en date du 30 décembre 2024 ;

- Autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer les actes notariés nécessaires à cette cession

ainsi que toute pièce relative à cette affaire.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée section AC n°255 d’une surface de 1 800 m° située sur la Zone

d'activités du Noyer Goujon à Montlivault au profit de la SASU SVDI TECH (ou toute société s’y substituant dans le cadre de cette transaction), moyennant le prix de 12 € HT le m° soit un total de 21 600 € HT, conformément à l'avis du Pôle d'évaluation domaniale en date du 30 décembre 2024 :;

AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer les actes notariés nécessaires à

cette cession ainsi que toute pièce relative à cette affaire.

Objet : Demande de subvention dans le cadre du fond partenarial économie de proximité

Monsieur Jean-Luc DAUTREMEPUIS, Vice-président en charge du développement économique, rappelle que par délibération en

date du 3 mai 2023, le Conseil communautaire à approuvé la convention pour la mise en œuvre du fonds partenarial économie

de proximité avec la Région Centre-Val de Loire et adopté le règlement d'intervention.

Le règlement prévoit que les aides accordées dans le cadre de ce règlement sont octroyées par le Conseil communautaire.

Une entreprise du territoire a déposé une demande qui est éligible aux aides selon les critères définis dans le règlement :

Sabine FERRAND -— 100 route Nationale 41220 SAINT LAURENT

NOUAN

Création en 2015 de la SARL exploitant l'activité de restauration traiteur.

14

➢

➢

❖ RESTAURANT LE RHINOCÉROS (SARL Ferrand) –

•Demande en décembre 2024 d'une aide à l'investissement matériel des TPE pour modernisation de tout le

système informatique de gestion des commandes et de caisse.

Dans un souci de modernisation, les co-gérants ont décidé de changer l'ensemble du système de caisse, prise de commandes, gestion des stocks et facturation. Cet investissement est éligible selon le règlement.

Le restaurant a retrouvé en 2024 le niveau d'activité qu'il affichait avant la pandémie de COVID-19 avec un retour significatif du tourisme (45 % du chiffre d'affaires). L'investissement dans ce système de commande, utilisant des terminaux de type tablette, permettra de soutenir le développement de l'établissement en optimisant plusieurs aspects de son fonctionnement : - Grâce à l'impression directe des commandes en cuisine, ce système mettra fin aux nombreux allers-retours entre la salle et la cuisine, améliorant ainsi les conditions de travail du personnel de salle et leur disponibilité pour les clients, - Le système assure un suivi en temps réel de la gestion des stocks, ce qui permettra d'optimiser les commandes et de mieux gérer les denrées en cuisine,

- L'outil facilite également la facturation dématérialisée, notamment pour la clientèle entreprise et les Tour-Opérateurs,

pour lesquels la facturation est établie sur une base mensuelle et non plus à chaque passage.

Cet investissement favorisera, donc, le développement de l'établissement, améliorera les conditions de travail des salariés en salle

ainsi que la gestion des stocks et l'optimisation de l'utilisation des denrées alimentaires.

Montant de l'investissement éligible en matériels dédiés à l'activité : 9 323 € HT.

Ce projet est éligible au règlement local du Fonds partenarial économie de proximité du territoire du Grand Chambord et peut

bénéficier d'une subvention bonifiée au titre de la lutte contre la pénibilité au travail et la meilleure gestion des denrées alimentaires ; représentant 30 % des investissements HT éligibles plafonnée à 5 000 € soit 2 797 €.

Monsieur le Vice-président demande aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir, au titre du règlement d'intervention adopté pour la mise en œuvre du fonds partenarial économie de proximité avec la Région Centre-Val de Loire et dans le cadre des crédits budgétaires alloués à ce dispositif:

- Accorder une subvention de 2 797 € à la SARL Ferrand représentée par sa gérante Madame Sabine FERRAND; - Autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer la convention d'attribution de cette subvention, telle que présentée en annexe 2;

- Autoriser Monsieur le Président à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la délibération.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

ACCORDE une subvention de 2 797 € à la SARL Ferrand représentée par sa gérante Madame Sabine FERRAND ;

AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer la convention d'attribution de cette subvention, telle que présentée en annexe 2;

AUTORISE Monsieur le Président à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la délibération.

15

•

•

➢

➢

➢RELEVE DES DECISIONS DU PRESIDENT

Décision n°2024-45

OBJET : Décision modificative n°6 Budget Assainissement Collectif - Ajustement des crédits pour l'opération 148/3

Le Président décide de prendre la décision modificative suivante :

Ajout de crédit à l'opération 148/3

. | Dépenses (1) Recettes (1) Désignation PR 7 PNR 7 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D-020 : Dépenses imprévues ( investissement } 10.00 € 0.00 € 0.00 | 0.00 €

TOTAL D 020 : Dépenses imprévues { investissement } 10.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-21522-148/3 : Réhabilitation Réseau - Grande Rue à 0.00 € 10.00 € 0.00 € 0.00 € |Montirvault

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 10.00€ 0.00 «| 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 10.00 €| 10.00€ 0.00€| 0.00 €

Décision n°2024-55

OBJET : Demande de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)/dotation de soutien à l’Investissement Local (DSIL) - exercice

2025

AFFAIRE : Réalisation d’un aménagement cyclable sécurisé entre Vineuil et Chambord et un chaucidou rue du Gué à Mont-près- Chambord

Le Président décide de solliciter une aide financière au titre de la DETR/DSIL 2025 auprès de l'Etat pour la réalisation d'un aménagement cyclable

sécurisé entre Vineuil et Chambord et un chaucidou rue du Gué à Mont-près-Chambord, pour un montant de 34 312 €.

Décision n°2024-56

OBJET : Avenant n°1

AFFAIRE : Travaux de rénovation thermique du gymnase de Mont-près-Chambord - Lot 4 « Plâtrerie » Le Président décide de signer un avenant n°1 avec le titulaire du lot n°4, l'entreprise PLAFETECH, pour un montant de 1 050,00 € HT. Le montant

du marché passe ainsi de 12 800,00 € HT à 13 850,00 € HT, soit une augmentation de 8,20%.

Décision n°2024-57

OBJET : Demande de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)/dotation de soutien à l’Investissement Local (DSIL) - exercice

2025

AFFAIRE : Réhabilitation du réseau d'assainissement rue du Haut Midi à Saint-Laurent-Nouan

Le Président décide de solliciter une aide financière au titre de la DETR/DSIL 2025 auprès de l'Etat pourla réhabilitation du réseau

d'assainissement rue du Haut Midi à Saint-Laurent-Nouan, pour un montant de 124 005,60 €.

Décision n°2024-58

OBJET : Demande de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)/dotation de soutien à l’Investissement Local (DSIL) - exercice

2025

AFFAIRE : Mise en place de la télérelève pour les compteurs d’eau

Le Président décide de solliciter une aide financière au titre de la DETR/DSIL 2025 auprès de l'Etat pour la mise en place de la télérelève

pour les compteurs d'eau, pour un montant de 200 000 €.

Rien ne restant à l’ordre du jour, fait les jours, mois et an susdits, Monsieur le Président clôt la séance à 19h40.

Fait à Bracieux, le A0. 02 . 225

Le secrétaire, Le Président,

ss

Joël DEBUIGNE Gilles CLEMENT

16