Procès Verbal - Extraits PV séance du 15.01.2017

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Procès Verbal - Extraits PV séance du 15.01.2017 Document publié le Dimanche 15 janvier 2017 par la commune de Réaumont. Lien du pdf (Procès Verbal - Extraits PV séance du 15.01.2017)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DE L'ISERE REPUBLIQUE FRANÇAISE Canton de Tullins Liberté, Egalité/ Fraternité

K/teÂ ^Ti^ Procès - verbal du Conseil municipal Znl/ff^ (Extraits) Séance du 25 01 2017 wa^ Sissi- L'an deux mille dix-sept Et le 25 janvier à 20 heures 00, le Conseil Municipal de REAUMONT, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire, Brigitte LAURENT A 20 heures 00, [e Maire déclare la séance ouverte. L'appel nominal est effectué. Le Conseil est réuni au nombre prescrit par l' article L2121 - 17 du CGCT. Présents : Mesdames Brigitte LAURENT, Sylviane BOIS, Sylvie BOIS-FRAGNOL, Françoise MOLLIER-SABET, Messieurs Serge PASTOR, Patrick GRAB1T Jackie SORET, Paul PERR1N, Didier DURAND - GAILLARD, Cyrille SOUBEYRAT Pouvoirs : Christine GIARDINA MARINI à Jackie SORET Geneviève B012ARD à Françoise MOLLIER -SABET Absente / excusée : Marion PERRIN APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 14122016 Le procès-verbal de la séance du 14 12 2016 est approuvé à l'unanimité des présents et représentés Pour : 12 dont 02 pouvoirs *- Délibération 01.2017 Objet : Convention cTadhésion à Fassociation des personnels du Pays Voironnais Madame le Maire rappelle la délibération ? 06.2016 actant l'adhésion de la commune de Réaumont à l'association du personnel du Pays voironnais. Cette association a pour but de mener une action de prévoyance de solidarité et d'entraide dans Hntérêt de ses membres actifs et retraités, qu'ils soient agents de !a Communauté d'Agglomération du Pays voironnais ou de communes adhérentes. Elle informe rassemblée qu'à compter du 1er avril 2017, une convention définissant les modalités d'adhésion est proposée aux communes, incluant une participation de celles-ci, d'un montant de 65 € par agent employé (titulaires, stagiaires, cdi et contractuels (6 mois minimum) au 1er janvier de l'année N (année en cours). Concernant les retraités de la collectivité : ceux-ci ont la possibilité d'adhérer à FAPPV, sans participation financière de la commune Concernant les agents prenant une disponibilité entre le 1er janvier et le 31 mars de l'année N auront la possibilité de prendre leur carte d'adhésion au 1er avril de ['année N. Cependant s'il ne réintègre pas la collectivité à N+ 1, le droit d'adhésion ne sera pas reconduit. Après avoir pris connaissance des termes de la convention annexée à la présente, le CM *- Pour : 12 dont deux pouvoirs Accepte les clauses de celle-ci et autorise Mme ie Maire à !a signer avec l'association des personnels du Pays voironnais en y annexant la liste nominative des agents.

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,4Charge Mme le Maire de déclarer annuellement le nombre cTagents employés dans la collectivité avant le 28 février de ['année N Rappelle que cette convention est conclue du 1er avril jusqu'au 30 mars de Farinée suivante, renouvelable annuellement par tacite reconduction sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties. *- Délibération 02.2017 Objet : Tarif location matériel agricole - année 2017.2018 Monsieur Serge PASTOR, adjoint à ['environnement, aux bâtiments communaux et à la voirie rappelle :

^ la délibération 43.2015 afférente à la convention conclue entre Monsieur Gabriel BOIS et la

commune de Réaumont, renouvelable chaque année par tacite reconduction, pour le déneigement et pour des travaux ponctuels effectués sur la commune.

^ la délibération 64.2015 relative au contrat de location conclu entre Monsieur Lionel

BREYTON et la commune de Réaumont, renouvelable annuellement, (sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception de l'une ou l'autre des parties avec préavis de 02 mois) pour !a mise à disposition de son tracteur agricole aux fins d'exécuter des travaux ponctuels sur la commune.

II ajoute que le tarif horaire de location du matériel agricole mis à disposition par Messieurs Gabriel BOIS et Lionel BREYTON a été acte par délibération ?48.2015 et fixé à 41.00 € TTC pour l'année 2015.2016, Le CM : Pour : 11 dont 02 pouvoirs // Abstention : 01 - Madame Sylvie BOIS-FRAGNOL Décide de fixer le taux horaire pour l'année 2017 - 2018 à 42.00 € TTC *- Délibération 03.2017 Objet : Demande de subvention auprès du Département de l'isère : révision du chiffrage de ['opération - mise en sécurité de l'église Monsieur Serge PASTOR, Adjoint à Fenvironnement, voirie et bâtiments rappelle à l'Assemblée sa délibération ? 51/2016 de demande de subvention au titre de la dotation temtoriaie du Département de l'Isère, pour les travaux de mise en sécurité de ['église. Des investigations et reconnaissances complémentaires à l'étude initiale, ont été effectuées afin d'expliquer les causes des désordres constatés sur l'église. Les sondages réalisés par le bureau d'étude EG.SOL ont mis en en évidence de gros problèmes de fondations. L'estimation du coût des travaux de renforcement de sol sous fondations de sécurisation de l'église adressé par le Bureau d'étude EG.SOL s'élève à 249 750.00 €. Le dossier de demande de subvention devant être transmis au plus tard le 31 octobre 2016 a été adressé à la Maison du Territoire sur la base de cette estimation. L'objectif des travaux projetés est d'assurer les consolidations des fondations et la sécurité des personnes afin de permettre la réouverture de ['église de Réaumont au public. L'agence BONNARD/MANNING/de VAUJANY a transmis à la commune ia mise à jour courant Décembre 2016 du diagnostic des études structurelles et architecturales pour les travaux de consolidation de l'église ainsi que le chiffrage de ['opération de décembre 2016 incluant la mise en place de contrefiches, de flasques sur la fissure de la travée méridionale et la campagne de purges et de consolidations ponctuelles des maçonneries du clocher portant le coût estimatif des travaux à 267 350.00 euros H.T.

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,4A ce montant doivent être ajoutés les honoraires de maîtrise d'œuvre (10 %) qui s'éièvent à 26 735.00 € H.T ainsi que le coût des honoraires SPS/Bureau de contrôle (2 %) qui s'élève à 5 347.00 €H.T. - Il convient donc de réviser le chiffrage de Fopération dont le montant total s'élève à 299 432.00 € H.T. soit 359 318.40 €T.T.C. Monsieur Serge PASTOR informe l'Assemblée que la subvention au titre de la dotation territoriale auprès du Département Isère est estimée cette année à 30 % du coût H.T. de cette opération. •Subvention dotation territoriale 30 % du coût H.T. de l'opération soit un montant estimé de 89 829.60 € H.T. Le CIVI *~ Pour : 12 dont deux pouvoirs D'accepter la révision du chiffrage de ['opération de mise en sécurité de l'église et de son financement. De solliciter une subvention au titre de la Dotation Territoriale au taux estimé de 30 % du coût hors taxes de t'opération. *- Délibération 04.2017 Objet : Demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la DETR (Dotation de l'Equipement des Territoires Ruraux) *~ mise en sécurité de l'églrse Monsieur Serge PASTOR, Adjoint à l'environnement, voirie et bâtiments et rappelle à ['Assemblée qu'en raison de désordres importants et inquiétants constatés sur l'église de Réaumont, l'Agence BONNARD/MANNING/de VAUJANY a été missionnée pour procéder à des études structurelles et architecturales. Des investigations et reconnaissances complémentaires à l'étude initiale, ont été réalisées afin d'expliquer les causes des désordres constatés sur Féglise. Les sondages réalisés par le bureau d'étude EG.SOL ont mis en en évidence de gros problèmes de fondations. Les travaux de mise en sécurité de l'église de Réaumont représentent un coût très important pour la commune. L'objectif des travaux projetés est cTassurer les consolidations des fondations et la sécurité des personnes afin de permettre la réouverture de Fégiise de Réaumont au public. Le montant total du coût des travaux s'élève à : 267 350.00 euros H. T. Il convient de rajouter à ce montant les honoraires de maîtrise d'œuvre (10 %) qui s'élèvent à 26 735.00 € H.T ainsi que le coût des honoraires SPS/Bureau de contrôle (2 %) qui s'élève à 5 347.00 €H.T. -Lemontanttotalderopérationestde299432.00€H.T. soit 359 318.40 €T.T.C. Dans le cadre de la programmation 2017 de la dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) les travaux de confortements structurels sont éligibles à une subvention - Axe 1 - Sécurité. Plan de financement estimatif : Coût estimatif total des travaux : 267 350.00 € H.T. Coût estimatif total de l'opération : 299 432.00 € H.T. Subvention Région : 119 772.80 € H.T. Subvention Département : 86 835.28 € H.T. Subvention de f'Etat - Taux cTintervention 20 % du coût H.T. de l'opération soit 59 886.40 € H.T. Autofinancement : 32 937.52 € "Subvention D.ET.R. : Taux d'intervention 20 % du coût H.T. de l'opération soit 59 886.40 € H.T. Le CM ^ Pour 12 dont 02 pouvoirs Décide

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,4De solliciter une subvention au titre de !a Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux auprès des services de l'Etat destinés à la réalisation de l'opération de mise en sécurité de f'église de REAUMONT. *-Délibération 05.2017 Objet : nouvelle convention relative au reversement d'une part du foncier bâti communal sur le périmètre des zones d'activités transférés au Pays voironnais. Monsieur Serge PASTOR, Adjoint à l'environnement, à la voirie, aux bâtiments communaux, rappelle la délibération 16.2016, du 18 mars 2016, relative au reversement d'une part de foncier bâti communal sur le périmètre des zones économiques. Monsieur Serge PASTOR EXPOSE : Le Pays voironnais aménage des Zones d'Activités au titre de sa compétence en matière de développement économique, de façon à favoriser la croissance et Finstallation de nouvelles entreprises sur son territoire. Il explique que cette compétence engendre pour le Pays voironnais, des coûts d'étude, d'équipement, de réhabilitation et d'entretien justifiant le reversement d'une part des ressources fiscales perçues sur le périmètre des zones d'activités. Vu ['article 29 de la loi du 10 janvier 1980 permettant à un établissement Public de Coopération Intercommunal gérant un parc d'activités économiques, de percevoir le produit de taxe foncière sur les propriétés bâties perçus par les communes membres sur le parc d'activité communautaire, selon les modalités légales édictées par ledit article et rappelées comme suit : « lorsqu'un groupement de communes ou un syndicat mixte crée ou gère une zone d'activités économiques, tout ou partie de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, acquittée par les entreprises implantées sur cette zone d'activités, peut être affectée au groupement ou au syndicat mixte par délibérations concordantes de l'organe de gestion du groupement ou du syndicat mixte et de !a ou des communes sur le territoire desquelles est installée la zone d'activités économiques » Considérant que la date de mise en application ne varie pas par rapport à la convention initiale ; Considérant que le reversement s'applique à partir du 1er janvier 2016, avec pour année de référence du reversement, Farinée 2015 ; Considérant que la commune de REAUMONT est concernée par ce dispositif au titre de la zone cTactivités de Pré Izard ; Monsieur Serge PASTOR présente la convention qui définit les modalités de partage du produit de taxe foncière sur le bâti revenant à la communauté d'agglomération et qui prévoit les modalités de versement. Après avoir débattu, le CM *- Pour : 12 dont 02 pouvoirs Autorise Mme le Maire à signer la convention avec le Pays voironnais.

^ DATE DU PROCHAIN CONSEIL IV1UNICIPAL

II est fixé au mercredi 22 février 2017

20 heures

La séance est levée à 21 heures.

Le Maire, Brigitte LAUREN]

CR affiché le 27 01 2017

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