Procès Verbal - Extraits pv Seance du 281020

Documents similaires

Procès Verbal - Extraits PV séance du 15.01.2017

Procès Verbal - 20200708 Extraits PV Seance

Procès Verbal - Extraits PV Séance du 22 02 2017

Procès Verbal - 20200610 Extraits PV SEANCE

Procès Verbal - 20200303 Extraits PV Séance

Procès Verbal - Extraits PV SEANCE DU 14012021

Procès Verbal - Extraits PV Séance du 20 11 2018

Procès Verbal - Extraits PV Séance du 22 03 2017

Procès Verbal - Extraits PV Séance du 22 03 2018

Procès Verbal - extraits pv seance du 30 07 2018

Procès Verbal - Extraits pv Seance du 281020 Document publié le Mercredi 28 octobre 2020 par la commune de Réaumont. Lien du pdf (Procès Verbal - Extraits pv Seance du 281020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, DÉPARTEMENT DE L'ISERE REPUBLIQUE FRANÇAISE Canton de Tullins Liberté, Egalité/ Fraternité

K? à j;T\|g Procès - verbal du Conseil municipal ^f% (Extraits) Séance du 28 10 2020 fïW^ ;ili£ïX- L'an deux mille vingt et le 28 octobre 2020 à 19 heures et 05 minutes, le Conseil Municipal de REAUMONT, s'est à nouveau réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes, en raison des mesures sanitaires en vigueur, sous la présidence de Monsieur Patrick MOREL, Maire Présents : M. Patrick MOREL - Mme Françoise MOLUER - SABET - M. Laurent LEGROS - Mme Catherine RAVACHOL - M. Nicolas FOURNIER - Mme Christelle ROUSSEAU - M Roger LE GALL — M. Michel OUARD - Mme Brigitte LAURENT - M Grégory MOREL - Mme Myriam GUILLERMOZ Absentes/ excusées : Mme Geneviève BOIZARD - Mme Marion BERENGUER Pouvoir (s) : • Mme Sylviane BOIS à Mme Brigitte LAURENT • M Benjamin SANCHEZ à Mme Catherine RAVACHOL

APPROBATION DU COMPTE - RENDU DE LA SÉANCE DU 30 09 2020 Le compte rendu de la séance du 30 09 2020 est approuvé à l'unanimité, par les membres présents Pour: 13 dont deux pouvoirs ^ Délibération ? 36.2020 Objet : Engagement de la commune de Réaumont - élaboration d'un PLU (Plan Local d'Urbanisme) Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Nicolas FOURNIER, 4eme adjoint au mairie, en charge de l'urbanisme. Vu le code de l'urbanisme Vu le jugement du Tribunal Administratif du 30 novembre 2017. Monsieur Nicolas FOUNIER, adjoint à l'urbanisme EXPOSE :

• que la commune après bientôt trois années réglementée par le plan d'occupation

des sols (POS) de 2001 et bientôt soumise au règlement national d'urbanisme (RNU), souhaite aujourd'hui se doter d'un Plan Local d'Urbanisme afin de pallier aux difficultés rencontrées dans l'application du POS et du RNU.

• que le Tribunal Administratif de Grenoble a annulé le PLU au motif que le projet

initialement envisagé consistant en une urbanisation concentrée autour du centre- village a été modifié pour une urbanisation excentrée et diffuse. Cette modification a affecté sensiblement le parti urbanistique d'origine et a porté atteinte à l'économie générale du PLU,

• que depuis l'élaboration du PLU annulé, les évolutions législatives du code de

i'urbanisme et les réflexions intercommunales menées tel que le Schéma de Secteur du Pays voironnais et le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la région grenobloise obligent la commune à repréciser et recaler ses objectifs de développement pour mieux prendre en compte les nouvelles perspectives du Grenelle de l'environnement,

10 place du village 38140 REAUMONT @ 04 76 91 05 78 j

E-maJl : reaumontaccueil@wanadoo.fr

,5• que le PLU offre de vrais outils de gestion de ['aménagement et de l'urbanisme

communal. Par l'élaboration d'un projet communal pour le devenir de la commune qui sera traduit officiellement dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable du Plan Local cTUrbanisme, la concertation avec la population permettra ainsi de mieux faire partager ce projet qui passe nécessairement par une meilleure maîtrise du développement de la commune pour mieux gérer d'une part la pression foncière de plus en plus forte sur le territoire et les capacités limités des infrastructures de la commune notamment sur plusieurs hameaux, et d'autre part en regard de ses capacités financières.

• Que rapproche de l'aménagement et de l'urbanisme passe par le recours à des

compétences pluridisciplinaires,

• Qu'il apparaît nécessaire de mieux préciser les modalités de la concertation pour

éviter toutes contestations sur ce sujet et de redéfinir les objectifs complémentaires que la commune souhaite voir mis en œuvre dans le cadre du futur PLU.

• Qu'il va engager une procédure de mise en concurrence prescrite par le Code de

la commande publique pour choisir une nouvelle équipe pluridisciplinaire pour élaborer le PLU.

Monsieur Nicolas FOURNIER rappelle les objectifs qui doivent être poursuivis lors de l'élaboration du PLU : Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document stratégique et réglementaire qui répond aux enjeux du territoire, construit un projet d'aménagement et de développement respectueux de Fenvironnement.

Le développement de la commune de REAUMONT doit s'opérer dans un contexte législatif et prendre en compte les documents supra-communaux qui s'imposent à [a commune, comme le PLH (Programme Local de l'Habitat), ainsi que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la région grenobloise qui sera bientôt mis en révision, et le Schéma de Secteur du Pays Voironnais qui doit faire l'objet d'une évaluation d'ici la fin de l'année. L'absence à court terme de règlement limite considérablement la volonté de la commune de maîtriser de l'urbanisation. En vue de limiter et/ou d'optimiser au mieux la constructibilité possible dans les hameaux et le bourg et préserver la qualité architecturale et i'envimnnement, il importe que la commune réfléchisse sur ses orientations en matière d'urbanisme, d'aménagement et de développement durable. Il apparaît nécessaire de redéfinir clairement l'affectation des sols et d'organiser l'espace communal pour permettre un développement harmonieux du territoire communal. L'élaboration d'un PLU sera aussi i'occasion de s'interroger au regard des principes de développement durable, d'une part les possibilités d'urbanisation souhaitées par !e conseil municipal, eu égard aux orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la région grenobloise, et d'autre part les formes urbaines de nature à favoriser la lutte contre l'étalement urbain et à améliorer les potentialités de constructions sur les terrains constructibles et équipés ; en d'autres termes ne pas compromettre à terme le potentiel de l'extension future de l'urbanisation. L'ensemble des objectifs définis ci-dessus constitue la phase actuelle de la réflexion communale. Ils pourront évoluer, être complétés, éventuellement revus ou précisés en fonction des études liées à la révision du PLU. La population, les associations locales et autres personnes concernées, participent tout au long de l'étude, et jusqu'à ['arrêt du projet, à la démarche de concertation (articles L. 103-2 et L. 103-3 du code de Furbanisme) qui sera définie ultérieurement dans la délibération de prescription du projet de PLU. Sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir entendu l'exposé de Monsieur Nicolas FOURNIER, 4ème adjoint en charge de l'urbanisme et après avoir délibéré, le CM décide :

10 place du village 38140 REAUMONT S 047691 0578 ^

E-mail : reaunnontaccueil(aïwanadoo.fr

,5Pour : 13 dont deux pouvoirs

• d'engager une procédure d'élaboration d'un PLU en vue de traduire le projet

communal.

• de confier une mission cTétude pour l'élaboration d'un PLU et notamment la

réactualisation du diagnostic à un bureau d'étude privé.

• de prescrire l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) dès la

désignation du bureau d'étude en tenant compte des objectifs ci-dessus,

• que les modalités de concertation avec la population, les associations

locales et les autres personnes concernées, dont les représentants de la profession agricole, sur les études pendant toute la durée du projet cf élaboration du PLU seront définie lors de la délibération de prescription.

^ Délibération ? 37,2020 Objet : Décision modificative ? 01 (virement de crédits) Monsieur le Maire donne la parole à Madame Catherine RAVACHOL, adjointe aux finances. IVIadame Catherine RAVACHOL, Adjointe aux finances, membre de la commission finances, expose au conseil municipal que, au vu du budget primitif voté !e 03 03 2020 et afin cf'équilibrer les dépenses et recettes des sections de fonctionnement, une décision modificative est proposée comme suit ; Désignation 011 charges à caractère général 012 charges de personnel 65 autres charges de gestion courante

diminution sur crédits ouverts " 25. 000.00 €

-25000,00

augmentation sur crédits ouverts + 25.000.00 €

+10000,00 +15000.00

Le CM après en avoir délibéré Pour : 11 (dont un pouvoir -- M. Benjamin SANCHEZ à Mme Catherine RAVACHOL) Contre : 02 Mme Brigitte LAURENT (dont un pouvoir *- - Madame Sylviane BOIS à Mme Brigitte LAURENT) • Décide d'accepter la décision modificative comme désignée ci-dessus •- Délibération ? 38.2020 Objet : Participation financière - acquisition d'un test WIPSSI pour les besoins de la psychologue à l'éducation nationale - RIVES Monsieur le Maire donne la parole à Madame Françoise MOLLIER-SABET, adjointe à la vie scolaire Madame Françoise MOLLIER-SABET, adjointe à la vie scolaire donne lecture du courrier adressé par Madame Audrey CARENZA, psychologue de l'éducation nationale, à Rives (Isère). Madame Audrey CARENZA réalise des bilans psychologiques, des tests (appelés test WIPPSI) d'efficience intellectuelle et de personnalité aux enfants pour lesquels cela s'avêre nécessaire. Aussi, afin d'acquérir la nouvelle version du test WiPSSl, outil qui doit être renouvelé tous les 10 ans et dont le coût s'élève à 1588,74 € TTC, Madame Audrey CARENZA, soîiicite les communes pour lesquelles elle intervient dans les écoles publiques à savoir :

10 place du village 38140 REAUMONT S 04 76 91 05 78

E-mail : reaumontaccueil@iwanadoo.fr

3 ,5Beaucroissant, Charnècles, Izeaux, Réaumont, St Biaise du Buis, Renage, Rives, Bilieu et Charavines afin que ces dernières participent, au renouvellement de ce matériel et au prorata du nombre cf'élèves inscrits dans ces établissements scolaires. Le CM •" Pour : 13 dont deux pouvoirs

• Accepte de participer au renouvellement de ce matériel au prorata du

nombre d'élèves inscrits à l'école maternelle de Réaumont à savoir à hauteur de 63.55 €

• Charge Monsieur le Maire de signer la convention qui doit être mise en place

par la commune de Rives, lieu de résidence administrative de Rives, de Mme Audrey CARENZA, pour le renouvellement de cet outil dont le coût global s'élève à 1588.74 € TTC, proratisé au nombre d'élèves inscrits dans les communes de Beaucroissant, Charnècles, Izeaux, Réaumont, St Biaise du Buis, Renage, Rives, Bilieu et Charavines

^- Délibération ? 39.2020 Objet : TE 38 - Travaux sur réseaux d'éclairage public - Rénovation 2021 - affaire ?20.002.331 Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Laurent LEGROS, adjoint à l'environnement, aux bâtiments communaux et à la voirie. Celui-ci présente à rassemblée le plan des financements du projet cité en objet qui s'établit comme suit : TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC - RENOVATION 2021 - AFFAIRE ?

20002-331

Le Conseil, entendu cet expose Pour : 13 dont 02 pouvoirs 1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel : 11 919 €

Financements externes : 6 905 €

Participation 5 014 €

prévisionnelle :

(frais TE38 + contribution

aux investissements)

2 - PREND ACTE de sa participation aux frais de TE38 d'un montant de :

284 €

3 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant : 4 730 € prévisionnel total de : Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération. : Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, Lacpm^î.e-^e-^9_^o_jp-yi?-^pJ^-e)-

10 place du village 38140 REAUMONT !S 04 76 91 0578

E-mail : reaumontaccueil(5>wanadoo,fr

4 ,5-- Délibération ? 40.2020 Objet : Cadeau de Noël aux enfants des employés communaux- année 2020 Monsieur le Maire donne la parole à Madame Catherine RAVACHOL, adjointe aux finances. Madame Catherine RAVACHOL, adjointe aux finances, rappelle au Conseil Municipal la délibération ? 54.2019 du 20 11 201 9 portant le montant des bons d'achat à 50 € pour les cadeaux de Noël des enfants des employés communaux à valoir dans renseigne : CADHOC. Celle-ci en propose la reconduction pour l'année 2020. Les bénéficiaires de ces bons sont : les enfants dont la limite d'âge est fixée à 13 ans dans l'année Le CM M~ Pour : 13 dont deux pouvoirs

• Décide de maintenir le système de bons d'achats d'une valeur de 50 € pour

l'année2020.

• Accorde ces bons aux enfants des employés communaux dont la limite d'âge est

fixée à treize ans inclus dans l'année (au total, 06 enfants en seront bénéficiaires )

»• Délibération ? 41.2020 Objet : Bons d'achat au personnel communal - Noël 2020 Monsieur le Maire donne la parole à Madame Catherine RAVACHOL, adjointe aux finances. Madame Catherine RAVACHOL rappelle la délibération ?55.2019 par laquelle, rassemblée délibérante décidait d'offrir à chaque employé communal, un cadeau de Noël sous forme de chèques CADHOC d'un montant de 70 € Elle propose au Conseil municipal, de reconduire le dispositif du bon d'achat auprès de ['enseigne CADHOC. Le CM •- Pour : 13 dont deux pouvoirs DECIDE d'octroyer *~ un bon d'achat d'une valeur de 70 € à 09 agents de la commune de Réaumont DIVERS ET COn/IIVIUNICATION :

Date du prochain CIVI :

Il est fixé au mercredi 09 décembre 2020 à 19 heures - salle des fêtes

La séance est levée à 19 heures 50 Le Maire Patrick MOREL Suivent les signatures au registre

10 place du village 38140 REAUMONT^ 04 76 91 0578 5

E-mail : reaumontaccueil@wanadoo.fr

,5