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Document publié le Samedi 1 septembre 2018 par la commune de Réaumont.
Lien du pdf (Procès Verbal - Extraits PV Séance du 20 11 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
DÉPARTEMENT DE L'ISERE REPUBLIQUE FRANÇAISE Canton de Tullins Liberté, Egalité, Fraternité
Procès - verbal du Conseii municipal
(Extraits) Séance du 20 11 2018
L'an deux mille dix-huit et le 20 novembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de REAUMONT, s'est à nouveau réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire, Brigitte LAURENT A 20 heures 00 , le Maire déclare la séance ouverte. A L'appel nominal, Madame Françoise MOLLIER-SABET informe qu'elle a appris la démission de Madame Christine GIARDINA-MARINI Madame le Maire confirme aux membres présents que Madame Christine GIARDINA-tVIARINI lui a en effet, adressé un courrier en date du 08.11.2018, l'infonnant qu'elle démissionnait du Conseil municipal. L'appel nominal est effectué. Le Conseil est réuni au nombre prescrit par l'article L2121 - 17 du CGCT, Nombre de conseillers municipaux en exercice : 12 Présents : Mme Brigitte LAURENT - M. Serge PASTOR - Mme Françoise MOLLIER -SABET - M Jackie SORET - M. Cyrille SOUBEYRAT - M. Paul PERRIN - Mme Geneviève BOIZARD - Sylviane BOIS — Pouvoirs: Mme Marion PERRIN à M.Paul PERRIN - Mme Sylvie BOIS-FRAGNOL à M Cyriile SOUBEYRAT. A_bsents/ excusés : M. Didier DURAND-GAILLARD - M Patrick GRABIT APPROBATION DU COMPTE - RENDU DE LA SÉANCE DU 24.10.2018-- approuvé à l'unanimité des
présents (Pour : 10 dont 02 pouvoirs)
-- Délibération ? 40.2018 Objet : Cadeau de Noël aux enfants des employés communaux- année 2018 Madame le Maire propose la reconduction pour l'année 2018, des bons cadeaux aux enfants du personnel (limite d'âge 13 ans, dans ['année). Au total, 10 enfants en seront bénéficiaires Le CM -- Pour : 09 voix dont 02 pouvoirs // Contre : Mme Françoise MOLLIER - SABET Décide de maintenir [e système de bons d'achats d'une valeur de 50 € pour l'année 2018 ; *- Délibération ? 41.2018 Objet : BONS D'ACHAT AU PERSONNEL COMMUNAL - NOËL 2018 Madame le Maire propose la reconduction des chèques CADHOC d'un montant de 70 € , pour chaque employé de la commune (Noël 2018) Le CM -"Pour : 09 dont 2 pouvoirs //Contre : Mme Françoise MOLLIER-SABET DECIDE d'octroyer *- un bon d'achat d'une valeur de 70 € à 10 agents employés à la commune de REAUMONT -- Délibération ? 42.2018 Objet : Subvention 2018 au Sou des Ecoles
Madame le Maire rappelle que le nombre d'élèves domiciliés sur Réaumont inscrits au 1er septembre 2018, à ['école de St Biaise du Suis et Réaumont (dans [e cadre du regroupement pédagogique) s'élève à 83 élèves ^ 35 élèves (dont 1 domicilié sur Voiron, 1 sur Miribe! les Echelles, 1 sur Renage, 1 sur Rives, 1 sur Apprieu, 1 sur le Village du Lac de Paladru) - école maternelle de REAUMONT ^ 48 élèves - école de St Biaise du Buis Le CM, Pour : 10 voix dont 02 pouvoirs
• Décide d'allouer une subvention de 1826 € au Sou des Ecoles de Réaumont pour l'année
2018(22€/parélève).
10 place du village 38140 REAUMONT ® 04 76 91 05 78 ^
E-mail : reaumontaccueil@wanadoo.fr
,4 •- Délibération ? 43.2018 Objet Subvention 2018 à la Coopérative Scolaire de Réaumont affiliée à FO.C.C.E. (Office central de la coopération à l'école) Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la subvention pour l'année 2018 à la coopérative scolaire à 600 € (Budget de Direction : 350.00 € // Bibliothèque de ['école: 250 €. Le CM -- Pour : 10 dont 02 pouvoirs
• Décide d'alfouer une subvention de 600 € à la coopérative scolaire de Réaumont pour
l'année2018
•-Délibération ?44.2018 Objet : attribution des subventions 2018 aux associations locales et aux pompiers Après consultation des dossiers restitués avant la date limite de dépôt, Madame Sylviane BOIS propose une répartition des subventions telle que définie ci-dessous (montants reconduits à l'identiquede2017) : Nom de l'association ACCA
Montant 2016
100
Montant 2017
100
Montant 2018
100
Observations
AD VI VA CITE
100
0
aucun dossier remis
AMITIE MONTAGNE REAUMONT
200
200
200
CAVAL MOTTE
100
Aucun dossier
0
aucun dossier remis
CLUB DETENTE ET LOISIRS
200
200
200
CHANSONS BUISSONNIERES
50
100
100
CHANSONS RETRO
Refus subvention
0
aucun dossier remis
FEER1E DES AIGUILLES
100
0
aucun dossier remis
LA MAISON DE L'ARBRE
1500
750
750
OREE DU BONSAI
100
100
100
PIC VERT
100
100
100
REAUMONT ANIMATION
550
550
0
aucun dossier remis
ROC JUDO
refus
refus
0
aucun dossier remis
TENNIS
500
500
0
aucun dossier remis
Tl FORME
200
200
200
POMPIERS DE BEAUCR01SSANT
150
150
150
10 place du village 38140 REAUMONT ® 04 76 91 05 78
E-mail : reaumontaccueil@iwanadoo.fr
2 ,4 Prix
de
revient
prévisionnel
:
128
094
€
Financements
externes
:
99
763
€
Participation
prévisionnelle
:
28
331
€
Frais SEDI + contribution aux investissements 2 - PREND ACTE de la participation aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
du
SEDI
0
€
SEDI - TRAVAUX SUR RÉSEAU FRANCE TELECOM
Le CM -- Pour : 10 dont 02 pouvoirs 1 - PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de ['opération : Prix
de
revient
prévisionnel
:
62
225
€
Financements
externes
:
0
€
Participation
prévisionnelle
:
62
225
€
(frais SEDI + contribution aux investissements) 2 - PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDIpour 2 963 € *- Délibération ? 49.2018 Objet : Création de deux emplois d'agents recenseurs et fixation de leur rémunération. Madame le Maire rappelle que la commune de Réaumont doit réaliser le recensement de sa population du 17 janvier au 16 février 2019. Elle informe rassemblée que la désignation des agents recenseurs et leurs conditions de rémunération sont de la seule responsabilité de la commune. Considérant : Qu'il est nécessaire de créer deux emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement sur la commune de Réaumont du 17 janvier au 16 février 2019 ; Qu'il appartient également à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs ; Le CM *- pour 1 0 voix dont deux pouvoirs ^Décide la création de deux emplois d'agents recenseurs ^Fixe la rémunération nette de chaque agent à 1184.93 € (1498.47 € brut) - correspondant au
SMIC comprenant la formation, la mission cTagent recenseur et les frais de transport liés à l'ensemble de cette mission.
DIVERS ET COMMUNICATION
4 Date du prochain conseil municipal
Mercredi 05 décembre 2018
20 heures
La séance est levée à 21 heures Le 20 11 2018 Le Maire, Brigitte LAURENT .4^ / CR AFFICHÉ LE 27 11 2018
10 place du village 38140 REAUMONT ® 04 76 91 05 78 4
E-mail : reaumontaccueilfâwanadoo.fr
,4 Le CM -- Pour : 10 dont 2 pouvoirs
• Décide d'octroyer les subventions, pour l'année 2018, suivant ia répartition telle qu'établie
précédemment.
-- Délibération ? 45.2018 Objet : Convention d'adhésion aux solutions libres métiers Madame le nflaire rappelle la délibération 40.2017 du 27 septembre 2017 relative à la signature d'une convention cfadhésion à la plateforme de dématérialisation entre le CDG 38 (Centre de gestion de l'Isère) et la commune de Réaumont. Cette convention à laquelle adhère la commune de Réaumont, offre un ensemble de prestations destiné à mutualiser les frais d'installation et de fonctionnement d'outHs de dématérialisation de certains documents administratifs à savoir : La télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité La dématérialisation de la comptabilité publiaue (selon un calendrier à définir avec les trésoriers. le Conseil d'administration a décidé le 02 octobre de compléter l'offre de services en mutualisant le profil acheteur et le service de Tiers Archivage, en maintenant l'intégration des prestations de dématérialisation via la cotisation additionnelle. Considérant que la convention initiale d'adhésion à la plate-forme de dématérialisation entre le CDG 38 et la commune a été approuvée par délibération du 27 09 2017 ; Considérant l'envoi d'une nouvelle convention par le centre de gestion de l'Isère intégrant les prestations sus-dites, sans impact financier supplémentaire pour la commune (puisque comprise dans la cotisation additionnelle) Le CM tr Pour : 10 voix dont 02 pouvoirs Autorise Madame le Maire à signer cette nouvelle convention avec le Centre de Gestion de l Isère •- Délibération ? 46.2018 Objet : Convention - Psychologue scolaire Madame le Maire rappelle la délibération 11.2018 du 22 03 2018 actant i'accord de la commune de Réaumont sur Facquisition d'un test psychométrique correspondant à un renouvellement de matériel dont le coût s'élève à 1.889.40 €, réparti entre les communes de Beaucroissant, Bilieu, Charavines, Charnécles, Izeaux, Réaumont, Renage, Rives, et St Biaise du Buis. Une convention de dépense d'investissement avait été signée avec la commune de Rives, pour i'acquisition du matériel précitée en date du 29.03.2018. Considérant le courrier de Monsieur le Maire en date du 22 10 2018 informant les communes concernées, que cet outil ne peut être acquis en investissement, au motif quil sagit d un renouvellement ; Considérant la remarque de la Trésorerie de Rives à la commune de Rives sur la nature de cette dépense ; Pour la commune de Réaumont, le montant s'élève à 64.24 €. Le CM -- pour 10 voix (dont 02 pouvoirs) autorise Madame le Maire à signer cette convention. •- Délibération ? 47.2018 OBJET : Travaux sur réseaux de distribution publique d'électricité - ENFOU1SSEMENT BT TEL route du Guichard
le Syndicat des Energies du Département de l'Isère (SEDI) a étudié la faisabilité de l'opération
présentée dans le tableau ci-joint intitulé
COLLECTIVITE : COMIVIUNE DE REAUMONT
AFFAIRE n° 18-001-331
ENFOUISSEMENT BT TEL - route du Guichard (dossier commun avec St BLAISE du BUIS» Le CM -- pour : 10 voix dont 02 pouvoirs 1 - PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération ;
10 place du viliage 38140 REAUMONT ® 04 76 91 05 78 3
E-mail ; reaumontaccueil@wanadoo.fr
,4