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Arrêté - Arrete N° 2023 140
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 2023 140)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Dréisuuré e EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE GREASQUE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2211-1, L. 2212-1, L.2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2213-
MAIRIE DE GREASQUE 4,
Boulevard Marius Ollive Vu le Code de la Route, articles 44 et R. 225,
13850 GREASQUE Vu Parrêté de voirie N° 2022-696,
Téléphone : 64 42 69 86 06
Télécopie : 04 42 69 86 16 Vu la demande d’autorisation de circulation reçue le 28 FEVRIER 2023
Mai : mairie-greasque@ville-geeasque.fr je l'Entreprise VRTP, Zi les Ferrages 83170 TOURVES pour le compte de GRDF concernant des travaux de raccordement GRDF,
ARRETE N° 2023-140 Avenue Ferdinand Arnaud 13850 GREASQUE.
Considérant que les travaux se dérouleront entre le 13 MARS 2023 et
le 15 AVRIE 2023,
Arrêté de circulation et de
stationnement réglementés :
Avenue Ferdinand Arnaud
Considérant qu’il y a eu de prendre des mesures dans le but de garantir
la sécurité de tous,
ARRETE
Article | : Autorisation
L'entreprise VRTP, Zi les Ferrages 83170 TOURVES est autorisée à réaliser les travaux de raccordement
GRDPF, Avenue Ferdinand Arnaud 13850 GREASQUE.
Le stationnement sera interdit de part et d’autre de la voie durant toute la durée du chantier,
Article Il: Durée de la réglementation
Le présent arrêté est applicable : du 13 MARS 2023 au 15 AVRIL 2023 de 9H00 à 17H00.
Article IH : Signalisation
La signalisation provisoire nécessaire à l'exécution du chantier devra être conforme aux normes en
vigueur. Elle se fera par la mise en place d’un alternat manuel. Elle est à la charge de l'Entreprise.
Article IV : Fin des travaux
En fin de chantier, l'entreprise procèdera au repli des installation et de la signalisation de chantier.
Article V : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. En cas de
détérioration de la voie où de la signalisation, un constat sera établi conjointement entre le représentant de la Commune et l'Entreprise. Les frais de remise en état seront à la charge du demandeur. Article VI : Infraction
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbal et les contrevenants poursuivis.
Article VIE : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation mise en place ainsi qu'aux instructions
qui pourraient leur être données par les représentants de la Police municipale ou de la Gendarmerie.
Article VII : Mise en application
Monsieur le Directeur Général des Services, La Police Municipale, Monsieur le Commandant de la
Brigade de la Gendarmerie, le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article IX : Délais de recours
En application du décret n° 65-29 du 11/01/1965, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de la date de notification
du présent arrêté. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière
dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet
www. telerecours.fr
Fait à Gréasque, 01 MARS 2023
L'Adjoint Délégué aux Travaux,
René CECCHINEL.