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Déliberation - 41. Convention mise a dispo du Centre Loisirs Esperluette au Relais Petite Enfance Berges Gave
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - 41. Convention mise a dispo du Centre Loisirs Esperluette au Relais Petite Enfance Berges Gave)
Thèmes du document : Famille, Loisirs, Aménagement du territoire,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 19 décembre 2024 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 19 décembre 2024
Date de la convocation : vendredi 13 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 85
Étaient présents :
Mme Monique SEMAVOINE, M. Nicolas PATRIARCHE (excusé du n° 33 au n° 36), Mme Valérie REVEL (excusée du n° 1 au n° 3), Mme Marie-Claire NE (excusée du n° 38 au n° 42), M. Michel BERNOS, M. Francis PEES, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Pascal MORA (excusé du n° 31 au n° 33), M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON (excusé du n° 10 au n° 16), M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, M. Jean-Marc PEDEBEARN, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Jean-Pierre LANNES, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Eric CASTET, M. Patrick ROUSSELET, Mme Martine BIGNALET, Mme Véronique DELUZE, M. Arnaud JACOTTIN, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA, M. Alain VAUJANY, Mme Patricia WOLFS, Mme Josy POUEYTO, M. Jean LACOSTE, M. Régis LAURAND, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, Mme Françoise MARTEEL, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Sébastien AYERDI, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jérôme MARBOT, Mme Julie JOANIN, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Natalie FRANCQ, M. Julien OCHEM, Mme Vanessa HORROD, M. Jean-Marc ARBERET, M. Raymond CHAGOT, M. Eric BOURDET, M. Jean-Michel BALEIX, Mme Roselyne JANVIER, Mme Brigitte COUSTET, Mme Nathalie BOUDER, Mme Corinne TISNERAT, M. Laurent JUBIER, M. Frédérick MAZODIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. François BAYROU (pouvoir à Mme Monique SEMAVOINE), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Françoise MARTEEL), Mme Fabienne CARA (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Fabien CERESUELA (pouvoir à Mme Roselyne JANVIER), M. Thibault CHENEVIERE (pouvoir à M. Gilbert DANAN), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Corinne HAU (pouvoir à M. Philippe FAURE), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Béatrice JOUHANDEAUX (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX (pouvoir à M. Arnaud JACOTTIN), Mme Marie MOULINIER (pouvoir à Mme Pauline ROY-LAHORE), M. Christophe PANDO (pouvoir à M. Nicolas PATRIARCHE), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Didier RIVIERE (pouvoir à M. Patrick BURON), Mme Karine RODRIGUEZ (pouvoir à M. Raymond CHAGOT), Mme Martine RODRIGUEZ (pouvoir à M. Jacques LOCATELLI), M. Eric SAUBATTE (pouvoir à M. Claude FERRATO), Mme Christelle BONNEMASON CARRERE (pouvoir à Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Janine DUFAU POUQUET, M. Victor DUDRET, M. Jérôme RIBETTE
Secrétaire de séance : Madame Lise ARRICASTRE
------ CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 19 décembre 2024 2/2
N° 41 Convention de mise à disposition du Centre de loisirs l'Esperluette au Relais Petite Enfance des Berges du Gave
Rapporteur : M. Jean-Louis CALDERONI Mesdames, Messieurs
La mission principale du Relais Petite Enfance (RPE) des Berges du Gave, dont le siège est actuellement situé au 41 rue du Colonel Gloxin à PAU est de proposer un accompagnement aux parents et aux professionnels de la petite enfance (assistants maternels, gardes d'enfants à domicile) du secteur Sud de l'agglomération (15 Communes dont Jurançon).
De manière régulière et/ou sur des temps plus ponctuels, le RPE souhaite proposer des temps collectifs (formations, échanges d'expériences, jeux collectifs) à destination des assistants maternels en dehors de leurs locaux, sur la Commune de Jurançon.
L'enjeu est de trouver des espaces d'une certaine capacité, accessible aux professionnels de la petite enfance et de surcroît adaptés à l'accueil des enfants de moins de 3 ans.
A la demande du RPE des Berges du Gave, la CAPBP et la Commune de Jurançon se sont entendues pour que ces temps collectifs soient organisés au sein de l'ALSH L'Esperluette (Centre de loisirs municipal de Jurançon).
La convention présentée vient fixer les conditions matérielles d'occupation de l'équipement, notamment les principes suivants :
- Occupations uniquement sur des plages horaires où le centre de loisirs n'accueille pas d'enfants, 1 fois par semaine et sur des événements particuliers,
- Gratuité de la mise à disposition.
Après avis de la conférence Services à la population - Solidarités - Sport - Culture - Gens du voyage du 6 décembre 2024, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux et de matériels ci- annexée,
2. Autoriser M. le Président de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées à signer cette convention ainsi que tous les actes qui s’y rattachent.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Président
François BAYROU