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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - pe 12.24.271 convention mise a dispo local relais petite enfance a institut formation rebondir)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
DE/NSL/NZ
DECISION N°12.24.271
Objet Convention de mise à disposition du local du Relais Petite Enfance à L’Institut de
Formation « Rebondir » pour l’organisation de formations
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU l’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération n° 1 (alinéa 5) du Conseil Municipal en date 16 juillet 2020 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT les missions du Relais Petite Enfance d’accompagnement et de soutien à la
professionnalisation des assistants maternels,
CONSIDERANT que l’Institut de Formation « Rebondir » a sollicité la mise à disposition du local
du Relais petite enfance de la Maison de l’Emile, sise 7/9 rue Corneille, pour la tenue de sessions de formation à destination des assistantes maternelles agréées sur la ville de Montmorency.
CONSIDERANT qu’il convient de faire droit à cette demande en mettant à disposition de
l’association l’équipement cité,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer une convention de mise à disposition du local du Relais petite
enfance et du bureau polyvalent de la Maison de l’Emile avec l’Institut de
Formation « Rebondir », domicilié Maison des Associations Salvador Allende
BP 41 77176 SAVIGNY le Temple.
ARTICLE 2 La convention est conclue pour une mise à disposition de la salle de 9h00 à
17h00 pour l’organisation d’une session de formation sur le thème :
- «Accompagner une personne avec un trouble de spectre de
l'autisme » les samedis 11, 18 et 25 janvier 2025.
ARTICLE 3 Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention jointe à la présente décision. ARTICLE 5 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Transmise en S/Pref. le : 16 DE L. LÙ ui
Publiée le : 16 DEC. 80
Affichée le
Certiénsx grpeutoire par le Maire,
Pour le maire
et par délégation,
Le D.G.ASS.
Anne-Marie SORET
Montmorency, le 12 décembre 2024
Maxime THORY,
Maire de Montmorency
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville
pendant ce délai.