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Convocation - DEL20240521 051 AAP Aide Investissement ra 2024
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Convocation - DEL20240521 051 AAP Aide Investissement ra 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Assurance,
SEANCE DU 21 MAI 2024
Date de la convocation : mercredi 15 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers votants : 17
L'an deux mil vingt-quatre, le mardi vingt-et-un mai, à dix-neuf heures trente minutes, s'est réuni en séance publique et ordinaire, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal de Saint-Sauveur-le-Vicomte, sous la présidence de Monsieur Eric BRIENS, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs BRIENS Eric, LACOLLEY Daniel, LEVOYER Thérèse, HAVARD Georges, HAIRON Josiane, RIES Stéphanie, GALLUET Bruno, LEJOLLY Annie, ROUXEL Dominique, MAUGER Sylvie, SOURD Annie, OHEIX Yoann, LELUBEZ Marlène, BEHELLE Anthony, MAUROUARD Arnaud.
Pouvoirs : BURNEL Sébastien (pouvoir à BRIENS Eric), VASSELIN Denise (pouvoir à MAUROUARD Arnaud)
Excusés : LELANDAIS Guillaume, TRAVERT Dominique.
Secrétaire de séance : BEHELLE Anthony
Objet : APPEL A PROJETS – AIDE A L’INVESTISSEMENT RESIDENCES AUTONOMIES 2024
Monsieur le Maire présente un appel à projets national à destination des résidences autonomies, initié par l’Assurance Retraite pour une aide à l’investissement qui vise à améliorer le cadre de vie, favoriser la vie sociale et le maintien de l’autonomie des résidents.
Il propose de répondre à cet appel à projets pour la catégorie 2, à savoir un projet d’aménagement et d’équipement et plus exactement la mise en place de volets roulants motorisés à commande solaire pour un montant de 18 714.19 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide de répondre à l’appel à projets 2024 – Aide à l’investissement en faveur des résidences autonomie – catégorie 2 : projet d’aménagement / équipement, sur la base d’une dépense de 18 714.19 € HT,
- sollicite la dérogation afin de bénéficier du financement intégral de cette opération, - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Eric BRIENS
SAINT-SAUVEUR-
LE-VICOMTE
VILLE DE
Délibération 2024-051
Accusé de réception en préfecture
050-215005513-20240521-DEL2024-051-DE
Date de télétransmission : 23/05/2024
Date de réception préfecture : 23/05/2024