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Déliberation - DEL23052023 035 Locaux ra Convention Commune Ccas
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2023-035
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
23
MAI
2023
Date
de
la
convocation
: mercredi
17
mai
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 12
Nombre
de
conseillers
votants
5 17
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le mardi
vingt-trois
mai,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est réuni
en
séance
publique
et ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
MAUGER
Sylvie,
DUPONT
Joël,
VASSELIN
Denise,
BEHELLE
Anthony.
Pouvoirs
: SOURD
Annie
(pouvoir
à
Sylvie
MAUGER),
ROUXEL
Dominique
(pouvoir
à
LEVOYER
Thérèse),
OHEIX
Yoann
(pouvoir
à
BEHELLE
Anthony),
BURNEL
Sébastien
(pouvoir
à BRIENS
Eric),
TRAVERT
Dominique
(pouvoir
à Denise
VASSELIN).
Absents
excusés
:
LELANDAIS
Guillaume,
LELUBEZ
Marlène
Secrétaire
de
séance
: GALLUET
Bruno
Objet:
LOCAUX
RESIDENCE
AUTONOMIE
CATHERINE
DE
LONGPRE
-
CONVENTION
COMMUNE
/ CCAS
Afin
de
clarifier
les
relations
entre
le
propriétaire
de
la
résidence
autonomie
« Catherine
de
Longpré
»
(la
Commune)
et
le
gestionnaire
de
cet
équipement
(le
CCAS),
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
convient
de
passer
une
convention
entre
ces
deux
entités.
Cette
convention
définit
la
répartition
des
responsabilités
entre
les
deux
entités
et
permet
de
définir
un
cadre
d’engagement
en
termes
de
responsabilité
juridique,
comptable
et/ou
financière. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
Adopte
la convention
ci-annexée,
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se rapportant
à cette
décision.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extfat-çonforme,
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20230523-DEL2023-035-DE Date de télétransmission : 30/05/2023 Date de réception préfecture : 30/05/2023