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Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250604 33 AAP Aide Invest ra 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Assurance,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2025-033
LE-VICONMTE
SEANCE
DU
04
JUIN
2025
Date
de
la
convocation
: 27
mai
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
votants
s 17
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le mercredi
quatre
juin,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
OHEIX
Yoann,
LELUBEZ
Marlène,
VASSELIN
Denise,
BEHELLE
Antony.
Pouvoirs
:
ROUXEL
Dominique
(pouvoir
à
LACOLLEY
Daniel),
BURNEL
Sébastien
(pouvoir
BRIENS
Eric),
MAUROUARD
Arnaud
(pouvoir
VASSELIN
Denise).
Excusés
: LELANDAIS
Guillaume,
TRAVERT
Dominique.
Secrétaire
de
séance
: SOURD
Annie
Objet:
APPEL
A
PROJETS
-—
AIDE
A
L’INVESTISSEMENT
RESIDENCE
AUTONOMIE
2025
Monsieur
le Maire
présente
un
appel
à projets
national
à destination
des
résidences
autonomies,
initié
par
l’ Assurance
Retraite
pour
une
aide
à l’investissement
qui
vise
à améliorer
le cadre
de
vie,
favoriser
la vie
sociale
et le maintien
de
l’autonomie
des
résidents.
Il
propose
de
répondre
à
cet
appel
à
projets
pour
la
catégorie
2,
à
savoir
un
projet
d'aménagement
et
d’équipement
et
plus
exactement
la
mise
en
place
de
volets
roulants
électriques
pour
un
montant
de
18
354.29
€
HT
et
l’acquisition
de
deux
tablettes
numériques
pour
un
montant
de
593.00€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-
décide
de
répondre
à
l’appel
à
projets
2025
—
Aïde
à
l’investissement
en
faveur
des
résidences
autonomie
— catégorie
2
: projet
d’aménagement
/ équipement,
sur
la base
d’une
dépense
globale
de
18
947.29
€ HT,
-
sollicite
la dérogation
afin
de
bénéficier
du
financement
intégral
de
cette
opération,
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision.
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20250604-DEL2025-033-DE Date de télétransmission : 05/06/2025 Date de réception préfecture : 05/06/2025