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Déliberation - DEL11042023 026 Extension ra Consultation MOP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL11042023 026 Extension ra Consultation MOP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2023-026
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
11
AVRIL
2023
Date
de
la
convocation
: mercredi
05
avril
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
votants
à 17
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mardi
onze
avril,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
ROUXEL
Dominique,
SOURD
Annie,
BURNEL
Sébastien,
OHEIX
Yoann,
LELUBEZ
Marlène,
DUPONT
Joël,
VASSELIN
Denise,
BEHELLE
Anthony.
Pouvoirs
: HAVARD
Georges
(pouvoir
à LACOLLEY
Daniel),
HAIRON
Josiane
(pouvoir
à
LEVOYER
Thérèse),
MAUGER
Sylvie
(pouvoir
à SOURD
Annie)
Absents
excusés
:
LELANDAIS
Guillaume,
TRAVERT
Dominique.
Secrétaire
de
séance
: SOURD
Annie
Objet :
EXTENSION
RESIDENCE
AUTONOMIE
—
CONSULTATION
MAITRISE
D’'ŒUVRE Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
a acquis
en
fin
d’année
2022
la parcelle
cadastrée
AO
575,
située
à proximité
de
la résidence
autonomie
Catherine
de
Longpré,
afin
de
créer
cinq
nouveaux
logements
en
partenariat
avec
la SA
HLM
du
Cotentin.
Afin
de
pouvoir
réaliser
les
voiries
et réseaux
divers,
la commune
doit
s’adjoindre
les
services
d’un
maître
d'œuvre.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide :
- _ d’autoriser
Monsieur
le Maire
à lancer
la consultation
pour
retenir un
maître
d’œuvre,
dans
le cadre
de
la procédure
adaptée,
-
_d’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20230411-DEL2023-026-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023