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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°8 RESO Nievre Modification des statuts CC 29 09 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°8 RESO Nievre Modification des statuts CC 29 09 25)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de la Nièvre
Communauté de Communes
Loire | Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 29 Septembre 2025,
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf du mois de septembre à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 23
septembre 2025 par M. le Président, s’est assemblé à la salle Simone Daignas de Mesves sur Loire, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-France
LURIER - M. Yves RAVET - Mme Danielle ROY - M. Pascal KNOPP - M. Michel VENEAU - M. Gilbert LIENHARD
- M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - Mme Geneviève PARIS — M. Patrick RAPEAU - M. François
DENIZOT - M. Yannis BONNET - Mme Martine BOREL - M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - M. Hicham
BOUJLILAT - M. Frédéric CASSERA - Mme Martine LEROY — M. Jean-Pierre MARASI - Mme Stéphanie OUVRY
- Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH-GRUAU - M. Michel BARRIERE -
Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne
SERRE - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean-Jacques
BERTIN - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - Mme Jocelyne VERNAUX - M. Frédéric
AUCOUTURIER
Membres absents excusés : M. André BUISSON - Mme Béatrice BOULOGNE - M. Jean-Claude GILLONNIER -
M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry BEAUVAIS - Mme Nadège COQUILLAT - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
M. Jan BOGERMAN remplacé par Mme Marie-Yvonne THEBAULT
Mme Muriel BUISSON remplacée par M. Pascal COUSIN
Membres ayant donné pouvoir : M. Alexandre BLANDIN à M. Yannis BONNET
Mme Corinne COLONEL à M. Gilbert LIENHARD
M. Patrick PONSONNAILLE à Mme Martine LEROY
M. Michel RENAUD à M. Jean-Pierre MARASI
Mme Annie MILLARD à Mme Carole TABBAGH-GRUAU
Mme Sandra TIXIER MAUDRY à M. Yves RAVET
M. jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Martine LEROY ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2025/29-09/08
| RESO Nièvre - Modification des statuts
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1412-3, L 1431-1 à L 1431-9,
R.1412-4, R.1431-1 à R.1431-21, dans leur rédaction issue de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la
création d'établissements publics de coopération culturelle, et du décret n° 2002-1172 du 11 septembre
2002 relatif aux établissements publics de coopération culturelle et modifiant la partie réglementaire du
CGCT ;
Lors de la séance du Conseil d'administration de RESO du 24 juin 2025 a approuvé à l'unanimité les modifications suivantes :
- Le retrait (en raison de l'absence de projets portés par ces collectivités depuis plusieurs années) des Communes de Fleury sur Loire, la Fermeté et Sougy sur Loire ;
- La représentation des membres et le délai requis pour la seconde convocation ;
- Une précision quant au délai du vote du budget primitif ;
- Une précision quant à la désignation du Comptable de l’établissement ;
- La suppression du titre IV relatif aux dispositions transitoires et finales, notamment les dispositions prises lors de la création de l’établissement.
Ces modifications ne peuvent être adoptées que par délibérations concordantes des organes décisionnaires des collectivités adhérentes.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et de la commission des Finances et après en avoir délibéré :
- APPROUVE ces modifications ;
- APPROUVE les statuts de RESO Nièvre, tels que modifiés.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 41
Pouvoirs : 7
| Votants : 48
Pour : 48
Abstention : 0
| Contre : 0
Pour extrait conforme
M. Martine LEROY, secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025
Publié le 09/10/2025 S L Gr
ID : 058-200067916-20250929-2025 29 09 08-DE