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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Delib+019 5 2025+Modification+statuts+RESO+Niè
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Delib+019 5 2025+Modification+statuts+RESO+Niè)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
\g
MORVAN sommets & grands Lacs
communauté de communes
Date de convocation : 29/09/25
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents :
- Tituiaires : 34
- Suppléants : 2
Absents : 14
- Dont représentés : 6
Votants :
- Pour:42
- £Contre:0
- Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : D
Envoyé en préfecture le 03/11/2025
Reçu en préfecture le AUTRE G L 9
Publié le 03/11/2025
ID : 058-200067890-20251009-019 5 2025-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 9 OCTOBRE 2025
DELIBERATION N°019-5-2025
OBJET : MODIFICATIONS DES STATUTS DE
L'ETABLISSEMENT PUBLIC « RESO NIEVRE »
Présents :
- Mesdames Christine PIN, Brigitte DUVERNOY, Brigitte GAUDRY, Chantal- Marie MALUS, Christiane BROCHET, Martine DAOUST, Christiane GADREY, Denise FOUCAULT, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Marie LECLERCQ, Florence BERLO, Laurence GUILLAUME, Chantal BERNIER. - Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Patrice GRIMARDIAS, Serge DUSSAULE, Laurent SOULLARD, André BUTTIGHOFFER, Jean-Max GLORIFET, Sylvain MATHIEU, Éric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Marc BONNOT, Laurent COTTIN, Fabien BAZIN, Éric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Christian LETEURTRE, Patrice JOLY, Georges FLECQ, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS, Jean-Luc VIEREN.
Pouvoirs:
Mme Nacera VERSPIEREN à Mme Martine DAOUST, M. Daniel MARTIN à Mme Marie LECLERCQ, M. Christian PAUL à M. Fabien BAZIN, Mme Marie- Christine GROSCHE à Mme Christine PIN, M. Daniel! GONTHIER à M.
Patrice GRIMARDIAS, M. Emmanuel MONNIER donne pouvoir à M. Laurent COTTIN
Secrétaire de séance : Madame Christine PIN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5214-16, les articles L 1412-3, L 1431-1 à L 1431-9, R.1412-4, R.1431-1 à R.1431-21, dans leur rédaction issue de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle, et du décret n°2002- 1172 du 11 septembre 2002 relatif aux établissements publics de coopération culturelle et modifiant la partie réglementaire du CGCT ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Décide d'approuver le retrait des communes de Fleury-sur-Loire, La Fermeté et Sougy-sur-Loire ;
2. Décide d'approuver les statuts de RESO Nièvre, tels que modifiés et annexés ci-après ;
3. Autorise la Présidente à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
La Présidente
Marie LECLERCQ
La secrétaire de séance
Christine