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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 27 MAI 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept du mois de mai, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt et un mai deux mil vingt-cinq.
Présents
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, ROUX Lionel, SAUMONT Catherine et VANDENABEELE Magali.
Procurations
M. BREARD Jean-Philippe donne procuration à M. SARRAZIN Joël.
M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène.
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à BONNAFFOUX Joël.
Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à Mme BAILLE Juliette.
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Définition de l’astreinte du torrent de Trente-Pas sur les communes d’Espinasses et Rousset-Serre-Ponçon
1. Mise en place de l’astreinte de surveillance des systèmes d’endiguement des torrents de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA)
Monsieur le président rappelle à l’assemblée que plusieurs dispositifs de protection des torrents sur le territoire de la CCSPVA sont déclarés ou en cours de déclaration en système d’endiguement.
La procédure de déclaration en système d’endiguement inclue la mise en place d’une organisation de la surveillance des digues.
N° 2025/4/17
Membres en exercice : 33
Membres présents : 24
Procurations : 4
VOTES : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250527-D2025417-DE en date du 28/05/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025417 2
L’arrêté du 08 août 2022 clarifie les obligations du R214-122 à R214-128 du code de l’environnement. Son article 2 précise notamment que le responsable de l’ouvrage définit l’organisation en place en toutes circonstances (jour, nuit, jour non ouvré) et en toutes situations d’exploitation ou de travaux. Il précise notamment les modalités de prise de décision au sein de la structure.
L’ensemble de ces informations est consigné dans le document d’organisation et de surveillance des digues, dont la structure est précisée par le même arrêté.
Les principes des conditions de mise en œuvre de la surveillance des systèmes d’endiguement sont définis à l’échelle de l’intercommunalité, puis précisés au système d’endiguement.
Le conseil communautaire du 7 juillet 2023 a validé la mise en place d’une astreinte de surveillance des systèmes d’endiguement de la CCSPVA assurée par quatre élus à minima (délibération n°2023-5-15).
La composition de l’astreinte est actée par délibération du conseil communautaire, et délibération concordance du conseil municipal concerné. Elle est modifiée à la demande de la mairie. Toute modification sera actée par de nouvelles délibérations.
2. Définition de l’astreinte du Torrent de Trente-Pas
En accord avec les communes d’Espinasses et Rousset-Serre-Ponçon, Monsieur le président propose la composition de l’astreinte mentionnée ci-dessous pour la surveillance des digues du torrent de Trente-Pas :
TORRENT DE TRENTE-PAS
Personnes responsables des visites en crue
Ces visites seront systématiquement réalisées par deux personnes : 2 personnes de la commune d’Espinasses et 2 personnes de la commune de Rousset parmi les suivantes
Commune d’Espinasses
Nom-Prénom Collectivité Fonction
MICHEL Francine CCSPVA Mairie d’Espinasses Conseillère communautaire Maire
SAUNIER Clémence CCSPVA Mairie d’Espinasses Conseillère communautaire 1er Adjointe
FACHE Valérie CCSPVA Mairie d’Espinasses Conseillère communautaire 2nd Adjointe
Commune de Rousset-Serre-Ponçon
Nom-Prénom Fonction Fonction
SAUMONT Catherine CCSPVA Mairie de Rousset-Serre-Ponçon Conseillère communautaire Maire
ZINOPOULOS Patrick CCSPVA Mairie de Rousset-Serre-Ponçon Conseiller communautaire 1ère Adjoint
LEFORT Dominique CCSPVA Mairie de Rousset-Serre-Ponçon Représentante commissions 2nd Adjointe
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250527-D2025417-DE en date du 28/05/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025417 3
Personnes relais pour la sécurité lors des visites en crue
Communauté de communes de Serre-Ponçon Val d’Avance
Nom-Prénom Fonction
Personnels
CCSPVA Gaëtan PARPILLON Directeur général des services de la CCSPVA
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Acte le principe de fonctionnement et de mise en place de l’astreinte pour la surveillance des ouvrages constitutifs des systèmes d’endiguement de la CCSPVA ;
- Approuve la composition de l’astreinte de surveillance du système d’endiguement du torrent du Trente Pas.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 28 mai 2025
Et de la publication, le 05 juin 2025
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250527-D2025417-DE en date du 28/05/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025417