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Convocation - dcm 04 modification du rifseep mis en place pour les agents communaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm 04 modification du rifseep mis en place pour les agents communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026 |
Extrait du red Pise oGforiloie 1
ID : 064-216401471-20260202-02022026DCM04-DE
Du Conseil Municipal
Séance du 02 février 2026
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 2
Convocation adressée le 29/01/2026
Affichée le 29/01/2026
L'an deux mille vingt-six et le deux du mois de février à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU.
Présents: Murielle BARCOS, Benoît BROUCARET, Christine CHEVERRY PALUAT, Alain ÇUBURU, Mikaël DACHARY, Marie DASSÉ,
Carole DAVID, Sylvie DUBREUIL ELISSALDE, David ETCHECHURY, Fabienne ETCHEGARAY, Eric HIRIART URRUTY, Alain ITHURBIDE,
Pascal JOCOU, Maria JULLIAN, David LARREGUY, Patricia LARRONDE, Pierre OLÇOMENDY, Jorge RAMIREZ, Christophe SAINT-
PIERRE, Stéphanie SIBERCHICOT.
Absents ou excusés : Vanessa BEAU (procuration à Mikael DACHARY), Fabienne SALLABERRY (procuration à S. SIBERCHICOT),
Véronique SANCHEZ.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Stéphanie SIBERCHICOT
DCM 04 : Modification du régime indemnitaire relatif aux fonctions, aux sujétions, à l’expertise et à l'expérience
professionnelle (RIFSEEP) mis en place pour les agents communaux.
Mr. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de modifier la délibération initiale en date du 28 août 2023,
modifiée par la délibération en date du 14/04/2025 relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
Dans le cadre d’une réorganisation interne de la direction suite à un prochain départ à la retraite, il a été créé l'emploi
de Responsable Urbanisme-Voirie et Administratif. Il en découle une étude des plafonds mentionnés pour avoir une
harmonisation et une cohérence des montants entres les différentes filières. Ainsi il convient de modifier la
délibération en ce sens :
4-—LES MONTANTS
Les montants figurant dans les tableaux ci-dessous correspondent au montant brut annuel pour un agent à temps
complet.
Compte tenu des effectifs employés par la collectivité. les montants retenus pour chaque groupe de fonction seront
compris entre 0 et le montant maximum figurant dans chaque tableau ci-dessous :
Filière administrative
“Rédacteurs territoriaux (catégorie B) Reçu en préfecture le 04/02/2026
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Groupe Emplois IFSE - Publié le S LOT Montant 1D : 064-21640147 1-20260202-02022026DCM04-DE
maximum | maximal annuel
annuel annuel
Groupe 1 Secrétaire administrative 3 500€ 750€ 4 250€
référente urbanisme,
Responsable des
Ressources Humaines,
Responsable Urbanisme-
Voirie et Administratif
Filière technique
“Agent de maitrise (catégorie C)
Groupe Emplois IFSE - CIA- Montant
Montant | Montant | maximum annuel
maximum | maximal
annuel annuel
Groupe 1 Responsable services | 3 200 € 650 € 3850€
techniques,
responsable service
restauration
Groupe 2 Référent service 2200 € 550 € 2750 €
espaces verts
Le Conseil Municipal ayant entendu le Maire dans ses explications, après avis favorable du Comité Technique Paritaire
Intercommunal en date du 11 décembre 2025 et en avoir délibéré, décide à la majorité :
Pour: 18
Contre: 4 (C. CHEVERRY PALUAT, D. ETCHECHURY, F. ETCHEGARAY, D. LARREGUY)
de modifier la délibération en date du 14/04/2025 en :
#” RAJOUTANT l'emploi de Responsable Urbanisme-Voirie et Administratif ET MODIFIANT les montants perçus
concernant dans le groupe 1 des Rédacteurs (catégorie B)
« MODIFIANT les montants perçus du groupe 1 des Agents de Maitrise (catégorie C)
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Pascal JOCOU
Lo