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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020 131 Modification des representants au Syndicat des Eaux Durance Ventoux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020 131 Modification des representants au Syndicat des Eaux Durance Ventoux)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
LUBERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PAYS
D'APT
LUBERON
‘@' A
SEANCE
DU
JEUDI
15
OCTOBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt
le
quinze
octobre
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s'est
réuni
à
la salle
des
fêtes
de
Gargas,
sous
la
présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2020-131
OBJET
: MODIFICATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SYNDICAT
DES
EAUX
DURANCE-VENTOUX
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM:25-
PRESENTS
: 40
-
PROCURATIONS
: 6
-
VOTANTS
: 46
Présents
:
‘
APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Émilie
SIAS,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
représenté
par
Mme
Céline
MALLEGOL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Patricia
BAILLARD
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
Procurations
:
APT
: M.
Cédric
MAROS
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Isabelle
TAILLIER
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Yannick
BONNET
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Christophe
CARMINATI
donne
pouvoir
à
Mme
Céline
CELCE GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER
donne
pouvoir
à
Mme
Laurence
LE
ROY
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20201015-2020-131-DE Date
de
télétransmission
: 20/10/2020
Date
de
réception
préfecture
: 20/10/2020
CC-2020-131
1/2 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L5711-1,
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
et
notamment
les
compétences :
1.7
«
La
gestion
de
la
production,
l'achat,
le
traitement,
la
vente,
le
transport
et
la
distribution
d'eau
potable
ainsi
que
la
gestion
de
la
ressource
en
eau
potable
et
la
recherche
de
ressources
nouvelles.
»
Vu,
les
statuts
du
Syndicat
des
Eaux
Durance-Ventoux
:
Article
VII-I
Représentation
des
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
-
Chaque
commune
membre
est
représentée
par
UN
délégué
titulaire
et
UN
délégué
suppléant
et
chaque
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
est
représenté
par
UN
délégué
titulaire
et
UN
délégué
suppléant
par
commune
qu'il
représente,
Vu,
la délibération
N°CC-2020-78
en
date
du
16 juillet
2020
désignant
les
représentants
au
Syndicat
des
Eaux
Durance-Ventoux, Considérant,
que
la commune
de
Saint-Saturnin-lès-Apt
propose
d'intervertir
la
place
de
ses
représentants
en
mettant
M.
Bernard
MAZOYER
titulaire
et
Mme
Cécile
DESIRE
suppléante,
Considérant,
que
la commune
de
Bonnieux
propose
d'intervertir
la place
de
ses
représentants
en
mettant
M.
Patrick
DEVAUX
titulaire
et
M.
Yannick
MEYSSARD
suppléant,
Le
Président
propose
de
délibérer
pour
modifier
les
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
au
Syndicat
des
Eaux
Durance-Ventoux. L'ORGANE DÉLIBÉRANT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ DU PRÉSIDENT APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉREÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
la
modification
des
délégués
suivants
au
Syndicat
des
Eaux
Durance-Ventoux :
COMMUNES
Titulaires
Suppléants
BONNIEUX
M.
Patrick
DEVAUX
M.
Yannick
MEYSSARD
GARGAS
M.
Jérôme
DAUMAS
M.
Serge
AUBERT
GOULT
M.
Gérard
CHABAUD
M.
Eric
LAUGIER
JOUCAS
M.
Maurice
JEAN
M.
Laurent
DESORMEAUX
LACOSTE
Mme
Marie-Monique
PAQUIN
Mme
Aline
SALVAUDON
LIOUX
M.
Francis
FARGE
M.
Patrice
FOURNIER
MENERBES
M.
Christian
RUFFINATO
M.
Patrick
MERLE
MURS
M.
Philippe
BOUYGES
M.
André
BRIEULLE
ROUSSILLON
M.
Michel
BORDE
Mme
Michèle
MALIVEL
SAINT-PANTALEON
M.
Luc
MILLE
M.
Rémy
ABAD
SAINT-SATURNIN-LES-APT
|M.
Bernard
MAZOYER
Mme
Cécile
DESIRE
VILLARS
M.
Jean-Baptiste
CORNAND
M.
Fabien
HENAREJOS
Mande,
le
Président
de
la
communauté
de
communes
afin
qu'il
effectue
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la présente
et
l'autorise
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
FOR
EXTRAIT
CONFORME
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de Nîmes.
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoiré.
accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20201015-2020-131-DE Date
de
télétransmission
: 20/10/2020
Date
de
réception
préfecture
: 20/10/2020
CC-2020-131
2/2