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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 18 Modification des representants au Syndicat des Eaux Durance Ventoux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 18 Modification des representants au Syndicat des Eaux Durance Ventoux)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
NE
Ue Is
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
'@
SEANCE
DU
20
FEVRIER
2025
1
A L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
vingt
février
à
18
heures
00,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2025-18
OBJET
: MODIFICATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SYNDICAT
DES
EAUX
DURANCE-VENTOUX
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
:26
-
PROCURATIONS
:9
-
VOTANTS
: 35
Présents : APT
: M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Dominique
SANTONI,
Mme
Céline
CELCE
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Michèle
FAUQUE
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
représenté
par
Mme
Mauricette
CENCIARELLI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-PANTALÉON
:
M. Luc MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
représenté
par
Mme
Viviane
DARGERY
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAIHI,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
M.
Christophe
CARMINATI
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS
MURS
: M.
Christian
MALBEC
Procurations
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT,
Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
donne
pouvoir
à
Mme
Gaëlle
LETTERON
k
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT
donne
pouvoir
à
M.
Lucien
AUBERT,
M.
Yves
MARCEAU
donne
pouvoir
à
Mme
Patricia
BAILLARD,
Mme
Sandrine
ISSON
donne
pouvoir
à
Mme
Gisèle
BONNELLY
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
donne
pouvoir
à
M.
Roger
ISNARD
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20250220-2025-18-DE Date de télétransmission : 26/02/2025 Date de réception préfecture : 26/02/2025
Page
1
sur
3
CC-2025-18 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L5711-1,
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
et
notamment
les
compétences
:
1.7
« La
gestion
de
la
production,
l'achat,
le
traitement,
la
vente,
le
transport
et
la
distribution
d'eau
potable
ainsi
que
la gestion
de
la
ressource
en
eau
potable
et
la
recherche
de
ressources
nouvelles.
»,
Vu,
les
statuts
du
Syndicat
des
Eaux
Durance-Ventoux
:
Article
VII-I
«
Représentation
des
communes
et établissements
publics
de
coopération
intercommunale
-
Chaque
commune
membre
est
représentée
par
UN
délégué
titulaire
et
UN
délégué
suppléant
et
chaque
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
est
représenté
par
UN
délégué
titulaire
et
UN
délégué
suppléant
par
commune
qu'il
représente
»,
Vu,
la
délibération
N°CC-2020-78
en
date
du
16
juillet
2020
désignant
les
représentants
au
Syndicat
des
Eaux
Durance-Ventoux,
Vu,
la délibération
N°CC-2020-131
en
date
du
15
octobre
2020
modifiant
les
représentants
au
Syndicat
des
Eaux
Durance-Ventoux,
Vu,
la
délibération
N°CC-2022-88
en
date
du
22
septembre
2022
modifiant
les
représentants
au
Syndicat
des
Eaux
Durance-Ventoux,
Vu,
la délibération
N°CC-2022-93
du
13
octobre
2022
modifiant
les
représentants
au
Syndicat
des
Eaux
Durance-Ventoux, Vu,
la
délibération
N°2025-01
de
la
commune
de
Lioux
relative
à
l'installation
de
son
Conseil
municipal
et
à
l'élection
de
son
maire
et
de
son
adjoint,
Considérant,
le décès
de
Monsieur
Francis
FARGE,
maire
de
la commune
de
Lioux
et
délégué
titulaire
au
Syndicat
des
Eaux
Durance-Ventoux,
Considérant,
que
la commune
de
Lioux
propose
Monsieur
Patrice
FOURNIER
en
tant
que
représentant
titulaire,
et
Monsieur
Thierry
GARCIN
en
tant
que
représentant
suppléant,
Un
scrutin
à
main
levée
est
organisé,
à
la
demande
de
l'ensemble
des
membres
présents.
Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU PRÉSIDENT
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À
l’unanimité,
Approuve,
la
modification
des
déléguées
suivants
au
Syndicat
des
Eaux
Durance-Ventoux
:
COMMUNES
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
BONNIEUX
Patrick
DEVAUX
Yannick
MEYSSARD
GARGAS
Jérôme
DAUMAS
Serge
AUBERT
GOULT
Gérard
CHABAUD
Éric
LAUGIER
JOUCAS
Maurice
JEAN
Lionel
NICOLAS
LACOSTE
Maire-Monique
PAQUIN
Aline
SALVAUDON
LIOUX
Patrice
FOURNIER
Thierry
GARCIN
MÉNERBES
Christian
RUFFINATTO
Patrick
MERLE
MURS
Philippe
BOUYGES
André
BRIEULLE
ROUSSILLON
Michel
BORDE
Michète
MAEIVEL
084-200040624-20250220-2025-18-DE Date
de
télétransmission
: 26/02/2025
Date
de
réception
préfecture
: 26/02/2025
Page
2
sur
3
CC-2025-18 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
SAINT-PANTALÉON
Luc
MILLE
Rémy
ABAD
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
Bernard
MAZOYER
Laurent
TESSIER
VILLARS
Jean-Baptiste
CORNAND
Fabien
HENAREJOS
Mande,
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
afin
qu'il
effectue
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la
présente
et
l’autorise
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 05/03/2025
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20250220-2025-18-DE Date de télétransmission : 26/02/2025 Date de réception préfecture : 26/02/2025
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CC-2025-18