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Déliberation - liste deliberations
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Jau-Dignac-et-Loirac.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Industrie,
Mir
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINÉES
AU COURS
Jau-Dignacet-Loïac
CONSEIL
MUNICIPAL DU 15 Avril 2025
PRÉSENTS
:Mr
BOURA,
Mr
FERNANDEZ
DE
CASTRO,
Mme
DUCOURNEAU,
Mr
SIGNORET
Mr
AUZENEAU,
Mme
LUCBERNET,
Mme
ROUX.
ONT
DONNE
POUVOIR
:Mme
BRUNON
à Mme
ROUX,
Mr
ESCADÉ
à Mr
SIGNORET,
Mr
GILLET
à
Mme
DUCOURNEAU,
Mme
RASSAT
à
Mme
LUCBERNET
ABSENTS
EXCUSÉS:
Mr.
BURAN,
Mr.
CLAIRAC.
N°
délibération
Objet
Décision Adoptée
à
N°
20250410
Rappel
des
modalités
de
concertation
du
PLU
l’unanimité
N°20250411
|
Vote
des
taux
2025
pour
les
taxes
locales
RAP
_
l'unanimité
N°2025412
|
Vote
du
Budget
Primitif
2025
Adopiee l’unanimité Adoptée
à
N°2025413
|
Décision
modificative
:ajustement
de
la
fiscalité
locale
;
D
lPunanimité Adoptée
à
N°20250414
|
Décision
modificative
:acquisition
d’un
photocopieur
;
ne
lPunanimité
Fait
à Jau
Dignac
et Loirac,
le
18/04/2025,
Le
Maire
$
Christian BOURK