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Convocation - CONVOCATION+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Muncq-Nieurlet.
Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
Mairie
de
MUNCQ-NIEURLET
62890
Tél.
: 03
21
82
77
38
Fax.
: 03
21
36 53
13
Département Pas-de-Calais Arrondissement de
Calais
Canton
de
Marck
Convocation
du
Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal
est
convoqué
le
LUNDI
17
DECEMBRE
2018
(1)
à
18
h
30,
A
la
Mairie,
lieu
habituel
des
séances
L'ordre
du
jour
comprendra
les
questions
suivantes
(2) :
-
Vote
du
Secrétaire
de
séance
-__
Délibération
suite
fin
de
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
de
l'eau
potable
sur
le
Hameau
«
Le
Communal
»
-__
Délibération
autorisant
la
création
d'un
nouvel
arrêt
de
bus
sur
le
territoire
par
la
Commune
de
Ruminghem
-
Détermination
des
équipes
pour
la distribution
des
colis
des
Aînés
-
Questions
diverses
Fait
à
Muncq-Nieurlet,
le
10
Décembre
2018.
Le
Maire,
Jean
Boidin.
{1)
La
convocation
doit
être
adressée
au
moins
trois jours
francs
avant
celui
de
la
réunion
dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
et au
moins
cinq jours
francs
dans
les
communes
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L 2121-11
et L 2121-12
du
CGCT).
{2)
Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
une
note
explicative
de
synthèse
doit
être
jointe
à
la
convocation
(art.
L 2121-12
du
CGCT)