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Convocation - CONVOCATION
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Muncq-Nieurlet.
Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Département Pas-de-Calais Arrondissement de
Calais
Canton
de
Marck
Mairie
de
MUNCQ-NIEURLET
62890
Tél.
: 03
21
82 77
33
Fax.
: 03
21
36
53
13
Convocation
du
Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal
est
convoqué
lé
MERCREDI
26
SEPTEMBRE
2018
(1)
à
18
h
30,
A
la
Mairie,
lieu
habituel
des
séances
‘ordre
du
jour
comprendra
les
questions
suivantes
(2)
:
Vote
du
Secrétaire
de
séance
Délibération
pour
signature
convention
Règlement
Générale
pour
la
Protection
des
Données
Personnelles
(RGPDP)
avec
le Centre
de
Gestion
Délibération
suite
fin
de
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
de
l'eau
potable
sur
le
Hameau
«
Le
Communal
»
Délibération
concernant
le
périmètre
PPI
de
Gravelines
(Plan
Particulier
d'intervention)
Délibération
afin
de
bénéficier
des
marchés
mis
en
place
par
la
FDE62
à
travers
sa
Centrale
d'achat
plus
particulièrement
pour
la
géolocalisation
et
le géoréférencement
des
réseaux
d'éclairage
public Commission
de
contrôle
pour
les
listes
électorales
Décision
modificative
pour
reprise
de
subventions
dans
le
budget
«
Eaux
»
Questions
diverses
{t)
La
convocation
doit
être
adressée
au
moins
trois jours
francs
avant
celui
de
la
réunion
dans
les
communes
de
moins
de
3
500
Fait
à
Muncq-Nieurlet,
le 20
Septembre
2018. #
habitants,
et au
moins
cinq jours
francs
dans
les
communes
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L 2121-11
et L
2121-12
du
CGCT].
{2}
Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
une
note
explicative
de
synthèse
doit
être
jointe
à
la
convocation
(art.
L 2121-12
du CGCT)