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Ordre du Jour - odj
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 27 JUIN 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 29 05 20
Compte-Rendu - compte rendu 14.03.2022 1
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Thillot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 14.03.2022 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
Conseil Municipal du lundi 14 mars 2022 - Compte rendu - 1/16
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
DULUNDI 14 MARS 2022 à 20 heures
Etaient présents :
- Michel MOUROT, Maire
- Isabelle CANONACO, Éric COLLE, Brigitte JEANPIERRE, Marie-Nöelle MACHI, Adjoints,
- Francis PANOT, Jean-Louis GRÜNENWALD, Gérard MOLARD, Odile LAPORTE, Quentin
CLEMENT, Bruno ROTA, Marie-Noëlle GIGANT, Marie-Madeleine LALOT, et Jean MILLER, Pascal
GALMICHE, Yvonne FERRY, Conseillers,
Excusés :
- Jean-Marie CHIVOT et Jean-Louis DEMANDE, Adjoints ;
- Françoise BOUGEON, Marie-Claude DUBOIS, Michel PETITJEAN, Laurence HIRN, Anne-Charlotte
BITTNER et Michel PETITJEAN, Conseillers municipaux.
Pouvoirs :
- Jean-Marie CHIVOT à Yvonne FERRY
- Jean-Louis DEMANDE à Jean-Louis Gr
- Françoise BOUGEON, Conseillère à Isabelle CANONACO
- Marie-Claude DUBOIS à Marie-Madeleine LALOT
- Michel PETITJEAN à Eric COLLE
- Laurence HIRN à Marie-Noëlle GIGANT
- Anne-Charlotte BITTNER à Brigitte JEANPIERRE
Nomination d’un(e) secrétaire de séance et d’un(e) secrétaire adjoint(e) : Bruno ROTA et Anouck MAURICE
Etat civil : néant
Approbation du Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 21 Février 2022 : Unanimité. Conseil Municipal du lundi 14 mars 2022 - Compte rendu - 2/16
1. COTISATION A L’ASSOCIATION DES MAIRES DES VOSGES – EXERCICE 2022
Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot
Descriptif sommaire :
Par courrier du 13 janvier 2022, l’AMV88 a adressé son appel de cotisation pour 2022. Au cours de l’Assemblée
Générale du 5 novembre 2021, il a été décidé d’appliquer le même barème qu’en 2021 :
Forfait de 100 € + une contribution de 0,19 € par habitant pour 2022
La contribution à acquitter par la commune du Thillot à l'Association des Maires du Département des Vosges pour
l'exercice 2022 s'élève donc à :
100 € + (0,19 € x 3 432 hab. *) = 752,08 € dont une part reversée à l’AMF, soit 569,71€
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- D'agréer ce montant de cotisation pour l'exercice 2022, soit 752,08 euros
- Et d'autoriser son inscription au compte D 6281 du Budget Général 2022.
*Population en vigueur au 1er janvier 2022
Monsieur le Maire indique que la cotisation n’a pas changé pour l’année 2022. Il explique à l’assemblée que l’AMV
dispose d’un service juridique pour répondre aux questions des collectivités, et que c’est un service juridique très
compétent.
Unanimité
2. COTISATION AU SMIC 88 – EXERCICE 2022
Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot
Descriptif sommaire :
Par délibération n°4/2022 en date du 24 février 2022, le Comité Syndical a décidé de reconduire le mode de calcul de
la participation financière des communes adhérentes au Syndicat sur la base d’une cotisation forfaitaire de 60€
jusqu’à 20 habitants et ensuite 5€ par tranche de 10 habitants avec un plafond de cotisation fixé à 2 000 euros au titre
de l’exercice 2022.
Population totale en vigueur au 1er janvier 2022 : 3432 habitants
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- D’arrêter le montant correspondant à cette participation syndicale budgétaire à la somme de 1 770
Euros qui sera prélevée au compte D 65548 du budget général 2022. Conseil Municipal du lundi 14 mars 2022 - Compte rendu - 3/16
Isabelle CANONACO indique que ce syndicat nous permet d’obtenir les clés pour les signatures électroniques.
Aujourd’hui, ce syndicat n’a plus une grande utilité, mais nous continuons à y adhérer malgré tout.
Unanimité
3. DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR 2 ELEVES THILLOTINS SCOLARISES EN ULIS A
CORNIMONT
Présentation par : Brigitte JEANPIERRE, Adjointe aux affaires scolaires
Descriptif sommaire :
Par courrier en date du 18 février 2022, Madame Rachel Jantzen, enseignante de la classe d’ULIS à Cornimont,
informe la commune du Thillot que deux élèves thillotins fréquentent sa classe pour l’année scolaire 2021 / 2022.
Travaillant actuellement sur un projet artistique et culturel autour de la sculpture, elle souhaite organiser une classe de
découverte à La Bresse avec ses élèves pour la période du 31 mai au 3 juin 2022.
Considérant que les deux élèves thillotins sont scolarisés dans cette école sur décision de l’Education Nationale ;
Considérant que la commune du Thillot ne participe pas au frais de scolarité de ces élèves ;
Sur proposition de Madame Brigitte JEANPIERRE, Adjointe aux Affaires Scolaires, le Conseil Municipal est invité à
délibérer afin :
- D’octroyer une subvention exceptionnelle au profit de la coopérative de la classe d’ULIS à hauteur de 50 € par
élève, soit un total de 100 €
- D’autoriser son inscription au compte D 6748 du Budget Général 2022
Madame Brigitte JEANPIERRE indique que pour les élèves extérieurs scolarisés dans la classe d’ULISS du Thillot,
une demande de participation financière aux frais de scolarité est demandée à chaque commune sur la base des
crédits scolaires votés chaque année (environ 150 €).
C’est pour cela qu’il est proposé à l’assemblée de participer à cette classe verte, sachant que la commune du Thillot
ne participe pas au frais de scolarité de ces élèves.
Unanimité
4. SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT PEC A LA MEDIATHEQUE DU THILLOT
Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot,
Descriptif sommaire :
Lors de sa séance du 21 février 2022, le Conseil Municipal avait autorisé la création d’un poste adjoint territorial du
patrimoine à temps complet à compter du 1er mars 2022. Conseil Municipal du lundi 14 mars 2022 - Compte rendu - 4/16
Considérant que la personne recrutée pour ce poste est éligible à un contrat aidé PEC,
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- D’autoriser la signature du contrat PEC avec l’intéressée et les services de pôle emploi aux conditions
suivantes :
Durée de 12 mois à compter 1er avril 2022
Temps de travail de 35 heures hebdomadaire
Aide de 50% calculée sur 20 heures hebdomadaires
- D’autoriser le cas échéant le renouvellement de ce contrat aux conditions en vigueur le 1er avril 2023
- De procéder à la fermeture du poste d’adjoint territorial du patrimoine à compter du 1er avril 2022
Monsieur le Maire indique que la date retenue finalement est le 1er avril 2022 et non le 21 mars 2022 car depuis la
« fin » du COVID, tous les dossiers doivent être traités selon une procédure « papier » avec envoi des formulaires par
la poste, ce qui rallonge les délais de traitement.
Unanimité
5. CAMPING MUNICIPAL – CONVENTION DE PARTENRAIT AVEC LE CNAS
Présentation par : Michel MOUROT, Maire
Descriptif sommaire :
Depuis le 1er septembre 2021, la commune adhère au CNAS (Comité National d’Action Sociale) pour l’ensemble de
ses agents.
Considérant que le CNAS propose des tarifs préférentiels à ses adhérents sur différents types d’évènements de
loisirs, de vacances et d’hébergement,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer afin :
- De mettre en place un partenariat avec le CNAS afin de proposer des tarifs préférentiels sur les nuitées au
camping municipal à compter du 15 mars 2022 ;
- De préciser que la réduction appliquée aux adhérents du CNAS sera de 20% sur les tarifs suivants :
Tarif adultes / jour
Tarif enfants / jour
Tarifs tous emplacements et toutes saisons / jour (hors garage mort)
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le CNAS et tous les documents
afférents.
Monsieur le Maire indique que cela bénéficiera à l’assemble des agents territoriaux.
D’autres prestataires locaux pourront également y adhérer s’ils le souhaitent (piscine, cinéma, …).
Unanimité Conseil Municipal du lundi 14 mars 2022 - Compte rendu - 5/16
6. CAMPING MUNICIPAL – ADJOINCTION DE TARIFS
Présentation par : Michel MOUROT, Maire
Descriptif sommaire :
A la demande de la gestionnaire du camping municipal, il y a lieu de modifier les tarifs applicables afin de tenir
compte :
- De l’instauration d’un tarif journalier pour l’accueil des chiens à 1€ / jour / chien ;
- De faire coïncider la période de garage mort avec la période de facturation des emplacements (du 1er avril au
30 septembre pour la période estivale et du 1er octobre au 31 mars pour la période hivernale) ;
- D’instaurer un tarif de caution pour la fourniture des badges d’ouverture de la barrière d’accès du camping à
30 € / badge.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- De valider les tarifs du camping municipal tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessous.
REDEVANCES
CAMPING – FERME DU 1ER DECEMBRE AU 28 OU 29 FEVRIER
Tarifs
applicables
à compter
du 15 mars 2022
Tarifs CNAS à
partir du 15 mars
2022 (*)
- Garage mort basse saison (du 01/10 au 31/03)
5,00 €/sem. 5,00 €/sem.
- Garage mort période estivale (du 01/04 au 30/09)
Garage mort : (Période de 7 jours – du lundi au dimanche – non
fractionnable : toute période entamée étant due)
15,00 €/sem. 15,00 €/sem.
- Adultes Douche comprise 2,00 € / jour 1,60 € / jour
- Enfants (- 7 ans) Douche comprise 1,50 € / jour 1,20 € / jour
- Chien / chat 1,00 € / jour 1,00 € / jour
- Emplacements (1) PERIODE ESTIVALE du N° 2 à 19
- (du 1er avril au 30 septembre) et N°30 à 62
- du N°20 à 29
8,00 € / jour
9,00 € / jour
6,40 € / jour
7,20 € / jour
- Emplacements (1) PERIODE HIVERNALE N° 2 à 19
- (du 1er octobre au 31 mars) et N°30 à 62
- N°20 à 29
12,00 € / jour
13,00 € / jour
9,60 € / jour
10,40 € / jour
- Caution adaptateur pour bornes électriques (perte, dégradation,
destruction)
50,00 € 50,00 €
- Caution badge d’accès barrière (perte, dégradation, destruction) 30,00 € 30,00 €
- Jetons lave-linge
- Jetons Sèche-linge
2,50 €
3,00 €
2,50 €
3,00 €
- Communications téléphoniques 0,20 € 0,20 € Conseil Municipal du lundi 14 mars 2022 - Compte rendu - 6/16
Les tarifs d’emplacements comprennent les droits de branchement au réseau électrique du camping, les
consommations électriques des usagers et les frais de connexion au réseau wifi. Ces différents services ne peuvent
être dissociés des tarifs d’emplacements.
(*) Réduction de 20% sur les tarifs journaliers adultes, enfants et des emplacements (toutes périodes, hors garage
mort).
Monsieur le Maire indique que les vacanciers ont de plus en plus de chiens, et des fois il y a même plusieurs chiens
par famille.
Il est proposé de mettre le tarif par animal : chien ou chat, et d’autoriser uniquement ces deux types d’animaux dans
l’enceinte du camping. Cette précision sera intégrée dans le règlement intérieur.
Unanimité
7. CAMPING MUNICIPAL – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Présentation par : Michel MOUROT, Maire
Descriptif sommaire :
A la demande de la gestionnaire du camping municipal, il y a lieu de modifier le règlement intérieur afin d’y intégrer les
modifications suivantes :
- Les tarifs votés ci-dessus ;
- L’interdiction de séjour prolongé durant 6 mois consécutifs (au lieu de 9 précédemment) et sur autorisation
expresse de Monsieur le Maire ;
- L’interdiction de garage mort sur les emplacements n°20 à n°29.
- L’accès du camping pour les animaux des campeurs est limité aux chiens et aux chats, moyennant le
paiement du tarif journalier par animal.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- De valider le règlement intérieur tel que proposé en annexe.
Monsieur le Maire indique que l’on a mis un portillon d’accès pour aller directement du camping vers l’étang. La porte
sera fermée à clé tous les soirs par la gestionnaire du camping afin d’éviter les intrusions de nuit.
Unanimité
8. BUDGET GENERAL – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2021
Présentation par : Isabelle CANONACO, Adjointe à l’Administration et aux Finances
Descriptif sommaire :
Sur proposition de Madame Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances, le Conseil Municipal est invité à délibérer
afin : Conseil Municipal du lundi 14 mars 2022 - Compte rendu - 7/16
- D’approuver le Compte Administratif 2021 du Budget Général arrêté comme suit :
BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 973 857,51 €
RECETTES 6 069 299,59 €
EXCEDENT 2 095 442,08 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 568 208,69 €
RECETTES 1 688 319,24 €
EXCEDENT 120 110,55 €
EXEDENT GLOBAL DE CLOTURE 2 215552,63 €
Madame Isabelle CANONACO, 1ère Adjointe, expose les principaux postes de dépenses et d’économies qui ont
évolués sur l’année 2021 :
- Plusieurs fluctuations au niveaux des charges du budget général : électricité, produits d’entretien, fournitures
administratives, …
- Baisse des indemnités du Maire et des Adjoints de 33 000 € pour une année, alors que le travail est le même.
- En ce qui concerne les charges de personnel, c’est le budget général qui en supporte l’intégralité et qui
refacture aux budgets annexes.
En ce qui concerne les recettes :
- Beaucoup de remboursement de salaire des agents en arrêt maladie.
- Le marché est toujours gratuit depuis le COVID, donc baisse des recettes.
- Pour les recettes du camping, même recettes pour 2021 et 2022.
- Au niveau des dotations et des impôts et taxes, la répartition est différente, mais dans la globalité on s’en sort
bien.
- Vente du relais TDF et du bâtiment logement de l’ancienne école des Forts qui ont permis d’amener 300 000
€ de recettes, mais c’est une recette temporaire qui n’arrive qu’une seule fois.
En ce qui concerne les investissements, points sur les différents projets réalisés en 2021.
Monsieur le Maire est invité à quitter la salle pour le vote des comptes administratifs.
La présidence de l’Assemblée est laissée à Madame Isabelle CANONACO, Adjointe aux finances.
Unanimité moins MM
9. SERVICE DE L’EAU – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2021
Présentation par : Isabelle CANONACO, Adjointe à l’Administration et aux Finances
Descriptif sommaire :
Sur proposition de Madame Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances, le Conseil Municipal est invité à délibérer
afin :
- D’approuver le Compte Administratif 2021 du service de l’eau arrêté comme suit :
SERVICE DE L’EAU
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES 261 987,78 € RECETTES 358 464,32 € Conseil Municipal du lundi 14 mars 2022 - Compte rendu - 8/16
EXCEDENT 96 476,54 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 271 381,44 €
RECETTES 620 334,96 €
EXCEDENT 348 953,52 €
EXEDENT GLOBAL DE CLOTURE 445 430,06 €
Légère augmentation du nombre de m3 d’eau vendu. Cela a aussi été impacté par les essais de la piscine et le
remplissage des bassins.
Monsieur le Maire est invité à quitter la salle pour le vote des comptes administratifs.
La présidence de l’Assemblée est laissée à Madame Isabelle CANONACO, Adjointe aux finances.
Unanimité moins MM
10. SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2021
Présentation par : Isabelle CANONACO, Adjointe à l’Administration et aux Finances
Descriptif sommaire :
Sur proposition de Madame Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances, le Conseil Municipal est invité à délibérer
afin :
- D’approuver le Compte Administratif 2021 du service de l’assainissement arrêté comme suit :
SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 415 252,47 €
RECETTES 497 887,74 €
EXCEDENT 82 635,27 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 28 946,06 €
RECETTES 443 631,24 €
EXCEDENT 414 685,18 €
EXEDENT GLOBAL DE CLOTURE 497 320,45 €
Madame Isabelle CANONACO indique que le budget assainissement collecte la taxe pour la reverser par la suite au
syndicat d’assainissement, tout comme à l’agence de l’eau.
Au niveau des investissements, il y a eu les extensions de réseaux.
Monsieur le Maire est invité à quitter la salle pour le vote des comptes administratifs.
La présidence de l’Assemblée est laissée à Madame Isabelle CANONACO, Adjointe aux finances.
Unanimité moins MM Conseil Municipal du lundi 14 mars 2022 - Compte rendu - 9/16
11. SERVICE DES FORETS – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2021
Présentation par : Isabelle CANONACO, Adjointe à l’Administration et aux Finances
Descriptif sommaire :
Sur proposition de Madame Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances, le Conseil Municipal est invité à délibérer
afin :
- D’approuver le Compte Administratif 2021 du service des forêts arrêté comme suit :
SERVICE DES FORETS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 66 526,47 €
RECETTES 141 477,12 €
EXCEDENT 74 950,65 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 500 €
RECETTES 8 448,87 €
EXCEDENT 6 948,87 €
EXEDENT GLOBAL DE CLOTURE 81 899,52 €
Monsieur le Maire est invité à quitter la salle pour le vote des comptes administratifs.
La présidence de l’Assemblée est laissée à Madame Isabelle CANONACO, Adjointe aux finances.
Unanimité moins MM
12. SERVICE DU CIMETIERE – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2021
Présentation par : Isabelle CANONACO, Adjointe à l’Administration et aux Finances
Descriptif sommaire :
Sur proposition de Madame Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances, le Conseil Municipal est invité à délibérer
afin :
- D’approuver le Compte Administratif 2021 du service du cimetière arrêté comme suit :
SERVICE DU CIMETIERE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 51 702,70 €
RECETTES 110 293,05 €
EXCEDENT 58 590,35 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 €
RECETTES 83 908,30 €
EXCEDENT 83 908,30 €
EXEDENT GLOBAL DE CLOTURE 142 498,65 €
Monsieur le Maire est invité à quitter la salle pour le vote des comptes administratifs.
La présidence de l’Assemblée est laissée à Madame Isabelle CANONACO, Adjointe aux finances. Conseil Municipal du lundi 14 mars 2022 - Compte rendu - 10/16
Unanimité moins MM
13. LOTISSEMENT « CLOS DE CHAUME » – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2021
Présentation par : Isabelle CANONACO, Adjointe à l’Administration et aux Finances
Descriptif sommaire :
Sur proposition de Madame Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances, le Conseil Municipal est invité à délibérer
afin :
- D’approuver le Compte Administratif 2021 du lotissement « Clos de Chaume » arrêté comme suit :
LOTISSEMENT « CLOS DE CHAUME »
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 555,60 €
RECETTES 63 991,66 €
EXCEDENT 51 436,06 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 12 852,00 €
RECETTES 12 852,00 €
EXCEDENT 0,00 €
EXEDENT GLOBAL DE CLOTURE 51 436,06 €
Monsieur le Maire est invité à quitter la salle pour le vote des comptes administratifs.
La présidence de l’Assemblée est laissée à Madame Isabelle CANONACO, Adjointe aux finances.
Unanimité moins MM
14. SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF –
EXERCICE 2021
Présentation par : Isabelle CANONACO, Adjointe à l’Administration et aux Finances
Descriptif sommaire :
Sur proposition de Madame Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances, le Conseil Municipal est invité à délibérer
afin :
- D’approuver le Compte Administratif 2021 du service public d’assainissement non collectif arrêté comme
suit :
SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 €
RECETTES 0,00 €
EXCEDENT 0,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES 17 500,00 € RECETTES 17 500,31 € Conseil Municipal du lundi 14 mars 2022 - Compte rendu - 11/16
EXCEDENT 0,31 €
EXEDENT GLOBAL DE CLOTURE 0,31 €
Monsieur le Maire est invité à quitter la salle pour le vote des comptes administratifs.
La présidence de l’Assemblée est laissée à Madame Isabelle CANONACO, Adjointe aux finances.
Unanimité moins MM
15. REGIE DE LA CRECHE MUNICIPALE – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2021
Présentation par : Isabelle CANONACO, Adjointe à l’Administration et aux Finances
Descriptif sommaire :
Sur proposition de Madame Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances, le Conseil Municipal est invité à délibérer
afin :
- D’approuver le Compte Administratif 2021 de la régie de la Crèche municipale arrêté comme suit :
REGIE DE LA CRECHE MUNICIPALE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 516 225,60 €
RECETTES 672 519,66 €
EXCEDENT 156 294,06 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 732,00 €
RECETTES 13 085,68 €
EXCEDENT 9 353,68 €
EXEDENT GLOBAL DE CLOTURE 165 647,74 €
Monsieur le Maire est invité à quitter la salle pour le vote des comptes administratifs.
La présidence de l’Assemblée est laissée à Madame Isabelle CANONACO, Adjointe aux finances.
Unanimité moins MM
16. REGIE MUNICIPALE DES HAUTES MYNES – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2021
Présentation par : Isabelle CANONACO, Adjointe à l’Administration et aux Finances
Descriptif sommaire :
Sur proposition de Madame Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances, le Conseil Municipal est invité à délibérer
afin :
- D’approuver le Compte Administratif 2021 de la régie municipale des Hautes Mynes arrêté comme suit :
REGIE MUNICIPALE DES HAUTES MYNES
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES 186 699,98 € Conseil Municipal du lundi 14 mars 2022 - Compte rendu - 12/16
RECETTES 276 118,77 €
EXCEDENT 89 418,79 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 €
RECETTES 0,00 €
EXCEDENT 0,00 €
EXEDENT GLOBAL DE CLOTURE 89 418,79 €
Monsieur le Maire est invité à quitter la salle pour le vote des comptes administratifs.
La présidence de l’Assemblée est laissée à Madame Isabelle CANONACO, Adjointe aux finances.
Unanimité moins MM
17. BUDGET GENERAL - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2021
Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot
Descriptif sommaire :
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer en vue :
- D’approuver le compte de gestion de l’exercice 2021 du Budget Général de la commune présenté par
Monsieur Cyrille CLAUDEL pour la période du 1er janvier 2021 au 30 avril 2021 et par Madame Laurence
LESGOURGUES pour la période du 1er mai 2021 au 31 décembre 2021, Trésoriers, ce document étant en
tous points conforme au résultats du compte administratif de l’exercice 2021.
- De donner quitus à Monsieur Cyrille CLAUDEL et à Madame Laurence LESGOURGUES, Trésoriers, pour la
bonne gestion de ce compte.
18. BUDGET GENERAL - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2021
Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot
Descriptif sommaire :
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer en vue :
- D’approuver le compte de gestion de l’exercice 2021 du Budget Général de la commune présenté par
Monsieur Cyrille CLAUDEL pour la période du 1er janvier 2021 au 30 avril 2021 et par Madame Laurence
LESGOURGUES pour la période du 1er mai 2021 au 31 décembre 2021, Trésoriers, ce document étant en
tous points conforme aux résultats du compte administratif de l’exercice 2021.
- De donner quitus à Monsieur Cyrille CLAUDEL et à Madame Laurence LESGOURGUES, Trésoriers, pour la
bonne gestion de ce compte.
Unanimité Conseil Municipal du lundi 14 mars 2022 - Compte rendu - 13/16
19. SERVICE DE L’EAU - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2021
Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot
Descriptif sommaire :
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer en vue :
- D’approuver le compte de gestion de l’exercice 2021 du service de l’eau de la commune présenté par
Monsieur Cyrille CLAUDEL pour la période du 1er janvier 2021 au 30 avril 2021 et par Madame Laurence
LESGOURGUES pour la période du 1er mai 2021 au 31 décembre 2021, Trésoriers, ce document étant en
tous points conforme aux résultats du compte administratif de l’exercice 2021.
- De donner quitus à Monsieur Cyrille CLAUDEL et à Madame Laurence LESGOURGUES, Trésoriers, pour la
bonne gestion de ce compte.
Unanimité
20. SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2021
Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot
Descriptif sommaire :
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer en vue :
- D’approuver le compte de gestion de l’exercice 2021 du service de l’assainissement de la commune présenté
par Monsieur Cyrille CLAUDEL pour la période du 1er janvier 2021 au 30 avril 2021 et par Madame Laurence
LESGOURGUES pour la période du 1er mai 2021 au 31 décembre 2021, Trésoriers, ce document étant en
tous points conforme aux résultats du compte administratif de l’exercice 2021.
- De donner quitus à Monsieur Cyrille CLAUDEL et à Madame Laurence LESGOURGUES, Trésoriers, pour la
bonne gestion de ce compte.
Unanimité
21. SERVICE DES FORETS - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2021
Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot
Descriptif sommaire :
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer en vue :
- D’approuver le compte de gestion de l’exercice 2021 du service des forêts de la commune présenté par
Monsieur Cyrille CLAUDEL pour la période du 1er janvier 2021 au 30 avril 2021 et par Madame Laurence Conseil Municipal du lundi 14 mars 2022 - Compte rendu - 14/16
LESGOURGUES pour la période du 1er mai 2021 au 31 décembre 2021, Trésoriers, ce document étant en
tous points conforme aux résultats du compte administratif de l’exercice 2021.
- De donner quitus à Monsieur Cyrille CLAUDEL et à Madame Laurence LESGOURGUES, Trésoriers, pour la
bonne gestion de ce compte.
Unanimité
22. SERVICE DU CIMETIERE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2021
Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot
Descriptif sommaire :
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer en vue :
- D’approuver le compte de gestion de l’exercice 2021 du service du cimetière de la commune présenté par
Monsieur Cyrille CLAUDEL pour la période du 1er janvier 2021 au 30 avril 2021 et par Madame Laurence
LESGOURGUES pour la période du 1er mai 2021 au 31 décembre 2021, Trésoriers, ce document étant en
tous points conforme aux résultats du compte administratif de l’exercice 2021.
- De donner quitus à Monsieur Cyrille CLAUDEL et à Madame Laurence LESGOURGUES, Trésoriers, pour la
bonne gestion de ce compte.
Unanimité
23. LOTISSEMENT « CLOS DE CHAUME » - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2021
Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot
Descriptif sommaire :
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer en vue :
- D’approuver le compte de gestion de l’exercice 2021 du lotissement « Clos de Chaume » de la commune
présenté par Monsieur Cyrille CLAUDEL pour la période du 1er janvier 2021 au 30 avril 2021 et par Madame
Laurence LESGOURGUES pour la période du 1er mai 2021 au 31 décembre 2021, Trésoriers, ce document
étant en tous points conforme aux résultats du compte administratif de l’exercice 2021.
- De donner quitus à Monsieur Cyrille CLAUDEL et à Madame Laurence LESGOURGUES, Trésoriers, pour la
bonne gestion de ce compte.
Unanimité Conseil Municipal du lundi 14 mars 2022 - Compte rendu - 15/16
24. SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION –
EXERCICE 2021
Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot
Descriptif sommaire :
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer en vue :
- D’approuver le compte de gestion de l’exercice 2021 du service public d’assainissement non collectif de la
commune présenté par Monsieur Cyrille CLAUDEL pour la période du 1er janvier 2021 au 30 avril 2021 et par
Madame Laurence LESGOURGUES pour la période du 1er mai 2021 au 31 décembre 2021, Trésoriers, ce
document étant en tous points conforme aux résultats du compte administratif de l’exercice 2021.
- De donner quitus à Monsieur Cyrille CLAUDEL et à Madame Laurence LESGOURGUES, Trésoriers, pour la
bonne gestion de ce compte.
Unanimité
25. REGIE DE LA CRECHE MUNICIPALE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2021
Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot
Descriptif sommaire :
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer en vue :
- D’approuver le compte de gestion de l’exercice 2021 de la régie de la crèche municipale de la commune
présenté par Monsieur Cyrille CLAUDEL pour la période du 1er janvier 2021 au 30 avril 2021 et par Madame
Laurence LESGOURGUES pour la période du 1er mai 2021 au 31 décembre 2021, Trésoriers, ce document
étant en tous points conforme aux résultats du compte administratif de l’exercice 2021.
- De donner quitus à Monsieur Cyrille CLAUDEL et à Madame Laurence LESGOURGUES, Trésoriers, pour la
bonne gestion de ce compte.
Unanimité
26. REGIE MUNICIPALE DES HAUTES MYNES - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2021
Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot
Descriptif sommaire :
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer en vue : Conseil Municipal du lundi 14 mars 2022 - Compte rendu - 16/16
- D’approuver le compte de gestion de l’exercice 2021 de la régie municipale des Hautes Mynes de la
commune présenté par Monsieur Cyrille CLAUDEL pour la période du 1er janvier 2021 au 30 avril 2021 et par
Madame Laurence LESGOURGUES pour la période du 1er mai 2021 au 31 décembre 2021, Trésoriers, ce
document étant en tous points conforme aux résultats du compte administratif de l’exercice 2021.
- De donner quitus à Monsieur Cyrille CLAUDEL et à Madame Laurence LESGOURGUES, Trésoriers, pour la
bonne gestion de ce compte.
Unanimité
27. DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « CLOS DE CHAUME »
Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot
Descriptif sommaire :
Par délibération N° 27/VIII/2021 du 29 novembre 2021, le Conseil Municipal avait délibéré afin de procéder à la clôture
du lotissement « Clos de Chaume ».
Par mail du jeudi 3 mars 2022, Madame Laurence LESGOURGUES, Trésorière, nous informe que nous devons
procéder à la dissolution du budget du lotissement « Clos de Chaume » afin d’attribuer le résultat de clôture qui
s’élève à 51 436.06 €.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- D’acter la dissolution du budget du lotissement « Clos de Chaume » au 31 décembre 2021 ;
- D’acter que le budget général de la commune reprendra les résultats du budget du « Clos de Chaume » au
budget principal 2022 au 002 – résultat de fonctionnement – pour un montant de 51 436.06 €.
- D’autoriser Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires pour dissoudre ce budget et signer
toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Unanimité
Points divers :
- Remerciements de Monsieur le Maire pour Isabelle Canonaco et Anouck Maurice, ainsi qu’aux comptables,
Isabelle Bastien et Catherine Claudel, pour le suivi et la bonne gestion des comptes.
- Ukraine. Point de collecte mis en place à l’espace Marcel Parmentier.
Monsieur le Maire indique que cela va se transformer en guerre mondiale économique. Toutes les matières
premières sont impactées.
Remerciements pour les propriétaires privés de « giteurs » qui se sont proposés pour l’accueil de familles
ukrainiennes. Conseil Municipal du lundi 14 mars 2022 - Compte rendu - 17/16
Le CCAS participera à hauteur de 300 € pour aider au frais d’essence pour les camions qui vont partir avec
les dons.
- Réunions de la commission de la liste électorale vendredi à 17h30.
- Réunion de la CCID le 22 mars 2022.
- Anciens abattoirs démolis. Plateforme de 2700 m². La démolition de chez ADAMI va démarrer demain.
Fin de séance 21h28
Fait au Thillot, le 18 mars 2022
Le Maire,
Michel MOUROT