Compte-Rendu - compte rendu 13.04.2022 1

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 13.04.2022

Compte-Rendu - compte rendu 13.04.2022 1 Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Thillot. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 13.04.2022 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du mercredi 13 avril 2022 1/17

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DULUNDI 13 AVRIL 2022 à 20 heures

 Etaient présents :

- Michel MOUROT, Maire

- Isabelle CANONACO, Éric COLLE, Jean-Marie CHIVOT, Jean-Louis DEMANDE, Brigitte

JEANPIERRE, Marie-Nöelle MACHI, Adjoints,

- Francis PANOT, Jean-Louis GRÜNENWALD, Gérard MOLARD, Odile LAPORTE, Bruno ROTA,

Marie-Noëlle GIGANT, Marie-Madeleine LALOT, et Jean MILLER, Pascal GALMICHE, Yvonne

FERRY, Françoise BOUGEON, Michel PETITJEAN, Anne-Charlotte BITTNER et Michel PETITJEAN,

Conseillers,

 Excusés :

- Marie-Noëlle MACHI, Adjointe ;

- Marie-Claude DUBOIS, Laurence HIRN, Quentin CLEMENT, Conseillers municipaux.

 Pouvoirs :

- Marie-Noëlle MACHI à Brigitte JEANPIERRE

- Marie-Claude DUBOIS à Marie-Madeleine LALOT

- Laurence HIRN à Marie-Noëlle GIGANT

 Nomination d’un(e) secrétaire de séance et d’un(e) secrétaire adjoint(e) : Gérard MOLARD et Anouck

MAURICE

 Etat civil : néant

 Approbation du Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 14 mars 2022 : Unanimité.

Ajouts de deux points à l’ordre du jour :

24. APS – EXTENSION DU RESEAU D’EAU VOIE DU TACOT

25. TRAVAUX D’EXPLOITATION EN FORET COMMUNALE – EXERCICE 2022

UnanimitéCompte rendu de la réunion du Conseil Municipal du mercredi 13 avril 2022 2/17

1. REGIE DES HAUTES MYNES – AJOUT & MODIFICATION DE TARIFS

Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot,

Descriptif sommaire :

A la demande du Directeur des Hautes Mynes, il y a lieu d’ajouter des tarifs pour la vente d’encart publicitaire lors de

l’organisation de manifestations sur le site.

De plus, le prix de fabrication de la bière de la poudre noire a été modifiée, il y a donc lieu d’ajuster le prix coutant de

revente.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin de fixer les nouveaux tarifs de la manière suivante :

 Insertion publicitaire dans le cadre de manifestation sur les dépliants de promotion : 50 €

 Insertion publicitaire dans le cadre de manifestation sur les dépliants et affiches de promotion + possibilité de

mettre en place une banderole publicitaire sur le site : 200 €

 Bière poudre noire prix coûtant : 2,27 €.

Unanimité.

2. REGIE DES HAUTES MYNES – CREATION DE POSTE

Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot,

Descriptif sommaire :

Afin de pérenniser les postes de guides aux Hautes Mynes et de proposer un nombre suffisant de personnel pour

assurer les visites guidées tout au long de la saison, il y a lieu de créer un poste d’adjoint du patrimoine à temps

complet à compter du 11 mai 2022 à raison de 35 heures hebdomadaire.

Sous réserve de l’avis du Comité Technique,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :

- De créer un poste d’adjoint du patrimoine à compter du 11 mai 2022 à raison de 35 heures hebdomadaires.

Pour information, ce poste sera occupé par le guide qui avait été recruté au 1er janvier 2021 par le biais d’un contrat

aidé et qui donne toute satisfaction.

Monsieur le Maire indique que c’est la suite logique pour la personne qui avait intégré l’équipe par le biais d’un contrat

aidé.

Unanimité.Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du mercredi 13 avril 2022 3/17

3. MEDIATHEQUE – MODIFICATION DES STATUTS DE LA REGIE

Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot,

Descriptif sommaire :

Par délibération du Conseil Municipal du 21 février 2022 actant le partenariat entre la médiathèque et la SAS Pass

Culture, la possibilité a été donnée aux jeunes entre 15 et 18 ans de régler leur abonnement via l’application « Pass

culture ».

Il y a donc lieu de modifier l’acte constitutif de la régie de recettes de la médiathèque afin d’autoriser ce type

d’encaissement par les régisseurs et mandataires de la médiathèque.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :

- D’autoriser la modification de l’acte constitutif de la Régie de la médiathèque afin d’y intégrer l’encaissement

de l’abonnement via l’application « Pass culture ».

Monsieur le Maire indique que c’est un moyen complémentaire pour les jeunes pour payer leur abonnement annuel.

Unanimité.

4. CIMETIERE COMMUNAL – AJOUT DE TARIFS

Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot,

Descriptif sommaire :

Conformément à l‘article L 2213-8 du Code Général des collectivités territoriales, le Maire de la commune assure la

police des funérailles et des cimetières.

Considérant que dans certains cas, les agents communaux habilités à intervenir lors des inhumations, doivent

intervenir afin de procéder à des réductions de corps, visant ainsi à libérer de l’espace dans les caveaux familiaux.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :

- De fixer un tarif de 200 € par réduction de corps pratiquée par les agents communaux (boîte / sac compris(e)).

Monsieur le Maire indique que cela arrive de temps en temps, notamment lorsque l’on veut enterrer un défunt et que

l’on s’aperçoit qu’il n’y a plus de place.

Madame Isabelle CANONACO demande si ce tarif comprend le prix de la boîte pour la réduction du corps. On va

préciser que ce tarif s’entend boîte comprise.

Unanimité.Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du mercredi 13 avril 2022 4/17

5. SOUTIEN ECONOMIQUE AU COMMERCE LOCAL

Présentation par : Jean-Louis DEMANGE, Adjoint à la Communication, aux Manifestations, au Commerce et au

Tourisme

Descriptif sommaire :

Par délibération n°25/I/2022 du 21 février 2022, le Conseil Municipal avait délibéré afin d’apporter son soutien au

repreneur du pressing Clair et Net à compter du 1er avril 2022 à hauteur de 50% du loyer HT, soit un montant mensuel

pour la commune de 325 €, pour une durée d’un an.

Considérant que le loyer a été revu à la baisse par le propriétaire (570 € HT au lieu de 650 € HT), il y a lieu de

modifier notre délibération prise initialement.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :

-de l’autoriser à signer avec le commerçant intéressé et le propriétaire du local commercial situé au 12 rue Charles De

Gaulle une convention tripartite à titre précaire et révocable pour une durée d’une année à compter de la date

d’installation prévue au 1er avril 2022.

- d’agréer la prise en charge par le budget général de la commune d’une part de 285 euros net par mois

correspondant à la moitié du bail commercial réclamé au futur commerçant par le propriétaire des locaux, sachant que

le locataire aura à sa charge l’autre part du bail commercial, total qui s’élève à 570 euros HT par mois (sauf évolution

ultérieure décidée par le propriétaire),

- de signaler que la part du bail prise en charge par le budget communal, soit 285 euros par mois durant douze mois

sera réglée mensuellement au propriétaire du local commercial et non au commerçant lui-même,

- de demander à ce qu’il soit convenu avec le commerçant qu’en contrepartie de cette aide financière, son activité

commerciale soit maintenue à cet emplacement pour une période d’au moins 3 ans,

- et de prévoir l’inscription des crédits nécessaires au compte D6132 du Budget Général, soit 285 euros mensuels sur

2022 (Locations immobilières).

Au 31 mars 2023 l’aide de la commune cessera et le locataire devra à nouveau s’acquitter de la totalité du bail

commercial auprès du propriétaire.

Monsieur Jean-Louis Demange indique que la passation s’est bien déroulée. Les premiers retours des clients sont

positifs.

Madame Mangel remercie la commune et le Conseil Municipal pour le versement de cette aide durant un an.

Unanimité.Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du mercredi 13 avril 2022 5/17

6. SDEV – CHOIX SUR LE TRANSFERT DE COMPETENCE « ECLAIRAGE PUBLIC »

Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot,

Descriptif sommaire :

Par courrier en date du 25 mars 2022, le SDEV (Syndicat Départemental de l’Electricité des Vosges) sollicite les

communes adhérentes quant à la compétence optionnelle relative à l’éclairage public et leur propose 3 choix :

- Pas de transfert de compétence « éclairage public » au SDEV ;

- Transfert de la compétence « Eclairage Public » au SDEV en ce qui concerne l’investissement uniquement ;

- Transfert de la compétence « Eclairage Public » au SDEV en ce qui concerne l’investissement et la

maintenance du réseau.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibéré afin :

- De ne pas transférer la compétence « éclairage public » au SDEV.

Monsieur le Maire indique que pour les petites communes, cela peut être intéressant d’y adhérer dans le cadre de la

gestion de leur réseau car elles n’ont pas les moyens matériels et humains pour gérer ce réseau directement.

Madame Marie-Madeleine LALOT demande quel est l’intérêt de déléguer au syndicat ? Pour nous, aucun intérêt car

nous gérons directement notre réseau. Pour le syndicat, l’intérêt c’est d’avoir des adhérents et des cotisations

supplémentaires.

Unanimité.

7. COTISATION AU MASSIF VOSGIEN

Présentation par : Jean-Marie CHIVOT, Adjoint à la Forêt, à l’Aménagement et Développement Durable

Descriptif sommaire :

Par courrier reçu en date du 17 février 2022, l’Association du Massif Vosgien, nous adresse l’appel à cotisation qui

s’élève à 60 euros. Cette cotisation englobe l’abonnement à La Lettre des Elus. L’Association permet des échanges,

des débats sur les problématiques de nos territoires

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’approuver la cotisation de 60 euros qui sera prélevé au compte 6281.

Monsieur le Maire indique que c’est une cotisation correcte et que le massif vosgien va porter les couleurs des Vosges

au niveau national sur différents sujets.

Unanimité.

8. PARTICIPATION AU SIBSIS DES COMMUNES DE LA HAUTE-MOSELLE – EXERCICE 2022Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du mercredi 13 avril 2022 6/17

Présentation par : Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances

Descriptif sommaire :

Vu le montant de la participation de la commune du Thillot définie par le SIBSIS des communes de la Haute-Moselle

au titre de l’exercice 2022 qui s’élève à 22 022.29 euros,

Considérant qu’un montant de 22 022.29 euros sera réservé au compte D6554 du Budget Général de l’exercice 2022

pour permettre le règlement de cette participation,

Le versement de cette participation des communes est fractionné en 2 échéances :

1ère échéance au 30 juin 2022 d’un montant de 11 011.14 €

2ème échéance au 15 décembre 2022 de 11 011.14 €

Sur proposition d’Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances, le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :

 D’agréer le montant de notre contribution communale au Syndicat Intercommunal des Bâtiments des Services

d’Incendie et de Secours au titre de l’exercice 2022 arrêté à la somme de 22 022.29 euros,

 D’autoriser le paiement de cette contribution qui sera prélevée à l’article D6554 du Budget Général de

l’exercice en cours.

Unanimité.

9. VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2022

Présentation par : Francis PANOT, Conseiller Municipal Délégué chargé des Animations et des Fêtes Patriotiques,

Descriptif sommaire :

Lors de ce vote il faut rappeler à l’assemblée que toute personne qui fait partie d’une association ne peut prendre part

au vote.

Sur proposition de Francis PANOT, Conseiller Municipal Délégué chargé des Animations et des Fêtes Patriotiques,

le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :

- D’arrêter le montant des subventions à allouer aux associations au titre de l’exercice 2022,

- D’autoriser l’inscription des crédits correspondants au Budget Général (voir répartition ci-dessous)

Nature budget Imputation(s) Montant(s)

Budget Général 2022 D6574 (subventions normales) 55 000 euros TTC

Budget Général 2022 D6748 (subv. exceptionnelles) 13 500 euros TTCCompte rendu de la réunion du Conseil Municipal du mercredi 13 avril 2022 7/17

Ane Charlotte BITTNER, Michel PETITJEAN, Jean-Louis GRUNENWALD, Gérard MOLLARD, Bruno ROTA et Marie

Noelle GIGANT font partis du bureau de certaines associations locales. Ils ne prendront donc pas part au vote.

Isabelle CANONACO indique que les subventions exceptionnelles sont versées aux associations lors d’évènements

spécifiques, et le versement n’est effectué que si la manifestation a réellement lieu. C’est notamment le cas pour les

manifestations à l’occasion du feu de Saint Jean et du passage du Tour de France.

Monsieur le Maire indique qu’il n’y a pas eu de baisse de l’effort de la commune vis-à-vis du versement des

subventions aux associations.

Il est précisé que toutes ces associations participent à la vie thillotine.

De plus, la commune fait un effort conséquent avec le prêt gratuit de la salle omnisports et des charges afférentes qui

ne font que grimper.

Monsieur Francis Panot indique que les années précédentes la MJC n’avait pas de subvention. Cette année, ils ont

perdu la moitié de leurs membres, d’où le versement d’une subvention cette année.

Marie-Madeleine Lalot demande ce qu’il en est de la subvention du CST ? Elle est en forte diminution car le club est

en perdition. Il y a des choses à faire avec les clubs environnants (Ramonchamp et Saint Maurice).

Monsieur Michel PETITJEAN indique qu’il n’y a pas de suite pour le moment de la part de Ramonchamp suite à la

réunion qui s’était tenue en Mairie il y a quelques semaines. Il précise également que le club a perdu beaucoup de

joueurs, qu’il y a eu des difficultés pour trouver un nouveau président et un entraineur.

En ce qui concerne l’intercommunalité, quand le Thillot était en haut du classement, un regroupement avait déjà été

proposé, ce qui avait été refusé par les autres clubs de la vallée.

Jean-Louis Demange remercie Michel PETITJEAN qui s’investit pleinement pour le CST, notamment avec le départ

du Président.

Michel PETITJEAN indique que l’intercommunalité ne concernera pas que les subventions, mais aussi la

mutualisation des terrains, des joueurs et des sponsors.

Unanimité.

10. CREDITS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES – EXERCICE 2022

Présentation par : Brigitte JEANPIERRE, Adjointe à la Jeunesse, aux Affaires Sociales et à la Culture

Descriptif sommaire :

La commission scolaire s’est réunie le 15 mars 2022,

Sur proposition de Mme Brigitte JEANPIERRE, Adjointe aux Affaires Scolaires, Le Conseil Municipal est invité à

délibérer afin :Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du mercredi 13 avril 2022 8/17

-d’approuver les différentes propositions présentées dans le tableau ci-joint, au titre des crédits de fonctionnement à

accorder aux écoles pour l’exercice 2022.

Il convient de rappeler que les crédits sont calculés sur l’année civile, si les effectifs évoluent en septembre 2022, un

additif sera présenté pour augmenter les crédits budgétaires.

Anne Charlotte BITNER annonce que c’est la PEEP qui a payé les forfaits de ski en 2021.

Monsieur le Maire et Brigitte JEANPIERRE remercie la PEEP et indiquent qu’ils n’avaient pas eu cette information de

la part de l’école Jules Ferry.

Unanimité.

11. PARTICIPATION COMMUNALE AU C.C.A.S. - EXERCICE 2022

Présentation par : Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances

Descriptif sommaire :

Dans le cadre de l’examen du projet de budget primitif du C.C.A.S. présenté au titre de l’exercice 2022,

Considérant qu’il est nécessaire pour équilibrer ce budget de lui verser une participation communale d’un montant de

13 000 €,

Sur proposition d’Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances, le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :

- D’agréer le montant de participation du Budget Général à celui du C.C.A.S. au titre de l’exercice 2022

 Une inscription de 13 000 € sera portée à l’article D 657362 du Budget Général 2022 pour permettre le

versement de cette participation.

Unanimité.

12. PARTICIPATION COMMUNALE A LA REGIE MUNICIPALE DE LA CRECHE « L’ILE AUX ENFANTS » -

EXERCICE 2022

Présentation par : Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances

Descriptif sommaire :

Dans le cadre de l’examen du projet de budget primitif de la régie municipale de la crèche « L’Ile aux Enfants »

présenté au titre de l’exercice 2022,Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du mercredi 13 avril 2022 9/17

Considérant qu’il est nécessaire pour équilibrer ce budget de lui verser une participation communale d’un montant de

155 000 €,

Sur proposition d’Isabelle CANONACO, Adjointe aux Finances, le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :

- D’agréer le montant de participation du Budget Général à celui de la régie municipale de la crèche « L’Ile aux

Enfants » au titre de l’exercice 2022 :

 Une inscription de 155 000 € sera portée à l’article D 657362 du Budget Général 2022 pour permettre le

versement de cette participation.

Unanimité.

13. VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES – EXERCICE 2022

Présentation par : Mme Isabelle CANONACO, Adjointe à l’Administration Générale et aux Finances.

Descriptif sommaire :

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :

- de maintenir les mêmes taux de taxes directes locales que celles retenues l’an passé au titre de l’exercice 2022,

- de les percevoir au chapitre 73,

 Foncier bâti * 16, 41,88 %

 Foncier non bâti 24,74 %

 C.F.E. 22,22 %

*Suite à la réforme de la Taxe d’Habitation, le taux du département est ajouté à celui de la commune depuis 2021

pour la taxe foncière. La part représentant le taux communal est de 16,23% pour cette taxe foncière, et de 26.65%

pour la part départementale reversée à la commune, ce qui représente un total de 41,88% pour la taxe foncière sur la

propriété bâtie.

Madame Isabelle CANONACO indique que le taux du foncier bâti intègre le taux du Département suite à la réforme de

la taxe d’habitation.

Unanimité.

14. BUDGET GENERAL – AFFECTATION DE RESULTAT DE L’EXERCICE 2022Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du mercredi 13 avril 2022 10/17

Présentation par : Mme Isabelle CANONACO, Adjointe à l’Administration Générale et aux Finances.

Descriptif sommaire :

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :

- D’affecter, pour partie, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 arrêté à 2 095 442,08 euros :

 Au compte R1068 pour : 923 398.63 €

(Excédent de fonctionnement capitalisé)

- Et de reprendre le solde :

 Au compte R002 pour : 1 172 043,45 €

(Excédent de fonctionnement reporté)

Du B.P. 2022 du Budget Général.

Monsieur le Maire indique que l’on a un matelas chez le trésorier. Mais avec les hausses sur le gaz et l’électricité, cela

va amputer notre budget de manière conséquente.

Unanimité.

15. SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT– AFFECTATION DE RESULTAT DE L’EXERCICE 2022

Présentation par : Mme Isabelle CANONACO, Adjointe à l’Administration Générale et aux Finances.

Descriptif sommaire :

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :

- D’affecter, pour partie, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 arrêté à 82 635,27 euros :

 Au compte R1068 pour : 3 929,82 €

(Excédent de fonctionnement capitalisé)

- Et de reprendre le solde :

 Au compte R002 pour : 78 705,45 €

(Excédent de fonctionnement reporté)

Du B.P. 2022 du Budget du service de l’assainissement.

Unanimité.Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du mercredi 13 avril 2022 11/17

16. BUDGET DE LA FORET – AFFECTATION DE RESULTAT DE L’EXERCICE 2022

Présentation par : Mme Isabelle CANONACO, Adjointe à l’Administration Générale et aux Finances.

Descriptif sommaire :

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :

- D’affecter, pour partie, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 arrêté à 74 950,65 euros :

 Au compte R1068 pour : 2 801,13 €

(Excédent de fonctionnement capitalisé)

- Et de reprendre le solde :

 Au compte R002 pour : 72 149,52 €

(Excédent de fonctionnement reporté)

Du B.P. 2022 du Budget de la Forêt.

Unanimité.

17. BUDGET GENERAL & SERVICES ANNEXES - PRESENTATION & VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS -

EXERCICE 2022

Présentation par : Mme Isabelle CANONACO, Adjointe à l’Administration Générale et aux Finances.

Descriptif sommaire :

Au vu de la présentation du budget primitif par Isabelle CANONACO, Adjointe à l’Administration Générale et aux

Finances,

* BUDGET GENERAL :

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :

- D’approuver le Budget Primitif 2022 du Budget Général, arrêté comme suit :

BUDGET GENERAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 5 920 201,00 €

RECETTES 5 920 201,00 €

EXCEDENT / DEFICIT NEANTCompte rendu de la réunion du Conseil Municipal du mercredi 13 avril 2022 12/17

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 3 952 621,05 €

RECETTES 3 952 621,05 €

EXCEDENT / DEFICIT NEANT

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE NEANT

Dépenses

Chapitre 11

Augmentation du prix de l’énergie qui va impacter le budget communal : réflexion à engager sur l’allumage de

l’éclairage public de nuit.

Au niveau du fleurissement, on va mettre le même budget que l’année dernière car on a racheté des pots.

Prestation de service à l’ARES sur le nettoyage qui va continuer dans la même mesure : pas d’allégement pour le

moment dans les écoles.

Expertise de tous nos bâtiments prévus.

Budget conséquent pour les feux d’artifice de l’été.

La redevance des poubelles est comptée deux fois, car on n’a rien payé l’année dernière (facture non envoyée en fin

d’année par la CCBHV).

Chapitre 12

Augmentation car le point d’indice va augmenter et le SMIC va également augmenter.

Personnel complémentaire à la crèche à partir du 1er septembre car la législation évolue : il faut 2 personnels

supplémentaires pour rester dans les taux d’encadrement.

Il manquait également la facturation 2021 des charges de mise à disposition de la police intercommunale, non

facturée en 2021 par la CCBHV.

Chapitre 65

Baisse car on n’a pas de subvention à verser au budget du cimetière.

On a également la fin du versement de la subvention au GAS (la charge est à un autre compte car le CNAS est un

prestataire extérieur).

Recettes

Chapitre 013

Remboursement des assurances pour le salaire des agents en arrêt.

Chapitre 70

On espère avoir des recettes avant covid avec une fréquentation normale de nos différents services.

On trouve également le remboursement des salaires par les budgets annexes.

Chapitre 73

On a réussi à maintenir un certain niveau de recettes sur la commune.

Pas d’augmentation de nos impôts, hormis la revalorisation des bases.Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du mercredi 13 avril 2022 13/17

C’est une chance pour la commune car l’augmentation des taux avait été votée en 2017, année de référence pour la

compensation de la suppression de la TH.

Chapitre 74

Baisse de la DGF qui tient compte du nombre d’habitant. Mais en parallèle on a la dotation de solidarité rurale qui

augmente.

Les recettes s’équilibrent bien.

Chapitre 75

Reversement du budget forêt et revenu des immeubles comme tous les ans.

Chapitre 76 et 77

On a une grosse rentrée de la part de la SOLOREC car ils avaient surfacturé.

INVESTISSEMENT

Cette année, c’est un budget où l’on a peu de nouvelles subventions inscrites car on continue les projets qui ont

débutés en 2021.

En revanche, il y a de gros produits de cession car une partie de ce qui avait été vendu l’année dernière va être

encaissé sur 2022. De même, est inscrit la revente du bâtiment Martival au profit de la CCBHV.

Au niveau de la médiathèque, il y a l’investissement annuel classique à hauteur de 25 000 €. Est également prévu

une somme de 10 000 € pour l’étude du projet de réaménagement (rien n’a été fait depuis son ouverture il y a 15

ans).

Au camping : une table de ping-pong en granit, un frigo et un micro-ondes.

Pour l’éclairage public : passage au LED.

SOM : menuiseries extérieures à changer.

Services techniques : achat de matériel et d’accessoires pour notre tracteur (et ne plus louer celui de la comcom).

Au niveau des décorations de noël, un effort sera fait sur les ponts.

Voirie 2022 : début de la tranche 2 du programme de voirie pluriannuel.

Réfection totale d’une salle de classe de l’école maternelle. Aménagement de l’entrée pour faciliter le passage.

Projet de réserve foncière :

- Acquisition d’un terrain rue des Meix prolongés.

- Terrain où il y avait l’ancien terrain de foot des portugais entre le Lidl et Robert Levy.

Projet de parking près de l’étang de Chaume. Mettre également un ponton sur l’étang pour que les personnes à

mobilité réduite puissent venir pécher.Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du mercredi 13 avril 2022 14/17

Au niveau de l’église : changement des portes et mise aux normes du para tonnerre.

Maison des associations : réparation de la toiture.

Achat de Martival. Visite des locaux. La partie Martival est en bon état.

Démolition du bâtiment de la Courbe.

Acquisition de nouveaux pots de fleurs pour continuer à les mettre dans le Thillot.

Le projet de réhabilitation du quartier de la Gare va continuer sur l’année 2022.

Points sur les démolitions :

- Anciens services techniques : fait.

- Bâtiment rue du Vacceux : fait.

- Démolition des HLM de la tête Mosique : fait quasiment en intégralité. Il reste le dernier bâtiment qui sera

démoli pour la fin d’année 2022.

- ADAMI : en cours.

Tous les investissements sont réalisés en autofinancement et sans augmentation d’impôts depuis 2017.

* SERVICE DE L’EAU :

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :

- D’approuver le Budget Primitif 2022 du Service de l’Eau, arrêté comme suit :

SERVICE DE L’EAU

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 383 723,00 €

RECETTES 383 723,00 €

EXCEDENT / DEFICIT NEANT

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 805 578,00 €

RECETTES 805 578,00 €

EXCEDENT / DEFICIT NEANT

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE NEANT

Pas d’augmentation du prix de l’eau cette année.Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du mercredi 13 avril 2022 15/17

Par contre l’Agence de l’eau va obliger les communes à passer le tarif de l’eau à 1.80 € /m3 d’ici 5 à 7 ans.

Au niveau des investissements 2022, réhabilitation du puits du Prey. L’eau sera amenée à la station de la

Champagne pour le traitement.

Aujourd’hui le bureau d’étude indique qu’il serait plus judicieux de déplacer le puits de 4 mètres.

De plus, la station de traitement du Prey est obsolète.

27, 28 et 29 avril 2022 : journées d’étude sur le thème de l’eau à Saint Maurice sur Moselle.

* SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT :

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :

- D’approuver le Budget Primitif 2022 du Service de l’Assainissement, arrêté comme suit :

SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 469 583,00 €

RECETTES 469 583,00 €

EXCEDENT NEANT

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 489 769,00 €

RECETTES 489 769,00 €

EXCEDENT / DEFICIT NEANT

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE NEANT

Pas d’augmentation du prix de l’assainissement.

Extension du chemin de la Seppe.

Etude diagnostic du réseau.

Monsieur le Maire indique que la RN66 va être refaite par la DIR. Il y a donc une inspection caméra de notre réseau

à prévoir, puis des curages pour ne plus avoir à intervenir une fois que la route sera refaite.

Des vannes ont également été changées dernièrement (travaux de nuit).

* SERVICE DES FORETS :Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du mercredi 13 avril 2022 16/17

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :

- D’approuver le Budget Primitif 2022 du Service des Forêts arrêté comme suit :

SERVICE DES FORETS

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 92 150,00 €

RECETTES 92 150,00 €

EXCEDENT/DEFICIT NEANT

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 27 750,00 €

RECETTES 27 750,00 €

EXCEDENT/DEFICIT

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE NEANT

La vente de bois a été limitée en inscription budgétaire à 18 000 € mais dans la réalité, les ventes de bois

représentent déjà 68 000 € mars 2022.

* SERVICE DU CIMETIERE :

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :

- D’approuver le Budget Primitif 2022 du Service du Cimetière arrêté comme suit :

SERVICE DU CIMETIERE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 95 002,00 €

RECETTES 95 002,00 €

EXCEDENT/DEFICIT NEANT

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 21 500,00 €

RECETTES 83 908,30 €

EXCEDENT 62 408,30 €

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 62 408,30 €Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du mercredi 13 avril 2022 17/17

Il va falloir que faire des travaux pour refaire des caveaux, car il y a un manque de place.

* REGIE DES HAUTES-MYNES :

Sous réserve de l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale des Hautes-Mynes,

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :

- D’approuver le Budget Primitif de l’exercice 2022 de la Régie Municipale des Hautes-Mynes arrêté comme

suit :

REGIE DES HAUTES-MYNES

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 256 745,00 €

RECETTES 256 745,00 €

EXCEDENT/DEFICIT NEANT

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES NEANT

RECETTES NEANT

EXCEDENT/DEFICIT NEANT

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE NEANT

Augmentation de la masse salariale pour 2022.

Aucune subvention demandée à la commune pour cette année. Très belle régie qui fonctionne très bien.

* REGIE DE LA CRECHE MUNICIPALE :

Sous réserve de l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie de la Crèche Municipale « L’Ile aux Enfants »,

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :

- D’approuver le Budget Primitif 2022 de la Régie de la Crèche Municipale, arrêté comme suit :

REGIE DE LA CRECHE MUNICIPALECompte rendu de la réunion du Conseil Municipal du mercredi 13 avril 2022 18/17

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 607 495,00 €

RECETTES 607 495,00 €

EXCEDENT/DEFICIT NEANT

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 10 068,00 €

RECETTES 11 068,22 €

EXCEDENT 1 000,22 €

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 1 000,22 €

Augmentation de la masse salariale.

Même recettes qu’en 2021.

* SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF :

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :

- D’approuver le Budget Primitif 2022 du Service Public d’Assainissement Non-Collectif arrêté comme suit :

SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Accueil

DEPENSES NEANT

RECETTES NEANT

EXCEDENT/DEFICIT NEANT

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 0,31 €

RECETTES 0,31 €

EXCEDENT/DEFICIT NEANT

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE NEANT

Report de 0,31 € au budget, mais ce budget sera par la suite clôturé cette année.

Monsieur le Maire remercie Isabelle Canonaco pour le travail effectué et la présentation des différents budgets.

Remerciements aux différents services de la commune : c’est un travail d’équipe.Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du mercredi 13 avril 2022 19/17

Unanimité.

18. DEMANDE D’AVANCE DE SUBVENTION – ECOLE DE MUSIQUE DU THILLOT

Présentation par : Francis PANOT, Conseiller Municipal Délégué chargé des Animations et des Fêtes Patriotiques,

Descriptif sommaire :

Par mail en date du 29 mars 2022, Monsieur Nicolas FETET, Président de l’EMT, sollicite une avance de subvention

afin de pourvoir payer le salaire des professeurs de l’école de musique dans l’attente du versement total de la

subvention et de la perception de leurs différentes rentrées d’argent.

Sur proposition de Monsieur Francis PANOT, Conseiller Municipal Délégué chargé des Animations et des Fêtes

Patriotiques, le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :

- D’autoriser le versement d’une avance de subvention d’un montant de 4 000 € au profit de l’EMT ;

- De préciser que ce montant viendra en déduction du montant total de la subvention voté ci-dessus.

Monsieur Jean-Louis Grunenwald ne participe pas au vote car il fait partie du bureau de l’EMT.

Cela permettra de payer le salaire des professeurs avant le versement de la subvention.

Unanimité.

19. BUDGET GENERAL – BUDGET DE L’EAU – BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT – ADMISSIONS EN

CREANCES ETEINTES

Présentation par : Isabelle CANONACO, Adjointe à l’Administration Générale et aux Finances.

Descriptif sommaire :

Madame la Trésorière nous informe que la commission de surendettement a prononcé la clôture de 6 procédures de

rétablissement pour insuffisance d’actif pour 3 personnes, une SCI et deux entreprises.

Considérant que les sommes correspondantes resteront à la charge de la collectivité (budget général, services de

l’eau et de l’assainissement) et font l’objet d’une présentation en créances éteintes par ses soins,

Sur proposition de Mme Isabelle CANONACO, Adjointe à l’Administration Générale et aux Finances, le conseil

Municipal est invité à délibérer afin d’autoriser la prise en charge des dépenses liées à ces créances éteintes pour des

montants de :

- 132 € TTC sur le budget général ;

- 2 655.86 € HT pour le budget de l’eau ;

- 1 225.36 € pour le budget de l’assainissement.Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du mercredi 13 avril 2022 20/17

Les crédits correspondants seront portés au compte D6542 du budget primitif 2022 de ces 3 budgets pour permettre

cette prise en charge.

Unanimité.

20. VENTE DE DECHETS METALLIQUES

Présentation par : Éric COLLE, Adjoint aux Travaux et à l’Urbanisme.

Descriptif sommaire :

Lors du démantèlement de l’ancienne station de traitement d’eau à la Champagne, tous les éléments en fer ont été

enlevés par la SARL PERRIN, 17 Route de Morbieux à Saulxures-sur-Moselotte.

Considérant que ces éléments ou déchets ne sont pas inscrits à l’inventaire des biens de la commune, le Conseil

Municipal est invité uniquement à approuver le prix de cession en fonction des quantités de métaux cédées.

Les éléments du tableau sont à imputer au budget général pour une somme globale de 2 600,40 euros.

Date de dépôt Nature des métaux Quantité Unité Prix unitaire

H.T. Total HT/TTC

04/02/2022 Fer 3,740 Kg Kg 220,00 822.80

04/02/2022 Fer 8,080 Kg Kg 220,00 1 777,60

TOTAL 2 600,40

Avec la plus-value sur les métaux, la vente de ces métaux paye intégralement le prix du démantèlement de la station.

Unanimité.

21. ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REALISATION DE LA VOIE DU TACOT

Présentation par : Éric COLLE, Adjoint aux Travaux et à l’Urbanisme.

Descriptif sommaire :

Suite à la réunion de la Commission d’appel d’offre du vendredi 8 avril 2022, le Conseil Municipal est invité à délibérer

afin :

- D’attribuer le marché de travaux pour la réalisation de la voie du Tacot à l’entreprise retenue par la

commission d’appel d’offre : Valdenaires Frères au Haut du Them Servance pour un montant de 403 653,90 €

HT

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ce marché et tous les documents y afférents.Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du mercredi 13 avril 2022 21/17

Unanimité.

22. MARCHES DE TRAVAUX - AVENANT

Présentation par : Éric COLLE, Adjoint aux Travaux et à l’Urbanisme.

Descriptif sommaire :

Suite à la réunion de la Commission d’appel d’offre du vendredi 8 avril 2022, le Conseil Municipal est invité à délibérer

afin d ‘autoriser la signature de :

- L’avenant n°2 au marché de voirie pluriannuel avec la société Molinari ;

- L’avenant n°1 au marché concernant la pose de la conduite d’eau rue des Meix avec la société Molinari.

Unanimité.

23. DEMOLITION DES FRICHES INDUSTRIELLES – QUARTIER DE LA COURBE

Présentation par : Michel MOUROT, Maire du Thillot,

Descriptif sommaire :

Dans le cadre de la poursuite de la reconversion des friches industrielles sur le territoire de la commune du Thillot, et

considérant que la commune du Thillot a acquis le site Martival récemment, il y a lieu de procéder à la démolition

d’une partie des bâtiments Martial et ex-Jedo et Metisol menaçant ruine (voir le plan cadastral joint).

L’APS de travaux concernant ces démolitions s’élève à 235 717 € HT, répartis de la manière suivante :

- Démolition partielle du site Martival pour les bâtiments de type sheds dégradés et partiellement incendiés :

116 717 € HT

- Démolition d’une partie des bâtiments ex-Jedo et Métisol, y compris la chaufferie et la cheminée : 119 000 €

HT

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :

- D’approuver le montant de l’APS qui s’élève à 235 717 € HT ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à lancer les consultations pour la réalisation de ces travaux ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les différentes subventions de l’Etat au titre de la DETR et de la

DSIL, de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Vosges et tout autre partenaire ou collectivité

susceptible de financer ce type de projet ;

- De prévoir l’inscription budgétaire pour l’exercice 2022 ;

- De charger Monsieur le Maire de la mise en place du plan de financement nécessaire à la réalisation de ces

démolitions.Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du mercredi 13 avril 2022 22/17

Monsieur le Maire indique que la commune va revendre le bâtiment Martival à la CCBHV. La commune assurera la

démolition pour la comcom à qui sera refacturé le coût des travaux.

Marie-Madeleine LALOT demande à qui appartiennent les bâtiments qui tombent en ruine au croisement de la rue de

la Courbe et de la rue des Neufs Prés. Ceux sont des bâtiments privés, il ne peut donc rien y faire.

Unanimité.

24. APS – EXTENSION DU RESEAU D’EAU VOIE DU TACOT

Présentation par : Éric COLLE, Adjoint aux Travaux et à l’Urbanisme.

Descriptif sommaire :

La commune aménage une piste cyclable sur l’emplacement de l’ancienne voie ferrée dite du « Tacot ». C’est une

opportunité pour poser en même temps un réseau d’eau potable destiné à alimenter une zone habitée, actuellement

non desservie par le réseau d’eau.

Caractéristiques techniques : le réseau créé sera raccordé sur le réseau existant rue des 9 Prés. Afin d’assurer la

pression de distribution suffisante un surpresseur sera installé.

Le réseau crée sur l’emprise de la voie du Tacot fera 1160 ml de longueur, il sera en PEHD de diamètre 63 mm, 11

branchements seront créés jusqu’à la limite des parcelles à raccorder.

Suite à l’attribution du marché pour la réalisation globale du projet (aménagement de la voie du Tacot et extension du

réseau d’eau), le montant de ces travaux s’élève à 102 551.00 € HT.

Vu l’APS ci-joint, sur proposition de Monsieur Eric COLLE, Adjoint aux Travaux, le Conseil Municipal est invité à

délibérer afin :

- D’approuver le montant de l’APS qui s’élève à 102 551.00 € HT ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les différentes subventions de l’Etat au titre de la DETR et de la

DSIL, de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Vosges, de l’Agence de l’eau et tout autre

partenaire ou collectivité susceptible de financer ce type de projet ;

- De prévoir l’inscription budgétaire pour l’exercice 2022 ;

- De charger Monsieur le Maire de la mise en place du plan de financement nécessaire à la réalisation de ces

travaux.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les riverains ont été consultés lors de l’élaboration du projet de

réhabilitation de la voie du Tacot pour savoir s’ils étaient intéressés par un raccordement au réseau d’eau et / ou au

réseau d’assainissement. Les quelques réponses concernaient principalement le réseau d’eau.

Marie-Madeleine LALOT demande combien de maisons sont concernées ? 11 maisons sont concernées. Ensuite, ce

sera aux riverains de se raccorder, car la commune va s’arrêter en bord de terrain privé.

Aujourd’hui ces maisons sont alimentées avec de l’eau de source. Or depuis deux ans, la commune livre de plus en

plus d’eau l’été aux particuliers car les sources sont taries.Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du mercredi 13 avril 2022 23/17

Anne-Charlotte demande combien cela aurait coûté pour l’assainissement ? C’est le double du prix du raccordement

en eau potable.

Comme les maisons ont fait de l’assainissement non collectifs, les propriétaires n’étaient pas intéressés pour ce

raccordement.

Unanimité.

25. TRAVAUX D’EXPLOITATION EN FORET COMMUNALE – EXERCICE 2022

Présentation par : Jean-Marie CHIVOT, Adjoint à la Forêt, à l’Aménagement et Développement Durable

Descriptif sommaire :

Par courrier du mois de février 2022, l’ONF nous a adressé le programme d’actions concernant des travaux

d’exploitation en forêt communale pour un montant de 15 520,00 € HT.

Sur proposition de Monsieur Jean-Marie CHIVOT, Adjoint à la Forêt, le Conseil Municipal est invité à délibérer afin

d’approuver le montant du programme d’actions pour l’année 2022, soit 15 520,00 € HT

Unanimité.

Points divers :

- Sortie du bulletin municipal fin avril, après les élections municipales.

- Nettoyage de printemps : RDV à 9h devant la mairie.

- Réunion des 27, 28 et 29 avril 2022 à Saint Maurice sur Moselle : thème de l’eau.

- Augmentation de gaz et d’électricité : les prix ne sont pas bloqués pour les collectivités. 54% d’augmentation

sur les factures de gaz et 60% sur l’électricité.

Réflexion sur l’extinction de l’éclairage public la nuit.

Pour le gaz, cela concernera le chauffage de certaines salles communales.

- Remerciements aux assesseurs pour dimanche dernier. Invitation pour le deuxième tour et les élections

législatives.

- Marie-Madeleine Lalot indique qu’une rumeur circule selon lequel le projet de bâtiment pour les personnes

âgées serait abandonné. Monsieur le Maire indique que c’est une rumeur qu’il a vu sur les réseaux sociaux et

qu’il ne faut pas prêter attention à celle-ci.

- Odile Laporte demande si la gendarmerie se ferra bien à la Courbe comme prévu. Monsieur le Maire indique

que le stockage de bois de la société Cunat est devant les logements de la Gendarmerie. Il y aura un

échange de terrain afin de faciliter l’implantation de la Gendarmerie.

- Jean-Louis Grunenwald souhaite savoir si par rapport à l’augmentation des énergies, il n’y a pas de possibilité

de faire des groupements de commande. Une commune ne peut pas gérer ce genre de dépense, elle n’est

pas habilitée.

- La cérémonie des déportés aura lieu le 22 avril à18h en raison des élections présidentielles du 24 avril 2022.Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du mercredi 13 avril 2022 24/17

Levée de séance à 22h30

Fait au Thillot, le 15 avril 2022

Le Maire,

Michel MOUROT