Compte-Rendu - compte rendu 12 02 2026

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Compte-Rendu - compte rendu 12 02 2026 Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Barran. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 12 02 2026)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 Février 2026

COMPTE RENDU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Date de la convocation : 07/02/2026

Le Douze février deux mil vingt-six à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Barran sous la présidence de Madame Nicole JOULLIÉ, Maire

Présents : Nicole JOULLIÉ, Maire, Emerick DALLA-BARBA, Didier SARKISSIAN, François BUFFIN, Maires-Adjoints, Émilie DUBOS, Théophile JOULLIÉ, Norberte MAUPEU, Mathieu MENDOUSSE, Virginie PUJOS, Muriel TABARANT, Laurence TOMASELLO, Dimitri RANSAN, (ayant procuration de Simon DANEY DE MARCILLAC), Gaston REY,

Excusés : Simon DANEY DE MARCILLAC,

Secrétaire de séance : Théophile JOULLIÉ

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2025 adopté à l’unanimité. Monsieur Théophile JOULLIÉ est désigné secrétaire de séance

Mme le Maire énumère les principales dépenses et travaux effectués depuis la dernière séance et rend compte des « affaires en cours» de la commune.

Rénovation des toilettes publiques : Madame le Maire informe que les travaux sont achevés. Les dernières factures vont être envoyées à la Mairie et la demande de versement de la subvention DETR obtenue sera demandée après réception des travaux.

PLUI : Madame le Maire informe que, dans le cadre du PLUi, il nous est demandé de définir une OAP (orientation d'aménagement et de programmation) sur les parcelles d'extension au sud du village. Cette étude doit définir les intentions et les orientations d'aménagement que nous souhaitons.

Le 28 janvier, une réunion avec le CAUE a eu lieu à ce sujet . L'étude leur a été confiée.

DÉLIBÉRATIONS

OBJET : Délibération achat d’un tracteur pour le service technique

Mathieu MENSOUSSE et Emerick DALLA-BARBA présentent au conseil municipal les deux tracteurs dont le choix d’achat va être soumis à délibération. Suite à diverses questions (puissance, utilisation, options proposées) le conseil adopte la délibération suivante :Le Maire-adjoint, Emerick DALLA-BARBA, rappelle que dans le budget 2025 la municipalité avait voté des crédits pour l’achat d’un tracteur pour le service technique de la commune. Après plusieurs mois de recherches deux devis ont été obtenus auprès des entreprises suivantes :

• Portex : devis tracteur Massey Ferguson 5712S de 50 800€ HT

• Mecadoc : devis tracteur New Holland T6.140 de 44 000€ HT

Sur le rapport du Maire-adjoint, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à 13 voix pour et 1 abstention :

• D’autoriser l’achat d’un tracteur pour la commune de Barran auprès de l’entreprise PORTEX pour un montant HT 50 800€.

• Charge Madame le Maire de réaliser les démarches administratives afférentes à cet achat.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

OBJET : Délibération choix entreprise travaux salle de sciences

Madame le Maire détaille les devis reçus par les entreprises sollicitées et informe qu’en cas d’adoption de la délibération les travaux débuteront le lundi 23 février et charge Emerick DALLA-BARBA d’accueillir les entreprises sur le chantier en son absence, Madame le Maire soumet la délibération suivante :

Madame le Maire rappelle qu’afin de débuter les travaux de création de salle de sciences d’un montant estimatif initial de 39 161€ HT, ayant obtenu une subvention DETR 2025 de 15 664€50, une demande devis été effectuée auprès de différentes entreprises afin de réaliser les travaux :

- Entreprise APS devis pour la totalité des travaux tous corps de métier : 39 161€ HT

- Entreprise APS (plâtrerie, peinture et sols) : 21 584€ HT

- Entreprise Mathieu BARO (électricité plomberie, VMC) : 7585€ HT

- Entreprise Sébastien MIQUEL EI (menuiserie) : 5633€ HT

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions des différentes entreprises, délibère et décide à l'unanimité des membres présents de :

- retenir les propositions suivantes :

o Entreprise APS (plâtrerie, peinture et sols) : 21 584€ HT

o Entreprise Mathieu BARO (électricité plomberie, VMC) : 7585€ HT

o Entreprise Sébastien MIQUEL EI (menuiserie) : 5633€ HT

- pour un montant total de travaux HT fixé à 34 802€

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

OBJET : Travaux d’aménagement salle étage du n°51 rue du Docteur Demandes

Madame le Maire et Emerick DALLA-BARBA présentent le projet d’aménagement d’une salle à l’étage du n°51 rue de la rue du Docteur Demandes, salle restée inachevée lors de travaux précédents. Volonté d’isoler cette salle pour éviter les déperditions énergétiques, de desservir cette salle en électricité afin de stocker du matériel pour l’école. Madame le Maire propose la délibération suivante après présentation des devis :Madame le Maire rappelle que lors des travaux d’extension de l’école achevés en 2021 l’aménagement de 2 salles au niveau du 51 rue du Docteur Demandes avait été repoussé pour raison budgétaire. Madame le Maire propose au conseil d’étudier des devis demandés auprès de différentes entreprises afin d’aménager à l’étage du n°51 une salle de stockage/rangement pour l’école :

- Entreprise APS devis pour la totalité des travaux d’aménagement de la salle : 22 944.04€ HT

- Entreprise IDEORENOV pour la totalité des travaux d’aménagement de la salle : 20 001.05€ HT.

Après échanges il est décidé de reporter l’adoption de la délibération & de réviser les devis à moindre coût pour un

aménagement moins important de la salle.

OBJET : Délibération subvention exceptionnelle club de tennis de Barran

Vu la demande de subvention sollicitée par Madame la Présidente du Tennis Club Barrannais pour la

participation au financement d’une journée au Tournoi des petits As à Tarbes pour les enfants du club.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE d'attribuer une subvention de 100€ Tennis Club Barrannais pour la participation au financement d’une journée au Tournoi des petits As à Tarbes.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

OBJET : Délibération relative au transfert de la compétence « petite enfance » à la Communauté de communes Val de Gers

Madame le Maire informe qu’avis est demandé au conseil municipal pour la modification des statuts de la Communauté de communes Val de Gers au sujet de la Petite enfance ; Madame TABARANT expose la loi du 18

décembre 2023 imposant aux Communauté de communes de proposer aux familles des modes d’accueil correspondant à leurs besoins au travers 4 nouvelles missions devenant obligatoires. La délibération suivante est donc mise au vote :

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5211-17 et suivants concernant le transfert de compétences aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI),

Vu la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 relative au plein emploi, notamment l’article 17 instaurant le service public de la petite enfance (SPPE),

Vu la nécessité pour la commune de Barran de garantir un accès équitable, de qualité et accessible à des modes d’accueil pour les jeunes enfants de moins de 3 ans,

Vu les statuts de la Communauté de communes Val de Gers

Vu les échanges préalables entre les élus de la commune et la Communauté de communes Val de Gers sur les modalités de transfert de la compétence,

Considérant que la loi du 18 décembre 2023 qui prévoit à compter du 1er janvier 2025 que :

✓ les collectivités locales assurent le rôle central en matière de petite enfance,✓ les communes se voient confier le rôle d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant,

✓ les nouvelles autorités organisatrices doivent exercer des compétences en matière d’accueil du jeune enfant

en fonction de leur taille

Considérant que la Communauté de communes Val de Gers dispose des moyens nécessaires pour assurer la gestion

et la mise en œuvre du SPPE en tant qu’autorité organisatrice

Après en avoir délibéré, Décide, à l’unanimité des membres présents :

D’inclure dans la compétence « petite enfance » déjà transférée les missions complètes du SPPE à la Communauté

de communes Val de Gers incluant les objectifs en tant qu’autorité organisatrice mentionnés à l’article L214-1-3 du

code de l’action sociale et de la famille à savoir :

• Recenser les besoins des enfants âgés de moins de 3 ans et de leurs familles ; • Informer et accompagner les familles ayant des enfants de moins de 3 ans ainsi que les futurs parents; • Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d’accueil (schéma territorial);

• Soutenir la qualité des modes d’accueil.

2. D’engager les étapes administratives nécessaires au transfert de compétence, conformément aux dispositions du CGCT :

• Notification de la présente délibération à la Communauté de communes Val de Gers • Approbation par arrêté préfectoral une fois la majorité qualifié atteinte.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

QUESTIONS DIVERSES

- Pont de Mazères : Dans le cadre du programme national Ponts , après examen avec le SM3V et le CEREMA de l’inspection détaillée du Pont de Mazères réalisée par l’APAVE, une décision commune avec le maire de Mirannes a été prise de fermer l’accès au Pont. La date est encore indéfinie (nous sommes dans l’attente de réception des panneaux de signalisation), une diffusion de l’information a été faite aux communes avoisinantes.

- Demande création place PMR rue du Docteur Demandes : Madame le Maire fait part au conseil d’une demande de création de place PMR rue du Docteur Demandes. La réalisation de place de stationnement est interdite sur un plateau traversant ; voir à quelle distance d’un plateau, la création de places de stationnement est possible.

- Vente parcelle : Madame le Maire informe avoir reçu une proposition d’achat d’une partie du Chemin de Petit Gazax par Monsieur TOMASELLO et Madame JAMIN. Le conseil municipal décide qu’ une suite favorable sera donnée à cette demande .

- Salle de sports : Madame le Maire informe qu’à la suite des intempéries le club de rugby de l’Isle de Noé a demandé l’utilisation de la salle de sports pour 3 entrainements.

- Domaine D’Augléone : Madame le Maire informe que le projet situé au lieu-dit le Mey, route d’Ordan-Larroque suit son cours : des réceptions de mariages seront proposées, avec création de gîte, mise en place de tentes de manière non permanente, toutes les demandes d’autorisations requises ont été déposées par le nouveau propriétaire.- Course de vélo : Monsieur DALLA-BARBA informe avoir reçu Monsieur MATHEOUX pour organiser une course de vélo à Barran, le championnat départemental de l’UFOLEP 2026 dimanche 10 mai. La circulation sera autorisée sur tout le circuit mais uniquement dans le sens de la course.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h00.

Le Maire Le secrétaire de séance Nicole JOULLIÉ Théophile JOULLIÉ