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Compte-Rendu - compte rendu du conseil Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Barran. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil)Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 juillet 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Date de la convocation : 09/07/2025

Le quinze juillet deux mil vingt-cinq à 20 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Nicole JOULLIÉ, Maire

Présents : Nicole JOULLIÉ, Maire, Emerick DALLA-BARBA, Didier SARKISSIAN, François BUFFIN, Maires-Adjoints, Simon DANEY DE MARCILLAC, Émilie DUBOS, Théophile JOULLIÉ, Norberte MAUPEU, Virginie PUJOS, Muriel TABARANT, Laurence TOMASELLO, Dimitri RANSAN, Gaston REY

Excusés : Mathieu MENDOUSSE,

Secrétaire de séance : François BUFFIN

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 21 mai 2025 adopté à l’unanimité. Monsieur BUFFIN est désigné secrétaire de séance

Madame le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour une délibération concernant le Territoire d’Energie Gers ajout accepté par le conseil municipal

Mme le Maire énumère les principales dépenses et travaux effectués depuis la dernière séance et rend compte des « affaires en cours» de la commune.

- Avancement des dossiers travaux été 2025 :

o Marches de l’Eglise début des travaux semaine 35.

o Ecole :

 Mise en place second compteur le 24 juillet

 Plafonds classe et maternelle dortoir : travaux programmés semaine 30  Classe GS-CP :

• Traitement de la classe contre la mérule mercredi 16 juillet

• Dalle réalisée les 28 et 29 juillet

o Toilettes publiques

 Madame le Maire va reprendre contact avec les entreprises ayant réalisés des devis fin 2024

DÉLIBÉRATIONS

OBJET : vente parcelle BE183

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section BE n°183 située au lieu-dit "La Piolaine ", d'une superficie de ha 1a 25ca : Ce terrain jouxte la propriété de Mme BAQUÉ Brigitte & Messieurs BAQUÉ Etienne et Thibault.

Mme BAQUÉ Brigitte & Messieurs BAQUÉ Etienne et Thibault ont fait une offre d’acquisition amiable à la commune au prix de 80€.La vente de cet immeuble permet à la commune de se séparer d’une parcelle enclavée dans un domaine privé.

Aussi,

Vu l’Article L1212-1 du Code général de la Propriété des personnes publiques. Vu l’Article L1311-13 du Code général des collectivité.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Considérant que la parcelle cadastrée section BE n° 183 ne présente aucun intérêt pour la commune de Barran.

- décide de vendre à Mme BAQUÉ Brigitte & Messieurs BAQUÉ Etienne et Thibault la parcelle cadastrée section BE n° 183 d'une superficie de 125m2 au prix de 80€.

- désigne M. DALLA-BARBA Emerick, 1er adjoint au maire, pour représenter la commune à l'acte à intervenir qui sera rédigé en la forme administrative.

- De donner pouvoir au Maire pour signer tous actes et documents, accomplir toutes formalités administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente. - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Objet : Syndicat mixte des 3 Vallées : avis sur la modification des statuts du syndicat et sur l’adhésion d’une Communauté de Communes à la carte GEMAPI.

Madame le Maire donne lecture aux membres du Conseil des Délibérations du Comité du Syndicat Mixte des 3 Vallées (SM3V).

Cette Assemblée a décidé, à l’unanimité des membres présents :

- De valider lors de sa séance du 4 novembre 2024 l’amendement rédactionnel de l’article 5 des statuts portant sur le transfert de compétence. Cette décision n’avait pas encore donné lieu à de consultation de l’ensemble des membres du SM3V.

- De donner un avis favorable lors de sa séance du 16 avril 2025 à la demande d’adhésion formulée par la Communauté d’Agglomération d’AGEN, pour lui confier exclusivement sa compétence dans le domaine de la Gestion des Milieux Aquatiques et prévention des inondations sur le bassin versant du Gers. Le Maire précise qu’en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les deux décisions prises par le Comité du SM3V doivent être soumises à l’avis des organes délibérants des membres du Syndicat. Ceux- ci doivent se prononcer dans un délai de 3 mois à compter de leur saisine par le Président du Syndicat. A défaut de réponse dans ce délai, leur avis est réputé favorable.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, DECIDE à l'unanimité :

Vu l’avis favorable émis par le Comité Syndical du SM3V à la modification de l’article 5 des statuts et à la demande d’adhésion de la Communauté d’Agglomération d’Agen,

- l’amendement rédactionnel de l’article 5 des statuts du Syndicat Mixte des 3 Vallées.

- l’adhésion de la Communauté d’Agglomération d’AGEN, au Syndicat Mixte des 3 Vallées pour lui confier sa compétence en matière de GEMAPI.

OBJET : Défense de nos traditions suite à la décision de la Commission Européenne de saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne d’un recours en manquement contre la France concernant la règlementation de la chasse du pigeon ramier (palombe) au filet.

Vu la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages (directive « Oiseaux ») ;

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 424-4, R. 424-9 et R. 424-9-1 ;Vu l’arrêté ministériel du 11 aout 2006 relatif aux conditions de chasse des colombidés dans le département du Gers ;

Considérant la décision de la commission européenne de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la France pour non-respect des dispositions relatives à la chasse de la directive « Oiseaux », en particulier ses articles 8 et 9, risquant ainsi de mettre fin à la chasse traditionnelle de la palombe (pigeon ramier) en palombière ;

Considérant l’incompréhension que suscite cette décision communautaire compte tenu du caractère ancestral de cette activité, de son antériorité par rapport aux dispositions communautaires elles-mêmes, et de l’interprétation faites aujourd’hui de ces dispositions par la commission européenne pour faire condamner cette activité ;

Considérant que la palombe (pigeon ramier) connaît aujourd’hui une véritable explosion démographique au point de constituer un risque important pour l’agriculture obligeant le préfet du Gers à prendre annuellement un arrêté permettant la destruction du pigeon ramier (palombe) sur l’ensemble du département ;

Considérant l’importance et l’attachement de nos populations à cette pratique, développée au sein de notre réseau associatif local, porteuse de valeur de vivre ensemble ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Demande instamment que le Premier ministre intervienne en défense sur ce dossier auprès de la commission européenne pour s’opposer à la saisine de la Cour de Justice de l’Union Européenne. - Demande que la stratégie de défense soit construite en collaboration avec les services du ministère de Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la pêche, et de la Fédération départementale des chasseurs du Gers ;

ET DANS CETTE ATTENTE,

- Emet un avis défavorable sur la décision de la commission européenne de remettre en cause la chasse du pigeon ramier (palombe) au filet ;

- Apporte un soutien sans réserve en faveur de la chasse de la palombe au filet en palombière, activité cynégétique ancestrale pratiquée au cœur de nos territoires ;

- Se dit solidaire de l’ensemble des communes qui émettront un même avis ;

OBJET : SYNDICAT TERROITOIRE D’ENERGIE DU GERS - MODIFICATION STATUTAIRE SUITE A LA CREATION DE LA COMMUNE NOUVELLE CAP D’ASTARAC -

VU l’Arrêté préfectoral, en date du 18 décembre 2024, portant création de la commune nouvelle « Cap d’Astarac ».

VU l’Arrêté préfectoral portant modification des statuts et portant changement de dénomination du Syndicat Départemental d’Energies du Gers en Territoire d’Energie Gers.

Territoire d’Energie Gers rappelle que la commune de Monbardon appartient conformément à l’Article 5.1 des statuts de Territoire d’Energie Gers au Secteur Intercommunal d’Energie (SIE) des Vallées de la Gimone et de l’Arrats.

Territoire d’Energie Gers rappelle que les communes de Sarcos, Cabas-Loumassès et Saint-Blancard appartiennent conformément à l’Article 5.1 des statuts de Territoire d’Energie Gers au SIE de Masseube. Or ces quatre communes ont fusionné en une commune nouvelle « Cap d’Astarac ». Il conviendra donc d’affecter cette commune nouvelle à un Secteur Intercommunal d’Energie dans le cadre du projet de statut afin de lever toute ambiguïté lors du prochain renouvellement des instances du Syndicat Territoire d’Energie. Il est proposé de l’affecter au Secteur Intercommunal d’Energie de Masseube.

Par la même occasion, Territoire d’Energie Gers propose d’actualiser l’Article 7 en intégrant les modifications règlementaires sur la fiscalité de l’électricité avec une référence sur la part communale de l’accise sur l’électricité en lieu et place de la taxe.

Madame la Maire, propose d’approuver la réforme statutaire intégrant ces propositions et la soumet au vote.

Après débat et vote, le Conseil municipal décide à l'unanimité d’approuver la modification statutaire annexée à la présente délibération.QUESTIONS DIVERSES :

- Présentation du Rapport sur le Prix de la Qualité du Service de l'eau 2024. : rapporteur François BUFFIN o Pour Barran estimation de 423 personnes desservies

o Le rapport est consultable en mairie aux horaires d’ouverture

- Proposition modification barème RIFSEEP : rapporteur Nicole JOULLIÉ o Madame le Maire propose de saisir le CST du Centre de Gestion pour ajuster les barèmes de l’IFSE et du CIA, révisables tous les 4 ans. Le conseil municipal sera consulté à nouveau pour délibérer sur les nouveaux montants fixés.

- Organisation Esti’Val de Gers jeudi 31 juillet : rapporteur Nicole JOULLIÉ o 600 personnes attendues

o Marché de producteur à partir de 19h00 géré par l’Office de Tourisme

o Concert de jazz manouche à 21h00 place du Marché, la scène sera montée côté bas de la place (scène prêtée par la commune de st Jean-Le Comtal)

o Buvette tenue par le comité des fêtes // Eco cup fournis par la Communauté de communes o Mise en place à réaliser tables et bancs (emprunt de tables aux communes du Brouilh-Monbert et de l’Isle de Noé)

o Parking à l’ancienne peupleraie

o Affichage, fléchage et sécurité organisés par la commune

- PLUi Présentation de l'évolution de la démarche de planification intercommunale : rapporteur Nicole JOULLIÉ o Suite à la réunion de travail avec le bureau d'études le 16 juin, présentation du zonage, du potentiel de densification , des trames urbaines et de la consommation d’ENAF.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h50.

Le Maire Le secrétaire de séance Nicole JOULLIÉ François BUFFIN