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Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 46 Accroissement Temporaire Activite 01 01 2026 publiee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
Séance du 15 décembre 2025
ETES Délibération n° 2025-46
Le quinze décembre deux mil vingt-cinq à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur SOUSSIN Jean-
Michel, en séance ordinaire
Nombre de conseillers : Présents :
En exercice : 15 SOUSSIN Jean-Michel, NICOLAS Emmanuel, TRAIN Francis, Présents : 11 SANTOLINI Benoît, JAUNAS Florent, PROUST Nicolas, Votants : 13 GIMONNEAU Linda, DUPONT Anny-Claude, MELLIER Dominique,
Pour : 13 OURIQUES DE OLIVEIRA Magnolia, GUILLOT Annie Contre : 0
Abstention : 0 Absents :
Quomer DROUET Ludovic (excusé — pouvoir JAUNAS Florent), RUAUD Natacha (excusée), DE BADEREAU DE SAINT MARTIN Patrick
(excusé — pouvoir Jean-Michel SOUSSIN), HURTAUD Christa
(excusée),
Secrétaire de séance : Séance ouverte à : 20h30
DUPONT Anny-Claude
Auteur de l’acte : Télétransmission en Préfecture le :
SOUSSIN Jean-Michel 1 7 DEC. 2025
Convocation envoyée le : AR Préfecture : 9 décembre 2025 017-211701743-20251215-2025_46-DE
Affichage de la convocation le : Date de publication sur le site internet :
9 décembre 2025 22 décembre 2025
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Objet : Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L 332-23, 1°
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir : l'entretien et la maintenance des locaux + voirie.
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
e DECIDE la création, à compter du 1° janvier 2026, d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, par référence au grade d'Adjoint Technique Territorial, relevant de la catégorie C, à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35/35°"°
+ Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 2 mois, allant du 1°’ janvier 2026 au 28
février 2026 inclus
e Il devra justifier à minima d'une expérience professionnelle
mairie@genouille17.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
ECS
+ La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367, indice majoré
366 du grade de recrutement
+ Les crédits correspondants sont inscrits au budget
Fait et délibéré en M
Pour copie _. ]
irie, les jours, mois et an susdits.
La secrétaire de séance,
Anny-Claude DUPONT
Le Maire,
Jean-Michel SOU
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
mairie@genouille17.fr