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Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Linxe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20230707 003 Accroissement temporaire d'activité)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
Publié te 11/07/2023
ID : 040-214001554-20230707-230707H1406H1-DE
COMMUNE DE LINXE
Linxe
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 07 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois le sept juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de Linxe, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Saile de la Mairie, sous la présidence de
M. Thierry GALLEA, Maire.
Date de la convocation : mardi 04 juillet 2023
Présents:
Thierry GALLEA, Dominique ROBERT, Stéphane SERE, Delphine CHOLE, Julien DESBIEYS, Véronique
MORA, Carine DUPUY, Pierre SANCHEZ, Isabelle DARRICAU, Jean-Luc LAHOUZE, Marine FOURGS,
Marc VERNIER, Marie DURAN
Absents:
Pouvoirs :
Chantal GARROUSSIA a donné pouvoir à Mme MORA:;Cédric CHATON a donné pouvoir à M. SANCHEZ
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 13
Pouvoirs 2
Votants 15
N° DEL20230707-003
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code
général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 1°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique
territoriale,
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la
création d'un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint technique, catégorie
hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d'activité dans le service du
restaurant scolaire et entretien la période du 1°" septembre 2023 au 29 février 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide : Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
Publié le 11/07/2023
ID : 040-214001554-20230707-230707H1405H1-DE
-__ créer un emploi non permanent à temps non complet à raison de 10h/semaine d’adjoint
technique, emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 1°’ septembre 2023 au
29 février 2024 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans le service :
entretien,
-__ l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’ agent d’entretien,
- l'agent recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut correspondant à
l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique, emploi de catégorie
hiérarchique C,
- le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à
l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, pour une durée maximale
de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,
- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au budget 2023, aux chapitres et articles prévus à cet effet,
Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés ().
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FF
M. Fours
Thierry GALLEA
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.