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Déliberation - 84recrutement accroissement temporaire activite
Document publié le Mercredi 28 novembre 2018 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 84recrutement accroissement temporaire activite)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLI NCAISE
MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN- CHAMPSAUR (Hautes-Alpes) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 Novembre 2018
L'an deux mille dix-huit le vingt-huit du mois de novembre à 20
Commune de heures 30 le Conseil Municipai de ia Commune de Saint-Bonnet-
Saint-Bonnet en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de
CAC la Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses
pores | séances, après convocation légale, datée du 23 novembre 2018
& Nihil nisi a numine » sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 14
Mme Béatrice ALLOSTA. M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LATKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC, Mme Florence MILLION et M. Christian PARPILLON, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN et M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents : 5
M. Paul DAVIN, M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Pierre-Yves MOTTE.
Étaient absents et représentés : 5
M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à Mme Nathalie LATKO, M. Jean-Yves GARNIER ayant donné pouvoir à M. Dominique GOURY, M. Philippe GONDRE ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à Mme Emmanuelle PELLEGRIN, M. Pierre-Yves MOTTE ayant donné pouvoir à Mme Marie-Andrée FESTA,.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emilie DROUHOT
DELIBERATION PONCTUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LTE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
Monsieur Le Maire :
Rappelle au Conseil Municipal que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. TI appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité des services techniques (déneigement, illkuminations, marchés, ete.) ;
Considérant qu'il y aurait lieu, de créer 1 emplois saisonnier polyvalent à temps complet (35 heures de travail par semaine).
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - 2°;
A l'unanimité, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- Créer un emploi saisonnier pour accroissement temporaires d'activités :
- Fixer la durée hebdomadaire de l'emploi à 35 heures/semaine.
- Fixer la rémunération sur l'échelle indiciaire du grade d'adjoint technique (EM 342).
Habiliter l'autorité à recruter des agents contractuels pour pourvoir ces emplois,
Ainsi fait et délibéré le 28 novembre 2018
Membres en exercice: 19
Membres présents : 14 PRÉCECTURE DES HAUTES-ALPES] Pour copie conforme
représentés $ ARRIVÉE
Pour: 19
Abstention : o 3 û NOV. 2018
Contre : 0
Bureau du Courrier n°1