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Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 39 Tarifs Concessions Cimetiere 01 01 2026 publiee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
Séance du 17 novembre 2025
SCANS Délibération n° 2025-39
Le dix-sept novembre deux mil vingt-cinq à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur SOUSSIN Jean- Michel, en séance ordinaire
Nombre de conseillers : Présents :
En exercice : 15 SOUSSIN Jean-Michel, TRAIN Francis, DROUET Ludovic, Présents : 12 SANTOLINI Benoît, JAUNAS Florent, GIMONNEAU Linda, DUPONT Votants : 13 Anny-Claude, DE BADEREAU DE SAINT MARTIN Patrick, MELLIER Pour : 13 Dominique, HURTAUD Christa, OURIQUES DE OLIVEIRA Magnolia,
Contre : 0 GUILLOT Annie
Abstention : 0
Quorum : 8 Absents :
NICOLAS Emmanuel (excusé), RUAUD Natacha (excusée — pouvoir
SOUSSIN Jean-Michel), PROUST Nicolas
Secrétaire de séance : Séance ouverte à : 20h30 DUPONT Anny-Claude
Auteur de l’acte : Télétransmission en Préfecture le : SOUSSIN Jean-Michel 1 9 NOV, 2095
Convocation envoyée le: AR Préfecture : 12 novembre 2025 017-211701743-20251117-2025_39-DE
Affichage de la convocation le : Date de publication sur le site internet :
12 novembre 2025 24 novembre 2025
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Objet : Tarifs des concessions au cimetière au 1°’ janvier 2026
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur une éventuelle revalorisation
des tarifs des concessions au cimetière à compter du 1° janvier 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
e DECIDE de fixer le prix de la concession TRENTENAIRE à compter du 1®' janvier 2026, comme
suit :
% Concession de 2m°?: 83€
% Concession de 4 m2: 165 €
+ DECIDE de fixer le prix des concessions des cases de columbarium à compter du 1° janvier 2026, comme suit :
% Concession de 15 ans : 458 €
% Concession de 30 ans : 917 €
Fait et délibéré/en Mairie, les jours, mois et an susdits.
Pour copie copforme :
Le Maire, / La secrétaire de séance, Jean-Mich USSIN Anny-Claude DUPONT
6 Bis Rue deJla Garenné = 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairi enouille17.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
DES E r
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé Sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille1 7.fr