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Déliberation - 9 23 05 2024 tarification restauration scolaire
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Déliberation - 9 23 05 2024 tarification restauration scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’YSSINGEAUX
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de la
commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre
LIOGIER, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 16 mai 2024
PRESENTS : Mesdames et Messieurs Pierre LIOGIER, Eveline BAYET, Louis CHAUDIER, Victor SABATIER, Jean-Paul
ROCHE, Sandrine ARIES, André PERRIER, Isabelle LEGRAND, Jean-Louis TRILLAND, Frédéric KAUP, Mireille
BRUYERE, David THIBAUT, Sylvie BOUILHOL, Rémi CARROT, Nathalie ARSAC-DELAIGUE, Nicolas HAEUSSER,
Marie-Antoinette TAVERNIER-GOUSSE, Pierre-Louis DAUPHIN, Malika PAULIN, Anne ROUCHOUZE, Isabelle
DURSAP, Thierry BONNEFOY, André NICOLAS, Jean-Pierre BONNET, Martial PERBET et Martine GIBERT.
ABSENTS EXCUSES: Marie-Pierre SAHUC a donné pouvoir à Pierre LIOGIER, Nelly FORETS a donné pouvoir à
Sandrine ARIES et Patrick PETRE a donné pouvoir à André NICOLAS Nombre de membres'en exercice :29
Secrétaire de séance : Rémi CARROT Nombre de membres présents : 26
Nombre de procurations : 3
HA ADR HE HRK REC
N° 9-2024.23.05/7.10
OBJET : RESTAURATION SCOLAIRE : TARIFICATION 2024-2025
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer les tarifs 2024/2025 pour le restaurant scolaire, sans
augmentation.
Vu l'avis favorable de la commission vie quotidienne du 15 mai 2024,
Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- DECIDE d'adopter les tarifs du restaurant scolaire pour l’année scolaire 2023-2024 :
ENFANTS DE LA COMMUNE | ENFANTS HORS COMMUNE
2024/2025 2024/2025
0
501
801
QF>1100 3,79€
2024/2025
Supplément absence de réservation
Panier repas
Adultes
- _ PRECISE qu’en l’absence de justificatif concernant le quotient familial, le tarif maximum sera
appliqué,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au déploiement du
dispositif d'aide de l’Etat sur la tarification sociale pour le restaurant scolaire à 1€,
- CHARGE la régisseuse municipale de leur application,
VALIDE les modifications du règlement intérieur.
Publiée le : Î 8 MAI 2024
Transmise au Représentant de l’État le :
M. le Maire certifie
faire:
-Conformément aux dispositions du code de justice administrative, l’objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le Maire d'Yssingeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa
AR Prefecture notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
0
R
4
e
214302689-20240523-9 20242305-DE
5/2024 fr le 28/05/2024 Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
-Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par l'application
compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.