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Déliberation - Deliberations CM 25032024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 25032024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
L'an deux mil vingt-quatre, le 25 mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du conseil, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pierre-François BOUGUET, Maire, et a voté les délibérations suivantes :
NUMÉRO | OBJET DE LA DÉLIBÉRATION VOTE
A l’unanimité
2024-016 1- Prime pouvoir achat
A l’unanimité
2024-017 2- Nomination d'un référent déontologue
r À l’unanimité 2024-018 3- Modification règlement intérieur salles - Sécurité et
capacité des salles manifestations au CSC
A l'unanimité
2024-019 4- Renouvellement du contrat de concession « Gaz »
A la majorité
2024-020 5- Reprise anticipée des résultats VILLE
A l’unanimité
2024-021 6- Reprise anticipée des résultats EAU
A l’unanimité
2024-022 7- Reprise anticipée des résultats LOTISSEMENT
A la majorité
2024-023 8- Vote des taux de la fiscalité locale
A la majorité
2024-024 9- Budget Primitif VILLE
A l'unanimité
2024-025 10-Budget Primitif EAU
A l'unanimité
2024-026 11-Budget Primitif LOTISSEMENT
A l'unanimité
2024-027 12-Versement d’une subvention au CCAS
A l'unanimité
2024-028 13- Attribution des crédits scolaires 2024 2024-029 14- Convention de gestion en flux de logements sociaux —
LogemLoiret
A l'unanimité
2024-030
15-Travaux de mise en sécurité de la zone boisée de la
parcelle cadastrée BN 78 - Le Moulin à Vent
A la majorité
Briare, le 25 mars 2024
Le Maire