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Déliberation - Liste des deliberations du CM du 30 juin 2025
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 30 juin 2025)
Thèmes du document : Logement, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
L'an deux mil vingt-cinq, le 30 juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20%arx s’est réuni à la salle du conseil, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pierre-François BOUGUET, Maire, et a voté les délibérations suivantes :
NUMÉRO | OBJET DE LA DÉLIBÉRATION VOTE
| 2025-063 1- Convention d'engagements réciproques dans le cadre de | Ala majorité | la restructuration urbaine du secteur du Clos des Buchets | 3 CONTRE avec le bailleur social « LogemLoiret »
| un 2025-064 | 2- Adhésion à La Centrale d'Achat du Numérique et des | À l'unanimité
Télécoms (CANUT)
3- Demande de garantie partielle du bailleur social « France
2025-065 Loire » pour l’opération de construction située Rue du A l’unanimité Port à Belleau
2025-066 4- Subvention à l’association « Le piano fait école » A l'unanimité
2025-067 5- Subventions exceptionnelles aux associations A l'unanimité
- A l’unanimité 2025-068 6- Convention de mise à disposition gracieuse de pianos
historiques avec la Maison du Piano Historique
7- Convention bail droit de pêche pour la gestion piscicole et
2025-069 halieutique Bassin des Prés- Gris A l’unanimité
8- Extension mandat de portage foncier EPFLI rue de la
2025-070 justice A l'unanimité
9- Projet de Centrale Photovoltaïque sur la Commune de
2025-071 BRIARE A l'unanimité Signature de l’acte authentique devant notaire.
10- Rétrocession voirie et réseaux Lotissement Clos du A la majorité
2025-072 Pavillon 3 CONTRE
La Secrétaire de séance,
Jacqueline LAURENT
ut ua à
Briare, le 30 juin 2025
Pierre-François BOUGUET