Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Clermontois - Deliberatio
unknown - Communauté de communes - Clermontois - Deliberatio
unknown - Communauté de communes - Clermontois - Deliberatio
unknown - Communauté de communes - Clermontois - Deliberatio
unknown - Communauté de communes - Clermontois - Deliberatio
unknown - Communauté de communes - Clermontois - Deliberatio
unknown - Communauté de communes - Clermontois - Liste delib
unknown - Communauté de communes - Clermontois - Deliberatio
unknown - Communauté de communes - Clermontois - Deliberatio
unknown - Communauté de communes - Clermontois - Liste delib
unknown - Communauté de communes - Clermontois - Deliberations 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - Deliberations 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
2025_07_01
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le jeudi 20 novembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 novembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean- Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Christophe CHEMIN ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Philippe HESSE ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Stéphanie ANSART donne pouvoir à Jean-Pierre ROUSSELLE ; Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; David BELVAL donne pouvoir à Alain RANDON ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Alain PENEAU donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER.
ABSENTS : Katia BRETON ; Valérie CALDERON excusée ; Véronique DELABROY ; Laurent GUYARD ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Stéphane LECOMTE ; Laëtissia OLYMPIO ; Francine PELTIER ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH. 2025_07_01
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/2
2025_07_01 ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
40 conseillers en exercice, 23 présents, 17 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu les articles L. 5211-1, L. 2121-15 et L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Considérant la nécessité de désigner un(e) secrétaire de séance,
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 25
Contre 02
Abstention 03
Suffrages exprimés 27
Majorité absolue 14
DESIGNE Christophe CHEMIN, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 27/11/2025
Sous-Préfecture le : 27/11/2025
De la publication
sur le site internet le : 27/11/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_07_02
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 20 novembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 novembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean- Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Christophe CHEMIN ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Philippe HESSE ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Stéphanie ANSART donne pouvoir à Jean-Pierre ROUSSELLE ; Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; David BELVAL donne pouvoir à Alain RANDON ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Alain PENEAU donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER.
ABSENTS : Katia BRETON ; Valérie CALDERON excusée ; Véronique DELABROY ; Laurent GUYARD ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Stéphane LECOMTE ; Laëtissia OLYMPIO ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH. 2025_07_02
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_07_02 INSTALLATION D’UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
40 conseillers en exercice, 24 présents, 16 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu l’article L.273-10 du code électoral précisant les conditions de remplacement d’un siège vacant de conseiller communautaire ;
Vu la loi n°2023-506 du 26 juin 2023 tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires ;
Vu la commune de Mouy composée de plus de 1 000 habitants ;
Vu le poste de conseiller communautaire devenu vacant pour représenter la commune de Mouy ;
Vu la délibération du conseil municipal de Mouy du 3 novembre 2025 relative à la désignation d’un conseiller communautaire en remplacement de M. Gérard HAUTDEBOURG décédé,
Considérant la nécessité de pourvoir le siège devenu vacant afin d’assurer la représentation de la commune de Mouy au sein du communautaire,
Considérant que le remplaçant doit être recherché en priorité parmi les candidats figurant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle l’élu décédé avait été élu ;
Considérant qu’en l’absence de candidat disponible répondant à ces conditions, le remplacement doit être effectué parmi les candidats de même sexe figurant sur la liste correspondante aux élections municipales exerçant un mandat de conseiller municipal et ne disposant pas d’un mandat de conseiller communautaire. ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 27
Contre 03
Abstention 01
Suffrages exprimés 30
Majorité absolue 16
INSTALLE M. Patrick BRUVIER en qualité de conseiller communautaire pour représenter la commune de Mouy au conseil communautaire, en remplacement de M. Gérard HAUTDEBOURG. 2025_07_02
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 27/11/2025
Sous-Préfecture le : 27/11/2025
De la publication
sur le site internet le : 27/11/2025 2025_07_03
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le jeudi 20 novembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 novembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Christophe CHEMIN ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Philippe HESSE ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Stéphanie ANSART donne pouvoir à Jean-Pierre ROUSSELLE ; Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; David BELVAL donne pouvoir à Alain RANDON ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Alain PENEAU donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER.
ABSENTS : Katia BRETON ; Valérie CALDERON excusée ; Véronique DELABROY ; Laurent GUYARD ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Laëtissia OLYMPIO ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH. 2025_07_03
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/2
2025_07_03 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2025
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 26 présents, 15 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu l’article L2121-15 du code général des collectivités modifié par l’Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 - art. 1 qui stipule que le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires de séance ;
Vu le projet de procès-verbal de la réunion de Conseil communautaire du 24 septembre 2025 transmis aux conseillers communautaires ;
Considérant la nécessité de le soumettre pour adoption aux membres du conseil,
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 31
Contre 00
Abstention 02
Suffrages exprimés 31
Majorité absolue 16
ADOPTE, sans modification, le procès-verbal de la séance du 24 septembre 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 27/11/2025
Sous-Préfecture le : 27/11/2025
De la publication
sur le site internet le : 27/11/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_07_04
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 20 novembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 novembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Christophe CHEMIN ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Philippe HESSE ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Stéphanie ANSART donne pouvoir à Jean-Pierre ROUSSELLE ; Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; David BELVAL donne pouvoir à Alain RANDON ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Alain PENEAU donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER.
ABSENTS : Katia BRETON ; Valérie CALDERON excusée ; Véronique DELABROY ; Laurent GUYARD ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Laëtissia OLYMPIO ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH. 2025_07_04
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_07_04 COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS D’ATTRIBUTION DU PRESIDENT
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 26 présents, 15 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu la délibération n°2024_01_04 du 25 janvier 2024 relatives aux délégations d’attribution du Président,
Vu les décisions prises par le Président telles qu’indiquées ci-après,
Considérant la nécessité de rendre compte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant lors de chaque réunion de celui-ci,
Liste de décisions :
− DEC2025_059 Convention prestation musique CCC - Gareauxcopainsdabord − DEC2025_060 Convention partenariat culture & art CAL - prestataire 2025-2026 − DEC2025_061 Création régie de recettes CAL
− DEC2025_062 Convention prêt mallettes CAL - Ets 2025-2026
− DEC2025_063 Contrat cession représentation CAL - prestataire 2025-2026 − DEC2025_064 Création sous-régie de recettes Centre de Santé antenne Bury − DEC2025_065 Dépôt plainte vol camion tri Breuil-Le-Vert
− DEC2025_066 Droit préemption urbain Clermont
− DEC2025_067 Convention prêt matériels Ecole de Musique du Clermontois - La Musicale de Clermont
− DEC2025_068 Modification décision TO ESPELIA
− DEC2025_069 Bail location Amélie Soenen Maison de la Santé du Clermontois 2025 − DEC2025_070 Convention mutualisation informatique CCC - Etouy 2025-2027 − DEC2025_071 Convention mutualisation informatique CCC - FJ 2025-2028 − DEC2025_072 Convention mutualisation informatique CCC - CLC 2025-2028 − DEC2025_073 Convention mutualisation informatique CCC - NSC 2025-2028 − DEC2025_074 Dépôt plainte dépôt sauvage parking Relais Fit-James
− DEC2025_075 Bail location Alexandre Reis Maison de la Santé du Clermontois 2025 − DEC2025_076 Bail location Anne-Sabine Desjardins Maison de la Santé du Clermontois 2025
− DEC2025_077 Bail location Claire Suchet Maison de la Santé du Clermontois 2025
Sur proposition du Président de séance, le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
PREND ACTE de cet exposé. 2025_07_04
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 27/11/2025
Sous-Préfecture le : 27/11/2025
De la publication
sur le site internet le : 27/11/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_07_05
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 20 novembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 novembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Christophe CHEMIN ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER) ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Stéphanie ANSART donne pouvoir à Jean-Pierre ROUSSELLE ; Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; David BELVAL donne pouvoir à Alain RANDON ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Alain PENEAU donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER.
ABSENTS : Katia BRETON ; Valérie CALDERON excusée ; Véronique DELABROY ; Laurent GUYARD ; Laëtissia OLYMPIO ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH. 2025_07_05
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_07_05 COMMISSIONS THEMATIQUES : MISE A JOUR DES MEMBRES
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales ;
Vu la délibération n°2020_05_34 du 24 septembre 2020, par décision du Conseil communautaire, de créer les 15 commissions thématiques ci-dessous :
− Finances,
− Fonds de concours,
− Cycle de l’Eau,
− Culture,
− Patrimoine et infrastructure,
− Collecte et valorisation des déchets,
− Petite Enfance – Portage de repas,
− Mutualisation,
− Projet de territoire,
− Pacte Financier et Fiscal,
− Territoire Connecté,
− Les 60 ans de la Communauté de communes du Clermontois,
− Economie – Transition écologique – Mobilité,
− Habitat,
− Aménagement Urbanisme ;
Vu la délibération n°2025_05_04 du 26 juin 2025, actant des dernières modifications ; Considérant les mouvements des élus des communes du Pays du Clermontois membres de certaines commissions ;
Considérant la nécessité de mettre à jour les membres des commissions thématiques instituées par délibération n°2020_05_34 du 24 septembre 2020 ;
Considérant que la désignation de membres dont l’élection au scrutin ordinaire est possible selon les lois et règlements en vigueur pour autant que l’ensemble des membres du Conseil communautaire y soit favorable ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 34
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 34
Majorité absolue 18 2025_07_05
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
DÉCIDE de désigner les membres aux commissions thématiques, au scrutin ordinaire ; ABROGE la délibération n°2025_05_04 du 26 juin 2025 ;
DÉSIGNE les membres comme indiqué dans le tableau ci-dessous ;
MET À JOUR la liste des commissions instituées par la délibération n°2020_05_34 comme ainsi détaillé sur le tableau joint en annexe ;
DIT que les autres commissions restant inchangées.
Commission
thématique Prénom - Nom Commune Statut élu
Cycle de l’Eau
Patrick Duhin Erquery Entrant
Philippe Henry Erquery Sortant
Collecte et
valorisation des
déchets
Patrick Duhin Erquery Entrant
Philippe Henry Erquery Sortant
Economie - Transition
écologique - Mobilité
Philippe Henry Erquery Sortant
Patrick Bruvier Mouy Entrant
Gérard Hautdebourg Mouy Sortant
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 27/11/2025
Sous-Préfecture le : 28/11/2025
De la publication
sur le site internet le : 28/11/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_07_06
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le jeudi 20 novembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 novembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Christophe CHEMIN ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER) ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Stéphanie ANSART donne pouvoir à Jean-Pierre ROUSSELLE ; Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; David BELVAL donne pouvoir à Alain RANDON ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Alain PENEAU donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER.
ABSENTS : Katia BRETON ; Valérie CALDERON excusée ; Véronique DELABROY ; Laurent GUYARD ; Laëtissia OLYMPIO ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH. 2025_07_06
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/2
2025_07_06 MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DU THERAIN
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles l.5211-17,
l.5211-20 et l.5211-61 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
république (Nôtre) ;
Vu l’article l.211-7-i du code de l’environnement ;
Vu la délibération du conseil syndical du Syndicat Intercommunal de la Vallée du
Thérain (SIVT) du 25 septembre 2025 validant la modification de ses statuts ;
Vu le projet de statuts modifiés annexé à la présente délibération ;
Considérant que le syndicat intercommunal de la vallée du Thérain regroupe 9 EPCI ; Considérant la volonté de la communauté de communes de la Thelloise de transférer au SIVT les items 4°, 11° et 12° de l’article l.211-7-i du code de l’environnement à compter du 1er janvier 2026 ;
Considérant la validation de ce transfert par le conseil syndical du SIVT lors de sa séance du 25 septembre 2025 ;
Sur proposition du Président, le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 34
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 34
Majorité absolue 18
APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Intercommunal de la Vallée du Thérain (SIVT) telle qu’adoptée par le Conseil syndical du SIVT le 25 septembre 2025 ; VALIDE l’intégration de la Communauté de Communes de la Thelloise parmi les EPCI bénéficiant des compétences à la carte visées aux items 4°, 11° et 12° de l’article L.211- 7-I du Code de l’environnement, à compter du 1er janvier 2026 ;
AUTORISE le Président à notifier la présente délibération au SIVT et à accomplir toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 27/11/2025
Sous-Préfecture le : 27/11/2025
De la publication
sur le site internet le : 27/11/2025 Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_07_07
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le jeudi 20 novembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 novembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Christophe CHEMIN ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER) ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Stéphanie ANSART donne pouvoir à Jean-Pierre ROUSSELLE ; Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; David BELVAL donne pouvoir à Alain RANDON ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Alain PENEAU donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER.
ABSENTS : Katia BRETON ; Valérie CALDERON excusée ; Véronique DELABROY ; Laurent GUYARD ; Laëtissia OLYMPIO ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH. 2025_07_07
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/2
2025_07_07 PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2024 DU SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question
Vu le rapport d’activités 2024 adressé par le Syndicat d’Energie de l’Oise ;
Vu l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « le rapport fait l'objet d'une communication par le Président au conseil communautaire en séance publique au cours de laquelle les représentants de la communauté de communes à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. »
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 34
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 34
Majorité absolue 18
PREND ACTE du rapport d’activités 2024 du Syndicat d’Energie de l’Oise ci-annexé ;
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 27/11/2025
Sous-Préfecture le : 27/11/2025
De la publication
sur le site internet le : 27/11/2025
Lionel OLLIVIER 2025_07_08_01
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 20 novembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 novembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Christophe CHEMIN ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER) ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Stéphanie ANSART donne pouvoir à Jean-Pierre ROUSSELLE ; Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; David BELVAL donne pouvoir à Alain RANDON ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Alain PENEAU donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER.
ABSENTS : Katia BRETON ; Valérie CALDERON excusée ; Véronique DELABROY ; Laurent GUYARD ; Laëtissia OLYMPIO ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH. 2025_07_08_01
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_07_08_01 VERSEMENT FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE CAMBRONNE-LES-CLERMONT – ETUDE DIAGNOSTIC EGLISE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question
Vu l'article L.5216-16 V du CGCT qui prévoit que des fonds de concours peuvent être versés entre une communauté de communes et ses communes membres si les conditions suivantes sont remplies :
− Financement de la réalisation ou du fonctionnement d'un équipement ; − Montant du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours ;
− Délibérations concordantes du conseil communautaire et du conseil municipal concerné
Vu le règlement d'intervention relatif aux fonds de concours adopté par délibération du conseil communautaire du 27 septembre 2017 modifié par délibération du 12 décembre 2024 ;
Vu la demande de fonds de concours présentée par la commune de Cambronne-lès- Clermont en date du 29 septembre 2025 portant sur une étude diagnostic de l’église ; Vu le plan de financement prévisionnel de l'opération :
− Coût prévisionnel du projet : 81 990 € (HT)
− État (DRAC) : 36 658 €
− Département de l’Oise : 21 994 €
− Commune : 16 398 €
− Communauté de communes : 6 940 €
Vu la décision favorable de la commission "Fonds de concours" réunie le 13 octobre 2025 ;
Considérant que les conditions règlementaires relatives à l'octroi des fonds de concours précitées sont satisfaites
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 34
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 34
Majorité absolue 18 2025_07_08_01
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
AUTORISE le versement d'un fonds de concours à la commune de Cambronne-lès- Clermont concernant une étude diagnostic de l’église pour un montant prévisionnel de 6 940 € ;
AUTORISE le Président, ou en cas d'absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, le Vice-président chargé des finances, à signer les documents relatifs à ce règlement et tout document s’y rapportant.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 27/11/2025
Sous-Préfecture le : 27/11/2025
De la publication
sur le site internet le : 27/11/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_07_08_02
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 20 novembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 novembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Christophe CHEMIN ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER) ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Stéphanie ANSART donne pouvoir à Jean-Pierre ROUSSELLE ; Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; David BELVAL donne pouvoir à Alain RANDON ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Alain PENEAU donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER.
ABSENTS : Katia BRETON ; Valérie CALDERON excusée ; Véronique DELABROY ; Laurent GUYARD ; Laëtissia OLYMPIO ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH. 2025_07_08_02
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_07_08_02 VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE CAMBRONNE-LES-CLERMONT : INSTALLATION D'UNE AIRE DE JEUX DANS LA COUR DE L'ECOLE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question
Vu l'article L.5216-16 V du CGCT qui prévoit que des fonds de concours peuvent être versés entre une communauté de communes et ses communes membres si les conditions suivantes sont remplies :
− Financement de la réalisation ou du fonctionnement d'un équipement ; − Montant du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours ;
− Délibérations concordantes du conseil communautaire et du conseil municipal concerné
Vu le règlement d'intervention relatif aux fonds de concours adopté par délibération du conseil communautaire du 27 septembre 2017 modifié par délibération du 12 décembre 2024 ;
Vu la demande de fonds de concours présentée par la commune de Cambronne-lès- Clermont en date du 7 octobre 2025 portant sur l’installation d'une aire de jeux dans la cour de l’école ;
Vu le plan de financement prévisionnel de l'opération :
− Coût prévisionnel du projet : 54 923 € (HT)
− Commune : 27 461,50 €
− Communauté de communes : 27 461,50 €
Vu la décision favorable de la commission "Fonds de concours" réunie le 13 octobre 2025 ;
Considérant que les conditions règlementaires relatives à l'octroi des fonds de concours précitées sont satisfaites ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 34
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 34
Majorité absolue 18 2025_07_08_02
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
AUTORISE le versement d'un fonds de concours à la commune de Cambronne-lès- Clermont concernant l’installation d'une aire de jeux dans la cour de l'école pour un montant prévisionnel de 27 461,50 € ;
AUTORISE le Président, ou en cas d'absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, le Vice-président chargé des finances, à signer les documents relatifs à ce règlement et tout document s’y rapportant
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 27/11/2025
Sous-Préfecture le : 27/11/2025
De la publication
sur le site internet le : 27/11/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_07_08_03
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 20 novembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 novembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Christophe CHEMIN ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER) ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Stéphanie ANSART donne pouvoir à Jean-Pierre ROUSSELLE ; Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; David BELVAL donne pouvoir à Alain RANDON ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Alain PENEAU donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER.
ABSENTS : Katia BRETON ; Valérie CALDERON excusée ; Véronique DELABROY ; Laurent GUYARD ; Laëtissia OLYMPIO ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH. 2025_07_08_03
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_07_08_03 VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE CAMBRONNE-LES-CLERMONT : REMISE EN ETAT DES ALLEES DU CIMETIERE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu l'article L.5216-16 V du CGCT qui prévoit que des fonds de concours peuvent être versés entre une communauté de communes et ses communes membres si les conditions suivantes sont remplies :
− Financement de la réalisation ou du fonctionnement d'un équipement ; − Montant du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours ;
− Délibérations concordantes du conseil communautaire et du conseil municipal concerné
Vu le règlement d'intervention relatif aux fonds de concours adopté par délibération du conseil communautaire du 27 septembre 2017 modifié par délibération du 12 décembre 2024 ;
Vu la demande de fonds de concours présentée par la commune de Cambronne-lès- Clermont en date du 24 juin 2025 portant sur des travaux de remise en état des allées du cimetière ;
Vu le plan de financement prévisionnel de l'opération :
− Coût prévisionnel du projet : 21 380 € (HT)
− Commune : 10 690 €
− Communauté de communes : 10 690 €
Vu la décision favorable de la commission "Fonds de concours" réunie le 13 octobre 2025 ;
Considérant que les conditions règlementaires relatives à l'octroi des fonds de concours précitées sont satisfaites ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 34
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 34
Majorité absolue 18
PREND ACTE de la communication dudit rapport d’activités 2024 et de son compte financier unique 2025_07_08_03
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 27/11/2025
Sous-Préfecture le : 27/11/2025
De la publication
sur le site internet le : 27/11/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_07_08_04
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 20 novembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 novembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Christophe CHEMIN ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER) ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Stéphanie ANSART donne pouvoir à Jean-Pierre ROUSSELLE ; Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; David BELVAL donne pouvoir à Alain RANDON ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Alain PENEAU donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER.
ABSENTS : Katia BRETON ; Valérie CALDERON excusée ; Véronique DELABROY ; Laurent GUYARD ; Laëtissia OLYMPIO ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH. 2025_07_08_04
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_07_08_04 VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE ERQUERY : TRAVAUX MISE EN SECURITE DE L'EGLISE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu l'article L.5216-16 V du CGCT qui prévoit que des fonds de concours peuvent être versés entre une communauté de communes et ses communes membres si les conditions suivantes sont remplies :
− Financement de la réalisation ou du fonctionnement d'un équipement ; − Montant du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours ;
− Délibérations concordantes du conseil communautaire et du conseil municipal concerné
Vu le règlement d'intervention relatif aux fonds de concours adopté par délibération du conseil communautaire du 27 septembre 2017 modifié par délibération du 12 décembre 2024 ;
Vu la demande de fonds de concours présentée par la commune de Erquery en date du 25 septembre 2025 portant sur les travaux mise en sécurité de l'église ; Vu le plan de financement prévisionnel de l'opération :
− Coût prévisionnel du projet : 5 119,85 € (HT)
− Commune : 2 559,93 €
− Communauté de communes : 2 559,93 €
Vu la décision favorable de la commission "Fonds de concours" réunie le 13 octobre 2025 ;
Considérant que les conditions règlementaires relatives à l'octroi des fonds de concours précitées sont satisfaites ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 34
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 34
Majorité absolue 18
AUTORISE le versement d'un fonds de concours à la commune de Erquery concernant les travaux mise en sécurité de l'église pour un montant prévisionnel de 2 559,93 € ; AUTORISE le Président, ou en cas d'absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, le Vice-président chargé des finances, à signer les documents relatifs à ce règlement et tout document s’y rapportant. 2025_07_08_04
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 27/11/2025
Sous-Préfecture le : 27/11/2025
De la publication
sur le site internet le : 27/11/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_07_08_05
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 20 novembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 novembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Christophe CHEMIN ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER) ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Stéphanie ANSART donne pouvoir à Jean-Pierre ROUSSELLE ; Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; David BELVAL donne pouvoir à Alain RANDON ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Alain PENEAU donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER.
ABSENTS : Katia BRETON ; Valérie CALDERON excusée ; Véronique DELABROY ; Laurent GUYARD ; Laëtissia OLYMPIO ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH. 2025_07_08_05
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_07_08_05 VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE LAMECOURT : TRAVAUX DE SIGNALISATION VERTICALE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu l'article L.5216-16 V du CGCT qui prévoit que des fonds de concours peuvent être versés entre une communauté de communes et ses communes membres si les conditions suivantes sont remplies :
− Financement de la réalisation ou du fonctionnement d'un équipement ; − Montant du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours ;
− Délibérations concordantes du conseil communautaire et du conseil municipal concerné
Vu le règlement d'intervention relatif aux fonds de concours adopté par délibération du conseil communautaire du 27 septembre 2017 modifié par délibération du 12 décembre 2024 ;
Vu la demande de fonds de concours présentée par la commune de Lamécourt en date du 23 juillet 2025 portant sur les travaux de signalisation verticale ;
Vu le plan de financement prévisionnel de l'opération :
− Coût prévisionnel du projet : 3 460 € (HT)
− Commune : 1 730 €
− Communauté de communes : 1 730 €
Vu la décision favorable de la commission "Fonds de concours" réunie le 13 octobre 2025 ;
Considérant que les conditions règlementaires relatives à l'octroi des fonds de concours précitées sont satisfaites ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 34
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 34
Majorité absolue 18
AUTORISE le versement d'un fonds de concours à la commune de Lamécourt concernant les travaux de signalisation verticale pour un montant prévisionnel de 1 730 € ;
AUTORISE le Président, ou en cas d'absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, le Vice-président chargé des finances, à signer les documents relatifs à ce règlement et tout document s’y rapportant 2025_07_08_05
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 27/11/2025
Sous-Préfecture le : 27/11/2025
De la publication
sur le site internet le : 27/11/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_07_08_06
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 20 novembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 novembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Christophe CHEMIN ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER) ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Stéphanie ANSART donne pouvoir à Jean-Pierre ROUSSELLE ; Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; David BELVAL donne pouvoir à Alain RANDON ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Alain PENEAU donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER.
ABSENTS : Katia BRETON ; Valérie CALDERON excusée ; Véronique DELABROY ; Laurent GUYARD ; Laëtissia OLYMPIO ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH. 2025_07_08_06
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2027_07_08_06 VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE MAIMBEVILLE : REPARATION DES BORDURES DE FENETRES ET INSTALLATION DE PICS ANTI-PIGEONS SUR L'EGLISE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu l'article L.5216-16 V du CGCT qui prévoit que des fonds de concours peuvent être versés entre une communauté de communes et ses communes membres si les conditions suivantes sont remplies :
− Financement de la réalisation ou du fonctionnement d'un équipement ; − Montant du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours ;
− Délibérations concordantes du conseil communautaire et du conseil municipal concerné
Vu le règlement d'intervention relatif aux fonds de concours adopté par délibération du conseil communautaire du 27 septembre 2017 modifié par délibération du 12 décembre 2024 ;
Vu la demande de fonds de concours présentée par la commune de Maimbeville en date du 29 avril 2025 portant sur la réparation des bordures de fenêtres et installation de pics anti-pigeons sur l'église ;
Vu le plan de financement prévisionnel de l'opération :
− Coût prévisionnel du projet : 2 750 € (HT)
− Commune : 1 375 €
− Communauté de communes : 1 375 €
Vu la décision favorable de la commission "Fonds de concours" réunie le 13 octobre 2025 ;
Considérant que les conditions règlementaires relatives à l'octroi des fonds de concours précitées sont satisfaites,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 34
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 34
Majorité absolue 18 2025_07_08_06
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
AUTORISE le versement d'un fonds de concours à la commune de Maimbeville concernant la réparation des bordures de fenêtres et installation de pics anti-pigeons sur l'église pour un montant prévisionnel de 1 375 € ;
AUTORISE le Président, ou en cas d'absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, le Vice-président chargé des finances, à signer les documents relatifs à ce règlement et tout document s’y rapportant.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 27/11/2025
Sous-Préfecture le : 27/11/2025
De la publication
sur le site internet le : 27/11/2025 2025_07_08_07
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 20 novembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 novembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Christophe CHEMIN ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER) ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Stéphanie ANSART donne pouvoir à Jean-Pierre ROUSSELLE ; Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; David BELVAL donne pouvoir à Alain RANDON ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Alain PENEAU donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER.
ABSENTS : Katia BRETON ; Valérie CALDERON excusée ; Véronique DELABROY ; Laurent GUYARD ; Laëtissia OLYMPIO ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH. 2025_07_08_07
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2027_07_08_07 VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE REMECOURT : REPRISE DE 9 CONCESSIONS EN ETAT D'ABANDON
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu l'article L.5216-16 V du CGCT qui prévoit que des fonds de concours peuvent être versés entre une communauté de communes et ses communes membres si les conditions suivantes sont remplies :
− Financement de la réalisation ou du fonctionnement d'un équipement ; − Montant du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours ;
− Délibérations concordantes du conseil communautaire et du conseil municipal concerné
Vu le règlement d'intervention relatif aux fonds de concours adopté par délibération du conseil communautaire du 27 septembre 2017 modifié par délibération du 12 décembre 2024 ;
Vu la demande de fonds de concours présentée par la commune de Rémécourt en date du 8 octobre 2025 portant sur la reprise de 9 concessions en état d'abandon ; Vu le plan de financement prévisionnel de l'opération :
− Coût prévisionnel du projet : 9 600 € (HT)
− Commune : 4 800 €
− Communauté de communes : 4 800 €
Vu la décision favorable de la commission "Fonds de concours" réunie le 13 octobre 2025 ;
Considérant que les conditions règlementaires relatives à l'octroi des fonds de concours précitées sont satisfaites ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 34
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 34
Majorité absolue 18
AUTORISE le versement d'un fonds de concours à la commune de Rémécourt concernant la reprise de 9 concessions en état d'abandon pour un montant prévisionnel de 4 800 € ;
AUTORISE le Président, ou en cas d'absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, le Vice-président chargé des finances, à signer les documents relatifs à ce règlement et tout document s’y rapportant. 2025_07_08_07
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 27/11/2025
Sous-Préfecture le : 27/11/2025
De la publication
sur le site internet le : 27/11/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_07_08_08
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 20 novembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 novembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Christophe CHEMIN ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER) ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Stéphanie ANSART donne pouvoir à Jean-Pierre ROUSSELLE ; Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; David BELVAL donne pouvoir à Alain RANDON ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Alain PENEAU donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER.
ABSENTS : Katia BRETON ; Valérie CALDERON excusée ; Véronique DELABROY ; Laurent GUYARD ; Laëtissia OLYMPIO ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH. 2025_07_08_08
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2027_07_08_08 VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SOUS ERQUERY : GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES ET AMENAGEMENT DE TROTTOIRS RUE DE MAIMBEVILLE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu l'article L.5216-16 V du CGCT qui prévoit que des fonds de concours peuvent être versés entre une communauté de communes et ses communes membres si les conditions suivantes sont remplies :
− Financement de la réalisation ou du fonctionnement d'un équipement ; − Montant du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours ;
− Délibérations concordantes du conseil communautaire et du conseil municipal concerné
Vu le règlement d'intervention relatif aux fonds de concours adopté par délibération du conseil communautaire du 27 septembre 2017 modifié par délibération du 12 décembre 2024 ;
Vu la demande de fonds de concours présentée par la commune de Saint Aubin Sous Erquery en date du 2 juin 2025 portant sur la gestion intégrée des eaux pluviales et aménagement de trottoirs rue de Maimbeville ;
Vu le plan de financement prévisionnel de l'opération :
− Coût prévisionnel du projet : 64 622 € (HT)
− État (DETR) 16 764 €
− Département de l’Oise : 23 870 €
− Commune : 12 924 €
− Communauté de communes : 11 063,60 €
Vu la décision favorable de la commission "Fonds de concours" réunie le 13 octobre 2025 ;
Considérant que les conditions règlementaires relatives à l'octroi des fonds de concours précitées sont satisfaites ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 34
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 34
Majorité absolue 18 2025_07_08_08
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
AUTORISE le versement d'un fonds de concours à la commune de Saint Aubin Sous Erquery concernant la gestion intégrée des eaux pluviales et aménagement de trottoirs rue de Maimbeville pour un montant prévisionnel de 11 063,60 € ;
AUTORISE le Président, ou en cas d'absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, le Vice-président chargé des finances, à signer les documents relatifs à ce règlement et tout document s’y rapportant.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 27/11/2025
Sous-Préfecture le : 27/11/2025
De la publication
sur le site internet le : 27/11/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_07_09
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 20 novembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 novembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Christophe CHEMIN ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER) ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Stéphanie ANSART donne pouvoir à Jean-Pierre ROUSSELLE ; Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; David BELVAL donne pouvoir à Alain RANDON ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Alain PENEAU donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER.
ABSENTS : Katia BRETON ; Valérie CALDERON excusée ; Véronique DELABROY ; Laurent GUYARD ; Laëtissia OLYMPIO ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH. 2025_07_09
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2027_07_09 RESTITUTION DE LA SYNTHESE DE LA QUALITE DES COMPTES PAR LE CONSEILLER AUX DECIDEURS LOCAUX
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu la synthèse de la qualité des comptes, qui porte sur l'examen des comptes clos de l'exercice 2024, et qui met en exergue les points positifs ainsi que les axes d’amélioration dans le but d’améliorer la qualité comptable de la collectivité, Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, en vigueur pour l'exercice 2024, et la conformité de la synthèse avec cette norme,
Vu la démarche de progrès proposée dans la synthèse, visant à améliorer la régularité et la sincérité des comptes et à renforcer la fiabilité des pratiques comptables, Vu la présentation orale du rapport réalisée par M. Grattepanche, conseiller aux décideurs locaux, devant l’assemblée délibérante,
Vu la décision de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) de mettre en place cette synthèse de la qualité des comptes depuis le 1er janvier 2024, après une phase d’expérimentation menée entre 2020 et 2023 auprès d’environ 550 collectivités,
Vu la rédaction d’un rapport formalisé par le conseiller aux décideurs locaux, le comptable ;
Vu la présentation orale de ce rapport devant l’assemblée délibérante ou la commission des finances, pour éclairer l'approbation des comptes de la collectivité, Considérant que la synthèse de la qualité des comptes n’a pas pour objet de constituer un rapport sur la gestion budgétaire et financière de la collectivité, ni une analyse financière, mais se concentre uniquement sur la régularité et la sincérité des comptes, Considérant que la démarche proposée vise à renforcer le partenariat entre l’ordonnateur, le comptable et les services de la collectivité dans un objectif commun d'amélioration continue de la gestion comptable,
Considérant que la présentation a permis d’éclairer l’assemblée sur la conformité des comptes de l’exercice 2024 aux normes en vigueur et d’identifier les axes d'amélioration nécessaires,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 34
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 34
Majorité absolue 18
PREND ACTE de la synthèse de la qualité des comptes pour l’exercice 2024 telle que présentée par M. Grattepanche, conseiller aux décideurs locaux. 2025_07_09
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 27/11/2025
Sous-Préfecture le : 27/11/2025
De la publication
sur le site internet le : 27/11/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_07_10
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 20 novembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 novembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Christophe CHEMIN ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER) ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Stéphanie ANSART donne pouvoir à Jean-Pierre ROUSSELLE ; Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; David BELVAL donne pouvoir à Alain RANDON ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Alain PENEAU donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER.
ABSENTS : Katia BRETON ; Valérie CALDERON excusée ; Véronique DELABROY ; Laurent GUYARD ; Laëtissia OLYMPIO ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH. 2025_07_10
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_07_10 CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE MARCHE DE SERVICES DE GESTION DES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
La Communauté de Communes dispose de la compétence : Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1° de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage ;
La gestion et l’exploitation de l’aire d’accueil située à Clermont est actuellement assurée par la société ACGV Services, dans le cadre d’un marché public conclu le 1er juillet 2022 pour une durée de quatre ans, prenant fin le 30 juin 2026 ;
Par conséquent, il convient de procéder au renouvellement du marché. La procédure de passation du marché public relatif à la gestion des aires d'accueil des gens du voyage (moyen séjour) de Gouvieux, Laigneville, Crépy-en-Valois, Clermont, Chambly et Villers-Cotterêts sera assurée par un groupement de commandes conclu entre les collectivités suivantes : la communauté de communes de l'aire cantilienne- CCAC- (désignée coordonnateur du groupement de commandes), la communauté de communes du Liancourtois Vallée Dorée (CCLVD), la communauté de communes du Pays du Valois (CCPV), la communauté de communes du Clermontois (CCC), la communauté de communes Thelloise (CCT), la communauté de communes Retz en Valois (CCRV) ;
Conformément à cette convention, l'organe délibérant doit désigner un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la CAO de notre structure et un suppléant afin de représenter la communauté de communes au sein de la CAO du groupement ;
L'organe délibérant de la communauté de communes est appelé à adopter la convention constitutive de groupement de commandes ayant pour objet la passation d'un marché public de gestion des aires d'accueil des gens du voyage (moyen séjour) de Gouvieux, Laigneville, Crépy-en-Valois, Clermont, Chambly et Villers-Cotterêts jointe en annexe ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 34
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 34
Majorité absolue 18 2025_07_10
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
APPROUVE la convention constitutive de groupement de commandes ayant pour objet la passation d'un marché public relatif à la gestion des aires d'accueil des gens du voyage (moyen séjour) de Gouvieux, Laigneville, Crépy-en-Valois, Clermont, Chambly et Villers-Cotterêts dont le projet est joint en annexe ;
AUTORISE le Président à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour ce marché et les documents s’y rapportant, y compris les éventuelles modifications apportées par avenant ;
DESIGNE M. ROUSSELLE titulaire et M. PELLERIN suppléant, pour représenter la Communauté de communes du Clermontois, au sein de la CAO du groupement de commandes.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 27/11/2025
Sous-Préfecture le : 27/11/2025
De la publication
sur le site internet le : 27/11/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_07_11
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le jeudi 20 novembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 novembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Christophe CHEMIN ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER) ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Stéphanie ANSART donne pouvoir à Jean-Pierre ROUSSELLE ; Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; David BELVAL donne pouvoir à Alain RANDON ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Alain PENEAU donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER.
ABSENTS : Katia BRETON ; Valérie CALDERON excusée ; Véronique DELABROY ; Laurent GUYARD ; Laëtissia OLYMPIO ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH. 2025_07_11
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/2
2025_07_11 HABILITATION POUR LA SIGNATURE DU MARCHE D’ETUDES RELATIF AU SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX USEES
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le schéma directeur des eaux usées de la Communauté de communes du Clermontois,
Vu le marché d’études relatif à la mise à jour du schéma directeur des eaux usées de la Communauté de communes du Clermontois ;
Vu l’estimation prévisionnelle du maître d’ouvrage ;
Considérant la nécessité de ne pas retarder cette opération
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 29
Contre 02
Abstention 03
Suffrages exprimés 31
Majorité absolue 16
AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-président pris dans l’ordre des nominations à signer le marché d’études, les avenants, décisions éventuelles à intervenir et toutes les pièces afférentes relatives à l’exécution et la liquidation de ce marché.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 27/11/2025
Sous-Préfecture le : 27/11/2025
De la publication
sur le site internet le : 27/11/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_07_12
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le jeudi 20 novembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 novembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Christophe CHEMIN ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER) ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Stéphanie ANSART donne pouvoir à Jean-Pierre ROUSSELLE ; Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; David BELVAL donne pouvoir à Alain RANDON ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Alain PENEAU donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER.
ABSENTS : Katia BRETON ; Valérie CALDERON excusée ; Véronique DELABROY ; Laurent GUYARD ; Laëtissia OLYMPIO ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH. 2025_07_12
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/2
2025_07_12 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE : SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX USEES
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu les compétences de la Communauté de communes du Clermontois notamment en matière d’eaux usées ;
Vu les Schémas Directeurs d’eaux usées ;
Considérant la nécessité de mettre à jour le schéma directeur des eaux usées ; Considérant qu’une subvention peut être obtenue auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour cette mise à jour ;
Considérant qu’un démarrage anticipé est nécessaire ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 34
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 34
Majorité absolue 18
AUTORISE le Président à solliciter l’aide financière de l’Agence de l’Eau Seine- Normandie pour la mise à jour du schéma directeur des eaux usées de la Communauté de Communes du Clermontois ;
AUTORISE le Président à solliciter une demande de démarrage anticipé auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 27/11/2025
Sous-Préfecture le : 27/11/2025
De la publication
sur le site internet le : 27/11/2025 Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_07_13
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 20 novembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 novembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Christophe CHEMIN ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER) ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Stéphanie ANSART donne pouvoir à Jean-Pierre ROUSSELLE ; Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; David BELVAL donne pouvoir à Alain RANDON ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Alain PENEAU donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER.
ABSENTS : Katia BRETON ; Valérie CALDERON excusée ; Véronique DELABROY ; Laurent GUYARD ; Laëtissia OLYMPIO ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH. 2025_07_13
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_07_13 FIXATION DES MONTANTS DES CONTRE-VALEURS 2026 POUR LA PERFORMANCE DES RESEAUX D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2224- 12-3 ;
Vu le Code de l’Environnement, notamment ses articles L. 213-10-1 et suivants et D. 213-48-12-1 à D. 213-48-12-13 ;
Vu la loi de finances n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 et notamment son article 101, Vu la délibération n° CB 24-07 du 2 juillet 2024 du Comité de bassin Seine-Normandie fixant les tarifs des redevances pour les années 2025 à 2030 ;
Vu le contrat de Concession de Service Public pour l’exploitation du service de l’eau conclu avec la société SUEZ et entré en vigueur le 1er janvier 2023 et notamment son article 62 relatif au recouvrement et au reversement de la part Collectivité ; Vu le contrat de Concession de Service Public pour l’exploitation du service de l’assainissement collectif conclu avec la société VEOLIA et entré en vigueur le 1er janvier 2023 et notamment son article 52 relatif au recouvrement et au reversement de la part Collectivité ;
Vu la convention de mandat conclue sur le fondement de l’article L. 1611-7-1 du CGCT pour l’encaissement et le reversement de la part Collectivité ;
Considérant le coefficient de modulation 2026 de la Communauté de communes du Clermontois pour la performance des systèmes d’assainissement collectif ; Considérant le coefficient de modulation 2026 de la Communauté de communes du Clermontois pour la performance des réseaux d’eau potable ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 34
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 30
Majorité absolue 18
DECIDE de fixer pour l’année 2026 le montant de la contre-valeur de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable devant être répercutée sur chaque usager du service public de distribution d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu à 0,03108 € HT/m³ ;
DECIDE de fixer pour l’année 2026 le montant de la contre-valeur de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif devant être répercutée sur chaque usager du service public d’assainissement collectif sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu à 0,18512 € HT/m³ ; 2025_07_13
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
PRÉCISE que les montants mentionnés ci-dessus s’appliqueront à compter du 1er janvier 2026 et seront intégrés aux tarifs pratiqués par les sociétés délégataires SUEZ et VEOLIA conformément aux stipulations contractuelles ;
AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-président pris dans l’ordre des nominations, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération et à notifier cette décision à l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, à la société SUEZ et à la société VEOLIA.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 27/11/2025
Sous-Préfecture le : 27/11/2025
De la publication
sur le site internet le : 27/11/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_07_14
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 20 novembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 novembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Christophe CHEMIN ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER) ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Stéphanie ANSART donne pouvoir à Jean-Pierre ROUSSELLE ; Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; David BELVAL donne pouvoir à Alain RANDON ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Alain PENEAU donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER.
ABSENTS : Katia BRETON ; Valérie CALDERON excusée ; Véronique DELABROY ; Laurent GUYARD ; Laëtissia OLYMPIO ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH. 2025_07_14
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_07_14 RENOUVELLEMENT DES ARRETES DE PRELEVEMENTS ET DES DECLARATIONS D’UTILITE PUBLIQUE DES FORAGES D’ETOUY, DE MAIMBEVILLE ET DE BOVETTE (BREUIL-LE-VERT)
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L.1321-2 et suivants ; Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L.214-1 et suivants ; Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2224-7 ; Vu les arrêtés préfectoraux relatifs aux périmètres de protection des forages d’Étouy (1984), de Maimbeville (1998) et de Bovette – Breuil-le-Vert (1990) ;
Considérant la nécessité d’assurer la conformité réglementaire des captages d’eau potable, de sécuriser la ressource et de garantir la continuité du service public ; Considérant que les arrêtés de prélèvement et DUP actuellement en vigueur sont anciens et doivent être renouvelés pour intégrer les données techniques, hydrogéologiques et sanitaires actualisées ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 33
Contre 00
Abstention 01
Suffrages exprimés 32
Majorité absolue 17
APPROUVE le principe du renouvellement des arrêtés de prélèvement et des Déclarations d’Utilité Publique (DUP) relatifs aux forages d’Étouy, de Maimbeville et de Bovette (Breuil-le-Vert) ;
APPROUVE le lancement des études hydrogéologiques et administratives nécessaires à la définition des volumes de prélèvement (horaire, journalier et annuel) et à la mise à jour des périmètres de protection ;
AUTORISE le Président à solliciter le Préfet de l’Oise pour la désignation des hydrogéologues agréés et pour demander l’ouverture des enquêtes publiques préalables au renouvellement des déclarations d’utilité publique ; APPROUVE que les dépenses liées aux études et démarches administratives seront inscrites au budget du service de l’eau potable. 2025_07_14
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 27/11/2025
Sous-Préfecture le : 27/11/2025
De la publication
sur le site internet le : 27/11/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_07_15_01
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 20 novembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 novembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Christophe CHEMIN ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER) ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Stéphanie ANSART donne pouvoir à Jean-Pierre ROUSSELLE ; Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; David BELVAL donne pouvoir à Alain RANDON ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Alain PENEAU donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER.
ABSENTS : Katia BRETON ; Valérie CALDERON excusée ; Véronique DELABROY ; Laurent GUYARD ; Laëtissia OLYMPIO ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH. 2025_07_15_01
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_07_15_01 PLAN D’ACTIONS COMMUN EN MATIERE DE MOBILITE SOLIDAIRE DU BASSIN DE MOBILITE OUEST
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) de 2019 introduit l’obligation d’instaurer par les régions des bassins de mobilité, échelles représentatives de la mobilité au quotidien dépassant les frontières administratives.
Dans l’Oise, 2 bassins de mobilité ont été arrêtés.
A l’échelle de chaque bassin, doit être élaboré un Plan d’Actions commun en matière de Mobilité Solidaire, dit « PAMS », copiloté par la Région et le Département, en partenariat avec l’Etat, les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM), le Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO) et les acteurs de l’emploi et de l’insertion.
L’objectif du PAMS est de coordonner les différents acteurs pour accompagner plus efficacement les personnes vulnérables dans leurs déplacements quotidiens notamment pour accéder à l’emploi.
A l’issue de près de 2 ans de co-construction, le PAMS de l’Ouest de l’Oise peut être signé par l’Etat, la Région des Hauts-de-France, le Département de l’Oise, le SMTCO, les 8 AOM présentes sur ce bassin.
Ce PAMS s’articule autour des 4 enjeux suivants :
− Une meilleure connaissance des besoins et des services de mobilité pour mieux informer la population
− La coordination des acteurs de la mobilité
− La recherche d'un équilibre territorial dans l’offre de mobilité
− La mobilisation des acteurs autour de problématiques spécifiques
Ce PAMS met en particulier en avant la nécessité de valoriser et de mieux faire connaître les nombreux dispositifs et services existants. Les 17 actions, réalisables ou engageables sur la période 2025-2029, visent à renforcer l’écosystème de la mobilité solidaire et à poser les bases solides d’un partenariat pour mieux se coordonner, mutualiser les moyens, gagner en efficacité et garantir une mobilité solidaire et équitable.
Il est précisé que ce PAMS a été validé lors du comité de pilotage du 10 juin 2025 et que les grandes lignes ont été présentées en Conférence des Maires le 14 octobre dernier. 2025_07_15_01
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 29
Contre 02
Abstention 03
Suffrages exprimés 31
Majorité absolue 16
APPROUVE le Plan d’Actions commun en matière de Mobilité Solidaire (PAMS) du Bassin de mobilité Ouest de l’Oise joint en annexe ;
AUTORISE le Président, ou en cas d’absence de ce dernier, le Vice-président en charge de la Mobilité, à signer le PAMS du Bassin de mobilité Ouest de l’Oise, ainsi que tous les actes juridiques, administratifs et correspondants.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 27/11/2025
Sous-Préfecture le : 27/11/2025
De la publication
sur le site internet le : 27/11/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_07_15_02
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 20 novembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 novembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Christophe CHEMIN ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER) ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Stéphanie ANSART donne pouvoir à Jean-Pierre ROUSSELLE ; Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; David BELVAL donne pouvoir à Alain RANDON ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Alain PENEAU donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER.
ABSENTS : Katia BRETON ; Valérie CALDERON excusée ; Véronique DELABROY ; Laurent GUYARD ; Laëtissia OLYMPIO ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH. 2025_07_15_02
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_07_15_02 CONTRATS OPERATIONNELS DE MOBILITE DU BASSIN EST DE L’OISE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) de 2019 introduit l’obligation d’instaurer par les régions des bassins de mobilité, échelles représentatives de la mobilité au quotidien dépassant les frontières administratives.
Dans l’Oise, 2 bassins de mobilité ont été arrêtés.
A l’échelle de chaque bassin, doit être élaboré un Contrat Opérationnel de Mobilité, dit « COM », piloté par la Région et en partenariat avec le Département, les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM), le syndicat mixte des transports collectifs de l’Oise (SMTCO), SNCF Gares et Connexions en tant que gestionnaire de gares et les EPCI non AOM.
Le COM vise à définir les modalités de l’action commune des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) ainsi que les modalités de coordination avec les gestionnaires de voirie et d’infrastructures pour créer et organiser des conditions favorables au développement des mobilités.
A l’issue de près de 2 ans de co-construction, le COM du bassin Est de l’Oise peut être signé par la Région Hauts-de-France, le Département de l’Oise, les douze AOM du bassin, le SMTCO, SNCF Gares et Connexions et les deux EPCI sur lesquels la Région intervient en tant qu’AOM de substitution (les CC Pays des Sources et Senlis Sud Oise).
Ce COM s’articule autour des 4 enjeux suivants :
− Une meilleure connaissance des besoins et des services de mobilité pour mieux informer la population
− La coordination des acteurs de la mobilité
− La recherche d'un équilibre territorial dans l’offre de mobilité
− La mobilisation des acteurs autour de problématiques spécifiques
Au total, ce COM se compose de 22 actions réalisables ou engageables sur la période 2025-2029 et met l’accent sur la nécessité de valoriser et de mieux faire connaître les différents services de mobilité existants et d’améliorer les échanges et partenariats entre les acteurs de ce bassin.
Il est précisé que ce COM a été validé lors du comité de pilotage du 31 mars 2025 et que les grandes lignes ont été présentées en Conférence des Maires le 14 octobre dernier.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 ;
Vu le Contrat Opérationnel de Mobilité (COM) du Bassin de mobilité Est de l’Oise, joint en annexe ; 2025_07_15_02
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 29
Contre 02
Abstention 03
Suffrages exprimés 31
Majorité absolue 16
APPROUVE le Contrat Opérationnel de Mobilité (COM) du Bassin de mobilité Est de l’Oise, joint en annexe ;
AUTORISE le Président, ou en cas d’absence de ce dernier, le Vice-président en charge de la Mobilité, à signer le COM du Bassin de mobilité Est de l’Oise, ainsi que tous les actes juridiques, administratifs et correspondants.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 27/11/2025
Sous-Préfecture le : 27/11/2025
De la publication
sur le site internet le : 27/11/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_07_15_03
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 20 novembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 novembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Christophe CHEMIN ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER) ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Stéphanie ANSART donne pouvoir à Jean-Pierre ROUSSELLE ; Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; David BELVAL donne pouvoir à Alain RANDON ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Alain PENEAU donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER.
ABSENTS : Katia BRETON ; Valérie CALDERON excusée ; Véronique DELABROY ; Laurent GUYARD ; Laëtissia OLYMPIO ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH. 2025_07_15_03
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_07_15_03 CONTRATS OPERATIONNELS DE LA MOBILITE DES BASSINS OUEST DE L’OISE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) de 2019 introduit l’obligation d’instaurer par les régions des bassins de mobilité, échelles représentatives de la mobilité au quotidien dépassant les frontières administratives.
Dans l’Oise, 2 bassins de mobilité ont été arrêtés.
A l’échelle de chaque bassin, doit être élaboré un Contrat Opérationnel de Mobilité, dit « COM », piloté par la Région et en partenariat avec le Département, les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM), le syndicat mixte des transports collectifs de l’Oise (SMTCO), SNCF Gares et Connexions en tant que gestionnaire de gares, les EPCI non AOM et le PETR du Grand Beauvaisis.
Le COM vise à définir les modalités de l’action commune des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) ainsi que les modalités de coordination avec les gestionnaires de voirie et d’infrastructures pour créer et organiser des conditions favorables au développement des mobilités.
A l’issue de près de 2 ans de co-construction, le COM du bassin Ouest de l’Oise peut être signé par la Région Hauts-de-France, le Département de l’Oise, les huit AOM du bassin, le SMTCO, SNCF Gares et Connexions et le PETR du Grand Beauvaisis.
Ce COM s’articule autour des 4 enjeux suivants :
− Une meilleure connaissance des besoins et des services de mobilité pour mieux informer la population
− La coordination des acteurs de la mobilité
− La recherche d'un équilibre territorial dans l’offre de mobilité
− La mobilisation des acteurs autour de problématiques spécifiques
Au total, ce COM se compose de 21 actions réalisables ou engageables sur la période 2025-2029 et met l’accent sur la nécessité de valoriser et de mieux faire connaître les différents services de mobilité existants et d’améliorer les échanges et partenariats entre les acteurs de ce bassin.
Il est précisé que ce COM a été validé lors du comité de pilotage du 16 septembre 2025 et que les grandes lignes ont été présentées en Conférence des Maires le 14 octobre dernier.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 ;
Vu le Contrat Opérationnel de Mobilité (COM) du Bassin de mobilité Ouest de l’Oise, joint en annexe 2025_07_15_03
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 29
Contre 02
Abstention 03
Suffrages exprimés 3
Majorité absolue 16
APPROUVE le Contrat Opérationnel de Mobilité (COM) du Bassin de mobilité Ouest de l’Oise, joint en annexe ;
AUTORISE le Président, ou en cas d’absence de ce dernier, le Vice-président en charge de la Mobilité, à signer le COM du Bassin de mobilité Ouest de l’Oise, ainsi que tous les actes juridiques, administratifs et correspondants.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 27/11/2025
Sous-Préfecture le : 27/11/2025
De la publication
sur le site internet le : 27/11/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_07_16
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/4
Le jeudi 20 novembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 novembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Christophe CHEMIN ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER) ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Stéphanie ANSART donne pouvoir à Jean-Pierre ROUSSELLE ; Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; David BELVAL donne pouvoir à Alain RANDON ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Alain PENEAU donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER.
ABSENTS : Katia BRETON ; Valérie CALDERON excusée ; Véronique DELABROY ; Laurent GUYARD ; Laëtissia OLYMPIO ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH. 2025_07_16
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/4
2025_07_16 SIGNATURE D'UN CONTRAT DE DESTINATION TOURISTIQUE AVEC LA REGION HAUTS-DE-FRANCE EN PARTENARIAT A L'ECHELLE DU TERRITOIRE DU GRAND BEAUVAISIS
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
La Loi NOTRe a défini le tourisme comme une compétence partagée entre la Région, les Départements et les intercommunalités des Hauts-de-France. Dans ce cadre d’organisation territoriale, la mise en place d’une politique de développement touristique efficace à l’échelle de la Région est liée à la capacité des collectivités à travailler ensemble sur le sujet. Pour ce faire, la Région a engagé depuis 2017 une démarche de mise en convergence des territoires vers un objectif commun : le tourisme comme levier de développement économique et vecteur d’attractivité. Il s’agit de faire émerger des offres adaptées aux attentes des clientèles dans une logique de performance économique et d’attractivité globale.
En effet, si les territoires administratifs sont légitimes pour assurer le développement touristique et contribuer à son financement, ils n’ont pas toujours une réelle visibilité pour les visiteurs. Il est donc indispensable de travailler sur des logiques de territoires d’expériences en transcendant les limites administratives des collectivités. Cette approche doit permettre de rendre l’offre territoriale plus visible et lisible, de fluidifier le parcours du visiteur et donc d’optimiser l’expérience client et sa satisfaction et de transformer les territoires en destination touristique dotée des atouts nécessaires à leur attractivité. Cette ambition est l’objet principal de la démarche et du contrat de destination touristique.
Par cet outil, la Région, Hauts-de-France Tourisme et les territoires concernés formalisent la volonté commune d’engager une dialectique convergente nouvelle de développement touristique et de prendre des engagements réciproques afin de répondre aux défis touristiques de demain pour contribuer à l’attractivité régionale et au développement économique de la région. Le présent contrat formalise, à l’échelle de la destination du Grand Beauvaisis, un cadre de partenariat pour assurer le pilotage, l’animation et la mise en œuvre d’une démarche stratégique de développement touristique partagé.
Pour répondre à ces enjeux, une approche méthodologique partagée, la convergence des stratégies, la définition de priorités d’actions lisibles, la mise en place d’une gouvernance efficace et la mise en cohérence des moyens et initiatives des différents échelons de collectivités et d’organismes gestionnaires de la destination concernés sont recherchées.
Le Contrat de Destination Touristique correspond à l'identification d'orientations partagées et à la mise en œuvre d’un plan d’actions opérationnel pluriannuel. Il traduit le point de convergence entre les priorités touristiques retenues par l’ensemble des partenaires. 2025_07_16
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/4
Il a pour objectif de renforcer la cohérence et la synergie des politiques et interventions publiques en matière de développement touristique sur le territoire concerné par le présent contrat.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L-1111-4, Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L.131-1 à L.131-10,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe),
Vu la délibération n°20170738 du Conseil régional du 29 juin 2017 relative à la stratégie de développement touristique au service de l’attractivité régionale,
Vu la délibération n°2022.01210 du Conseil régional du 23 juin 2022 adoptant la Feuille de route 2022/2027 Rev3, transformons les Hauts-de-France,
Vu la délibération n°2022.01821 du conseil régional du 8 décembre 2022 adoptant le Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation,
Vu la délibération n°2024.00283 du Conseil régional du 8 février 2024 relative à l’organisation de la transition des contrats de rayonnement vers les contrats de destination touristique,
Vu La délibération du PETR 2025-09 en date du 30 juin 2025
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 26
Contre 02
Abstention 06
Suffrages exprimés 28
Majorité absolue 14
DELIVRE un avis favorable pour la signature d’un contrat de destination touristique avec la Région Hauts-de-France en partenariat à l’échelle du territoire du Grand Beauvaisis ;
AUTORISE le Président, ou en cas d’absence de celui-ci le Vice-président en charge de l’aménagement du territoire et du développement économique, à mettre en œuvre toutes les mesures utiles à la bonne exécution de la présente délibération. 2025_07_16
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 4/4
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 27/11/2025
Sous-Préfecture le : 27/11/2025
De la publication
sur le site internet le : 27/11/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_07_17
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 20 novembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 novembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Christophe CHEMIN ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER) ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Stéphanie ANSART donne pouvoir à Jean-Pierre ROUSSELLE ; Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; David BELVAL donne pouvoir à Alain RANDON ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Alain PENEAU donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER.
ABSENTS : Katia BRETON ; Valérie CALDERON excusée ; Véronique DELABROY ; Laurent GUYARD ; Laëtissia OLYMPIO ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH. 2025_07_17
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_07_17 OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE- EXTENSION DU PERIMETRE POUR MOUY
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu les délibérations du Conseil municipal de Mouy du 6 juillet 2021 et du 23 janvier 2023, permettant successivement l’adhésion de la commune au dispositif Petites Villes de demain et la signature d’une ORT avec la commune de Clermont et la communauté de communes ;
Vu les délibérations de la communauté de communes des 24 juin 2021 et 19 octobre 2022 ;
Vu l’avis du Comité de pilotage du 16 mai 2024 ;
Vu les délibérations du conseil municipal de Mouy du 31 mars 2025 et du conseil municipal de Bury du 1er juillet 2025 validant le nouveau périmètre proposé ; Considérant que les communes de Clermont et Mouy ont signé une convention cadre Petites Villes de demain valant ORT le 23 mars 2023 avec la communauté de communes et l’Etat ;
Ladite convention est structurée autour de trois axes :
- l’amélioration de l’habitat
- l’aménagement urbain et les équipements
- le développement économique
Un périmètre d’intervention a également été défini pour les deux communes ; Considérant que les communes de Mouy et Bury ont développé des politiques communes (en matière d’offre culturelle, santé, commerciale et économique), ce partenariat a été valorisé dans la convention ORT initiale ;
Considérant que les deux communes souhaitent aujourd’hui, pour faciliter le développement de projets communs, que le périmètre de soit modifié pour intégrer la cité hermine dans le périmètre ORT et ainsi prendre en compte le développement de la zone économique ;
Considérant l’avis favorable des membres du comité de pilotage du 16 mai 2024 ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 34
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 34
Majorité absolue 18 2025_07_17
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
APPROUVE le nouveau périmètre tel qu’annexé à la présente délibération ; AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-président pris dans l’ordre des nominations, à signer l’avenant qui découle de la modification de périmètre et toutes les pièces afférentes.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 27/11/2025
Sous-Préfecture le : 27/11/2025
De la publication
sur le site internet le : 27/11/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_07_18
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 20 novembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 novembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Christophe CHEMIN ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER) ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Stéphanie ANSART donne pouvoir à Jean-Pierre ROUSSELLE ; Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; David BELVAL donne pouvoir à Alain RANDON ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Alain PENEAU donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER.
ABSENTS : Katia BRETON ; Valérie CALDERON excusée ; Véronique DELABROY ; Laurent GUYARD ; Laëtissia OLYMPIO ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH. 2025_07_18
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_07_18 APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE REMECOURT
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rémécourt a été rendue nécessaire afin de permettre le changement de destination de bâtiments agricoles qui ne sont plus affectés à cet usage depuis plus de 5 ans. La modification concerne uniquement le règlement graphique, les autres pièces restent inchangées. Le projet de modification simplifiée a été soumis pour avis aux personnes publiques associées.
Par délibération en date du 26 juin 2025, le Conseil communautaire a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée. Elle s’est déroulée du 1er septembre au 10 octobre 2025 inclus en mairie de Clermont et à la Communauté de communes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n°2012-11 du 05 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme,
Vu l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 et le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatifs à la partie législative et à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-36 et suivants et L.153-45 et suivants ;
Vu la prise de compétence de la Communauté de Communes en matière de documents d’urbanisme en date du 15 mai 2019 ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rémécourt approuvé par délibération du conseil municipal en date du 12 décembre 2016.
Vu la notification du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Rémécourt au Préfet et aux personnes publiques associées en date du 12 juin 2025.
Vu l’avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale en date du 29 avril 2025 ne soumettant pas la modification simplifiée n°1 du PLU de Rémécourt à évaluation environnementale.
Vu les avis des personnes publics associées consultées,
Vu la délibération du conseil communautaire n°2025_05_14 du 26 juin 2025 prescrivant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 ;
Vu la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de Rémécourt conformément à l’article L153- 47, du 1er septembre au 10 octobre 2025 inclus en mairie de Rémécourt et à la Communauté de communes.
Considérant que les modalités de mise à disposition du public ont bien été respectées.
Monsieur le Président présente au conseil communautaire les avis motivés des personnes publiques associées et les observations du public enregistrés et conservés lors de la mise à disposition et tire le bilan de cette mise à disposition : 2025_07_18
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
- Le Conseil départemental de l’Oise a répondu positivement à la consultation et a indiqué que les modifications envisagées n’appelaient aucune remarque ;
- La Chambre d’Agriculture de l’Oise a émis un avis favorable à la modification et a indiqué que celle-ci n’amenait pas de remarque.
- Aucune remarque n'a été soulevée par les administrés lors de la mise à disposition au public du dossier.
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 34
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 34
Majorité absolue 18
DECIDE de tirer le bilan de la mise à disposition du public ;
APPROUVE la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente délibération ;
PRECISE que la présente délibération, accompagnée du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Rémécourt, sera transmise à la Préfecture de l’Oise ;
PRECISE que conformément à l’article L.153-24 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera exécutoire 1 mois après sa réception en Préfecture sous condition que le Préfet n’a notifié aucune modification à apporter et que l’ensemble des mesures de publicité soient réalisées ;
PRECISE que Le dossier de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public aux sièges de la Communauté de Communes du Clermontois et de la mairie de Rémécourt, ainsi qu’à la Préfecture, conformément aux articles R. 153-20 et suivants du code de l’urbanisme.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 27/11/2025
Sous-Préfecture le : 27/11/2025
De la publication
sur le site internet le : 27/11/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_07_19
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 20 novembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 novembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Christophe CHEMIN ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER) ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Stéphanie ANSART donne pouvoir à Jean-Pierre ROUSSELLE ; Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; David BELVAL donne pouvoir à Alain RANDON ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Alain PENEAU donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER.
ABSENTS : Katia BRETON ; Valérie CALDERON excusée ; Véronique DELABROY ; Laurent GUYARD ; Laëtissia OLYMPIO ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH. 2025_07_19
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_07_19 DEMANDES D’AVIS : OUVERTURES DOMINICALES POUR 2026
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Les conditions de dérogation au repos dominical des salariés sont encadrées par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
Conformément aux dispositions de l’article L.3132-26 du Code du Travail, toute commune peut accorder jusqu’à douze dimanches dans l’année, dès lors que son établissement public de coopération intercommunale se prononce favorablement en ce sens. En effet, lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq : « la décision du maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable ».
Ainsi, les communes de Bury et de Neuilly-sous-Clermont ont transmis pour avis à la Communauté de communes du Clermontois les demandes ci-après :
Demande d’autorisation d’ouverture de la SARL N&R, enseigne NOZ (code APE NAF 4719B – Autres commerces de détail en magasin non spécialisé), pour :
• les dimanches 01, 08, 15, 22, 29 novembre 2026,
• les dimanches 06, 13, 20 décembre 2026.
Demande d’autorisation d’ouverture de la société Lidl France SNC (code APE NAF 521D – Supermarché) pour :
• les dimanches 01, 08, 15, 22 et 29 novembre 2026,
• les dimanches 06, 13, 20 et 27 décembre 2026.
Demande d’autorisation d’ouverture de la SAS S.L.D, enseigne Kandy (code APE NAF 521J - Autres commerces de détail en magasin spécialisé), pour :
• le dimanche 25 octobre 2026,
• les dimanches 01, 08, 15, 22 et 29 novembre 2025,
• les dimanches 06, 13, 20 et 27 décembre 2025.
Vu l’art. L 1511-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite loi macron) et notamment l’article 250 ;
Vu le Code du travail, et notamment ses articles L3132-26 et suivants ;
Vu le courrier en date du 04 juin 2025 de la SARL N&R portant sur la demande d’ouverture exceptionnelle, ci-annexé ;
Vu le courrier en date du 04 juillet 2025 de la société Lidl France SNC portant sur l’autorisation d’ouverture exceptionnelle, ci-annexé ;
Vu le courrier en date du 01 août 2025 de la SAS S.L.D portant sur la demande d’ouverture exceptionnelle, ci-annexé ; 2025_07_19
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 31
Contre 00
Abstention 03
Suffrages exprimés 31
Majorité absolue 16
DELIVRE un avis favorable aux demandes d’ouvertures dominicales pour les sociétés SARL N&R, Lidl France SNC et la SAS S.L.D ;
AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, le Vice-président en charge de l’aménagement du territoire et du développement économique, à mettre en œuvre toutes les mesures utiles à la bonne exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 27/11/2025
Sous-Préfecture le : 27/11/2025
De la publication
sur le site internet le : 27/11/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_07_20
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 20 novembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 novembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Christophe CHEMIN ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER) ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Stéphanie ANSART donne pouvoir à Jean-Pierre ROUSSELLE ; Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; David BELVAL donne pouvoir à Alain RANDON ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Alain PENEAU donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER.
ABSENTS : Katia BRETON ; Valérie CALDERON excusée ; Véronique DELABROY ; Laurent GUYARD ; Laëtissia OLYMPIO ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH. 2025_07_20
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_07_20 AVENANT AU PROJET DE FONCTIONNEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu la lettre circulaire Cnaf n°2021-014 du 1er décembre 2021 ;
Vu l’annexe de cette circulaire intitulé « Référentiel national des Relais Petite Enfance » précisant les missions des RPE ;
Vu l’évolution des disponibilités d’accueil auprès des assistantes maternelles du territoire ;
Vu le constat d’une sous activité pour des professionnelles de l’accueil individuel ; Considérant l’importance de renforcer l’accompagnement des familles en recherche d’un mode d’accueil ;
Considérant la nécessité pour le RPE d’adapter la mission supplémentaire dans laquelle il est engagé ;
Considérant l’avis favorable du comité de pilotage du RPE du 10 octobre 2025 ; Considérant la possibilité pour le RPE de percevoir une subvention supplémentaire de 3 000 € en cas d’atteinte des objectifs de la mission supplémentaire ;
Considérant qu’il est convient de modifier la mission supplémentaire dans laquelle le RPE est engagé ;
Sur proposition du Président de séance,
le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 34
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 34
Majorité absolue 18
AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, Mme Boulenger Vice-présidente en charge de la Petite Enfance, à signer l’avenant au projet de fonctionnement du Relais Petite Enfance. 2025_07_20
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 27/11/2025
Sous-Préfecture le : 27/11/2025
De la publication
sur le site internet le : 27/11/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_07_21
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 20 novembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 novembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Christophe CHEMIN ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER) ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Stéphanie ANSART donne pouvoir à Jean-Pierre ROUSSELLE ; Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; David BELVAL donne pouvoir à Alain RANDON ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Alain PENEAU donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER.
ABSENTS : Katia BRETON ; Valérie CALDERON excusée ; Véronique DELABROY ; Laurent GUYARD ; Laëtissia OLYMPIO ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH. 2025_07_21
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_07_21 AUDIT D’ACCESSIBILITE NUMERIQUE DU PORTAIL DU RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Par délibération n° 2017_10_04 du 14 décembre 2017, la Communauté de communes du Clermontois est compétente dans la mise en œuvre d’une politique de la lecture publique dans le Pays du Clermontois.
En 2024, le réseau de bibliothèques La Butinière a franchi une étape majeure avec l’informatisation harmonisée de bibliothèques municipales par la Communauté de communes et la mise en place d’un portail documentaire unique, permettant un accès en ligne aux collections et services proposés aux usagers. Dans une logique de poursuite de la modernisation et d’amélioration de l’accueil numérique de tous les publics, il est aujourd’hui nécessaire d’évaluer l’accessibilité de ce portail.
Cette initiative s’inscrit dans le respect des obligations légales en matière d’accessibilité numérique, définies notamment par :
− La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances ; − Le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), qui impose aux services publics de rendre leurs sites web et applications accessibles à tous.
Le projet se déroulera en trois étapes complémentaires :
1. Audit d’accessibilité numérique du portail
- Analyse technique d’un échantillon représentatif (pages publiques et espaces connectés).
- Identification des non-conformités au RGAA et préconisations de corrections. 2. Rédaction du Schéma pluriannuel de mise en accessibilité
- Élaboration d’un document stratégique sur 3 ans, tenant compte des résultats de l’audit.
- Conseils méthodologiques pour la mise en conformité progressive du portail. 3. Élaboration du Plan d’action annuel
- Déclinaison concrète des premières mesures à mettre en œuvre à court terme. - Hiérarchisation des actions, planification et désignation des responsables.
L’objectif est de doter le réseau de bibliothèques d’un cadre clair, conforme et opérationnel pour conduire la mise en accessibilité de son portail numérique, en réponse aux exigences réglementaires et au service de tous les publics.
Le budget prévisionnel pour la réalisation de cette prestation est évalué à 17 000€. Une demande de subvention pour un montant de 9500€ est sollicitée, soit 55% du montant global. 2025_07_21
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 34
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 34
Majorité absolue 18
AUTORISE le Président, ou en cas d’empêchement le Vice-Président en charge de la culture, à solliciter un financement auprès de la DRAC Hauts-de-France ;
AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, le Vice-Président en charge de la culture, à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 27/11/2025
Sous-Préfecture le : 27/11/2025
De la publication
sur le site internet le : 27/11/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_07_22
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 20 novembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 novembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Christophe CHEMIN ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER) ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Stéphanie ANSART donne pouvoir à Jean-Pierre ROUSSELLE ; Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; David BELVAL donne pouvoir à Alain RANDON ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Alain PENEAU donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER.
ABSENTS : Katia BRETON ; Valérie CALDERON excusée ; Véronique DELABROY ; Laurent GUYARD ; Laëtissia OLYMPIO ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH. 2025_07_22
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_07_22 PARTICIPATION EMPLOYEUR COUVERTURE SANTE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu les articles L.827-1 et suivants du CGFP qui rendent obligatoire la participation financière des employeurs publics aux dépenses engagées par leurs agents pour la souscription :
− d'une prévoyance, depuis le 1er janvier 2025, avec un minimum de 7 € mensuels, − d’une mutuelle santé, à compter du 1er janvier 2026, avec un minimum de 15€ mensuels ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2022_07_26 du 29 septembre 2022 ; Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 13 novembre 2025 ;
Considérant qu’il est impératif d’augmenter le 1er montant de participation, passant de 13€ à 15€ ;
Considérant la nécessité d’actualiser ce tableau en augmentant tous les montants de 2€ de manière équitable pour tous les agents de la Communauté de communes du Clermontois ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 34
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 34
Majorité absolue 18
DECIDE de poursuivre la participation employeur au titre de la complémentaire santé pour tous contrats avec un organisme labellisé ;
DECIDE de participer à compter du 1er janvier 2026 à la garantie risque SANTE souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents, selon les montants mensuels de participation suivants : 2025_07_22
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
DECIDE de participer financièrement aux seules garanties labellisées, comme le prévoit la réglementation, sur présentation :
- d’une attestation d’adhésion d’un contrat au nom de l’agent, puis versera directement le montant de la participation à l’agent via le bulletin de salaire ; - d’un décompte de l’organisme, puis versera directement le montant à l’organisme. INSCRIT les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 27/11/2025
Sous-Préfecture le : 27/11/2025
De la publication
sur le site internet le : 27/11/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_07_23
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/4
Le jeudi 20 novembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 novembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Christophe CHEMIN ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER) ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Stéphanie ANSART donne pouvoir à Jean-Pierre ROUSSELLE ; Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; David BELVAL donne pouvoir à Alain RANDON ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Alain PENEAU donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER.
ABSENTS : Katia BRETON ; Valérie CALDERON excusée ; Véronique DELABROY ; Laurent GUYARD ; Laëtissia OLYMPIO ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH. 2025_07_23
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/4
2025_07_23 ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE PREVOYANCE SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION DE L’OISE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 ont redéfini la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents fonctionnaires et contractuels de droit public.
Ainsi et à l’instar du secteur privé, la participation financière de l’employeur deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour les garanties prévoyance pour un montant qui ne pourra être inférieur à 7,00 € par mois et par agent, et à compter du 1er janvier 2026 pour les garanties de mutuelle santé pour un montant qui ne pourra être inférieur à 15,00 €.
Le Président rappelle que la présente assemblée a, par délibération n°2019_12_17 du 21 novembre 2019, a validé la participation employeur pour toute affiliation à un organisme labellisé, selon les montants ci-après :
Catégorie C Catégorie B Catégorie A
12 € 10 € 8 €
Conformément à l’article L. 827-7 du code général de la fonction publique, les centres de gestion se sont vu confier une nouvelle mission à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des conventions de participation au titre de la protection sociale complémentaire afin de couvrir les risques « santé » et « prévoyance » au profit de leurs agents.
C’est ainsi que le Centre de Gestion de l’Oise a lancé une procédure de mise en concurrence mutualisée en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Prévoyance », au profit des collectivités et établissement du Département. Le Président rappelle que la présente assemblée a, par délibération n°2022_01_18 du 27 janvier 2022, donné mandat au CDG60 afin de participer à cet appel public à concurrence.
A l’issue de cette procédure, le CDG60 a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de TERRITORIA MUTUELLE à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée de six ans.
Les collectivités et établissements publics peuvent donc désormais adhérer à cette convention de participation dès le 1er janvier 2023 ou postérieurement, étant à nouveau précisé que les employeurs publics auront l’obligation de participer financièrement au risque prévoyance pour leurs agents à partir du 1er janvier 2025. 2025_07_23
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/4
Cette adhésion se matérialise par une délibération de l’assemblée délibérante, après consultation du Comité Social Territorial, qui doit également déterminer le montant de la participation financière à accorder à chaque agent qui aura adhéré au contrat de prévoyance collective proposé par TERRITORIA MUTUELLE en application de la convention de participation signée avec le CDG60.
La Communauté de communes du Clermontois se positionne sur la formule prévoyance composée des garanties incapacités, invalidité et décès pour une niveau 2 de couverture à 95%.
Enfin, le Président précise que l’adhésion pour les agents intercommunaux à cette prévoyance n’est pas obligatoire et qu’il revient à chacun d’y adhérer volontairement. Néanmoins, la participation financière est attachée à cette convention de participation, ainsi les agents qui n’y souscriront pas ne pourront pas percevoir cette participation ou ne pourront plus continuer à la percevoir en cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.
Le Président propose à l’assemblée :
− D’adhérer, à compter du 01/01/2026 à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion de l’Oise et TERRITORIA MUTUELLE,
− D’opter pour la formule composée des garanties incapacités, invalidité et décès avec un niveau de garantie à 95 %.
− De maintenir le montant mensuel de la participation financière comme délibéré le 21 novembre 2019, somme versée mensuellement pour les agents qui auront souscrit à la prévoyance issue de cette convention de participation.
Vu le code général de la fonction publique notamment ses articles L827-1 à L827-12 ; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu la délibération n° 22/03/04 en date du 16 mars 2022 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de l’Oise portant débat sur la Protection Sociale Complémentaire ;
Vu la délibération n°2022_01_18 du 27 janvier 2022 donnant mandat au CDG60 afin de participer à un appel public à concurrence visant à conclure une convention de participation et son contrat collectif d’assurance pour le risque prévoyance auprès d’un organisme d’assurance ;
Vu la délibération du Centre de Gestion de l’Oise n° 22/09/02 en date du 21 septembre 2022 actant du choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2019_12_17 du 21 novembre 2019 actant le montant de la participation employeur au risque prévoyance,
Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de l’Oise et TERRITORIA MUTUELLE ;
Vu l’avis rendu par le Comité Social Territorial du 13 novembre 2025 ; 2025_07_23
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 4/4
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 34
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 34
Majorité absolue 18
ADOPTE la proposition du Président ;
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la Communauté de communes du Clermontois à la convention de participation pour le risque « Prévoyance », pour une effectivité au 01/01/2026 ;
DÉCIDE de verser la participation employeur au risque prévoyance aux agents ayant adhéré à la convention de participation pour le risque “Prévoyance” proposé par le Centre de gestion de l’Oise ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 27/11/2025
Sous-Préfecture le : 27/11/2025
De la publication
sur le site internet le : 27/11/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_07_24
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 20 novembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 novembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Christophe CHEMIN ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER) ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Stéphanie ANSART donne pouvoir à Jean-Pierre ROUSSELLE ; Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; David BELVAL donne pouvoir à Alain RANDON ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Alain PENEAU donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER.
ABSENTS : Katia BRETON ; Valérie CALDERON excusée ; Véronique DELABROY ; Laurent GUYARD ; Laëtissia OLYMPIO ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH. 2025_07_24
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_07_24 ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX PROFESSIONNELS DEDIES DU CENTRE DE SANTE DU CLERMONTOIS
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu la loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023, instaurant une dotation exceptionnelle destinée aux collectivités disposant d’un centre de santé ;
Vu le décret n° 2024-1051 du 21 novembre 2024 fixant les modalités de répartition de cette dotation ;
Vu l’arrêté du 25 novembre 2024 précisant les montants attribués à chaque collectivité bénéficiaire ;
Vu la nécessité d'affecter cette dotation exceptionnelle au versement d’une prime ou d’une revalorisation salariale des agents employés par la collectivité au sein du centre de santé intercommunal ;
Considérant que la Communauté de communes du Clermontois a bénéficié en 2024 d’une dotation exceptionnelle d’un montant de 11.539 € pour son centre de santé selon les effectifs déclarés en 2023 ;
Considérant qu’il convient de déterminer les modalités de versement de cette prime exceptionnelle et les bénéficiaires concernés ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 13 novembre 2025 ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 33
Contre 00
Abstention 01
Suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
DECIDE ce qui suit :
Article 1 – Objet
Une prime exceptionnelle est attribuée aux agents intervenant pour le compte du centre de santé du Clermontois, employés par la Communauté de communes du Clermontois en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Article 2 – Bénéficiaires
Sont concernés par cette prime exceptionnelle les agents titulaires, contractuels et stagiaires employés par la Communauté de communes du Clermontois, dédiés au centre de santé du Clermontois (professionnels de santé et administratifs) ainsi que 2025_07_24
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
les agents travaillant au sein des services supports ayant accompagné la prise de compétence au 01/01/2024.
Les bénéficiaires seront ceux exerçant l’une des fonctions suivantes :
− Médecin coordonnateur
− Médecin généraliste
− Assistant médical en qualité d’infirmier
− Secrétaires médicales exerçant les missions administratives et de gestion affectés exclusivement au centre de santé
− Directrice générale des services
− Directrice générale adjointe
− Coordinatrice CLS/CLSM
− Directeur de la communication
− Chargées de communication
− Directeur des systèmes d’information et du développement du numérique − Directrice du patrimoine et des infrastructures
− Techniciens patrimoine
− Directeur des services financiers
− Gestionnaire budgétaire, financier et comptable
− Responsable du service des ressources humaines
− Gestionnaires de carrières RH
Article 3 – Montant de la prime et modalités de versement
La prime exceptionnelle est répartie entre les agents bénéficiaires en fonction de leur temps de travail, date d’arrivée au sein de la collectivité en 2024, de leur statut et leur niveau d’implication auprès du centre de santé du Clermontois pour les services supports. Son montant individuel est fixé par arrêté du Président. La prime sera versée en une seule fois sur la paie du mois de décembre 2025.
Article 4 – Financement
La dépense correspondant au versement de cette prime est couverte par la dotation exceptionnelle versée par l’État. La somme totale allouée à cette prime ne pourra excéder le montant de la dotation perçue, soit 11.539 €, charges comprises
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 27/11/2025
Sous-Préfecture le : 27/11/2025
De la publication
sur le site internet le : 27/11/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_07_25
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 20 novembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 novembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Christophe CHEMIN ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER) ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Stéphanie ANSART donne pouvoir à Jean-Pierre ROUSSELLE ; Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; David BELVAL donne pouvoir à Alain RANDON ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Alain PENEAU donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER.
ABSENTS : Katia BRETON ; Valérie CALDERON excusée ; Véronique DELABROY ; Laurent GUYARD ; Laëtissia OLYMPIO ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH. 2025_07_25
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_07_25 AVANCEMENTS DE GRADE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 49 ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 13 novembre 2025 ;
Monsieur le Président rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.
Monsieur le Président précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.
Dans l’hypothèse où par l’effet du pourcentage déterminé le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus n’est pas un nombre entier, Monsieur le Président propose de retenir l’entier supérieur.
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 34
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 34
Majorité absolue 18 2025_07_25
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
ACCEPTE les propositions du Président ;
FIXE, pour l’année 2025, les taux de promotion dans la collectivité comme suit :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 27/11/2025
Sous-Préfecture le : 27/11/2025
De la publication
sur le site internet le : 27/11/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_07_26_01
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/4
Le jeudi 20 novembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 novembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Christophe CHEMIN ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER) ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Stéphanie ANSART donne pouvoir à Jean-Pierre ROUSSELLE ; Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; David BELVAL donne pouvoir à Alain RANDON ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Alain PENEAU donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER.
ABSENTS : Katia BRETON ; Valérie CALDERON excusée ; Véronique DELABROY ; Laurent GUYARD ; Laëtissia OLYMPIO ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH. 2025_07_26_01
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/4
2025_07_26_01 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - TRANSFORMATION EMPLOI DE REDACTEUR EN ATTACHE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
− le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
− la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
− pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
Compte tenu du départ en mutation de l’agent exerçant les missions de contrôle interne et évaluation des politiques publiques, le poste a été redéfini en qualité de contrôleur de gestion sur un cadre d’emploi de rédacteur. Compte tenu des difficultés de recrutement, le poste a été pourvu par un agent relevant de la catégorie A et nécessite d’être à nouveau transformé en un poste relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux comme initialement, en reprenant les missions afférentes au cadre d’emplois d’origine.
Le Président propose à l’assemblée :
En date du 01/12/2025, la suppression d’un emploi permanent relevant du cadre d’emplois des rédacteurs (ouvert aux grades de rédacteur, rédacteur de 2ème classe et rédacteur principal de 1ère classe) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires ;
Et la création à la même date d’un emploi permanent relevant du cadre d’emplois des attachés (ouvert aux grades d’attaché, d’attaché principal et d’attaché hors classe) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des attachés (ouvert aux grades d’attaché, d’attaché principal et d’attaché hors classe) relevant de la catégorie hiérarchique A.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : contrôle interne, conseil au pilotage et évaluation des politiques publiques. 2025_07_26_01
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/4
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
L’agent devra justifier d’un diplôme en comptabilité, finances et/ou contrôle de gestion ainsi que d’une expérience professionnelle afférente. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
A ce titre et en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ces emplois pourront être pourvus par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Cet emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
En cas d’absence de l’agent en poste pour temps partiel ou indisponible en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il pourra être fait appel à un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à la vacance temporaire d’emploi.
Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils pourront prendre effet avant le départ de cet agent.
Monsieur le Président est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste. 2025_07_26_01
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 4/4
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3-2 et 3-3 2°; Considérant l’avis émis par le Comité Social Territorial le 13 novembre 202 ; Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 26 septembre 2025 ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 34
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 34
Majorité absolue 18
ADOPTE la proposition du Président au 1er décembre 2025 ;
ACTUALISE ainsi le tableau des emplois ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 27/11/2025
Sous-Préfecture le : 27/11/2025
De la publication
sur le site internet le : 27/11/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_07_26_02
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/4
Le jeudi 20 novembre 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 13 novembre 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe CHEMIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Philippe BELLANGER ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Patrick BRUVIER ; Jean-Guy BRUYER ; Christophe CHEMIN ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER) ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Stéphanie ANSART donne pouvoir à Jean-Pierre ROUSSELLE ; Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; David BELVAL donne pouvoir à Alain RANDON ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Yves COFFINEAU donne pouvoir à Christophe CHEMIN ; Sophie COMTE donne pouvoir à Jean-Claude PELLERIN ; Alain PENEAU donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER.
ABSENTS : Katia BRETON ; Valérie CALDERON excusée ; Véronique DELABROY ; Laurent GUYARD ; Laëtissia OLYMPIO ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH. 2025_07_26_02
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/4
2025_07_26_02 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - TRANSFORMATION EMPLOI ATTACHE TERRITORIAL EN INFIRMIER EN SOINS GENERAUX
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
− le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
− la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
− pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
Dans une volonté de dimensionner les effectifs à hauteur des compétences exercées en matière de santé, un besoin de renforcer les équipes, est nécessaire. Ainsi, il est nécessaire de créer un emploi de responsable administratif du centre de santé qui aura à assurer le bon fonctionnement du centre, conformément au projet médical et à la politique de santé intercommunale du Pays du Clermontois. Il exerce un rôle de coordination, de management et d’animation de l’équipe administrative et de soutien du médecin coordinateur, responsable du projet médical. Il est également l’interface avec les professionnels libéraux du pôle de santé de Bury. Le poste initialement créé dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux sera pourvu par l’infirmière assistante médicale relevant du cadre d’emplois des infirmiers en soins généraux.
Le Président propose à l’assemblée :
En date du 01/12/2025, la suppression d’un emploi permanent relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux (ouvert aux grades d’attaché, d’attaché principal et d’attaché hors classe) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
La création à la même date d’un emploi permanent relevant du cadre d’emploi des infirmiers en soins généraux territoriaux (ouvert aux grades d’infirmier en soins généraux et infirmier en soins généraux hors classe) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des infirmiers en soins généraux territoriaux (ouvert aux grades d’infirmier en soins généraux et infirmier en soins généraux hors classe) relevant de la catégorie hiérarchique A. 2025_07_26_02
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/4
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : responsable administratif Centre de santé Clermontois, référent pôle de santé de Bury.
L’agent devra justifier d’un BAC+3 minimum en développement local/santé publique, détenir des connaissances approfondies en politique publique de santé, des réformes récentes et des règlementations connexes et/ou d’une expérience professionnelle en lien avec la promotion de la santé publique ; sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Cet emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
En cas d’absence de l’agent en poste pour temps partiel ou indisponible en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il pourra être fait appel à un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à la vacance temporaire d’emploi.
Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils pourront prendre effet avant le départ de cet agent. 2025_07_26_02
Conseil du 20 novembre 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 4/4
Monsieur le Président est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3-2 et 3-3 2° ; Considérant l’avis émis par le Comité Social Territorial le 13 novembre 2025 ; Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 26 septembre 2025 ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 34
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 34
Majorité absolue 18
ADOPTE la proposition du Président au 1er décembre 2025 ;
ACTUALISE ainsi le tableau des emplois ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 27/11/2025
Sous-Préfecture le : 27/11/2025
De la publication
sur le site internet le : 27/11/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois