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unknown - Communauté de communes - Clermontois - Deliberations 23 nov 2023
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - Deliberations 23 nov 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
2023_09_01
Conseil du 23 novembre 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le jeudi 23 novembre 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 novembre 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Guillaume VANNIER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Ghislaine SORBARA ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Ghislaine SORBARA ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE représenté par Annie MITTELETTE Suppléante ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Philippe BELLANGER donne pouvoir à Evelyne BOVERY.
ABSENTS : Lionel OLLIVIER excusé ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Laëtissia CHANOINE ; Véronique DELABROY excusé ; Karim LAMAAIZI ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE excusé. 2023_09_01
Conseil du 23 novembre 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/2
2023_09_01 ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu les articles L. 5211-1, L. 2121-15 et L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Considérant la nécessité de désigner un(e) secrétaire de séance,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 17
Pour 32
Contre 00
Abstention 01
Suffrages exprimés 32
DECIDE de désigner la secrétaire de séance au scrutin ordinaire ;
DESIGNE M. Guillaume VANNIER, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/11/2023
Sous-Préfecture le : 30/11/2023
De la publicité
sur le site internet le : 30/11/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2023_09_02
Conseil du 23 novembre 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 novembre 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 novembre 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Guillaume VANNIER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Ghislaine SORBARA ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Ghislaine SORBARA ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE représenté par Annie MITTELETTE Suppléante ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Philippe BELLANGER donne pouvoir à Evelyne BOVERY.
ABSENTS : Lionel OLLIVIER excusé ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Laëtissia CHANOINE ; Véronique DELABROY excusé ; Karim LAMAAIZI ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE excusé. 2023_09_02
Conseil du 23 novembre 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2023_09_02 - INSTALLATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES – COMMUNES DE FOUILLEUSE ET LAMECOURT
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu la délibération du 30 octobre 2023 n°2023D30 de la commune de Lamécourt relative à l’élection de M. Jérémy SOIDET 1er adjoint au maire et Agathe TIMMERMANS 2è adjoint au maire ;
Vu le procès-verbal d’élection de la commune de Fouilleuse proclamant Maire, Mme Ghislaine SORBARA et 1er Adjoint au maire M. Thomas VRIGNAUD ;
Vu l’article L. 5211-6 du CGCT, précisant que dans les communes de moins de 1000 habitants, le conseiller communautaire est le premier élu du conseil municipal, c’est-à-dire le Maire ;
Vu l’article L.5211-6 du CGCT précisant que les communes de moins de 1000 habitants bénéficient d’un suppléant. Le conseiller communautaire suppléant étant le 1er adjoint au maire ;
Considérant la nécessité d’installer officiellement les nouveaux conseillers communautaires,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 17
Pour 32
Contre 00
Abstention 01
Suffrages exprimés 32
INSTALLENT
Mme Ghislaine SORARA Conseillère communautaire titulaire pour représenter la commune de Fouilleuse ;
M. Thomas VRIGNAUD Conseiller communautaire suppléant pour représenter la commune de Fouilleuse ;
M. Jérémy SOIDET Conseiller communautaire suppléant pour représenter la commune de Lamécourt. 2023_09_02
Conseil du 23 novembre 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/11/2023
Sous-Préfecture le : 15/12/2023
De la publicité
sur le site internet le : 15/12/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2023_09_03
Conseil du 23 novembre 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le jeudi 23 novembre 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 novembre 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Guillaume VANNIER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Ghislaine SORBARA ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Ghislaine SORBARA ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE représenté par Annie MITTELETTE Suppléante ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Philippe BELLANGER donne pouvoir à Evelyne BOVERY.
ABSENTS : Lionel OLLIVIER excusé ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Laëtissia CHANOINE ; Véronique DELABROY excusé ; Karim LAMAAIZI ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE excusé. 2023_09_03
Conseil du 23 novembre 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/2
2023_09_03 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 OCTOBRE 2023
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu l’article L2121-15 du code général des collectivités modifié par l’Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 - art. 1 qui stipule que le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires de séance ;
Vu le projet de procès-verbal de la réunion de Conseil communautaire du 19 octobre 2023 transmis aux conseillers communautaires ;
Considérant la nécessité de le soumettre pour adoption aux membres du conseil,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 17
Pour 32
Contre 00
Abstention 01
Suffrages exprimés 32
ADOPTE, sans modification, le procès-verbal de la séance du 19 octobre 2023.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/11/2023
Sous-Préfecture le : 30/11/2023
De la publicité
sur le site internet le : 30/11/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2023_09_04
Conseil du 23 novembre 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 novembre 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 novembre 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Guillaume VANNIER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Ghislaine SORBARA ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Ghislaine SORBARA ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE représenté par Annie MITTELETTE Suppléante ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Philippe BELLANGER donne pouvoir à Evelyne BOVERY.
ABSENTS : Lionel OLLIVIER excusé ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Laëtissia CHANOINE ; Véronique DELABROY excusé ; Karim LAMAAIZI ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE excusé. 2023_09_04
Conseil du 23 novembre 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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2023_09_04 COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS D’ATTRIBUTION DU PRESIDENT
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question. Vu la délibération n°2022_01_04 du 27 janvier 2022 relatives aux délégations d’attribution du Président,
Vu les décisions prises par le Président telles qu’indiquées ci-après,
Considérant la nécessité de rendre compte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant lors de chaque réunion de celui-ci,
Liste de décisions :
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants : 2023_09_04
Conseil du 23 novembre 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 17
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
PREND ACTE de cet exposé.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/11/2023
Sous-Préfecture le : 30/11/2023
De la publicité
sur le site internet le : 30/11/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2023_09_05
Conseil du 23 novembre 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 novembre 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 novembre 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Guillaume VANNIER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Ghislaine SORBARA ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Ghislaine SORBARA ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE représenté par Annie MITTELETTE Suppléante ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Philippe BELLANGER donne pouvoir à Evelyne BOVERY.
ABSENTS : Lionel OLLIVIER excusé ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Laëtissia CHANOINE ; Véronique DELABROY excusé ; Karim LAMAAIZI ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE excusé. 2023_09_05
Conseil du 23 novembre 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2023_09_05 COMMISSIONS THEMATIQUES : MISE A JOUR DES MEMBRES
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le code général des collectivité territoriales ;
Vu la délibération n°2020_05_34 du 24 septembre 2020, par décision du Conseil communautaire, de créer les 15 commissions thématiques ci-dessous :
− Finances,
− Fonds de concours,
− Cycle de l’Eau,
− Culture,
− Patrimoine et infrastructure,
− Collecte et valorisation des déchets,
− Petite Enfance – Portage de repas,
− Mutualisation,
− Projet de territoire,
− Pacte Financier et Fiscal,
− Territoire Connecté,
− Les 60 ans de la Communauté de communes du Clermontois,
− Economie – Transition écologique – Mobilité,
− Habitat,
− Aménagement Urbanisme ;
Vu la délibération n°2023_05_04 du 25 mai 2023, actant des dernières modifications ;
Considérant la demande de certains élus d’intégrer certaines commissions ;
Considérant la nécessité de mettre à jour les membres des commissions thématiques instituées par délibération n°2020_05_34 du 24 septembre 2020 ; Considérant que la désignation de membres dont l’élection au scrutin ordinaire est possible selon les lois et règlements en vigueur pour autant que l’ensemble des membres du Conseil communautaire y soit favorable ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 17
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33 2023_09_05
Conseil du 23 novembre 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
DÉCIDE de désigner les membres aux commissions thématiques, au scrutin ordinaire ;
ABROGE la délibération n°2023_05_04 du 25 mai 2023 ;
DÉSIGNE les membres comme indiqué dans le tableau ci-dessous ;
MET À JOUR la liste des commissions instituées par la délibération n°2020_05_34 comme ainsi détaillé sur le tableau joint en annexe ;
DIT que les autres commissions restant inchangées.
Commission thématique Prénom - Nom Commune Statut élu
Finances
Francine Peltier Breuil-le-Sec Entrant
Yves Coffineau Lamécourt Entrant
Fonds de concours Yves Coffineau Lamécourt Entrant
Collecte et valorisation des
déchets
Elisabeth Defrance Fouilleuse Sortant
Gaëlle Millet Maimbeville Entrant
Guillaume Vannier Maimbeville Entrant
Economie - Transition
écologique - Mobilité Karine Cavallié Lamécourt Sortant
Habitat
Nathalie Bonicki Fouilleuse Sortant
Guillaume Vannier Maimbeville Entrant
Aménagement Urbanisme
Nathalie Bonicki Fouilleuse Sortant
Guillaume Vannier Maimbeville Entrant
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr . Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/11/2023
Sous-Préfecture le : 30/11/2023
De la publicité
sur le site internet le : 30/11/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois CC 2023-11-23
Commune Nom - Prénom Finances
Fonds
de concours
(être
membre de la
commission
finances)
Cycle de
l’Eau Culture
Patrimoine
et infrastructrure
Collecte et
valorisation
des déchets
Petite
Enfance
Portage
de
repas
Mutualisation
Projet
de
territoire
Pacte
Financier
et Fiscal
Territoire
Connecté
Les 60 ans de
la CC du
Clermontois
(CC)
Economie
Transition
écologique
Mobilité
(CC)
Habitat
(Maires)
Aménagement
Urbanisme
(Maires)
Agnetz ANSART Stéphanie X X X X X X X
Agnetz BEAUFILS Audrey X
Agnetz BULTIES Catherine X
Agnetz CARPENTIER Aurélie X
Agnetz EVRARD Bruno X
Agnetz FÉLI Christine X X
Agnetz JOLY-CONDETTE Claire X
Agnetz LACROIX-DESESSART Béatrice X X
Agnetz MASSE Daniel X X X
Agnetz MÉNARD Benoit X X
Agnetz ROUSSELLE Jean-Pierre X X X
Agnetz VINAND William X X X X X
Breuil-le-Sec ALLIEL Michelle X
Breuil-le-Sec BRIOT Christophe X
Breuil-le-Sec BROCHOT Marie-Christine X
Breuil-le-Sec CALVEZ Christophe X X
Breuil-le-Sec CARON Jean-Luc X X X
Breuil-le-Sec DUPUIS Denis X X X X X X X
Breuil-le-Sec PELTIER Francine X X X X X
Breuil-le-Sec ROGER Laurent X X
Breuil-le-Sec SAUVET Jean-Marie X
Breuil-le-Vert BALSALOBRÉ Aliette X X X
Breuil-le-Vert CHAPEROT Stéphane X
Breuil-le-Vert GIL Angélique X
Breuil-le-Vert LEFEBVRE Tommy X X
Breuil-le-Vert MARTEL Myriam X X X X X
Breuil-le-Vert MATIFAS Muriel X
Pays du Clermontois
Commissions communautaires 2020-2026
Ouverture aux conseillers communautaire (CC) et conseillers municipaux (CM) Ouverture aux conseillers communautaires (CC) Ouverture aux Maires ou représentants CC 2023-11-23
Commune Nom - Prénom Finances
Fonds
de concours
(être
membre de la
commission
finances)
Cycle de
l’Eau Culture
Patrimoine
et infrastructrure
Collecte et
valorisation
des déchets
Petite
Enfance
Portage
de
repas
Mutualisation
Projet
de
territoire
Pacte
Financier
et Fiscal
Territoire
Connecté
Les 60 ans de
la CC du
Clermontois
(CC)
Economie
Transition
écologique
Mobilité
(CC)
Habitat
(Maires)
Aménagement
Urbanisme
(Maires)
Pays du Clermontois
Commissions communautaires 2020-2026
Ouverture aux conseillers communautaire (CC) et conseillers municipaux (CM) Ouverture aux conseillers communautaires (CC) Ouverture aux Maires ou représentants
Breuil-le-Vert STRUBBE Olivier X X X X X
Breuil-le-Vert VICHARD Jean-Philippe X X X X X X X
Bury BELVAL David X X X X X X X X X
Bury LACAU Ingrid X
Bury THÉROUDE Réginald X X
Bury THIBERGE Didier X
Cambronne-lès-Clermont BARBAY Chantal X X
Cambronne-lès-Clermont BLANCHET Olivier X
Cambronne-lès-Clermont BLANGY Claudette X
Cambronne-lès-Clermont BONEFAES Martine X X X
Cambronne-lès-Clermont BORIE Christophe X X
Cambronne-lès-Clermont DEVULDER Nicolas X X
Cambronne-lès-Clermont GATTÉ Christophe X X X X X X X X
Cambronne-lès-Clermont GRAS Joanna X
Cambronne-lès-Clermont LE CHEVANTON Catherine X
Cambronne-lès-Clermont WESTE Michel X X
Catenoy BATTISTON Claude X
Catenoy LONGUET Stéphane X X X
Catenoy MITTELETTE Annie X
Catenoy RUBÉ Michel X
Clermont BELLANGER Philippe X X
Clermont BIASON Maïté X X X X
Clermont BIENIEWICZ Christelle X X
Clermont BOURDIN Thomas X
Clermont BOUVIGNIES Corinne X
Clermont BOVERY Evelyne X
Clermont CALDERON Valérie X X CC 2023-11-23
Commune Nom - Prénom Finances
Fonds
de concours
(être
membre de la
commission
finances)
Cycle de
l’Eau Culture
Patrimoine
et infrastructrure
Collecte et
valorisation
des déchets
Petite
Enfance
Portage
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Projet
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et Fiscal
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Transition
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Mobilité
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Habitat
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(Maires)
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Commissions communautaires 2020-2026
Ouverture aux conseillers communautaire (CC) et conseillers municipaux (CM) Ouverture aux conseillers communautaires (CC) Ouverture aux Maires ou représentants
Clermont CHANOINE Laëtissia X X X
Clermont DELCROIX Xavier X X
Clermont DESCHAMPS Pascale X X
Clermont FLEURY Catherine X X X
Clermont GELLÉE Antoine X
Clermont GRANGE Cécile X X X
Clermont KESWANI Maha X
Clermont LAMBERT Serge X X X X X
Clermont MANDAT Hassan X
Clermont MARINO Delphine X
Clermont MINÉ Franck X X X
Clermont OLLIVIER Lionel X X X X X X X X X X X X X X X
Clermont PÉNEAU Alain X X
Clermont PILLON Sylvie X X X
Clermont SICARD Valérie X
Clermont VÉGA-THIERRY Chantal X
Erquery BARREDDINE Ali X
Erquery GHAZALI Christine X X
Erquery HENRY Philippe X X X
Erquery LECOMTE Stéphane X X X X X
Erquery RUIN-BREST Hélène X
Etouy FLOURY Patricia X X
Etouy LEGUEN Thierry X
Etouy MATHYS-SARAZIN Karine X
Etouy MONTEL-MARQUIS Julien X
Etouy PIERDA Sandra X X
Etouy RANDON Alain X X X X X X X X CC 2023-11-23
Commune Nom - Prénom Finances
Fonds
de concours
(être
membre de la
commission
finances)
Cycle de
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Patrimoine
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Collecte et
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Petite
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Transition
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(Maires)
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Commissions communautaires 2020-2026
Ouverture aux conseillers communautaire (CC) et conseillers municipaux (CM) Ouverture aux conseillers communautaires (CC) Ouverture aux Maires ou représentants
Etouy SIMÉON Maxime X
Fitz-James BLIN Maïté X X
Fitz-James BLOND Rachel X X X X
Fitz-James COMTE Sophie X X X
Fitz-James FRANCOIS Loïc X
Fitz-James KAZMIERCZAK René X X
Fitz-James LEVASSEUR Yasmine X
Fitz-James PELLERIN Jean-Claude X X X X X X X X
Fitz-James RENAULT-RENAUD Eric X
Lamécourt CAVALLIÉ Karine X
Lamécourt COFFINEAU Yves X X X X X X X
Maimbeville FÈVRE Didier X
Maimbeville MILLET Gaëlle X
Maimbeville ROMANN Franck X X X
Maimbeville VANNIER Guillaume X X X
Mouy BRETON Katia X X X
Mouy BRUVIER Patrick X X
Mouy COSSON Julien X X
Mouy CROS Catherine X X
Mouy HAUTDEBOURG Gérard X
Mouy LAMAAIZI Karim X X X X X X X X X
Mouy MAUGER Philippe X X X X X
Mouy SÉBIH Leïla X X
Mouy TERRIER Philippe X
Neuilly-Sous-Clermont BARBERY Mathieu X X
Neuilly-Sous-Clermont BELLEMBOIS Katia X X X
Neuilly-Sous-Clermont CHEMIN Christophe X X X X X X X X X X X X X CC 2023-11-23
Commune Nom - Prénom Finances
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Urbanisme
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Pays du Clermontois
Commissions communautaires 2020-2026
Ouverture aux conseillers communautaire (CC) et conseillers municipaux (CM) Ouverture aux conseillers communautaires (CC) Ouverture aux Maires ou représentants
Neuilly-Sous-Clermont D'ARANJO Ingrid X X
Neuilly-Sous-Clermont DRUET Myriam X
Neuilly-Sous-Clermont FRÉRET Anne X
Neuilly-Sous-Clermont GÉRARD Xavier X X
Neuilly-Sous-Clermont HUTIN Aline X
Neuilly-Sous-Clermont LEJEUNE Philippe X X
Neuilly-Sous-Clermont OCULY Jean-Pierre X X X
Neuilly-Sous-Clermont RAVIART Murielle X
Neuilly-Sous-Clermont VITEL Céline X
Nointel DECAUDAIN Fabrice X X
Nointel DOMINGOS-FREIRE Elisabeth X
Nointel DUFRANNE Hélène X X X X X X
Nointel FLORENT Ludovic X
Nointel FRAISSE Monique X X
Nointel GALHARAGUE Isabelle X X X
Nointel LANTEZ Grégory X X
Nointel MAGNIER Patricia X X
Nointel RÉGNIER Laurent X X X X X
Nointel RUMEAU Didier X X
Rémécourt DELAFRAYE Yann X X X X X X
Rémécourt DUMAS Joseph X X X X
Rémécourt HESSE Philippe X X X X X X X X X X X X
Rémécourt PROTIN Audrey X X X
Saint-Aubin-sous-Erquery BOULENGER Brigitte X X X X X X X X
Saint-Aubin-sous-Erquery CROCHON Elise X
Saint-Aubin-sous-Erquery DUCASTEL Vincent X
Saint-Aubin-sous-Erquery LE NEILLON Nadège X X CC 2023-11-23
Commune Nom - Prénom Finances
Fonds
de concours
(être
membre de la
commission
finances)
Cycle de
l’Eau Culture
Patrimoine
et infrastructrure
Collecte et
valorisation
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Enfance
Portage
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repas
Mutualisation
Projet
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territoire
Pacte
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Territoire
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Mobilité
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Urbanisme
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Pays du Clermontois
Commissions communautaires 2020-2026
Ouverture aux conseillers communautaire (CC) et conseillers municipaux (CM) Ouverture aux conseillers communautaires (CC) Ouverture aux Maires ou représentants
Saint-Aubin-sous-Erquery LOIZELET Valérie X X
Saint-Aubin-sous-Erquery RIBES Nicolas X X
Saint-Aubin-sous-Erquery TRAEN Xavier X X X
Saint-Aubin-sous-Erquery VILLAIN Stéphane X X 2023_09_06
Conseil du 23 novembre 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 novembre 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 novembre 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Guillaume VANNIER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Ghislaine SORBARA ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Ghislaine SORBARA ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE représenté par Annie MITTELETTE Suppléante ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Philippe BELLANGER donne pouvoir à Evelyne BOVERY.
ABSENTS : Lionel OLLIVIER excusé ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Laëtissia CHANOINE ; Véronique DELABROY excusé ; Karim LAMAAIZI ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE excusé. 2023_09_06
Conseil du 23 novembre 2023
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2023_09_06 MODIFICATION DES STATUTS DU POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU GRAND BEAUVAISIS
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 portant création du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Grand Beauvaisis modifié par arrêté préfectoral du 21 juillet 2023 ;
Vu la délibération de la Communauté de communes du Clermontois n°2023_01_05 du 26 janvier 2023 approuvant l’adhésion de la communauté de communes du Clermontois au PETR du Grand Beauvaisis ;
Vu la délibération du comité syndical du PETR du 25 septembre 2023 portant sur la modification des statuts ;
Considérant l’élargissement du périmètre et du projet de territoire, par délibération en date du 25 septembre 2023, le comité syndical du PETR a modifié les statuts du PETR du Grand Beauvaisis ;
Ces modifications portent sur les points suivants et sont soumis à l’organe délibération pour approbation.
• L’élargissement du périmètre à la communauté de communes du Clermontois. (article 1er des statuts)
Le PETR composé de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, de la communauté de communes de la Picardie Verte, de la communauté de communes de l’Oise Picarde et de la communauté de communes du pays de Bray s’enrichit de la présence de la communauté de communes du Clermontois.
• La modification du contenu de l'article 6 portant sur les missions et compétences.
Celles qui apparaissent dans les anciens statuts ne sont pas ou plus cohérentes au regard du Projet de Territoire. La nouvelle rédaction permet de rectifier ce paragraphe.
• L’ajout de deux éléments au niveau de l’article 9 portant sur la composition du comité syndical :
- Le délégué suppléant pourra accompagner, sans voix délibérative, le délégué titulaire, lorsque celui-ci est présent ;
- Les convocations sont envoyés dans les formes et délais prescrits par la loi, notamment par les articles L212-9 et suivants du CGCT ;
• Enfin, l’article 10 relatif au comité syndical dispose que celui-ci intègre, du fait de l’élargissement, 5 vice-Présidents au lieu de 4.
La délibération du comité syndical du 25 septembre 2023 ainsi que les statuts du PETR sont joints. 2023_09_06
Conseil du 23 novembre 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 17
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
APPROUVE les modifications des statuts du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Grand Beauvaisis (joints en annexe) telles que décrites supra et portant sur les articles n°1, 6, 9 et 10.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/11/2023
Sous-Préfecture le : 30/11/2023
De la publicité
sur le site internet le : 30/11/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Statuts Septembre 2023 1
STATUTS
DU POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL RURAL DU GRAND BEAUVAISIS
Préambule
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) a institué dans son article 79 le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR).
L’article 79 complète le livre VII de la cinquième partie du CGCT par un titre IV. Le pôle d'équilibre territorial et rural est un établissement public constitué par accord entre plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, au sein d'un périmètre d'un seul tenant et sans enclave (Article L.5741-1 : du Code Général des Collectivités Territoriales).
Un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ne peut appartenir à plus d’un pôle d’équilibre territorial et rural.
Le Syndicat mixte du Grand Beauvaisis s’inscrit dans l’article L.5741-5 : II. ― Les syndicats mixtes constitués exclusivement d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ayant été reconnus comme pays avant l'entrée en vigueur de l'article 51 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sont transformés en pôles d'équilibre territoriaux et ruraux par arrêté du représentant de l'Etat dans le département où est situé le siège du syndicat mixte. Les EPCI à fiscalité propre membres du Syndicat mixte du Grand Beauvaisis n’exprimant aucune opposition à la transformation, ce dernier a été transformé en pôle d’équilibre territorial rural par arrêté préfectoral du 25 janvier 2019.
Ainsi, dans la continuité de la démarche de pays, complétant et finalisant la structuration de son territoire, le Pôle d’Equilibre territorial et rural « du Grand Beauvaisis » continue à donner à ses collectivités l’opportunité de s’unir autour d’objectifs de projets de territoire communs et partagés.
Il continue à leur proposer une structuration et une représentation juridiques, à travers un organe de décision et d’exécution capable de contractualiser ou de conventionner avec l’ensemble des partenaires institutionnels ou autres, dans le cadre des mesures mises en place par les politiques territoriales.
Ceci conformément à l’article L.5741-3. – II – qui stipule que le pôle d’équilibre territorial et rural peut constituer le cadre de contractualisation infrarégionale et infradépartementale des politiques de développement, d’aménagement et de solidarité entre les territoires. 2
STATUTS
DU POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL RURAL DU GRAND BEAUVAISIS Modifiés en séance de Conseil syndical du 25 septembre 2023 (Délibération n° 2023-32)
TITRE I – CRÉATION, SIÈGE ET DURÉE DU SYNDICAT
Article 1er : Constitution, périmètre et dénomination
En application des articles L5731-1, L5731-2 et L5731-3 du code général des collectivités territoriales, il est formé un syndicat mixte fermé entre : - La communauté d’agglomération du Beauvaisis ;
- La communauté de communes de la Picardie Verte ;
- La communauté de communes Oise Picarde ;
- La communauté de communes du Pays de Bray.
- La communauté de communes du Clermontois
Il prend la dénomination de : Pôle d’Equilibre Territorial Rural du Grand Beauvaisis (PETR du Grand Beauvaisis), appelé également « Pôle du Grand Beauvaisis »
Article 2. Siège social et administratif
Le siège social est situé au 48 rue Desgroux – 60000 Beauvais.
Il peut être transféré dans un autre lieu, dans les limites du périmètre, par décision du comité syndical.
Les réunions du comité syndical se tiendront au siège du PETR soit au 48 rue Desgroux – 60000 Beauvais, soit sur une des commune des intercommunalités membres du Pôle du Grand Beauvaisis, par décision du comité syndical.
Article 3. Durée, adhésion, retrait et dissolution
Article 3.1 Durée
Le syndicat mixte est institué pour une durée illimitée.
Article 3.2 Dissolution et retrait
Le retrait d’un membre du syndicat, ainsi que la dissolution du syndicat mixte sont prononcés dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales.
Article 3.3 Nouvelle adhésion 3
Les organes délibérants des membres du syndicat mixte disposent d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du syndicat mixte pour se prononcer sur l'admission d’un nouveau membre.
Un arrêté du préfet, pris après avis de la commission départementale de coopération intercommunale, autorise l’extension du périmètre du pôle du Grand Beauvaisis.
TITRE II – OBJET, COMPETENCES ET MISSIONS DU SYNDICAT
Article 4. Objet
Conformément à l’article L.5741-2 du CGCT, la PETR a vocation à élaborer le projet de territoire, applicable sur le périmètre des EPCI membres, et à participer à sa mise en œuvre.
Article 5. Le projet de territoire
Article 5.1. La procédure d’élaboration du projet de territoire
En application de l’article L.5741-2 du CGCT, le pôle du Grand Beauvaisis élabore un projet de territoire pour le compte et en partenariat avec les EPCI qui le composent. Sur décision du comité syndical du PETR, le Département de l’Oise et la Région Hauts- de-France peuvent être consultés en leur qualité de personne publique associée pour l’élaboration du projet de territoire.
Le projet de territoire est soumis pour avis, d’une part, à la conférence des maires, et, d’autre part, au conseil de développement territorial.
Le projet de territoire est approuvé par les organes délibérants des EPCI membres du pôle du Grand Beauvaisis.
Le projet de territoire est élaboré dans les 12 mois qui suivent la mise en place du pôle du Grand Beauvaisis, pour le compte et en partenariat avec les EPCI qui le composent.
Il est révisé dans les mêmes conditions, à savoir dans les 12 mois qui suivent le renouvellement des organes délibérants des EPCI qui en sont membres.
Article 5.2 Contenu et mise en œuvre du projet de territoire
Le projet de territoire définit les orientations du développement économique (hors mutations industrielles, innovation et industrie), écologique, culturel et social dans le périmètre du pôle du Grand Beauvaisis. Il joue un rôle de coordination et de mise en relation des synergies.
En application de l’article L.5741-2 II du CGCT, le projet de territoire est mis en œuvre dans le cadre d’une convention territoriale. 4
La convention territoriale précise les missions déléguées au pôle du Grand Beauvaisis par le EPCI qui en sont membres, ainsi que par le Département de l’Oise et la Région Hauts-de-France, pour être exercées en leur nom. Elle fixe la durée, l’étendue et les conditions financières de la délégation ainsi que les conditions éventuelles des lesquelles les services des EPCI, du Département de l’Oise et la Région Hauts-de- France, sont mis à disposition du pôle du Grand Beauvaisis.
Des missions de services peuvent être réalisées par le pôle du Grand Beauvaisis pour le compte de ses membres. Inversement, le pôle du Grand Beauvaisis peut saisir les compétences techniques de ses membres et unifier certains services, comme les finances, les ressources, le juridique.
En application de l’article L.5741-2 I du CGCT, la mise en œuvre du projet de territoire fait l’objet d’un rapport annuel élaboré par le pôle du Grand Beauvaisis, et adressé : - A la conférence des maires ;
- Au conseil de développement territorial ;
- Aux EPCI membres du pôle territorial ;
- Aux personnes publiques associées.
Article 6. Compétences et missions exercées par le PETR
Le Pôle du Grand Beauvaisis a pour missions de :
- Conduire les réflexions et mener les études de développement et d’aménagement à l’échelle du territoire : Aide à l’élaboration des stratégies territoriales ; - Assurer l’ingénierie des projets issus du programme d’actions ou d’intérêt du pôle du Grand Beauvaisis permettant de répondre aux appels à projets ;
-Contractualiser dans le cadre des principales politiques qui concourent au développement durable du pôle du Grand Beauvaisis : Porte et met en œuvre différents dispositifs de contractualisation avec le Département, la Région, l’Etat et l’Union Européenne lorsqu’ils concernent les EPCI du Grand Beauvaisis.
Le pôle du Grand Beauvaisis assure ainsi une mission d’expertise, d’étude et de coordination entre les acteurs du territoire, dans le cadre d’actions relevant de l’intérêt supra communautaire, ainsi que la communication propre du pôle du Grand Beauvaisis.
Le Pôle du Grand Beauvaisis porte le programme européen LEADER, transféré de l’association du Pays du Grand Beauvaisis (APGB) au pôle du Grand Beauvaisis lors de la dissolution de l’association.
Article 7. Intervention du PETR dans le cadre de la réalisation de prestations de services
Conformément aux dispositions des articles L.5741-1, L.5711-1 et L.5211-56 du CGCT, le pôle du Grand Beauvaisis pourra, de manière ponctuelle, dans le cadre d’une convention et dans le respect des règles de la commande publique, pour le compte d’une collectivité, ou d’un autre EPCI ou d’un syndicat mixte, réaliser des prestations de services, ou, le cas échéant, des opérations d’investissement, dans les conditions 5
prévues par l’article L.5211-56 du CGCT, et le cas échéant, des dispositions de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985.
De telles interventions pourront également être réalisées, dans les mêmes conditions, pour le compte des EPCI membres du pôle du Grand Beauvaisis.
Article 8. Mise en œuvre de mécanismes de mutualisation
En application de l’article L.5741-2 III du CGCT, le pôle du Grand Beauvaisis et les EPCI qui le composent pourront se doter de services unifiés dans les conditions prévues aux articles L.5111-1-1 et R.511-1 du CGCT.
De même, le pôle du Grand Beauvaisis pourra également, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, mettre en œuvre tout outil ou mécanisme de mutualisation qui lui serait applicable.
Le rapport annuel sur l’exécution du projet de territoire élaboré par le pôle du Grand Beauvaisis, comporte un volet portant sur l’intégration fonctionnelle et les perspectives de mutualisation entre les ECPI qui en sont membres.
TITRE III – ORGANE ET FONCTIONNEMENT DU PETR
Le syndicat mixte est administré par un comité syndical et un bureau syndical.
Article 9. Le comité syndical
Article 9.1 Composition du comité syndical
Les représentants des membres au sein du comité syndical sont désignés par les conseils communautaires.
En vertu de l’article L.5741-1 II du CGCT, la répartition des sièges du comité syndical entre EPCI membres tient compte du poids démographique de chacun des membres (données INSEE de la population municipale (sans prendre compte de la population comptée à part)) et chacun d’eux dispose d’au moins un siège.
Aucun des EPCI membres ne peut disposer de plus de la moitié des sièges. Le nombre de sièges au comité syndical est réparti comme suit :
Nombre d’habitants par
EPCI
Nombre de membres
titulaire au comité syndical
Tranches
Moins de 5 000 1 Tranche de 4 999 Entre 5 001 et 10 000 2
Entre 10 001 et 20 000 3 Tranche de 9 999 Entre 20 001 et 35 000 4 6
Entre 35 001 et 50 000 5 Tranche de 14 999 Entre 50 001 et 70 000 6 Tranche de 19 999 Entre 70 001 et 90 00 7
Entre 90 001 et 120 000 8 Tranche de 29 999 Entre 120 001 et 150 000 9
En l’absence du délégué titulaire, le délégué suppléant, dûment convoqué dans les formes et délais prévus par la loi, a voix délibérative. Il pourra toutefois accompagner, sans voix délibérative, le délégué titulaire, lorsque celui-ci est présent.
Hormis les cas de démission, décès ou remplacement, la durée des fonctions des représentants des membres du comité est celle qu’ils détiennent de la collectivité qu’ils représentent.
Article 9.2 Fonctionnement et rôle du comité syndical
Au moins une fois par trimestre, le comité syndical se réunit en séance ordinaire sur convocation du président.
Les convocations sont envoyées dans les formes et délais prescrits par la loi, notamment par les articles L212-9 et suivant du CGCT.
Le comité ne peut délibérer que si la majorité absolue de ses membres est présente physiquement. Si cette condition n’est pas remplie, le comité est de nouveau convoqué à trois jours minimums d’intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
Chaque délégué ne peut détenir qu’un seul pouvoir.
Le comité syndical créé des commissions sur toutes affaires relevant de sa compétence. Leur fonctionnement est régi par le règlement intérieur.
Le comité syndical adopte un règlement intérieur dans un délai de 6 mois suivant son installation.
En application de l’article L.5741-1 IV du CGCT, le comité syndical consulte le conseil de développement territorial sur les principales orientations du pôle du Grand Beauvaisis.
Le rapport annuel d’activités, établi par le conseil de développement territorial, fait l’objet d’un débat dans le comité syndical du pôle du Grand Beauvaisis.
Le comité syndical est chargé d’administrer, de gérer le pôle du Grand Beauvaisis et de prendre toute mesure nécessaire pour répondre à ses missions.
Il délibère sur toutes les questions qui lui sont soumises et qui intéressent le fonctionnement du syndicat.
Il prend notamment les décisions se rapportant :
- Au vote du budget ;
- A l’approbation du compte administratif ; 7
- Aux conventions de partenariat ;
- Aux modifications des conditions initiales de composition et de fonctionnement du pôle du Grand Beauvaisis ;
- A sa dissolution ;
- A l’inscription des dépenses obligatoires.
Il décide de toute modification des statuts conformément aux dispositions légales.
Le comité syndical peut déléguer une partie de ses attributions au Bureau conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du CGCT.
Article 10. Le Bureau syndical
Le comité syndical élit parmi ses membres le bureau du pôle du Grand Beauvaisis composé du Président et de 5 vice-Présidents.
Le Bureau se réunit sur convocation du Président, selon les formes et délais prescrits par la loi, notamment par les articles L.2121-9 et suivants du CGCT.
L’élection du bureau a lieu lors de l’installation du syndicat et ultérieurement après chaque renouvellement du comité syndical.
Le bureau ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres en exercice est présente.
Le Bureau peut recevoir par délégation une partie des attributions du comité syndical, dans le respect des conditions fixées par l’article L.5211-10 du CGCT.
Lors de chaque comité syndical le bureau rend compte de ses travaux et des attributions exercées par délégation du comité syndical.
Article 11. Présidence du syndicat mixte fermé
Le président élu par le comité syndical est l’organe exécutif du pôle du Grand Beauvaisis.
Sa voix est prépondérante en cas d’égalité lors des votes.
Il convoque le comité syndical. Il fixe l’ordre du jour, dirige les débats, prépare et exécute les délibérations du comité.
Il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes du pôle du Grand Beauvaisis.
Il nomme le personnel. Il est le chef des services du pôle territorial et représente ce dernier en justice.
Il assure l’exécution des décisions du comité syndical et du bureau et représente le syndicat mixte dans les actes de la civile. 8
Le Président est seul chargé de l’administration du pôle du Grand Beauvaisis, mais il peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de certains de ses pouvoirs et délégation de signature à un ou plusieurs vice-présidents.
Article 12. Le conseil de développement territorial
Conformément à l’article L.5741-1 du CGCT, le conseil de développement territorial réunit les représentants des acteurs économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs du territoire.
Il est consulté, sur les principales orientations du pôle du Grand Beauvaisis, lors de l’élaboration, la modification et la révision du projet de territoire, et peut donner son avis ou être consulté sur toute question d’intérêt territorial.
Le rapport annuel d’activité établi par le Conseil de développement territorial fait l’objet d’un débat devant le comité syndical du PETR.
Il est créé au sein du pôle du Grand Beauvaisis un conseil de développement territorial. Les EPCI auront la possibilité de conventionner avec le pôle du Grand Beauvaisis pour réaliser des missions ponctuelles et afin de répondre à l’obligation de la loi NOTRe (article L.5211-10-1 du CGCT) de créer un conseil de développement territorial en leur sein.
Article 13. La conférence des Maires
En application de l’article L.5741-1 III du CGCT, la conférence des Maires réunit les maires des communes situées dans le périmètre du pôle du Grand Beauvaisis.
Chaque maire peut se faire suppléer par un conseiller municipal désigné à cet effet.
Elle se réunit au moins une fois par an et est consultée pour l’élaboration, la modification et la révision du projet de territoire. Le rapport annuel lui est adressé chaque année.
TITRE IV – DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Article 14. Budget
Le budget du pôle du Grand Beauvaisis pourvoit aux dépenses de toutes natures imposées par l'exécution des missions constituant son objet.
Les dépenses liées à l’administration générale du pôle du Grand Beauvaisis et à l'exécution de ses compétences et missions définies à l’article 6 sont financées par la contribution obligatoire des EPCI adhérents.
La contribution est exprimée pour tous les membres en euros / habitant (selon le dernier recensement INSEE publié de la population municipale). Cette contribution est fixée chaque année lors de l’établissement et du vote du budget primitif. 9
D’autres financements peuvent être apportés par :
Les subventions de fonctionnement et d'investissement de l’Union Européenne, de l’Etat, de la Région des Hauts de France, du Département de l’Oise, et de tout autre organisme partenaire ou financeur des opérations engagées par le pôle du Grand Beauvaisis.
Il peut également être bénéficiaire de toute autre ressource autorisée par la loi : - Récupération ou compensation de TVA ;
- Le revenu des biens meubles ou immeubles appartenant ou concédés au syndicat mixte ;
- Toutes les sommes reçues en échange d'un service rendu ;
- Les produits des dons et legs ;
- Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés - Le produit des emprunts ;
- Les fonds de concours ;
- Toute autre ressource.
Article 15 : Comptable assignataire
La gestion comptable du syndicat est assurée par un comptable du trésor désigné par le Préfet de l’Oise, après avis du directeur départemental des finances publiques.
Article 16 : Autres dispositions
Pour toutes les autres modalités d’organisation et de fonctionnement qui ne seraient pas précisées dans les statuts, le pôle du Grand Beauvaisis est régi par les dispositions applicables aux syndicats mixtes et aux PETR (articles 5731-1 à 3 du CGCT). 2023_09_07
Conseil du 23 novembre 2023
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Le jeudi 23 novembre 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 novembre 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Guillaume VANNIER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Ghislaine SORBARA ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Ghislaine SORBARA ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE représenté par Annie MITTELETTE Suppléante ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Philippe BELLANGER donne pouvoir à Evelyne BOVERY.
ABSENTS : Lionel OLLIVIER excusé ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Laëtissia CHANOINE ; Véronique DELABROY excusé ; Karim LAMAAIZI ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE excusé. 2023_09_07
Conseil du 23 novembre 2023
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2023_09_07 CSP DU CAL : AVENANT MODIFICATIF DE LA SUBVENTION FORFAITAIRE D’EXPLOITATION
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Exposé du contexte :
Compte tenu de négociations entre le Concessionnaire et la Collectivité, il convient de réduire le montant de la subvention forfaitaire d’exploitation sur l’exercice 2024 pour un montant de 10 000 €. L’échéancier de paiement de la subvention forfaitaire d’exploitation évolue donc comme suit :
Vu l’article 35 du contrat de concession de service public ;
Vu le Comité de suivi de la CSP du CAL du 05/09/2023 ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 17
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, le Vice-président pris dans l’ordre des nominations, à signer l'avenant au contrat de délégation de service public relatif à la gestion du centre d’animation et de loisirs relatif à la modification de la subvention forfaitaire d’exploitation.
Année Subvention forfaitaire d'exploitation
2020 850 526,00
2021 734 483,00
2022 740 440,00
2023 837 395,00
2024 740 350,00
Total 3 903 194,00
Avant avenant
Année Subvention forfaitaire d'exploitation
2020 850 526,00
2021 734 483,00
2022 740 440,00
2023 837 395,00
2024 730 350,00
Total 3 893 194,00
Après Avenant 2023_09_07
Conseil du 23 novembre 2023
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/11/2023
Sous-Préfecture le : 30/11/2023
De la publicité
sur le site internet le : 30/11/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE Direction des Affaires Juridiques
EXE10 – Avenant (CSP 2019-51) Page : 1 / 5
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l’accord-cadre.)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS
9 Rue Henri Breuil
60600 CLERMONT
Personne responsable du marché : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Clermontois
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
Léo Lagrange Nord- Ile de France
27, rue de l’amiral Courbet
80 000 Amiens
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
◼ Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l’accord-cadre. En cas d’allotissement, préciser également l’objet de la consultation. En cas d’accord-cadre, indiquer l’objet de ce dernier.)
Concession de service public pour la gestion et l’exploitation du Centre d’Animations et de Loisirs (CAL)
◼ Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 19/12/2019
◼ Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre : 5 ans
◼ Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :
▪ Taux de la TVA : 0 %
▪ Montant HT : 3 903 194 €
▪ Montant TTC : 3 903 194 €
Répartis comme suit :
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES EXE10
AVENANT N° 5
MARCHE N°20200000CC001000 EXE10 – Avenant (CSP 2019-51) Page : 2 / 5
D - Objet de l’avenant.
◼ Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public ou l’accord-cadre par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Compte tenu de négociations entre le Concessionnaire et la Collectivité, il convient de réduire le montant de la subvention forfaitaire d’exploitation sur l’exercice 2024.
L'article 35 est modifié comme suit :
« […] les Subventions Forfaitaires d’Exploitations annuelles (SFE) globales et forfaitaires sont les suivantes :
▪ Année 2020 : 850 526 € HT ;
▪ Année 2021 : 734 483 € HT ;
▪ Année 2022 : 740 440 € HT ;
▪ Année 2023 : 837 395 € HT ;
▪ Année 2024 : 730 350 € HT. »
L'ensemble des autres dispositions du contrat initial demeurent inchangées
Ces modifications n’engendrent pas d’incidence supplémentaire sur les délais
◼ Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
NON OUI EXE10 – Avenant (CSP 2019-51) Page : 3 / 5
Montant de l’avenant :
▪ Taux de la TVA : 0%
▪ Montant HT : - 10 000 €
▪ Montant TTC : - 10 000 €
▪ % d’écart introduit par l’avenant 0.26 %
Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :
▪ Taux de la TVA : 0%
▪ Montant HT : 3 893 194 €
▪ Montant TTC : 3 893 194 €
Répartis comme suit :
Année Subvention forfaitaire d'exploitation
2020 850 526,00
2021 734 483,00
2022 740 440,00
2023 837 395,00
2024 730 350,00
Total 3 893 194,00 EXE10 – Avenant (CSP 2019-51) Page : 4 / 5
E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A : Clermont, le
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice) EXE10 – Avenant (CSP 2019-51) Page : 5 / 5
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Date de mise à jour : 25/02/2011.
◼ En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
◼ En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.) 2023_09_08
Conseil du 23 novembre 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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Le jeudi 23 novembre 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 novembre 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Guillaume VANNIER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Ghislaine SORBARA ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Ghislaine SORBARA ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE représenté par Annie MITTELETTE Suppléante ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Philippe BELLANGER donne pouvoir à Evelyne BOVERY.
ABSENTS : Lionel OLLIVIER excusé ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Laëtissia CHANOINE ; Véronique DELABROY excusé ; Karim LAMAAIZI ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE excusé. 2023_09_08
Conseil du 23 novembre 2023
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2023_09_08 CSP DU CAL : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE RELATIVE AU FINANCEMENT DES RENCONTRES ARTISTIQUES
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Exposé du contexte
Suite à l’édition 2022/2023 des rencontres artistiques du Clermontois, la Communauté de communes du Clermontois souhaite s’engager dans l’édition 2023/2024 du dispositif, porté par Léo Lagrange. Afin d’en compléter le financement, Léo Lagrange sollicite le versement d’une aide exceptionnelle au titre de la saison 2023/2024 à hauteur de 30 000 €.
Vu le Comité de suivi de la CSP du CAL du 05/09/2023 ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 17
Pour 31
Contre 01
Abstention 01
Suffrages exprimés 32
AUTORISE le versement d’une aide exceptionnelle de 30 000 € à Léo Lagrange, afin de financer le dispositif « Rencontres artistiques du Clermontois » pour la saison 2023/2024.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/11/2023
Sous-Préfecture le : 30/11/2023
De la publicité
sur le site internet le : 30/11/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2023_09_09
Conseil du 23 novembre 2023
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Le jeudi 23 novembre 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 novembre 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Guillaume VANNIER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Ghislaine SORBARA ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Ghislaine SORBARA ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE représenté par Annie MITTELETTE Suppléante ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Philippe BELLANGER donne pouvoir à Evelyne BOVERY.
ABSENTS : Lionel OLLIVIER excusé ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Laëtissia CHANOINE ; Véronique DELABROY excusé ; Karim LAMAAIZI ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE excusé. 2023_09_09
Conseil du 23 novembre 2023
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2023_09_09 CSP DU CAL : REVERSEMENT SUBVENTION DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 31 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Exposé du contexte
La Communauté de communes souhaite poursuivre l’engagement, pour la saison 2023/2024, du dispositif d’éducation artistique financé par la DRAC et dont l’exécution est confiée au concessionnaire Léo Lagrange.
Ce dispositif, appelé « Rencontres artistiques du Clermontois », a pour but de : − Permettre au plus grand nombre d'appréhender la création en provoquant la rencontre et la pratique ;
− Développer l'esprit critique par le biais de la discussion et de l'échange.
− Réduire les inégalités en matière d'accès à l'art et à la culture ;
− Mettre en place une éducation cohérente, intercommunale, mutualisant l'offre des structures culturelles et les projets des établissements scolaires et structures de proximité ;
− Mettre en valeur le territoire et créer des synergies avec les acteurs culturels locaux et nationaux.
Afin de financer ce dispositif pour la saison 2023/2024, la Communauté de communes du Clermontois sollicite une subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) à hauteur de 30 000 €.
Cette somme sera intégralement reversée à Léo Lagrange afin d’assurer cette mission pour la saison 2023/2024
Vu le Comité de suivi de la CSP du CAL du 05/09/2023 ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 17
Pour 32
Contre 00
Abstention 01
Suffrages exprimés 32 2023_09_09
Conseil du 23 novembre 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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APROUVE la demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles concernant le dispositif « Rencontres artistiques du Clermontois » pour la saison 2023/2024 ;
AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque
raison que ce soit de ce dernier, le Vice-président pris dans l’ordre des nominations, à signer tout document s’y rapportant ;
AUTORISE le reversement intégral de cette subvention à Léo Lagrange.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/11/2023
Sous-Préfecture le : 30/11/2023
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Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2023_09_10
Conseil du 23 novembre 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le jeudi 23 novembre 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 novembre 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Guillaume VANNIER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Ghislaine SORBARA ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Ghislaine SORBARA ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE représenté par Annie MITTELETTE Suppléante ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Philippe BELLANGER donne pouvoir à Evelyne BOVERY.
ABSENTS : Lionel OLLIVIER excusé ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Laëtissia CHANOINE ; Véronique DELABROY excusé ; Karim LAMAAIZI ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE excusé. 2023_09_10
Conseil du 23 novembre 2023
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2023_09_10 APPEL D’OFFRES FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS POUR LA COLLECTE SELECTIVE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 31 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu la commission d’appel d’offres du 07/11/2023 dans le cadre du marché, concernant la fourniture et la livraison de sacs pour la collecte sélective,
Vu l’attribution de ce marché, lors de cette commission d’appel d’offres, à l’entreprise SOCOPLAST pour un montant de 118 016 € HT soit 129 817,60 € TTC.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération,
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 17
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
AUTORISE Le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, le Vice-président en charge des déchets, à signer le marché de fourniture, les avenants, décisions éventuelles et toutes les pièces afférentes relatives à l’exécution de ce marché avec l’entreprise SOCOPLAST dans la limite de 118 016 € HT soit 129 817,60 €TTC.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/11/2023
Sous-Préfecture le : 30/11/2023
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Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2023_09_11
Conseil du 23 novembre 2023
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Le jeudi 23 novembre 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 novembre 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Guillaume VANNIER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Ghislaine SORBARA ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Ghislaine SORBARA ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE représenté par Annie MITTELETTE Suppléante ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Philippe BELLANGER donne pouvoir à Evelyne BOVERY.
ABSENTS : Lionel OLLIVIER excusé ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Laëtissia CHANOINE ; Véronique DELABROY excusé ; Karim LAMAAIZI ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE excusé. 2023_09_11
Conseil du 23 novembre 2023
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2023_09_11 REDUCTION DE FREQUENCE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 31 présents, 10 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le souhait de la communauté de communes du Clermontois d’optimiser le schéma de collecte actuel,
Vu la généralisation du tri à la source des biodéchets pour tous les usagers du clermontois au 1er janvier 2024,
Vu l’impact financier favorable sur le budget d’une réduction de fréquence de collecte,
Considérant qu’une part importante des habitants ne sort pas son bac toutes les semaines et que les conteneurs présentés sont rarement pleins
Sur proposition du Président de séance, le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 17
Pour 30
Contre 03
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
APPROUVE la réduction de fréquence des ordures ménagères à compter du 8 janvier 2024 ;
AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, le Vice-président pris dans l’ordre des nominations, à signer tous les documents relatifs à cette modification.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/11/2023
Sous-Préfecture le : 30/11/2023
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Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2023_09_12
Conseil du 23 novembre 2023
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Le jeudi 23 novembre 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 novembre 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Guillaume VANNIER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Ghislaine SORBARA ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Ghislaine SORBARA ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE représenté par Annie MITTELETTE Suppléante ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Philippe BELLANGER donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Pierre ROUSSELLE ; Alain PENEAU donne pouvoir à Stéphanie ANSART.
ABSENTS : Lionel OLLIVIER excusé ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Laëtissia CHANOINE ; Véronique DELABROY excusé ; Karim LAMAAIZI ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE excusé. 2023_09_12
Conseil du 23 novembre 2023
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2023_09_12 MISE A DISPOSITION PAYANTE DE BACS SUPPLEMENTAIRES POUR LA COLLECTE DES DECHETS VERTS
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu l’exposé du vice-président en charge de l’environnement,
Vu la mise à disposition gratuite de composteur permettant de traiter in situ une partie des déchets verts,
Considérant la demande de nos concitoyens pour la collecte des déchets verts, Considérant l'engagement de la Communauté de Communes à favoriser la prévention, le tri et la gestion responsable des déchets,
Considérant la nécessité de proposer une solution viable pour la collecte des déchets verts excédentaires,
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 17
Pour 32
Contre 00
Abstention 01
Suffrages exprimés 32
AUTORISE la mise à disposition payante de bacs supplémentaires pour la collecte des déchets verts à compter du 1er janvier 2024 permettant ainsi une meilleure gestion des déchets verts pour les usagers ;
FIXE à 50 € par bac déchets verts supplémentaire et par an à compter du 1er janvier 2024, La tarification de ces bacs déchets verts supplémentaires (dans la limite de 3 bacs supplémentaires) ;
DECIDE que toute année commencée est due dans son intégralité. Aucun prorata ou remboursement ne pourra être effectué.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. 2023_09_12
Conseil du 23 novembre 2023
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Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/11/2023
Sous-Préfecture le : 30/11/2023
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Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2023_09_13
Conseil du 23 novembre 2023
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Le jeudi 23 novembre 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 novembre 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Guillaume VANNIER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Ghislaine SORBARA ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Ghislaine SORBARA ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE représenté par Annie MITTELETTE Suppléante ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Philippe BELLANGER donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Pierre ROUSSELLE ; Alain PENEAU donne pouvoir à Stéphanie ANSART.
ABSENTS : Lionel OLLIVIER excusé ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Laëtissia CHANOINE ; Véronique DELABROY excusé ; Karim LAMAAIZI ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE excusé. 2023_09_13
Conseil du 23 novembre 2023
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2023_09_13 MISE EN PLACE D'UNE COLLECTE PAYANTE DES ENCOMBRANTS AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu l’exposé du Vice-président en charge de l’environnement,
Vu l’ensemble des services proposés par la Communauté de communes du Clermontois,
Considérant la nécessité de mettre en place une tarification pour la collecte des encombrants afin de réduire les coûts et de promouvoir une utilisation plus responsable du service,
Considérant la législation en vigueur relative à la gestion des déchets et notamment les obligations de reprise 1 pour 1 et 1 pour 0,
Sur proposition du Président de séance, le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 16
Pour 32
Contre 01
Abstention 02
Suffrages exprimés 30
DECIDE de mettre en place une tarification de la collecte des encombrants à compter du 1er janvier 2024 ;
FIXE le tarif d’un rendez-vous à 50 euros pour 1 m3 et 50 euros le m3 supplémentaire, dans la limite de 2m3 par rendez-vous à compter du 1er janvier 2024.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/11/2023
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Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2023_09_14
Conseil du 23 novembre 2023
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Le jeudi 23 novembre 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 novembre 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Guillaume VANNIER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Ghislaine SORBARA ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Ghislaine SORBARA ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE représenté par Annie MITTELETTE Suppléante ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Philippe BELLANGER donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Pierre ROUSSELLE ; Alain PENEAU donne pouvoir à Stéphanie ANSART.
ABSENTS : Lionel OLLIVIER excusé ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Laëtissia CHANOINE ; Véronique DELABROY excusé ; Karim LAMAAIZI ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE excusé. 2023_09_14
Conseil du 23 novembre 2023
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2023_09_14 SCHEMA DIRECTEUR DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action intercommunale en faveur de la prévention et de la réduction des déchets ; Considérant que plusieurs objectifs règlementaires nationaux de réduction sont déjà atteints ;
Considérant les enjeux environnementaux et économiques impactant la collectivité ;
Considérant la nécessité d’avoir une vision sur le long terme concernant la politique environnementale de la collectivité ;
Sur proposition du Président de séance, le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 17
Pour 32
Contre 01
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
PREND ACTE du lancement de l’élaboration du schéma directeur déchets de la communauté de communes du Clermontois ;
AUTORISE le Président ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, le Vice-président en charge des déchets, à signer tous les documents s’y rapportant.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/11/2023
Sous-Préfecture le : 30/11/2023
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Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2023_09_15
Conseil du 23 novembre 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 novembre 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 novembre 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Guillaume VANNIER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Ghislaine SORBARA ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Ghislaine SORBARA ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE représenté par Annie MITTELETTE Suppléante ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Philippe BELLANGER donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Pierre ROUSSELLE ; Alain PENEAU donne pouvoir à Stéphanie ANSART.
ABSENTS : Lionel OLLIVIER excusé ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Laëtissia CHANOINE ; Véronique DELABROY excusé ; Karim LAMAAIZI ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE excusé. 2023_09_15
Conseil du 23 novembre 2023
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2023_09_15 LANCEMENT DE L’ELABORATION DU PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu l’article R. 731-5.-I du Code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 ;
Vu le décret 2022-907 du 20 juin ;
Vu le courrier de Madame la préfète de l’Oise en date du 21 décembre 2021, informant de l’obligation de rédiger un Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS) ; Considérant que plusieurs communes de la Communauté de communes du Clermontois sont exposées à de nombreux risques ;
Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action intercommunale en cas de crise ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 17
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
PREND ACTE du lancement de l’élaboration du Plan InterCommunal de Sauvegarde de la Communauté de communes du Clermontois ;
NOMME M. Sébastien LAMOTTE, directeur de l’environnement, chef de projet pour élaborer ce document sous la responsabilité de Mme Hélène DUFRANNE, élue référente, Maire de la commune de NOINTEL ;
AUTORISE le président et l’élue référente à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation du Plan InterCommunal de Sauvegarde et à signer tous les documents s’y rapportant.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue 2023_09_15
Conseil du 23 novembre 2023
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Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/11/2023
Sous-Préfecture le : 30/11/2023
De la publicité
sur le site internet le : 30/11/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2023_09_16
Conseil du 23 novembre 2023
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Le jeudi 23 novembre 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 novembre 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Guillaume VANNIER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Ghislaine SORBARA ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Ghislaine SORBARA ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE représenté par Annie MITTELETTE Suppléante ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Philippe BELLANGER donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Pierre ROUSSELLE ; Alain PENEAU donne pouvoir à Stéphanie ANSART.
ABSENTS : Lionel OLLIVIER excusé ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Laëtissia CHANOINE ; Véronique DELABROY excusé ; Karim LAMAAIZI ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE excusé. 2023_09_16
Conseil du 23 novembre 2023
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2023_09_16 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET EAU POTABLE : ACQUISITION DE PARCELLES
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu la compétence eau potable et assainissement de la Communauté de communes du Clermontois ;
Vu le projet de réhabilitation du réservoir d’eau potable à Saint-Aubin-Sous- Erquery ;
Vu le projet de transfert des eaux usées entre les communes de Breuil-Le-Vert et Breuil-le-Sec ;
Considérant la nécessité d’acquérir la parcelle cadastrée ZC n°83p, sise à Saint- Aubin-Sous-Erquery et appartement à Monsieur LEFEVRE ;
Considérant la nécessité d’acquérir la parcelle cadastrée section C n°1974, sise à Breuil-le-Vert et appartenant à Madame FROMAGE ;
Considérant que les frais d’acquisition seront pris en charge par la Communauté de communes du Clermontois ;
Sur proposition du Président de séance,
le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 17
Pour 32
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
APPROUVE l’acquisition des parcelles suivantes :
ZC n°83p, sise à Saint-Aubin-Sous-Erquery, appartement à Monsieur LEFEVRE, au tarif de 0,712 €/m² pour l’indemnité d’achat et 0,7986 €/m² pour l’indemnité d’éviction ;
C n°1974, sise rue des Sources à Breuil-Le-Vert, appartenant à Madame FROMAGE, au tarif de 0,60 €/m² ;
AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, le Vice-président pris dans l’ordre des nominations, à signer l’acte administratif d’achat et toutes les pièces afférentes à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. 2023_09_16
Conseil du 23 novembre 2023
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Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/11/2023
Sous-Préfecture le : 30/11/2023
De la publicité
sur le site internet le : 30/11/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2023_09_17
Conseil du 23 novembre 2023
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Le jeudi 23 novembre 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 novembre 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Guillaume VANNIER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Ghislaine SORBARA ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Ghislaine SORBARA ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE représenté par Annie MITTELETTE Suppléante ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Philippe BELLANGER donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Pierre ROUSSELLE ; Alain PENEAU donne pouvoir à Stéphanie ANSART.
ABSENTS : Lionel OLLIVIER excusé ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Laëtissia CHANOINE ; Véronique DELABROY excusé ; Karim LAMAAIZI ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE excusé. 2023_09_17
Conseil du 23 novembre 2023
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2023_09_17 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE : RECHERCHE ET REDUCTION DES REJETS DE SUBSTANCES DANGEREUSES DANS L'EAU
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le 11ème programme d’intervention de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie ;
Vu la note technique du 12 août 2016 relatif à la recherche et à la réduction des micropolluants dans les eaux brutes et les eaux traitées des stations de traitement des eaux usées de capacité supérieure à 10 000 Equivalents Habitants (EH) ; Considérant la nécessité de réduire les micropolluants présents dans les stations de traitement des eaux usées ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 32
Majorité absolue 17
Pour 32
Contre 00
Abstention 00
Refus de prendre part au vote 01
Suffrages exprimés 32
AUTORISE le Président
− à solliciter l’aide financière de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour la
réalisation de la campagne d’analyse RSDE 2 et le diagnostic amont de la station
d’épuration de Breuil-le-Vert ;
− à solliciter une demande de démarrage anticipé auprès de l’Agence de l’Eau
Seine Normandie ;
− à signer les décisions éventuelles à intervenir et toutes les pièces afférentes
relatives à cette aide financière.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. 2023_09_17
Conseil du 23 novembre 2023
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Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/11/2023
Sous-Préfecture le : 30/11/2023
De la publicité
sur le site internet le : 30/11/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2023_09_18
Conseil du 23 novembre 2023
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Le jeudi 23 novembre 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 novembre 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Guillaume VANNIER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Ghislaine SORBARA ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Ghislaine SORBARA ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE représenté par Annie MITTELETTE Suppléante ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Philippe BELLANGER donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Pierre ROUSSELLE ; Alain PENEAU donne pouvoir à Stéphanie ANSART.
ABSENTS : Lionel OLLIVIER excusé ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Laëtissia CHANOINE ; Véronique DELABROY excusé ; Karim LAMAAIZI ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE excusé. 2023_09_18
Conseil du 23 novembre 2023
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2023_09_18 SIGNATURE DE L'ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE D'UNE PARCELLE AU PROFIT DE LA SAS FRANCE BOISSONS
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
La SAS France BOISSONS, dont le siège social est situé 2 rue des Martinets à Rueil Malmaison (92500), a fait connaître le souhait d’acquérir une parcelle dans la Zone d’Aménagement Concerté de la Ferme des sables à Breuil-le-sec.
Il s’agit d’une parcelle située en Zone ZC du PLU de la commune de Breuil-le-sec, viabilisée et cadastrée ZC n°0390 d’une contenance de 10 782 m².
Conformément à l’avis des domaines, le prix de vente est fixé à 22€ hors taxes le m².
Après étude de cette demande, les élus de la Communauté de communes du Clermontois ont donné un avis favorable et une promesse de vente a été conclue sur Décision du Président le 03 juillet 2023 ;
Vu l’art. L 1511-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Décision du Président DEC2023_084 du 03 juillet 2023 portant sur la signature du protocole d’accord en vue d’une cession foncière d’une parcelle appartenant à la Communauté de communes du Clermontois, cadastrée section ZC n°0390 située ZAC de la Ferme des Sables, à Breuil-le-sec (60600), au profit de la SAS France BOISSONS ;
Vu la promesse de vente en vue d’une cession foncière d’une parcelle appartenant à la Communauté de communes du Clermontois, cadastrée section ZC n°0390 située ZAC de la Ferme des Sables, à Breuil-le-sec ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 17
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
APPROUVE la vente, à la SAS France BOISSONS d’une parcelle cadastrée ZC 0390 sise à Breuil-le-sec ZAC de la Ferme des sables, d’une superficie totale de 10 782m², au prix de à 22 €/m² HT (237 204€ HT€, TVA sur marge 39 203,35€) soit 276 407,35€ TTC ; 2023_09_18
Conseil du 23 novembre 2023
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AUTORISE le Président, ou en cas d’absence de celui-ci, le Vice-président en charge de l’aménagement du territoire et du développement économique, à signer l’acte authentique de vente en vue d’une cession foncière d’une parcelle appartenant à la Communauté de communes du Clermontois, cadastrée section ZC n°0390, à Breuil-le-sec, au profit de la SAS France BOISSONS.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/11/2023
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Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2023_09_19
Conseil du 23 novembre 2023
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Le jeudi 23 novembre 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 novembre 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Guillaume VANNIER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Ghislaine SORBARA ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Ghislaine SORBARA ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE représenté par Annie MITTELETTE Suppléante ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Philippe BELLANGER donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Pierre ROUSSELLE ; Alain PENEAU donne pouvoir à Stéphanie ANSART.
ABSENTS : Lionel OLLIVIER excusé ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Laëtissia CHANOINE ; Véronique DELABROY excusé ; Karim LAMAAIZI ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE excusé. 2023_09_19
Conseil du 23 novembre 2023
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2023_09_19 PERSONNEL INTERCOMMUNAL : DETERMINATION DES TAUX D’AVANCEMENTS DE GRADE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 49 ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 16 novembre 2023 ;
Monsieur le Président rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.
Monsieur le Président précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.
Dans l’hypothèse où par l’effet du pourcentage déterminé le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus n’est pas un nombre entier, Monsieur le Président propose de retenir l’entier supérieur.
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 16
Pour 30
Contre 00
Abstention 03
Suffrages exprimés 30 2023_09_19
Conseil du 23 novembre 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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ACCEPTE les propositions de Monsieur le Président et de fixer, pour l’année 2023, les taux de promotion dans la collectivité comme suit :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/11/2023
Sous-Préfecture le : 30/11/2023
De la publicité
sur le site internet le : 30/11/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois
Grade d'origine Grade de promotion Examen pro Nombre de promouvable(s)
Possibilité(s) de
promotion
soit nombre de
poste
Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe sans 1 0% 0
Adjoint administratif principal 2ème classe Adjoint administratif principal 1ère classe sans 1 0% 0
Adjoint administratif Adjoint administratif principal 2ème classe sans 1 100% 1
Assistant d’enseignement artistique
principal de 2ème classe
Assistant d’enseignement artistique
principal de 1ère classe sans 3 0% 0
Educateur de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle sans 2 0% 0
Ingénieur Ingénieur principal sans 1 0% 0
Technicien principal 2ème classe Technicien principal 1ère classe sans 2 0% 0
Technicien principal 2ème classe Technicien principal 1ère classe avec 1 100% 1
Agent de maitrise Agent de maitrise principal sans 5 20% 1
Adjoint technique Adjoint technique principal 2ème classe sans 8 33% 3
Technique
Culturelle
médico-sociale
Administrative 2023_09_20_01
Conseil du 23 novembre 2023
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Le jeudi 23 novembre 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 novembre 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Guillaume VANNIER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Ghislaine SORBARA ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Ghislaine SORBARA ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE représenté par Annie MITTELETTE Suppléante ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Philippe BELLANGER donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Pierre ROUSSELLE ; Alain PENEAU donne pouvoir à Stéphanie ANSART.
ABSENTS : Lionel OLLIVIER excusé ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Laëtissia CHANOINE ; Véronique DELABROY excusé ; Karim LAMAAIZI ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE excusé. 2023_09_20_01
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2023_09_20_01 PERSONNEL INTERCOMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION DE TROIS EMPLOIS DE MEDECINS GENERALISTES DU CENTRE DE SANTE A TEMPS NON COMPLET
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
− le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
− la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
− pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
Compte tenu du transfert de la compétence santé au sein des missions intercommunales et du transfert du personnel qui en découle, la création de trois emplois de médecins généralistes à temps non complets est nécessaire.
Le Président propose à l’assemblée :
La création au 1er janvier 2024 de trois emplois permanents de médecins généralistes à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires relevant de la catégorie hiérarchique A.
L’emploi de médecin généraliste est distinct de celui de médecin territorial au regard des missions confiées et ne correspond à aucun cadre d’emplois de la fonction publique territoriale.
Pour pourvoir les postes de médecin au sein du centre de santé, la Communauté de communes du Clermontois doit recruter des agents contractuels non titulaires sur le fondement de l’article 3-3 1er alinéa de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, correspondant au cas où il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes.
Les agents affectés à ces emplois seront chargés des fonctions suivantes : assurer les consultations et la prise en charge médicale des patients. 2023_09_20_01
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Les agents ainsi recrutés occuperont des emplois permanents et seront engagés sur des contrats d’une durée maximale de trois ans, renouvelables par reconduction expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération des médecins sera établie par référence à la grille indiciaire des praticiens hospitaliers, fixée en dernier lieu par l’arrêté du 15 juin 2016 modifié relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.
Le niveau de rémunération sera déterminé en fonction de leur titre, diplôme et expérience dans la limite de l’échelon maximum de la grille.
En cas d’absence de l’un des agents en poste pour temps partiel ou indisponible en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il pourra être fait appel à un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à la vacance temporaire d’emploi.
Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils pourront prendre effet avant le départ de cet agent.
Monsieur le Président est chargé de recruter les agents affectés à ces postes.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3-2 et 3-3 1er et 2ème alinéa ;
Considérant l’avis émis par le Comité Social Territorial le 16 novembre 2023 ; Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 28 septembre 2023 ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 17
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33 2023_09_20_01
Conseil du 23 novembre 2023
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ADOPTE la proposition du Président au 1er janvier 2024 ;
ACTUALISE ainsi le tableau des emplois avec la création des 3 postes à temps non complet de 20h hebdomadaire chacun ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/11/2023
Sous-Préfecture le : 30/11/2023
De la publicité
sur le site internet le : 30/11/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2023_09_20_02
Conseil du 23 novembre 2023
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Le jeudi 23 novembre 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 novembre 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Guillaume VANNIER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Ghislaine SORBARA ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Ghislaine SORBARA ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE représenté par Annie MITTELETTE Suppléante ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Philippe BELLANGER donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Pierre ROUSSELLE ; Alain PENEAU donne pouvoir à Stéphanie ANSART.
ABSENTS : Lionel OLLIVIER excusé ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Laëtissia CHANOINE ; Véronique DELABROY excusé ; Karim LAMAAIZI ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE excusé. 2023_09_20_02
Conseil du 23 novembre 2023
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2023_09_20_02 PERSONNEL INTERCOMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION DE DEUX EMPLOIS DE MEDECINS GENERALISTES DU CENTRE DE SANTE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Le Président rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
− le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
− la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
− pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
Compte tenu du transfert de la compétence santé au sein des missions intercommunales et du transfert du personnel qui en découle, la création de deux emplois de médecins généralistes est nécessaire.
Le Président propose à l’assemblée :
La création au 1er janvier 2024 de deux emplois permanents de médecins généralistes à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires relevant de la catégorie hiérarchique A.
L’emploi de médecin généraliste est distinct de celui de médecin territorial au regard des missions confiées et ne correspond à aucun cadre d’emplois de la fonction publique territoriale.
Pour pourvoir les postes de médecin au sein du centre de santé, la Communauté de communes du Clermontois doit recruter des agents contractuels non titulaires sur le fondement de l’article 3-3 1er alinéa de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, correspondant au cas où il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes.
Les agents affectés à ces emplois seront chargés des fonctions suivantes : assurer les consultations et la prise en charge médicale des patients. 2023_09_20_02
Conseil du 23 novembre 2023
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Les agents ainsi recrutés occuperont des emplois permanents et seront engagés sur des contrats d’une durée maximale de trois ans, renouvelables par reconduction expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération des médecins sera établie par référence à la grille indiciaire des praticiens hospitaliers, fixée en dernier lieu par l’arrêté du 15 juin 2016 modifié relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.
Le niveau de rémunération sera déterminé en fonction de leur titre, diplôme et expérience dans la limite de l’échelon maximum de la grille.
En cas d’absence de l’un des agents en poste pour temps partiel ou indisponible en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il pourra être fait appel à un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à la vacance temporaire d’emploi.
Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils pourront prendre effet avant le départ de cet agent.
Monsieur le Président est chargé de recruter les agents affectés à ces postes.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3-2 et 3-3 1er et 2ème alinéa ;
Considérant l’avis émis par le Comité Social Territorial le 16 novembre 2023 ; Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 28 septembre 2023,
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 17
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33 2023_09_20_02
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ADOPTE la proposition du Président au 1er janvier 2024 ;
ACTUALISE ainsi le tableau des emplois avec la création des 2 postes ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/11/2023
Sous-Préfecture le :309/11/2023
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Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2023_09_20_03
Conseil du 23 novembre 2023
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Le jeudi 23 novembre 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 novembre 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Guillaume VANNIER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Ghislaine SORBARA ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Ghislaine SORBARA ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE représenté par Annie MITTELETTE Suppléante ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Philippe BELLANGER donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Pierre ROUSSELLE ; Alain PENEAU donne pouvoir à Stéphanie ANSART.
ABSENTS : Lionel OLLIVIER excusé ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Laëtissia CHANOINE ; Véronique DELABROY excusé ; Karim LAMAAIZI ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE excusé. 2023_09_20_03
Conseil du 23 novembre 2023
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2023_09_20_03 PERSONNEL INTERCOMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION DE DEUX EMPLOIS RELEVANT DU CADRE D’EMPLOIS DES REDACTEURS
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Le Président rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
− le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
− la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
− pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
Compte tenu du transfert de la compétence santé au sein des missions intercommunales et du transfert du personnel qui en découle, la création de deux emplois de secrétaire médicale est nécessaire.
Le Président propose à l’assemblée :
La création au 1er janvier 2024 de deux emplois permanents relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux (ouvert aux grades de rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe et rédacteur principal de 1ère classe) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
A ce titre, ces emplois seront occupés par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux (ouvert aux grades de rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe et rédacteur principal de 1ère classe) relevant de la catégorie hiérarchique B.
Les agents affectés à ces emplois seront chargés des fonctions suivantes : secrétariat médical du centre de santé du Clermontois.
Les agents devront justifier d’un diplôme et/ou d’une expérience professionnelle en lien avec la gestion d’un secrétariat médical ; les rémunérations seront calculées, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. 2023_09_20_03
Conseil du 23 novembre 2023
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La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ces emplois pourront être pourvus par des agents contractuels de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement de fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Ces emplois pourront également être pourvus par des agents contractuels de droit public dans les conditions de l'article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat des agents ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
En cas d’absence de l’un des agents en poste pour temps partiel ou indisponible en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il pourra être fait appel à un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à la vacance temporaire d’emploi.
Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils pourront prendre effet avant le départ de cet agent.
Monsieur le Président est chargé de recruter les agents affectés à ces postes.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3-2 et 3-3 2° ;
Considérant l’avis émis par le Comité Social Territorial le 16 novembre 2023 ; Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 28 septembre 2023 ;
Sur proposition du Président de séance, 2023_09_20_03
Conseil du 23 novembre 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 4/4
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 17
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
ADOPTE la proposition du Président au 1er janvier 2024 ;
ACTUALISE ainsi le tableau des emplois avec la création des 2 postes ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/11/2023
Sous-Préfecture le : 30/11/2023
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sur le site internet le : 30/11/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2023_09_20_04
Conseil du 23 novembre 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/4
Le jeudi 23 novembre 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 novembre 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Guillaume VANNIER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Ghislaine SORBARA ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Ghislaine SORBARA ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE représenté par Annie MITTELETTE Suppléante ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Philippe BELLANGER donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Pierre ROUSSELLE ; Alain PENEAU donne pouvoir à Stéphanie ANSART.
ABSENTS : Lionel OLLIVIER excusé ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Laëtissia CHANOINE ; Véronique DELABROY excusé ; Karim LAMAAIZI ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE excusé. 2023_09_20_04
Conseil du 23 novembre 2023
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2023_09_20_04 PERSONNEL INTERCOMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION D’UN POSTE D’AGENT D’ENTRETIEN DU CENTRE DE SANTE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Le Président rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
− le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
− la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
− pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
Compte tenu du transfert de la compétence santé au sein des missions intercommunales et du transfert du personnel qui en découle, la création d’un emploi d’agent d’entretien du centre de santé est nécessaire.
Le Président propose à l’assemblée :
La création au 1er janvier 2024 d’un emploi permanent relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques (ouvert aux grades d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe et adjoint technique principal de 1ère classe) à temps non complet à raison de 10 heures hebdomadaires.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des adjoints techniques (ouvert aux grades d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe et adjoint technique principal de 1ère classe) relevant de la catégorie hiérarchique C.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : entretien des bureaux du centre de santé.
L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle en lien avec l’entretien des locaux ainsi que de qualifications afférentes ; sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. 2023_09_20_04
Conseil du 23 novembre 2023
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La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
A l’issue du terme des dits contrats, l’agent pourra bénéficier du recrutement direct et être mis en stage sur le premier grade du cadre d’emploi des adjoints techniques.
Cet emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
En cas d’absence de l’agent en poste pour temps partiel ou indisponible en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il pourra être fait appel à un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à la vacance temporaire d’emploi.
Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils pourront prendre effet avant le départ de cet agent.
Monsieur le Président est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3-2 et 3-3 2° ;
Considérant l’avis émis par le Comité Social Territorial le 16 novembre 2023 ; 2023_09_20_04
Conseil du 23 novembre 2023
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Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 28 septembre 2023,
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 17
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
ADOPTE la proposition du Président au 1er janvier 2024 ;
ACTUALISE ainsi le tableau des emplois ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/11/2023
Sous-Préfecture le : 30/11/2023
De la publicité
sur le site internet le : 30/11/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2023_09_20_05
Conseil du 23 novembre 2023
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Le jeudi 23 novembre 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 novembre 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Guillaume VANNIER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Ghislaine SORBARA ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Ghislaine SORBARA ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE représenté par Annie MITTELETTE Suppléante ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Philippe BELLANGER donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Pierre ROUSSELLE ; Alain PENEAU donne pouvoir à Stéphanie ANSART.
ABSENTS : Lionel OLLIVIER excusé ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Laëtissia CHANOINE ; Véronique DELABROY excusé ; Karim LAMAAIZI ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE excusé. 2023_09_20_05
Conseil du 23 novembre 2023
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2023_09_20_05 PERSONNEL INTERCOMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION EMPLOI INFIRMIÈRE CENTRE DE SANTE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Le Président rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
− le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
− la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
− pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures. Compte tenu du transfert de la compétence santé au sein des missions intercommunales et du transfert du personnel qui en découle, la création d’un emploi d’assistant médical est nécessaire.
Le Président propose à l’assemblée :
La création au 1er janvier 2024 d’un emploi permanent relevant du cadre d’emploi des infirmiers en soins généraux territoriaux (ouvert aux grades d’infirmier en soins généraux de classe normale, infirmier en soins généraux de classe supérieure, infirmiers en soins généraux hors classe) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des infirmiers en soins généraux territoriaux (ouvert aux grades d’infirmier en soins généraux de classe normale, infirmier en soins généraux de classe supérieure, infirmiers en soins généraux hors classe) relevant de la catégorie hiérarchique A,
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : assistance médicale au sein du centre de santé, appui auprès des médecins pour la prise de constantes et la prise en charge de la patientèle, mise en œuvre d’actions de prévention et de promotion de la santé.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. 2023_09_20_05
Conseil du 23 novembre 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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L’agent devra justifier d’un diplôme d’État d’infirmier et d’une expérience professionnelle afférente à l’intervention d’un infirmer dans une structure de santé et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Cet emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
En cas d’absence de l’agent en poste pour temps partiel ou indisponible en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il pourra être fait appel à un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à la vacance temporaire d’emploi.
Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils pourront prendre effet avant le départ de cet agent.
Monsieur le Président est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3-2 et 3-3 2° ;
Considérant l’avis émis par le Comité Social Territorial le 16 novembre 2023 ; Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire 28 septembre 2023 ; 2023_09_20_05
Conseil du 23 novembre 2023
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Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 17
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
ADOPTE la proposition du Président au 1er janvier 2024 ;
ACTUALISE ainsi le tableau des emplois ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/11/2023
Sous-Préfecture le : 30/11/2023
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Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2023_09_20_06
Conseil du 23 novembre 2023
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Le jeudi 23 novembre 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 novembre 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Guillaume VANNIER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Ghislaine SORBARA ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Ghislaine SORBARA ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE représenté par Annie MITTELETTE Suppléante ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Philippe BELLANGER donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Pierre ROUSSELLE ; Alain PENEAU donne pouvoir à Stéphanie ANSART.
ABSENTS : Lionel OLLIVIER excusé ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Laëtissia CHANOINE ; Véronique DELABROY excusé ; Karim LAMAAIZI ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE excusé. 2023_09_20_06
Conseil du 23 novembre 2023
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2023_09_20_06 PERSONNEL INTERCOMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION D’UN EMPLOI INGÉNIEUR ANIMATEUR BAC
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Le Président rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
− le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
− la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
− pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
La mutualisation d’un poste animateur BAC entre la Communauté de communes du Clermontois et la Communauté de communes du Plateau Picard a été initiée en 2022. Ce poste était porté par la Communauté de communes du Plateau Picard et était facturé à due proportion à la Communauté de communes du Clermontois. Compte tenu du profil de l’agent sur ces fonctions et des missions qui lui sont confiées, il n’est pas possible pour l’EPCI du Plateau Picard de continuer dans cette configuration. C’est pourquoi le portage de ce poste sera dorénavant attribué à la Communauté de communes du Clermontois.
Le Président propose à l’assemblée :
La création au 1er janvier 2024 d’un emploi permanent relevant du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux (ouvert aux grades d’ingénieur, ingénieur principal et ingénieur hors classe) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux (ouvert aux grades d’ingénieur, ingénieur principal et ingénieur hors classe) relevant de la catégorie hiérarchique A.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
− Mettre en œuvre les programmes d’actions définis sur les aires d’alimentation de captage (AAC) dont il/elle assure l’animation ;
− Initier et accompagner des projets permettant la mise en œuvre de productions à bas niveau d'intrants ; 2023_09_20_06
Conseil du 23 novembre 2023
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− Assurer le suivi des actions agricoles déjà menées sur les territoires et renforcer l'adhésion des agriculteurs de l'AAC de Clermont ;
− Sensibiliser et fédérer les élus, le grand public et valoriser les actions mises en œuvre par les agriculteurs à l'échelle des territoires des deux collectivités.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
L’agent devra justifier d’un diplôme d’ingénieur et d’une expérience professionnelle afférente à l’activité du poste ; sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Cet emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
En cas d’absence de l’agent en poste pour temps partiel ou indisponible en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il pourra être fait appel à un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à la vacance temporaire d’emploi.
Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils pourront prendre effet avant le départ de cet agent.
Monsieur le Président est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste. 2023_09_20_06
Conseil du 23 novembre 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3-2 et 3-3 2° ;
Considérant l’avis émis par le Comité social territorial le 16 novembre 2023 ; Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 28 septembre 2023 ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 17
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
ADOPTE la proposition du Président au 1er janvier 2024 ;
ACTUALISE ainsi le tableau des emplois ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/11/2023
Sous-Préfecture le : 30/11/2023
De la publicité
sur le site internet le : 30/11/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2023_09_20_07
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Le jeudi 23 novembre 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 novembre 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Guillaume VANNIER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Ghislaine SORBARA ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Ghislaine SORBARA ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE représenté par Annie MITTELETTE Suppléante ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Philippe BELLANGER donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Pierre ROUSSELLE ; Alain PENEAU donne pouvoir à Stéphanie ANSART.
ABSENTS : Lionel OLLIVIER excusé ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Laëtissia CHANOINE ; Véronique DELABROY excusé ; Karim LAMAAIZI ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE excusé. 2023_09_20_07
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2023_09_20_07 PERSONNEL INTERCOMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION D’UN EMPLOI DE MEDECIN GENERALISTE COORDONNATEUR DU CENTRE DE SANTE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Le Président rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
− le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
− la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
− pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
Compte tenu du transfert de la compétence santé au sein des missions intercommunales et du transfert du personnel qui en découle, la création d’un emploi de médecin généraliste coordonnateur du centre de santé est nécessaire.
Le Président propose à l’assemblée :
La création au 1er janvier 2024 d’un emploi permanent de médecin généraliste à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires relevant de la catégorie hiérarchique A.
L’emploi de médecin généraliste est distinct de celui de médecin territorial au regard des missions confiées et ne correspond à aucun cadre d’emplois de la fonction publique territoriale.
Pour pourvoir les postes de médecin au sein du centre de santé, la Communauté de communes du Clermontois doit recruter un agent contractuel non titulaire sur le fondement de l’article 3-3 1er alinéa de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, correspondant au cas où il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : assurer les consultations et la prise en charge médicale des patients ; coordonner l’activité 2023_09_20_07
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médicale du centre avec la gestion des plannings des médecins ; assurer la coordination avec le responsable administratif du centre.
L’agent ainsi recruté occupera un emploi permanent et sera engagé sur un contrat d’une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération du médecin sera établie par référence à la grille indiciaire des praticiens hospitaliers, fixée en dernier lieu par l’arrêté du 15 juin 2016 modifié relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.
Le niveau de rémunération sera déterminé en fonction de son titre, diplôme et expérience dans la limite de l’échelon maximum de la grille.
En cas d’absence de l’agent en poste pour temps partiel ou indisponible en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il pourra être fait appel à un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à la vacance temporaire d’emploi.
Le contrat établi sur le fondement du premier alinéa sera conclu pour une durée déterminée et renouvelé, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Il pourra prendre effet avant le départ de cet agent.
Monsieur le Président est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3-2 et 3-3 1er et 2ème alinéa.
Considérant l’avis émis par le Comité Social Territorial le 16 novembre 2023. Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 28 septembre 2023.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants : 2023_09_20_07
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Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 17
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
ADOPTE la proposition du Président au 1er janvier 2024 ;
ACTUALISE ainsi le tableau des emplois avec la création d’un poste ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/11/2023
Sous-Préfecture le : 30/11/2023
De la publicité
sur le site internet le : 30/11/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2023_09_20_08
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Le jeudi 23 novembre 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 novembre 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Guillaume VANNIER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Ghislaine SORBARA ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Ghislaine SORBARA ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE représenté par Annie MITTELETTE Suppléante ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Philippe BELLANGER donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Pierre ROUSSELLE ; Alain PENEAU donne pouvoir à Stéphanie ANSART.
ABSENTS : Lionel OLLIVIER excusé ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Laëtissia CHANOINE ; Véronique DELABROY excusé ; Karim LAMAAIZI ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE excusé. 2023_09_20_08
Conseil du 23 novembre 2023
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2023_09_20_08 PERSONNEL INTERCOMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - TRANSFORMATION EMPLOI D’ADJOINT DE MAITRISE EN ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Le Président rappelle à l’assemblée
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
− le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
− la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
− pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
Compte tenu du départ en mutation au 1er novembre 2023 d’un agent de la déchetterie, ce dernier sera remplacé par un agent relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques, une transformation du poste est nécessaire.
Le Président propose à l’assemblée :
En date du 1er décembre 2023, la suppression d’un emploi permanent relevant du cadre d’emplois des agents de maitrise territoriaux (ouvert aux grades d’agent de maitrise et d’agent de maitrise principal) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires ;
Et la création à la même date d’un emploi permanent relevant du cadre d’emplois adjoints techniques (ouvert aux grades d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe et adjoint technique principal de 1ère classe) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des d’emplois adjoints techniques (ouvert aux grades d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe et adjoint technique principal de 1ère classe) relevant de la catégorie hiérarchique C.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : accueil des usagers, réception des déchets et appui au tri et recyclage de ces derniers au sein de la déchetterie. 2023_09_20_08
Conseil du 23 novembre 2023
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La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle en lien avec la gestion et l’animation d’une déchetterie et les qualifications afférentes. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
A ce titre et en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ces emplois pourront être pourvus par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Cet emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
En cas d’absence de l’agent en poste pour temps partiel ou indisponible en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il pourra être fait appel à un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à la vacance temporaire d’emploi.
Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils pourront prendre effet avant le départ de cet agent.
Monsieur le Président est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste. 2023_09_20_08
Conseil du 23 novembre 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3-2 et 3-3 2° ;
Considérant l’avis émis par le Comité Social Territorial le 16 novembre 2023 ; Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 28 septembre 2023 ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 17
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
ADOPTE la proposition du Président au 1er décembre 2023 ;
ACTUALISE ainsi le tableau des emplois ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/11/2023
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Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2023_09_20_09
Conseil du 23 novembre 2023
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Le jeudi 23 novembre 2023 à 18h30, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 novembre 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Guillaume VANNIER
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Ghislaine SORBARA ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Laëtissia CHANOINE ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Ghislaine SORBARA ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE représenté par Annie MITTELETTE Suppléante ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Philippe VICHARD ; Philippe BELLANGER donne pouvoir à Evelyne BOVERY ; Maïté BIASON donne pouvoir à Jean-Pierre ROUSSELLE ; Alain PENEAU donne pouvoir à Stéphanie ANSART.
ABSENTS : Lionel OLLIVIER excusé ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Laëtissia CHANOINE ; Véronique DELABROY excusé ; Karim LAMAAIZI ; Leïla SEBIH ; Réginald THEROUDE excusé. 2023_09_20_09
Conseil du 23 novembre 2023
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2023_09_20_09 PERSONNEL INTERCOMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - TRANSFORMATION EMPLOI DE REDACTEUR EN ATTACHE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 33 votants.
Le Président rappelle à l’assemblée
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
− le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
− la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
− pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
Compte tenu de la promotion interne 2023, un agent relevant du cadre d’emploi des rédacteurs est promouvable au grade d’attaché compte tenu de son inscription sur liste d’aptitude. Aussi, afin de pouvoir le nommer, une transformation du poste est nécessaire.
Le Président propose à l’assemblée :
En date du 1er décembre 2023, la suppression d’un emploi permanent relevant du cadre d’emplois des rédacteurs (ouvert aux grades de rédacteur , rédacteur de 2ème classe et rédacteur principal de 1ère classe) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires ;
Et la création à la même date d’un emploi permanent relevant du cadre d’emplois des attachés (ouvert aux grades d’attaché, d’attaché principal et d’attaché hors classe) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des attachés (ouvert aux grades d’attaché, d’attaché principal et d’attaché hors classe) relevant de la catégorie hiérarchique A.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : responsable du service de la commande publique.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. 2023_09_20_09
Conseil du 23 novembre 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/4
L’agent devra justifier d’un diplôme en marchés publics ainsi que d’une expérience professionnelle afférente. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
A ce titre et en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ces emplois pourront être pourvus par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Cet emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
En cas d’absence de l’agent en poste pour temps partiel ou indisponible en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il pourra être fait appel à un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à la vacance temporaire d’emploi.
Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils pourront prendre effet avant le départ de cet agent.
Monsieur le Président est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3-2 et 3-3 2° ;
Considérant l’avis émis par le Comité Social Territorial le 16 novembre 2023 ; Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 28 septembre 2023 ; 2023_09_20_09
Conseil du 23 novembre 2023
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 4/4
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 33
Majorité absolue 17
Pour 33
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 33
ADOPTE la proposition du Président au 1er décembre 2023 ;
ACTUALISE ainsi le tableau des emplois ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/11/2023
Sous-Préfecture le :30/11/2023
De la publicité
sur le site internet le : 30/11/2023
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Homme Femme
EMPLOIS FONCTIONNELS
Directeur Général des services A 1 1 1 1 0 1 0 0 1
Directeur Général Adjoint des services A 1 1 1 1 0 1 0 0 1
TOTAL (1) 2 2 2 2 0 2 0 0 2
EMPLOIS SPECIFIQUES
Collaborateur de cabinet A 1 1 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL (2) 1 1 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché hors classe A 1 1 1 1 0 1 0 0 1
Attaché principal A 2 2 2 2 0 2 0 0 2
Attaché A 8 8 8 8 0 5 3 1 7
Rédacteur principal de 1ère classe B 2 2 2 2 0 1 1 1 1
Rédacteur principal de 2ème classe B 4 4 4 4 0 4 0 1 3
Rédacteur B 4 4 4 4 0 1 3 1 3
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 2 1,8 2 1,8 0,8 1 1 0 2
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 4 4 4 4 0 4 0 0 4
Adjoint administratif C 10 10 10 10 0 8 2 3 7
TOTAL (3) 37 36,8 37 36,8 0,8 27 10 7 30
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur principal A 1 1 1 1 0 1 0 0 1
Ingénieur A 1 1 1 1 0 1 0 1 0
Technicien principal de 1ère classe B 6 5,5 6 5,5 0,5 5 1 5 1
Technicien principal de 2ème classe B 2 2 2 2 0 1 1 2 0
Technicien B 5 5 5 5 0 5 0 4 1
Agent de maîtrise principal C 2 2 2 2 0 2 0 1 1
Agent de maîtrise C 5 5 5 5 0 5 0 4 1
Adjoint technique principal de 1ère classe C 4 4 4 4 0 4 0 4 0
Adjoint technique principal de 2ème classe C 15 15 15 15 0 15 0 10 5
Adjoint technique C 37 35,88 35 32,88 3,23 25 10 20 15
TOTAL (4) 78 76,38 76 73,38 3,73 64 12 51 25
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Infirmière de classe normale A 1 1 1 1 0 0 1 0 1
Educateur de jeunes enfants classe exceptionnelle A 3 3 3 3 0 3 0 0 3
Educateur de jeunes enfants A 5 5 5 4,8 0 4 1 0 5
Auxiliaire de puériculture classe supérieure C 4 4 4 3,5 0 4 0 0 4
Auxiliaire de puériculture classe normale C 7 7 7 6,5 0 6 1 0 7
TOTAL (5) 20 20 20 18,8 0 17 3 0 20
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 1 1 1 0,8 0 1 0 0 1
TOTAL (6) 1 1 1 0,8 0 1 0 0 1
FILIERE CULTURELLE
Bibliothécaire A 1 1 1 1 0 0 1 0 1
Professeur d'enseignement artistique hors classe A 3 3 3 3 0 3 0 2 1
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 3 1,55 3 1,55 1,55 1 2 3 0
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 4 2,6 4 2,6 1,8 4 0 1 3
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 9 5,01 8 4,91 5 5 3 6 2
TOTAL (7) 20 13,16 19 13,06 8,35 13 6 12 7
TOTAL GENERAL (1+2+3+4+5+6+7) 159 150,34 155 144,84 12,88 124 31 70 85
Emplois fonctionnels
Répartition
TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU 1ER DECEMBRE 2023
Grade / Filière Cat Effectifs budgétaires Effectifs
budgétaires
en ETP
Effectifs
pourvus
Effectifs
pouvus en ETP
Dont
TNC
Occupé par un
titulaire
Occupé par un
non titulaire