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unknown - Communauté de communes - Clermontois - Deliberations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - Deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Environnement,
2025_05_01
Conseil du 26 juin 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le jeudi 26 juin 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 19 juin 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Claude PELLERIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Philippe BELLANGER donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Christophe GATTE donne pouvoir à Christophe CHEMIN.
ABSENTS : Aliette BALSALOBRE excusée ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER excusé ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY excusée ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD excusé ; Karim LAMAAIZI excusé ; Laëtissia OLYMPIO ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2025_05_01
Conseil du 26 juin 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/2
2025_05_01 ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 26 présents, 15 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu les articles L. 5211-1, L. 2121-15 et L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Considérant la nécessité de désigner un(e) secrétaire de séance,
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 29
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 29
Majorité absolue 15
DESIGNE Jean-Claude PELLERIN, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 27/06/2025
Sous-Préfecture le : 27/06/2025
De la publicité
sur le site internet le : 27/06/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_05_02
Conseil du 26 juin 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le jeudi 26 juin 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 19 juin 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Claude PELLERIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean-Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Philippe BELLANGER donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Christophe GATTE donne pouvoir à Christophe CHEMIN.
ABSENTS : Aliette BALSALOBRE excusée ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER excusé ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY excusée ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD excusé ; Karim LAMAAIZI excusé ; Laëtissia OLYMPIO ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2025_05_02
Conseil du 26 juin 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/2
2025_05_02 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 MAI 2025
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 26 présents, 15 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu l’article L2121-15 du code général des collectivités modifié par l’Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 - art. 1 qui stipule que le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires de séance ;
Vu le projet de procès-verbal de la réunion de Conseil communautaire du 22 mai 2025 transmis aux conseillers communautaires ;
Considérant la nécessité de le soumettre pour adoption aux membres du conseil,
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 29
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 29
Majorité absolue 15
ADOPTE, sans modification, le procès-verbal de la séance du 22 mai 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 27/06/2025
Sous-Préfecture le : 27/06/2025
De la publicité
sur le site internet le : 27/06/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_05_03
Conseil du 26 juin 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 26 juin 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 19 juin 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Claude PELLERIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Philippe BELLANGER donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Christophe GATTE donne pouvoir à Christophe CHEMIN.
ABSENTS : Aliette BALSALOBRE excusée ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER excusé ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY excusée ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD excusé ; Karim LAMAAIZI excusé ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2025_05_03
Conseil du 26 juin 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_05_03 COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS D’ATTRIBUTION DU PRESIDENT
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu la délibération n°2024_01_04 du 25 janvier 2024 relatives aux délégations d’attribution du Président,
Vu les décisions prises par le Président telles qu’indiquées ci-après,
Considérant la nécessité de rendre compte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant lors de chaque réunion de celui-ci,
Liste de décisions :
− DEC2025_021 Convention ALT2 Aire d’Accueil des Gens du Voyage 2025 − DEC2025_022 Dépôt plainte incendies containers Les Sables Clermont
− DEC2025_023 Dépôt plainte incendie potelets bois STP Breuil-le-Vert
− DEC2025_024 Dépôt plainte dépôt sauvage AAGV Clermont
− DEC2025_025 Accord cadre à bons de commande contrôle matériel lutte incendie, formation
− DEC2025_026 Assurance construction gymnase Léon Bohard
− DEC2025_027 Non-reconduction Helios
− DEC2025_028 Bail location 2025 Mme Martin
− DEC2025_029 Création sous-régie recette centre de santé antenne Neuilly-Ss- Clermont
− DEC2025_030 Création régie recette CAL
− DEC2025_031 Non-reconduction Edenred France
− DEC2025_032 Création salle cours de musique lot 1 Sotrafran
− DEC2025_033 Création salle cours de musique lot 2 Maw
− DEC2025_034 Création salle cours de musique lot 3 Belvalette
− DEC2025_035 Création salle cours de musique lot4 Elec tertiaire habitat Merelec − DEC2025_036 Création salle cours de musique lot 5 Favre
− DEC2025_037 Création salle cours de musique lot 6 PCV confort
− DEC2025_038 Accord cadre à Bon de commande travaux signalisation
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants : 2025_05_03
Conseil du 26 juin 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
Type de scrutin Ordinaire
Pour 30
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 30
Majorité absolue 16
PREND ACTE de cet exposé.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le 27/06/2025
Sous-Préfecture le : 27/06/2025
De la publicité
sur le site internet le : 27/06/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_05_04
Conseil du 26 juin 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 26 juin 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 19 juin 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Claude PELLERIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Philippe BELLANGER donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Christophe GATTE donne pouvoir à Christophe CHEMIN.
ABSENTS : Aliette BALSALOBRE excusée ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER excusé ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY excusée ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD excusé ; Karim LAMAAIZI excusé ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2025_05_04
Conseil du 26 juin 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_05_04 COMMISSIONS THEMATIQUES : MISE A JOUR DES MEMBRES
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales ;
Vu la délibération n°2020_05_34 du 24 septembre 2020, par décision du Conseil communautaire, de créer les 15 commissions thématiques ci-dessous :
− Finances,
− Fonds de concours,
− Cycle de l’Eau,
− Culture,
− Patrimoine et infrastructure,
− Collecte et valorisation des déchets,
− Petite Enfance – Portage de repas,
− Mutualisation,
− Projet de territoire,
− Pacte Financier et Fiscal,
− Territoire Connecté,
− Les 60 ans de la Communauté de communes du Clermontois,
− Economie – Transition écologique – Mobilité,
− Habitat,
− Aménagement Urbanisme ;
Vu la délibération n°2025_04_04 du 22 mai 2025, actant des dernières modifications ;
Considérant les mouvements des élus des communes du Pays du Clermontois membres de certaines commissions ;
Considérant la nécessité de mettre à jour les membres des commissions thématiques instituées par délibération n°2020_05_34 du 24 septembre 2020 ; Considérant que la désignation de membres dont l’élection au scrutin ordinaire est possible selon les lois et règlements en vigueur pour autant que l’ensemble des membres du Conseil communautaire y soit favorable ;
Considérant la nécessité de mettre à jour les membres des commissions thématiques instituées par délibération n°2020_05_34 du 24 septembre 2020 ; Considérant que la désignation de membres dont l’élection au scrutin ordinaire est possible selon les lois et règlements en vigueur pour autant que l’ensemble des membres du Conseil communautaire y soit favorable ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants : 2025_05_04
Conseil du 26 juin 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
Type de scrutin Ordinaire
Pour 30
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 30
Majorité absolue 16
DÉCIDE de désigner les membres aux commissions thématiques, au scrutin ordinaire ;
ABROGE la délibération n°2025_04_04 du 22 mai 2025 ;
DÉSIGNE les membres comme indiqué dans le tableau ci-dessous ;
MET À JOUR la liste des commissions instituées par la délibération n°2020_05_34 comme ainsi détaillé sur le tableau joint en annexe ;
DIT que les autres commissions restant inchangées.
Commission thématique Prénom - Nom Commune Statut élu
Cycle de l’Eau
Joanic Boyer Fitz-James Entrant
Loïc François Fitz-James Entrant
Eric Renault-Renaud Fitz-James Sortant
Patrimoine et
infrastructure Loïc François Fitz-James Entrant Collecte et valorisation
des déchets Loïc François Fitz-James Entrant
Mutualisation Loïc François Fitz-James Entrant
Projet de territoire
Denis Delachapelle-Morel Fitz-James Entrant
Francesca Deville Fitz-James Entrant
Loïc François Fitz-James Entrant
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 02/07/2025
Sous-Préfecture le : 02/07/2025
De la publicité
sur le site internet le : 02/07/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois CC 2025-06-26
Commune Nom - Prénom Finances
Fonds
de concours
(être
membre de la
commission
finances)
Cycle de
l’Eau Culture
Patrimoine
et infrastructrure
Collecte et
valorisation
des déchets
Petite
Enfance
Portage
de
repas
Mutualisation
Projet
de
territoire
Pacte
Financier
et Fiscal
Territoire
Connecté
Les 60 ans de
la CC du
Clermontois
(CC)
Economie
Transition
écologique
Mobilité
(CC)
Habitat
(Maires)
Aménagement
Urbanisme
(Maires)
Agnetz ANSART Stéphanie X X X X X X X
Agnetz BEAUFILS Audrey X
Agnetz BULTIES Catherine X
Agnetz CARPENTIER Aurélie X
Agnetz ÉVRARD Bruno X
Agnetz FÉLI Christine X X
Agnetz JOLY-CONDETTE Claire X
Agnetz LACROIX-DESESSART Béatrice X X
Agnetz MASSE Daniel X X X
Agnetz MÉNARD Benoit X X
Agnetz ROUSSELLE Jean-Pierre X X X
Agnetz VINAND William X X X X X
Breuil-le-Sec ALLIEL Michelle X
Breuil-le-Sec BRIOT Christophe X
Breuil-le-Sec BROCHOT Marie-Christine X
Breuil-le-Sec CALVEZ Christophe X X
Breuil-le-Sec CARON Jean-Luc X X X
Breuil-le-Sec DUPUIS Denis X X X X X X X
Breuil-le-Sec PELTIER Francine X X X X X
Breuil-le-Sec ROGER Laurent X X
Breuil-le-Sec SAUVET Jean-Marie X
Breuil-le-Vert BALSALOBRÉ Aliette X X X
Breuil-le-Vert CHAPEROT Stéphane X
Breuil-le-Vert MARTEL Myriam X X X X X
Breuil-le-Vert MATIFAS Muriel X
Breuil-le-Vert STRUBBE Olivier X X X X X
Breuil-le-Vert VICHARD Jean-Philippe X X X X X X X
Pays du Clermontois
Commissions communautaires 2020-2026
Ouverture aux conseillers communautaire (CC) et conseillers municipaux (CM) Ouverture aux conseillers communautaires (CC) Ouverture aux Maires ou représentants CC 2025-06-26
Commune Nom - Prénom Finances
Fonds
de concours
(être
membre de la
commission
finances)
Cycle de
l’Eau Culture
Patrimoine
et infrastructrure
Collecte et
valorisation
des déchets
Petite
Enfance
Portage
de
repas
Mutualisation
Projet
de
territoire
Pacte
Financier
et Fiscal
Territoire
Connecté
Les 60 ans de
la CC du
Clermontois
(CC)
Economie
Transition
écologique
Mobilité
(CC)
Habitat
(Maires)
Aménagement
Urbanisme
(Maires)
Pays du Clermontois
Commissions communautaires 2020-2026
Ouverture aux conseillers communautaire (CC) et conseillers municipaux (CM) Ouverture aux conseillers communautaires (CC) Ouverture aux Maires ou représentants
Bury BELVAL David X X X X X X X X X
Bury LACAU Ingrid X
Bury THIBERGE Didier X
Cambronne-lès-Clermont BARBAY Chantal X X
Cambronne-lès-Clermont BLANCHET Olivier X
Cambronne-lès-Clermont BLANGY Claudette X
Cambronne-lès-Clermont BONEFAES Martine X X X
Cambronne-lès-Clermont BORIE Christophe X X
Cambronne-lès-Clermont DEVULDER Nicolas X X
Cambronne-lès-Clermont GATTÉ Christophe X X X X X X X X
Cambronne-lès-Clermont GRAS Joanna X
Cambronne-lès-Clermont LE CHEVANTON Catherine X
Cambronne-lès-Clermont WESTE Michel X X
Catenoy BATTISTON Claude X
Catenoy LONGUET Stéphane X X X
Catenoy MITTELETTE Annie X
Catenoy RUBÉ Michel X
Clermont BELLANGER Philippe X X
Clermont BIASON Maïté X X X X
Clermont BIENIEWICZ Christelle X X
Clermont BOURDIN Thomas X
Clermont BOUVIGNIES Corinne X
Clermont BOVERY Evelyne X
Clermont CALDERON Valérie X X
Clermont DELCROIX Xavier X X
Clermont DESCHAMPS Pascale X X
Clermont FLEURY Catherine X X X CC 2025-06-26
Commune Nom - Prénom Finances
Fonds
de concours
(être
membre de la
commission
finances)
Cycle de
l’Eau Culture
Patrimoine
et infrastructrure
Collecte et
valorisation
des déchets
Petite
Enfance
Portage
de
repas
Mutualisation
Projet
de
territoire
Pacte
Financier
et Fiscal
Territoire
Connecté
Les 60 ans de
la CC du
Clermontois
(CC)
Economie
Transition
écologique
Mobilité
(CC)
Habitat
(Maires)
Aménagement
Urbanisme
(Maires)
Pays du Clermontois
Commissions communautaires 2020-2026
Ouverture aux conseillers communautaire (CC) et conseillers municipaux (CM) Ouverture aux conseillers communautaires (CC) Ouverture aux Maires ou représentants
Clermont GELLÉE Antoine X
Clermont GRANGE Cécile X X X
Clermont KESWANI Maha X
Clermont LAMBERT Serge X X X X X
Clermont MANDAT Hassan X
Clermont MARINO Delphine X
Clermont MINÉ Franck X X X
Clermont OLLIVIER Lionel X X X X X X X X X X X X X X X
Clermont OLYMPIO Laëtissia X X X
Clermont PÉNEAU Alain X X
Clermont PILLON Sylvie X X X
Clermont SICARD Valérie X
Clermont VÉGA-THIERRY Chantal X
Erquery BARREDDINE Ali X
Erquery GHAZALI Christine X X
Erquery HENRY Philippe X X X
Erquery LECOMTE Stéphane X X X X X
Erquery RUIN-BREST Hélène X
Etouy FLOURY Patricia X X
Etouy LEGUEN Thierry X
Etouy MATHYS-SARAZIN Karine X
Etouy MONTEL-MARQUIS Julien X
Etouy PIERDA Sandra X X
Etouy RANDON Alain X X X X X X X X
Etouy SIMÉON Maxime X
Fitz-James BLIN Maïté X X
Fitz-James BLOND Rachel X X X X CC 2025-06-26
Commune Nom - Prénom Finances
Fonds
de concours
(être
membre de la
commission
finances)
Cycle de
l’Eau Culture
Patrimoine
et infrastructrure
Collecte et
valorisation
des déchets
Petite
Enfance
Portage
de
repas
Mutualisation
Projet
de
territoire
Pacte
Financier
et Fiscal
Territoire
Connecté
Les 60 ans de
la CC du
Clermontois
(CC)
Economie
Transition
écologique
Mobilité
(CC)
Habitat
(Maires)
Aménagement
Urbanisme
(Maires)
Pays du Clermontois
Commissions communautaires 2020-2026
Ouverture aux conseillers communautaire (CC) et conseillers municipaux (CM) Ouverture aux conseillers communautaires (CC) Ouverture aux Maires ou représentants
Fitz-James BOYER Joanic X
Fitz-James COMTE Sophie X X X
Fitz-James DELACHAPELLE-MOREL Denis X
Fitz-James DEVILLE Francesca X X
Fitz-James FRANÇOIS Loïc X X X X X X
Fitz-James KAZMIERCZAK René X X
Fitz-James PELLERIN Jean-Claude X X X X X X X X
Fouilleuse BAILLEUL Joachim X
Fouilleuse BARA Céline X
Fouilleuse BOURGUIGNON Stéphane X X X
Fouilleuse FLANDRE Baptiste X
Fouilleuse FLANDRE Laurine X
Fouilleuse HÉNO Christophe X X
Fouilleuse PTASZYK Roger X X
Fouilleuse SORBARA Ghislaine X X X X X
Fouilleuse VRIGNAUD Thomas X X
Fouilleuse ZELMAN Annette X X
Lamécourt CAVALLIÉ Karine X
Lamécourt COFFINEAU Yves X X X X X X X
Maimbeville FÈVRE Didier X
Maimbeville MILLET Gaëlle X
Maimbeville ROMANN Franck X X X
Maimbeville VANNIER Guillaume X X X
Mouy BRETON Katia X X X
Mouy BRUVIER Patrick X X
Mouy CROS Catherine X X
Mouy HAUTDEBOURG Gérard X CC 2025-06-26
Commune Nom - Prénom Finances
Fonds
de concours
(être
membre de la
commission
finances)
Cycle de
l’Eau Culture
Patrimoine
et infrastructrure
Collecte et
valorisation
des déchets
Petite
Enfance
Portage
de
repas
Mutualisation
Projet
de
territoire
Pacte
Financier
et Fiscal
Territoire
Connecté
Les 60 ans de
la CC du
Clermontois
(CC)
Economie
Transition
écologique
Mobilité
(CC)
Habitat
(Maires)
Aménagement
Urbanisme
(Maires)
Pays du Clermontois
Commissions communautaires 2020-2026
Ouverture aux conseillers communautaire (CC) et conseillers municipaux (CM) Ouverture aux conseillers communautaires (CC) Ouverture aux Maires ou représentants
Mouy LAMAAIZI Karim X X X X X X X X X
Mouy MAUGER Philippe X X X X
Mouy SÉBIH Leïla X X
Mouy TERRIER Philippe X X
Neuilly-Sous-Clermont BARBERY Mathieu X X
Neuilly-Sous-Clermont BELLEMBOIS Katia X X X
Neuilly-Sous-Clermont CHEMIN Christophe X X X X X X X X X X X X X
Neuilly-Sous-Clermont D'ARANJO Ingrid X X
Neuilly-Sous-Clermont DRUET Myriam X
Neuilly-Sous-Clermont FRÉRET Anne X
Neuilly-Sous-Clermont GÉRARD Xavier X X
Neuilly-Sous-Clermont HUTIN Aline X
Neuilly-Sous-Clermont OCULY Jean-Pierre X X X
Neuilly-Sous-Clermont RAVIART Murielle X
Nointel DECAUDAIN Fabrice X X
Nointel DOMINGOS-FREIRE Elisabeth X
Nointel DUFRANNE Hélène X X X X X X X
Nointel FLORENT Ludovic X
Nointel FRAISSE Monique X X
Nointel GALHARAGUE Isabelle X X X
Nointel LANTEZ Grégory X X
Nointel MAGNIER Patricia X X
Nointel RÉGNIER Laurent X X X X X
Nointel RUMEAU Didier X X
Rémécourt DELAFRAYE Yann X X X X X X
Rémécourt DUMAS Joseph X X X X
Rémécourt HESSE Philippe X X X X X X X X X X X X CC 2025-06-26
Commune Nom - Prénom Finances
Fonds
de concours
(être
membre de la
commission
finances)
Cycle de
l’Eau Culture
Patrimoine
et infrastructrure
Collecte et
valorisation
des déchets
Petite
Enfance
Portage
de
repas
Mutualisation
Projet
de
territoire
Pacte
Financier
et Fiscal
Territoire
Connecté
Les 60 ans de
la CC du
Clermontois
(CC)
Economie
Transition
écologique
Mobilité
(CC)
Habitat
(Maires)
Aménagement
Urbanisme
(Maires)
Pays du Clermontois
Commissions communautaires 2020-2026
Ouverture aux conseillers communautaire (CC) et conseillers municipaux (CM) Ouverture aux conseillers communautaires (CC) Ouverture aux Maires ou représentants
Rémécourt PROTIN Audrey X X X
Saint-Aubin-sous-Erquery BOULENGER Brigitte X X X X X X X X
Saint-Aubin-sous-Erquery CROCHON Elise X
Saint-Aubin-sous-Erquery DUCASTEL Vincent X
Saint-Aubin-sous-Erquery LE NEILLON Nadège X X
Saint-Aubin-sous-Erquery LOIZELET Valérie X X
Saint-Aubin-sous-Erquery RIBES Nicolas X X
Saint-Aubin-sous-Erquery TRAEN Xavier X X X
Saint-Aubin-sous-Erquery VILLAIN Stéphane X X 2025_05_05
Conseil du 26 juin 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 26 juin 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 19 juin 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Claude PELLERIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Philippe BELLANGER donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Christophe GATTE donne pouvoir à Christophe CHEMIN.
ABSENTS : Aliette BALSALOBRE excusée ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER excusé ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY excusée ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD excusé ; Karim LAMAAIZI excusé ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2025_05_05
Conseil du 26 juin 2025
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2025_05_05 SMOTHD - MISE A JOUR DES MEMBRES
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, ses articles L. 5711-1 et L. 5721-2,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 3 mai 2013 portant création du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) ayant pour objet dans le cadre de l’aménagement et du développement économique du territoire, d’exercer en lieu et place de ses membres,
Vu la délibération de la Communauté de communes du Clermontois du 10 mars 2016, transférant les compétences au SMOTHD,
Vu la composition du SMOTHD représentée par 1 titulaire et 1 suppléant de chacune des communes du territoire du Pays du Clermontois, hormis Mouy et Clermont comptant 2 titulaires et 2 suppléants,
Vu le procès-verbal d’élection du 21 mars 2025 de la commune de Mouy ;
Considérant la nécessité de procéder à la mise à jour de la liste des représentants de la Communauté de communes du Clermontois au SMOTHD,
Considérant qu’il convient alors de désigner deux représentants titulaires et deux représentants suppléants de la commune de Mouy,
Considérant que la commune de Mouy propose les candidatures de Mme BRETON et M. DERUEM, titulaires et de Mme BERAULT et M. BARRIER, suppléants ; Considérant que le conseil communautaire peut, sur proposition du Président, procéder à l’élection des délégués au scrutin ordinaire
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 26
Contre 02
Abstention 02
Suffrages exprimés 28
Majorité absolue 15
DECIDE de procéder à l’élection au scrutin ordinaire, des membres délégués au Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD),
DESIGNE Mme Katia BRETON et M. Frank DERUEM membres titulaires au SMOTHD ;
DESIGNE M. Mme Brigitte BERAULT et M. Marc BARRIER membres suppléants au SMOTHD ;
MET A JOUR la liste des membres du SMOTHD instituée par la délibération n°2020_05_16 comme ainsi détaillée sur le tableau joint en annexe. 2025_05_05
Conseil du 26 juin 2025
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 02/07/2025
Sous-Préfecture le : 02/07/2025
De la publicité
sur le site internet le : 02/07/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Civilité Prénom Nom Commune SMOTHD 20T-20S
M. William VINAND Agnetz Titulaire
M. Bruno EVRARD Agnetz Suppléant
M. Laurent BEDONSKI Breuil-le-Sec Titulaire
M. Christophe CALVEZ Breuil-le-Sec Suppléant
M. Stéphane CHAPEROT Breuil-le-Vert Titulaire
M. Olivier STRUBBE Breuil-le-Vert Suppléant
M. David BELVAL Bury Titulaire
M. Pascal DEMAILLY-LAHLOUH Bury Suppléant
M. Christophe GATTE Cambronne-lès-Clermont Titulaire
M. Christophe BORIE Cambronne-lès-Clermont Suppléant
M. Jean-Jacques HAZARD Catenoy Titulaire
M. Mickael FLEURY Catenoy Suppléant
M. Xavier DELCROIX Clermont Titulaire
M. Serge LAMBERT Clermont Titulaire
Mme Valérie CALDERON Clermont Suppléant
M. Franck MINE Clermont Suppléant
Mme Christine GHAZALI Erquery Titulaire
M. Ali BARREDDINE Erquery Suppléant
M. Julien MONTEL-MARQUIS Etouy Titulaire
Mme Maryline DAMETTE Etouy Suppléant
M. Loïc FRANCOIS Fitz-James Titulaire
M. Jean-Claude PELLERIN Fitz-James Suppléant
Mme Ghislaine SORBARA Fouilleuse Titulaire
M. Thomas VRIGNAUD Fouilleuse Suppléant
M. Yves COFFINEAU Lamécourt Titulaire
Mme Shawnee TOMOWIAK Lamécourt Suppléant
M. Guillaume VANNIER Maimbeville Titulaire
M. Roger VANNIER Maimbeville Suppléant
Mme Katia BRETON Mouy Titulaire
M. Franck DERUEM Mouy Titulaire
M. Marc BARRIER Mouy Suppléant
Mme Brigitte BERAULT Mouy Suppléant
M. Jean-Pierre OCULY Neuilly-sous-Clermont Titulaire
M. José MENDES GONCALVES Neuilly-sous-Clermont Suppléant
M. Grégory LANTEZ Nointel Titulaire
Mme Hélène DUFRANNE Nointel Suppléant
M. Yann DELAFRAYE Rémécourt Titulaire
M. Joseph DUMAS Rémécourt Suppléant
M. Vincent VITSE Saint-Aubin-sous-Erquery Titulaire
Mme Brigitte BOULENGER Saint-Aubin-sous-Erquery Suppléant
Mise à jour des membres au Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit - Juin 2025
Pays du Clermontois
CC2025_06_25 2025_05_06
Conseil du 26 juin 2025
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Le jeudi 26 juin 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 19 juin 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Claude PELLERIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Philippe BELLANGER donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Christophe GATTE donne pouvoir à Christophe CHEMIN.
ABSENTS : Aliette BALSALOBRE excusée ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER excusé ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY excusée ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD excusé ; Karim LAMAAIZI excusé ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2025_05_06
Conseil du 26 juin 2025
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2025_05_06 HABILITATION DE SIGNATURE DE L’ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS EAU POTABLE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité de conclure un accord-cadre à marchés subséquents afin de garantir la continuité et la réactivité des interventions sur les réseaux d’eau potable ;
Considérant que l’accord-cadre est prévu pour une durée initiale d’un an, reconductible trois fois, soit une durée maximale de quatre ans, avec un montant annuel maximum de 1 000 000 € HT ;
Considérant la nécessité de ne pas retarder l’attribution et la notification de l’accord cadre à marchés subséquents « eau potable » ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 30
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 30
Majorité absolue 16
AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-président pris dans l’ordre des nominations à signer l’accord cadre à marchés subséquents « eau potable » dont le montant annuel maximum est fixé à 1 000 000 € HT ;
AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-président pris dans l’ordre des nominations à signer les avenants, décisions éventuelles à intervenir et toutes les pièces afférentes relatives à l’exécution et la liquidation de ce marché. 2025_05_06
Conseil du 26 juin 2025
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 02/07/2025
Sous-Préfecture le : 02/07/2025
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Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_05_07
Conseil du 26 juin 2025
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Le jeudi 26 juin 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 19 juin 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Claude PELLERIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Philippe BELLANGER donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Christophe GATTE donne pouvoir à Christophe CHEMIN.
ABSENTS : Aliette BALSALOBRE excusée ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER excusé ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY excusée ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD excusé ; Karim LAMAAIZI excusé ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2025_05_07
Conseil du 26 juin 2025
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2025_05_07 HABILITATION DE SIGNATURE DU MARCHE RELATIF AU CONSEIL AGRICOLE POUR LES AGRICULTEURS DES AIRES D’ALIMENTATION DE CAPTAGE DU CLERMONTOIS
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le plan d’actions des Aires d’Alimentation de Captage (AAC) de la Communauté de communes du Clermontois ;
Considérant la nécessité, dans le cadre de l’animation du plan d’actions, d’accompagner les exploitants agricoles situés dans AAC dans une démarche de réduction de l’usage des fertilisants azotés et des produits phytosanitaires ; Considérant les exigences de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie ;
Considérant la nécessité de ne pas retarder l’attribution du marché ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 29
Contre 00
Abstention 01
Suffrages exprimés 29
Majorité absolue 15
AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-président pris dans l’ordre des nominations à signer le marché ;
AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-président pris dans l’ordre des nominations à signer les avenants, décisions éventuelles à intervenir et toutes les pièces afférentes relatives à l’exécution et la liquidation de ce marché.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 02/07/2025
Sous-Préfecture le : 02/07/2025
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sur le site internet le : 02/07/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_05_08
Conseil du 26 juin 2025
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Le jeudi 26 juin 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 19 juin 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Claude PELLERIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Philippe BELLANGER donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Christophe GATTE donne pouvoir à Christophe CHEMIN.
ABSENTS : Aliette BALSALOBRE excusée ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER excusé ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY excusée ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD excusé ; Karim LAMAAIZI excusé ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2025_05_08
Conseil du 26 juin 2025
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2025_05_08 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE- NORMANDIE : CONSEIL AGRICOLE POUR LES AGRICULTEURS DES AIRES D’ALIMENTATION DE CAPTAGE DU CLERMONTOIS
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le 12ème programme d’intervention de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie ; Vu le plan d’actions des Aires d’Alimentation de Captage (AAC) de la Communauté de communes du Clermontois élaboré en 2024 ;
Considérant la nécessité, dans le cadre de l’animation du plan d’action, d’accompagner les exploitants agricoles situés dans les AAC dans une démarche de réduction de l’usage des fertilisants azotés et des produits phytosanitaires ; Considérant les exigences de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie ;
Considérant la nécessité de mettre en œuvre cette action rapidement ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 28
Contre 00
Abstention 01
Ne prend pas part au vote (Mme Calderon) 01
Suffrages exprimés 28
Majorité absolue 15
AUTORISE le Président à solliciter l’aide financière de l’Agence de l’Eau Seine- Normandie pour l’accompagnement agronomique à destination des exploitants agricoles ;
AUTORISE le Président à solliciter une demande de démarrage anticipé auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie ;
AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-président pris dans l’ordre des nominations à signer tout document se rapportant à cette affaire. 2025_05_08
Conseil du 26 juin 2025
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 02/07/2025
Sous-Préfecture le : 02/07/2025
De la publicité
sur le site internet le : 02/07/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_05_09
Conseil du 26 juin 2025
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Le jeudi 26 juin 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 19 juin 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Claude PELLERIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Philippe BELLANGER donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Christophe GATTE donne pouvoir à Christophe CHEMIN.
ABSENTS : Aliette BALSALOBRE excusée ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER excusé ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY excusée ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD excusé ; Karim LAMAAIZI excusé ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2025_05_09
Conseil du 26 juin 2025
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2025_05_09 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE- NORMANDIE : RENOUVELLEMENT DU POSTE D’ANIMATION AGRICOLE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le 12ᵉ programme d’intervention de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie ; Vu la convention existante entre la Communauté de communes du Clermontois et la Communauté de Communes du Plateau Picard relative à l’animation partagée entre les deux collectivités ;
Vu les plans d’actions des Aires d’Alimentation des Captage (AAC) des deux intercommunalités ;
Considérant les engagements souscrits par la Communauté de communes du Clermontois et la Communauté de communes du Plateau Picard dans le cadre de la mise en œuvre des plans d’actions en faveur de la protection des Aires d’Alimentation des Captage (AAC) ;
Considérant l’intérêt de poursuivre l’accompagnement des exploitants agricoles pour la mise en œuvre de pratiques agricoles favorables à la protection de la ressource en eau ;
Considérant que ce poste sera inscrit dans le Contrat Territorial Eau et Climat du SAGE Brèche, et que l’Agence de l’Eau Seine-Normandie peut financer jusqu’à 80 % de son coût dans le cadre de son 12ᵉ programme d’intervention ;
Considérant que la Communauté de communes du Clermontois assure le portage administratif et financier de ce dispositif partagé ;
Considérant que ce poste est dédié à la mise en œuvre des plans d’actions des AAC de la Communauté de Communes du Clermontois et la Communauté de la Communes du Plateau Picard, dans l’objectif de préserver la qualité de la ressource en eau en lien avec les exploitants agricoles ;
Considérant qu’il est envisagé de renouveler cette animation pour une période de trois ans supplémentaires ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 28
Contre 00
Abstention 01
Ne prend pas part au vote (Mme Calderon) 01
Suffrages exprimés 28
Majorité absolue 15 2025_05_09
Conseil du 26 juin 2025
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AUTORISE le Président à solliciter l’aide financière de l’Agence de l’Eau Seine- Normandie pour soutenir le poste d’animation agricole dédié à la mise en œuvre des plans d’actions des Aires d’Alimentation des Captages de la Communauté de communes du Clermontois et la Communauté de la communes du Plateau Picard pour une durée de trois ans ;
AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-président pris dans l’ordre des nominations à signer tout document nécessaire à l’instruction, à l’obtention de l’aide financière et à la mise en œuvre du dispositif.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 02/07/2025
Sous-Préfecture le : 02/07/2025
De la publicité
sur le site internet le : 02/07/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_05_10
Conseil du 26 juin 2025
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Le jeudi 26 juin 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 19 juin 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Claude PELLERIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Philippe BELLANGER donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Christophe GATTE donne pouvoir à Christophe CHEMIN.
ABSENTS : Aliette BALSALOBRE excusée ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER excusé ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY excusée ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD excusé ; Karim LAMAAIZI excusé ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2025_05_10
Conseil du 26 juin 2025
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2025_05_10 REVISION DU TARIF DES CONTROLES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF : VENTES IMMOBILIERES
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la santé publique,
Vu la compétence « assainissement collectif » exercée par la Communauté de
Communes du Clermontois,
Vu les besoins en matière de diagnostics de conformité des branchements au
réseau public à l’occasion des ventes immobilières,
Considérant les contraintes organisationnelles internes limitant la capacité du
service à réaliser l’ensemble des diagnostics,
Considérant la nécessité d’externaliser une partie de ces diagnostics à la société
VEOLIA dans le cadre du contrat de Délégation de Service Public,
Considérant que le tarif actuel de 157 € TTC ne permet pas de couvrir l’ensemble
des coûts induits, notamment ceux liés à l’externalisation,
Considérant la volonté de garantir l’équilibre financier du service tout en
maintenant un tarif supportable pour les usagers,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 30
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 30
Majorité absolue 16
FIXE le tarif du diagnostic de conformité des branchements au réseau d’assainissement collectif, réalisé dans le cadre d’une vente immobilière, à 167 € TTC ;
PRÉCISE que ce tarif s’applique de manière unique, que le diagnostic soit réalisé par les agents du service assainissement de la Communauté de communes du Clermontois ou par la société VEOLIA dans le cadre du contrat de Délégation de Service Public ;
PRÉCISE que les recettes issues de cette prestation sont affectées au budget annexe assainissement collectif. 2025_05_10
Conseil du 26 juin 2025
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 02/07/2025
Sous-Préfecture le : 02/07/2025
De la publicité
sur le site internet le : 02/07/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_05_11
Conseil du 26 juin 2025
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Le jeudi 26 juin 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 19 juin 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Claude PELLERIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Philippe BELLANGER donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Christophe GATTE donne pouvoir à Christophe CHEMIN.
ABSENTS : Aliette BALSALOBRE excusée ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER excusé ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY excusée ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD excusé ; Karim LAMAAIZI excusé ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2025_05_11
Conseil du 26 juin 2025
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2025_05_11 ARRET INVENTAIRE DES ZONES D'ACTIVITES ÉCONOMIQUES
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Promulguée le 22 août 2021, et publiée au journal officiel le 24 août 2021, la loi Climat et Résilience, rappelle les engagements de la France en matière de gaz à effets de serre et introduit plusieurs mesures liées à contrer l’artificialisation des sols, avec pour principal objectif : la sobriété foncière.
Cette loi a rendu obligatoire la réalisation d’un Inventaire des Zones d’Activités Economiques (IZAE) pour les intercommunalités compétentes en matière de création, d’aménagement et gestion des zones d’activités.
Suivant l’article 220 de la loi climat et résilience, retranscrit à l’article L.318-8-2, cet inventaire doit comporter pour chaque zone d’activité :
− Un état parcellaire des unités foncières composant la zone, comportant la surface de chaque unité foncière ainsi que l’identification du propriétaire.
− L’identification des occupants de la zone d’activité.
− Le taux de vacance des locaux de la zone d’activité.
L’inventaire devra être actualisé au moins tous les 6 ans. Il doit être transmis aux autorités compétentes en matière de schéma de cohérence territoriale, à l’autorité compétente en matière d’urbanisme ou de document en tenant lieu, ainsi qu’à l’autorité compétente en matière de programme local de l’habitat.
La Communauté de communes du Clermontois a prescrit la réalisation de cet inventaire par la délibération n°2023_06-14 du 29 juin 2023.
L’inventaire des zones d’activités économiques a été réalisé par le service développement économique de la Communauté de communes du Clermontois.
La réalisation de ce dernier a permis le recensement de 19 zones d’activités sur les communes d’Agnetz, Breuil-le-Sec, Breuil-le-Vert, Bury, Fitz-James, Mouy et Neuilly-sous-Clermont.
Une consultation d’une période de 30 jours minimale obligatoire a été réalisée à partir du 21 janvier 2025, auprès des propriétaires et occupants des zones d’activités, par voie électronique.
À la suite de cette consultation, il a été inventorié :
▪ 150 unités foncières
▪ 229 locaux
▪ 210 occupants avec activité
Après analyse, il a été recensé un taux de vacance des locaux sur l’ensemble des zones d’activités économiques de la Communauté de Communes du Clermontois, de 8.3%. 2025_05_11
Conseil du 26 juin 2025
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Vu la Loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
Vu l’art. L 1511-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.318-8-1 et L318-8-2 du code de l’urbanisme ;
Vu l’Instruction du Gouvernement NOR INTB1531125J du 22 décembre 2015 ; Vu la Délibération du 07 juillet 2020 portant Délégations de pouvoir du Conseil Communautaire vers le Président de la Communauté de communes du Clermontois ;
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Loi Climat et Résilience » ;
Vu la Délibération n°2023_06_11 du 29 juin 2023, portant sur le lancement et la réalisation de cet Inventaire des Zones d’Activités Economiques ;
Considérant l’obligation de réaliser l’inventaire des zones d’activités économiques ; Considérant l’obligation de transmettre cet inventaire aux autorités compétentes ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 30
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 30
Majorité absolue 16
VALIDE ET ARRETE l’Inventaire des Zones d’Activités Economiques de la Communauté de Communes du Clermontois tel qu’annexé ;
AUTORISE la transmission de cet inventaire aux autorités compétentes en matière de schéma de cohérence territoriale et à l’autorité compétente en matière d’urbanisme ou de document en tenant lieu, ainsi qu’à l’autorité compétente en matière de programme local de l’habitat ;
AUTORISE le Président, ou en cas d’absence de celui-ci, le Vice-président en charge de l’aménagement du territoire et du développement économique, à signer tout document afférent à ce dossier.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 02/07/2025
Sous-Préfecture le : 02/07/2025
De la publicité
sur le site internet le : 02/07/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Inventaire des zones d’activités
économiques (IZAE) 2
ATDE Aménagement du Territoire Développement Économique
Pourquoi la réalisation de cet inventaire ?
Loi n°2021-1104, dite loi Climat et résilience promulguée le 22 août 2021.
La Communauté de Communes a délibéré le 29 juin 2023 (N°2023 06 11). L’inventaire doit être réalisé dans un délai de 2 ans suite à la délibération.
L’objectif de cet IZAE ?
Connaitre l’état parcellaire des unités foncières des zones d’activités économiques
Identifier les occupants de la zone et les propriétaires
Déterminer le taux de vacance de chaque zone d’activité économique
Réalisation de l’IZAE
Inventaire sur 19 zones d’activités économiques du Clermontois (zones d’intérêt communautaire et privées)
Consultation des propriétaires et occupants des zones d’activités pendant 30 jours
Actualisation tous les 6 ans
2 3
Beauvais
Compiègne
Creil
Clermont
Mouy
TERRITOIRE
Agnetz
Breuil-
le-Sec
Breuil-le-Vert
Bury
Cambronne-
les-Clermont
Erquery
Etouy
Fitz-James
Lamécourt
Maimbeville
Neuilly-sous-
Clermont
Nointel
Saint-
Aubin-
sous-
Erquery
Catenoy
Fouilleuse Rémécourt
Mouy
Clermont
18 communes
38.260 habitants (Données 2023)
Proximité de
l’autoroute A16 et
de l’autoroute A1
Accès rapide
à 2 aéroports
internationaux
2 gares
ferroviaires
sur le territoire 4
Agnetz
Breuil-
le-Sec
Breuil-le-Vert
Bury
Cambronne-
les-Clermont
Erquery
Etouy
Fitz-James
Lamécourt
Maimbeville
Neuilly-sous-
Clermont
Nointel
Saint-
Aubin-
sous-
Erquery
Catenoy
Fouilleuse Rémécourt
Mouy
Clermont
Type d’occupation des zones d’activités économiques
du Pays du CLERMONTOIS.
Zone d’activité artisanale,
commerciale ou industrielle.
Zone d’activité artisanale,
commerciale ou industrielle
d’intérêt communautaire.
1
1
1 1
2
3
2
1
3
4 5
Indicateurs économiques du Pays du CLERMONTOIS.
Source : INSEE, Flores en géographie au 01/01/2024
817 établissements
actifs recensés en 2020
sur la Communauté
de Communes du
Clermontois
40,9% d’activités liées
au commerce,
transport et
services
3,2% d’activités
agricoles
7,8% d’activités
industrielles
10,2% d’activités
de construction
20% de commerce
de réparation
automobile
17,9% d’administration,
enseignement,
santé et action
sociale
80,4% d’entreprises
de moins de
10 salariés
19,6% d’entreprises
de 10 salariés
et plus 6
Chiffres clés :
12,94 km2
173 établissements actifs
économiquement en 2021
3 zones d’activités économiques :
• ZI du Pâtis
• ZA de la Croix Verte
• ZA des Sables de Ramecourt
COMMUNE D’AGNETZ 7
Zone industrielle
du Pâtis
Adresse : Rue des Pâtis 60600 Agnetz
Superficie : 5,5 hectares
Activité de la zone : vocation industrielle
Nombre d’entreprises, locaux et taux de vacance :
Nombre
d’entreprises
Nombre
de locaux
Locaux
vacants
Taux de
vacance
2 2 0 0%
Typologie des activités :
1 Fabrication de peinture
1 Fabrication de béton
Nombre salariés/entreprise :
50% 50%
Non communiqué
De 50 à 99 salariés
7 8
Occupant
Unité Foncière de
la parcelle
(en m2)
Propriétaire
1 SAR 47 226 m2 Euromark Holding
2 EQIOM 6944 m2 LALLOUR Robert
OCCUPATION DES PARCELLES 9
Zone d’activité
de la Croix Verte
Adresse : Rue des Buttes 60600 Agnetz
Superficie : 5,5 hectares
Activité de la zone : mixte (activités de services, hébergement, restauration)
Nombre d’entreprises, locaux et taux de vacance :
Nombre
d’entreprises
Nombre
de locaux
Locaux
vacants
Taux de
vacance
10 7 1 14%
Typologie des activités :
1 Équipement public
2 Action sociale sans hébergement
3 Architecture, ingénierie
1 Activités des organisation associatives
1 Commerce de détail alimentaire
2 Hébergement
Nombre salariés/entreprise :
9%
28%
27% 18%
9%
9%
Non communiqué
De 1 à 2 salariés
De 6 à 9 salariés
De 10 à 19 salariés
De 20 à 49 salariés
De 50 à 99 salariés
9 10
Occupant
Unité Foncière de
la parcelle
(en m2)
Propriétaire
1 Hotêl Akena 2500 m2 SCI de Clermont
2
• O2P
• Conseil départe-
mental de l’ordre
des médecins
• Logabat
• Surdipole
• Centre Rabelais
4480 m2 Les Copropriétaires
3 Architecte Xavier Simmoneaux 3000 m2 Clerbati
4 Clermotel 15 871 m2 Natiocreditbail
5 Aldi 11 472 m2 SARL Valpierre Immobilier
6 Local Libre 11 393 m2 SCI les Sables
7 Keolis 4481 m2 Transdev Oise Cabaro
8 Garage communal 2987 m2 Commune d’Agnetz
OCCUPATION DES PARCELLES 11
Zone d’activité des Sables
de Ramecourt
Adresse : Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz
Superficie : 2 hectares
Activité de la zone : mixte (activités de construction et activités sociales)
Nombre d’entreprises, locaux et taux de vacance :
Nombre
d’entreprises
Nombre
de locaux
Locaux
vacants
Taux de
vacance
8 8 0 0%
Typologie des activités :
1 Salle de sports
1 Construction de bâtiments
1 Activités pour la santé humaine
1 Action sociale sans hébergement
2 Travaux de construction spécialisés
1 Hébergement médico-social
1 Administration publique
Nombre salariés/entreprise :
43% 29%
14% 14% Non communiqué
De 1 à 2 salariés
De 3 à 5 salariés
De 20 à 49 salariés
11 12
Occupant
Unité Foncière de
la parcelle
(en m2)
Propriétaire
1 UNAPEI 4560 m2
L’association dé-
partementale des
parents de per-
sonnes handica-
pées mentales et
leurs amis – les
papillons blancs.
2 Maison Motta 928 m2 Im’Mota
3 Oise Construction 1200 m2 Leya
4 Cabinet médical 3410 m2 La SCI de la Croix Blanche
5
• Nicolas Jevou-
chatk
• Studioform
• Micro-crèche
rêves et sourires
2000 m2 SCI Jullil
6 Mission locale Centre Oise 3306 m2 Mission locale Centre Oise
OCCUPATION DES PARCELLES 13
Chiffres clés :
8.89 km2
157 établissements actifs
économiquement en 2021
7 zones d’activités économiques :
• ZA du Champ Bouffaut
• ZAI du Moulin Bailly-le-Bel
• ZAI du Meret
• ZAC des Aubiers
• ZA Concertées de la Ferme des Sables
• ZAE rue Guynemer
• ZAE rue Guy Boulet
COMMUNE DE BREUIL-LE-SEC 14
Zone d’activité du Champ
Bouffaut (et ses environs)
Superficie : 40 hectares
Activité de la zone : vocation tertiaire et logistique
Nombre d’entreprises, locaux et taux de vacance :
Nombre
d’entreprises
Nombre
de locaux
Locaux
vacants
Taux de
vacance
3 3 0 0%
Typologie des activités :
1 Administration Publique
1 Collecte, traitement des déchets
1 Commerce de gros
Nombre salariés/entreprise :
33%
67%
De 10 à 99 salariés
De 500 à 999 salariés
14 15
Occupant
Unité Foncière de
la parcelle
(en m2)
Propriétaire
1 Weldom 354 871 m2
Weldom
Les
Copropriétaires
2 Ferec Recyclage 34 793 m2 SCI CGC
3
Direction Inter dé-
partementales des
Routes du Nord
9 153 m2
Etat par direction
de l’immobilier de
l’Etat
OCCUPATION DES PARCELLES 16
Zone d’activité industrielle du
Moulin Bailly-le-Bel
Superficie : 6,95 hectares
Activité de la zone : vocation industrielle et artisanale
Nombre d’entreprises, locaux et taux de vacance :
Nombre
d’entreprises
Nombre
de locaux
Locaux
vacants
Taux de
vacance
14 17 3 18%
Typologie des activités :
1 Conseil de gestion
1 Autres services personnels
1 Commerce de détail
1 Fabrication de produit minéraux
non métalliques
2 Commerce de réparation auto
2 Travaux de construction spécialisés
2 Transports
1 Sécurité
2 Fabrication de produits métalliques
Nombre salariés/entreprise :
64%
7% 14%
14% Non communiqué
De 1 à 2 salariés
De 6 à 9 salariés
De 10 à 19 salariés
16 17
Occupant
Unité Foncière de
la parcelle
(en m2)
Propriétaire
1 FL Création
31 315 m2 Les Copropriétaires 2 Disflex
3 Citemobil 60
4 T Miz Food 10 283 m2 Kocahidir
5 Local libre
28 140 m2 Breuil HL
6 Artist’ink Studio
7 Local libre
8 Challancin
9 MP Invest
10 ACLS Energie
11 Film’Auto
12 SAS Eurodiffusion
13 Visuel Intérieur
14 Local libre
15 Art Decor Durance
16 Airflux
17 Next Distribution Group
OCCUPATION DES PARCELLES 18
Zone d’activité industrielle
du Meret
Superficie : 40 hectares
Activité de la zone : vocation industrielle
Nombre d’entreprises, locaux et taux de vacance :
Nombre
d’entreprises
Nombre
de locaux
Locaux
vacants
Taux de
vacance
9 9 0 0%
Typologie des activités :
1 Production et distribution d’électricité
1 Industrie chimique
1 Travaux de construction spécialisés
1 Réparation et installation de
machines & d’équipements
1 Activités sportives
2 Commerce de gros
2 Commerce de détail
Nombre salariés/entreprise :
18%
9%
9%
9%
9%
9%
9% 27%
Non communiqué
De 1 à 2 salariés
De 3 à 5 salariés
De 10 à 19 salariés
De 20 à 49 salariés
De 50 à 99 salariés
De 100 à 199 salariés
De 500 à 999 salariés
18 19
OCCUPATION DES PARCELLES
Occupant
Unité Foncière de
la parcelle
(en m2)
Propriétaire
1 Lyovel 2955 m2 Dussaulois Aime
2 • Otis • Cuizen 4000 m2 SCI Du Clermontois
3 Clermont Bois 5131 m2 Hoorelbeke Serge
4 PEM 10 367 m2 Louise
5 Senior & Cie 32 231 m2 Senior&Cie
6 Flint Group 6304 m2 Société Foncière et
Industrielle SAS 7 • BASF
• IDEX 200 000 m
2 20
Zone d’activité commerciale
des Aubiers
Superficie : 2 hectares
Activité de la zone : vocation commerciale
Nombre d’entreprises, locaux et taux de vacance :
Nombre
d’entreprises
Nombre
de locaux
Locaux
vacants
Taux de
vacance
3 3 0 0%
Typologie des activités :
1 Supermarché
1 Commerce de Gros
1 Activité physique
Nombre salariés/entreprise :
33%
67%
Non communiqué
De 10 à 19 salariés
20 21
OCCUPATION DES PARCELLES
Occupant
Unité Foncière de
la parcelle
(en m2)
Propriétaire
1 Aldi 4869 m2 Financière Paris Saint Dominique
2 Breuil Matériaux
12 880 m2 Solenda
3 Perf Trainers 22
Zone d’aménagement concerté
de la Ferme des Sables
Superficie : 15 hectares
Activité de la zone : vocation artisanale et industrielle. Parcelles en cours de commercialisation
Nombre d’entreprises, locaux et taux de vacance :
Nombre
d’entreprises
Nombre
de locaux
Locaux
vacants
Taux de
vacance
14 14 0 0%
Typologie des activités :
1 Captage, traitement de l’eau
1 Etablissement public
1 Activités juridiques
1 Génie civil
1 Fabrication de textile
2 Commerce de gros
1 Transport terrestre
1 Fabrication de produits informatique,
éléctronique et d’otpique
2 Travaux de construction spécialisée
1 Activités de conditionnement
2 Activités de location
Nombre salariés/entreprise :
21%
7%
14%
57%
Non communiqué
De 3 à 5 salariés
De 10 à 19 salariés
De 20 à 49 salariés
22 23
OCCUPATION DES PARCELLES
Occupant
Unité Foncière de
la parcelle
(en m2)
Propriétaire
1 Kiloutou 9830 m2 Kiloutou immo
2 Etraves 10 634 m2 01 Produits chimiques
3 En construction 3325 m2 SCI WTB
4 ELA Rénovation 3325 m2 SCI ELA
5 ACGS Mesures 3168 m2 SCI SAGA
6 Hardy’scount 3168 m2 Majuli immo
7 France Boissons 10 782 m2 France boissons
8 La Manutention LM 9606 m2 SARL MD INVEST
9 Petit Forestier 6345 m2 Forestate France
10 Buisine 6260 m2 SCI VPB2022
11 Waterlab services 5513 m2 BPCE Lease immo
12 Cofapi 3220 m2 SCI les Roches Rouges
13 C2F 3152 m2 SCI SCINLJM
14 APJMO 2844 m2
Association
de Protection
Juridique des
Majeurs de l’Oise
15 Déchèterie 9437 m2 Pays du Clermontois
16 SCI Francoff 13 582 m2 SCI Francoff 24
Zone d’activité économique -
rue Guynemer
Superficie : 3 hectares
Activité de la zone : vocation commerciale
Nombre d’entreprises, locaux et taux de vacance :
Nombre
d’entreprises
Nombre
de locaux
Locaux
vacants
Taux de
vacance
6 7 1 15%
Typologie des activités :
1 Transport
1 Programmation conseil informatique
1 Sécurité
1 Services relatifs aux bâtiments
1 Commerce de réparation auto
1 Contrôle et analyse techniques
Nombre salariés/entreprise :
43%
14%
29%
14%
Non communiqué
De 1 à 2 salariés
De 6 à 9 salariés
De 10 à 19 salariés
24 25
OCCUPATION DES PARCELLES
Occupant
Unité Foncière de
la parcelle
(en m2)
Propriétaire
1 Securitest Contrôle Technique
4896 m2 Pailloux Philippe 2
• Le Garage M’Auto
• Déca Propreté
• Euro Incendie
3 Oise Cabling System
4 SVT Express
24 818 m2 SCI ELA
5 Local Libre 26
Zone d’activité économique -
rue Guy Boulet
Superficie : 2 hectares
Activité de la zone : vocation artisanale
Nombre d’entreprises, locaux et taux de vacance :
Nombre
d’entreprises
Nombre
de locaux
Locaux
vacants
Taux de
vacance
1 6 5 84%
Typologie des activités :
1 Fabrication de produits métalliques
26 27
OCCUPATION DES PARCELLES
Occupant
Unité Foncière de
la parcelle
(en m2)
Propriétaire
1
• ACL Fabrication
• Local libre
• Local libre 17 882 m2 Flav
2
• Local libre
• Local libre
• Local libre 28
Chiffres clés :
7.37 km2
174 établissements actifs
économiquement en 2021
3 zones d’activités économiques :
• ZAC et Artisanale de la D1016
• ZAC du Marais
• Zone Commerciale de la rue de Paris
COMMUNE DE BREUIL-LE-VERT 29
Zone d’activité commerciale
et artisanale de la D1016
Superficie : 9 hectares
Activité de la zone : vocation commerciale et artisanale
Nombre d’entreprises, locaux et taux de vacance :
Nombre
d’entreprises
Nombre
de locaux
Locaux
vacants
Taux de
vacance
27 29 2 6,9%
Typologie des activités :
1 Administration publique
1 Activités vétérinaires
1 Activités de contrôle et analyse
1 Activité de poste et courrier
1 Commerce de gros
3 Autres services personnels
1 Activité immobilières
1 Publicité
1 Activités pour la santé humaine
7 Commerce de réparation automobile
4 Travaux de constructions spécialisés
1 Service relatif aux bâtiments
2 Commerce de détail
1 Industrie alimentaire
1 Sécurité
Nombre salariés/entreprise :
Non communiqué
De 1 à 2 salariés
De 3 à 5 salariés
De 6 à 9 salariés
De 10 à 19 salariés
De 20 à 49 salariés
29
41%
7% 4%
15%
11%
22% 30
OCCUPATION
DES PARCELLES
Occupant Unité foncière de la parcelle (en m²) Propriétaire
1 Alarm’Veille
2162 m²
IMWO France
2 Iron Body Fit
3 Boulangerie Louise
2494 m²
4 Local Libre
5 VII Idem
4514 m²
6 Bazarland
7 Onet 2041 m² MBCB
8 Baticlim
858 m² M P M E
9 Treuil Service
10 Garage Orget 1559 m² Orget
11 Carrosserie Orget
2543 m² Ronquerolles
12 Artisanale Couverture
13 SAS APC 349 m² Alinho
14 Cabinet de kinésithérapie
1006 m² Les copropriétaires 15 Régicom
16 Orpi
17 Pièces Auto Clermont 3233m² J2B
18 L’Institut de Léna 668 m² MCM Immobilier 31
OCCUPATION
DES PARCELLES
19 Service Funéraire Capel 1243 m² RSBC
20 Goesens Père et Fils 7968m²
Palettes Breuil Le
Vert Goesens Père
et Fils
21 Local Libre 6872 m² Cédric Cherfils
22 La Poste 9599 m² Saint Martin
23 Garage SLA Auto
2975 m² SCI Page
24 Garage Couturier Patrick
25 Breton SARL 199 m² VSMOL
26 Autosur 670 m² DBDF
27 M.G.A Auto 6765 m² Gabriel Markarian
28
Clinique
vétérinaire des
Marais
2870 m² Des Marais
29 Local Technique Communal 6139 m² Commune de Breuil-le-Vert 32
Zone d’activité commerciale
du Marais
Superficie : 15 hectares
Activité de la zone : vocation commerciale et artisanale
Nombre d’entreprises, locaux et taux de vacance :
Nombre
d’entreprises
Nombre
de locaux
Locaux
vacants
Taux de
vacance
12 13 1 7,7%
Typologie des activités :
1 Enseignement de la conduite
1 Commerce et réparation motocycles
3 Autres services personnels
5 Restauration
2 Activités pour la santé humaine
Nombre salariés/entreprise :
Non communiqué
De 1 à 2 salariés
De 3 à 5 salariés
32
58%
8%
34% 33
OCCUPATION
DES PARCELLES
Occupant Unité foncière de la parcelle (en m²) Propriétaire
1 Royal auto-école
1833 m²
Les copropriétaires
des 331, 333 et 335
route de Paris
2 Chiropracteur
3 Local libre
4 Sushi Tori
5 Sultan kebab
6 Alex’s Ink
7 Cabinet sage- femme libéral
8 O’salon by Léa
9 Chef braisé
1487 m² Les copropriétaires
10 Grec&Beef
11 GMA Pizza
12 Au vélo
13 Salon Rhimou 34
Zone commerciale de la
rue de Paris
Superficie : 2,7 hectares
Activité de la zone : vocation commerciale
Nombre d’entreprises, locaux et taux de vacance :
Nombre
d’entreprises
Nombre
de locaux
Locaux
vacants
Taux de
vacance
10 10 0 0%
Typologie des activités :
1 Activités immobilières
1 Restauration
1 Commerce de gros
6 Commerce de détail
1 Commerce et réparation automobile
Nombre salariés/entreprise :
Non communiqué
De 1 à 2 salariés
De 3 à 5 salariés
34
58%
8%
34% 35
OCCUPATION
DES PARCELLES
Occupant Unité foncière de la parcelle en m² Propriétaire
1 Global Auto France 1199m²
Madame Jeanine
JEULIN Global
INVESTIS
2 Viandes 60 1675 m² CREDIT Mutuel Real Estate Lease
3 Factoria HDF 1642 m² Aurore
4 ALDI 5547 m² Immaldi et Compagnie
5 Le Velobre 1028 m²
Alpha Retail III
6 Pharmacie 832 m²
7 Auchan 12643 m²
Auchan
Supermarche
Parea
8 Lucile Immobilier 285 m² La Grange a foin
9 Alain Afflelou
1869 m² SCI Lupierdou
10 Zeeman 36
Chiffres clés :
17,05 km2
133 établissements actifs
économiquement en 2021
2 zones d’activités économiques :
• ZA du Bois Noir
• ZAI du Grand Pré
COMMUNE DE BURY 37
Zone d’activité économique du
Bois Noir
Superficie : 5 hectares
Activité de la zone : vocation commerciale
Nombre d’entreprises, locaux et taux de vacance :
Nombre
d’entreprises
Nombre
de locaux
Locaux
vacants
Taux de
vacance
6 6 0 0%
Typologie des activités :
1 Equipement public
1 Activités de transport
1 Commerce de réparation auto
2 Commerce de détail
1 Commerce de gros
Nombre salariés/entreprise :
17%
17%
17%
33%
16%
Non communiqué
De 1 à 2 salariés
De 6 à 9 salariés
De 10 à 19 salariés
De 20 à 49 salariés
37 38
OCCUPATION DES PARCELLES
Occupant
Unité Foncière de
la parcelle
(en m2)
Propriétaire
1 Bouchard Vromman 11 066 m2 Bouchard Holding
2 Garage Maurice 5000 m2 Société Générale
3 LIDL 10 000 m2 Natiocréditbail
4 Station de lavage ACLS 2271 m2 SCI Kermit
5 Déchèterie intercommunale 3479 m2 CC de la Thelloise
6 Transport Mansec 5000 m2 SCI du Bois Noir 39
Zone d’activité industrielle du
Grand Pré
Superficie : 2,5 hectares
Activité de la zone : vocation commerciale
Nombre d’entreprises, locaux et taux de vacance :
Nombre
d’entreprises
Nombre
de locaux
Locaux
vacants
Taux de
vacance
9 9 0 0%
Typologie des activités :
1 Activités spécialisées
1 Commerce de gros
5 Commerce de détail
1 Restauration
1 Commerce de réparation auto
Nombre salariés/entreprise :
20%
20%
20%
20%
10%
10%
Non communiqué
De 1 à 2 salariés
De 3 à 5 salariés
De 6 à 9 salariés
De 10 à 19 salariés
De 20 à 49 salariés
39 40
OCCUPATION DES PARCELLES
Occupant
Unité Foncière de
la parcelle
(en m2)
Propriétaire
1 Bricomarché 7089 m2
Foncière
Chabrières BERNIER
Jean-Claude
2 Autosur 1821 m2 SCI Sabes Asta
3 Pharmacie Sarmiento 1376 m2 SCI Pharmabury
4 • Atol • Bam’s 1343 m2 SARL Bam’s
5 • Kandy • 1001 douceurs 4050 m2 SC de la Pointe
6 Mcdo 1620 m2 Mcdo
7 Garage Belandra et fils 10 336 m2 SCI Saint Vincent 41
Chiffres clés :
9.65 km2
177 établissements actifs
économiquement en 2021
2 zones d’activités économiques :
• ZAC de la Croix Rouge
• Parc d’activités Clermontois Centr’Oise
COMMUNE DE FITZ-JAMES 42
Zone d’activité de la Croix
Rouge
Superficie : 13 hectares
Activité de la zone : vocation commerciale
Nombre d’entreprises, locaux et taux de vacance :
Nombre
d’entreprises
Nombre
de locaux
Locaux
vacants
Taux de
vacance
44 47 3 7%
Typologie des activités :
1 Commerce de gros
1 Action sociale sans hébergement
1 Autres activités de poste et courrier
2 Autres services personnels
4 Activité associatives
5 Activité pour la santé humaine
1 Administration publique
1 Services relatifs aux bâtiments
1 Vétérinaire
1 Architecture et ingéniérie
1 Restauration
12 Commerce de détail
6 Commerce réparation d’automobiles
5 Travaux de construction spécialisés
Nombre salariés/entreprise :
40%
7%
7%
16%
16%
13%
Non communiqué
De 1 à 2 salariés
De 3 à 5 salariés
De 6 à 9 salariés
De 10 à 19 salariés
De 20 à 49 salariés
42 43
OCCUPATION DES PARCELLES
Occupant
Unité Foncière de la
parcelle
(en m2)
Propriétaire
1 Action 3740 m2
SCI Champlieu
2 Intermarché 16 371 m2
3 Pro Car Select 2014 m2 SCI de la PCI de Fitz- James
4 Centre de la vision du Clermontois 990 m2 Ines BSK
5 Pharmacie de Fitz- James 2146 m2 SCI La Croix rouge
6 Carrosserie JC Bourbier 1232 m2 SAS Bilimax
7 Portage de repas 2056 m2 CC du Clermontois
8 Cabinet d’orthodonthie 3541 m2 SCI Mara
9 Clinique vétérinaire 2400 m2 SAS Clervet
10
. Local Libre
. Ma Cig
. Local Libre
. Demoiselle Beauté
Institut
. L’Univers des Chiens
. Aux Délices de la Table
. L’atelier de la Pupille
. A pas d’Ourson
4199 m2
SAS Cardinal
participations
11 • Kiabi • Mister jeans 3977 m2
12 • Chaussea • Wafu 3586 m2 Foncière Chabrières
13 Midas 4374 m2 Immogene
14 Dispro Fitz 6500 m2 Compagnie Foncière réseau
15 • Proximy Oise Diffusion • Elior 7259 m2 SAS Alrik
16 Cabinet ostéopathe et kiné 1500 m2 SAS Chrysttal soins
17 Medisis 1000 m2 Medisis
18 Pro-car 1600 m2 SC Cauchy frères
19 Arts et fenêtres 1500 m2 SCI Guillaume & johanna
20
. Medef Oise
. France Chimie
Picardie Champagne
Ardenne
. UIMM
. OPCO 2i
4500 m2 Union des Industries et Métallurgie de l’Oise
21 . UCAC . Atelier AVA 5986 m2 SCI Du Prieuré
22 Sebastien Bois 2100 m2 EURL Sébastien Bois
23 Legendre 2790 m2 SCI Jade
24
. Tryba
. Atelier Floral
. Association de
Coordination Sanitaire
et Sociale de l’Oise
2879 m2 Mr Philippe Pailloux
25 Chamereau 5500 m2 SCI La Batisse
26 Foncier disponible 2648 m2 CC du Clermontois 44
OCCUPATION DES PARCELLES
27 Menuiserie Hue 1067 m2 SARL Trèfles à 4 feuilles
28 AS Auto Securité 728 m2 SCI de la Croix rouge
29 Local Libre 1216 m2 SOGETE
30 Leader Price 3234 m2 SAS ABCD Fitz-James
31 Weldom 6761 m2 OBI 1
32 Feu Vert 4400 m2 SCI de la Croix 45
Parc d’Activités Clermontois
Centr’Oise
Superficie : 7 hectares
Activité de la zone : Vocation commerciale et de service public. Parcelles en cours de commercialisation
Nombre d’entreprises, locaux et taux de vacance :
Nombre
d’entreprises
Nombre
de locaux
Locaux
vacants
Taux de
vacance
3 3 0 0%
Typologie des activités :
1 Commerce de détail
2 Administration / Equipement public
Nombre salariés/entreprise :
33%
33% 33%
De 6 à 9 salariés
De 10 à 19 salariés
De 50 à 99 salariés
45 46
OCCUPATION DES PARCELLES
Occupant
Unité Foncière de
la parcelle
(en m2)
Propriétaire
1 Piscine intercommunale 37 200 m2 CC du Clermontois
2 Gamm Vert 5587 m2 SCI Du Prieuré
3 France Travail 4517 m2 SCI Saint Martin
4
Parcelles
en cours de
commercialisation
10 991 m2 CC du Clermontois 47
Chiffres clés :
9.87 km2
280 établissements actifs
économiquement en 2021
1 zone d’activité économique :
• ZI de la Grenouillère
COMMUNE DE MOUY 48
Zone Industrielle de la
Grenouillère
Superficie : 27 hectares
Activité de la zone : vocation industrielle
Nombre d’entreprises, locaux et taux de vacance :
Nombre
d’entreprises
Nombre
de locaux
Locaux
vacants
Taux de
vacance
10 17 7 42%
Typologie des activités :
1 Fabrication d’équipements électriques
1 Fabrication de produits informatiques
éléctroniques et optiques
1 Réparation et installation de machines
et d’équipements
1 Administration publique et défense
1 Commerce réparation d’automobiles
1 Activités pour la santé humaine
1 Commerce de gros
1 Travaux de construction spécialisé
1 Fabrication de produits métalliques
1 Fabrication de produits en caoutchouc et en
plastique
Nombre salariés/entreprise :
40%
10%
10%
10%
10%
10% 10%
Non communiqué
De 1 à 2 salariés
De 3 à 5 salariés
De 6 à 9 salariés
De 10 à 19 salariés
De 20 à 49 salariés
De 50 à 99 salariés
48 49
OCCUPATION
DES PARCELLES Occupant Unité Foncière de la parcelle (en m2) Propriétaire 1 PIMS-C 16 101 m2 IMMOISE AH
2 Centre de secours 15 508 m2 SDIS 60
3 SIP 16 242 m2 SIP
4 Soca Métal 3000 m2 SCI Oise Métal
5 Fermeurop 3946 m2 SCI La Grenouillère
6 KS Autos 1927 m2 Mr KOKSAL Cengi
7 Libre 1788 m2 Mr Casetta Attilio
8 Libre 1072 m2 Société du Marais Moineaux
9 Libre 616 m2 Mr Mansour Zouaoui
10 Libre 576 m2 Société du Marais
Moineaux 11 Libre 916 m2
12 Libre 957 m2 SCI SK IMMO
13 Entreprise Guilbert 2950 m2 Entreprise Guilbert
14 Secours Ambulances 6930 m2
SCI AGESLO
15 Libre m2
16
• TEC
automatismes
• Seicer
22 906 m2
• TEC automatisme
• Mr Bocquet
• Mme Patard 50
Chiffres clés :
7,74 km2
72 établissements actifs
économiquement en 2021
1 zone d’activité économique :
• ZAA de la Tuilerie
COMMUNE DE NEUILLY-SOUS-CLERMONT 51
Zone d’activité artisanale de la
Tuilerie
Superficie : 12,5 hectares
Activité de la zone : vocation mixte (commerciale et artisanale)
Nombre d’entreprises, locaux et taux de vacance :
Nombre
d’entreprises
Nombre
de locaux
Locaux
vacants
Taux de
vacance
18 19 1 5%
Typologie des activités :
1 Salle de Sport
5 Commerce de gros
6 Commerce de détail
2 Travaux de construction spécialisé
1 Commerce de réparation auto
1 Publicité
1 Réparations et installations
de machines
1 Travaux de couverture
Nombre salariés/entreprise :
22%
22%
11%
11%
33%
Non communiqué
De 1 à 2 salariés
De 3 à 5 salariés
De 6 à 9 salariés
De 10 à 19 salariés
51 52
OCCUPATION
DES PARCELLES
Occupant
Unité Foncière de la
parcelle
(en m2)
Propriétaire
1 Les Plaisirs littéraires 3749 m2 Immobilière Costa
2 • Laboratoire Euromedis • Paramat 21 582 m2 Laboratoire EUROMEDIS
3 NOZ 4079 m2 Perspective Neuilly
4 Mon Frais
6437 m2
Gest Patrimoine
immobilier Destroye
Fournier
5 La Brocante de Louise
6 Jaby
7 Tahiti Fitness
8 Kap Carrelage
9 Kit Signaletic
15 370 m2 SARIC
10 IDS Bat Habitat
11 Libre
12 PMSAC
13 Oliveira occasions
14 NFC Prévention
15 AOP
16 Valtec
17 Kasa 60
18 JC Decaux 53
Synthèse de l’inventaire
Commune Zone d’activité Nbre entreprises Nombre locaux Nbre locaux libres Taux vacance Nbre unités foncières
Agnetz
Pâtis 2 2 0 0% 2
Croix verte 11 7 1 14% 8
Ramecourt 8 8 0 0% 6
Breuil-le-Sec
Champ Bouffant 3 3 0 0% 3
Bailly-le-Bel 14 17 3 18% 3
Merret 9 9 0 0% 7
Aubiers 3 3 0 0% 2
Ferme des sables 14 14 0 0% 16
rue Guynemer 6 7 1 15% 2
rue Guy Boulet 1 6 5 84% 1
Breuil-le-Vert D1016 27 29 2 6,9% 21
Marais 12 13 1 7,7% 2
Rue de Paris 10 10 0 0% 9
Bury
Bois Noir 6 6 0 0% 6
Grand Pré 9 9 0 0% 7
Fitz-James
Croix rouge 44 47 3 7% 32
Parc Centr’Oise 3 3 0 0% 3
Mouy Grenouillère 10 17 7 42% 15
Neuilly-sous-
Clermont Tuilerie 18 19 1 5% 5
Total 210 229 19 8,3% 150
Le taux de vacance moyen est de 8,3%,
ce qui représente 19 locaux libres sur les
229 présents sur le territoire. 2025_05_12
Conseil du 26 juin 2025
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Le jeudi 26 juin 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 19 juin 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Claude PELLERIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Philippe BELLANGER donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Christophe GATTE donne pouvoir à Christophe CHEMIN.
ABSENTS : Aliette BALSALOBRE excusée ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER excusé ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY excusée ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD excusé ; Karim LAMAAIZI excusé ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2025_05_12
Conseil du 26 juin 2025
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2025_05_12 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'OISE POUR CLERMONT ET BREUIL-LE-VERT
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Au regard de sa compétence en matière de développement économique, la Communauté de communes du Clermontois a décidé de renforcer la proximité avec les entreprises du territoire et leur proposer des actions destinées à améliorer la performance économique.
Composante essentielle du territoire, le commerce de proximité est vecteur de lien social et contribue à rendre les communes plus attractives.
Dans ce cadre, la Communauté de communes du Clermontois a décidé de mettre en place un partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise.
L’objectif principal de ce conventionnement étant d’accompagner les commerçants des communes pour répondre à leurs besoins ; puis de maintenir et développer un tissu commercial approprié pour les communes de Clermont et Breuil-le-vert.
La convention ci-jointe détaille l’objet du partenariat, définit les champs d’intervention respectifs et fixe les moyens apportés par chacun, soit 10 800€ par la Communauté de communes du Clermontois et la mise à disposition de moyens humains dédiés par la CCI de l’Oise.
Le conventionnement est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de la signature.
Vu la Loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
Vu l’art. L 1511-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Instruction du Gouvernement NOR INTB1531125J du 22 décembre 2015 ; Vu la Délibération du 07 juillet 2020 portant Délégations de pouvoir du Conseil Communautaire vers le Président de la Communauté de communes du Clermontois ;
Considérant la nécessité d’accompagner les commerçants des communes pour répondre à leurs besoins ;
Considérant la nécessité de maintenir et développer un tissu commercial approprié pour les communes de Clermont et Breuil-le-vert ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants : 2025_05_12
Conseil du 26 juin 2025
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Type de scrutin Ordinaire
Pour 30
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 30
Majorité absolue 16
APPROUVE les termes de la Convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise, ci-annexée ;
AUTORISE le Président, ou en cas d’absence de celui-ci, le Vice-président en charge de l’aménagement du territoire et du développement économique, à signer la Convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise et tout document s’y rapportant.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 02/07/2025
Sous-Préfecture le : 02/07/2025
De la publicité
sur le site internet le : 02/07/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois ENTRE
La Chambre de Commerce et d’Industrie locale de l’OISE, établissement public de la CCI de région Hauts- de-France, Etablissement Public de l’Etat, identifié au répertoire SIREN sous le numéro SIRET 13002271800014 dont le siège social est situé 299 boulevard de Leed – CS 90028 – 59031 LILLE CEDEX, représentée par Monsieur Philippe BERNARD, Président de la CCI locale de l’Oise, dûment habilité à l’effet des présentes,
Ci-après dénommée « la C.C.I.O»,
ET
La Communauté de Communes du Clermontois, dont le siège social est situé 9 rue Henri Breuil, 60607
Clermontois, identifiée au répertoire SIREN sous le numéro : 246 000 376
Représentée par Monsieur Lionel OLLIVIER, Président, agissant en vertu d’une délibération duConseil Communautaire.
Ci-après dénommée « la C.C.C. »,
CONVENTION DE PARTENARIAT Préambule
Dans le cadre de la compétence « développement économique » de la CCC cette dernière souhaite renforcer la proximité avec les entreprises et leur proposer des actions destinées à améliorer la performance économique. Composante essentielle du territoire, le commerce de proximité est vecteur de lien social et contribue à rendre les communes plus attractives.
La CCC décide de mettre en place un partenariat, ce partenariat permet aux villes de Clermont et de Breuil-le-vert. de bénéficier de l’intervention d’un technicien de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise.Ce conseiller a pour mission d’accompagner les commerçants dans la réalisation de leurs projets afin de maintenir et développer un appareil commercial approprié au territoire.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les relations partenariales entre la CCC et la CCI Oise.
La Communauté de Communes Du Clermontois et la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise s’associent pour mettre en place une action partenariale à destination des entreprises ducommerce et services de proximité des villes de Clermont et de Breuil-le-vert en répondant à leurs besoins et aux objectifs de développement économique de la CCC.
Les conseillers de la CCI auront les missions suivantes :
• La prospection des entreprises ciblées au nom de la collectivité : la mise à disposition d’un conseiller pour aller rencontrer un panel d’entreprises du territoire afin de détecter leurs besoins et mettre en place des dispositifs d’accompagnements. L’objectif premier pour la collectivité est de tisser des relations avec les entreprises pour mieux les connaître et définir sa stratégie en matière de développement économique.
• L’accompagnement des entreprises du commerce et services de proximité avec les outils et prestations de la CCIO.
ARTICLE 2 – ENGAGEMENT DE LA CCI OISE
La CCI Oise s’engage, sur la durée de la convention, à mettre à disposition des entreprises les actions suivantes :
La prospection des entreprises
Pendant la durée de la convention, la CCI de l’Oise renforcera son implication auprès de ceterritoire géographique en y détachant un conseiller d’entreprises pour un planning de visites
Dans ce contexte, les conseillers d’entreprises s’attacheront à mettre en place les actionssuivantes :
• Détection des besoins, conseils adaptés et mise en relation avec les conseillers expertsde la CCIO et les chargés de mission développement économique du territoire.
• Prescription des accompagnements experts.
• Détection des entreprises en difficulté, conseils et orientation. • Orientation vers le service développement économique de la CCC des entreprises sollicitant des aides financières pour des projets de développement.
Accompagnement des entreprises du commerce et des services aux particuliers La CCIO s’engage, sur la durée de la convention, à mettre à disposition des entreprises des villes de Clermont et de Breuil-le-vert relevant du commerce de détail, de la restauration et des services aux particuliers, un conseiller commerce dont la mission première sera de présenter le partenariat conclu entre la CCC et la CCIO à raison de 24 jours répartis sur l’année.
Durant ce temps de mise à disposition, le conseiller s’attèlera à :
• Informer l’ensemble des porteurs de projet souhaitant s’installer sur les communes de Clermont et de Breuil-le-vert sur les démarches administratives à effectuer avant une potentielle installation ou ouverture. Pour ce faire, la CCC s’engage de son coté à mettre à disposition un document recensant l’ensemble de ces démarches ou à défaut, de fournir les coordonnées des personnes chargées de cet accompagnement.
• Détecter les besoins des exploitants.
• Déceler les entreprises en difficultés et les orienter en fonction de leur niveau de difficultés (APESA, TC, parcours de formation…)
• Conseiller les commerçants sur leurs problématiques quotidiennes (vitrine, aménagement, communication…).
• Les informer sur leurs obligations règlementaires (accessibilité, hygiène, RGPD…). • Les informer sur les dispositifs d’aides financières existants ou à venir et les orienter vers la CCC. • Leur proposer les outils d’accompagnement nationaux ou régionaux subventionnés tout ou partie par le Conseil Régional, le FEDER ou CCI France
La CCI Oise propose aux commerçants un diagnostic du point de vente pouvant, le cas échéantdéboucher sur le montage d’un dossier de demande de subvention.
Sur le temps de mise à disposition, le conseiller pourra également rencontrer, après information et éventuellement en présence des élus et/ou techniciens de la CCC, les maires des communes sur lesquelles un ou des commerces est (sont) implanté(s) afin de présenter la convention et échanger sur les priorités concernant le commerce local.
Présentation des principales thématiques d’accompagnement des entreprises du commerce et services de proximité et porteurs de projets qui pourront faire partie des thèmes des permanences et animations
o Performance commerciale (stratégie, positionnement, diversification de l’activité, marketing produit…).
o Gestion (analyse des documents comptables, détection des faiblesses, mise en place de tableaux de bord, construction d’un prévisionnel…).
o Ressources humaines (fiche de poste, recrutement, mise en œuvre des obligationsrèglementaires et obligations sociales, GPEC, management…).
o Transmission (diagnostic, évaluation financière de la société, publication de l’annonce sur le site national Transentreprise.com…).
o Santé sécurité au travail (audit, évaluation des risques, analyse de poste, fiche au poste…). o REV3 : Accompagnement dans les transitions écologique (déchets, RSE…), énergétique, numérique (audit web pour évaluer la visibilité, réseaux sociaux, référencement, digitalisation des processus…). o Relation client (Aspect extérieur et intérieur du point de vente, accueil, conseil). ARTICLE 3 : CONDITION DE REALISATION
Pour assurer cette mission, les conseillers d’entreprises de la CCIO planifieront visites et rendez-vous dans les entreprises. Les conseillers rendront compte trimestriellement aux techniciens et/ou élus sur les besoins des professionnels du territoire. (Téléphone, mail ou visite).
ARTICLE 4 : SUIVI D’ACTIVITE
A la demande de la Communauté de Communes, les conseillers d’entreprises pourront participer aux travaux de sa Commission Economique.
La CCIO s’engage à fournir à la Communauté de Communes un rapport d’activité annuel.
ARTICLE 5 : SECTEUR D’INTERVENTION
Les missions du conseiller d’entreprises s’exerceront sur les communes de Clermont et de Breuil-le- vert.
ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTION ET CONDITIONS DE RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter de la date de sa signature. En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties, des engagements souscrits dans le cadre de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. ARTICLE 7: COUT ET FINANCEMENT
Le coût annuel de cette action est évalué pour la durée de la présente convention à 10 800€ euros :
Actions Nombre de jours Coût de l’action pour la CC Pays du Clermontois
Intervention conseiller commerce 24* 10 800€
* dont 2 jours de back office ARTICLE 8 : PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
La Communauté de Communes se libérera de la somme due à la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise au titre de la présente convention en deux versements annuels l’un au début de la convention l’autre après la présentation d’un bilan annuel d’activité.
ARTICLE 9 : COMMUNICATION
La CCI Oise s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque de la CCC lors de ses représentations publiques et dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi qu’avec tout autre partenaire.
La CCI Oise s’engage à faire apparaître, de façon lisible et identifiable sur tous les documents informatifs ou promotionnels édités par elle et qui concernent les dispositifs financés par la présente convention, y compris ceux adressés à la presse, le soutien apporté par la CCC par l’apposition de son nom et de son logo.
Dans tous les cas, cette mention devra avoir un rang égal aux mentions des autres partenaires dela CCI Oise.
La CCC s’engage à accompagner la promotion des activités menées par la CCI Oise dans ses diverssupports (journal, site internet, lettre de la présidente, etc.).
Fait à Clermont (en deux exemplaires), le ………………
Pour la Communauté de Commune
du Clermontois
Lionel OLLIVIER
Président
Pour la Mairie de Clermont
Lionel OLIVIER
Maire
Pour la Mairie de Breuil le vert
Jean-Philippe VICHARD
Maire
Pour la Chambre de Commerce et
d’Industrie
Philippe BERNARD
Président 2025_05_13
Conseil du 26 juin 2025
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Le jeudi 26 juin 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 19 juin 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Claude PELLERIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Philippe BELLANGER donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Christophe GATTE donne pouvoir à Christophe CHEMIN.
ABSENTS : Aliette BALSALOBRE excusée ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER excusé ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY excusée ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD excusé ; Karim LAMAAIZI excusé ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2025_05_13
Conseil du 26 juin 2025
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2025_05_13 CESSION DES PARCELLES ZA LA CROIX ROUGE FITZ-JAMES AU PROFIT DE LA SARL GRABERT ROTIA
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
La SARL GRABERT ROTIA, représentée par Monsieur David ROBERT a fait connaître le souhait d’acquérir des parcelles cadastrées ZB248 ; ZB300 ; ZB264 ; ZB298 situées ZA La Croix Rouge 60600 Fitz-James.
Il s’agit de parcelles situées en zone d’activités d’une surface totale de 9 582 m².
La Communauté de communes du Clermontois est propriétaire de ces parcelles qu’elle souhaite céder afin d’y favoriser le développement et l’installation d’activités économiques.
Après étude du projet de Monsieur David ROBERT présenté lors de la Conférence des Maires du 8 juin 2021, les élus de la Communauté de communes du Clermontois ont donné un avis favorable.
En date du 16 février 2023, la Communauté de communes du Clermontois a signé avec le représentant de la Société Grabert Rotia une promesse de vente avec échéance au 30 janvier 2024, comportant des conditions suspensives liées à l’obtention du permis d’aménager et du prêt pour financer le projet.
La promesse de vente valant accord des parties sur la chose et le prix, et ne comportant aucune condition suspensive ou autre condition particulière, le fait pour l’acquéreur de lever l’option avant l’échéance prévue au contrat a pour conséquence de parfaire la vente (celle-ci devant être réitérée par acte authentique).
Par un avenant signé au printemps 2024, en raison du retard dans l’obtention de l’autorisation environnementale après réalisation d’une étude d’impact du projet par l’acquéreur, les parties ont reconduit la promesse de vente au 30 janvier 2025.
En date du 20 janvier 2025, le Président de la Communauté de communes du Clermontois a été informé par le futur acquéreur des difficultés rencontrées avec l’autorité environnementale, le conduisant à modifier son projet.
Compte tenu de ces nouvelles informations, il a été convenu par les parties que le futur acquéreur devait déposer un permis modificatif et qu’une nouvelle promesse serait signée.
En date du 21 janvier 2025, le futur acquéreur a informé la CCC qu’il levait toutes les réserves et qu’il demandait à la signer la vente. Simultanément, une lettre de levée d’options était transmise à la CCC par huissier et les fonds de la vente étaient 2025_05_13
Conseil du 26 juin 2025
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versés au notaire. La levée de l’option a ainsi eu pour conséquence de parfaire la vente au bénéfice de la Société.
Le prix principal de vente est fixé à 249 132 € HT (taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20%) soit 298 958, 40€ TTC.
Dans ce contexte, la Communauté de communes du Clermontois s’est interrogée sur l’opportunité de réitérer la vente par un acte authentique. Celle-ci a notamment relevé que :
- la promesse de vente prévoyait une clause pénale d’un montant de 29.895,84€, exigible par l’une des parties dans le cas où son cocontractant, après avoir été mise en demeure, ne régulariserait pas l’acte authentique ;
- en complément, le caractère parfait d’une vente peut conduire le cocontractant de la partie qui refuse de signer l’acte authentique à saisir le juge d’une demande en exécution forcée de la vente, pouvant conduire le vendeur à signer l’acte sous astreinte.
Vu l’art. L 1511-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Délibération N°2020_04_05 du 07 juillet 2020 portant sur les délégations de pouvoir du Conseil Communautaire vers le Président de la Communauté de communes du Clermontois ;
Vu l’avis des domaines ;
Vu la promesse de vente du 16 février 2023 entre la Communauté de communes du Clermontois (promettant) et entre la SARL GRABERT ROTIA (bénéficiaire) ; Vu la décision du Président N°DEC2024_046 du 25 mars 2024 portant sur la signature d’un avenant entre la Communauté de communes du Clermontois (promettant) et entre la SARL GRABERT ROTIA (bénéficiaire) ;
Considérant le courrier d’offre d’acquisition de Monsieur David ROBERT du 01 juin 2021 ;
Considérant l’avis favorable de la Conférence des Maires du 08 juin 2021 ;
Considérant la conclusion d’une promesse de vente du 16 février 2023 entre la Communauté de communes du Clermontois (promettant) et entre la SARL GRABERT ROTIA (bénéficiaire), formalisant l’accord des parties sur la vente des parcelles ZB264 et ZB254 d’une superficie d’environ 1.18 hectares, situées sur la commune de Fitz James, pour un montant de 249 132 € HT (taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20%) soit 298 958, 40 € TTC ;
Considérant le caractère parfait de la vente, formée en date du 21 janvier 2025 par l’effet de la levée d’option par l’acquéreur ;
Considérant que le conseil communautaire s’est prononcé une première fois par délibération en date du 22 mai 2025 en défaveur de la réitération de la vente, en raison d’une crainte concernant l’affectation des terrains. En effet, la collectivité avait demandé l’intégration d’une clause de non-spéculation dans l’acte de vente, demande pour laquelle elle n’avait pas eu de réponse à la date du conseil. Depuis, l’acquéreur a fait part de son accord et cette clause a bien été insérée dans l’acte de vente ;
Considérant que cette délibération implique la retrait de la délibération n°2025_04_14 du 22 mai 2025 en raison par ailleurs de l’insuffisante information préalable des élus sur les risques encourus par la collectivité en cas de refus de réitération de la vente par acte authentique ;
Considérant qu’en cas de refus de signature de l’acte authentique, la Communauté de communes du Clermontois s’exposerait à la mise en œuvre de la clause pénale 2025_05_13
Conseil du 26 juin 2025
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par l’acquéreur (pour un montant de 29.895,84€), au versement d’indemnités voire de dommages-intérêts, ces sanctions n’étant pas exclusives d’une potentielle exécution forcée de la vente (après saisine du juge par l’acquéreur) ;
Considérant la gravité de ces sanctions pour les finances publiques de la Communauté de communes du Clermontois, il y a lieu d’autoriser le Président à réitérer la vente par le biais d’un acte authentique ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 27
Contre 00
Abstention 03
Suffrages exprimés 27
Majorité absolue 14
RETIRE la délibération n°2025_04_14 du 22 mai 2025 ;
APPROUVE la vente, à la SARL GRABERT ROTIA, des parcelles cadastrées ZB248 ; ZB300 ; ZB264 ; ZB298 sises à Fitz-James, ZA La Croix Rouge, d’une superficie totale de 9 582 m².
AUTORISE le Président, ou en cas d’absence de celui-ci, le vice-président en charge de l’aménagement du territoire et du développement économique, à signer l’acte authentique de vente en vue d’une cession foncière de parcelles cadastrées ZB248 ; ZB300 ; ZB264 ; ZB298 situées ZA La Croix Rouge 60600 Fitz-James appartenant à la Communauté de communes du Clermontois au profit de la SARL GRABERT ROTIA.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 27/06/2025
Sous-Préfecture le : 27/06/2025
De la publicité
sur le site internet le : 27/06/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_05_14
Conseil du 26 juin 2025
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Le jeudi 26 juin 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 19 juin 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Claude PELLERIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Philippe BELLANGER donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Christophe GATTE donne pouvoir à Christophe CHEMIN.
ABSENTS : Aliette BALSALOBRE excusée ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER excusé ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY excusée ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD excusé ; Karim LAMAAIZI excusé ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2025_05_14
Conseil du 26 juin 2025
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2025_05_14 MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE REMECOURT
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
La commune de Rémécourt a approuvé les dispositions de son Plan Local d’Urbanisme le 12 décembre 2016.
Une procédure de modification simplifiée du PLU de la commune est nécessaire afin de permettre le changement de destination de bâtiments agricoles qui ne sont plus affectés à cet usage depuis plus de 5 ans. La modification concernera uniquement le règlement graphique, les autres pièces resteront inchangées.
La Communauté de communes du Clermontois étant devenue compétente en matière de « documents d’urbanisme » le 15 mai 2019, c’est à l’intercommunalité d’engager et de suivre les procédures d’évolution ou de modification des PLU communaux.
Le Conseil communautaire doit fixer les modalités de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée au public.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n°2012-11 du 05 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme,
Vu l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 et le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatifs à la partie législative et à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles l.153-36 et suivants et l.153-45 et suivants ;
Vu la prise de compétence de la Communauté de communes en matière de documents d’urbanisme en date du 15 mai 2019 ;
Vu le Plan local d’urbanisme de la commune de Rémécourt approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 12 décembre 2016 ;
Le Président Lionel OLLIVIER ne pouvant prendre part au vote du compte administratif, est sorti de la salle. Il n’est ni comptabilisé parmi les présents, ni parmi les absents.
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants : 2025_05_14
Conseil du 26 juin 2025
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Type de scrutin Ordinaire
Pour 30
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 30
Majorité absolue 16
DÉCIDE de fixer les modalités de la mise à disposition du dossier qui seront les suivantes :
- La mise à disposition du public se fera du 1er septembre au 10 octobre 2025 inclus :
▪ à la Mairie de Rémécourt, 29 Rue de la Mairie, 60600 Rémécourt. Les documents pourront être consultés aux jours et heures suivants à savoir, le lundi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 et le mercredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
▪ Au siège de la Communauté de communes du Clermontois, 9 rue Henri Breuil 60600 Clermont aux jours et heures suivants : Du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
- Un registre sera tenu à la disposition du public dans les mêmes conditions que celles précisées ci-dessus. Toute personne pourra y consigner ses observations ou les adresser par écrit postal ou courriel à la Mairie ou à la Communauté de communes du clermontois.
Pour informer le public de la mise à disposition du dossier et de ses modalités, un avis annonçant la mise à disposition du dossier sera affiché, en mairie et sur l’ensemble des panneaux administratifs, huit jours au moins avant le début de cette mise à disposition. Dans ce même délai, l’avis sera également publié dans un journal diffusé dans le département suivant l’article R.153-20 et suivants du Code de l’Urbanisme ;
AUTORISE le Président, ou en cas d’absence de celui-ci, le Vice-Président en charge de l’aménagement du territoire et du développement économique, à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise à disposition du dossier de modification du PLU.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 02/07/2025
Sous-Préfecture le : 02/07/2025
De la publicité
sur le site internet le : 02/07/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_05_15
Conseil du 26 juin 2025
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Le jeudi 26 juin 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 19 juin 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Claude PELLERIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Philippe BELLANGER donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Christophe GATTE donne pouvoir à Christophe CHEMIN.
ABSENTS : Aliette BALSALOBRE excusée ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER excusé ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY excusée ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD excusé ; Karim LAMAAIZI excusé ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2025_05_15
Conseil du 26 juin 2025
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2025_05_15 PLUI-HM : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 151-1 et suivants et notamment les articles L.151-5 et L.153-12,
Vu la délibération adoptée le 27 mai 2021 et prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) comprenant un volet Habitat et un volet Mobilité pour l’ensemble du territoire de la Communauté de communes.
Vu le projet de Projet d’Aménagement et de Développement Durables, tel qu’il est annexé à la présente délibération et la présentation qui en a été faite dans la note de synthèse jointe aux convocations des élus, et notamment ses orientations générales,
Considérant qu’en application de l’article L.151-5 du Code de l’urbanisme, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables d’un Plan local d’urbanisme doit définir :
- les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
- les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble du territoire communautaire ;
- des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols, de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Considérant qu’en application de l’article L. 153-12 du Code de l'urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du Conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, au plus tard deux mois avant l’examen par l’organe délibérant du projet de plan local d’urbanisme intercommunal.
Considérant qu’en application de cette même disposition, lorsque le PLUi est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale, le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables au sein des Conseils municipaux des communes membres est réputé tenu s'il n'a pas eu lieu au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme.
Considérant que le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, et notamment ses orientations générales, a, d’une part, été établi sur la base d’un diagnostic territorial, lui-même établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, de commerce, d’équipements et de services, et d’autre part sur l’état initial de l’environnement et, qu’il s’appuie sur les trois principales 2025_05_15
Conseil du 26 juin 2025
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orientations suivantes, dont le contenu a été explicité aux termes de la note explicative de synthèse distribuée aux conseillers communautaires :
Axe 1. Conforter la cohésion et l’unité territoriale du Pays du Clermontois : « Être un territoire de proximité »
− 1.1 Assurer un développement partagé et équilibré en respectant l’armature des polarités existantes
▪ Objectif 1.1.1. Développer le Pays du Clermontois selon une organisation spatiale et cohérente avec les pôles existants.
▪ Objectif 1.1.2. Maintenir et développer des activités commerciales et les services à l’échelle du Pays du Clermontois.
− 1.2. Engager une stratégie résidentielle ambitieuse qui répond à la diversité des besoins
▪ Objectif 1.2.1. Avoir une stratégie démographique, tendancielle et raisonnée.
▪ Objectif 1.2.2. Développer une offre nouvelle en logements.
▪ Objectif 1.2.3. Répondre aux besoins en logement des publics spécifiques. ▪ Objectif 1.2.4. Garantir la qualité des logements et leur sobriété énergétique.
− 1.3. Favoriser les connexions et répondre aux besoins et de mobilité et de communication
▪ Objectif 1.3.1. Valoriser la desserte ferroviaire du Pays du Clermontois et promouvoir la multimodalité.
▪ Objectif 1.3.2. Poursuivre les transitions en matière de mobilité durable. ▪ Objectif 1.3.3. Répondre aux besoins de communication et de télécommunication.
Axe 2. Assurer le développement économique du Pays du Clermontois :« Être un territoire d’ouverture »
− 2.1. Répondre aux besoins des activités économiques et artisanales tout en consolidant la stratégie intercommunale de reconquête des friches
▪ Objectif 2.1.1. Requalifier et densifier les zones d’activités existantes.
▪ Objectif 2.1.2. Organiser une offre foncière économique complémentaire en cohérence avec le maillage territorial.
▪ Objectif 2.1.3. Accompagner les activités artisanales en dehors des zones dédiées.
− 2.2. Maintenir et révéler les potentialités de l’économie agricole et sylvicole ▪ Objectif 2.2.1. Préserver les terres agricoles et les espaces boisés du Clermontois.
▪ Objectif 2.2.2. Renforcer la production locale pour encourager la consommation locale.
▪ Objectif 2.2.3. Développer les agro-énergies.
− 2.3. Affirmer le positionnement touristique du Pays du Clermontois, entre Ile- de-France et Hauts-de-France
▪ Objectif 2.3.1. Concrétiser la stratégie Touristique du Pays du Clermontois. ▪ Objectif 2.3.2. Répondre aux besoins de loisirs, d’activités culturelles et associatives des habitants. 2025_05_15
Conseil du 26 juin 2025
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Axe 3. Affirmer la ruralité du Pays du Clermontois : « être un territoire du bien vivre »
− 3.1. Inscrire le Pays du Clermontois dans les transitions et répondre à l’urgence climatique
▪ Objectif 3.1.1. Intégrer la vulnérabilité du Pays du Clermontois pour garantir un environnement et un cadre de vie sains et sereins.
▪ Objectif 3.1.2. Réduire l’exposition aux nuisances, aux risques naturels et aux risques technologiques.
− 3.2. Porter un développement territorial maîtrisé, qualitatif et partagé
▪ Objectif 3.2.1. Préserver la ressource en eau.
▪ Objectif 3.2.2. Développer des solutions pérennes d’assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales.
▪ Objectif 3.2.3. Renforcer l’autonomie énergétique du Pays du Clermontois par une démarche de territoire propre et sourcée.
▪ Objectif 3.2.4. Réduire la consommation foncière des espaces agricoles, naturels et forestiers.
▪ Objectif 3.2.5. Poursuivre la gestion des déchets.
▪ Objectif 3.2.6. Engager un maillage des équipements et des services au bénéfice de la santé et du bien-vivre.
▪ Objectif 3.2.7. Engager un urbanisme favorable à la santé.
− 3.3. Maintenir, conforter la qualité du cadre de vie et des paysages par la préservation des trames et des continuités écologiques
▪ Objectif 3.3.1. Préserver la biodiversité et la fonctionnalité des trames écologiques sur le territoire du Clermontois.
▪ Objectif 3.3.2. Maintenir la biodiversité ordinaire.
Considérant qu’il appartient à présent au Conseil communautaire de débattre sur ces orientations,
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 30
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 30
Majorité absolue 16
CONSTATE que conformément aux dispositions de l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme, le Conseil communautaire a débattu des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables définies lors de l’élaboration du PLUi-HM sur la base du projet joint en annexe ;
PREND ACTE des échanges qui se sont déroulés lors du débat sans vote sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables portant sur l’élaboration du PLUi-HM lors du Conseil communautaire ;
DIT QUE la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération qui sera transmise au Préfet et fera l’objet d’un affichage au siège de la Communauté de communes durant un mois. 2025_05_15
Conseil du 26 juin 2025
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 02/07/2025
Sous-Préfecture le : 02/07/2025
De la publicité
sur le site internet le : 02/07/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Plan Local d’Urbanisme intercommunal
valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Mobilité
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Version du 23 janvier 2025
Photographie : atopia
Communauté de communes du Clermontois PLUi-HM de la Communauté de communes du Clermontois 2
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES -
INTRODUCTION
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables – PADD –
constitue la pièce structurante du Plan Local d’Urbanisme
intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de
mobilités (PLUi-HM).
Il est l’expression du projet d’aménagement et de développement
du Pays du Clermontois porté par les élus et expose les objectifs de
développement et d’aménagement spatial qui orientent le dispositif
règlementaire.
Il fait l’objet d’une concertation avec les habitants et d’une
association avec les Personnes Publiques Associées.
Il est débattu en Conseil communautaire et dans chaque Conseil
municipal.
Le PADD traduit, dans le cadre du document d’urbanisme, l’ambition
de développement et d’aménagement du territoire formulée par les
élus de la Communauté de communes du Pays du Clermontois.
Ce document exprime l’ambition pour le territoire communautaire à
l’horizon 2037 qui est traduite dans une stratégie en trois axes
principaux.
L’expression du Projet d’Aménagement et de Développement
Durables est complétée par des Orientations d’Aménagement et de
Programmation (pièce n°3 du PLUi-HM). PLUi-HM de la Communauté de communes du Clermontois 3
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES -
LES AXES STRATEGIQUES
Conforter la cohésion et l’unité territoriale du Pays du Clermontois :
« Être un territoire de proximité » P.5
Assurer le développement économique du Pays du Clermontois :
« Être un territoire d’ouverture » P.10
Affirmer la ruralité du Pays du Clermontois :
« Être un territoire du bien vivre » P.14
L’atteinte de l’ambition intercommunale implique la mise en
œuvre de la stratégie de développement et d’aménagement.
Cette vision s’organise en trois axes de projet qui précisent les
objectifs de la Communauté de communes du Pays du
Clermontois à l’horizon 2037.
Axe 1
Axe 2
Axe 3 PLUi-HM de la Communauté de communes du Clermontois 4
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES -
Objectif 1.1.1 - Développer le Pays du Clermontois selon une
organisation spatiale cohérente avec les pôles existants.
Les orientations du PLUi-HM confirment l’organisation territoriale en
tryptique « Pôle du Clermontois + Pôle de Mouy-Bury + Villages de
proximité » pour répondre aux enjeux de solidarité entre les communes. Il
s’agit :
§ de s’appuyer sur le rayonnement du pôle de centralité du Clermontois
qui s’organise autour des communes de Clermont, Agnetz, Breuil-le-Sec,
Breuil-le-Vert et Fitz-James. Cette polarité confirme l’ancrage de
l’intercommunalité dans le fonctionnement du sud Oise et intensifie ses
relations avec le nord de l’Ile-de-France.
§ d’accompagner le pôle de Mouy-Bury qui répond aux besoins de
services, de commerces, d’équipements des habitants et des entreprises
au sud-ouest du territoire intercommunal.
§ et d’assurer la vitalité des villages qui ont une fonction essentielle dans
le maintien d’une intercommunalité dynamique et attractive
Cambronne-lès-Clermont, Catenoy, Erquery, Etouy, Fouilleuse,
Lamécourt, Maimbeville, Neuilly-sous-Clermont, Nointel, Rémécourt ,
Saint-Aubin-sous-Erquery.
« Être un territoire de proximité »
Assurer un
développement
partagé et
équilibré en
respectant
l’armature des
polarités
existantes
1.1
Axe 1
Objectif 1.1.2 - Maintenir et développer des activités
commerciales et les services à l’échelle du Pays du
Clermontois.
En cohérence avec le maillage territorial, les orientations du PLUi-HM
organisent les activités de commerces et de services à partir :
§ des pôles de centralité du Clermontois et de Mouy-Bury par une offre de
commerces et de services dans les centralités anciennes et par une offre
commerciale de périphérie.
§ des commerces et services de proximité pour assurer une fonction de
relais et de complémentarité avec les pôles de centralité par le maintien
de services et de commerces de proximité au plus près des habitants.
Cette offre prend place au sein des enveloppes bâties existantes.
§ des actions de revitalisation des centralités de Clermont et Mouy définies
dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain. PLUi-HM de la Communauté de communes du Clermontois 5
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES -
« Être un territoire de proximité »
Engager une
stratégie
résidentielle
ambitieuse qui
répond à la
diversité des
besoins
1.2
Axe 1
Volet habitat développé
dans le Programme
d’Actions et d’Orientations
du PLUi-HM
Objectif 1.2.1 - Avoir une stratégie démographique
tendancielle et raisonnée.
Les orientations du PLUi-HM définissent, à horizon 2037, un objectif
démographique qui poursuit la dynamique observée au cours de la
dernière décennie.
La stratégie démographique tient compte de la proximité géographique du
Pays du Clermontois avec le Nord de l’Ile-de-France et la proximité des
agglomérations de l’Oise (Beauvais, Creil, Compiègne), de la qualité et
l’attractivité du cadre de vie, de la dynamique de l’emploi et du tissu
économique, de l’offre en équipements…
L’objectif se base sur un taux de croissance démographique moyen annuel
de + 0,24 % à l’échelle de l’intercommunalité. Ce rythme est adapté aux
objectifs de confortement des polarités du Clermontois et aux capacités
d’accueil des villages (Objectif 1.1.1).
Objectif 1.2.2 – Développer une offre nouvelle en
logements.
Les orientations du PLUi-HM prévoient un objectif de production moyenne
de 185 logements par an. Pour atteindre cet objectif, il s’agit de :
§ Résorber la vacance.
§ Favoriser le renouvellement urbain et mobiliser les espaces urbains
densifiables (Objectif 3.2.4) .
§ Permettre la mutation des bâtis et le changement de destination pour
créer des logements
§ Organiser la construction neuve en cohérence avec le maillage
territorial (Objectif 1.1.1). PLUi-HM de la Communauté de communes du Clermontois 6
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES -
« Être un territoire de proximité »
Engager une
stratégie
résidentielle
ambitieuse qui
répond à la
diversité des
besoins
1.2
Axe 1
Volet Habitat développé
dans le Programme
d’Actions et d’Orientations
du PLUi-HM
Objectif 1.2.3 – Répondre aux besoins en logement des
publics spécifiques.
Les orientations du PLUi-HM intègrent les besoins des publics spécifiques
pour :
§ satisfaire les besoins des populations les plus fragiles, dans un contexte
économique et social de plus en plus contraint, de manière équilibrée
à l’échelle du Pays du Clermontois.
§ proposer une offre de logements adaptée au vieillissement de la
population.
Objectif 1.2.4 – Garantir la qualité des logements et leur
sobriété énergétique.
Les orientations du PLUi-HM visent à :
§ rechercher la réversibilité des logements pour anticiper les besoins de
changement, les évolutions d’usage… permettre l’emploi de matériaux
durables et locaux.
§ produire des logements résilients capables de résister aux effets du
changement climatique pour assurer la sécurité et le confort des
occupants, la durabilité des habitations et pour prendre en
considération les événements météorologiques liés aux vagues de
chaleur, aux épisodes de froid, aux pluies et aux vents extrêmes…
§ accélérer la rénovation énergétique du parc de logements et la lutte
contre l’habitat indigne (Objectif 3.2.3).
§ développer des formes architecturales et urbaines qui favorisent le
vivre-ensemble, la proximité et les échanges intergénérationnels. PLUi-HM de la Communauté de communes du Clermontois 7
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES -
Favoriser les
connexions
et répondre aux
besoins de
mobilité et de
communication
1.3
Axe 1
Volet Mobilité développé
dans le Programme
d’Actions et d’Orientations
du PLUi-HM
Objectif 1.3.1 – Valoriser la desserte ferroviaire du Pays du
Clermontois et promouvoir la multimodalité.
Les orientations du PLUi-HM visent à :
§ renforcer l’accessibilité des secteurs des gares de Clermont et de Mouy.
§ soutenir la nécessité d’une connexion TER depuis la gare de Clermont
avec la ligne grande vitesse Roissy Picardie afin de relier le bassin
d’emplois du Clermontois à la plateforme aéroportuaire.
§ renforcer l’accessibilité aux lignes de transport collectif du réseau
régional et du réseau local : complémentarité des mobilités et des
différents modes de déplacements aux arrêts (co-voiturage, parcs à vélos
sécurisés, itinéraires d’accès piétonniers aux arrêts de TC, bornes de
recharge électrique...), et l’accessibilité à l’aéroport de Paris – Beauvais
par les transports collectifs.
Objectif 1.3.2 – Poursuivre les transitions en matière de
mobilité durable.
Les orientations du PLUi-HM en matière de mobilité, définies en cohérence
et complémentarité avec celles du PETR du Grand Beauvaisis, visent à :
§ maîtriser les besoins de déplacements du quotidien par le
développement d’une offre résidentielle et d’emploi cohérente avec le
maillage territorial du Pays du Clermontois (Objectifs 1.1.1 et 1.1.2).
§ encourager et sécuriser les modes actifs piétons et cycles à l’intérieur
des communes et entre les communes, en particulier pour les
déplacements courts : accès aux commerces et services, aux zones
économiques et zones d’emplois, aux équipements, aux abords des
équipements scolaires.
§ organiser le covoiturage dans les secteurs où les besoins sont identifiés
(secteur économique et d’emploi, équipements, principaux axes de
déplacement, articulation avec le réseau de transport en commun…).
§ accompagner les mobilités électriques par un renforcement du réseau
d’infrastructures de recharge qui complète l’offre de bornes de recharge
pour voiture électrique en libre-service existantes.
§ sécuriser les traversées des communes par l’aménagement d’espaces
publics de qualité et des liaisons et cheminements sécurisés (Objectif
2.2.1).
« Être un territoire de proximité » PLUi-HM de la Communauté de communes du Clermontois 8
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES -
« Être un territoire de proximité »
Favoriser les
connexions
et répondre aux
besoins de
mobilité et de
communication
1.3
Axe 1
Objectif 1.3.3 – Répondre aux besoins de communication et
de télécommunication.
Les orientations du PLUi-HM répondent aux besoins de communication, de
télécommunication et d’accès à internet notamment :
§ des activités économiques et des activités touristiques,
§ l’attractivité résidentielle et le télétravail,
§ la santé et le développement de l’e-santé (Objectif 3.2.1),
§ la desserte des équipements publics et d’intérêt collectif
(établissements scolaires et de formation, des administrations et des
services de santé...) et les tiers-lieux numériques pour lutter contre
l’illectronisme.
§ les besoins de couverture ponctuelle des parties du Pays du
Clermontois, à ce jour, non desservies.
L’aménagement des zones d’urbanisation et des secteurs de projets à
vocation résidentielle, artisanales ou économiques doivent :
§ préférentiellement s'appuyer sur le projet de déploiement des réseaux
de communication de dernière génération.
§ prévoir les conditions d’équipement numérique. PLUi-HM de la Communauté de communes du Clermontois 9 PLUi-HM de la Communauté de communes du Clermontois 10
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
« Être un territoire d’ouverture »
Répondre aux
besoins des
activités
économiques et
artisanales tout en
consolidant la
stratégie
intercommunale de
reconquête des
friches
2.1
Axe 2
Objectif 2.1.1 - Requalifier et densifier les zones d’activités
existantes.
Les orientations du PLUi-HM visent à :
• requalifier et densifier les zones économiques existantes pour maintenir
leur attractivité et attirer de nouvelles activités : valorisation de l’image
du site, adaptation aux nouvelles normes techniques et
environnementales…
• reconquérir les friches industrielles et les friches d’activités
économiques pour éviter la dégradation paysagère des zones
économiques et des paysages urbains, favoriser le recyclage foncier et
résorber la vacance immobilière, maintenir l’attractivité économique du
Pays du Clermontois et réduire les besoins fonciers en extension
(Objectif 3.2.4).
• garantir la qualité architecturale, environnementale et paysagère des
zones économiques existantes : requalification des aménagements
publics et paysagers, insertion paysagère, désimperméabilisation des
sols…
• valoriser la qualité des lisières des espaces économiques avec les
espaces agricoles et naturels, les secteurs résidentiels.
• assurer l’accessibilité des zones d’activités par les transports en commun
et les modes doux (Objectifs 1.3.1 et 1.3.2).
Objectif 2.1.2 - Organiser une offre foncière économique
complémentaire en cohérence avec le maillage territorial.
Les orientations du PLUi-HM visent à proposer une offre foncière à vocation
économique :
• dans le prolongement des zones économiques existantes pour consolider
le maillage existant, limiter l’augmentation des nuisances, optimiser les
équipements de la zone existante (VRD, station d’épuration...).
• par la création de nouveaux sites économiques en complémentarité des
zones économiques communautaires dans le prolongement des
enveloppes urbaines constituées et dans une logique de maillage
économique intercommunal (Objectif 1.1.1).
Objectif 2.1.3 - Accompagner les activités artisanales en
dehors des zones dédiées.
Les orientations du PLUi-HM visent à :
§ répondre aux besoins d’accueil et de développement spécifiques de
l’artisanat, de TPE-PME dans les tissus bâtis existants (hors zones
artisanales et économiques).
§ maintenir la dynamique économique en lien avec les stratégies de
revitalisation des centralités (Objectif 1.1.2). PLUi-HM de la Communauté de communes du Clermontois 11
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES -
« Être un territoire d’ouverture »
Maintenir et révéler
les potentialités de
l’économie agricole
et sylvicole
2.2
Axe 2
Objectif 2.2.1 – Préserver les terres agricoles et les espaces
boisés du Clermontois.
Les orientations du PLUi-HM visent à :
§ protéger les terres agricoles, naturelles et forestières en réduisant, pour
la période 2021-2031, de 64,6% la consommation des espaces
agricoles, naturels et forestiers par rapport aux 10 dernières années.
§ répondre aux nécessités de modernisation et d’adaptation des
exploitations aux nouvelles orientations technico-économiques tout en
prenant en considération la vie locale et le fonctionnement des
communes (flux de circulation, sécurité des traversées de communes…).
§ limiter la fragmentation et l’enclavement des espaces de culture et de
production, en prenant en compte les capacités d’accès aux parcelles et
aux chemins d’exploitation agricole, en maintenant les capacités de
circulation des engins agricoles.
§ assurer la coexistence des exploitations agricoles avec les secteurs
résidentiels en créant des zones d’interface entre les espaces cultivés et
les espaces habités, en respectant les périmètres de réciprocité avec les
installations agricoles et les exploitations agricoles.
Objectif 2.2.2 – Renforcer la production locale pour
encourager la consommation locale.
Les orientations du PLUi-HM visent à :
§ préserver et développer les sites et les espaces de production
(maraîchage, champignonnières…) et les espaces de production
familiale (jardins familiaux, partagés, ouvriers…).
§ renforcer la relation producteur-consommateur à travers les circuits-
courts et la valorisation de la production locale.
§ encourager la vente directe.
Objectif 2.2.3 – Développer les agro-énergies.
Les orientations du PLUi-HM visent à mettre en place des solutions de
production d’énergies renouvelables locales en valorisant les dérivées des
activités agricoles et sylvicoles : production de biomasse par le biais des
cultures énergétiques, des sous-produits et des déchets agricoles et boisés
(Objectif 3.2.3) . PLUi-HM de la Communauté de communes du Clermontois 12
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES -
« Être un territoire d’ouverture »
Affirmer le
positionnement
touristique du Pays
du Clermontois
entre Ile-de-France
et Hauts-de-France
2.3
Axe 2
Objectif 2.3.1 – Concrétiser la stratégie touristique du Pays
du Clermontois.
Les orientations touristiques du PLUi-HM, définies en cohérence et
complémentarité avec celles du PETR du Grand Beauvaisis, visent à :
§ proposer une offre d’équipements culturels structurants et rayonnants :
pôle culturel à Clermont, projet de musée départemental à Mouy,
structuration d’un centre de rencontres et de mémoires autour de la
psychiatrie (Objectifs 2.3.2 et 3.2.1).
§ structurer une offre de loisirs et tourisme de proximité autour :
- du patrimoine historique du Pays du Clermontois et du patrimoine
contemporain,
- du patrimoine immatériel de la psychiatrie à Clermont,
- des évènements, festivals, expositions et manifestations culturelles,
- des espaces naturels du Clermontois et à proximité (marais de Sacy,
forêt de Hez-Froidmont…),
- de l’itinérance douce (location de vélos, création de points labellisés «
accueil vélos »),
- des parcours de randonnées à partir des gares et du chemin de Saint-
Jacques de Compostelle qui passe par le Clermontois (Objectifs 1.3.2
et 1.3.3),
- un parcours du patrimoine du Pays du Clermontois.
§ soutenir le développement des capacités d’hébergement touristique et
mettre en œuvre un schéma d’accueil des camping-cars.
Objectif 2.3.2 – Répondre aux besoins de loisirs, d’activités
culturelles et associatives des habitants.
Les orientations du PLUi-HM visent à :
§ favoriser l’accès aux activités culturelles et de loisirs à tous les habitants
du Pays du Clermontois en organisant un bouquet d’équipements
équilibré et structuré entre une offre d’échelle intercommunale et une
offre de niveau communal (Objectif 1.1.1).
§ développer les équipements favorables à une vie en bonne
santé (équipements sportifs et de loisirs, espaces vert, espaces de
nature) et en assurant leur accessibilité par le plus grand nombre
(Objectifs 1.3.1, 1.3.2 et 3.2.1).
§ Organiser et mutualiser, aux échelles intercommunale et extra-
intercommunale, l’offre en équipements de loisirs, culturels, sportifs et
scolaires… pour répondre aux besoins des habitants du Clermontois en
cohérence avec les objectifs démographiques (Objectif 1.2.1). PLUi-HM de la Communauté de communes du Clermontois 13 PLUi-HM de la Communauté de communes du Clermontois 14
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES -
« Être un territoire du bien vivre »
Inscrire le Pays du
Clermontois dans
les transitions et
répondre à
l’urgence
climatique
3.1
Axe 3
Objectif 3.1.1 - Intégrer les vulnérabilités du Pays du
Clermontois pour garantir un environnement et un cadre de
vie sains et sereins.
Les orientations du PLUi-HM prennent en compte :
§ l’aggravation des phénomènes météorologiques liés au changement
climatique par la conservation des capacités d’écoulement lors des
épisodes de fortes de pluie, le maintien et la reconstitution d’un
maillage de haies.
§ le risque incendie des cultures et des boisements : les zones de contact
entre les activités humaines (habitations, activités économiques et
industrielles), les boisements et les espaces agricoles sont réduites par
une maîtrise des urbanisations aux abords des boisements et des terres
cultivées.
§ les mouvements naturels de terrain : plusieurs communes présentent
une sensibilité aux mouvements de terrain (glissement de terrain,
effondrement, coulées de boue). Ces risques sont pris en compte en
réduisant les développements dans les zones vulnérables aux
mouvements naturels de terrain et en intégrant la sensibilité du sol et
du sous-sol dans les aménagements.
§ le retrait et gonflement des argiles : dans la vallée de la Brèche qui
présente un risque fort et lié aux couches argileuses des pentes (risque
fort à moyen).
Objectif 3.1.2 – Réduire l’exposition aux nuisances, aux
risques naturels et aux risques technologiques.
Les orientations du PLUi-HM intègrent en amont les vulnérabilités du Pays
du Clermontois pour garantir un environnement et un cadre de vie sains. Il
s’agit de prendre en compte les risques liés aux :
§ Plans de prévention des risques (PPRmt de Clermont, PPRi Mouy-Bury)
§ cavités souterraines naturelles et d’origine humaine (caves en particulier
dans le centre historique de Clermont, carrières).
§ pollutions : les pollutions avérées ou potentielles des sols sont prises en
considération dans les projets de renouvellement urbain de friche
industrielle et/ou de reconversion de site d’activité (Objectifs 1.1.2, 2.1.1
et 2.1.2).
§ plans de prévention des risques technologiques : avec la maîtrise de
l'urbanisation et du développement dans les zones de risque
technologique des établissements industriels (périmètres SEVESO à
Breuil-le-Sec, Catenoy, Nointel).
§ installations classées : les mesures liées aux activités recensées comme
installations classées sont prises en compte pour limiter les conflits
d’usage entre l’habitat, les activités et les équipements.
§ risques de transport de matières dangereuses : les nuisances et les
risques potentiels sont encadrées en limitant les développements le
long des axes de transports de matières dangereuses (D1016 et 31,
D916). PLUi-HM de la Communauté de communes du Clermontois 15
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES -
« Être un territoire du bien vivre »
Porter un
développement
territorial maitrisé,
qualitatif et partagé
3.2
Axe 3
Objectif 3.2.1 - Préserver la ressource en eau.
Les orientations du PLUi-HM contribuent à préserver durablement la
ressource en eau en encourageant la sobriété des usages, la gestion
équilibrée et la protection des milieux aquatiques. Il s’agit de :
§ réduire la consommation de la ressource et les besoins en eau.
§ gérer la disponibilité de la ressource en eau, à court, moyen et long
terme : capacités d’approvisionnement en eau potable cohérentes avec
les objectifs d’accueil de population (objectif 1.2.1) et la stratégie
d’accueil d’activités (Objectifs 2.1.1 et 2.1.2), protection des forages et
des sources de prélèvement.
§ assurer la continuité de l'approvisionnement en eau potable et sa
sécurisation qualitative et quantitative (interconnexion).
§ poursuivre la stratégie de lutte contre la déperdition de l’eau sur le
réseau, améliorer la performance des réseaux et la maîtrise des
extensions de réseaux : urbanisme plus compact, confortement et
densification maîtrisée de l’ urbanisation existante...
§ favoriser la désimperméabilisation des sols et les infiltrations à la
parcelle, la récupération des eaux de pluie.
Objectif 3.2.2 – Développer des solutions pérennes
d’assainissement des eaux usées et de gestion des eaux
pluviales.
Les orientations du PLUi-HM visent à :
§ prendre en compte les capacités de traitement et la mise à niveau des
équipements d’assainissement existants et futurs en cohérence avec les
objectifs de logements et d’accueil d’activités économiques.
§ maitriser les pollutions liées aux rejets domestiques, urbains, agricoles
et industriels (Objectif.3.3.1).
§ intégrer la gestion des eaux pluviales dans les projets d’aménagement.
§ préserver les berges des cours d’eau, les surfaces en eau et leur
végétation, le maintien du rôle épurateur des zones humides, la
limitation de l’imperméabilisation des sols pour une gestion des eaux de
de pluie à la parcelle. PLUi-HM de la Communauté de communes du Clermontois 16
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES -
« Être un territoire du bien vivre »
Porter un
développement
territorial maitrisé,
qualitatif et partagé
3.2
Axe 3
Objectif 3.2.4 - Réduire la consommation foncière des espaces
agricoles, naturels et forestiers.
Les orientations du PLUi-HM répondent à un objectif de plus grande efficacité
foncière. Il s’agit :
§ d’engager en priorité une densification cohérente, raisonnée et
contextualisée des urbanisations existantes, de mobiliser les friches bâties.
§ de répondre aux objectifs de réduction de la consommation des espaces
agricoles, naturels et forestiers en respectant l’objectif fixé par la loi Climat
et Résilience du 22 août 2021 de division par deux du rythme de la
consommation d’espace passée à horizon 2030. Sur la période 2011-2021,
le Pays du Clermontois a consommé X hectares d’espaces naturels, agricoles
et forestiers. Ainsi, pour s’inscrire dans le respect des objectifs fixés de
réduction foncière de 64,6%, celle-ci ne pourra excéder X hectares pour la
période 2021 - 2031.
Objectif 3.2.5 – Poursuivre la gestion des déchets
Les orientations du PLUi-HM contribuent à mieux collecter, traiter et valoriser
les déchets dans l’aménagement : limiter la production de déchets par le
compostage, renforcer le réemploi (déchets ménagers et déchets du BTP) et le
recyclage.
Objectif 3.2.3 - Renforcer l’autonomie énergétique du Pays
du Clermontois par une démarche de territoire propre et
sourcée.
Les orientations du PLUi-HM visent à :
§ favoriser le développement des filières limitant la dépendance aux
énergies fossiles en assurant le déploiement de systèmes de production
d’énergies locales faiblement carbonée
§ permettre l’implantation de systèmes de production d’énergies
renouvelables en assurant la diversité des productions :
- autoriser le développement de la production photovoltaïque en
toitures et d’ombrières en veillant à leur intégration paysagère,
architecturale et environnementale,
- permettre les installations photovoltaïques au sol et l’agrivoltaïsme
en veillant à leur bonne intégration dans le paysage et leur
environnement ainsi qu’à la préservation des sols agricoles,
naturels et boisés,
- récupérer et valoriser les énergies fatales*,
- accompagner les projets de production en lien avec la biomasse
(bois-énergie, méthanisation…), la géothermie, la petite
hydraulique / petite hydroélectricité**…
§ Veiller à la capacité et à la fonctionnalité des réseaux nécessaires au
renforcement de l’autonomie énergétique du Pays du Clermontois.
* Energie correspondant à l’énergie produite de manière involontaire ou résiduelle lors de processus industriels ou naturels, mais qui n’est pas exploitée. Elle peut se manifester sous forme de chaleur, de gaz, de vapeur ou encore d’électricité, souvent dissipée dans l’environnement faute de systèmes adaptés pour la récupérer.
** Centrale électrique utilisant l’énergie hydraulique pour produire de l’électricité à petite échelle pour alimenter des sites isolés. PLUi-HM de la Communauté de communes du Clermontois 17
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES -
« Être un territoire du bien vivre »
Porter un
développement
territorial maitrisé,
qualitatif et partagé
3.2
Axe 3
Objectif 3.2.1 - Assurer un maillage des équipements et des
services au bénéfice de la santé et du bien-vivre.
Les orientations du PLUi-HM confirment la vocation et la fonction de
territoire de santé du Pays du Clermontois dont l’ambition s’inscrit dans la
volonté unanime et solidaire des élus de proposer une offre de santé de
qualité, structurée et facilitée pour les habitants du territoire.
Cette volonté s’appuie sur le contrat local de santé qui poursuit des objectifs
significatifs visant à améliorer l’accès aux soins, le parcours de vie en santé
mentale, à développer la prévention et la promotion en santé y compris
environnementale. Il s’agit précisément de :
§ Assurer le fonctionnement du centre de santé et développer ses
partenariats avec les acteurs de santé du Pays du Clermontois en
renforçant la présence de professionnels médicaux et paramédicaux
sur le territoire et en favorisant le lien ville/hôpital et les liens entre les
différents professionnels.
§ Favoriser l’accès aux droits et aux soins notamment pour les
personnes les plus fragiles en veillant à renforcer la communication
sur les dispositifs existants.
§ Améliorer le bien-être dans une approche globale de la santé
mentale en poursuivant la promotion de l’information et le
renforcement des partenariats entre les professionnels.
§ Développer la prévention et la promotion de la santé en incitant à
l’adoption de comportements favorables à la santé à tous âges de la
vie, et au développement des actions de prévention.
Objectif 3.2.2. Engager un urbanisme favorable à la
biodiversité.
Les orientations du PLUi-HM visent à :
§ organiser une densification douce des espaces déjà bâtis en
maintenant des espaces libres et de pleine terre.
§ développer la biodiversité dans les nouveaux projets de
renouvellement urbain sur les secteurs de friches et d’aménagement
futurs.
§ améliorer la capacité d’accueil des espaces publics pour la
biodiversité: désimperméabilisation des sols, végétalisation,
continuité de le trame nocturne et de la trame brune...
§ intégrer dans les projets d’aménagement urbains les continuités
écologiques pour favoriser la présence de la nature en ville et la
biodiversité dans les espaces bâtis. PLUi-HM de la Communauté de communes du Clermontois 18
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES -
« Être un territoire du bien vivre »
Maintenir, conforter
la qualité du cadre
de vie et des
paysages par la
préservation des
trames et des
continuités
écologiques
3.3
Axe 3
Objectif 3.3.1 Préserver la biodiversité et la fonctionnalité
des trames écologiques sur le territoire du Clermontois.
L’objectif du PLUi-HM de préservation de la biodiversité et des trames
écologiques prend appui sur :
§ Les sites sensibles et les secteurs de haut potentiel écologique qui
forment les réservoirs de biodiversité : forêt domaniale de Hez-
Froidmont à l’ouest d’Agnetz et boisements (Bois Rouge, Bois de
Valescourt, Bois d’Ars) sur Cambronne-lès-Clermont. L’évitement de
l’urbanisation et de l’artificialisation des réservoirs de biodiversité est
recherché en priorité.
§ Les Zones Naturels d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique
(ZNIEFF) et les Espaces Naturels Sensibles (ENS) qui constituent des
espaces naturels d’intérêt reconnus sur le Pays du Clermontois.
§ La continuité́ et la fonctionnalité de la trame verte des milieux ouverts
thermophiles à l’ouest de l’intercommunalité, sur la commune de Mouy
(corridor d’importance nationale) et du corridor multitrames le long de la
vallée du Thérain à Bury et Mouy.
§ La continuité et la fonctionnalité de la trame bleue du Thérain et la
Brèche (Mouy, Bury, Breuil-le-Vert, Breuil-le-Sec, Clermont, Fitz-James,
Agnetz et Etouy), et la préservation des rives des cours d’eau, de leur
végétation de ripisylve et les prairies humides.
§ La protection des multiples fonctions des zones humides aux abords de
la Brèche et du Thérain : écrêtement des crues et soutien d’étiage,
capteur de carbone, filtration des polluants, épuration naturelle, bon état
écologique des cours d’eau et qualité biologique des milieux… La
protection des zones humides et des espaces en eau dépend également
de leur non-exploitation pour l’extraction de matériau.
§ Le maintien du réseau des espaces de culture, de prairie, de pâturage,
de boisement et de haies qui connectent les réservoirs de biodiversité.
Objectif 3.3.2 Maintenir la biodiversité ordinaire.
Les orientations du PLUI-HM contribuent au maintien de la biodiversité
ordinaire par :
§ un bon fonctionnement des cours d’eau dans leur traversée des
séquences urbanisées, la protection des espaces en eau.
§ le déploiement des continuités écologiques à toutes les échelles :
maintien des espaces verts et des espaces publics végétalisés pour
améliorer le fonctionnement de la trame écologique urbaine et
villageoise. PLUi-HM de la Communauté de communes du Clermontois 19 2025_05_16
Conseil du 26 juin 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 26 juin 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 19 juin 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Claude PELLERIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Philippe BELLANGER donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Christophe GATTE donne pouvoir à Christophe CHEMIN.
ABSENTS : Aliette BALSALOBRE excusée ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER excusé ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY excusée ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD excusé ; Karim LAMAAIZI excusé ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2025_05_16
Conseil du 26 juin 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_05_16 AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE DE MISE A DISPOSITION D’UN CHEF CUISINIER A LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE A CLERMONT
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Vu le code de la commande publique en vigueur ;
Vu le guide interne de la commande publique du Clermontois et notamment la procédure d’appel d’offres ouvert ;
Vu la prise de la compétence « petite enfance » par la Communauté de communes du Clermontois ;
Considérant que le marché actuel de mise à disposition de personnel qualifié dont au moins un chef cuisinier et de la confection des repas pour la Maison de la petite enfance à Clermont, trouve son terme le 22 juillet 2025 ;
Considérant la consultation relative à ce marché, publiée le 28 avril 2025 et l’ouverture des plis dématérialisés lors de la commission d’appel d’offres organisée le 10 juin 2025 ;
Considérant la nécessité de poursuivre la prestation destinée aux jeunes enfants accueillis au sein de la Maison de la petite enfance à Clermont et de ne pas retarder l’attribution du marché ainsi que la notification à l’entreprise retenue ;
Considérant que ce marché se renouvelle pour une durée maximale de 4 ans et que le montant de la prestation est estimé à 110 000 € HT par an soit 440 000 € HT pour la période de 4 ans ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 30
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 30
Majorité absolue 16
AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-président pris dans l’ordre des nominations à signer le marché de mise à disposition de personnel qualifié dont au moins un chef cuisinier et la confection des repas (collations, déjeuners et goûters) pour la Maison de la petite enfance à Clermont, dans la limite de 110 000 € HT par an soit 440 000.00 € HT pour 4 ans. 2025_05_16
Conseil du 26 juin 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 02/07/2025
Sous-Préfecture le : 02/07/2025
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sur le site internet le : 02/07/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_05_17
Conseil du 26 juin 2025
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Le jeudi 26 juin 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 19 juin 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Claude PELLERIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Philippe BELLANGER donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Christophe GATTE donne pouvoir à Christophe CHEMIN.
ABSENTS : Aliette BALSALOBRE excusée ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER excusé ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY excusée ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD excusé ; Karim LAMAAIZI excusé ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2025_05_17
Conseil du 26 juin 2025
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2025_05_17 MISE EN CONFORMITE DES REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES TROIS ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeune enfant redéfinissant des axes de fonctionnement des EAJE ;
Vu le dernier contrôle de la caisse des allocations familiales réalisé le 04 février 2025 au sein de la Maison de la petite enfance et s’appliquant à l’ensemble des établissements d’accueil du jeune enfant du Clermontois ;
Vu les derniers contrôles de la protection maternelle infantile réalisés dans chacun des établissements en 2023 et 2024 et les recommandations à appliquer ;
Considérant les actions réalisées au sein des établissements d’accueil du jeune enfant depuis la parution du décret n° 2021-1131 du 30 août 2021,
Considérant la nécessité d’intégrer les évolutions aux règlements de fonctionnement ;
Considérant le besoin d’adapter la procédure de déduction d’un jour de carence, en cas d’absence de l’enfant pour toute maladie,
Considérant l’approbation de ce point lors de la commission petite enfance tenue en date du 24 avril 2025 ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 30
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 30
Majorité absolue 16
APPROUVE l’application des trois règlements de fonctionnement à compter du 1er septembre 2025 ;
AUTORISE le Président, ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, la Vice-présidente en charge de la petite enfance et du portage de repas, à signer les règlements de fonctionnement, et toutes pièces s’y rapportant. 2025_05_17
Conseil du 26 juin 2025
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 02/07/2025
Sous-Préfecture le : 02/07/2025
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Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois CommunautÈ de communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT Service Petite-enfance
MULTI-ACCUEIL
DU CLERMONTOIS Page 2 sur 40
SOMMAIRE
PrÈambule____________________________________________________________________ 3 Le gestionnaire, la structure et son identitÈ_____________________________________ 3
PARTIE 1 : PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT_____________________________________ 4 LES ACCUEILS PROPOSES______________________________________________________ 4 L’accueil rÈgulier, l’accueil occasionnel, l’accueil d’urgence, l’accueil exceptionnel, l’accueil d’enfants en situation de handicap
LA CAPACITE D9ACCUEIL ET LES MODULATIONS____________________________________ 5 La capacitÈ et l’‚ge des enfants accueillis, la modulation d’accueil, l’aménagement de l’amplitude, l’accueil en surnombre et ses modalités
LES MODALITES D9INSCRIPTION ET LES CONDITIONS D9ADMISSION_____________________6 Les modalités d’inscription, La commission et l’attribution pour l’accueil régulier, l’attribution pour l’accueil occasionnel, l’admission, l’assurance
PARTIE 2 : LE PERSONNEL________________________________________________________ 9 Les dispositions légales d’encadrement appliquées, l’équipe de direction, la continuité de direction, le personnel en charge de l’encadrement, le personnel en gestion technique, administrative et financiËre, le personnel vacataire, le rÈfÈrent santÈ et accueil inclusif
PARTIE 3 : L’ACCUEIL DE L’ENFANT ET DE SA FAMILLE_________________________________ 14 La premiËre rencontre, l’adaptation et la familiarisation progressive ‡ la vie en collectivitÈ LES CONDITIONS ET LES MODALITES D9ACCUEIL____________________________________ 14 Les jours et les horaires d’ouverture, le lieu d’accueil, les arrivées et départs, le visiophone, le pointage, les périodes de fermeture, les absences, les fournitures, l’alimentation et l’hygiène, l’accueil et la place des familles, l’information et les outils de communication, les projets intÈgrant les familles, les temps festifs
PARTIE 4 : SANTE DE L’ENFANT ET SECURITE_________________________________________ 18 La loi ´ Abeille ª, La qualité de l’air et la qualitÈ acoustique, les objets personnels, la santÈ, les cas particuliers, le protocole d’accueil individualisé (PAI), les traitements à reconstituer, le plan de gestion de crises
PARTIE 5 : CONTRACTUALISATION ET FACTURATION__________________________________ 20 La contractualisation pour l’accueil régulier, la période d’observation du contrat, les congés, les rÈservations en accueil occasionnel, la tarification, le barËme des participations familiales, les familles sous le régime agricole, les déductions en cas de maladie de l’enfant, les autres déductions, les majorations, les changements de situation, la fiche d’accueil, la mensualisation, les plannings prÈvisionnels, la facturation, les moyens de paiement, la rupture et les motifs d’exclusion, l’engagement des familles
PARTIE 6 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ________________________________ 26 La consultation, la conservation et la transmission des données allocataires via CDAP, l’enquête Filoué, le droit à l’image
Annexes 1 ‡ 6 : les protocoles : urgence, mÈdical, sortie, tarif et les fermetures ____________27 ‡ 38
L9ACCEPTATION ET LA SIGNATURE DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT_________________39 Page 3 sur 40
Mise ‡ jour adoptÈe par le Conseil Communautaire de la communautÈ de communes du Clermontois en date du ../../2025, pour une effectivitÈ ‡ compter du 1er septembre 2025.
Le Code de la Santé Publique (CSP) régit le fonctionnement des Etablissements d9Accueil du Jeune Enfant. Le gestionnaire connait cette règlementation et s9assure de la bonne application de ces dispositions à tout moment.
Le rËglement de fonctionnement est fourni aux familles utilisant le service, en amont du premier accueil. Il est communiqué par voie dématérialisée et à disposition à l9entrée de la structure. Chaque mise à jour est transmise aux familles et partenaires.
Le rËglement de fonctionnement est datÈ et actualisÈ aussi souvent que nÈcessaire et au moins une fois tous les 5 ans, avec la participation du personnel. Il est la déclinaison du Projet d9établissement et en particulier du Projet social ainsi que du Projet d9accueil. Il définit les modalités d9application, rend compte du fonctionnement de l9établissement ou du service et prÈcise les responsabilitÈs de chacun.
Le règlement est une contractualisation entre la famille et l9établissement. Il est opposable, mais peut-Ítre ajustÈ au regard de la rÈalitÈ des demandes des familles et du fonctionnement de la structure.
Il doit être validé par le Président du Conseil Départemental de l9Oise.
• Le gestionnaire
CommunautÈ de communes du Clermontois
Statut : CollectivitÈ territoriale
9 rue Henri Breuil 60600 CLERMONT
03.44.50.85.00
Courriel : accueil@pays-clermontois.fr
Le Multi-accueil du Clermontois est placÈ sous la responsabilitÈ du PrÈsident de la CommunautÈ de communes du Clermontois.
• La structure et son identitÈ
Multi-Accueil du Clermontois
TYPOLOGIE DE L’EQUIPEMENT : ´ CrËche collective – dite TrËs grande crËche ª
Maison de la petite enfance ‡ Clermont
57 rue Wenceslas Coutellier 60600 CLERMONT
03.44.68.50.80
Courriel : mpe.clermont@pays-clermontois.fr Page 4 sur 40
PARTIE 1 : PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT
Après avis favorable du Conseil Départemental de l9Oise, le multi-accueil du Clermontois fonctionne conformÈment :
- aux dispositions du Code de la SantÈ Publique (articles R2324-16 ‡ 50) modifiÈ par le DÈcret N∞2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux Etablissements d9Accueil du Jeune Enfant et renvoyant à l9arrêté du 31 août 2021 relatif au RÈfÈrentiel b‚timentaire des EAJE ;
- aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), toute modification Ètant applicable ;
- à l9article D.214-7 du Code de l9Action Sociale et des Familles (CASF) ;
- aux dispositions du rËglement de fonctionnement ci-aprËs.
La Caf est un partenaire financier du gestionnaire qui verse des subventions annuelles et contribue ainsi au bon fonctionnement du service
Le fait de confier son enfant à la structure d’accueil vaut acceptation en tout point et sans réserve, par les parents ou les reprÈsentants lÈgaux, des dispositions du prÈsent RËglement.
LES ACCUEILS PROPOSES
• L’accueil régulier = 60 enfants
L’accueil est rÈgulier lorsque les besoins de l9enfant sont connus à l9avance et sont récurrents sans durée minimale imposÈe. Les enfants sont connus et inscrits dans la structure selon un contrat Ètabli avec les parents sur la base d9un nombre d9heures réservées en fonction de leurs besoins. Selon le temps d9accueil sollicité, le comportement de l9enfant et afin de lui garantir une sécurité affective, le temps d9accueil pourra Ítre revu avec la famille.
Pour ce type d9accueil, une mensualisation est appliquÈe ou un contrat mensuel si les besoins ne peuvent Ítre anticipÈs sur plusieurs mois.
• L’accueil occasionnel = 5 enfants
L’accueil est occasionnel lorsque les besoins ne sont pas connus à l9avance ; ils sont ponctuels et non rÈcurrents. L9enfant est déjà connu de l9établissement, il y est inscrit et l9a déjà fréquenté. L9enfant est accueilli pour une durée limitée, ne se renouvelant pas à un rythme prévisible à l9avance.
• L’accueil d’urgence
L’accueil d’urgence est prioritaire et renvoie à la notion de familles en situation d9urgence sociale dont l9accueil est sollicité par les services sociaux et/ou partenaires (tels que la Protection Maternelle Infantile, l9Aide Sociale à l9Enfance, un médecin, un juge des affaires familiales, ou autres instances&).
• L’accueil exceptionnel
L’accueil exceptionnel correspond au besoin immÈdiat ou proche, d9une famille se trouvant temporairement sans solution d9accueil ; par exemple en cas d9empêchement du mode d9accueil initiale (absence ou formation de la garde ‡ domicile, assistante maternelle, absence de la garde dans la famille, hospitalisation d9un parent, &). Page 5 sur 40
Dans ces deux situations d9accueil ´ d9urgence ou exceptionnel ª, le besoin de la famille ne peut Ítre anticipé. L9enfant n9a jamais fréquenté la structure. Les demandes seront étudiées et une réponse sera apportÈe en fonction des disponibilitÈs de la structure. En cas d9impossibilité d9accueil au sein du multi- accueil, la demande de la famille sera orientée vers le Relais Petite Enfance afin d9être mis en relation avec l9accueil individuel.
L’établissement priorisera l’accueil d’urgence à l’accueil exceptionnel.
• L’accueil d’enfants en situation de handicap
Dans la limite de ses possibilitÈs matÈrielles et humaines, et en partenariat avec d9autres professionnels, le multi-accueil peut offrir à l9enfant en situation de handicap ou atteint de maladie chronique : un projet d’accueil individualisé (PAI), centré sur l9enfant, ses besoins, ses potentiels, sa prise en charge ainsi que toutes actions ou ÈlÈments nÈcessaires ‡ son accueil.
L9objectif est de bâtir un projet d9accueil pouvant s9adapter à chaque enfant.
Lors de la préinscription de l9enfant, les possibilités d9accueil et les liens avec les partenaires ou professionnels de santÈ seront ÈtudiÈs, conjointement avec la famille.
LA CAPACITE D’ACCUEIL ET LES MODULATIONS
• La capacité et l’âge des enfants accueillis
Le multi-accueil du Clermontois assure un accueil collectif, régulier, occasionnel et d9urgence ; pour 65 enfants âgés de 2 mois ½ jusqu9au début de la scolarité obligatoire à l9école maternelle et dans la limite des 4 ans. Un accueil jusqu9à 5 ans est envisageable et ‡ Ètudier pour les enfants en situation de handicap en fonction des conditions d9accueil à mettre en place.
• La modulation d’accueil
Une modulation de la capacité d9accueil est Ètablie en fonction des tranches horaires de la journÈe, en fonction des jours (le mercredi a une capacitÈ infÈrieure aux autres jours de la semaine) et en fonction des pÈriodes de vacances scolaires de la zone B.
Le descriptif de la modulation d9accueil, agréé par le Conseil Départemental de l9Oise est à disposition à l9entrée de l9établissement.
• L’aménagement de l’amplitude
En cas d9absence imprévue du personnel accueillant les enfants et en cas d9impossibilité de répondre aux normes d9encadrement en vigueur : l9amplitude horaire d9accueil pourra Ítre rÈduite et adaptÈe aux nombres/qualifications de professionnels en poste.
• L’accueil en surnombre et ses modalitÈs
Dans le respect des taux d9encadrement définis par la législation en vigueur ; dans le respect des normes b‚timentaires (superficie par enfant) en vigueur et du projet Èducatif appliquÈ par l9équipe : Un accueil en surnombre est tolÈrÈ ‡ hauteur de 4 enfants supplÈmentaires. L9accueil en surnombre n9est pas systématique et reste de l9ordre de l9exceptionnel. Page 6 sur 40
Il peut Ítre liÈ ‡ :
- Un crÈneau d9accueil supplémentaire d9une famille déjà accueillie qui sera étudié selon les paramètres dÈcrits ci-dessus.
- Un accueil en urgence
- Un accueil occasionnel impactant un crÈneau horaire prÈcis et dans la limite d9une demi-journÈe en surnombre.
Une vigilance sur le temps de sieste sera portée par l9équipe de direction afin de respecter le nombre d9enfants maximal autorisé dans les dortoirs.
Enfin cet accueil sera susceptible d9être annulé si les conditions ne sont pas rÈunies pour rÈpondre en tout point à l9accueil de l9enfant.
Sous ces conditions, strictement, la capacité maximale d9accueil de la structure passera ‡ 69 enfants ; sans dépasser un taux d9occupation hebdomadaire de 100%. La Protection Maternelle infantile (PMI) contrÙle le respect de ces dispositions.
LES MODALITES D’INSCRIPTION ET LES CONDITIONS D’ADMISSION
• Les modalités d’inscription
Le dossier de demande d9inscription en accueil régulier ou accueil occasionnel est téléchargeable sur le site de la CommunautÈ de communes du Clermontois (www.pays-clermontois.fr). Le dossier complÈtÈ est ‡ remettre ‡ la CommunautÈ de communes ou ‡ retourner sur la messagerie du guichet unique : guichet.unique@pays-clermontois.fr. Il sera enregistrÈ ‡ cette date de dÈpÙt. La demande d’inscription ne vaut pas admission.
Des critères de priorité s9appliquent :
Habiter le Clermontois, Parent isolÈ, Situation de protection de l9enfance, Naissances multiples, Fratrie (lorsqu9un frère/une sSur est en cours d9accueil au moment de l9entrée de l9enfant concernÈ par la demande), Situation de handicap au sein du foyer, Parent Ètudiant, en insertion professionnelle et sociale.
• La commission d’attribution pour l’accueil régulier
Une commission petite enfance se tient annuellement, en avril/mai, pour les places d9accueil régulier ‡ attribuer ‡ partir du mois de septembre de la mÍme annÈe. Le nombre de places libÈrÈes sur le multi-accueil varie chaque année et dépend d9une classification par tranches d9âge. En amont de cette commission, les familles, ayant formalisÈ une demande, sont contactÈes pour actualiser leur dossier. Le jour de la commission, un logiciel traite les demandes selon les critËres de prioritÈ nommÈs ci-dessus, selon les tranches d9âge et selon la date du dépôt du dossier.
• L’attribution pour l’accueil occasionnel
L9équipe de direction de l9établissement gère l9accueil occasionnel, après réception du dossier comme défini précédemment. Les critères de priorité s9appliquent également à l9accueil occasionnel. A situation égale, la date de dépôt de la demande sera retenue pour l9attribution.
• L’admission
L9admission de l9enfant puis son accueil s9effectuent conformément au présent règlement de fonctionnement et s9inscrivent dans le cadre du projet d9établissement. Page 7 sur 40
L9admission définitive n9est acquise qu9après vérification des documents et des vaccins obligatoires, en vigueur au moment de l9entrée. La date du premier jour d9accueil est arrêtée conjointement par la directrice et le/les parents et/ou reprÈsentants lÈgaux. Cette date constitue le point de dÈpart de la participation financiËre de la famille.
Avant tout accueil au sein de l’établissement, le dossier devra comporter :
Les coordonnÈes complËtes de la famille
La copie du livret de famille
La fiche d9accueil à jour, signée du ou des parents ou représentants légaux et de la responsable de l9établissement
Un justificatif de domicile de moins de trois mois
La profession
Le rÈgime de protection sociale
Le numÈro allocataire CAF ou MSA
Pour les ressortissants du rÈgime agricole : l9avis d9imposition sur les ressources N-2. Ces familles devront signer une fiche rÈcapitulative.
La fiche contact
La fiche d9autorisations (droit à l9image, sorties, acceptation du présent règlement, administration des traitements)
L9autorisation médicale pour administrer du paracétamol – signée du médecin traitant de l9enfant / ‡ renouveler chaque annÈe
La fiche de santÈ – complétée et signée du médecin traitant de l9enfant. Ce certificat est remis au plus tard dans les quinze jours suivants l9admission
La copie des pages de vaccinations du carnet de santé au nom de l9enfant. Ces deux derniers documents seront ‡ actualiser dËs que nÈcessaire, conservÈes pour la durÈe de l’accueil de l’enfant et détruits au terme de l9accueil.
Le protocole d 8accueil individualisé (PAI) en cas de nécessité (situation de handicap, maladie chronique, ou problËme de santÈ)
L9attestation d9assurance responsabilité civile et individuelle au nom de l9enfant (type attestation scolaire)
La copie de décision du juge en cas de séparation ainsi que la copie du justificatif d9autorité parentale Un justificatif s9il y a lieu sur le partage ou non des allocations familiales L9attestation CAF ou MSA si la famille perçoit l9Allocation d9Education pour Enfant en situation de Handicap (AEEH) pour l9un de ses enfants
Veiller à apporter la liste des fournitures sollicitées dès le premier jour d9accueil
En cas de changement de situation, il est impÈratif de fournir sous les plus brefs dÈlais les nouveaux documents à l’établissement.
Concernant les ÈlÈments financiers, le justificatif de ressources sera conservÈ 6 ans + l9année en cours : - Pour les familles allocataires CAF ou MSA : il s9agit d9une copie d9écran « Compte partenaire CDAP ª de la CAF ou site Intranet MSA
- Pour les familles non-allocataires ou pour lesquelles les ressources ne sont pas connues sous CDAP : il s9agit de l9avis d9imposition N-1 sur les ressources N-2
Ces informations seront conservées et présentées lors des contrôles de l9établissement par la CAF.
• L’assurance
Le gestionnaire a souscrit une assurance responsabilitÈ civile destinÈe ‡ couvrir : - Les agents, à l9occasion des dommages qu9ils pourraient causer aux tiers et aux enfants confiés, Page 8 sur 40
- Les enfants dans le cadre des activités de l9établissement
Les parents pour leur part, sont tenus de souscrire une assurance responsabilitÈ civile individuelle garantissant les dommages que leur enfant pourrait causer ‡ un autre. Il leur sera demandÈ de fournir une attestation chaque annÈe.
La structure ne peut Ítre tenue pour responsable en cas de dÈtÈrioration ou vol des effets personnels et des poussettes dans les locaux de l9établissement.
Un parent ne peut intervenir qu’auprËs de ses propres enfants. Page 9 sur 40
PARTIE 2 : Le personnel
Le multi-accueil du Clermontois répond à la législation en vigueur quant au nombre d9agents et aux qualifications requises pour le fonctionnement complet de l9établissement :
• Les dispositions légales d’encadrement appliquées
- 1 professionnel pour 5 enfants non marcheurs
- 1 professionnel pour 8 enfants marcheurs
- Respect de l9article 2324-42 du Code de la SantÈ Publique : l9effectif moyen annuel du personnel de l9établissement chargé de l9encadrement des enfants est constitué de manière à respecter les proportions suivantes en Èquivalent temps plein :
o Pour 40% au moins de l’effectif, des personnes titulaires du diplôme d’Etat de puériculture, des éducateurs de jeunes enfants diplômés d’Etat, des auxiliaires de puériculture diplômés, des infirmiers diplômés d’Etat ou des psychomotriciens diplômés d’Etat ;
o Pour 60% au plus de l’effectif, des titulaires ayant une qualification définie par arrêté du ministre chargé de la famille, qui doivent justifier d’une expérience ou bénéficier d’un accompagnement dÈfini par le mÍme arrÍtÈ. Les personnes en contrat d’apprentissage prÈparant les diplÙmes d’états d’auxiliaire de puériculture et d’éducateur de jeunes enfants, et disposant dÈj‡ d’une qualification ou d’une certification (CAP AEPE), peuvent Ítre prises en compte au titre de leur diplÙme ou certification dÈj‡ validÈe dans le calcul des effectifs mentionnÈs.
- 2 professionnels d9ouverture ou de fermeture dont au moins un avec une qualification IDE, EJE, AP
Le descriptif ci-aprËs recense les diffÈrents professionnels travaillant au sein du multi-accueil, correspondant au fonctionnement autorisé tant pour le nombre d9enfants à encadrer que pour couvrir la totalité de l9amplitude horaire.
L9ensemble du personnel est soumis aux principes d9obligation de réserve et de secret professionnel.
• L’Èquipe de direction
La direction de l’établissement est confiée à une éducatrice de jeunes enfants, diplômée d’Etat reprÈsentant 1 Èquivalent temps plein.
La directrice a dÈlÈgation du PrÈsident pour :
- Assurer la responsabilitÈ humaine, administrative et financiËre de la structure - Rendre compte du fonctionnement de la structure ‡ la directrice du service petite enfance et au gestionnaire
- Participer à l9élaboration du projet d9établissement et du règlement de fonctionnement - Veiller à l9actualisation et la mise en Suvre des documents, protocoles et normes d9hygiène - Organiser et garantir un accueil de qualitÈ des enfants et des familles
- Encadrer et animer une Èquipe pluridisciplinaire
- Organiser la circulation de l9information au sein de l9équipe
- Collaborer avec les partenaires extÈrieurs, services extÈrieurs et services de la CollectivitÈ - Assurer le premier entretien avec les familles et gÈrer la rÈpartition dans les groupes - Garantir l9intégration des familles à la vie de l9établissement Page 10 sur 40
Elle est tenue de signaler sans dÈlai au PrÈsident du conseil DÈpartemental de l9Oise de tout incident survenu durant l9accueil d9un enfant qui lui a été confié ayant entrainé l9hospitalisation de ce dernier ou sa prise en charge par des équipes de secours extérieures à l9établissement ou tout décès.
La direction adjointe de l’établissement est confiée à une infirmière, diplômée d’Etat, représentant 99.95% adjointe + 0.05% RÈfÈrent SantÈ et Accueil Inclusif ; et dont les missions sont ainsi dÈtaillÈes : - Assurer l9organisation et l9encadrement des équipes en lien avec la directrice et la coordinatrice - Suivre l9état de présence du personnel, gérer les remplacements, les heures supplémentaires et rÈcupÈrations
- Suivre quotidiennement les entrées et les sorties, les plannings d9accueil des enfants - Développer les moyens de prévention, d9éducation et de promotion de la santé de l9enfant - Etre le rÈfÈrent sante accueil inclusif dont les missions sont dÈcrites p12, en lien avec le Docteur rÈfÈrent de l9établissement,
- Autoriser l9administration de médicaments dans le respect des protocoles établis - Evaluer le dÈveloppement psychomoteur et psychoaffectif des enfants et accompagner une orientation si besoin
- Initier et développer une logique de projet auprès de l9équipe en lien avec les éducatrices de jeunes enfants - ContrÙler les stocks, rÈaliser les bons de commande pour tout matÈriel d9intendance de la MPE et faire valider par la directrice qui engage la dÈpense
- GÈrer les inscriptions et le suivi des enfants occasionnels
- Garantir l9intégration des familles à la vie de l9établissement
• La continuitÈ de direction
En cas d9absence, la continuité de direction de l9ensemble des fonctions de direction est assurée par la directrice adjointe, infirmière diplômée d9Etat, dont les missions reprennent celles décrites précédemment pour la directrice.
En cas d9absence de la directrice et de son adjointe, la continuité des fonctions de direction est assurée par les éducatrices de jeunes enfants, diplômées d9Etat, dont les missions reprennent celles décrites pour la Directrice.
En cas d9absence prolongée et prévisible de la directrice ou directrice adjointe, un recrutement sera initié afin de rÈpondre ‡ la lÈgislation en vigueur et aux missions incombant ‡ ces fonctions. Si les recherches restent infructueuses, une rÈorganisation du service sera soumise pour avis au PrÈsident du Conseil Départemental de l9Oise sous les plus brefs délais.
En cas d9absence momentanée sur la journée de la directrice, de la directrice adjointe ainsi que des Èducatrices de jeunes enfants, et si celles-ci ne sont pas joignables, la continuitÈ de direction est assurÈe par les auxiliaires de puériculture diplômées d9Etat, dont les missions reprennent celles confiÈes ‡ la Directrice et aprËs avoir soumis les informations et projet de dÈcisions ‡ la coordinatrice.
• Le personnel en charge de l’encadrement des enfants
Les Èducatrices de jeunes enfants : 2 agents
- Travail collaboratif entre Èquipe de direction et Èquipe pluridisciplinaire
- tre responsable du suivi et de la réactualisation du projet éducatif et de sa mise en Suvre - Initier et développer une logique de projet auprès de l9équipe
- tre rÈfÈrent Èducatif auprËs des Èquipes et accompagner la crÈation de microprojets en dÈclinaison du projet Èducatif
- Organiser des Èchanges de pratiques professionnelles Page 11 sur 40
- Participer ‡ la mutualisation des espaces et du matÈriel (EAJE/RPE)
- tre le moteur de l9équipe par son dynamisme, sa créativité et son attitude professionnelle - Identifier les besoins de l9enfant et apporter une réponse ou réflexion adaptée - Accompagner les familles dans l9aspect éducatif de la prise en charge de leur enfant - Veiller ‡ la sÈcuritÈ et bien Ítre de chaque enfant
- Assurer un rôle de prévention pour dépistage précoce d9éventuelles difficultés de l9enfant
Les auxiliaires de puÈriculture (au nombre de 7 agents) et professionnels titulaires du CAP Petite-Enfance (au nombre de 8 agents).
Lorsque les agents bénéficient d9un temps partiel d9activité de droit ou autorisé, des agents remplaçants (à qualification Ègale tant que possible) prennent le relais sur les missions dÈcrites ci-dessous : - Participer à l9élaboration et au suivi du projet éducatif et d9établissement - Assurer la prise en charge des enfants au niveau de leur Èveil, de leur sÈcuritÈ et de leur bien Ítre - Penser l9aménagement des espaces en fonction des besoins des enfants
- Accueillir l9enfant et sa famille et assurer les transmissions
- Travailler en concertation avec les autres membres de l9équipe
- Mettre en application les microprojets en rÈponse au projet Èducatif
- Veiller au respect des protocoles
- Participer activement aux réunions d9équipe et temps d9analyse de pratiques
L’équipe est renforcée sur des créneaux ou journées par la présence d’une auxiliaire de puériculture en itinérance sur les trois établissements d’accueil du Clermontois.
Concernant l’administration des traitements et réalisation de soins spécifiques : - Tout professionnel de l9encadrement des jeunes enfants nommÈ prÈcÈdemment est autorisÈ ‡ administrer du paracÈtamol, si celui-ci est d9accord, si celui-ci a ÈtÈ formÈ aux gestes et techniques, et aprËs avis de la direction ou RSAI.
- L9administration de tout autre traitement ou réalisation de soins est réservée aux professionnels infirmiers ou auxiliaires de puÈriculture, aprËs avis de la direction ou RÈfÈrent SantÈ et Accueil Inclusif
• Le personnel en gestion technique, administrative et financiËre
L’agent technique : 1 agent
- Participer au confort des enfants accueillis et à leur bien être par l9entretien du linge, le repassage, la couture et l9acheminement du linge dans les sections
- Assurer la préparation de la salle à manger pour les repas des enfants, le service et l9entretien après le repas
- Assurer la plonge-vaisselle
- Mettre en application les règlementations en vigueur et protocoles d9hygiène et d9entretien des locaux
Les agents à l’accueil : 2 agents
- Gérer l9accueil physique et téléphonique du public
- Orienter vers le service concernÈ
- Enregistrer et Èditer les contrats du multi-accueil
- GÈrer le courrier administratif et Èlectronique du multi-accueil, du parapheur, en collaboration avec la directrice
- Assurer la rÈgie : facturation, encaissement, portail famille
Le suivi de la comptabilitÈ est assurÈ par la directrice du service petite enfance, en lien avec le service des Finances de la CollectivitÈ. Page 12 sur 40
• Le personnel vacataire
Un psychologue clinicien : 75 heures / an (enveloppe ‡ titre indicatif et pouvant Èvoluer) - Soutenir et accompagner l9équipe de professionnelles
- Participer ‡ la rÈflexion Èducative et ‡ la mise en application du projet Èducatif - Observer les pratiques
- Observer les groupes d9enfants et contribuer à leur épanouissement
- Recevoir et être à l9écoute des familles (proposition d9entretien sur rendez-vous) - Participer à l9intégration des familles à la vie de la structure
Un psychologue clinicien : 26 heures / an, dédiées à l’analyse de pratiques des équipes auprès des jeunes enfants (enveloppe ‡ titre indicatif et pouvant Èvoluer, dans le respect d’un minimum lÈgal de 6h/an/agent).
Un mÈdecin : interventions selon les besoins et en concertation
- Coordonner son travail avec la responsable de la crËche et rÈfÈrent santÈ accueil inclusif - Contribuer à garantir la santé, la sécurité et l9épanouissement des enfants - Veiller à l9application des mesures préventives d9hygiène générale, des mesures à prendre en cas de maladies contagieuses, d9épidémies ou autres situations dangereuses pour la santé des enfants - Assurer les visites d9admission des enfants de moins de 4 mois
- Participer à l9intégration des enfants en situation de handicap ou avec problème de santé nécessitant la mise en place d9un PAI
- Etre partie prenante des objectifs de l9institution et co-animer si besoin les rÈunions du personnel et des parents
- Participer ‡ la formation continue du personnel
- Assurer les actions d9éducation et de promotion de la santé
• Le rÈfÈrent santÈ et accueil inclusif (RSAI) : infirmière diplômée d’Etat ayant une expérience significative auprËs des jeunes enfants en EAJE avec interventions ‡ hauteur de 50h/an.
Les interventions du mÈdecin rÈfÈrent s’inscriront également dans les missions du RSAI en complément de l’infirmière.
´ Les missions du rÈfÈrent santÈ et accueil inclusif :
1∞) Informer, sensibiliser et conseiller la direction et l’équipe de l’établissement ou du service en matière de santé du jeune enfant et d’accueil inclusif des enfants en situation de handicap ou atteints d’une maladie chronique
2°) Présenter et expliquer aux professionnels chargés de l’encadrement des enfants les protocoles prévus au II de l’article R. 2324-30 (urgence, ÈpidÈmie, soins, maltraitance, sorties)
3∞) Apporter son concours pour la mise en Suvre des mesures nÈcessaires ‡ la bonne adaptation, au bien- être, au bon développement des enfants et au respect de leurs besoins dans l’établissement 4°) Veiller à la mise en place de toutes mesures, nécessaires à l’accueil inclusif des enfants en situation de handicap, vivant avec une affection chronique, ou prÈsentant tout problËme de santÈ nÈcessitant un traitement ou une attention particuliËre
5°) Pour un enfant dont l’état de santé le nécessite, aider et accompagner l’équipe de l’établissement ou du service dans la comprÈhension et la mise en Suvre du projet d’accueil individualisé (PAI) élaboré par le médecin traitant de l’enfant en accord avec sa famille
6°) Assurer des actions d’éducation et de promotion de la santé auprès des professionnels, notamment en matière de recommandations nutritionnelles, d’activités physiques, de sommeil, d’exposition aux écrans et de santÈ environnementale et veiller ‡ ce que les parents puissent Ítre associÈs ‡ ces actions Page 13 sur 40
7∞) Contribuer, dans le cadre du dispositif dÈpartemental de traitement des informations prÈoccupantes mentionné à l’article L. 226-3 du CASF relatif ‡ la protection des mineurs en danger et recueil des informations prÈoccupantes, en coordination avec le responsable, au repÈrage des enfants en danger ou en risque de l’être et à l’information de la direction et des professionnels sur les conduites à tenir dans ces situations
8°) Contribuer, en concertation avec le responsable, à l’établissement des protocoles annexés au règlement de fonctionnement prévus au II de l’article R 2324-30 du prÈsent code et veiller ‡ leur bonne comprÈhension par l’équipe
9°) Procéder, lorsqu’il est nécessaire pour l’exercice de ses missions et avec l’accord des parents, à son initiative ou à la demande de la direction de l’établissement, à un examen de l’enfant afin d’envisager si nÈcessaire une orientation mÈdicale
10°) Délivrer, lorsqu’il est médecin, le certificat médical attestant de l’absence pour l’enfant de toute contre- indication à l’accueil en collectivité prévu au 1° du I de l’article R 2324-39-1. Dans le cas contraire, le certificat mÈdical doit Ítre Ètabli par le mÈdecin traitant ou celui de la structure quel que soit l’âge de l’enfant (ou éventuellement par le médecin PMI) »
• Les autres professionnels de santÈ
D9autres professionnels de santé ou partenariats pourraient Ítre sollicitÈs en fonction des situations d9accueil rencontrées. Ces interventions seront alors étudiées en concertation, entre tous les acteurs. Ce dispositif ne peut Ítre considÈrÈ comme acquis, tant diffÈrents paramËtres organisationnels, humains, et matÈriels sont ‡ considÈrer.
• Les stagiaires
Des stagiaires sont accueillis tout au long de l9année dans les différents espaces de vie des enfants, à l9accueil ou auprès de l9équipe de direction. Les candidatures sont étudiées en fonction des disponibilitÈs au sein de la structure.
AprËs une phase d9observation, l9élève pourra intervenir sur des t‚ches bien dÈfinies et sera toujours accompagner d9un ou de plusieurs professionnel(s) en charge du suivi de l9acquisition de savoir-faire et savoir-Ítre.
En aucun cas les stagiaires ne sont comptés dans l9effectif du personnel et ne peuvent remplacer un titulaire absent.
• Les partenariats (Liste non exhaustive)
L9Ecole de musique du Clermontois ; le CAL ; les bibliothËques ‡ Clermont ; l9Ecole des Sables (classe passerelle) ; les services du Clermontois ; la Protection Maternelle Infantile ; la Caisse des Allocations Familiales. Page 14 sur 40
PARTIE 3 : L’ACCUEIL DE L’ENFANT ET DE SA FAMILLE
• La premiËre rencontre
Avant toute entrée, après l9attribution de la place d9accueil, la famille sera reçue afin de prÈsenter le règlement de fonctionnement de la structure, le projet éducatif et d9établissement. Cet Èchange, menÈ de faÁon individuelle et/ou collective, sera Ègalement le point de dÈpart des futures confidences sur l9histoire de la famille, sur la connaissance du rythme de l9enfant et de son développement. La visite des locaux clÙturera ce temps. La phase d9adaptation ainsi que les créneaux d9accueil seront par la suite, conclue conjointement avec la famille.
• L’adaptation et la familiarisation progressive à la vie en collectivité
La période d9adaptation est personnalisée, progressive et programmée à des moments différents de la journÈe. Cette pÈriode est nÈcessaire et devra Ítre initiÈe au prÈalable de tout accueil au sein de la collectivitÈ. Le premier jour, les parents ou l9un d9eux, restent une heure avec l9enfant, dans la section. Un professionnel accueille, accompagne sur la visite des locaux, expose le fonctionnement de l9équipe et prend connaissance des habitudes de vie de l9enfant. Les temps d9accueil suivants sont sans les parents, et augmentés progressivement. L9adaptation est réalisée sur une semaine ou 15 jours. Selon son déroulement, elle peut Ítre prolongÈe afin de respecter le rythme propre de chaque enfant.
Chacun se familiarise, ‡ son rythme, ‡ ce nouvel environnement nÈcessitant une prise de connaissance ainsi qu’un climat de confiance.
La premiËre heure au sein du multi-accueil, accompagnÈe des parents sera gratuite. Le reste de la pÈriode d9adaptation sera facturée, en fonction des horaires réalisés. Cette phase d9adaptation pourra être révisée en ce qui concerne l9accueil en urgence, selon évaluation de la situation par l9équipe de direction et la famille.
LES CONDITIONS ET LES MODALITES D’ACCUEIL
• Les jours et les horaires d’ouverture
L9établissement est ouvert du lundi au vendredi :
- De 7h30 à 18h30 pour l9accueil régulier
- De 8h30 à 17h30 pour l9accueil occasionnel
Les familles sont invitées à se présenter 10 minutes avant l9heure prévue de dÈpart afin de bénéficier d9un temps de transmissions sur l9accueil de l9enfant.
• Le lieu d’accueil
Les enfants sont rÈpartis et accueillis en 3 espaces de vie en fonction de leur âge et période d9arrivée : - Salle Verte : 15 enfants de 2 mois et demi ‡ 1 an
- Salle Bleue et Salle Rose : 2 groupes de 25 enfants d91 à 3 ans.
L9espace de vie de la journée, correspondant à l9espace dédié pour l9année scolaire, sauf en cas de passage d9enfants (de la salle verte à un autre espace). Page 15 sur 40
Le soir, lors du départ de l9enfant, il est possible qu9un espace commun, comme les cours extÈrieures ou la ´ salle de motricitÈ ª devienne un lieu de regroupement.
• Les arrivÈes et les dÈparts
- Le matin : les arrivées des enfants se font jusqu9à 10h30
- Le midi : les dÈparts se font en dehors des temps de repas
- L9après-midi : les dÈparts se font au lever de sieste ou aprËs le go˚ter
- Le soir : les dÈparts se font au plus tard ‡ 18h20
Une fois sorti de la structure, le dÈpart est considÈrÈ comme dÈfinitif pour la journÈe.
Il est demandÈ aux familles de respecter les horaires dÈcrits ci-dessus ainsi que les horaires rÈservÈs. En cas de contraintes personnelles, les horaires seront à revoir auprès de l9équipe de direction et à adapter selon les possibilités de l9établissement, en tenant compte des notions d9assurance et d9encadrement au regard de la lÈgislation en vigueur.
Dès que les parents/accompagnants ont récupéré l9enfant, leur responsabilité est engagée vis-‡-vis de l9enfant.
L9enfant ne peut être remis qu9aux parents qui détiennent l9autorité parentale ou personnes mentionnées dans le document d9autorisations (avec coordonnées à jour). Une pièce d9identité sera demandée si la personne (parent ou accompagnant) n9est pas connue du service.
Aucun enfant ne sera accueilli ou rendu ‡ une personne mineure ; sauf si ce mineur est le parent de l9enfant et selon un entretien prÈalable avec la direction de la structure pour convenir des conditions. Il est demandÈ aux adultes qui dÈposent ou rÈcupËrent l9enfant de prendre le temps des transmissions auprès de l9équipe.
Aucun enfant ne peut Ítre accueilli avant l9ouverture et ne peut rester dans la structure au-del‡ de la fermeture. Dans la situation où une personne ne viendrait pas récupérer l9enfant, le professionnel responsable présent, reste auprès de l9enfant et entreprend les démarches suivantes : appel ‡ la famille, aux personnes autorisées à venir récupérer l9enfant et enfin appel à la gendarmerie, pour qu9un dispositif de recherches supplÈmentaires soient engagÈes.
• Le visiophone
DËs le début de l9accueil, deux badges seront confiÈs ‡ la famille, pour accÈder au b‚timent. Des horaires d9accessibilité sont enregistrées. En dehors de ces crÈneaux, le badge est dÈsactivÈ. Une vigilance accrue est attendue de la part des familles ; aussi, celles-ci ne sont pas autorisÈes ‡ ouvrir aux autres parents ou à d9autres usagers.
• Le pointage
Les arrivÈes et les dÈparts des enfants sont ‡ enregistrer par les familles et/ou accompagnants sur les tablettes tactiles, situées dans la section. Un code, correspondant au jour et mois de naissance de l9enfant accueilli, sera confiÈ ‡ la famille.
Pour des raisons de sÈcuritÈ et contractuelles, il est demandÈ aux familles/accompagnants de procÈder au pointage :
- En entrant dans la salle de vie avant de confier l’enfant à l’équipe Page 16 sur 40
- Avant de quitter la salle de vie, après avoir récupéré l’enfant et entendu les transmissions de la journée. Une flexibilité de 10 minutes est accordée aux familles pour l9heure de départ de leur enfant.
En cas d9oubli de pointage, l9heure d9arrivée et/ou de départ facturée correspondra à l9amplitude horaire de la structure (7h30 / 18h30).
• Les pÈriodes de fermeture
Le multi-accueil est fermÈ :
- Le samedi, le dimanche et les jours fÈriÈs (incluant le lundi de la PentecÙte) - Une semaine entre Noël et le jour de l9An (possibilité de fermeture le 02/01 en fonction du calendrier des vacances scolaires)
- Quatre semaines en ÈtÈ
- Le pont de l9ascension
- Deux journÈes pÈdagogiques
- Des fermetures ponctuelles à 17h30 (pour les réunions d9équipe)
- Deux fermetures ‡ 15h30 (Fête de l9été en juin + dernier jour d9accueil de juillet) - Une fermeture ‡ 15h le 24 dÈcembre (selon le calendrier)
En cas de fermetures exceptionnelles de la structure, les familles seront informÈes selon les modalitÈs de communication prévues par l9établissement (mail et/ou affichage). Ces fermetures ne seront pas facturées aux familles.
Le détail des fermetures de l9année en cours est annexé au présent règlement. Chaque année, l9actualisation est tÈlÈchargeable sur le site du Pays du Clermontois www.pays-clermontois.fr ; consultable sous format papier à l9accueil et afficher dans le hall de l9établissement.
• Les absences
Toute absence doit être indiquée à l9établissement le plus tôt et avant 9h.
Les congés pris en cours d9année et les jours d9absence prévisibles devront être signalés dans le respect des dÈlais de prÈvenance prÈcisÈs au prÈsent rËglement.
• Les fournitures
Quel que soit le mode d9accueil choisi (régulier ou occasionnel), il sera nécessaire d9apporter 2 photographies de l9enfant (une sur support papier et une sur clé USB), une tenue de rechange complète à renouveler selon l9âge de l9enfant et la saison. Une liste dÈtaillÈe sera transmise ‡ la famille lors de l9entretien d9inscription avec la Direction
La structure fournit les couches et les repas en proposant le lait infantile 1er et 2Ëme ‚ge de la marque GALLIA puis un repas adaptÈ dËs que la diversitÈ alimentaire est mise en place par les parents. Si les familles utilisent une autre marque ou un lait spÈcifique (anti-reflux par exemple, lait de riz&), le lait sera à fournir par les parents. Les biberons en verre sont Ègalement sollicitÈs pour les plus-petits. Un prestataire extérieur cuisine les repas sur place chaque jour, pour l9ensemble des enfants accueillis et rÈpond au cahier des charges fixÈ par la CommunautÈ de communes. Les diverses textures (morceaux, moulinÈs, mixÈs), rÈgimes et/ou allergies sont prises en considÈration par la structure et seront ‡ Èvoquer lors du premier entretien avec la direction. Page 17 sur 40
• L’alimentation et l’hygiène
Il appartient aux parents de donner à l9enfant le premier et dernier repas de la journée. Le matin, comme l9après-midi, l9enfant doit arriver propre et la couche changÈe de la nuit ou de la sieste. Les parents ne peuvent pas apporter de plats pour leur enfant. En cas de problËme de santÈ pris en charge par un PAI, le protocole sera suivi.
La structure utilise des produits de soin et d9hygiène adapté aux tout-petits, avec des composants issus en partie de l9agriculture biologique et tant que possible avec un label écologique.
• L’accueil et la place des familles
Les modalités d9accueil, d9information et de mobilisation des parents sont dÈtaillÈes dans le projet Èducatif et sont prÈsentÈs par la direction lors de l9entretien préalable à l9accueil de l9enfant.
• L’information et les outils de communication
Les informations gÈnÈrales, les ÈvËnements particuliers ou le descriptif de la vie quotidienne au multi- accueil, sont transmis aux parents par le biais d9affichages et/ou de messages électroniques. La messagerie de l9établissement est : mpe.clermont@pays-clermontois.fr
Des brochures et des dépliants mis à l9entrée de la structure permettront aux familles de trouver une information ou une réponse à leur questionnement. Néanmoins, l9équipe reste à la disposition des familles pour toutes questions concernant leur enfant.
Tout changement de situation (professionnelle, familiale, adresse, numéro de téléphone, &) doit être communiqué avec justificatif(s) à l9accueil de la Maison de la petite enfance. En cas d9indisponibilité de l9accueil, une boîte aux lettres est accessible à côté de la fenêtre de l9accueil et permet aux familles de dÈposer contrats, justificatifs, documents administratifs concernant leur enfant. Les paiements par chËque peuvent Ègalement y Ítre dÈposÈs ; cependant les paiements en espËces devront impÈrativement Ítre remis en main propre à un agent de l9accueil également en charge de la régie de la structure.
• Les projets intÈgrant les familles
DiffÈrents projets proposent aux familles de participer ‡ la vie de la collectivitÈ via le cafÈ des parents, la participation ‡ des ateliers du CAL au sein des locaux (en fonction des artistes en rÈsidence et projets de ceux-ci) ou en extérieur, l9apport de matériaux de récupération, l9ouverture du potager, la mise à disposition de boîte à idées et bien d9autres projets en cours de réflexion et de développement pourront être proposés.
Les temps festifs ont principalement lieu sur 2 pÈriodes :
- En juin, une fête de l9été marque la fin de l9année scolaire et réunit familles et enfants en cours d9accueil autour d9une manifestation pour les tout-petits (ferme pÈdagogique, spectacle, ateliers) ; - Courant dÈcembre, une fÍte de NoÎl marque l9hiver et l9approche des fÍtes de fin d9année. Page 18 sur 40
PARTIE 4 : SANTE DE L’ENFANT ET SECURITE
• La loi ´ Abeille ª
LOI n∞ 2015-136 du 9 fÈvrier 2015 relative ‡ la sobriÈtÈ, ‡ la transparence, ‡ l'information et ‡ la concertation en matiËre d'exposition aux ondes ÈlectromagnÈtiques.
Afin de protéger les jeunes enfants d9une trop grande exposition aux ondes électromagnétiques, le gestionnaire atteste qu9aucun espace de l9établissement n9est reliÈ au WIFI.
• La qualité de l’air et la qualité acoustique
L9arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d9accueil du jeune enfant en matière de locaux, d9aménagement et d9affichage impose des règles quant à la qualité de l9air et quant au niveau de pression sonore maximal. Les mesures visant à respecter la qualité acoustique doivent être compatibles avec la qualité de l9air et inversement.
Le gestionnaire s9engage à veiller au respect de ces conditions règlementaires et tient à disposition un registre rÈpertoriant le relevÈ et contrÙle de ces donnÈes.
• Les objets personnels
Les bijoux sont interdits pour les enfants dans la structure (petites barrettes, colliers, bracelets, boucles d9oreilles, &) en raison du danger qu9ils représentent pour eux mÍme et pour les autres enfants en collectivitÈ. Il en est de mÍme pour les jeux ou jouets de la maison, qui pourraient Ítre inadaptÈs aux différents âges et normes en vigueur (pièce de monnaie, billes, objets non conformes, &). En cas de non- respect, l9enfant se verrait refuser l9accès à la structure
Seuls les ´ doudous ª peuvent Ítre apportÈs de la maison ‡ condition qu9ils respectent une taille inférieure à 30 x 30 cm.
• La santÈ
La structure ne peut pas assurer l9accueil des enfants malades.
Si la maladie de l9enfant est constatée à son arrivée, l9accès à la structure peut lui être refusé. Tout enfant prÈsentant des signes pathologiques au cours de la journÈe, voit sa famille immÈdiatement informÈe, et peut Ítre remis ‡ celle-ci, selon son Ètat de santÈ.
Dans le cas de situations de santÈ particuliËres, de dÈlivrance de soins spÈcifiques occasionnels ou rÈguliers (en cas de fièvre, blessures légères, &), le médecin de crèche ou RSAI applique les protocoles sanitaires, tel qu9annexés.
Le protocole d9intervention d9urgence est appliqué en cas d9accident ou problème de santé majeur.
Concernant les traitements, les professionnels ne sont pas en mesure de rÈpondre aux sollicitations des familles sans prescription mÈdicale prÈcise, Ècrite et datÈe (date de dÈbut et de fin du traitement), au prÈalable, validÈe par le RSAI, mÈdecin rÈfÈrent ou direction.
Les protocoles d9intervention d9urgence, de soins médicaux et de procédures à suivre en cas de maltraitance sont systématiquement transmis aux familles, avec le règlement de l9établissement. La directrice ou son adjointe expose ces protocoles avant l9entrée de l9enfant. Page 19 sur 40
• Les cas particuliers
En cas de situation de crise sanitaire ou pour tout autre contexte dont une procÈdure Èmane du gouvernement, les Èquipes appliqueront le cadre rËglementaire ainsi que les recommandations transmises par guide ministériel, par l9Agence Régionale de la Santé, par la Protection Maternelle Infantile ou toute autre instance compÈtente et/ou partenaire de la petite enfance.
• Le protocole d’accueil individualisé (PAI)
Un PAI peut Ítre mis en place sur demande et aprËs avis du mÈdecin traitant de la famille, du mÈdecin référent, du RSAI et de la responsable de l9établissement. Après accord de ces parties, l9équipe prendra connaissance du PAI et l9appliquera en cas de nécessité. Les dispositifs à appliquer seront en amont transmis par le RSAI aux Èquipes et un temps de formation pourra Ítre dÈdiÈ au PAI.
• Les traitements ‡ reconstituer
Tant que possible, et si le médecin traitant de l9enfant le juge opportun, un traitement en 2 prises (matin et soir) est ‡ privilÈgier.
Dans le cas contraire, il est demandÈ aux familles de fournir les traitements reconstituables, comme les antibiotiques, non reconstituÈs et non entamÈs. Les professionnels se chargeront de la reconstitution et de la conservation. En effet, le traitement sera conservÈ sur place ; les allers et retours entre la maison et la structure ne seront pas tolÈrÈs.
Lors d9une prescription, il est préconisé de suivre la durée du traitement jusqu9à son terme, même si l9état de santÈ de l8enfant semble s9améliorer.
• Le plan de gestion de crises
Un Plan de Gestion de Crise a été rédigé par l9établissement et le service petite-enfance du Clermontois. Ce document rÈpertorie les situations de crise auxquelles les professionnels et les usagers pourraient Ítre confrontÈs sur le site, ainsi que les conduites à tenir (en cas d9incendie, d9attentat, de panne d9électricité, de coupure d9eau&)
Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, le document n9est pas consultable par les familles.
Des exercices seront réalisés tout au long de l9année et le document sera actualisé aussi souvent que nÈcessaire. Page 20 sur 40
PARTIE 5 : CONTRACTUALISATION ET FACTURATION
• La contractualisation pour l’accueil régulier
La contractualisation est obligatoire en ce qui concerne l9accueil régulier.
Les modalités d9accueil sont formalisÈes dans un contrat signÈ par les parents et le gestionnaire ou par dÈlÈgation, la directrice de la structure. Le contrat d9accueil détaille les besoins de la famille, sur la journée et la semaine ; il prend en compte les fermetures de la crèche et les absences de l9enfant (congés des parents &). Il est exprimé en heures, Ètabli pour une durÈe dÈfinie, en fonction des besoins des parents et ‡ renouveler sur deux pÈriodes principales :
- De janvier ‡ juillet
- De septembre ‡ dÈcembre
Un contrat mensuel est rÈalisable pour les familles dont les plannings varient.
Les jours de présence précisés ne peuvent être échangés avec d’autres jours ; il en de mÍme pour l’amplitude horaire.
Le contrat peut être révisé en cours d9année (en cas de sÈparation, modification des contraintes horaires de la famille, contrat inadapté aux heures de présence réelle de l9enfant, changement de situation familiale ou professionnelle, &) à la demande des familles ou de la direction de l9établissement. Certains changements peuvent impacter le montant des ressources ‡ prendre en compte pour le calcul de la participation familiale et donc modifier le tarif horaire.
En cas de non-respect régulier des horaires d9arrivée et de départ de l9enfant, le contrat d9accueil sera alors revu de manière à l9adapter aux rÈels besoins de la famille.
Toute évolution sollicitée devra faire l9objet d9une demande écrite adressée à la direction de la structure.
• La période d’observation du contrat
Une période d9observation à la suite de la période d9adaptation en accueil régulier est mise en Suvre, pour permettre aux familles et à l9établissement de vérifier si le contrat d9accueil convient et l9ajuster si besoin. Cette phase expérimentale est conclue pour une durée maximale d9un mois et sur le mois en cours suivant l9adaptation. Elle donnera lieu, à son terme, et si nécessaire, à un entretien avec l9équipe de direction de l9établissement.
• Les congÈs
Deux types de congÈs sont applicables :
- les absences connues sont ‡ dÈcocher lors du remplissage du planning prÈvisionnel ; - les absences non programmées à l9avance : un montant prÈvisionnel de congÈs est ‡ renseigner dans l9encart prévu à cet effet, sur le planning prévisionnel. Ce quota sera valable pour la durée du contrat. Afin d9en bénéficier, une demande Ècrite est à formaliser auprès de la direction de l9établissement et un dÈlai de prÈvenance est ‡ respecter : il est Ètabli ‡ 15 jours calendaires avant la date de début d9absence et donne droit ‡ une dÈduction de la facturation. Page 21 sur 40
• Les rÈservations en accueil occasionnel
Cet accueil est limitÈ ‡ trois demi-journÈes par semaine ou ‡ deux journÈes maximums par semaine, adaptables en fonction des disponibilitÈs de la structure.
L9accueil occasionnel est accordé en fonction des demandes et des plages horaires disponibles. Les créneaux se réservent d9une semaine sur l9autre ; toutefois, il sera possible de réserver jusqu9à 24h à l9avance, selon les disponibilitÈs de la structure. Les rÈservations se font par Ècrit ou mail ‡ adresser ‡ mpe.clermont@pays- clermontois.fr
Dans le cadre d9un accueil occasionnel, la mensualisation n9est pas applicable et l9accueil n9est pas formalisé par un contrat. L9annulation des horaires réservés est possible par courriel, 24h à l9avance (ou la veille avant 9h). PassÈ ce dÈlai de prÈvenance, les heures rÈservÈes seront facturÈes.
La facture sera adressÈe ‡ la famille une fois le mois en cours achevÈ.
• La tarification
La tarification applicable à la famille est déterminée à l9admission de l9enfant et fait l9objet d9une révision ‡ chaque pÈriode de contractualisation.
Tout changement de situation familiale et/ou professionnelle donne Ègalement lieu ‡ la rÈvision du tarif qui s9apprécie suite à la date d9actualisation de la famille auprès de la CAF.
Ces évolutions sont à faire connaître auprès de la direction de l’établissement afin d’être gérer administrativement.
Le tarif demandÈ aux parents est calculÈ sur une base horaire. La participation de la famille couvre la prise en charge de l9enfant pendant son temps de présence dans la structure, y compris les repas, les couches et les soins d9hygiène.
Les ressources de l9année N-2 à prendre en compte sont celles figurant sur l9avis d9imposition N-1 et sont dÈterminÈes de la faÁon suivante :
- Cumul des ressources nettes telles que dÈclarÈes perçues par l9allocataire et son conjoint ou concubin au cours de l9année de référence : revenus d9activité professionnelle et assimilÈs, pensions, retraites, rentes et autres revenus imposables ainsi que les heures supplémentaires et les indemnités journalières d9accident du travail et de maladie professionnelle bien qu9en partie non imposables ;
- Prise en compte des abattements/neutralisations sociaux en fonction de la situation des personnes (chÙmage indemnisÈ ou non, affection de longue durÈe, bÈnÈfice du RSA, &) ; - DÈduction des pensions alimentaires versÈes
- Les frais rÈels et les abattements fiscaux ne sont pas dÈduits
En cas de sÈparation des parents et de rÈsidence alternÈe si les allocations familiales sont partagÈes, la charge de l9enfant en résidence alternée est prise en compte pour chacun des parents.
• Le barËme national des participations familiales (dÈtails en annexe)
Il est Ètabli par la CNAF et est appliquÈ ‡ toutes les familles qui confient rÈguliËrement ou occasionnellement leur enfant. Le taux d9effort appliqué ‡ chaque famille est appliquÈ, dans la limite d9un plancher et d9un plafond en vigueur et dépend du nombre d9enfants à charge.
Le calcul du tarif horaire consiste à appliquer ce taux d9effort aux ressources mensuelles des parents. Exemple de calcul : un couple au Smic avec des ressources annuelles ‡ 27 600 € et 2 enfants à charge (27 600 x taux d’effort 0.0516% en vigueur) / 12 mois = 1.18 € / heure Page 22 sur 40
D9autres simulations peuvent être réalisées par les familles sur le site www.mon-enfant.fr
A noter : la présence d9un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l9AEEH) à charge de la famille – même si ce n9est pas lui qui est accueilli au sein de la structure – permet d9appliquer le taux d9effort immédiatement inférieur. La mesure s9applique autant de fois qu9il y a d9enfants à charge et en situation de handicap dans le foyer.
Le barème s9applique à l9ensemble des familles à l9exception des situations suivantes : - un plancher de ressources est ‡ retenir pour le calcul des participations familiales dans les cas suivants : 1. Familles ayant des ressources nulles ou infÈrieures au montant plancher ; 2. Enfants placés en famille d9accueil au titre de l9aide sociale à l9enfance ; 3. Pour l9accueil d9urgence
4. Personnes non-allocataires, ne disposant ni d9avis d9imposition, ni de fiches de salaire - Le barème s9applique jusqu9à hauteur d9un plafond de ressources par mois - Les parents qui ne fournissent pas leurs revenus se voient appliquer le tarif plafond.
• Les familles sous le rÈgime agricole
La mÍme tarification est appliquÈe pour les familles dÈpendant du rÈgime agricole. Sur prÈsentation des justificatifs de ressources, une fiche rÈcapitulative du calcul du tarif horaire sera communiquÈe par l9établissement et à retourner signée par la famille. Ce document sera présenté en cas de contrôle de la CAF.
• Les déductions possibles en cas de maladie de l’enfant
Une déduction à compter du premier jour d9absence est effectué en cas :
- D9hospitalisation de l9enfant sur présentation d9un bulletin d9hospitalisation (fourni dans le mois en cours) ;
Pour toute maladie et uniquement sur présentation d9un certificat médical d9absence : - 1 jour de carence sera appliquÈ ;
- La dÈduction sera effective dËs le 2nd jour d9absence et pour la durÈe indiquÈe par le mÈdecin sur le certificat d9absence.
Il n9y a pas lieu de demander au mÈdecin traitant un certificat de non-contagion pour la rÈintÈgration de l8enfant au sein de la structure.
• Les autres dÈductions
Une déduction à compter du premier jour d9absence est effectué en cas de : - Fermeture de la crËche ;
- Droits aux congÈs notifiÈs dans les dÈlais requis.
Venir récupérer son enfant plus tôt ou le déposer plus tard que l9heure prévue au contrat ne donnera pas lieu ‡ une dÈduction.
• Les majorations
- Une demi-heure sera facturÈe dËs la 11Ëme minute de dépassement des horaires réservés pour l9accueil rÈgulier et occasionnel ;
- Les heures complÈmentaires, ajoutÈes, en plus du contrat ou de la rÈservation initiale ; Page 23 sur 40
- En cas de rÈsidence ou de changement de rÈsidence hors de la CommunautÈ de communes du Clermontois, les familles se verront immÈdiatement appliquer une majoration de 20% sur le calcul du tarif horaire.
• Les changements de situation
Les familles sont tenues d9informer la CAF ainsi que l9établissement de tout changement de situation. La modification sera effective dËs lors que la dÈclaration sera accessible sur le site de la CAF. La direction de l9établissement sollicite un écrit de la famille pour annoncer ce changement, document qui sera conservÈ au dossier de l9enfant.
• La fiche d’accueil
Une fiche d9accueil est à remettre à la direction de l9établissement. Elle reprend les modalités d9accueil dÈfinies ‡ savoir : la structure d9accueil, les jours et horaires conclus.
• La mensualisation
Le contrat de mensualisation fait suite à la définition de la fiche d9accueil. Il repose sur le paiement des heures contractualisÈes. Il prend en compte le calcul de la tarification de la famille et permet de lisser la participation familiale sur plusieurs mois.
Un forfait mensuel est Ètabli selon le calcul suivant :
Nbre de semaines d’accueil x Nbre d’heures dans la semaine x tarif horaire Nbre de mois d’ouverture de la structure ou de présence de l’enfant
Exemple : Une famille avec 2 enfants souhaite signer un contrat sur 4 mois de janvier ‡ avril : - Son tarif horaire est de 2.05 €/h
- Ses souhaits de rÈservation : 27h/semaine (Lundi, mardi, jeudi : 9h ‡ 17h soit 24h + vendredi : 10h ‡ 13h soit 3h)
- Ses absences envisagÈes : 3 semaines
➔ Nbre de semaines rÈservÈes = 10 semaines – 3 semaines = 7 semaines
Forfait mensuel = 7 semaines x 27 heures x 2.05 € = 96.86 €
4 mois
• Les plannings prÈvisionnels
Un planning prÈvisionnel est distribuÈ aux familles pour une pÈriode dÈfinie et ‡ rendre sous un dÈlai communiqué par l9accueil de l9établissement.
Pour les familles ayant des plannings de travail variables et ne pouvant rÈpondre au principe de mensualisation :
- Le contrat sera Ètabli au mois
- Le planning mensuel sera à compléter au plus tard pour le 20 du mois précédent le mois d9accueil, et cela afin d9assurer l9organisation des équipes et l9accueil des enfants. Au-delà de ce délai, la place d9accueil ne pourra pas Ítre assurÈe sous les conditions initialement fixÈes (jours et horaires sollicitÈs). Les familles ne rendant pas le planning prÈvisionnel dans les dÈlais demandÈs, se verront appliquer et facturer les jours et horaires d’accueil initialement conclu sur la fiche d’accueil. Aucun ajustement ne sera rÈalisÈ une fois le mois entamÈ. Page 24 sur 40
• La facturation
Les paiements s9effectuent auprès du régisseur ou de son suppléant, à l9accueil de la structure, au plus tard le 15 du mois suivant la facturation. En cas de retard, une relance sera transmise ‡ la famille. En cas de non-respect de la procÈdure, la facture sera transmise au TrÈsor public qui prendra le relais avec la famille.
Quel que soit le type d9accueil, la facture est établie à chaque début de mois pour le mois prÈcÈdent.
✓ En accueil rÈgulier
Les heures facturÈes rÈsultent du contrat nÈgociÈ entre les familles et le gestionnaire de la structure sur la base des besoins de la famille. Si des heures sont rÈalisÈes au-del‡ du contrat prÈvu, elles sont facturÈes en plus en appliquant le barËme institutionnel des participations familiales. DËs la 11Ëme minute de dÈpassement, une demi-heure supplÈmentaire sera facturÈe.
La facture mensuelle pourra varier en fonction Èventuellement des dÈductions et/ou des heures complÈmentaires.
✓ En accueil occasionnel et accueil d9urgence
Les heures facturÈes sont Ègales aux heures rÈservÈes, sauf en cas de dÈductions ‡ opÈrer selon le prÈsent rËglement.
• Les moyens de paiement
L9établissement accepte différents moyens de paiement :
- ChËque ou espËce
- CESU (ChËque Emploi Service Universel)
- En ligne via le portail famille
Pour accÈder au portail famille, une adresse mail valide est ‡ communiquer auprËs du guichet unique sur la messagerie guichet.unique@pays-clermontois.fr . Un identifiant et mot de passe seront adressÈs en retour ‡ la famille. Une démarche d9inscription ainsi qu9une configuration resteront à finaliser.
• La rupture et les motifs d’exclusion
La rupture du contrat peut être à l9initiative :
1) De la famille :
Les parents sont invités à déclarer leur intention de sortie définitive de l9enfant, par une confirmation Ècrite. Un prÈavis, de 30 jours calendaires, sera appliquÈ ‡ la rÈception du courrier.
2) Du gestionnaire :
- A compter du 8Ëme jour d9absence consécutif non signalée, un courrier avec accusé de réception (AR) est adressÈ ‡ la famille. A compter de la notification du courrier en AR et sous un dÈlai, de 15 jours calendaires, le contrat sera considÈrÈ comme rompu. La place sera attribuÈe ‡ une autre famille.
- Le gestionnaire peut Ègalement rompre, sans dÈlai, le contrat et reprendre disponibilitÈ de la place en cas de :
→ Non-respect du contrat ou du rËglement de fonctionnement ;
→ Non-paiement de la participation familiale de plus de 3 mois consÈcutifs ; Page 25 sur 40
→ Non-fréquentation de la crèche sans que le responsable de l9établissement ait été averti du motif de l9absence ;
→ Comportement perturbateur d9un parent ayant pour conséquence de troubler le fonctionnement de l9établissement ;
→ Violences physiques ou verbales à l9encontre du personnel, d9un enfant ou des autres parents.
La radiation ou l9exclusion est prononcée par le gestionnaire après examen de la situation. La notification de cette décision sera motivée à la famille par courrier recommandé, sans préavis, et facturé jusqu9au terme effectif du contrat, sur la base du tarif horaire de la famille.
• L’engagement des familles
Les parents ont le devoir de respecter le présent règlement et s9engagent ‡ : - Respecter la structure et son cadre de vie ;
- Une attitude tolÈrante et respectueuse envers le personnel, les autres parents et les enfants ; - Ne pas fumer ou vapoter dans l9enceinte de l9établissement et aux abords ; - Ne pas introduire d9animaux. Page 26 sur 40
PARTIE 6 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le RËglement General sur la Protection des DonnÈes (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018, vise ‡ renforcer, à l9échelon européen, la protection des données personnelles et fixe les obligations spécifiques aux responsables de traitement et aux prestataires sous-traitants. Dans le cadre des missions exercÈes, chaque établissement d9accueil du jeune enfant est amené à traiter des données personnelles pour la gestion des inscriptions, la communication institutionnelle auprËs des familles. Les donnÈes ainsi recueillies ne feront l9objet d9aucune cession à des tiers ni d9aucun autre traitement.
• La consultation, la conservation et la transmission des donnÈes allocataires via CDAP (compte partenaire CAF)
La structure a accËs au service CDAP, qui lui permet de consulter les revenus de la famille allocataire, et de conserver le justificatif servant au calcul du tarif horaire de la famille. L9autorisation de consultation et de conservation de ce document est inscrite dans le rËglement dont la signature vaut acceptation.
Les familles peuvent s9opposer à la consultation de ces informations en l9indiquant à l9établissement par Ècrit adressÈ ‡ la CommunautÈ de communes du Clermontois ou par mail mpe.clermont@pays-clermontois.fr. Dans ce cas, il appartient ‡ la famille de fournir les informations nÈcessaires au traitement de son dossier.
• L’enquÍte ´ FilouÈ ª (Fichier localisé et anonymisé des enfants usagers de l’établissement)
Afin d9évaluer l9action de la branche « famille » et d9adapter son offre de service aux besoins des publics, la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) demande au gestionnaire de lui fournir chaque annÈe un fichier d9informations sur les enfants accueillis. Ce fichier appelé Filoué comporte des informations : ‚ge, commune de résidence, numéro allocataire ou régime sécurité sociale, nombre d9heures et la facturation. Les donnÈes rendues au prÈalable anonymes sont exploitÈes par la CNAF pour produire des statistiques permettant de mieux connaÓtre les caractÈristiques des enfants frÈquentant les Ètablissements et leurs familles.
La signature du règlement vaut acceptation de la participation à l’enquête Filoué. La famille peut s9opposer ‡ cette collecte. Dans ce cas, elle doit le faire savoir par Ècrit adressÈ ‡ la CommunautÈ de communes du Clermontois ou mail mpe.clermont@pays-clermontois.fr).
• Le droit à l’image
Le droit à l9image permet de faire respecter le droit à la vie privée pour les familles. Ainsi, il est nécessaire d9avoir l9accord écrit des parents ou représentants légaux pour utiliser l9image de l9enfant. La fiche d9autorisations, est prÈvue ‡ cet effet. Page 27 sur 40
ANNEXE 1 : Protocole d’urgence
Chute, traumatisme, malaise avec ou sans perte de connaissance, plaie importante, br˚lure grave, trouble du comportement
Garder son calme
- protÈger la victime
- Ne pas laisser la victime seule
- Ne pas la faire boire
- Ne pas la dÈplacer (sauf grave danger ou accident immÈdiat)
1. Appeler le SAMU : 15
En prÈcisant :
- l9adresse exacte et complète
- le lieu de l9incident (chute d9une table à langer, d9un lit&)
- la nature de l9évènement (chute ? malaise ? crise convulsive ? ...)
- l9état apparent de la victime :
Y-a-t-il saignement ?
La victime respire-t-elle ?
RÈpond-elle ‡ la stimulation
Est-elle consciente ?
Y-a-t-il des sueurs ? De l9agitation ?
- les mesures dÈj‡ prises (position latÈrale de sÈcuritÈ par exemple)
2. Organiser l’accès des secours
L9accès doit toujours être libre
3. Appeler la direction ou se rÈfÈrer ‡ la continuitÈ de direction
4. Prévenir la famille de l’enfant Page 28 sur 40
Annexe 2 : Protocole en cas de maltraitance
Selon l9Organisation Mondiale de la Santé (OMS) : ´ la maltraitance de l’enfant comprend toutes les formes de mauvais traitements physiques et/ou psycho-affectifs, de sévices sexuels, de négligences ou d’exploitation commerciale ou autre, entrainant un préjudice réel ou potentiel pour la santé de l’enfant, sa survie, son développement ou sa dignité dans un contexte d’une relation de responsabilité, de confiance ou de pouvoir ª
Sources et rÈfÈrences :
• https://solidarites-sante.gouv.fr
• Loi n∞ 89-487 du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l9égard des mineurs et à la protection de l9enfance
• Loi n∞ 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l9accueil et à la protection de l9enfance • Loi n∞ 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l9enfance.
Formes de maltraitance d9enfants :
Les violences physiques
Elles se traduisent par l9usage de la force ou de la violence contre un enfant, de telle sorte qu9il soit blessé ou risque de l9être : frapper (avec la main, avec le poing, avec le pied, avec un objet&), mordre, brûler, empoisonner, droguer ou inciter à consommer des substances dangereuses (alcool, tabac, stupéfiants&), étouffer, étrangler, secouer, bousculer, noyer& Les violences commises contre les enfants n9ont pas besoin d9être habituelles ou répétées pour tomber sous le coup de la loi. Les violences commises contre les enfants sont sévèrement punies par la loi, a fortiori lorsque l9auteur est un parent ou un proche de la victime.
Les violences conjugales
Les violences faites aux femmes sont aussi, bien souvent, des violences faites aux enfants. Les violences au sein du couple ont des consÈquences graves, parfois fatales, sur les enfants qui y sont exposÈs et en deviennent ainsi pleinement victimes.
Assister ‡ des scËnes de violences a des effets sur la santÈ des enfants : ÈnurÈsie (´ pipi au lit ª), anxiÈtÈ, syndrome de stress post-traumatique& Elles peuvent avoir des conséquences sur leur développement : perte d9estime de soi et une construction identitaire fondée sur des convictions stéréotypées concernant les femmes et les hommes. Enfin, l9isolement auquel le secret familial oblige, et la méconnaissance des modalités relationnelles autres que la violence, surexposent l9enfant à l9effet désocialisant de la violence, augmentant ainsi le risque de reproduction des comportements violents.
Le syndrome du bÈbÈ secouÈ
Aussi appelÈ "traumatisme cr‚nien non accidentel" (TCNA), le syndrome du bébé secoué se traduit lorsqu9un bÈbÈ ou un jeune enfant est violemment secouÈ par un adulte. Ces secousses, toujours extrÍmement violentes, sont produites le plus souvent lors de la saisie du bÈbÈ sous les aisselles ou par le thorax. Sa tÍte se balance rapidement d9avant en arrière et son cerveau heurte les parois de son cr‚ne. Le bÈbÈ peut alors arrÍter de respirer et des lÈsions cÈrÈbrales, oculaires et de la moelle ÈpiniËre peuvent survenir. Des pertes de neurones importantes, qui impacteront l9enfant toute sa vie, peuvent aussi Ítre occasionnÈes. Chaque année, plusieurs centaines d9enfants en sont victimes. Cette maltraitance, perpétrée volontairement par des adultes, parfois dans le dÈni de la gravitÈ de leur acte, reprÈsente la forme la plus grave de traumatisme crânien de l9enfant.
En France, 1 bÈbÈ sur 10, victime de secouements, dÈcËde, les autres en subiront les consÈquences toute leur vie. Le syndrome du bébé secoué est à l9origine de graves séquelles neurologiques qui se manifestent par des dÈficiences intellectuelles, visuelles ou motrices, ainsi que des troubles du comportement, de la parole ou de l9attention.
L9Assurance maladie propose également quelques conseils pour aider ‡ garder ou ‡ retrouver son calme face ‡ un enfant qui pleure. Page 29 sur 40
Les violences psychologiques
Plus mÈconnues, peut-Ítre plus difficiles ‡ cerner que les violences physiques, les violences psychologiques ne sont pourtant jamais anodines, a fortiori lorsque la victime est un enfant. La sécurité affective et relationnelle fait partie des besoins fondamentaux de l9enfant. Les insultes ou les propos dÈnigrants, les humiliations, les menaces, les intimidations, etc. entrent ainsi dans le champ des maltraitances faites aux enfants. Le code pÈnal rÈprime les violences quelle que soit leur nature, et les punit des mêmes peines y compris s9il s9agit de violences psychologiques.
Les nÈgligences
Les négligences sont le fait, pour la personne responsable de l9enfant (parents, grands-parents, etc.), de le
priver des ÈlÈments indispensables ‡ son bon dÈveloppement et ‡ son bien-être. Il peut s9agir par exemple
de privations de nourriture, de sommeil, de soins, d9attention& La négligence est ainsi une forme de
maltraitance par omission, à savoir l9absence de mobilisation de l9adulte dont dépendent le présent et
l9avenir de l9enfant. Invisible et souvent oubliée, la négligence a néanmoins pour enjeu la survie, la
sécurisation, l9éveil, l9estime de soi et l9éducation de l9enfant. La négligence peut ne pas être intentionnelle,
mais elle met en danger l9enfant : c9est à ce titre qu9elle entre dans le champ de la maltraitance et doit être
signalÈe.
Les violences sexuelles
Les violences sexuelles ne se limitent pas au viol, mais concernent tous les actes ‡ connotation sexuelle imposés aux enfants. On parle d9agression sexuelle pour désigner toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Le viol en fait partie, et se caractÈrise par un acte de pÈnÈtration sexuelle (vaginale, anale ou buccale). La maltraitance ne se manifeste pas seulement par une pÈnÈtration sexuelle, mais peut prendre la forme d9exhibitionnisme, de voyeurisme, d9implication dans la découverte et/ou la création de matériel pornographique, d9attouchements ou de caresses, de contact uro-gÈnital ou anal.
Le plus frÈquemment, les sÈvices sexuels se produisent au sein de la famille dans une ambiance de chantage et de prise de pouvoir sur l9enfant.
Depuis la loi du 3 ao˚t 2018 relative aux violences sexuelles et sexistes, le code pÈnal prÈcise que la contrainte peut résulter de la différence d9âge entre l9auteur et sa victime, ou de l9autorité que l9auteur exerce sur la victime. De plus, les atteintes sexuelles commises sur un mineur sont punies par la loi mÍme en l9absence de violence, de contrainte, de menace ou de surprise.
Les mutilations sexuelles, la prostitution de mineurs, la pédopornographie et la corruption de mineurs (c9est- ‡-dire le fait de le rendre témoin d9actes ou d9images à caractère sexuel : masturbation, relations sexuelles, pornographie, etc.) entrent Ègalement dans le champ des violences sexuelles.
Autre forme particuliËre de maltraitance
Le syndrome de M¸nchhausen par procuration
La personne qui a la garde de l9enfant (par ailleurs en bonne santé) simule une affection, décrit des symptômes qu9aucun témoin n9a constaté, provoque les signes d9une affection ou encore induit des allÈgations. Cette forme de maltraitance est rare mais elle peut entrainer une importante morbiditÈ ou mortalité chez l9enfant.
Les consÈquences sur les victimes
La maltraitance est toujours lourde de consÈquences pour les enfants qui en sont victimes. Les sÈquelles de la maltraitance ne sont pas seulement physiques : cicatrices ou douleurs, troubles sensoriels, troubles du sommeil, perte de capacitÈs, Ètat de santÈ durablement dÈgradÈ, handicap, voire décès prématuré. En effet, l9impact de la maltraitance sur le cerveau, sur la psychologie et sur le Page 30 sur 40
développement des enfants est largement documenté, les professionnels allant jusqu9à parler de psycho- traumatisme.
La maltraitance peut générer chez l9enfant des difficultés relationnelles, de la colère, de l9angoisse, ou encore de la détresse. Dans tous les cas, ce stress risque d9avoir des effets néfastes sur la santé : • ´ Perturbation du développement cérébral, notamment dans le traitement de l’information, augmentant le risque de désordres de l’attention, des émotions, de la cognition et du comportement,
• AltÈration du dÈveloppement du systËme biologique de gestion du stress, gÈnÈrant un risque accru
de problèmes anxieux, dépressifs et cardiovasculaires, ainsi que d’autres problématiques de santé à l’âge adulte,
• Risque significatif de difficultÈs Èmotionnelles et interpersonnelles, incluant des niveaux ÈlevÈs de
nÈgativitÈ, une faible maÓtrise des impulsions et des dÈsordres de la personnalitÈ reliÈs ‡ de faibles capacités de motivation, de confiance et d’affirmation de soi,
• Faiblesse des capacités d’apprentissage et du rendement scolaire, incluant des déficits des
fonctions d’exécution et de régulation de l’attention, un QI peu élevé, des difficultés de lecture et un faible niveau d’étude. ª
Plus l9enfant est jeune et plus il est dépendant de son environnement. Ainsi, les négligences commises en début de vie peuvent avoir des conséquences très graves sur le développement de l9enfant.
Signalement
• Tout d’abord il faut distinguer les différents termes
-Information prÈoccupante : il s9agit de tout élément d9information, y compris médical, susceptible de laisser craindre qu9un enfant se trouvant en situation de danger, puisse avoir besoin d9aide
- Signalement : c9est un acte professionnel écrit présentant, après évaluation, la situation d9un enfant en danger qui nÈcessite une protection judicaire. Ce terme est ainsi rÈservÈ ‡ la saisie du Procureur de la RÈpublique.
• Il faut également préciser la notion d’enfance en danger. Il s’agit des enfants en risque et des enfants maltraitÈs
- Enfant en risque : c9est un enfant qui connaît des conditions d9existence risquant de mettre en danger sa santÈ, sa sÈcuritÈ, sa moralitÈ ou de compromettre son Èducation ou son dÈveloppement physique, affectif, intellectuel et social mais qui n9est pas pour autant maltraité.
- Enfant maltraitÈ : il s9agit d9un enfant victime de violences physiques, d9abus sexuels, d9actes de cruauté mentale, de nÈgligences lourdes ayant des consÈquences graves sur son dÈveloppement physique et psychologique.
Si le secret professionnel a pour objet la protection de la vie privÈe de chacun, tout professionnel qui a connaissance d9un fait de maltraitance est cependant tenu d9en informer l9autorité administrative ou judiciaire. Aussi les intervenants soumis au secret professionnel sont déliés de cette obligation dès lors qu9ils ont connaissance de sÈvices ou de privations infligÈs ‡ un mineur (art. 226-14 du Code PÈnal).
• En cas de situation prÈoccupante, quelle procÈdure ‡ suivre ?
Quand le doute s9installe et que se pose la question d9une possible maltraitance dont serait victime un enfant, il est indispensable de ne pas rester seul avec cette question. En effet, il est impossible d9être objectif Page 31 sur 40
et une approche pluridisciplinaire est nécessaire. Le fait d9être plusieurs à réfléchir sur une situation, à partir de places différentes, permet d9apaiser l9inquiétude, soit de la renforcer et de pousser plus loin l9investigation.
Tout débute par une première observation. Il faut faire alors un point en équipe, en discuter, d9étayer nos représentations. Puis essayer de faire remonter cela en réunion d9équipe avec la psychologue ou demander l9avis du médecin de la crèche. Il s9agit alors de prendre du recul.
Si les interrogations perdurent, on se tourne vers notre instance ´ levier ª : la PMI (MDS) et le mÈdecin PMI rÈfÈrent de la crËche.
- Maison DÈpartementale de SolidaritÈs :
27 avenue Gambetta 60600 CLERMONT / 03.44.10.78.30
- CRIP (Cellule de Recueil des Informations PrÈoccupantes) :
1 avenue de l9Europe 60600 Beauvais / 03.44.45.14.95
• Comment signaler ?
Par Ècrit, une lettre contenante :
- les coordonnÈes de la personne qui signale, votre situation (ou profession), votre service le cas ÈchÈant, vos coordonnÈes.
- les coordonnées du mineur concerné (identité de l9enfant, âge ou date de naissance, nom(s) des parents, adresse des parents)
- un descriptif circonstanciÈ des faits (faits constatÈs ou rapportÈs sans jugement de valeur) - Pour les cas d9une exceptionnelle gravité (maltraitance ou violences sexuelles par exemple), il est possible de s9adresser directement par courrier au Procureur de la République.
N∞ Vert national = 119
Un signalement tÈlÈphonique par un professionnel doit toutefois Ítre confirmÈ par un Ècrit. Le 119 est le service d9accueil téléphonique national gratuit, il est chargé de recueillir les signalements concernant les enfants maltraitÈs. Il fonctionne 24h/24h et a pour vocation ‡ la fois le recueil de signalements et l9écoute des personnes et mineures en difficulté pour leur apporter aides et conseils. L9appel peut rester anonyme et n9apparaîtra pas sur la facture de téléphone.
• Quelles suites au signalement
Ainsi, tout signalement d9enfant en situation de risque fait l9objet d9une évaluation par une équipe pluridisciplinaire de circonscription (assistante sociale, médecin&).
Après l9évaluation, 4 possibilités sont ouvertes :
1. Classement sans suite dans le cas où le danger n9est pas avéré
2. Suivi social et/ou protection maternelle infantile
3. Intervention au titre de l9aide sociale à l9enfance mandatée par l9inspecteur de l9ASE (mesures éducatives, proposition de placement &)
4. S9il se confirme que l9enfant est en danger et/ou que la famille n9adhère pas à l9intervention du service, l9inspecteur signale la situation u Procureur de la République. Page 32 sur 40
Annexe 3 : Protocole mÈdical
Conditions d’admission des enfants
1. VACCINATIONS
Les enfants doivent avoir reçu avant l9entrée au multi-accueil, les vaccinations obligatoires conformÈment au calendrier prÈconisÈ par le ministËre de la santÈ, affichÈes dans les locaux et disponibles dans le carnet de santé de l9enfant.
L9absence de vaccination obligatoire est un motif de refus d9admission ou d9exclusion de l9établissement. Lors des diffÈrentes vaccinations, les parents doivent fournir le carnet de santÈ afin de mettre ‡ jour le dossier médical de l9enfant.
Si les vaccinations ne sont pas à jour, il ne pourra être procédé qu9à une admission provisoire d9une durée de trois mois, permettant aux parents de rÈgulariser la situation vaccinale.
2. CERTIFICAT MEDICAL
Lors de l9inscription, les parents d9un enfant de plus de 4 mois doivent fournir un certificat médical d9aptitude à l9entrée en collectivité. Le médecin doit aussi fournir toutes les informations concernant la santé de l9enfant (allergie, traitement, antécédent&).
Pour les enfants de moins de 4 mois, une visite médicale sera organisée au sein de la crèche, avec l9accord des parents, par notre mÈdecin rÈfÈrent.
Conduites ‡ tenir
Lors d’un problème de santé survenant en cours de journée
Lors de l9inscription, les parents autorisent le personnel du multi-accueil ‡ prendre toutes les dispositions en cas de maladie ou accident.
En cas d’extrême urgence
Appel au SAMU, transfert de l9enfant dans un centre hospitalier selon la situation. Les parents seront immÈdiatement avertis des dÈcisions prises.
En cas de symptômes n’ayant pas de caractères d’urgence
Tel que : hyperthermie, diarrhée, l9enfant peut être gardé au multi-accueil selon son Ètat.
En cas d’hyperthermie supérieure à 38.5 °C
Le personnel du multi-accueil donnera du paracÈtamol (suspension buvable de prÈfÈrence) et informera les parents.
Si l9état de santé de l9enfant ne s9améliore pas dans les heures qui suivent (nouvelle hausse de la température, mal être de l9enfant), la direction contactera les parents afin qu9ils viennent le chercher.
Lors de l’arrivée d’un enfant malade. Si l9enfant n9a pas été examiné et qu9il est constaté par le référent santé accueil inclusif ou un membre de l9équipe, des signes d9affection aigüe ou contagieuse, celui-ci ne pourra être admis au sein de l9établissement.
Si l9enfant a été examiné par son médecin traitant, que celui-ci l9a mis sous traitement médical et a estimé qu9il pouvait retourner en collectivité (preuve faite par le certificat médical) sans risque de contagion, l9enfant pourra alors réintégrer le multi-accueil. Toutefois, un membre habilitÈ peut refuser son admission s9il y a un risque de dégradation de l9état (ex : déshydratation, bronchiolite&). Page 33 sur 40
Par mesure de sécurité, la famille s9engage à informer le personnel de toute prise de médicament avant l9arrivée de l9enfant, afin d9éviter tout surdosage, ainsi que des soins qu9il pourrait avoir à l9extérieur (ex : kinÈ respiratoire).
• L’administration de mÈdicaments
Avant d9administrer les soins ou traitements médicaux, le professionnel de l9accueil de jeunes enfants procËde aux vÈrifications suivantes :
Le professionnel administrant le traitement maitrise la langue franÁaise ; Le médecin n9a pas expressément prescrit l9intervention d9un auxiliaire médical ; Le/les titulaires de l9autorité parentale ou représentants légaux de l9enfant ont autorisé ces soins ou traitements mÈdicaux ;
Le médicament et/ou le matériel nécessaire a été fourni ainsi que l9ordonnance conforme à cette prescription ;
Le professionnel réalisant le soin a été formé aux gestes qu9il lui est demandé de réaliser.
L9administration fait l9objet d9une traçabilité comportant le nom de l9enfant, la date et l9heure, le nom du professionnel ayant administrÈ ainsi que le nom du mÈdicament et la posologie.
AprËs avis de la hiÈrarchie, tout professionnel peut administrer du doliprane, s’il en est d’accord. Seuls les infirmiers diplômés d’Etat et auxiliaires de puériculture diplômés d’Etat sont autorisés à administrer les autres traitements et rÈaliser les soins spÈcifiques.
Les parents donneront les prises de mÈdicaments du matin et du soir.
• Pour les mÈdicaments ‡ reconstituer (poudre + eau) :
Seul un flacon non reconstituÈ et non entamÈ sera acceptÈ. Ce flacon ne pourra pas faire les allers-retours avec le domicile. Il doit être réservé uniquement à l9usage du multi-accueil.
• Les maladies ‡ Èvictions
- l9angine bactérienne
- la coqueluche
- l9hépatite A
- les infections ‡ mÈningocoque
- les oreillons
- la rougeole (minimum 7 jours d9éviction)
- la scarlatine (minimum 2 jours de traitement)
- la tuberculose
- la gastro-entÈrite
- la varicelle (retour possible une fois que toutes les lÈsions sont sËches)
- le pied-main-bouche (retour possible une fois que toutes les lÈsions sont sËches) - la rubÈole
- la grippe
- Coronavirus
Pour toutes ces maladies, en cas de suspicion ou de doute, un certificat de non-contagion vous sera demandÈ pour le retour en collectivitÈ.
• Le retour en collectivitÈ sera possible pour ces maladies
- L9impétigo : après 48h d9éviction (72h selon étendue des lésions) + traitement antibiotique à la maison (traitement se prolongeant lors du retour en collectivitÈ) et certificat mÈdical Page 34 sur 40
- La gale : après 72h d9éviction + traitement local à la maison (se prolongeant lors du retour en collectivité) + certificat mÈdical
• Seront acceptÈs avec traitement et certificat mÈdical
- la conjonctivite : consultation en cas de suspicion puis retour possible dËs le lendemain uniquement si le traitement a débuté à la maison. Une déduction de 24h est accordée le temps d9obtenir un rdv médical et sur prÈsentation du justificatif mÈdical (fiche de dÈduction)
- la bronchiolite (selon l9état général de l9enfant)
- le muguet
• Sera acceptÈ une fois le traitement minutieux dÈbutÈ et de son efficacitÈ - la pÈdiculose (ne nÈcessite pas de certificat mÈdical)
Descriptif
Le protocole médical et d9urgence reprÈsente un volume consÈquent, il reste consultable à l9entrée de la structure et validÈ par la PMI. En voici les points essentiels :
• FiËvre
- Dans tous les cas : découvrir l9enfant, le rafraichir, proposer de boire de l9eau très souvent, surveiller et Èvaluer son inconfort.
- Si tempÈrature ‡ 38.5∞C et plus :
Sauf s9il y a allergie ou intolérance au paracétamol attestée par le médecin traitant, administrer à l9enfant : paracÈtamol, en suspension buvable de prÈfÈrence, une dose kg toutes les 6 heures. En cas de refus de l9enfant ou en cas de vomissement, passer au suppositoire.
• Douleurs (dentaires, ORL, inconfort général, comportements inhabituels&) Après observation de l9état général de l9enfant, le paracétamol pourra être administré avec l9accord de la direction.
• Eruption cutanÈe
- Eruption associÈe ou non ‡ de la fiËvre, avec Ètat gÈnÈral conservÈ : appeler les parents et les orienter vers leur mÈdecin traitant et surveiller
- Eruption associÈe ou non ‡ de la fiËvre avec Ètat gÈnÈral altÈrÈ : appeler le SAMU 15
• DiarrhÈes et/ou vomissements
- Prendre la tempÈrature et traiter la fiËvre si besoin
- Si diarrhÈes et/ou vomissement isolÈs : signaler aux parents
- Si diarrhÈes et/ou vomissement rÈpÈtÈs : appeler les parents et les orienter vers leur mÈdecin traitant. L9enfant ne sera pas accepté à la Maison de la petite enfance s9il fait plus de 3 selles liquides ou vomissements.
• Saignement du nez
Faire pencher la tÍte en avant et comprimer la narine qui saigne.
Si saignement persiste aprËs 10 minutes, appeler le 15.
• Convulsion hyperthermique
- appeler le 15
- découvrir l9enfant Page 35 sur 40
- le mettre en position latÈrale de sÈcuritÈ et vÈrifier la libertÈ des voies aÈriennes - noter l9heure de début et la fin de la crise
- s9il y a un PAI pour l9enfant, suivre le protocole
- s9il n9y a pas de PAI, suivre les prescriptions du médecin du 15
• Chute
HÈmatome :
- Mettre de la glace ou pack de froid
Plaie ouverte :
- Nettoyer la plaie au savon et à l9eau puis sécher
- DÈsinfecter avec antiseptique et des compresses stÈriles
- Mettre un pansement si besoin
• Insolation
- Déshabiller l9enfant
- Le rafraÓchir avec un gant froid
- L9installer dans un endroit frais et aéré
- Le faire boire beaucoup
- Donner du paracÈtamol si hyperthermie
• Piqures d’insectes
- s9il s9agit d9une piqure : soulager avec une poche de froid
- s9il s9agit d9une tique : une pince ‡ tiques est ‡ disposition des parents. Ils seront appelÈs pour venir immÈdiatement la retirer. Une consultation est prÈconisÈe pour un traitement adaptÈ. - s9il s9agit d9une abeille ou d9une guêpe : Essayer d9enlever le dard avec une pince à épiler puis appliquer une poche de froid et désinfecter avec de l9antiseptique.
Si l9enfant présente un malaise, une pâleur, une éruption ou une gêne respiratoire : appeler le 15
• Br˚lure
La zone sera refroidie immédiatement sous l9eau.
Si douleur : administration de paracÈtamol et ne rien appliquer sans avis mÈdical Selon la gravitÈ : prévenir le SAMU, recouvrir d9un linge propre
• Morsure
- Rassurer l9enfant
- Désinfection à l9eau et au savon
- Application d9une poche de froid
- Si plaie : dÈsinfection avec un antiseptique Page 36 sur 40
Annexe 4 : Protocole de sortie
Lors des sorties hors de l9établissement ou de son espace extérieur privatif, sont autorisés à sortir :
- 2 professionnels minimum, dont un ayant la qualification IDE, EJE, AP ;
- A raison d9un professionnel pour 2 enfants lors des dÈplacements.
Avant de sortir :
L9équipe doit impérativement informer la direction et complÈter la feuille de sortie en indiquant :
- Les professionnels accompagnants ;
- L9heure de dÈpart ;
- L9heure d9arrivée ;
- Le nom et prénom des enfants sortants en s9assurant au préalable de l9autorisation de sortie par la
famille ;
- Le trajet rÈalisÈ.
Il est obligatoire de se munir de :
- La trousse à pharmacie + PAI de l9enfant si concerné ;
- D9un téléphone chargé ;
- Des numÈros des familles.
A l9arrivée du lieu de sortie :
S9il s9agit d9un espace fermé, connu et si la dÈmarche est validÈe en amont par la direction : un professionnel
ayant la qualification IDE, EJE, AP, peut rester avec 4 enfants. Page 37 sur 40
Annexe 5 : La tarification selon le barËme CNAF
L'application du barËme institutionnel des participations familiales requiert l'utilisation d'un plancher et d'un plafond ressources ‡ retenir pour l'application du taux d'effort permettant de dÈterminer le montant du tarif horaire dans les structures d'accueil de jeunes enfants bÈnÈficiaires de la PSU.
Pour la pÈriode du 1er janvier 2025 au 31 août 2025, les montants et taux d’effort à retenir sont les suivants :
➔ Ressources mensuelles plancher = 801 Euros
➔ Ressources mensuelles plafond = 7 000.00 Euros
Nombre d’enfants Taux d’effort
1 enfant 0.0619 %
2 enfants 0.0516 %
3 enfants 0.0413 %
4 enfants 0.031 %
5 enfants 0.031 %
6 enfants 0.031 %
7 enfants 0.031 %
8 enfants 0.0206 %
9 enfants 0.0206 %
10 enfants et plus 0.0206 %
Tarif horaire = ressources mensuelles des deux parents de l’année N-2 X taux d’effort
Pour la pÈriode du 1er septembre 2025 au 31 décembre 2025, les montants et taux d’effort à retenir sont les suivants :
➔ Ressources mensuelles plancher = 801 Euros
➔ Ressources mensuelles plafond = 8500 Euros
Nombre d’enfants Taux d’effort
1 enfant 0.0619 %
2 enfants 0.0516 %
3 enfants 0.0413 %
4 enfants 0.031 %
5 enfants 0.031 %
6 enfants 0.031 %
7 enfants 0.031 %
8 enfants 0.0206 %
9 enfants 0.0206 %
10 enfants et plus 0.0206 %
Tarif horaire = ressources mensuelles des deux parents de l’année N-2 X taux d’effort Page 38 sur 40
Annexe 6 : Les fermetures 2025
Samedi et dimanche
Les jours fÈriÈs
Vendredi 30 mai
Lundi 09 juin (PentecÙte)
Une fermeture à 15h30, en juin ou juillet, le jour de la fête de l9été - Date ‡ dÈfinir par le gestionnaire, qui sera communiquée au minimum un mois à l9avance.
Du mercredi 23 juillet au lundi 25 ao˚t
Fermeture ‡ 15h le mercredi 24 dÈcembre
Du jeudi 25 dÈcembre 2025 au vendredi 02 janvier 2026 inclus
2 journÈes pÈdagogiques – Dates ‡ dÈfinir par le gestionnaire, qui seront communiquÈes au minimum un mois à l9avance.
5 Fermetures ‡ 17h30 pour rÈunions d9équipe Page 39 sur 40
Acceptation du rËglement de fonctionnement
Nous, soussignÈs, Mme - Mr - Mmes - Mrs :
Parents de l9enfant :
dÈclarons avoir pris connaissance du RËglement de Fonctionnement de la prÈsente structure et en respecter les termes.
ou
Je soussignÈ(e), Mme, Mr :
ReprÈsentant lÈgale de l9enfant :
DÈclare avoir pris connaissance du RËglement de Fonctionnement de la prÈsente structure.
Date :
Signature du/des parent(s) ou reprÈsentant(s) lÈgal(aux) : Page 40 sur 40
www.pays-clermontois.fr
CommunautÈ de communes
du Clermontois > 9 Rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Du lundi au vendredi de 9H ‡ 12h et de 17h
> TÈl. 03 44 50 85 00 accueil@pays-clermontois.fr
COORDON
LES COMMUNES
Agnetz - Breuil-le-Sec - Breuil-le-Vert - Bury - Cambronne-les-Clermont - Catenoy - Clermont - Erquery - Etouy - Fitz-James - Fouilleuse -
LamÈcourt - Maimbeville - Mouy - Neuilly-sous-Clermont - Nointel -
RÈmÈcourt - Saint Aubin-sous-Erquery PROTOCOLE
D’HYGIENE ET
D’ENTRETIEN
Mesures
prÈventives
d’hygiène
gÈnÈrale
Maison de la petite
enfance ‡ Clermont - 2025 Plan de nettoyage
Salle de repas (bÈbÈ et moyens/grands) - Plonge
Surface FrÈquence Produits MÈthode Qui ?
Sol Tous les midis DÈtergent dÈsinfectant sol Balayage humide des sols Nettoyage et dÈsinfection des sols
Agent technique
MPE
Sol Tous les jours CadrÈs par le marchÈ public Balayage humide des sols Nettoyage et dÈsinfection des sols
Prestataire
Vitres Tous les jours CadrÈs par le marchÈ public PulvÈriser sur la lavette Prestataire
Murs Tous les jours
1 fois par semaine
CadrÈs par le marchÈ public Nettoyage des t‚ches visibles sur les murs
Parois lessivables
Prestataire
Tables, chaises, tabourets,
chaises hautes
Tous les jours CadrÈs par le marchÈ public Nettoyage dÈtergent et dÈsinfectant Prestataire
Mobiliers Tous les jours CadrÈs par le marchÈ public Nettoyage dÈsinfectant faÁades verticales meubles bas
Prestataire
Poubelles Tous les jours CadrÈs par le marchÈ public Vider les poubelles avec tri sÈlectif DÈsinfection des poubelles
Remise en place de sacs
Prestataire
PoignÈes de porte /
interrupteurs
Tous les jours CadrÈs par le marchÈ public PulvÈriser sur la lavette Prestataire Plan de nettoyage – Biberonnerie
Surface FrÈquence Produits MÈthode Qui ?
Sol Tous les jours CadrÈs par le marchÈ public Balayage humide des sols Nettoyage et dÈsinfection des sols
Prestataire
Vitres Tous les jours CadrÈs par le marchÈ public PulvÈriser sur la lavette Prestataire
Plan de travail et surface AprËs chaque utilisation DÈtergent dÈsinfectant multisurface
PulvÈrisation du produit sur la lavette
avant utilisation
Equipe MPE
RÈfrigÈrateur 1 fois tous les 15 jours DÈtergent dÈsinfectant multisurface
PulvÈrisation du produit sur la lavette
avant utilisation
Equipe MPE
Chauffe-biberons A minima 1 fois par mois DÈtartrage avec vinaigre blanc Dosage ‡ respecter + temps de pose + rinÁage
Equipe MPE
Poubelles Tous les jours CadrÈs par le marchÈ public Vider les poubelles avec tri sÈlectif DÈsinfection des poubelles
Remise en place de sacs
Prestataire
PoignÈes de porte /
interrupteurs
Tous les jours CadrÈs par le marchÈ public PulvÈriser sur la lavette Prestataire
Lavage des mains Tous les jours Savon doux Gel hydroalcoolique possible
Respect des Ètapes dont la procÈdure
est affichÈe sur site
Equipe MPE Plan de nettoyage - Espace de soins
Surface FrÈquence Produits MÈthode Qui ?
Plan de change et matelas 2 x/jour et si
souillures
DÈtergent dÈsinfectant
multisurface
PulvÈriser sur la lavette Equipe MPE
Poubelles Tous les jours CadrÈs par le marchÈ public Vider les poubelles avec tri sÈlectif DÈsinfection des poubelles
Remise en place de sacs
Prestataire
Mobiliers 1 fois tous les 15
jours
CadrÈs par le marchÈ public PulvÈriser sur la lavette Prestataire
Sol Tous les jours CadrÈs par le marchÈ public Balayage humide des sols Nettoyage et dÈsinfection des sols
Prestataire
Lavage des mains Tous les jours Savon doux Gel hydroalcoolique possible
Respect des Ètapes dont la procÈdure
est affichÈe sur site
Equipe MPE
PoignÈes de porte /
interrupteurs
Tous les jours CadrÈs par le marchÈ public PulvÈriser sur la lavette Prestataire
Vitres / miroirs Tous les jours CadrÈs par le marchÈ public PulvÈriser sur la lavette Prestataire
Sanitaire enfant Tous les jours et si
souillures
CadrÈs par le marchÈ public Nettoyage dÈsinfectant dÈtartrant
des lavabos, robinets, porte-brosse,
WC intÈrieur et extÈrieur
Prestataire Plan de nettoyage - Espaces de repos
Surface FrÈquence Produits MÈthode Qui ?
Sol 1 fois par semaine CadrÈs par le marchÈ
public
Balayage humide des sols
Nettoyage et
dÈsinfection des sols
Prestataire
Vitres 1 fois par semaine CadrÈs par le marchÈ
public
PulvÈriser sur la lavette Prestataire
Lits 1 fois par semaine DÈtergent dÈsinfectant
multisurface
PulvÈriser sur la lavette Equipe MPE
Draps 1 fois par semaine CadrÈs par le marchÈ
public
Prestataire
PoignÈes de porte /
interrupteurs
Tous les jours CadrÈs par le marchÈ
public
PulvÈriser sur la lavette Prestataire Plan de nettoyage - Sanitaires adulte (WC parties communes,
WC RAM, WC vestiaires)
Surface FrÈquence Produits MÈthode Qui ?
Sol Tous les jours CadrÈs par le marchÈ public Balayage humide des sols Nettoyage et dÈsinfection
des sols
Prestataire
Vitres / Miroirs 1 fois par semaine CadrÈs par le marchÈ public PulvÈriser sur la lavette Prestataire
Toilettes/lavabos CadrÈs par le marchÈ public Nettoyage dÈsinfectant dÈtartrant des lavabos,
robinets, porte-brosse, WC
intÈrieur et extÈrieur
Prestataire
PoignÈes de porte /
interrupteurs
Tous les jours CadrÈs par le marchÈ public PulvÈriser sur la lavette Prestataire
Poubelles Tous les jours CadrÈs par le marchÈ public Vider les poubelles avec tri sÈlectif
DÈsinfection des poubelles
Remise en place de sacs
Prestataire
Lavage des mains Tous les jours Savon doux Gel hydroalcoolique
possible
Respect des Ètapes dont la
procÈdure est affichÈe sur
site
Equipe MPE Plan de nettoyage - Bureaux – Salle du personnel –
Salle de rÈunion – Vestiaires – Douche – Lingerie
Surface FrÈquence Produits MÈthode Qui ?
Sol Tous les jours CadrÈs par le marchÈ
public
Balayage humide des sols
Nettoyage et dÈsinfection
des sols
Prestataire
Vitres 1 fois par semaine CadrÈs par le marchÈ public
PulvÈriser sur la lavette Prestataire
Poubelle Tous les jours CadrÈs par le marchÈ public
Vider les poubelles avec tri
sÈlectif
DÈsinfection des poubelles
Remise en place de sacs
Prestataire
PoignÈes de porte /
interrupteurs
Tous les jours CadrÈs par le marchÈ
public
PulvÈriser sur la lavette Prestataire
Mobiliers 1 fois tous les 15 jours CadrÈs par le marchÈ public
PulvÈriser sur la lavette Prestataire Plan de nettoyage – Hall – Local poussettes - Couloirs
Surface FrÈquence Produits MÈthode Qui ?
Sol Tous les jours CadrÈs par le marchÈ
public
Balayage humide des sols
Nettoyage et dÈsinfection
des sols
Prestataire
Vitres 1 fois par semaine CadrÈs par le marchÈ public
PulvÈriser sur la lavette Prestataire
Bacs ‡ surchaussures 1 fois par semaine DÈtergent dÈsinfectant multisurface
PulvÈriser sur la lavette Equipe MPE
PoignÈes de porte /
interrupteurs
Tous les jours CadrÈs par le marchÈ
public
PulvÈriser sur la lavette Prestataire
Mobiliers 1 fois tous les 15 jours CadrÈs par le marchÈ public
PulvÈriser sur la lavette Prestataire Plan de nettoyage - Bureaux – Salle du personnel – Salle de rÈunion –
Vestiaires – Douche –
SURFACE FR…QUENCE PRODUITS M…THODE QUI ?
Sol Tous les jours Bactopin plus concentrÈ
sol
Balayage humide des
sols
Nettoyage et
dÈsinfection des sols
Equipe HG
Vitres 1 fois par semaine DÈtergent Enzypin Agent de la Mairie
Poubelle Tous les jours DÈtergent dÈsinfectant
multi-surfaces Bactopin
plus spray
Vider les poubelles avec
tri sÈlectif
DÈsinfection des
poubelles
Remise en place de sacs
Agent de la Mairie
+ Equipe HG
Mobiliers 1 fois par semaine DÈtergent dÈsinfectant
Techlab
PulvÈriser sur la lavette Agent de la Mairie PROTOCOLE
D’HYGIENE ET
D’ENTRETIEN
Mesures
prÈventives
d’hygiène
renforcÈe
Maison de la petite
enfance ‡ Clermont - 2025 En cas d’épidémie ou de
maladie contagieuse,
ou tout autre situation
dangereuse pour la santÈ
• Les produits utilisÈs restent les mÍmes que dans le
guide d’hygiène générale. Ce sont des produits de
dÈsinfection limitant ‡ la fois le risque ÈpidÈmique mais
aussi le risque d’exposition involontaire des enfants et
du personnel ‡ des substances chimiques
prÈoccupantes.
• Toutefois une vigilance sera apportÈe sur la frÈquence
de nettoyage des jouets, qui sera rÈalisÈ au minimum 1
fois par jour. Les jouets et autres matériels d’éveil ne
peuvent Ítre utilisÈs simultanÈment par les enfants de
plusieurs groupes. Il est recommandÈ de mettre ‡
disposition des jouets pouvant Ítre facilement
dÈsinfectÈs.
• L’aération des pièces fait l’objet d’une attention
particuliËre pour limiter la circulation du virus : 10 min
avant et après l’accueil des enfants, et 10 min toutes les
heures.
• Le nettoyage des poignÈes de porte et points de contact
seront effectuÈs 2 fois par jour
• Les sacs des poubelles de couches seront doublÈs pour
limiter les risques de contamination. MAISON DE L9ENFANCE
¿ MOUY
CommunautÈ de communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT Service Petite-enfance Page 2 sur 39
SOMMAIRE
PrÈambule____________________________________________________________________ 3 Le gestionnaire, la structure et son identitÈ_____________________________________ 3
PARTIE 1 : PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT_____________________________________ 4 LES ACCUEILS PROPOSES______________________________________________________ 4 L’accueil régulier, l’accueil occasionnel, l’accueil d’urgence, l’accueil exceptionnel, l’accueil d’enfants en situation de handicap
LA CAPACITE D9ACCUEIL ET LES MODULATIONS____________________________________ 5 La capacité et l’âge des enfants accueillis, la modulation d’accueil, l’aménagement de l’amplitude, l’accueil en surnombre et ses modalités
LES MODALITES D9INSCRIPTION ET LES CONDITIONS D9ADMISSION_____________________6 Les modalités d’inscription, La commission et l’attribution pour l’accueil régulier, l’attribution pour l’accueil occasionnel, l’admission, l’assurance
PARTIE 2 : LE PERSONNEL________________________________________________________ 9 Les dispositions légales d’encadrement appliquées, l’équipe de direction, la continuité de direction, le personnel en charge de l’encadrement, le personnel en gestion technique, administrative et financiËre, le personnel vacataire, le rÈfÈrent santÈ et accueil inclusif, les autres professionnels de santÈ, les stagiaires et le contrat en apprentissage, les partenariats
PARTIE 3 : L’ACCUEIL DE L’ENFANT ET DE SA FAMILLE_________________________________ 13 La première rencontre, l’adaptation et la familiarisation progressive à la vie en collectivité LES CONDITIONS ET LES MODALITES D9ACCUEIL____________________________________ 13 Les jours et les horaires d’ouverture, le lieu d’accueil, les arrivées et départs, le visiophone, le pointage, les périodes de fermeture, les absences, les fournitures, l’alimentation et l’hygiène, l’accueil et la place des familles, l’information et les outils de communication, les projets intégrant les familles
PARTIE 4 : SANTE DE L’ENFANT ET SECURITE_________________________________________ 17 La loi ´ Abeille », La qualité de l’air et la qualité acoustique, les objets personnels, la santé, les cas particuliers, le protocole d’accueil individualisé (PAI), les traitements à reconstituer, le plan de gestion de crises
PARTIE 5 : CONTRACTUALISATION ET FACTURATION__________________________________ 19 La contractualisation pour l’accueil régulier, la période d’observation du contrat, les congés, les rÈservations en accueil occasionnel, la tarification, le barËme des participations familiales, les familles sous le régime agricole, les déductions en cas de maladie de l’enfant, les autres déductions, les majorations, les changements de situation, la fiche d’accueil, la mensualisation, les plannings prévisionnels, la facturation, les moyens de paiement, la rupture et les motifs d’exclusion, l’engagement des familles
PARTIE 6 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ________________________________ 25 La consultation, la conservation et la transmission des données allocataires via CDAP, l’enquête Filoué, le droit à l’image
Annexes 1 ‡ 6 : les protocoles : urgence, mÈdical, sortie, tarif et les fermetures ______________26 ‡ 37
L9ACCEPTATION ET LA SIGNATURE DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT__________________38 Page 3 sur 39
Mise ‡ jour adoptÈe par le Conseil Communautaire de la communautÈ de communes du Clermontois en date du ../../2025, pour une effectivitÈ ‡ compter du 1er septembre 2025.
Le Code de la Santé Publique (CSP) régit le fonctionnement des Etablissements d9Accueil du Jeune Enfant. Le gestionnaire connait cette règlementation et s9assure de la bonne application de ces dispositions à tout moment.
Le rËglement de fonctionnement est fourni aux familles utilisant le service, en amont du premier accueil. Il est communiqué par voie dématérialisée et à disposition à l9entrée de la structure. Chaque mise à jour est transmise aux familles et partenaires.
Le rËglement de fonctionnement est datÈ et actualisÈ aussi souvent que nÈcessaire et au moins une fois tous les 5 ans, avec la participation du personnel. Il est la déclinaison du Projet d9établissement et en particulier du Projet social ainsi que du Projet d9accueil. Il définit les modalités d9application, rend compte du fonctionnement de l9établissement ou du service e précise les responsabilités de chacun.
Le règlement est une contractualisation entre la famille et l9établissement. Il est opposable, mais peut-Ítre ajustÈ au regard de la rÈalitÈ des demandes des familles et du fonctionnement de la structure.
Il doit être validé par le Président du Conseil Départemental de l9Oise.
• Le gestionnaire
CommunautÈ de communes du Clermontois
Statut : CollectivitÈ territoriale
9 rue Henri Breuil 60600 CLERMONT
03.44.50.85.00
Courriel : accueil@pays-clermontois.fr
Le Multi-accueil ‡ Mouy est placÈ sous la responsabilitÈ du PrÈsident de la CommunautÈ de communes du Clermontois.
• La structure et son identitÈ
Maison de l’enfance à Mouy
TYPOLOGIE DE L’EQUIPEMENT : ´ CrËche collective – dite petite crËche ª
Maison de l9enfance à Mouy
16 rue Cayeux 60250 MOUY
03.44.24.23.61
Courriel : mpe.mouy@pays-clermontois.fr Page 4 sur 39
PARTIE 1 : PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT
Après avis favorable du Conseil Départemental de l9Oise, le multi-accueil fonctionne conformÈment : - aux dispositions du Code de la SantÈ Publique (articles R2324-16 ‡ 50) modifiÈ par le DÈcret N∞2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux Etablissements d9Accueil du Jeune Enfant et renvoyant à l9arrêté du 31 août 2021 relatif au RÈfÈrentiel b‚timentaire des EAJE ;
- aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), toute modification Ètant applicable ;
- à l9article D.214-7 du Code de l9Action Sociale et des Familles (CASF) ;
- aux dispositions du rËglement de fonctionnement ci-aprËs.
La Caf est un partenaire financier du gestionnaire qui verse des subventions annuelles et contribue ainsi au bon fonctionnement du service
Le fait de confier son enfant à la structure d’accueil vaut acceptation en tout point et sans réserve, par les parents ou les reprÈsentants lÈgaux, des dispositions du prÈsent RËglement.
LES ACCUEILS PROPOSES
• L’accueil régulier = 17 enfants
L’accueil est régulier lorsque les besoins de l9enfant sont connus à l9avance et sont récurrents sans durée minimale imposÈe. Les enfants sont connus et inscrits dans la structure selon un contrat Ètabli avec les parents sur la base d9un nombre d9heures réservées en fonction de leurs besoins. Selon le temps d9accueil sollicité, le comportement de l9enfant et afin de lui garantir une sécurité affective, le temps d9accueil pourra Ítre revu avec la famille.
Pour ce type d9accueil, une mensualisation est appliquée ou un contrat mensuel si les besoins ne peuvent Ítre anticipÈs sur plusieurs mois.
• L’accueil occasionnel = 3 enfants
L’accueil est occasionnel lorsque les besoins ne sont pas connus à l9avance ; ils sont ponctuels et non récurrents. L9enfant est déjà connu de l9établissement, il y est inscrit et l9a déjà fréquenté. L9enfant est accueilli pour une durée limitée, ne se renouvelant pas à un rythme prévisible à l9avance.
• L’accueil d’urgence
L’accueil d’urgence est prioritaire et renvoie à la notion de familles en situation d9urgence sociale dont l9accueil est sollicité par les services sociaux et/ou partenaires (tels que la Protection Maternelle Infantile, l9Aide Sociale à l9Enfance, un médecin, un juge des affaires familiales, ou autres instances&).
• L’accueil exceptionnel
L’accueil exceptionnel correspond au besoin immédiat ou proche, d9une famille se trouvant temporairement sans solution d9accueil ; par exemple en cas d9empêchement du mode d9accueil initiale (absence ou formation de la garde ‡ domicile, assistante maternelle, absence de la garde dans la famille, hospitalisation d9un parent, &). Page 5 sur 39
Dans ces deux situations d9accueil « d9urgence ou exceptionnel ª, le besoin de la famille ne peut Ítre anticipé. L9enfant n9a jamais fréquenté la structure. Les demandes seront étudiées et une réponse sera apportée en fonction des disponibilités de la structure. En cas d9impossibilité d9accueil au sein du multi- accueil, la demande de la famille sera orientée vers le Relais Petite Enfance afin d9être mis en relation avec l9accueil individuel.
L’établissement priorisera l’accueil d’urgence à l’accueil exceptionnel.
• L’accueil d’enfants en situation de handicap
Dans la limite de ses possibilitÈs matÈrielles et humaines, et en partenariat avec d9autres professionnels, le multi-accueil peut offrir à l9enfant en situation de handicap ou atteint de maladie chronique : un projet d’accueil individualisé (PAI), centré sur l9enfant, ses besoins, ses potentiels, sa prise en charge ainsi que toutes actions ou ÈlÈments nÈcessaires ‡ son accueil.
L9objectif est de bâtir un projet d9accueil pouvant s9adapter à chaque enfant.
Lors de la préinscription de l9enfant, les possibilités d9accueil et les liens avec les partenaires ou professionnels de santÈ seront ÈtudiÈs, conjointement avec la famille.
LA CAPACITE D’ACCUEIL ET LES MODULATIONS
• La capacité et l’âge des enfants accueillis
Le multi-accueil à Mouy assure un accueil collectif, régulier, occasionnel et d9urgence ; pour 20 enfants ‚gÈs de 2 mois ½ jusqu9au début de la scolarité obligatoire à l9école maternelle et dans la limite des 4 ans. Un accueil jusqu9à 5 ans est envisageable et à étudier pour les enfants en situation de handicap en fonction des conditions d9accueil à mettre en place.
• La modulation d’accueil
Une modulation de la capacité d9accueil est établie en fonction des tranches horaires de la journée. Le descriptif de la modulation d9accueil, agréé par le Conseil Départemental de l9Oise est à disposition à l9entrée de l9établissement.
• L’aménagement de l’amplitude
En cas d9absence imprévue du personnel accueillant les enfants et en cas d9impossibilité de répondre aux normes d9encadrement en vigueur : l9amplitude horaire d9accueil pourra être réduite et adaptée aux nombres/qualifications de professionnels en poste.
• L’accueil en surnombre et ses modalités
Dans le respect des taux d9encadrement définis par la législation en vigueur ; dans le respect des normes b‚timentaires (superficie par enfant) en vigueur et du projet éducatif appliqué par l9équipe : Un accueil en surnombre est toléré à hauteur de 2 enfants supplémentaires. L9accueil en surnombre n9est pas systématique et reste de l9ordre de l9exceptionnel. Page 6 sur 39
Il peut Ítre liÈ ‡ :
- Un créneau d9accueil supplémentaire d9une famille déjà accueillie qui sera étudié selon les paramètres dÈcrits ci-dessus.
- Un accueil en urgence
- Un accueil occasionnel impactant un créneau horaire précis et dans la limite d9une demi-journÈe en surnombre.
Une vigilance sur le temps de sieste sera portée par l9équipe de direction afin de respecter le nombre d9enfants maximal autorisé dans les dortoirs.
Enfin cet accueil sera susceptible d9être annulé si les conditions ne sont pas réunies pour répondre en tout point à l9accueil de l9enfant.
Sous ces conditions, strictement, la capacité maximale d9accueil de la structure passera à 22 enfants ; sans dépasser un taux d9occupation hebdomadaire de 100%. La Protection Maternelle infantile (PMI) contrôle le respect de ces dispositions.
LES MODALITES D’INSCRIPTION ET LES CONDITIONS D’ADMISSION
• Les modalités d’inscription
Le dossier de demande d9inscription en accueil régulier ou accueil occasionnel est téléchargeable sur le site de la CommunautÈ de communes du Clermontois (www.pays-clermontois.fr). Le dossier complÈtÈ est ‡ remettre ‡ la CommunautÈ de communes ou ‡ retourner sur la messagerie du guichet unique : guichet.unique@pays-clermontois.fr. Il sera enregistrÈ ‡ cette date de dÈpÙt. La demande d’inscription ne vaut pas admission.
Des critères de priorité s9appliquent :
Habiter le Clermontois, Parent isolé, Situation de protection de l9enfance, Naissances multiples, Fratrie (lorsqu9un frère/une sSur est en cours d9accueil au moment de l9entrée de l9enfant concerné par la demande), Situation de handicap au sein du foyer, Parent Ètudiant, en insertion professionnelle et sociale.
• La commission d’attribution pour l’accueil régulier
Une commission petite enfance se tient annuellement, en avril/mai, pour les places d9accueil régulier à attribuer ‡ partir du mois de septembre de la mÍme annÈe. Le nombre de places libÈrÈes sur le multi-accueil varie chaque année et dépend d9une classification par tranches d9âge. En amont de cette commission, les familles, ayant formalisÈ une demande, sont contactÈes pour actualiser leur dossier. Le jour de la commission, un logiciel traite les demandes selon les critËres de prioritÈ nommÈs ci-dessus, selon les tranches d9âge et selon la date du dépôt du dossier.
• L’attribution pour l’accueil occasionnel
L9équipe de direction de l9établissement gère l9accueil occasionnel, après réception du dossier comme défini précédemment. Les critères de priorité s9appliquent également à l9accueil occasionnel. A situation égale, la date de dépôt de la demande sera retenue pour l9attribution.
• L’admission
L9admission de l9enfant puis son accueil s9effectuent conformément au présent règlement de fonctionnement et s9inscrivent dans le cadre du projet d9établissement. Page 7 sur 39
L9admission définitive n9est acquise qu9après vérification des documents et des vaccins obligatoires, en vigueur au moment de l9entrée. La date du premier jour d9accueil est arrêtée conjointement par la directrice et le/les parents et/ou reprÈsentants lÈgaux. Cette date constitue le point de dÈpart de la participation financiËre de la famille.
Avant tout accueil au sein de l’établissement, le dossier devra comporter :
Les coordonnÈes complËtes de la famille
La copie du livret de famille
La fiche d9accueil à jour, signée du ou des parents ou représentants légaux et de la responsable de l9établissement
Un justificatif de domicile de moins de trois mois
La profession
Le rÈgime de protection sociale
Le numÈro allocataire CAF ou MSA
Pour les ressortissants du rÈgime agricole : l9avis d9imposition sur les ressources N-2. Ces familles devront signer une fiche rÈcapitulative.
La fiche contact
La fiche d9autorisations (droit à l9image, sorties, acceptation du présent règlement, administration des traitements)
L9autorisation médicale pour administrer du paracétamol – signée du médecin traitant de l9enfant / ‡ renouveler chaque annÈe
La fiche de santÈ – complétée et signée du médecin traitant de l9enfant. Ce certificat est remis au plus tard dans les quinze jours suivants l9admission
La copie des pages de vaccinations du carnet de santé au nom de l9enfant. Ces deux derniers documents seront ‡ actualiser dËs que nÈcessaire, conservÈes pour la durÈe de l’accueil de l’enfant et détruits au terme de l9accueil.
Le protocole d 8accueil individualisé (PAI) en cas de nécessité (situation de handicap, maladie chronique, ou problËme de santÈ)
L9attestation d9assurance responsabilité civile et individuelle au nom de l9enfant (type attestation scolaire)
La copie de décision du juge en cas de séparation ainsi que la copie du justificatif d9autorité parentale Un justificatif s9il y a lieu sur le partage ou non des allocations familiales L9attestation CAF ou MSA si la famille perçoit l9Allocation d9Education pour Enfant en situation de Handicap (AEEH) pour l9un de ses enfants
Veiller à apporter la liste des fournitures sollicitées dès le premier jour d9accueil
En cas de changement de situation, il est impÈratif de fournir sous les plus brefs dÈlais les nouveaux documents à l’établissement.
Concernant les ÈlÈments financiers, le justificatif de ressources sera conservé 6 ans + l9année en cours : - Pour les familles allocataires CAF ou MSA : il s9agit d9une copie d9écran « Compte partenaire CDAP ª de la CAF ou site Intranet MSA
- Pour les familles non-allocataires ou pour lesquelles les ressources ne sont pas connues sous CDAP : il s9agit de l9avis d9imposition N-1 sur les ressources N-2
Ces informations seront conservées et présentées lors des contrôles de l9établissement par la CAF.
• L’assurance
Le gestionnaire a souscrit une assurance responsabilitÈ civile destinÈe ‡ couvrir : - Les agents, à l9occasion des dommages qu9ils pourraient causer aux tiers et aux enfants confiés, Page 8 sur 39
- Les enfants dans le cadre des activités de l9établissement
Les parents pour leur part, sont tenus de souscrire une assurance responsabilitÈ civile individuelle garantissant les dommages que leur enfant pourrait causer ‡ un autre. Il leur sera demandÈ de fournir une attestation chaque annÈe.
La structure ne peut Ítre tenue pour responsable en cas de dÈtÈrioration ou vol des effets personnels et des poussettes dans les locaux de l9établissement.
Un parent ne peut intervenir qu’auprès de ses propres enfants. Page 9 sur 39
PARTIE 2 : Le personnel
La Maison de l9enfance à Mouy répond à la législation en vigueur quant au nombre d9agents et aux qualifications requises pour le fonctionnement complet de l9établissement :
• Les dispositions légales d’encadrement appliquées
- 1 professionnel pour 5 enfants non marcheurs
- 1 professionnel pour 8 enfants marcheurs
- Respect de l9article 2324-42 du Code de la SantÈ Publique : l9effectif moyen annuel du personnel de l9établissement chargé de l9encadrement des enfants est constitué de manière à respecter les proportions suivantes en Èquivalent temps plein :
o Pour 40% au moins de l’effectif, des personnes titulaires du diplôme d’Etat de puériculture, des éducateurs de jeunes enfants diplômés d’Etat, des auxiliaires de puériculture diplômés, des infirmiers diplômés d’Etat ou des psychomotriciens diplômés d’Etat ;
o Pour 60% au plus de l’effectif, des titulaires ayant une qualification définie par arrêté du ministre chargé de la famille, qui doivent justifier d’une expérience ou bénéficier d’un accompagnement dÈfini par le mÍme arrÍtÈ. Les personnes en contrat d’apprentissage préparant les diplÙmes d’états d’auxiliaire de puériculture et d’éducateur de jeunes enfants, et disposant dÈj‡ d’une qualification ou d’une certification (CAP AEPE), peuvent Ítre prises en compte au titre de leur diplÙme ou certification dÈj‡ validÈe dans le calcul des effectifs mentionnÈs. - 2 professionnels d9ouverture ou de fermeture dont au moins un avec une qualification IDE, EJE, AP
Les missions de chacun des postes et qualifications sont décrites dans le projet d9accueil et l9organisation interne est ÈtayÈe dans le projet Èducatif.
Le descriptif ci-aprËs recense les diffÈrents professionnels travaillant au sein du multi-accueil, correspondant au fonctionnement autorisé tant pour le nombre d9enfants à encadrer que pour couvrir la totalité de l9amplitude horaire.
L9ensemble du personnel est soumis aux principes d9obligation de réserve et de secret professionnel.
• L’équipe de direction
La direction de l’établissement est confiée à une éducatrice de jeunes enfants, diplômée d’Etat reprÈsentant 1 Èquivalent temps plein
La directrice a dÈlÈgation du PrÈsident pour :
- Assurer la responsabilitÈ humaine, administrative et financiËre de la structure - Rendre compte du fonctionnement de la structure ‡ la directrice du service petite enfance et au gestionnaire
- Participer à l9élaboration du projet d9établissement et du règlement de fonctionnement - Veiller à l9actualisation et la mise en Suvre des documents, protocoles et normes d9hygiène - Organiser et garantir un accueil de qualitÈ des enfants et des familles
- Encadrer et animer une Èquipe pluridisciplinaire
- Organiser la circulation de l9information au sein de l9équipe
- Collaborer avec les partenaires extÈrieurs, services extÈrieurs et services de la CollectivitÈ - Assurer le premier entretien avec les familles et gÈrer la rÈpartition dans les groupes - Garantir l9intégration des familles à la vie de l9établissement
- Participer ‡ la mutualisation des espaces et du matÈriel (EAJE/RPE) Page 10 sur 39
- Être le moteur de l9équipe par son dynamisme, sa créativité et son attitude professionnelle - Identifier les besoins de l9enfant et apporter une réponse ou réflexion adaptée - Accompagner les familles dans l9aspect éducatif de la prise en charge de leur enfant - Veiller ‡ la sÈcuritÈ et bien Ítre de chaque enfant
- Assurer un rôle de prévention pour dépistage précoce d9éventuelles difficultés de l9enfant
Elle est tenue de signaler sans délai au Président du conseil Départemental de l9Oise de tout incident survenu durant l9accueil d9un enfant qui lui a été confié ayant entrainé l9hospitalisation de ce dernier ou sa prise en charge par des équipes de secours extérieures à l9établissement ou tout décès.
La direction adjointe de l’établissement est confiée à une auxiliaire de puériculture, diplômée d’Etat.
• La continuitÈ de direction
En cas d9absence, la continuité de direction de l9ensemble des fonctions de direction est assurée par la directrice adjointe, auxiliaire de puériculture diplômée d9Etat, dont les missions reprennent celles décrites prÈcÈdemment pour la directrice.
En cas d9absence de la directrice et de son adjointe, la continuité des fonctions de direction est assurée par la ou les auxiliaire(s) de puériculture en poste, diplômées d9Etat, dont les missions reprennent celles décrites pour la Directrice et aprËs avoir soumis les informations et projet de dÈcisions ‡ la coordinatrice.
En cas d9absence prolongée et prévisible de la directrice ou directrice adjointe, un recrutement sera initié afin de rÈpondre ‡ la lÈgislation en vigueur et aux missions incombant ‡ ces fonctions. Si les recherches restent infructueuses, une rÈorganisation du service sera soumise pour avis au PrÈsident du Conseil Départemental de l9Oise sous les plus brefs délais.
• Le personnel en charge de l’encadrement des enfants
3 agents diplômés d’Etat - auxiliaire de puÈriculture dont une adjointe de direction et 2 agents titulaires du CAP Petite-Enfance
Lorsque les agents bénéficient d9un temps partiel d9activité de droit ou autorisé, des agents remplaçants (à qualification Ègale tant que possible) prennent le relais sur les missions dÈcrites ci-dessous : - Participer à l9élaboration et au suivi du projet éducatif et d9établissement - Assurer la prise en charge des enfants au niveau de leur Èveil, de leur sÈcuritÈ et de leur bien Ítre - Penser l9aménagement des espaces en fonction des besoins des enfants
- Accueillir l9enfant et sa famille et assurer les transmissions
- Travailler en concertation avec les autres membres de l9équipe
- Mettre en application les microprojets en rÈponse au projet Èducatif
- Veiller au respect des protocoles
- Participer activement aux réunions d9équipe et temps d9analyse de pratiques - Ajointe de direction : en collaboration avec l9équipe et RSAI, réaliser des actions de prévention sanitaire et suivi de santÈ des enfants
L’Èquipe est renforcÈe sur des crÈneaux ou journÈes par la prÈsence d’une auxiliaire de puÈriculture en itinÈrance sur les trois Ètablissements d’accueil du Clermontois. Page 11 sur 39
Concernant l’administration des traitements et réalisation de soins spécifiques : - Tout professionnel de l9encadrement des jeunes enfants nommÈ prÈcÈdemment est autorisÈ ‡ administrer du paracÈtamol, si celui-ci est d9accord, si celui-ci a ÈtÈ formÈ aux gestes et techniques, et aprËs avis de la direction ou RSAI.
- L9administration de tout autre traitement ou réalisation de soins est réservée aux professionnels infirmiers ou auxiliaires de puÈriculture, aprËs avis de la direction ou RÈfÈrent SantÈ et Accueil Inclusif
Le suivi de la comptabilitÈ est assurÈ par la directrice du service petite enfance, en lien avec le service des Finances de la CollectivitÈ.
Un psychologue clinicien : 16 heures / an
- Soutenir et accompagner l9équipe de professionnelles
- Participer ‡ la rÈflexion Èducative et ‡ la mise en application du projet Èducatif - Observer les pratiques
- Observer les groupes d9enfants et contribuer à leur épanouissement
- Recevoir et être à l9écoute des familles (proposition d9entretien sur rendez-vous) - Participer à l9intégration des familles à la vie de la structure
Un psychologue clinicien : 6 heures / an, dédiées à l’analyse de pratiques des équipes auprès des jeunes enfants
Un mÈdecin : interventions selon les besoins et en concertation
- Coordonner son travail avec la responsable de la crËche et rÈfÈrent santÈ accueil inclusif - Contribuer à garantir la santé, la sécurité et l9épanouissement des enfants - Veiller à l9application des mesures préventives d9hygiène générale, des mesures à prendre en cas de maladies contagieuses, d9épidémies ou autres situations dangereuses pour la santé des enfants - assurer les visites d9admission des enfants de moins de 4 mois
- Participer à l9intégration des enfants en situation de handicap ou avec problème de santé nécessitant la mise en place d9un PAI
- Etre partie prenante des objectifs de l9institution et co-animer si besoin les rÈunions du personnel et des parents
- Participer ‡ la formation continue du personnel
- Assurer les actions d9éducation et de promotion de la santé
• Le rÈfÈrent santÈ et accueil inclusif (RSAI) : 20h/an infirmière diplômée d’Etat ayant une expÈrience significative auprËs des jeunes enfants en EAJE
Les interventions du médecin référent s’inscriront également dans les missions du RSAI en complément de l’infirmière.
´ Les missions du rÈfÈrent santÈ et accueil inclusif :
1°) Informer, sensibiliser et conseiller la direction et l’équipe de l’établissement ou du service en matière de santé du jeune enfant et d’accueil inclusif des enfants en situation de handicap ou atteints d’une maladie chronique
2°) Présenter et expliquer aux professionnels chargés de l’encadrement des enfants les protocoles prévus au II de l’article R. 2324-30 (urgence, ÈpidÈmie, soins, maltraitance, sorties)
3°) Apporter son concours pour la mise en Suvre des mesures nécessaires à la bonne adaptation, au bien- être, au bon développement des enfants et au respect de leurs besoins dans l’établissement 4°) Veiller à la mise en place de toutes mesures, nécessaires à l’accueil inclusif des enfants en situation de handicap, vivant avec une affection chronique, ou prÈsentant tout problËme de santÈ nÈcessitant un traitement ou une attention particuliËre Page 12 sur 39
5°) Pour un enfant dont l’état de santé le nécessite, aider et accompagner l’équipe de l’établissement ou du service dans la compréhension et la mise en Suvre du projet d’accueil individualisé (PAI) élaboré par le médecin traitant de l’enfant en accord avec sa famille
6°) Assurer des actions d’éducation et de promotion de la santé auprès des professionnels, notamment en matière de recommandations nutritionnelles, d’activités physiques, de sommeil, d’exposition aux écrans et de santÈ environnementale et veiller ‡ ce que les parents puissent Ítre associÈs ‡ ces actions 7∞) Contribuer, dans le cadre du dispositif dÈpartemental de traitement des informations prÈoccupantes mentionné à l’article L. 226-3 du CASF relatif ‡ la protection des mineurs en danger et recueil des informations prÈoccupantes, en coordination avec le responsable, au repÈrage des enfants en danger ou en risque de l’être et à l’information de la direction et des professionnels sur les conduites à tenir dans ces situations
8°) Contribuer, en concertation avec le responsable, à l’établissement des protocoles annexés au règlement de fonctionnement prévus au II de l’article R 2324-30 du prÈsent code et veiller ‡ leur bonne comprÈhension par l’équipe
9°) Procéder, lorsqu’il est nécessaire pour l’exercice de ses missions et avec l’accord des parents, à son initiative ou à la demande de la direction de l’établissement, à un examen de l’enfant afin d’envisager si nÈcessaire une orientation mÈdicale
10°) Délivrer, lorsqu’il est médecin, le certificat médical attestant de l’absence pour l’enfant de toute contre- indication à l’accueil en collectivité prévu au 1° du I de l’article R 2324-39-1. Dans le cas contraire, le certificat mÈdical doit Ítre Ètabli par le mÈdecin traitant ou celui de la structure quel que soit l’âge de l’enfant (ou éventuellement par le médecin PMI) »
• Les autres professionnels de santÈ
D9autres professionnels de santé ou partenariats pourraient être sollicités en fonction des situations d9accueil rencontrées. Ces interventions seront alors étudiées en concertation, entre tous les acteurs. Ce dispositif ne peut Ítre considÈrÈ comme acquis, tant diffÈrents paramËtres organisationnels, humains, et matÈriels sont ‡ considÈrer.
• Les stagiaires et le contrat en apprentissage
Des stagiaires sont accueillis tout au long de l9année dans les différents espaces de vie des enfants ou auprès de l9équipe de direction. Les candidatures sont étudiées en fonction des disponibilités au sein de la structure. Après une phase d9observation, l9élève pourra intervenir sur des tâches bien définies et sera toujours accompagner d9un ou de plusieurs professionnel(s) en charge du suivi de l9acquisition de savoir-faire et savoir-être. En aucun cas les stagiaires ne sont comptés dans l9effectif du personnel et ne peuvent remplacer un titulaire absent.
Un poste est réservé à l9accueil d9un élève en apprentissage, en alternance. En 2025 il s9agit d9une formation d9éducatrice de jeunes enfants. Ce critËre peut Èvoluer en fonction des sollicitations rÈceptionnÈes auprËs du gestionnaire. Ce poste reprend les mÍmes conditions de posture que celles dÈfinies pour les stagiaires ci- dessus.
• Les partenariats (Liste non exhaustive)
Le CAL ; la mÈdiathËque ‡ Mouy ; les Ecoles maternelles de la Ville ; les services du Clermontois ; la Protection Maternelle Infantile ; la Caisse des Allocations Familiales. Page 13 sur 39
PARTIE 3 : L’ACCUEIL DE L’ENFANT ET DE SA FAMILLE
• La premiËre rencontre
Avant toute entrée, après l9attribution de la place d9accueil, la famille sera reçue lors d9un rendez-vous avec la direction de l9établissement. Ce temps permettra de présenter le règlement de fonctionnement de la structure, le projet éducatif et d9établissement. Il sera également le point de départ des confidences sur l9histoire de la famille, le rythme de l9enfant et de son développement, sur l9établissement des créneaux d9accueil. La visite des locaux clôturera ce temps et la phase d9adaptation sera conclue conjointement avec la famille.
• L’adaptation et la familiarisation progressive à la vie en collectivité
La période d9adaptation est personnalisée, progressive et programmée à des moments différents de la journÈe. Cette pÈriode est nÈcessaire et devra Ítre initiÈe au prÈalable de tout accueil au sein de la collectivité. Le premier jour, les parents ou l9un d9eux, restent une heure avec l9enfant, dans la section. Un professionnel accueille, accompagne sur la visite des locaux, expose le fonctionnement de l9équipe et prend connaissance des habitudes de vie de l9enfant. Les temps d9accueil suivants sont sans les parents, et augmentés progressivement. L9adaptation est réalisée sur une semaine ou 15 jours. Selon son déroulement, elle peut Ítre prolongÈe afin de respecter le rythme propre de chaque enfant.
Chacun se familiarise, ‡ son rythme, ‡ ce nouvel environnement nÈcessitant une prise de connaissance ainsi qu’un climat de confiance.
La premiËre heure au sein du multi-accueil, accompagnÈe des parents sera gratuite. Le reste de la pÈriode d9adaptation sera facturée, en fonction des horaires réalisés. Cette phase d9adaptation pourra être révisée en ce qui concerne l9accueil en urgence, selon évaluation de la situation par l9équipe de direction et la famille.
LES CONDITIONS ET LES MODALITES D’ACCUEIL
• Les jours et les horaires d’ouverture
L9établissement est ouvert du lundi au vendredi :
- De 7h30 à 18h30 pour l9accueil régulier
- De 8h30 à 17h30 pour l9accueil occasionnel
Les familles sont invitées à se présenter 10 minutes avant l9heure prévue de départ afin de bénéficier d9un temps de transmission sur l9accueil de l9enfant.
• Le lieu d’accueil
Les enfants sont accueillis en section unique. Tout au long de la journÈe, diffÈrents espaces seront amÈnagÈs en fonction des observations faites auprËs des enfants, en fonction des temps de la journÈe et des projets planifiés par l9équipe. L’équipe veille à l’ouverture des espaces et à instaurer la libre circulation afin de proposer des espaces de jeux aux enfants - espaces ‡ saisir selon leurs envies, leur dÈveloppement et leurs humeurs. Le projet Èducatif dÈcrit les actions entreprises en ce sens. Page 14 sur 39
• Les arrivÈes et les dÈparts
- Le matin : les arrivées des enfants se font jusqu9à 10h30
- Le midi : les dÈparts se font en dehors des temps de repas
- L9après-midi : les dÈparts se font au lever de sieste ou aprËs le go˚ter
- Le soir : les dÈparts se font au plus tard ‡ 18h20
Une fois sorti de la structure, le dÈpart est considÈrÈ comme dÈfinitif pour la journÈe.
Il est demandÈ aux familles de respecter les horaires dÈcrits ci-dessus ainsi que les horaires rÈservÈs. En cas de contraintes personnelles, les horaires seront à revoir auprès de l9équipe de direction et à adapter selon les possibilités de l9établissement, en tenant compte des notions d9assurance et d9encadrement au regard de la lÈgislation en vigueur.
Dès que les parents/accompagnants ont récupéré l9enfant, leur responsabilité est engagée vis-‡-vis de l9enfant.
L9enfant ne peut être remis qu9aux parents qui détiennent l9autorité parentale ou personnes mentionnées dans le document d9autorisations (avec coordonnées à jour). Une pièce d9identité sera demandée si la personne (parent ou accompagnant) n9est pas connue du service.
Aucun enfant ne sera accueilli ou rendu ‡ une personne mineure ; sauf si ce mineur est le parent de l9enfant et selon un entretien prÈalable avec la direction de la structure pour convenir des conditions. Il est demandé que l9adulte qui dépose ou récupère l9enfant prenne le temps des transmissions auprès de l9équipe.
Aucun enfant ne peut être accueilli avant l9ouverture et ne peut rester dans la structure au-del‡ de la fermeture. Dans la situation où une personne ne viendrait pas récupérer l9enfant, le professionnel responsable présent, reste auprès de l9enfant et entreprend les démarches suivantes : appel ‡ la famille, aux personnes autorisées à venir récupérer l9enfant et enfin appel à la gendarmerie, pour qu9un dispositif de recherches supplÈmentaires soient engagÈes.
• Le visiophone
Un visiophone, situé à l9entrée du bâtiment permet de sonner directement dans l9espace d9accueil de l9enfant. Pour des mesures de sécurité, les familles doivent rester devant la caméra du visiophone afin d9être reconnues par l9équipe.
Une vigilance accrue est attendue de la part des familles ; aussi, celles-ci ne sont pas autorisÈes ‡ ouvrir aux autres parents ou à d9autres usagers.
Lors de sortie des enfants sur les cours extÈrieures, la dÈmarche ‡ suivre sera affichÈe ‡ la porte afin d9informer les familles où sonner.
• Le pointage
Les arrivÈes et les dÈparts des enfants sont ‡ enregistrer par les familles et/ou accompagnants sur les tablettes tactiles, situées dans le hall. Un code, correspondant au jour et mois de naissance de l9enfant accueilli, sera confiÈ ‡ la famille. Page 15 sur 39
Pour des raisons de sÈcuritÈ et contractuelles, il est demandÈ aux familles/accompagnants de procÈder au pointage :
- Avant d’entrer dans la salle de vie et de confier l’enfant à l’équipe
- Après avoir quitté la salle de vie, une fois avoir récupéré l’enfant et entendu les transmissions de la journÈe.
Une flexibilité de 10 minutes est accordée aux familles pour l9heure de départ de leur enfant.
En cas d9oubli de pointage, l9heure d9arrivée et/ou de départ facturée correspondra à l9amplitude horaire de la structure (7h30 / 18h30).
• Les pÈriodes de fermeture
Le multi-accueil est fermÈ :
- Le samedi, le dimanche et les jours fÈriÈs (incluant le lundi de la PentecÙte) - Une semaine entre Noël et le jour de l9An (possibilité de fermeture le 02/01 en fonction du calendrier des vacances scolaires)
- Quatre semaines en ÈtÈ
- Le pont de l9ascension
- Deux journÈes pÈdagogiques
- Deux à trois fermetures ponctuelles à 17h30 (réunion d9équipe, temps festifs) - Une fermeture ‡ 13h en juin ou juillet pour la fête de l9été
- Une fermeture ‡ 15h30 le dernier jour d9accueil de juillet
- Une fermeture ‡ 15h le 24 dÈcembre
En cas de fermetures exceptionnelles de la structure, les familles seront informÈes selon les modalitÈs de communication prévues par l9établissement (mail et/ou affichage). Ces fermetures ne seront pas facturées aux familles.
Le détail des fermetures de l9année en cours est annexé au présent règlement. Chaque année, l9actualisation est tÈlÈchargeable sur le site du Pays du Clermontois www.pays-clermontois.fr ; consultable sous format papier à l9accueil et afficher dans le hall de l9établissement.
• Les absences
Toute absence doit être indiquée à l9établissement le plus tôt et avant 9h.
Les congés pris en cours d9année et les jours d9absence prévisibles devront être signalés dans le respect des dÈlais de prÈvenance prÈcisÈs au prÈsent rËglement.
• Les fournitures
Quel que soit le mode d9accueil choisi (régulier ou occasionnel), il sera nécessaire d9apporter 2 photographies de l9enfant (une sur support papier et une sur clé USB), une paire de chaussons et une tenue de rechange complète à renouveler selon l9âge de l9enfant et la saison. Une liste détaillée sera transmise à la famille lors de l9entretien d9inscription avec la Direction.
La structure fournit les couches et les repas en proposant le lait infantile 1er et 2Ëme ‚ge de la marque GALLIA puis un repas adaptÈ dËs que la diversitÈ alimentaire est mise en place par les parents. Si les familles utilisent une autre marque ou un lait spÈcifique (anti-reflux par exemple, lait de riz&), le lait sera à fournir par les parents. Les biberons en verre sont Ègalement sollicitÈs pour les plus-petits. Page 16 sur 39
• L’alimentation et l’hygiène
Il appartient aux parents de donner à l9enfant le premier et dernier repas de la journée. Le matin, comme l9après-midi, l9enfant doit arriver propre et la couche changée de la nuit ou de la sieste.
Les parents ne peuvent pas apporter de plats pour leur enfant. En cas de problËme de santÈ pris en charge par un PAI, le protocole sera suivi.
La structure utilise des produits de soin et d9hygiène adapté aux tout-petits, avec des composants issus en partie de l9agriculture biologique et tant que possible avec un label écologique.
• L’accueil et la place des familles
Les modalités d9accueil, d9information et de mobilisation des parents sont détaillées dans le projet éducatif et sont présentés par la direction lors de l9entretien préalable à l9accueil de l9enfant.
• L’information et les outils de communication
Les informations gÈnÈrales, les ÈvËnements particuliers ou le descriptif de la vie quotidienne au multi- accueil, peuvent Ítre transmis aux parents par le biais de courrier Èlectronique, de courriers postaux et/ou affichage.
Des brochures et des dépliants mis à l9entrée de la structure permettront aux familles de trouver une information ou une réponse à leur questionnement. Néanmoins, l9équipe reste à la disposition des familles pour toutes questions concernant leur enfant.
La messagerie électronique de l9établissement reste privilégiée pour toute demande.
Tout changement de situation (professionnelle, familiale, adresse, numéro de téléphone, &) doit être communiqué avec justificatif(s) à l9équipe.
• Les projets intÈgrant les familles
Différents projets proposent aux familles de participer à la vie de la collectivité via l9entrée dans les espaces de vie, la participation à des ateliers, l9apport de matériaux de récupération, la mise à disposition de boîte à idées et bien d9autres projets en cours de réflexion et de développement pourront être proposés.
Les temps festifs ont principalement lieu sur 2 pÈriodes :
- Fin juin, une fête de l9été marque la fin de l9année scolaire et réunit familles et enfants en cours d9accueil autour d9une manifestation pour les tout-petits (ferme pÈdagogique, spectacle, ateliers) ; - Courant décembre, une fête de Noël marque l9hiver et l9approche des fêtes de fin d9année. Page 17 sur 39
PARTIE 4 : SANTE DE L’ENFANT ET SECURITE
• La loi ´ Abeille ª
LOI n∞ 2015-136 du 9 fÈvrier 2015 relative ‡ la sobriÈtÈ, ‡ la transparence, ‡ l'information et ‡ la concertation en matiËre d'exposition aux ondes ÈlectromagnÈtiques.
Afin de protéger les jeunes enfants d9une trop grande exposition aux ondes électromagnétiques, le gestionnaire atteste qu9aucun espace de l9établissement n9est relié au WIFI.
• La qualité de l’air et la qualité acoustique
L9arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d9accueil du jeune enfant en matière de locaux, d9aménagement et d9affichage impose des règles quant à la qualité de l9air et quant au niveau de pression sonore maximal. Les mesures visant à respecter la qualité acoustique doivent être compatibles avec la qualité de l9air et inversement.
Le gestionnaire s9engage à veiller au respect de ces conditions règlementaires et tient à disposition un registre rÈpertoriant le relevÈ et contrÙle de ces donnÈes.
• Les objets personnels
Les bijoux sont interdits pour les enfants dans la structure (petites barrettes, colliers, bracelets, boucles d9oreilles, &) en raison du danger qu9ils représentent pour eux même et pour les autres enfants en collectivitÈ. Il en est de mÍme pour les jeux ou jouets de la maison, qui pourraient Ítre inadaptÈs aux différents âges et normes en vigueur (pièce de monnaie, billes, objets non conformes, &). En cas de non- respect, l9enfant se verrait refuser l9accès à la structure
Seuls les ´ doudous ª peuvent Ítre apportÈs de la maison ‡ condition qu9ils respectent une taille inférieure à 30 x 30 cm.
• La santÈ
La structure ne peut pas assurer l9accueil des enfants malades.
Si la maladie de l9enfant est constatée à son arrivée, l9accès à la structure peut lui être refusé. Tout enfant prÈsentant des signes pathologiques au cours de la journÈe, voit sa famille immÈdiatement informÈe, et peut Ítre remis ‡ celle-ci, selon son Ètat de santÈ.
Dans le cas de situations de santÈ particuliËres, de dÈlivrance de soins spÈcifiques occasionnels ou rÈguliers (en cas de fièvre, blessures légères, &), le médecin de crèche ou RSAI applique les protocoles sanitaires, tel qu9annexés.
Le protocole d9intervention d9urgence est appliqué en cas d9accident ou problème de santé majeur.
Concernant les traitements, les professionnels ne sont pas en mesure de rÈpondre aux sollicitations des familles sans prescription mÈdicale prÈcise, Ècrite et datÈe (date de dÈbut et de fin du traitement), au prÈalable, validÈe par le RSAI, mÈdecin rÈfÈrent ou direction.
Les protocoles d9intervention d9urgence, de soins médicaux et de procédures à suivre en cas de maltraitance sont systématiquement transmis aux familles, avec le règlement de l9établissement. La directrice ou son adjointe expose ces protocoles avant l9entrée de l9enfant. Page 18 sur 39
• Les cas particuliers
En cas de situation de crise sanitaire ou pour tout autre contexte dont une procÈdure Èmane du gouvernement, les Èquipes appliqueront le cadre rËglementaire ainsi que les recommandations transmises par guide ministériel, par l9Agence Régionale de la Santé, par la Protection Maternelle Infantile ou toute autre instance compÈtente et/ou partenaire de la petite enfance.
• Le protocole d’accueil individualisé (PAI)
Un PAI peut Ítre mis en place sur demande et aprËs avis du mÈdecin traitant de la famille, du mÈdecin référent, du RSAI et de la responsable de l9établissement. Après accord de ces parties, l9équipe prendra connaissance du PAI et l9appliquera en cas de nécessité. Les dispositifs à appliquer seront en amont transmis par le RSAI aux Èquipes et un temps de formation pourra Ítre dÈdiÈ au PAI.
• Les traitements ‡ reconstituer
Tant que possible, et si le médecin traitant de l9enfant le juge opportun, un traitement en 2 prises (matin et soir) est ‡ privilÈgier.
Dans le cas contraire, il est demandÈ aux familles de fournir les traitements reconstituables, comme les antibiotiques, non reconstituÈs et non entamÈs. Les professionnels se chargeront de la reconstitution et de la conservation. En effet, le traitement sera conservÈ sur place ; les allers et retours entre la maison et la structure ne seront pas tolÈrÈs.
Lors d9une prescription, il est préconisé de suivre la durée du traitement jusqu9à son terme, même si l9état de santé de l8enfant semble s9améliorer.
• Le plan de gestion de crises
Un Plan de Gestion de Crise a été rédigé par l9établissement et le service petite-enfance du Clermontois. Ce document rÈpertorie les situations de crise auxquelles les professionnels et les usagers pourraient Ítre confrontés sur le site, ainsi que les conduites à tenir (en cas d9incendie, d9attentat, de panne d9électricité, de coupure d9eau&)
Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, le document n9est pas consultable par les familles.
Des exercices seront réalisés tout au long de l9année et le document sera actualisé aussi souvent que nÈcessaire. Page 19 sur 39
PARTIE 5 : CONTRACTUALISATION ET FACTURATION
• La contractualisation pour l’accueil régulier
La contractualisation est obligatoire en ce qui concerne l9accueil régulier.
Les modalités d9accueil sont formalisÈes dans un contrat signÈ par les parents et le gestionnaire ou par délégation, la directrice de la structure. Le contrat d9accueil détaille les besoins de la famille, sur la journée et la semaine ; il prend en compte les fermetures de la crèche et les absences de l9enfant (congés des parents &). Il est exprimé en heures, établi pour une durÈe dÈfinie, en fonction des besoins des parents et ‡ renouveler sur deux pÈriodes principales :
- De janvier ‡ juillet
- De septembre ‡ dÈcembre
Un contrat mensuel est rÈalisable pour les familles dont les plannings varient.
Les jours de présence précisés ne peuvent être échangés avec d’autres jours ; il en de mÍme pour l’amplitude horaire.
Le contrat peut être révisé en cours d9année (en cas de sÈparation, modification des contraintes horaires de la famille, contrat inadapté aux heures de présence réelle de l9enfant, changement de situation familiale ou professionnelle, &) à la demande des familles ou de la direction de l9établissement. Certains changements peuvent impacter le montant des ressources ‡ prendre en compte pour le calcul de la participation familiale et donc modifier le tarif horaire.
En cas de non-respect régulier des horaires d9arrivée et de départ de l9enfant, le contrat d9accueil sera alors revu de manière à l9adapter aux réels besoins de la famille.
Toute évolution sollicitée devra faire l9objet d9une demande écrite adressée à la direction de la structure.
• La période d’observation du contrat
Une période d9observation à la suite de la période d9adaptation en accueil régulier est mise en Suvre, pour permettre aux familles et à l9établissement de vérifier si le contrat d9accueil convient et l9ajuster si besoin. Cette phase expérimentale est conclue pour une durée maximale d9un mois et sur le mois en cours suivant l9adaptation. Elle donnera lieu, à son terme, et si nécessaire, à un entretien avec l9équipe de direction de l9établissement.
• Les congÈs
Deux types de congÈs sont applicables :
- les absences connues sont ‡ dÈcocher lors du remplissage du planning prÈvisionnel ; - les absences non programmées à l9avance : un montant prÈvisionnel de congÈs est ‡ renseigner dans l9encart prévu à cet effet, sur le planning prévisionnel. Ce quota sera valable pour la durée du contrat. Afin d9en bénéficier, une demande Ècrite est à formaliser auprès de la direction de l9établissement et un dÈlai de prÈvenance est ‡ respecter : il est Ètabli ‡ 15 jours calendaires avant la date de début d9absence et donne droit ‡ une dÈduction de la facturation. Page 20 sur 39
• Les rÈservations en accueil occasionnel
Cet accueil est limitÈ ‡ trois demi-journÈes par semaine ou ‡ deux journÈes maximums par semaine, adaptables en fonction des disponibilitÈs de la structure.
L9accueil occasionnel est accordé en fonction des demandes et des plages horaires disponibles. Les créneaux se réservent d9une semaine sur l9autre ; toutefois, il sera possible de réserver jusqu9à 24h à l9avance, selon les disponibilitÈs de la structure. Les rÈservations se font par tÈlÈphone et se confirme par Ècrit ou mail ‡ adresser ‡ mpe.mouy@pays-clermontois.fr
Dans le cadre d9un accueil occasionnel, la mensualisation n9est pas applicable et l9accueil n9est pas formalisé par un contrat. L9annulation des horaires réservés est possible par courriel, 24h à l9avance (ou la veille avant 9h). PassÈ ce dÈlai de prÈvenance, les heures rÈservÈes seront facturÈes.
La facture sera adressÈe ‡ la famille une fois le mois en cours achevÈ.
• La tarification
La tarification applicable à la famille est déterminée à l9admission de l9enfant et fait l9objet d9une révision à chaque pÈriode de contractualisation.
Tout changement de situation familiale et/ou professionnelle donne Ègalement lieu ‡ la rÈvision du tarif qui s9apprécie suite à la date d9actualisation de la famille auprès de la CAF.
Ces évolutions sont à faire connaître auprès de la direction de l’établissement afin d’être gérer administrativement.
La participation de la famille couvre la prise en charge de l9enfant pendant son temps de présence dans la structure, y compris les repas et les soins d9hygiène.
Les ressources de l9année N-2 à prendre en compte sont celles figurant sur l9avis d9imposition N-1 et sont dÈterminÈes de la faÁon suivante :
- Cumul des ressources nettes telles que déclarées perçues par l9allocataire et son conjoint ou concubin au cours de l9année de référence : revenus d9activité professionnelle et assimilés, pensions, retraites, rentes et autres revenus imposables ainsi que les heures supplémentaires et les indemnités journalières d9accident du travail et de maladie professionnelle bien qu9en partie non imposables ;
- Prise en compte des abattements/neutralisations sociaux en fonction de la situation des personnes (chômage indemnisé ou non, affection de longue durée, bénéfice du RSA, &) ; - DÈduction des pensions alimentaires versÈes
- Les frais rÈels et les abattements fiscaux ne sont pas dÈduits
En cas de sÈparation des parents et de rÈsidence alternÈe si les allocations familiales sont partagÈes, la charge de l9enfant en résidence alternée est prise en compte pour chacun des parents.
• Le barËme national des participations familiales (dÈtails en annexe)
Il est Ètabli par la CNAF et est appliquÈ ‡ toutes les familles qui confient rÈguliËrement ou occasionnellement leur enfant. Le taux d9effort appliqué ‡ chaque famille est appliquÈ, dans la limite d9un plancher et d9un plafond en vigueur et dépend du nombre d9enfants à charge.
Le calcul du tarif horaire consiste à appliquer ce taux d9effort aux ressources mensuelles des parents.
Exemple de calcul : un couple au Smic avec des ressources annuelles ‡ 27 600 € et 2 enfants ‡ charge (27 600 x taux d’effort 0.0516% en vigueur) / 12 mois = 1.18 € / heure Page 21 sur 39
D9autres simulations peuvent être réalisées par les familles sur le site www.mon-enfant.fr
A noter : la présence d9un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l9AEEH) à charge de la famille – même si ce n9est pas lui qui est accueilli au sein de la structure – permet d9appliquer le taux d9effort immédiatement inférieur. La mesure s9applique autant de fois qu9il y a d9enfants à charge et en situation de handicap dans le foyer.
Le barème s9applique à l9ensemble des familles à l9exception des situations suivantes : - Un plancher de ressources est ‡ retenir pour le calcul des participations familiales dans les cas suivants : 1. Familles ayant des ressources nulles ou infÈrieures au montant plancher ; 2. Enfants placés en famille d9accueil au titre de l9aide sociale à l9enfance ; 3. Pour l9accueil d9urgence
4. Personnes non-allocataires, ne disposant ni d9avis d9imposition, ni de fiches de salaire - Le barème s9applique jusqu9à hauteur d9un plafond de ressources par mois - Les parents qui ne fournissent pas leurs revenus se voient appliquer le tarif plafond.
• Les familles sous le rÈgime agricole
La mÍme tarification est appliquÈe pour les familles dÈpendant du rÈgime agricole. Sur prÈsentation des justificatifs de ressources, une fiche rÈcapitulative du calcul du tarif horaire sera communiquÈe par l9établissement et à retourner signée par la famille. Ce document sera présenté en cas de contrôle de la CAF.
• Les déductions possibles en cas de maladie de l’enfant
Une déduction à compter du premier jour d9absence est effectué en cas :
- D9hospitalisation de l9enfant sur présentation d9un bulletin d9hospitalisation (fourni dans le mois en cours) ;
Pour toute maladie et uniquement sur présentation d9un certificat médical d9absence : - 1 jour de carence sera appliquÈ ;
- La dÈduction sera effective dËs le 2nd jour d9absence et pour la durÈe indiquÈe par le mÈdecin sur le certificat d9absence.
Il n9y a pas lieu de demander au mÈdecin traitant un certificat de non-contagion pour la rÈintÈgration de l8enfant au sein de la structure.
• Les autres dÈductions
Une déduction à compter du premier jour d9absence est effectué en cas de : - Fermeture de la crËche ;
- Droits aux congÈs notifiÈs dans les dÈlais requis
Venir récupérer son enfant plus tôt ou le déposer plus tard que l9heure prévue au contrat ne donnera pas lieu ‡ une dÈduction.
• Les majorations
- Une demi-heure sera facturÈe dËs la 11Ëme minute de dépassement des horaires réservés pour l9accueil rÈgulier et occasionnel
- Les heures complÈmentaires, ajoutÈes, en plus du contrat ou de la rÈservation initiale Page 22 sur 39
- En cas de rÈsidence ou de changement de rÈsidence hors de la CommunautÈ de communes du Clermontois, les familles se verront immÈdiatement appliquer une majoration de 20% sur le calcul du tarif horaire. Dans ce cadre, l’enfant sera accueilli jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours.
• Les changements de situation
Les familles sont tenues d9informer la CAF ainsi que l9établissement de tout changement de situation. La modification sera effective dËs lors que la dÈclaration sera accessible sur le site de la CAF. La direction de l9établissement sollicite un écrit de la famille pour annoncer ce changement, document qui sera conservÈ au dossier de l9enfant.
• La fiche d’accueil
Une fiche d9accueil est à remettre à la direction de l9établissement. Elle reprend les modalités d9accueil dÈfinies ‡ savoir : la structure d9accueil, les jours et horaires conclus.
• La mensualisation
Le contrat de mensualisation fait suite à la définition de la fiche d9accueil. Il repose sur le paiement des heures contractualisÈes. Il prend en compte le calcul de la tarification de la famille et permet de lisser la participation familiale sur plusieurs mois.
Un forfait mensuel est Ètabli selon le calcul suivant :
Nbre de semaines d’accueil x Nbre d’heures dans la semaine x tarif horaire Nbre de mois d’ouverture de la structure ou de présence de l’enfant
Exemple : Une famille avec 2 enfants souhaite signer un contrat sur 4 mois de janvier ‡ avril : - Son tarif horaire est de 2.05 €/h
- Ses souhaits de rÈservation : 27h/semaine (Lundi, mardi, jeudi : 9h ‡ 17h soit 24h + vendredi : 10h ‡ 13h soit 3h)
- Ses absences envisagÈes : 3 semaines
➔ Nbre de semaines rÈservÈes = 10 semaines – 3 semaines = 7 semaines
Forfait mensuel = 7 semaines x 27 heures x 2.05 € = 96.86 €
4 mois
• Les plannings prÈvisionnels
Un planning prÈvisionnel est distribuÈ aux familles pour une pÈriode dÈfinie et ‡ rendre sous un dÈlai communiqué par l9établissement.
Pour les familles ayant des plannings de travail variables et ne pouvant rÈpondre au principe de mensualisation :
- Le contrat sera Ètabli au mois
- Le planning mensuel sera à compléter au plus tard pour le 20 du mois, pour les sollicitations d9accueil du mois suivant. Cela afin d9assurer l9organisation des équipes et l9accueil des enfants. Au-del‡ de ce dÈlai, la place d9accueil ne pourra pas être assurée sous les conditions initialement fixées (jours et horaires sollicités). Cependant, Les familles ne rendant pas le planning prÈvisionnel dans les dÈlais demandÈs, se verront appliquer les jours et horaires d’accueil initialement conclu sur la fiche d’accueil. Aucun ajustement ne sera rÈalisÈ une fois le mois entamÈ. Page 23 sur 39
• La facturation
Les paiements s9effectuent auprès du régisseur ou de son suppléant, à l9accueil de la structure, au plus tard le 15 du mois suivant la facturation. En cas de retard, une relance sera transmise ‡ la famille. En cas de non-respect de la procÈdure ou de non-paiement, la facture sera transmise au TrÈsor public qui prendra le relais avec la famille.
Quel que soit le type d9accueil, la facture est établie à chaque début de mois pour le mois précédent.
✓ En accueil rÈgulier
Les heures facturÈes rÈsultent du contrat nÈgociÈ entre les familles et le gestionnaire de la structure sur la base des besoins de la famille. Si des heures sont rÈalisÈes au-del‡ du contrat prÈvu, elles sont facturÈes en plus en appliquant le barËme institutionnel des participations familiales. DËs la 11Ëme minute de dÈpassement, une demi-heure supplÈmentaire sera facturÈe.
La facture mensuelle pourra varier en fonction Èventuellement des dÈductions et/ou des heures complÈmentaires.
✓ En accueil occasionnel et accueil d9urgence
Les heures facturÈes sont Ègales aux heures rÈservÈes, sauf en cas de dÈductions ‡ opÈrer selon le prÈsent rËglement.
• Les moyens de paiement
L9établissement accepte différents moyens de paiement :
- ChËque ou espËce
- CESU (ChËque Emploi Service Universel)
- En ligne via le portail famille
Pour accÈder au portail famille, une adresse mail valide est ‡ communiquer auprËs du guichet unique sur la messagerie guichet.unique@pays-clermontois.fr . Un identifiant et mot de passe seront adressÈs en retour ‡ la famille. Une démarche d9inscription ainsi qu9une configuration resteront à finaliser.
• La rupture du contrat peut être à l’initiative
1) De la famille :
Les parents sont invités à déclarer leur intention de sortie définitive de l9enfant, par une confirmation Ècrite. Un prÈavis, de 30 jours calendaires, sera appliquÈ ‡ la rÈception du courrier.
2) Du gestionnaire :
- A compter du 8Ëme jour d9absence consécutif non signalée, un courrier avec accusé de réception (AR) est adressÈ ‡ la famille. A compter de la notification du courrier en AR et sous un dÈlai, de 15 jours calendaires, le contrat sera considÈrÈ comme rompu. La place sera attribuÈe ‡ une autre famille.
- Le gestionnaire peut Ègalement rompre, sans dÈlai, le contrat et reprendre disponibilitÈ de la place en cas de :
→ Non-respect du contrat ou du rËglement de fonctionnement ;
→ Non-paiement de la participation familiale de plus de 3 mois consÈcutifs ; → Non-fréquentation de la crèche sans que le responsable de l9établissement ait été averti du motif de l9absence ; Page 24 sur 39
→ Comportement perturbateur d9un parent ayant pour conséquence de troubler le fonctionnement de l9établissement ;
→ Violences physiques ou verbales à l9encontre du personnel, d9un enfant ou des autres parents.
La radiation ou l9exclusion est prononcée par le gestionnaire après examen de la situation. La notification de cette décision sera motivée à la famille par courrier recommandé, sans préavis, et facturé jusqu9au terme effectif du contrat, sur la base du tarif horaire de la famille.
• L’engagement des familles
Les parents ont le devoir de respecter le présent règlement et s9engagent ‡ : - Respecter la structure et son cadre de vie ;
- Une attitude tolÈrante et respectueuse envers le personnel, les autres parents et les enfants ; - Ne pas fumer ou vapoter dans l9enceinte de l9établissement et aux abords ; - Ne pas introduire d9animaux. Page 25 sur 39
PARTIE 6 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le RËglement General sur la Protection des DonnÈes (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018, vise ‡ renforcer, à l9échelon européen, la protection des données personnelles et fixe les obligations spécifiques aux responsables de traitement et aux prestataires sous-traitants. Dans le cadre des missions exercÈes, chaque établissement d9accueil du jeune enfant est amené à traiter des données personnelles pour la gestion des inscriptions, la communication institutionnelle auprËs des familles. Les donnÈes ainsi recueillies ne feront l9objet d9aucune cession à des tiers ni d9aucun autre traitement.
• La consultation, la conservation et la transmission des donnÈes allocataires via CDAP (compte partenaire CAF)
La structure a accËs eu service CDAP, qui lui permet de consulter les revenus de la famille allocataire, et de conserver le justificatif servant au calcul du tarif horaire de la famille. L9autorisation de consultation et de conservation de ce document est inscrite dans le rËglement dont la signature vaut acceptation.
Les familles peuvent s9opposer à la consultation de ces informations en l9indiquant à l9établissement par écrit adressÈ ‡ la CommunautÈ de communes du Clermontois ou par mail mpe.clermont@pays-clermontois.fr. Dans ce cas, il appartient ‡ la famille de fournir les informations nÈcessaires au traitement de son dossier.
• L’enquête « FilouÈ » (Fichier localisé et anonymisé des enfants usagers de l’établissement)
Afin d9évaluer l9action de la branche « famille » et d9adapter son offre de service aux besoins des publics, la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) demande au gestionnaire de lui fournir chaque annÈe un fichier d9informations sur les enfants accueillis. Ce fichier appelé Filoué comporte des informations : âge, commune de résidence, numéro allocataire ou régime sécurité sociale, nombre d9heures et la facturation. Les donnÈes rendues au prÈalable anonymes sont exploitÈes par la CNAF pour produire des statistiques permettant de mieux connaÓtre les caractÈristiques des enfants frÈquentant les Ètablissements et leurs familles.
La signature du règlement vaut acceptation de la participation à l’enquête Filoué. La famille peut s9opposer ‡ cette collecte. Dans ce cas, elle doit le faire savoir par Ècrit adressÈ ‡ la CommunautÈ de communes du Clermontois ou mail mpe.clermont@pays-clermontois.fr).
• Le droit à l’image
Le droit à l9image permet de faire respecter le droit à la vie privée pour les familles. Ainsi, il est nécessaire d9avoir l9accord écrit des parents ou représentants légaux pour utiliser l9image de l9enfant. La fiche d9autorisations, est prévue à cet effet. Page 26 sur 39
Annexe 1 : Protocole d’urgence
Chute, traumatisme, malaise avec ou sans perte de connaissance, plaie importante, br˚lure grave, trouble du comportement
Garder son calme
- protÈger la victime
- Ne pas laisser la victime seule
- Ne pas la faire boire
- Ne pas la dÈplacer (sauf grave danger ou accident immÈdiat)
1. Appeler le SAMU : 15
En prÈcisant :
- l9adresse exacte et complète
- le lieu de l9incident (chute d9une table à langer, d9un lit&)
- la nature de l9évènement (chute ? malaise ? crise convulsive ? ...)
- l9état apparent de la victime :
Y-a-t-il saignement ?
La victime respire-t-elle ?
RÈpond-elle ‡ la stimulation
Est-elle consciente ?
Y-a-t-il des sueurs ? De l9agitation ?
- les mesures dÈj‡ prises (position latÈrale de sÈcuritÈ par exemple)
2. Organiser l’accès des secours
L9accès doit toujours être libre
3. Appeler la direction ou se rÈfÈrer ‡ la continuitÈ de direction
4. Prévenir la famille de l’enfant Page 27 sur 39
Annexe 2 : Protocole en cas de maltraitance
Selon l9Organisation Mondiale de la Santé (OMS) : ´ la maltraitance de l’enfant comprend toutes les formes de mauvais traitements physiques et/ou psychoaffectifs, de sévices sexuels, de négligences ou d’exploitation commerciale ou autre, entrainant un préjudice réel ou potentiel pour la santé de l’enfant, sa survie, son développement ou sa dignité dans un contexte d’une relation de responsabilité, de confiance ou de pouvoir ª
Sources et rÈfÈrences :
• https://solidarites-sante.gouv.fr
• Loi n∞ 89-487 du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l9égard des mineurs et à la protection de l9enfance
• Loi n∞ 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l9accueil et à la protection de l9enfance • Loi n∞ 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l9enfance.
Formes de maltraitance d9enfants :
Les violences physiques
Elles se traduisent par l9usage de la force ou de la violence contre un enfant, de telle sorte qu9il soit blessé ou risque de l9être : frapper (avec la main, avec le poing, avec le pied, avec un objet&), mordre, brûler, empoisonner, droguer ou inciter à consommer des substances dangereuses (alcool, tabac, stupéfiants&), étouffer, étrangler, secouer, bousculer, noyer& Les violences commises contre les enfants n9ont pas besoin d9être habituelles ou répétées pour tomber sous le coup de la loi. Les violences commises contre les enfants sont sévèrement punies par la loi, a fortiori lorsque l9auteur est un parent ou un proche de la victime.
Les violences conjugales
Les violences faites aux femmes sont aussi, bien souvent, des violences faites aux enfants. Les violences au sein du couple ont des consÈquences graves, parfois fatales, sur les enfants qui y sont exposÈs et en deviennent ainsi pleinement victimes.
Assister ‡ des scËnes de violences a des effets sur la santÈ des enfants : ÈnurÈsie (´ pipi au lit ª), anxiÈtÈ, syndrome de stress post-traumatique& Elles peuvent avoir des conséquences sur leur développement : perte d9estime de soi et une construction identitaire fondée sur des convictions stéréotypées concernant les femmes et les hommes. Enfin, l9isolement auquel le secret familial oblige, et la méconnaissance des modalités relationnelles autres que la violence, surexposent l9enfant à l9effet désocialisant de la violence, augmentant ainsi le risque de reproduction des comportements violents.
Le syndrome du bÈbÈ secouÈ
Aussi appelÈ "traumatisme cr‚nien non accidentel" (TCNA), le syndrome du bébé secoué se traduit lorsqu9un bÈbÈ ou un jeune enfant est violemment secouÈ par un adulte. Ces secousses, toujours extrÍmement violentes, sont produites le plus souvent lors de la saisie du bÈbÈ sous les aisselles ou par le thorax. Sa tÍte se balance rapidement d9avant en arrière et son cerveau heurte les parois de son cr‚ne. Le bÈbÈ peut alors arrÍter de respirer et des lÈsions cÈrÈbrales, oculaires et de la moelle ÈpiniËre peuvent survenir. Des pertes de neurones importantes, qui impacteront l9enfant toute sa vie, peuvent aussi Ítre occasionnÈes. Chaque année, plusieurs centaines d9enfants en sont victimes. Cette maltraitance, perpétrée volontairement par des adultes, parfois dans le dÈni de la gravitÈ de leur acte, reprÈsente la forme la plus grave de traumatisme crânien de l9enfant.
En France, 1 bÈbÈ sur 10, victime de secouements, dÈcËde, les autres en subiront les consÈquences toute leur vie. Le syndrome du bébé secoué est à l9origine de graves séquelles neurologiques qui se manifestent par des dÈficiences intellectuelles, visuelles ou motrices, ainsi que des troubles du comportement, de la parole ou de l9attention.
L9Assurance maladie propose également quelques conseils pour aider ‡ garder ou ‡ retrouver son calme face ‡ un enfant qui pleure. Page 28 sur 39
Les violences psychologiques
Plus mÈconnues, peut-Ítre plus difficiles ‡ cerner que les violences physiques, les violences psychologiques ne sont pourtant jamais anodines, a fortiori lorsque la victime est un enfant. La sécurité affective et relationnelle fait partie des besoins fondamentaux de l9enfant. Les insultes ou les propos dÈnigrants, les humiliations, les menaces, les intimidations, etc. entrent ainsi dans le champ des maltraitances faites aux enfants. Le code pÈnal rÈprime les violences quelle que soit leur nature, et les punit des mêmes peines y compris s9il s9agit de violences psychologiques.
Les nÈgligences
Les négligences sont le fait, pour la personne responsable de l9enfant (parents, grands-parents, etc.), de le priver des ÈlÈments indispensables ‡ son bon dÈveloppement et ‡ son bien-être. Il peut s9agir par exemple de privations de nourriture, de sommeil, de soins, d9attention& La négligence est ainsi une forme de maltraitance par omission, à savoir l9absence de mobilisation de l9adulte dont dépendent le présent et l9avenir de l9enfant. Invisible et souvent oubliée, la négligence a néanmoins pour enjeu la survie, la sécurisation, l9éveil, l9estime de soi et l9éducation de l9enfant. La négligence peut ne pas être intentionnelle, mais elle met en danger l9enfant : c9est à ce titre qu9elle entre dans le champ de la maltraitance et doit être signalÈe.
Les violences sexuelles
Les violences sexuelles ne se limitent pas au viol, mais concernent tous les actes ‡ connotation sexuelle imposés aux enfants. On parle d9agression sexuelle pour désigner toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Le viol en fait partie, et se caractÈrise par un acte de pÈnÈtration sexuelle (vaginale, anale ou buccale). La maltraitance ne se manifeste pas seulement par une pÈnÈtration sexuelle, mais peut prendre la forme d9exhibitionnisme, de voyeurisme, d9implication dans la découverte et/ou la création de matériel pornographique, d9attouchements ou de caresses, de contact uro-gÈnital ou anal.
Le plus frÈquemment, les sÈvices sexuels se produisent au sein de la famille dans une ambiance de chantage et de prise de pouvoir sur l9enfant.
Depuis la loi du 3 ao˚t 2018 relative aux violences sexuelles et sexistes, le code pÈnal prÈcise que la contrainte peut résulter de la différence d9âge entre l9auteur et sa victime, ou de l9autorité que l9auteur exerce sur la victime. De plus, les atteintes sexuelles commises sur un mineur sont punies par la loi mÍme en l9absence de violence, de contrainte, de menace ou de surprise.
Les mutilations sexuelles, la prostitution de mineurs, la pédopornographie et la corruption de mineurs (c9est- ‡-dire le fait de le rendre témoin d9actes ou d9images à caractère sexuel : masturbation, relations sexuelles, pornographie, etc.) entrent Ègalement dans le champ des violences sexuelles.
Autre forme particuliËre de maltraitance
Le syndrome de M¸nchhausen par procuration
La personne qui a la garde de l9enfant (par ailleurs en bonne santé) simule une affection, décrit des symptômes qu9aucun témoin n9a constaté, provoque les signes d9une affection ou encore induit des allÈgations. Cette forme de maltraitance est rare mais elle peut entrainer une importante morbiditÈ ou mortalité chez l9enfant.
Les consÈquences sur les victimes
La maltraitance est toujours lourde de consÈquences pour les enfants qui en sont victimes. Les sÈquelles de la maltraitance ne sont pas seulement physiques : cicatrices ou douleurs, troubles sensoriels, troubles du sommeil, perte de capacitÈs, Ètat de santÈ durablement dÈgradÈ, handicap, voire décès prématuré. En effet, l9impact de la maltraitance sur le cerveau, sur la psychologie et sur le développement des enfants est largement documenté, les professionnels allant jusqu9à parler de psycho- traumatisme. Page 29 sur 39
La maltraitance peut générer chez l9enfant des difficultés relationnelles, de la colère, de l9angoisse, ou encore de la détresse. Dans tous les cas, ce stress risque d9avoir des effets néfastes sur la santé : • ´ Perturbation du développement cérébral, notamment dans le traitement de l’information, augmentant le risque de désordres de l’attention, des émotions, de la cognition et du comportement,
• AltÈration du dÈveloppement du systËme biologique de gestion du stress, gÈnÈrant un risque accru
de problèmes anxieux, dépressifs et cardiovasculaires, ainsi que d’autres problématiques de santé à l’âge adulte,
• Risque significatif de difficultÈs Èmotionnelles et interpersonnelles, incluant des niveaux ÈlevÈs de
nÈgativitÈ, une faible maÓtrise des impulsions et des dÈsordres de la personnalitÈ reliÈs ‡ de faibles capacités de motivation, de confiance et d’affirmation de soi,
• Faiblesse des capacités d’apprentissage et du rendement scolaire, incluant des déficits des
fonctions d’exécution et de régulation de l’attention, un QI peu élevé, des difficultés de lecture et un faible niveau d’étude. ª
Plus l9enfant est jeune et plus il est dépendant de son environnement. Ainsi, les négligences commises en début de vie peuvent avoir des conséquences très graves sur le développement de l9enfant.
Signalement
• Tout d’abord il faut distinguer les différents termes
-Information prÈoccupante : il s9agit de tout élément d9information, y compris médical, susceptible de laisser craindre qu9un enfant se trouvant en situation de danger, puisse avoir besoin d9aide - Signalement : c9est un acte professionnel écrit présentant, après évaluation, la situation d9un enfant en danger qui nÈcessite une protection judicaire. Ce terme est ainsi rÈservÈ ‡ la saisie du Procureur de la RÈpublique.
• Il faut également préciser la notion d’enfance en danger. Il s’agit des enfants en risque et des enfants maltraitÈs
- Enfant en risque : c9est un enfant qui connaît des conditions d9existence risquant de mettre en danger sa santÈ, sa sÈcuritÈ, sa moralitÈ ou de compromettre son Èducation ou son dÈveloppement physique, affectif, intellectuel et social mais qui n9est pas pour autant maltraité.
- Enfant maltraitÈ : il s9agit d9un enfant victime de violences physiques, d9abus sexuels, d9actes de cruauté mentale, de nÈgligences lourdes ayant des consÈquences graves sur son dÈveloppement physique et psychologique.
Si le secret professionnel a pour objet la protection de la vie privÈe de chacun, tout professionnel qui a connaissance d9un fait de maltraitance est cependant tenu d9en informer l9autorité administrative ou judiciaire. Aussi les intervenants soumis au secret professionnel sont déliés de cette obligation dès lors qu9ils ont connaissance de sÈvices ou de privations infligÈs ‡ un mineur (art. 226-14 du Code PÈnal).
• En cas de situation prÈoccupante, quelle procÈdure ‡ suivre
Quand le doute s9installe et que se pose la question d9une possible maltraitance dont serait victime un enfant, il est indispensable de ne pas rester seul avec cette question. En effet, il est impossible d9être objectif et une approche pluridisciplinaire est nécessaire. Le fait d9être plusieurs à réfléchir sur une situation, à partir de places différentes, permet d9apaiser l9inquiétude, soit de la renforcer et de pousser plus loin l9investigation. Page 30 sur 39
Tout débute par une première observation. Il faut faire alors un point en équipe, en discuter, d9étayer nos représentations. Puis essayer de faire remonter cela en réunion d9équipe avec la psychologue ou demander l9avis du médecin de la crèche. Il s9agit alors de prendre du recul.
Si les interrogations perdurent, on se tourne vers notre instance ´ levier ª : la PMI (MDS) et le mÈdecin PMI rÈfÈrent de la crËche.
- Maison DÈpartementale de SolidaritÈs :
27 avenue Gambetta 60600 CLERMONT / 03.44.10.78.30
- CRIP (Cellule de Recueil des Informations PrÈoccupantes) :
1 avenue de l9Europe 60600 Beauvais / 03.44.45.14.95
• Comment signaler
Par Ècrit, une lettre, contenant :
- les coordonnÈes de la personne qui signale, votre situation (ou profession), votre service le cas ÈchÈant, vos coordonnÈes.
- les coordonnées du mineur concerné (identité de l9enfant, âge ou date de naissance, nom(s) des parents, adresse des parents)
- un descriptif circonstanciÈ des faits (faits constatÈs ou rapportÈs sans jugement de valeur) - Pour les cas d9une exceptionnelle gravité (maltraitance ou violences sexuelles par exemple), il est possible de s9adresser directement par courrier au Procureur de la République.
N∞ Vert national = 119
Un signalement tÈlÈphonique par un professionnel doit toutefois Ítre confirmÈ par un Ècrit. Le 119 est le service d9accueil téléphonique national gratuit, il est chargé de recueillir les signalements concernant les enfants maltraitÈs. Il fonctionne 24h/24h et a pour vocation ‡ la fois le recueil de signalements et l9écoute des personnes et mineures en difficulté pour leur apporter aides et conseils. L9appel peut rester anonyme et n9apparaîtra pas sur la facture de téléphone.
• Quelles suites au signalement
Ainsi, tout signalement d9enfant en situation de risque fait l9objet d9une évaluation par une équipe pluridisciplinaire de circonscription (assistante sociale, médecin&).
Après l9évaluation, 4 possibilités sont ouvertes :
1. Classement sans suite dans le cas où le danger n9est pas avéré
2. Suivi social et/ou protection maternelle infantile
3. Intervention au titre de l9aide sociale à l9enfance mandatée par l9inspecteur de l9ASE (mesures éducatives, proposition de placement &)
4. S9il se confirme que l9enfant est en danger et/ou que la famille n9adhère pas à l9intervention du service, l9inspecteur signale la situation u Procureur de la République. Page 31 sur 39
Annexe 3 : Protocole mÈdical
Conditions d’admission des enfants
1. VACCINATIONS
Les enfants doivent avoir reçu avant l9entrée au multi-accueil, les vaccinations obligatoires conformÈment au calendrier prÈconisÈ par le ministËre de la santÈ, affichÈes dans les locaux et disponibles dans le carnet de santé de l9enfant.
L9absence de vaccination obligatoire est un motif de refus d9admission ou d9exclusion de l9établissement. Lors des diffÈrentes vaccinations, les parents doivent fournir le carnet de santÈ afin de mettre ‡ jour le dossier médical de l9enfant.
Si les vaccinations ne sont pas à jour, il ne pourra être procédé qu9à une admission provisoire d9une durée de trois mois, permettant aux parents de rÈgulariser la situation vaccinale.
2. CERTIFICAT MEDICAL
Lors de l9inscription, les parents d9un enfant de plus de 4 mois doivent fournir un certificat médical d9aptitude à l9entrée en collectivité. Le médecin doit aussi fournir toutes les informations concernant la santé de l9enfant (allergie, traitement, antécédent&).
Pour les enfants de moins de 4 mois, une visite médicale sera organisée au sein de la crèche, avec l9accord des parents, par notre mÈdecin rÈfÈrent.
Conduites ‡ tenir
Lors d’un problème de santé survenant en cours de journée
Lors de l9inscription, les parents autorisent le personnel du multi-accueil ‡ prendre toutes les dispositions en cas de maladie ou accident.
En cas d’extrême urgence
Appel au SAMU, transfert de l9enfant dans un centre hospitalier selon la situation. Les parents seront immÈdiatement avertis des dÈcisions prises.
En cas de symptômes n’ayant pas de caractères d’urgence
Tel que : hyperthermie, diarrhée, l9enfant peut être gardé au multi-accueil selon son Ètat.
En cas d’hyperthermie supérieure à 38.5 °C
Le personnel du multi-accueil donnera du paracÈtamol (suspension buvable de prÈfÈrence) et informera les parents.
Si l9état de santé de l9enfant ne s9améliore pas dans les heures qui suivent (nouvelle hausse de la température, mal être de l9enfant), la direction contactera les parents afin qu9ils viennent le chercher.
Lors de l’arrivée d’un enfant malade Si l9enfant n9a pas été examiné et qu9il est constaté par le référent santé accueil inclusif ou un membre de l9équipe, des signes d9affection aigüe ou contagieuse, celui-ci ne pourra être admis au sein de l9établissement.
Si l9enfant a été examiné par son médecin traitant, que celui-ci l9a mis sous traitement médical et a estimé qu9il pouvait retourner en collectivité (preuve faite par le certificat médical) sans risque de contagion, Page 32 sur 39
l9enfant pourra alors réintégrer le multi-accueil. Toutefois, un membre habilitÈ peut refuser son admission s9il y a un risque de dégradation de l9état (ex : déshydratation, bronchiolite&).
Par mesure de sécurité, la famille s9engage à informer le personnel de toute prise de médicament avant l9arrivée de l9enfant, afin d9éviter tout surdosage, ainsi que des soins qu9il pourrait avoir à l9extérieur (ex : kinÈ respiratoire).
• L’administration de médicaments
Avant d9administrer les soins ou traitements médicaux, le professionnel de l9accueil de jeunes enfants procËde aux vÈrifications suivantes :
Le professionnel administrant le traitement maitrise la langue franÁaise ; Le médecin n9a pas expressément prescrit l9intervention d9un auxiliaire médical ; Le/les titulaires de l9autorité parentale ou représentants légaux de l9enfant ont autorisé ces soins ou traitements mÈdicaux ;
Le médicament et/ou le matériel nécessaire a été fourni ainsi que l9ordonnance conforme à cette prescription ;
Le professionnel réalisant le soin a été formé aux gestes qu9il lui est demandé de réaliser.
L9administration fait l9objet d9une traçabilité comportant le nom de l9enfant, la date et l9heure, le nom du professionnel ayant administrÈ ainsi que le nom du mÈdicament et la posologie.
AprËs avis de la hiÈrarchie, tout professionnel peut administrer du doliprane, s’il en est d’accord. Seuls les infirmiers diplômés d’Etat et auxiliaires de puériculture diplômés d’Etat sont autorisés à administrer les autres traitements et rÈaliser les soins spÈcifiques.
Les parents donneront les prises de mÈdicaments du matin et du soir.
• Pour les mÈdicaments ‡ reconstituer (poudre + eau) :
Seul un flacon non reconstituÈ et non entamÈ sera acceptÈ. Ce flacon ne pourra pas faire les allers-retours avec le domicile. Il doit être réservé uniquement à l9usage du multi-accueil.
• Les maladies ‡ Èvictions
- l9angine bactérienne
- la coqueluche
- l9hépatite A
- les infections ‡ mÈningocoque
- les oreillons
- la rougeole (minimum 7 jours d9éviction)
- la scarlatine (minimum 2 jours de traitement)
- la tuberculose
- la gastro-entÈrite
- la varicelle (retour possible une fois que toutes les lÈsions sont sËches)
- le pied-main-bouche (retour possible une fois que toutes les lÈsions sont sËches) - la rubÈole
- la grippe
- Coronavirus
Pour toutes ces maladies, en cas de suspicion ou de doute, un certificat de non-contagion vous sera demandÈ pour le retour en collectivitÈ. Page 33 sur 39
• Le retour en collectivitÈ sera possible pour ces maladies
- L9impétigo : après 48h d9éviction (72h selon étendue des lésions) + traitement antibiotique à la maison (traitement se prolongeant lors du retour en collectivitÈ) et certificat mÈdical - La gale : après 72h d9éviction + traitement local à la maison (se prolongeant lors du retour en collectivité) + certificat mÈdical
• Seront acceptÈs avec traitement et certificat mÈdical
- la conjonctivite : consultation en cas de suspicion puis retour possible dËs le lendemain uniquement si le traitement a débuté à la maison. Une déduction de 24h est accordée le temps d9obtenir un rdv médical et sur prÈsentation du justificatif mÈdical (fiche de dÈduction)
- la bronchiolite (selon l9état général de l9enfant)
- le muguet
• Sera acceptÈ une fois le traitement minutieux dÈbutÈ et de son efficacitÈ - la pÈdiculose (ne nÈcessite pas de certificat mÈdical)
Descriptif
Le protocole médical et d9urgence reprÈsente un volume consÈquent, il reste consultable à l9entrée de la structure et validÈ par la PMI. En voici les points essentiels :
• FiËvre
- Dans tous les cas : découvrir l9enfant, le rafraichir, proposer de boire de l9eau très souvent, surveiller et Èvaluer son inconfort.
- Si tempÈrature ‡ 38.5∞C et plus :
Sauf s9il y a allergie ou intolérance au paracétamol attestée par le médecin traitant, administrer à l9enfant : paracÈtamol, en suspension buvable de prÈfÈrence, une dose kg toutes les 6 heures. En cas de refus de l9enfant ou en cas de vomissement, passer au suppositoire.
• Douleurs (dentaires, ORL, inconfort général, comportements inhabituels&) Après observation de l9état général de l9enfant, le paracétamol pourra être administré avec l9accord de la direction.
• Eruption cutanÈe
- Eruption associÈe ou non ‡ de la fiËvre, avec Ètat gÈnÈral conservÈ : appeler les parents et les orienter vers leur mÈdecin traitant et surveiller
- Eruption associÈe ou non ‡ de la fiËvre avec Ètat gÈnÈral altÈrÈ : appeler le SAMU 15
• DiarrhÈes et/ou vomissements
- Prendre la tempÈrature et traiter la fiËvre si besoin
- Si diarrhÈes et/ou vomissement isolÈs : signaler aux parents
- Si diarrhÈes et/ou vomissement rÈpÈtÈs : appeler les parents et les orienter vers leur mÈdecin traitant. L9enfant ne sera pas accepté à la Maison de la petite enfance s9il fait plus de 3 selles liquides ou vomissements.
• Saignement du nez
Faire pencher la tÍte en avant et comprimer la narine qui saigne.
Si saignement persiste aprËs 10 minutes, appeler le 15. Page 34 sur 39
• Convulsion hyperthermique
- appeler le 15
- découvrir l9enfant
- le mettre en position latÈrale de sÈcuritÈ et vÈrifier la libertÈ des voies aÈriennes - noter l9heure de début et la fin de la crise
- s9il y a un PAI pour l9enfant, suivre le protocole
- s9il n9y a pas de PAI, suivre les prescriptions du médecin du 15
• Chute
HÈmatome :
- Mettre de la glace ou pack de froid
Plaie ouverte :
- Nettoyer la plaie au savon et à l9eau puis sécher
- DÈsinfecter avec antiseptique et des compresses stÈriles
- Mettre un pansement si besoin
• Insolation
- Déshabiller l9enfant
- Le rafraÓchir avec un gant froid
- L9installer dans un endroit frais et aéré
- Le faire boire beaucoup
- Donner du paracÈtamol si hyperthermie
• Piqures d’insectes
- s9il s9agit d9une piqure : soulager avec une poche de froid
- s9il s9agit d9une tique : une pince ‡ tiques est ‡ disposition des parents. Ils seront appelÈs pour venir immÈdiatement la retirer. Une consultation est prÈconisÈe pour un traitement adaptÈ. - s9il s9agit d9une abeille ou d9une guêpe : Essayer d9enlever le dard avec une pince à épiler puis appliquer une poche de froid et désinfecter avec de l9antiseptique.
Si l9enfant présente un malaise, une pâleur, une éruption ou une gêne respiratoire : appeler le 15
• Br˚lure
La zone sera refroidie immédiatement sous l9eau.
Si douleur : administration de paracÈtamol et ne rien appliquer sans avis mÈdical Selon la gravitÈ : prévenir le SAMU, recouvrir d9un linge propre
• Morsure
- Rassurer l9enfant
- Désinfection à l9eau et au savon
- Application d9une poche de froid
- Si plaie : dÈsinfection avec un antiseptique Page 35 sur 39
Annexe 4 : Protocole de sortie
Lors des sorties hors de l9établissement ou de son espace extérieur privatif, sont autorisés à sortir :
- 2 professionnels minimum, dont un ayant la qualification EJE, AP ;
- A raison d9un professionnel pour 2 enfants lors des dÈplacements.
Avant de sortir :
L9équipe doit impérativement informer la direction et complÈter la feuille de sortie en indiquant :
- Les professionnels accompagnants ;
- L9heure de départ ;
- L9heure d9arrivée ;
- Le nom et prénom des enfants sortants en s9assurant au préalable de l9autorisation de sortie par la
famille ;
- Le trajet rÈalisÈ.
Il est obligatoire de se munir de :
- La trousse à pharmacie + PAI de l9enfant si concerné ;
- D9un téléphone chargé ;
- Des numÈros des familles.
A l9arrivée du lieu de sortie :
S9il s9agit d9un espace fermé, connu et si la dÈmarche est validÈe en amont par la direction : un professionnel
ayant la qualification EJE, AP, peut rester avec 4 enfants. Page 36 sur 39
Annexe 5 : La tarification selon le barËme CNAF
L'application du barËme institutionnel des participations familiales requiert l'utilisation d'un plancher et d'un plafond ressources ‡ retenir pour l'application du taux d'effort permettant de dÈterminer le montant du tarif horaire dans les structures d'accueil de jeunes enfants bÈnÈficiaires de la PSU.
Pour la pÈriode du 1er janvier 2025 au 31 août 2025, les montants et taux d’effort à retenir sont les suivants :
➔ Ressources mensuelles plancher = 801 Euros
➔ Ressources mensuelles plafond = 7 000.00 Euros
Nombre d’enfants Taux d’effort
1 enfant 0.0619 %
2 enfants 0.0516 %
3 enfants 0.0413 %
4 enfants 0.031 %
5 enfants 0.031 %
6 enfants 0.031 %
7 enfants 0.031 %
8 enfants 0.0206 %
9 enfants 0.0206 %
10 enfants et plus 0.0206 %
Tarif horaire = ressources mensuelles des deux parents de l’année N-2 X taux d’effort
Pour la pÈriode du 1er septembre 2025 au 31 décembre 2025, les montants et taux d’effort à retenir sont les suivants :
➔ Ressources mensuelles plancher = 801 Euros
➔ Ressources mensuelles plafond = 8500 Euros
Nombre d’enfants Taux d’effort
1 enfant 0.0619 %
2 enfants 0.0516 %
3 enfants 0.0413 %
4 enfants 0.031 %
5 enfants 0.031 %
6 enfants 0.031 %
7 enfants 0.031 %
8 enfants 0.0206 %
9 enfants 0.0206 %
10 enfants et plus 0.0206 %
Tarif horaire = ressources mensuelles des deux parents de l’année N-2 X taux d’effort Page 37 sur 39
Annexe 6 : Les fermetures 2025
Samedi et dimanche
Les jours fÈriÈs
Vendredi 09 mai
Vendredi 30 mai
Lundi 09 juin (PentecÙte)
Une fermeture ‡ 13h, en juin ou juillet, le jour de la fête de l9été - Date ‡ dÈfinir par le gestionnaire, qui sera communiquée au minimum un mois à l9avance.
Vendredi 25 juillet : fermeture ‡ 15h30
Du lundi 28 juillet au lundi 25 ao˚t inclus
Mercredi 24 dÈcembre : fermeture ‡ 15h00
Du jeudi 25 dÈcembre 2025 au vendredi 02 janvier 2026 inclus
1 fermeture ‡ 17h pour la fête de fin d9année – Date ‡ dÈfinir par le gestionnaire, qui sera communiquÈe au minimum un mois à l9avance.
1 fermeture à 17h30 pour réunion d9équipe – Date ‡ dÈfinir par le gestionnaire, qui sera communiquÈe au minimum un mois à l9avance.
2 journÈes pÈdagogiques – Dont une durant la fermeture estivale et une ‡ dÈfinir par le gestionnaire, qui seront communiquées au minimum un mois à l9avance. Page 38 sur 39
Acceptation du rËglement de fonctionnement
Nous, soussignÈs, Mme - Mr - Mmes - Mrs :
Parents de l9enfant :
dÈclarons avoir pris connaissance du RËglement de Fonctionnement de la prÈsente structure et en respecter les termes.
ou
Je soussignÈ(e), Mme, Mr :
ReprÈsentant lÈgale de l9enfant :
DÈclare avoir pris connaissance du RËglement de Fonctionnement de la prÈsente structure.
Date :
Signature du/des parent(s) ou reprÈsentant(s) lÈgal(aux) : Page 39 sur 39
Agnetz - Breuil-le-Sec - Breuil-le-Vert - Bury - Cambronne-les-Clermont - Catenoy - Clermont - Erquery - Etouy - Fitz-James - Fouilleuse -
LamÈcourt - Maimbeville - Mouy - Neuilly-sous-Clermont - Nointel -
RÈmÈcourt - Saint Aubin-sous-Erquery
www.pays-clermontois.fr
CommunautÈ de communes
du Clermontois > 9 Rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Du lundi au vendredi de 9H ‡ 12h et de 17h
> TÈl. 03 44 50 85 00 accueil@pays-clermontois.fr
COORDON
LES COMMUNES
Agnetz - Breuil-le-Sec - Breuil-le-Vert - Bury - Cambronne-les-Clermont - Catenoy - Clermont - Erquery - Etouy - Fitz-James - Fouilleuse -
LamÈcourt - Maimbeville - Mouy - Neuilly-sous-Clermont - Nointel -
RÈmÈcourt - Saint Aubin-sous-Erquery PROTOCOLE
D’HYGIENE ET
D’ENTRETIEN
Mesures
prÈventives
d’hygiène
gÈnÈrale
Maison de l’enfance à Mouy
2025 Plan de nettoyage
Salle de repas (bÈbÈ et moyens/grands) - Plonge
Surface FrÈquence Produits MÈthode Qui ?
Sol Tous les jours DÈtergent dÈsinfectant sol Balayage humide des sols Nettoyage et dÈsinfection des sols
Agent d’entretien
de la structure
Plinthes 1 fois par semaine DÈtergent dÈsinfectant sol Nettoyage et dÈsinfection des plinthes
Agent d’entretien
Vitres Tous les jours DÈtergent vitres Nettoyage et dÈsinfection ‡ hauteur d’homme (1m80)
DÈpoussiÈrage des rebords de
fenÍtres
Agent d’entretien
Murs Tous les jours
1 fois par semaine
DÈtergent dÈsinfectant multi-
surfaces
Nettoyage des t‚ches visibles sur les
murs
Parois lessivables
Agent d’entretien
Equipe
Tables, chaises,
tabouret, chaises hautes
Tous les jours DÈtergent dÈsinfectant multi-
surfaces
Nettoyage dÈtergent et dÈsinfectant Agent d’entretien
Mobiliers Tous les jours DÈtergent dÈsinfectant multi- surfaces
Nettoyage dÈsinfectant faÁades
verticales meubles bas
Agent d’entretien
Equipe
Poubelles Tous les jours DÈtergent dÈsinfectant multi- surfaces
Vider les poubelles avec tri sÈlectif
DÈsinfection des poubelles
Remise en place de sacs
Agent d’entretien
PoignÈes de porte /
interrupteurs
Tous les jours DÈtergent dÈsinfectant multi-
surfaces
PulvÈriser sur la lavette Agent d’entretien Plan de nettoyage – Cuisine /Biberonnerie
Dans le cadre d’un marché public, les repas sont fournis par un
prestataire.
Les agents de la structure sont en chargÈs des commandes de
repas/gouters, de la rÈception en liaison froide et surveillances
associÈes, de la remise en tempÈrature et du service auprËs des jeunes
enfants.
L’entretien du local, du mobilier et du matériel est règlementé.
Afin d’être en conformité, la Maison de l’enfance a mis en place un plan
de maitrise sanitaire, tenu ‡ disposition sur le site.
Enfin l’activité a été déclarée auprès de la Direction Départementale de
la Protection des Populations (DDPP) et le site peut recevoir des
contrôles en cours d’exercice. Plan de nettoyage - Espace de soins
Surface FrÈquence Produits MÈthode Qui ?
Plan de change et matelas 2 x/jour et si souillures DÈtergent dÈsinfectant multi- surfaces
PulvÈriser sur la lavette Equipe
Poubelles Tous les jours DÈtergent dÈsinfectant multi- surfaces
Vider les poubelles avec tri sÈlectif
DÈsinfection des poubelles
Remise en place de sacs
Agent d’entretien
Mobiliers 1 fois tous les 15 jours DÈtergent dÈsinfectant multi- surfaces ay
PulvÈriser sur la lavette Agent d’entretien
Sol Tous les jours DÈtergent dÈsinfectant sol Balayage humide des sols Nettoyage et dÈsinfection des sols
Agent d’entretien
Lavage des mains Tous les jours Savon doux Gel hydroalcoolique possible
Respect des Ètapes dont la procÈdure
est affichÈe sur site
Equipe
PoignÈes de porte /
interrupteurs
Tous les jours DÈtergent dÈsinfectant multi-
surfaces
PulvÈriser sur la lavette Agent d’entretien
Vitres / miroirs Tous les jours DÈtergent vitres Nettoyage et dÈsinfection ‡ hauteur d’homme (1m80)
DÈpoussiÈrage des rebords de fenÍtres
Agent d’entretien
Sanitaire enfant
Linges de toilette
Tous les jours et si
souillures
Tous les jours
Nettoyage dÈsinfectant dÈtartrant des
lavabos, robinets, porte-brosse, WC
intÈrieur et extÈrieur
Lavage du linge par un prestataire –
cadrÈ par un marchÈ public
Agent d’entretien
+ Equipe si
souillure lors d’un
passage aux
toilettes/change
Conditionnement
dans sac par
Èquipe Plan de nettoyage - Espace de vie
Surface FrÈquence Produits MÈthode Qui ?
Sol Tous les jours DÈtergent dÈsinfectant sol Balayage humide des sols Nettoyage et dÈsinfection des sols
Agent d’entretien
Vitres miroirs/porte vitrÈes
rebords fenÍtres
Tous les jours DÈtergent vitres Nettoyage et dÈsinfection ‡ hauteur d’homme (1m80
Agent d’entretien
Surface aprËs activitÈs AprËs utilisation DÈtergent dÈsinfectant multi-surfaces
Equipe
Mobiliers 1 fois tous les 15 jours DÈtergent dÈsinfectant multi-surfaces
PulvÈriser sur la lavette Agent d’entretien
Equipe
Poubelles Tous les jours DÈtergent dÈsinfectant multi-surfaces
Vider les poubelles avec tri sÈlectif
DÈsinfection des poubelles
Remise en place de sacs
Agent d’entretien
PoignÈes de porte /
interrupteurs
Tous les jours DÈtergent dÈsinfectant
multi-surfaces
PulvÈriser sur la lavette Agent d’entretien
TÈtines Tous les jours Lavage au lave-vaisselle Equipe
Doudous/gigoteuses Inviter les parents ‡ les nettoyer le week-end
Equipe
Tapis de motricitÈ Tous les jours Brosse + DÈtergent dÈsinfectant sol
Nettoyage et dÈsinfection ‡ la brosse +
lavette verte
Agent d’entretien
Jouets Tous les jours par roulement Produit vaisselle dÈsinfectant Nettoyage et dÈsinfection ‡ la lavette verte, rinçage et séchage à l’air libre
Equipe
Coussins/jouets en tissus 1 fois par semaine et en cas
de souillure
Lessive dÈsinfectante Lavage en machine Equipe Plan de nettoyage - Espaces de repos
Surface FrÈquence Produits MÈthode Qui ?
Sol 1 fois par semaine DÈtergent dÈsinfectant sol Balayage humide des sols Nettoyage et dÈsinfection des sols
Agent d’entretien
Plinthes 1 fois par semaine DÈtergent dÈsinfectant sol Agent d’entretien
Vitres 1 fois par semaine DÈtergent vitres Agent d’entretien
Rebords de fenÍtre 1 fois par semaine DÈtergent dÈsinfectant multi- surfaces
Agent d’entretien
Luminaires 1 fois par semaine DÈpoussiÈrage Agent d’entretien
Lits 1 fois par mois DÈtergent dÈsinfectant multi- surfaces
PulvÈriser sur la lavette Equipe
Draps 1 fois par semaine ou
aprËs souillure
Lavage en machine professionnelle
CadrÈ par un marchÈ public
Prestataire
PoignÈes de porte /
interrupteurs
Tous les jours DÈtergent dÈsinfectant multi-
surfaces
PulvÈriser sur la lavette Agent d’entretien Plan de nettoyage - Sanitaires adulte (WC parties
communes, WC vestiaires)
Surface FrÈquence Produits MÈthode Qui ?
Sol Tous les jours DÈtergent dÈsinfectant
sol
Balayage humide des sols
Nettoyage et
dÈsinfection des sols
Agent d’entretien
Vitres / Miroirs 1 fois par semaine DÈtergent vitres Agent d’entretien
Toilettes/lavabos Tous les jours Nettoyage dÈsinfectant dÈtartrant des lavabos,
robinets, porte-brosse,
WC intÈrieur et extÈrieur
Agent d’entretien
PoignÈes de porte /
interrupteurs
Tous les jours DÈtergent dÈsinfectant
multi-surfaces
PulvÈriser sur la lavette Agent d’entretien
Poubelles Tous les jours DÈtergent dÈsinfectant multi-surfaces
Vider les poubelles avec
tri sÈlectif
DÈsinfection des
poubelles
Remise en place de sacs
Agent d’entretien
Lavage des mains Tous les jours Savon doux
Gel hydroalcoolique
possible
Respect des Ètapes dont
la procÈdure est affichÈe
sur site
Equipe ME Plan de nettoyage - Bureaux – Salle du personnel – Salle de
rÈunion – Vestiaires – Douche
Surface FrÈquence Produits MÈthode Qui ?
Sol Tous les jours DÈtergent dÈsinfectant
sol
Balayage humide des sols
Nettoyage et dÈsinfection
des sols
Equipe
Vitres 1 fois par semaine DÈtergent vitres Agent d’entretien
Poubelle Tous les jours DÈtergent dÈsinfectant
multi-surfaces
Vider les poubelles avec tri
DÈsinfection des poubelles
Remise en place de sacs
Agent d’entretien
Mobiliers 1 fois par semaine DÈtergent dÈsinfectant
multi-surfaces
PulvÈriser sur la lavette Equipe ME Plan de nettoyage - EntrÈe
Surface FrÈquence Produits MÈthode Qui ?
Sol Tous les jours DÈtergent dÈsinfectant
sol
Balayage humide des
sols
Nettoyage et
dÈsinfection des sols
Agent d’entretien
Vitres Tous les jours DÈtergent vitres Agent d’entretien
Bacs ‡ surchaussures DÈtergent dÈsinfectant multi-surfaces
Agent d’entretien
Surchaussures Tous les jours Lavage en machine Agent d’entretien
Mobiliers DÈtergent dÈsinfectant
multi-surfaces
PulvÈriser sur la
lavette
Agent d’entretien PROTOCOLE
D’HYGIENE ET
D’ENTRETIEN
Mesures
prÈventives
d’hygiène
renforcÈe
Maison de l’enfance à Mouy
2025 En cas d’épidémie ou de
maladie contagieuse,
ou tout autre situation
dangereuse pour la santÈ
• Les produits utilisÈs restent les mÍmes que dans le
guide d’hygiène générale. Ce sont des produits de
dÈsinfection limitant ‡ la fois le risque ÈpidÈmique mais
aussi le risque d’exposition involontaire des enfants et
du personnel ‡ des substances chimiques
prÈoccupantes.
• Toutefois une vigilance sera apportÈe sur la frÈquence
de nettoyage des jouets, qui sera rÈalisÈ au minimum 1
fois par jour. Les jouets et autres matériels d’éveil ne
peuvent Ítre utilisÈs simultanÈment par les enfants de
plusieurs groupes. Il est recommandÈ de mettre ‡
disposition des jouets pouvant Ítre facilement
dÈsinfectÈs.
• L’aération des pièces fait l’objet d’une attention
particuliËre pour limiter la circulation du virus : 10 min
avant et après l’accueil des enfants, et 10 min toutes les
heures.
• Le nettoyage des poignÈes de porte et points de contact
seront effectuÈs 2 fois par jour
• Les sacs des poubelles de couches seront doublÈs pour
limiter les risques de contamination. HALTE-GARDERIE
¿ BURY
CommunautÈ de communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT Service Petite-enfance Page 2 sur 38
SOMMAIRE
PrÈambule____________________________________________________________________ 3 Le gestionnaire, la structure et son identitÈ_____________________________________ 3
PARTIE 1 : PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT_____________________________________ 4 LES ACCUEILS PROPOSES______________________________________________________ 4 L’accueil régulier, l’accueil occasionnel, l’accueil d’urgence, l’accueil exceptionnel, l’accueil d’enfants en situation de handicap
LA CAPACITE D9ACCUEIL ET LES MODULATIONS____________________________________ 5 La capacité et l’âge des enfants accueillis, la modulation d’accueil, l’aménagement de l’amplitude, l’accueil en surnombre et ses modalités
LES MODALITES D9INSCRIPTION ET LES CONDITIONS D9ADMISSION_____________________6 Les modalités d’inscription, La commission et l’attribution pour l’accueil régulier, l’attribution pour l’accueil occasionnel, l’admission, l’assurance
PARTIE 2 : LE PERSONNEL________________________________________________________ 8 Les dispositions légales d’encadrement appliquées, l’équipe de direction, la continuité de direction, le personnel en charge de l’encadrement, le personnel en gestion technique, administrative et financiËre, le personnel vacataire, le rÈfÈrent santÈ et accueil inclusif, les autres professionnels de santÈ, les stagiaires et le contrat en apprentissage, les partenariats
PARTIE 3 : L’ACCUEIL DE L’ENFANT ET DE SA FAMILLE_________________________________ 12 La première rencontre, l’adaptation et la familiarisation progressive à la vie en collectivité LES CONDITIONS ET LES MODALITES D9ACCUEIL____________________________________ 12 Les jours et les horaires d’ouverture, le lieu d’accueil, les arrivées et départs, le visiophone, le pointage, les périodes de fermeture, les absences, les fournitures, l’alimentation et l’hygiène, l’accueil et la place des familles, l’information et les outils de communication, les projets intégrant les familles
PARTIE 4 : SANTE DE L’ENFANT ET SECURITE_________________________________________ 16 La loi ´ Abeille », La qualité de l’air et la qualité acoustique, les objets personnels, la santé, les cas particuliers, le protocole d’accueil individualisé (PAI), les traitements à reconstituer, le plan de gestion de crises
PARTIE 5 : CONTRACTUALISATION ET FACTURATION__________________________________ 18 La contractualisation pour l’accueil régulier, la période d’observation du contrat, les congés, les rÈservations en accueil occasionnel, la tarification, le barËme des participations familiales, les familles sous le régime agricole, les déductions en cas de maladie de l’enfant, les autres déductions, les majorations, les changements de situation, la fiche d’accueil, la mensualisation, les plannings prévisionnels, la facturation, les moyens de paiement, la rupture et les motifs d’exclusion, l’engagement des familles
PARTIE 6 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ________________________________ 24 La consultation, la conservation et la transmission des données allocataires via CDAP, l’enquête Filoué, le droit à l’image
Annexes 1 ‡ 6 : les protocoles : urgence, mÈdical, sortie, tarif et les fermetures ____________25 ‡ 36
L9ACCEPTATION ET LA SIGNATURE DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT_________________37 Page 3 sur 38
Mise ‡ jour adoptÈe par le Conseil Communautaire de la communautÈ de communes du Clermontois en date du ../../2025, pour une effectivitÈ ‡ compter du 1er septembre 2025.
Le Code de la Santé Publique (CSP) régit le fonctionnement des Etablissements d9Accueil du Jeune Enfant. Le gestionnaire connait cette règlementation et s9assure de la bonne application de ces dispositions à tout moment.
Le rËglement de fonctionnement est fourni aux familles utilisant le service, en amont du premier accueil. Il est communiqué par voie dématérialisée et à disposition à l9entrée de la structure. Chaque mise à jour est transmise aux familles et partenaires.
Le rËglement de fonctionnement est datÈ et actualisÈ aussi souvent que nÈcessaire et au moins une fois tous les 5 ans, avec la participation du personnel. Il est la déclinaison du Projet d9établissement et en particulier du Projet social ainsi que du Projet d9accueil. Il définit les modalités d9application, rend compte du fonctionnement de l9établissement ou du service e précise les responsabilités de chacun.
Le règlement est une contractualisation entre la famille et l9établissement. Il est opposable, mais peut-Ítre ajustÈ au regard de la rÈalitÈ des demandes des familles et du fonctionnement de la structure.
Il doit être validé par le Président du Conseil Départemental de l9Oise.
• Le gestionnaire
CommunautÈ de communes du Clermontois
Statut : CollectivitÈ territoriale
9 rue Henri Breuil 60600 CLERMONT
03.44.50.85.00
Courriel : accueil@pays-clermontois.fr
La Halte-garderie ‡ Bury est placÈe sous la responsabilitÈ du PrÈsident de la CommunautÈ de communes du Clermontois.
• La structure et son identitÈ
Halte-garderie ‡ Bury
Typologie de l’équipement : ´ CrËche collective – dite micro-crËche ª
Halte-garderie ‡ Bury
Place Jules Ferry 60250 BURY
03.44.26.53.90
Courriel : hg.bury@pays-clermontois.fr Page 4 sur 38
PARTIE 1 : PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT
Après avis favorable du Conseil Départemental de l9Oise, la halte-garderie ‡ Bury fonctionne conformÈment : - aux dispositions du Code de la SantÈ Publique (articles R2324-16 ‡ 50) modifiÈ par le DÈcret N∞2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux Etablissements d9Accueil du Jeune Enfant et renvoyant à l9arrêté du 31 août 2021 relatif au RÈfÈrentiel b‚timentaire des EAJE ;
- aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), toute modification Ètant applicable ;
- à l9article D.214-7 du Code de l9Action Sociale et des Familles (CASF) ;
- aux dispositions du rËglement de fonctionnement ci-aprËs.
La Caf est un partenaire financier du gestionnaire qui verse des subventions annuelles et contribue ainsi au bon fonctionnement du service
Le fait de confier son enfant à la structure d’accueil vaut acceptation en tout point et sans réserve, par les parents ou les reprÈsentants lÈgaux, des dispositions du prÈsent RËglement.
LES ACCUEILS PROPOSES
• L’accueil régulier = 8 enfants
L’accueil est régulier lorsque les besoins de l9enfant sont connus à l9avance et sont récurrents sans durée minimale imposÈe. Les enfants sont connus et inscrits dans la structure selon un contrat Ètabli avec les parents sur la base d9un nombre d9heures réservées en fonction de leurs besoins. Selon le temps d9accueil sollicité, le comportement de l9enfant et afin de lui garantir une sécurité affective, le temps d9accueil pourra Ítre revu avec la famille.
Pour ce type d9accueil, une mensualisation est appliquée ou un contrat mensuel si les besoins ne peuvent Ítre anticipÈs sur plusieurs mois.
• L’accueil occasionnel = 2 enfants
L’accueil est occasionnel lorsque les besoins ne sont pas connus à l9avance ; ils sont ponctuels et non récurrents. L9enfant est déjà connu de l9établissement, il y est inscrit et l9a déjà fréquenté. L9enfant est accueilli pour une durée limitée, ne se renouvelant pas à un rythme prévisible à l9avance.
• L’accueil d’urgence
L’accueil d’urgence est prioritaire et renvoie à la notion de familles en situation d9urgence sociale dont l9accueil est sollicité par les services sociaux et/ou partenaires (tels que la Protection Maternelle Infantile, l9Aide Sociale à l9Enfance, un médecin, un juge des affaires familiales, ou autres instances&).
• L’accueil exceptionnel
L’accueil exceptionnel correspond au besoin immédiat ou proche, d9une famille se trouvant temporairement sans solution d9accueil ; par exemple en cas d9empêchement du mode d9accueil initial (absence ou formation de la garde à domicile, assistante maternelle, absence de la garde dans la famille, hospitalisation d9un parent, &). Page 5 sur 38
Dans ces deux situations d9accueil ´ d9urgence ou exceptionnel ª, le besoin de la famille ne peut Ítre anticipé. L9enfant n9a jamais fréquenté la structure. Les demandes seront étudiées et une réponse sera apportée en fonction des disponibilités de la structure. En cas d9impossibilité d9accueil au sein de la halte- garderie, la demande de la famille sera orientée vers le Relais Petite Enfance afin d9être mis en relation avec l9accueil individuel.
L’établissement priorisera l’accueil d’urgence à l’accueil exceptionnel.
• L’accueil d’enfants en situation de handicap
Dans la limite de ses possibilitÈs matÈrielles et humaines, et en partenariat avec d9autres professionnels, la halte-garderie peut offrir à l9enfant en situation de handicap ou atteint de maladie chronique : un projet d’accueil individualisé (PAI), centré sur l9enfant, ses besoins, ses potentiels, sa prise en charge ainsi que toutes actions ou ÈlÈments nÈcessaires ‡ son accueil.
L9objectif est de bâtir un projet d9accueil pouvant s9adapter à chaque enfant.
Lors de la préinscription de l9enfant, les possibilités d9accueil et les liens avec les partenaires ou professionnels de santÈ seront ÈtudiÈs, conjointement avec la famille.
LA CAPACITE D’ACCUEIL ET LES MODULATIONS
• La capacité et l’âge des enfants accueillis
La Halte-garderie à Bury assure un accueil collectif, régulier, occasionnel et d9urgence ; pour 10 enfants ‚gÈs de 2 mois ½ jusqu9au début de la scolarité obligatoire à l9école maternelle et dans la limite des 4 ans. Un accueil jusqu9à 5 ans est envisageable et ‡ Ètudier pour les enfants en situation de handicap en fonction des conditions d9accueil à mettre en place.
• L’aménagement de l’amplitude
En cas d9absence imprévue du personnel accueillant les enfants et en cas d9impossibilité de répondre aux normes d9encadrement en vigueur : l9amplitude horaire d9accueil pourra être réduite et adaptée aux nombres/qualifications de professionnels en poste.
• L’accueil en surnombre et ses modalités
Dans le respect des taux d9encadrement définis par la législation en vigueur ; dans le respect des normes b‚timentaires (superficie par enfant) en vigueur et du projet éducatif appliqué par l9équipe : Un accueil en surnombre est toléré à hauteur de 1 enfant supplémentaire. L9accueil en surnombre n9est pas systématique et reste de l9ordre de l9exceptionnel.
Il peut Ítre liÈ ‡ :
- Un créneau d9accueil supplémentaire d9une famille déjà accueillie qui sera étudié selon les paramètres dÈcrits ci-dessus.
- Un accueil en urgence
- Un accueil occasionnel impactant un créneau horaire précis et dans la limite d9une demi-journÈe en surnombre.
Une vigilance sur le temps de sieste sera portée par l9équipe de direction afin de respecter le nombre d9enfants maximal autorisé dans les dortoirs. Page 6 sur 38
Enfin cet accueil sera susceptible d9être annulé si les conditions ne sont pas réunies pour répondre en tout point à l9accueil de l9enfant.
Sous ces conditions, strictement, la capacité maximale d9accueil de la structure passera à 11 enfants ; sans dépasser un taux d9occupation hebdomadaire de 100%. La Protection Maternelle infantile (PMI) contrôle le respect de ces dispositions.
LES MODALITES D’INSCRIPTION ET LES CONDITIONS D’ADMISSION
• Les modalités d’inscription
Le dossier de demande d9inscription en accueil régulier ou accueil occasionnel est téléchargeable sur le site de la CommunautÈ de communes du Clermontois (www.pays-clermontois.fr). Le dossier complÈtÈ est ‡ remettre ‡ la CommunautÈ de communes ou ‡ retourner sur la messagerie du guichet unique : guichet.unique@pays-clermontois.fr. Il sera enregistrÈ ‡ cette date de dÈpÙt. La demande d’inscription ne vaut pas admission.
Des critères de priorité s9appliquent :
Habiter le Clermontois, Parent isolé, Situation de protection de l9enfance, Naissances multiples, Fratrie (lorsqu9un frère/une sSur est en cours d9accueil au moment de l9entrée de l9enfant concernÈ par la demande), Situation de handicap au sein du foyer, Parent Ètudiant, en insertion professionnelle et sociale.
• L’attribution des places
Que ce soit pour l9accueil régulier ou l9accueil occasionnel, la directrice de l9établissement gère les arrivées, après réception du dossier comme défini précédemment. Les critères de priorité s9appliquent ; le premier est l9accès aux familles du Clermontois. A situation égale, la date de dépôt de la demande sera retenue pour l9attribution.
En fonction de la frÈquentation et des demandes, la structure peut Ítre amenÈe ‡ rÈviser les contrats et Èquilibrer les crÈneaux proposÈs de faÁon Èquitable envers les familles du Clermontois. Les disponibilitÈs restantes seront rendues accessibles aux familles extÈrieures.
Les familles hors Clermontois sont susceptibles de voir réduire l9accueil initialement prévu.
• L’admission
L9admission de l9enfant puis son accueil s9effectuent conformément au présent règlement de fonctionnement et s9inscrivent dans le cadre du projet d9établissement.
L9admission définitive n9est acquise qu9après vérification des documents et des vaccins obligatoires, en vigueur au moment de l9entrée. La date du premier jour d9accueil est arrêtée conjointement par la directrice et le/les parents et/ou reprÈsentants lÈgaux. Cette date constitue le point de dÈpart de la participation financiËre de la famille.
Avant tout accueil au sein de l’établissement, le dossier devra comporter :
Les coordonnÈes complËtes de la famille
La copie du livret de famille
La fiche d9accueil à jour, signée du ou des parents ou représentants légaux et de la responsable de l9établissement
Un justificatif de domicile de moins de trois mois Page 7 sur 38
La profession
Le rÈgime de protection sociale
Le numÈro allocataire CAF ou MSA
Pour les ressortissants du rÈgime agricole : l9avis d9imposition sur les ressources N-2. Ces familles devront signer une fiche rÈcapitulative.
La fiche contact
La fiche d9autorisations (droit à l9image, sorties, acceptation du présent règlement, administration des traitements)
L9autorisation médicale pour administrer du paracétamol – signée du médecin traitant de l9enfant / ‡ renouveler chaque annÈe
La fiche de santÈ – complétée et signée du médecin traitant de l9enfant. Ce certificat est remis au plus tard dans les quinze jours suivants l9admission
La copie des pages de vaccinations du carnet de santé au nom de l9enfant. Ces deux derniers documents seront ‡ actualiser dËs que nÈcessaire, conservÈes pour la durÈe de l’accueil de l’enfant et détruits au terme de l9accueil.
Le protocole d 8accueil individualisé (PAI) en cas de nécessité (situation de handicap, maladie chronique, ou problËme de santÈ)
L9attestation d9assurance responsabilité civile et individuelle au nom de l9enfant (type attestation scolaire)
La copie de décision du juge en cas de séparation ainsi que la copie du justificatif d9autorité parentale Un justificatif s9il y a lieu sur le partage ou non des allocations familiales L9attestation CAF ou MSA si la famille perçoit l9Allocation d9Education pour Enfant en situation de Handicap (AEEH) pour l9un de ses enfants
Veiller à apporter la liste des fournitures sollicitées dès le premier jour d9accueil
En cas de changement de situation, il est impÈratif de fournir sous les plus brefs dÈlais les nouveaux documents à l’établissement.
Concernant les ÈlÈments financiers, le justificatif de ressources sera conservé 6 ans + l9année en cours : - Pour les familles allocataires CAF ou MSA : il s9agit d9une copie d9écran « Compte partenaire CDAP ª de la CAF ou site Intranet MSA
- Pour les familles non-allocataires ou pour lesquelles les ressources ne sont pas connues sous CDAP : il s9agit de l9avis d9imposition N-1 sur les ressources N-2
Ces informations seront conservées et présentées lors des contrôles de l9établissement par la CAF.
• L’assurance
Le gestionnaire a souscrit une assurance responsabilitÈ civile destinÈe ‡ couvrir : - Les agents, à l9occasion des dommages qu9ils pourraient causer aux tiers et aux enfants confiés, - Les enfants dans le cadre des activités de l9établissement
Les parents pour leur part, sont tenus de souscrire une assurance responsabilitÈ civile individuelle garantissant les dommages que leur enfant pourrait causer ‡ un autre. Il leur sera demandÈ de fournir une attestation chaque annÈe.
La structure ne peut Ítre tenue pour responsable en cas de dÈtÈrioration ou vol des effets personnels et des poussettes dans les locaux de l9établissement.
Un parent ne peut intervenir qu’auprès de ses propres enfants. Page 8 sur 38
PARTIE 2 : Le personnel
La Halte-garderie à Bury répond à la législation en vigueur quant au nombre d9agents et aux qualifications requises pour le fonctionnement complet de l9établissement :
• Les dispositions légales d’encadrement appliquées
- 1 professionnel pour 5 enfants non marcheurs
- 1 professionnel pour 8 enfants marcheurs
- Respect de l9article 2324-42 du Code de la SantÈ Publique : l9effectif moyen annuel du personnel de l9établissement chargé de l9encadrement des enfants est constitué de manière à respecter les proportions suivantes en Èquivalent temps plein :
o Pour 40% au moins de l’effectif, des personnes titulaires du diplôme d’Etat de puériculture, des éducateurs de jeunes enfants diplômés d’Etat, des auxiliaires de puériculture diplômés, des infirmiers diplômés d’Etat ou des psychomotriciens diplômés d’Etat ;
o Pour 60% au plus de l’effectif, des titulaires ayant une qualification définie par arrêté du ministre chargé de la famille, qui doivent justifier d’une expérience ou bénéficier d’un accompagnement dÈfini par le mÍme arrÍtÈ. Les personnes en contrat d’apprentissage préparant les diplÙmes d’états d’auxiliaire de puériculture et d’éducateur de jeunes enfants, et disposant dÈj‡ d’une qualification ou d’une certification (CAP AEPE), peuvent Ítre prises en compte au titre de leur diplÙme ou certification dÈj‡ validÈe dans le calcul des effectifs mentionnÈs. - 2 professionnels d9ouverture ou de fermeture dont au moins un avec une qualification IDE, EJE, AP
Les missions de chacun des postes et qualifications sont décrites dans le projet d9accueil et l9organisation interne est ÈtayÈe dans le projet Èducatif.
Le descriptif ci-aprËs recense les diffÈrents professionnels travaillant au sein de la structure d9accueil, correspondant au fonctionnement autorisé tant pour le nombre d9enfants à encadrer que pour couvrir la totalité de l9amplitude horaire.
L9ensemble du personnel est soumis aux principes d9obligation de réserve et de secret professionnel.
• L’équipe de direction
La direction de l’établissement est confiée à une éducatrice de jeunes enfants, diplômée d’Etat reprÈsentant 1 Èquivalent temps plein.
La directrice a dÈlÈgation du PrÈsident pour :
- Assurer la responsabilitÈ humaine, administrative et financiËre de la structure - Rendre compte du fonctionnement de la structure ‡ la directrice du service petite enfance et au gestionnaire
- Participer à l9élaboration du projet d9établissement et du règlement de fonctionnement - Veiller à l9actualisation et la mise en Suvre des documents, protocoles et normes d9hygiène - Organiser et garantir un accueil de qualitÈ des enfants et des familles
- Encadrer et animer une Èquipe pluridisciplinaire
- Organiser la circulation de l9information au sein de l9équipe
- Collaborer avec les partenaires extÈrieurs, services extÈrieurs et services de la CollectivitÈ - Assurer le premier entretien avec les familles et gÈrer la rÈpartition dans les groupes - Garantir l9intégration des familles à la vie de l9établissement
- Participer ‡ la mutualisation des espaces et du matÈriel (EAJE/RPE) Page 9 sur 38
- tre le moteur de l9équipe par son dynamisme, sa créativité et son attitude professionnelle - Identifier les besoins de l9enfant et apporter une réponse ou réflexion adaptée - Accompagner les familles dans l9aspect éducatif de la prise en charge de leur enfant - Veiller ‡ la sÈcuritÈ et bien Ítre de chaque enfant
- Assurer un rôle de prévention pour dépistage précoce d9éventuelles difficultés de l9enfant
Elle est tenue de signaler sans délai au Président du conseil Départemental de l9Oise de tout incident survenu durant l9accueil d9un enfant qui lui a été confié ayant entrainé l9hospitalisation de ce dernier ou sa prise en charge par des équipes de secours extérieures à l9établissement ou tout décès.
• La continuitÈ de direction
En cas d9absence, la continuité de direction de l9ensemble des fonctions de direction est assurée par la directrice adjointe, diplômée d9Etat - auxiliaire de puÈriculture, dont les missions reprennent celles dÈcrites prÈcÈdemment pour la directrice.
En cas d9absence prolongée et prévisible de la directrice ou directrice adjointe, un recrutement sera initié afin de rÈpondre ‡ la lÈgislation en vigueur et aux missions incombant ‡ ces fonctions. Si les recherches restent infructueuses, une rÈorganisation du service sera soumise pour avis au PrÈsident du Conseil Départemental de l9Oise sous les plus brefs délais.
• Le personnel en charge de l’encadrement des enfants
1 agent diplômé d’état auxiliaire de puériculture – directrice adjointe – reprÈsentant un Èquivalent temps plein.
- Participer à l9élaboration et au suivi du projet éducatif et d9établissement - Assurer la prise en charge des enfants au niveau de leur Èveil, de leur sÈcuritÈ et de leur bien Ítre - Penser l9aménagement des espaces en fonction des besoins des enfants
- Accueillir l9enfant et sa famille et assurer les transmissions
- Travailler en concertation avec les autres membres de l9équipe
- Mettre en application les microprojets en rÈponse au projet Èducatif
- Veiller au respect des protocoles
- Participer activement aux réunions d9équipe et temps d9analyse de pratiques - Administrer des mÈdicaments selon le protocole Ètabli en annexe et dans le respect de la lÈgislation en vigueur.
- En collaboration avec l9éducatrice et le RSAI, réaliser des actions de prévention sanitaire et suivi de santé des enfants
L’équipe est renforcée sur des créneaux ou journées par la présence d’une auxiliaire de puériculture en itinérance sur les trois établissements d’accueil du Clermontois.
Concernant l’administration des traitements et réalisation de soins spécifiques : - Tout professionnel de l9encadrement des jeunes enfants nommÈ prÈcÈdemment est autorisÈ ‡ administrer du paracÈtamol, si celui-ci est d9accord, si celui-ci a ÈtÈ formÈ aux gestes et techniques, et aprËs avis de la direction ou RSAI.
- L9administration de tout autre traitement ou réalisation de soins est réservée aux professionnels infirmiers ou auxiliaires de puÈriculture, aprËs avis de la direction ou RÈfÈrent SantÈ et Accueil Inclusif Page 10 sur 38
• Les interventions d’agents de la Mairie de Bury sous couvert d’une convention de mise à disposition
1 professionnel titulaire du CAP Petite-enfance ou du B.A.F.A., de la mairie de Bury intervient 5 heures /semaine (2h mardi et vendredi + 1heure le jeudi).
1 agent titulaire du BAFA, du service enfance et jeunesse de la mairie de Bury, intervient le mercredi de 12h30 ‡ 13h30.
Un agent de la mairie de Bury intervient pour l9entretien des locaux, le matin, avant l9arrivée des enfants et/ou le soir au dÈpart des familles.
Le suivi de la comptabilitÈ est assurÈ par la directrice du service petite enfance, en lien avec le service des Finances de la CollectivitÈ.
• Le personnel vacataire
Un psychologue clinicien : 4 heures / an
- Soutenir et accompagner l9équipe de professionnelles
- Participer ‡ la rÈflexion Èducative et ‡ la mise en application du projet Èducatif - Observer les pratiques
- Observer les groupes d9enfants et contribuer à leur épanouissement
- Recevoir et être à l9écoute des familles (proposition d9entretien sur rendez-vous) - Participer à l9intégration des familles à la vie de la structure
Un psychologue clinicien : 6 heures / an, dédiées à l’analyse de pratiques des équipes auprès des jeunes enfants.
Un mÈdecin : interventions selon les besoins et en concertation
- Coordonner son travail avec la responsable de la structure et rÈfÈrent santÈ accueil inclusif - Contribuer à garantir la santé, la sécurité et l9épanouissement des enfants - Veiller à l9application des mesures préventives d9hygiène générale, des mesures à prendre en cas de maladies contagieuses, d9épidémies ou autres situations dangereuses pour la santé des enfants - assurer les visites d9admission des enfants de moins de 4 mois
- Participer à l9intégration des enfants en situation de handicap ou avec problème de santé nécessitant la mise en place d9un PAI
- tre partie prenante des objectifs de l9institution et co-animer si besoin les rÈunions du personnel et des parents
- Participer ‡ la formation continue du personnel
- Assurer les actions d9éducation et de promotion de la santé
• Le rÈfÈrent santÈ et accueil inclusif (RSAI) : infirmière diplômée d’Etat ayant une expérience significative auprËs des jeunes enfants en EAJE avec interventions ‡ hauteur de 10h/an.
Les interventions du médecin référent s’inscriront également dans les missions du RSAI en complément de l’infirmière.
´ Les missions du rÈfÈrent santÈ et accueil inclusif :
1°) Informer, sensibiliser et conseiller la direction et l’équipe de l’établissement ou du service en matière de santé du jeune enfant et d’accueil inclusif des enfants en situation de handicap ou atteints d’une maladie chronique
2°) Présenter et expliquer aux professionnels chargés de l’encadrement des enfants les protocoles prévus au II de l’article R. 2324-30 (urgence, ÈpidÈmie, soins, maltraitance, sorties) Page 11 sur 38
3°) Apporter son concours pour la mise en Suvre des mesures nécessaires à la bonne adaptation, au bien- être, au bon développement des enfants et au respect de leurs besoins dans l’établissement 4°) Veiller à la mise en place de toutes mesures, nécessaires à l’accueil inclusif des enfants en situation de handicap, vivant avec une affection chronique, ou prÈsentant tout problËme de santÈ nÈcessitant un traitement ou une attention particuliËre
5°) Pour un enfant dont l’état de santé le nécessite, aider et accompagner l’équipe de l’établissement ou du service dans la compréhension et la mise en Suvre du projet d’accueil individualisé (PAI) élaboré par le médecin traitant de l’enfant en accord avec sa famille
6°) Assurer des actions d’éducation et de promotion de la santé auprès des professionnels, notamment en matière de recommandations nutritionnelles, d’activités physiques, de sommeil, d’exposition aux écrans et de santÈ environnementale et veiller ‡ ce que les parents puissent Ítre associÈs ‡ ces actions 7∞) Contribuer, dans le cadre du dispositif dÈpartemental de traitement des informations prÈoccupantes mentionné à l’article L. 226-3 du CASF relatif ‡ la protection des mineurs en danger et recueil des informations prÈoccupantes, en coordination avec le responsable, au repÈrage des enfants en danger ou en risque de l’être et à l’information de la direction et des professionnels sur les conduites à tenir dans ces situations
8°) Contribuer, en concertation avec le responsable, à l’établissement des protocoles annexés au règlement de fonctionnement prévus au II de l’article R 2324-30 du prÈsent code et veiller ‡ leur bonne comprÈhension par l’équipe
9°) Procéder, lorsqu’il est nécessaire pour l’exercice de ses missions et avec l’accord des parents, à son initiative ou à la demande de la direction de l’établissement, à un examen de l’enfant afin d’envisager si nÈcessaire une orientation mÈdicale
10°) Délivrer, lorsqu’il est médecin, le certificat médical attestant de l’absence pour l’enfant de toute contre- indication à l’accueil en collectivité prévu au 1° du I de l’article R 2324-39-1. Dans le cas contraire, le certificat mÈdical doit Ítre Ètabli par le mÈdecin traitant ou celui de la structure quel que soit l’âge de l’enfant (ou éventuellement par le médecin PMI) »
• Les autres professionnels de santÈ
D9autres professionnels de santé ou partenariats pourraient Ítre sollicitÈs en fonction des situations d9accueil rencontrées. Ces interventions seront alors étudiées en concertation, entre tous les acteurs. Ce dispositif ne peut Ítre considÈrÈ comme acquis, tant diffÈrents paramËtres organisationnels, humains, et matÈriels sont ‡ considÈrer.
• Les stagiaires
Des stagiaires sont accueillis tout au long de l9année. Les candidatures sont étudiées en fonction des disponibilitÈs au sein de la structure.
Après une phase d9observation, l9élève pourra intervenir sur des tâches bien définies et sera toujours accompagner d9un ou de plusieurs professionnel(s) en charge du suivi de l9acquisition de savoir-faire et savoir-Ítre. En aucun cas les stagiaires ne sont comptés dans l9effectif du personnel et ne peuvent remplacer un titulaire absent.
• Les partenariats (Liste non exhaustive)
Les services du Clermontois ; les services municipaux de la mairie de Bury ; la Protection Maternelle Infantile ; la Caisse des Allocations Familiales ; l9Aide sociale à l9enfance. Page 12 sur 38
PARTIE 3 : L’ACCUEIL DE L’ENFANT ET DE SA FAMILLE
• La premiËre rencontre
Avant toute entrée, après l9attribution de la place d9accueil, la famille sera reçue lors d9un rendez-vous avec la direction de l9établissement. Ce temps permettra de présenter le règlement de fonctionnement de la structure, le projet éducatif et d9établissement. Il sera également le point de départ des confidences sur l9histoire de la famille, le rythme de l9enfant et de son développement, sur l9établissement des créneaux d9accueil. La visite des locaux clôturera ce temps et la phase d9adaptation sera conclue conjointement avec la famille.
• L’adaptation et la familiarisation progressive à la vie en collectivité
La période d9adaptation est personnalisée, progressive et programmée à des moments différents de la journÈe. Cette pÈriode est nÈcessaire et devra Ítre initiÈe au prÈalable de tout accueil au sein de la collectivité. Le premier jour, les parents ou l9un d9eux, restent une heure avec l9enfant. Un professionnel accueille, accompagne sur la visite des locaux, expose le fonctionnement de l9équipe et prend connaissance des habitudes de vie de l9enfant. Les temps d9accueil suivants sont sans les parents, et augmentés progressivement. L9adaptation est réalisée sur une semaine ou 15 jours. Selon son déroulement, elle peut Ítre prolongÈe afin de respecter le rythme propre de chaque enfant.
Chacun se familiarise, ‡ son rythme, ‡ ce nouvel environnement nÈcessitant une prise de connaissance ainsi qu’un climat de confiance.
La premiËre heure au sein de la halte-garderie, accompagnÈe des parents sera gratuite. Le reste de la période d9adaptation sera facturée, en fonction des horaires réalisés. Cette phase d9adaptation pourra être révisée en ce qui concerne l9accueil en urgence, selon évaluation de la situation par l9équipe de direction et la famille.
LES CONDITIONS ET LES MODALITES D’ACCUEIL
• Les jours et les horaires d’ouverture
L9établissement est ouvert du mardi au vendredi :
- Le mardi de 9h ‡ 12h30 et de 14h ‡ 18h
- Le mercredi de 9h ‡ 17h
- Le jeudi de 9h ‡ 12h30 et de 14h ‡ 18h
- Le vendredi de 8h30 ‡ 12h30
Les familles sont invitées à se présenter 10 minutes avant l9heure prévue de départ afin de bénéficier d9un temps de transmission sur l9accueil de l9enfant.
• Le lieu d’accueil
Les enfants sont accueillis en section unique. Tout au long de la journÈe, diffÈrents espaces seront amÈnagÈs en fonction des observations faites auprËs des enfants, des temps de la journÈe et des projets planifiÈs par l9équipe. L’équipe veille à l’ouverture des espaces et à instaurer la libre circulation afin de proposer des espaces de jeux aux enfants - espaces ‡ saisir selon leurs envies, leur dÈveloppement et leurs humeurs. Le projet Èducatif dÈcrit les actions entreprises en ce sens. Page 13 sur 38
Les arrivÈes et les dÈparts
Le personnel est présent de l9ouverture à la fermeture de la structure. Les enfants peuvent être accueillis au fur et à mesure de la journée, jusqu9à ce que l9effectif de 10 enfants soit complété.
Il est demandÈ aux familles de respecter les horaires prÈvus rÈservÈs. En cas de contraintes personnelles, les horaires seront à revoir auprès de l9équipe de direction et à adapter selon les possibilités de l9établissement, en tenant compte des notions d9assurance et d9encadrement au regard de la législation en vigueur.
Dès que les parents/accompagnants ont récupéré l9enfant, leur responsabilité est engagée vis-‡-vis de l9enfant.
L9enfant ne peut être remis qu9aux parents qui détiennent l9autorité parentale ou personnes mentionnées dans le document d9autorisations (avec coordonnées à jour). Une pièce d9identité sera demandée si la personne (parent ou accompagnant) n9est pas connue du service.
Aucun enfant ne sera accueilli ou rendu ‡ une personne mineure ; sauf si ce mineur est le parent de l9enfant et selon un entretien prÈalable avec la direction de la structure pour convenir des conditions. Il est demandé que l9adulte qui dépose ou récupère l9enfant prenne le temps des transmissions auprès de l9équipe.
Aucun enfant ne peut être accueilli avant l9ouverture et ne peut rester dans la structure au-del‡ de la fermeture. Dans la situation où une personne ne viendrait pas récupérer l9enfant, le professionnel responsable présent, reste auprès de l9enfant et entreprend les démarches suivantes : appel ‡ la famille, aux personnes autorisées à venir récupérer l9enfant et enfin appel à la gendarmerie, pour qu9un dispositif de recherches supplÈmentaires soient engagÈes.
• Le visiophone
Un visiophone, situé à l9entrée du bâtiment permet de sonner directement dans l9espace d9accueil de l9enfant. Pour des mesures de sécurité, les familles doivent rester devant la caméra du visiophone afin d9être reconnues par l9équipe.
Une vigilance accrue est attendue de la part des familles ; aussi, celles-ci ne sont pas autorisÈes ‡ ouvrir aux autres parents ou à d9autres usagers.
• Le pointage
Les arrivées et les départs des enfants sont à enregistrer par les familles et/ou accompagnants sur l9écran tactile, situé dans l9entrée. Un code d9accès sera confié à la famille.
Pour des raisons de sÈcuritÈ et contractuelles, il est demandÈ aux familles/accompagnants de procÈder au pointage :
- Avant d’entrer dans la salle de vie et de confier l’enfant à l’équipe
- AprËs avoir récupéré l’enfant et entendu les transmissions de la journée.
Une flexibilité de 10 minutes est accordée aux familles pour l9heure de départ de leur enfant.
En cas d9oubli de pointage, l9heure d9arrivée et/ou de départ facturée correspondra à l9amplitude horaire de la structure selon la journÈe Page 14 sur 38
• Les pÈriodes de fermeture
La halte-garderie est fermÈ :
- Le lundi, le samedi, le dimanche et les jours fÈriÈs
- certains ponts de l9année
- 2 semaines durant les vacances scolaires de fin d9année
- 2 jours en fÈvrier durant les vacances scolaires
- 1 semaine en avril durant les vacances scolaires
- 3 ‡ 4 semaines en ÈtÈ (juillet/ao˚t)
- 2 ‡ 3 jours aux vacances scolaires de la Toussaint
- 2 journÈes pÈdagogiques
- 1 fermeture ponctuelle ‡ 17h (temps festif)
En cas de fermetures exceptionnelles de la structure, les familles seront informÈes selon les modalitÈs de communication prévues par l9établissement (mail et/ou affichage). Ces fermetures ne seront pas facturées aux familles.
Le détail des fermetures de l9année en cours est annexé au présent règlement. Chaque année, l9actualisation est tÈlÈchargeable sur le site du Pays du Clermontois www.pays-clermontois.fr ; consultable sous format papier dans l9entrée de l9établissement.
• Les absences
Toute absence doit être indiquée à l9établissement le plus tôt et avant 9h.
Les congés pris en cours d9année et les jours d9absence prévisibles devront être signalés dans le respect des dÈlais de prÈvenance prÈcisÈs au prÈsent rËglement.
• Les fournitures
Quel que soit le mode d9accueil choisi (régulier ou occasionnel), il sera nécessaire d9apporter une tenue de rechange complète à renouveler selon l9âge de l9enfant et la saison, et y inscrire le nom de l9enfant. Une liste détaillée sera transmise à la famille lors de l9entretien d9inscription avec la direction. La collectivité est en cours d9étude pour la fourniture des couches aux enfants accueillis. Une information sera jointe pour en informer les familles.
• L’alimentation et l’hygiène
Il appartient aux parents de donner à l9enfant le premier et dernier repas de la journée. Le matin, comme l9après-midi, l9enfant doit arriver propre et la couche changée de la nuit ou de la sieste.
Les repas (dÈjeuners et go˚ters) et le lait infantile seront ‡ fournir par les parents. Les biberons en verre sont Ègalement sollicitÈs pour les plus-petits. Il est demandÈ aux familles de transporter impÈrativement les repas dans des sacs isotherme avec pain de glace et les conditionner dans un rÈcipient en verre ou porcelaine, adaptÈ au micro-onde. Le repas pourra Ítre refusÈ en cas de non-respect de ces termes Ètablis par le prÈsent rËglement de fonctionnement.
Les familles sont invitées à adapter la fourniture des repas et goûters aux capacités de l9enfant et au régime et/ou allergie s9il y a lieu (informations au préalable définie par un PAI). Elles sont responsables des denrées fournies à l9établissement pour leur enfant et s9engagent à veiller aux dates de consommation. Tout aliment périmé ne pourra être donné à l9enfant et sera jeté. Page 15 sur 38
La structure utilise des produits de soin et d9hygiène adapté aux tout-petits, avec des composants issus en partie de l9agriculture biologique et tant que possible avec un label écologique.
• L’accueil et la place des familles
Les modalités d9accueil, d9information et de mobilisation des parents sont détaillées dans le projet éducatif et sont présentés par la direction lors de l9entretien préalable à l9accueil de l9enfant.
• L’information et les outils de communication
Les informations gÈnÈrales, les ÈvËnements particuliers ou le descriptif de la vie quotidienne ‡ la Halte- garderie, peuvent être transmis aux parents par le biais d9un affichage et de courriers Èlectroniques. Des brochures et des dépliants mis à l9entrée de la structure permettront aux familles de trouver une information ou une réponse à leur questionnement. Néanmoins, l9équipe reste à la disposition des familles pour toutes questions concernant leur enfant.
La messagerie électronique de l9établissement reste privilégiée pour toute demande.
Tout changement de situation (professionnelle, familiale, adresse, numéro de téléphone, &) doit être communiqué avec justificatif(s) à l9équipe.
• Les projets intÈgrant les familles
Différents projets proposent aux familles de participer à la vie de la collectivité via l9entrée dans les espaces de vie, la participation à des ateliers, l9apport de matériaux de récupération, la mise à disposition de boîte à idées et bien d9autres projets en cours de réflexion et de développement pourront être proposés.
Les temps festifs ont principalement lieu sur 2 pÈriodes :
- Fin juin, une fête de l9été marque la fin de l9année scolaire et réunit familles et enfants en cours d9accueil autour d9une manifestation pour les tout-petits (ferme pÈdagogique, spectacle, ateliers) ; - Courant décembre, une fête de Noël marque l9hiver et l9approche des fêtes de fin d9année. Page 16 sur 38
PARTIE 4 : SANTE DE L’ENFANT ET SECURITE
• La loi ´ Abeille ª
LOI n∞ 2015-136 du 9 fÈvrier 2015 relative ‡ la sobriÈtÈ, ‡ la transparence, ‡ l'information et ‡ la concertation en matiËre d'exposition aux ondes ÈlectromagnÈtiques.
Afin de protéger les jeunes enfants d9une trop grande exposition aux ondes électromagnétiques, le gestionnaire atteste qu9aucun espace de l9établissement n9est relié au WIFI.
• La qualité de l’air et la qualité acoustique
L9arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d9accueil du jeune enfant en matière de locaux, d9aménagement et d9affichage impose des règles quant à la qualité de l9air et quant au niveau de pression sonore maximal. Les mesures visant à respecter la qualité acoustique doivent être compatibles avec la qualité de l9air et inversement.
Le gestionnaire s9engage à veiller au respect de ces conditions règlementaires et tient à disposition un registre rÈpertoriant le relevÈ et contrÙle de ces donnÈes.
• Les objets personnels
Les bijoux sont interdits pour les enfants dans la structure (petites barrettes, colliers, bracelets, boucles d9oreilles, &) en raison du danger qu9ils représentent pour eux même et pour les autres enfants en collectivitÈ. Il en est de mÍme pour les jeux ou jouets de la maison, qui pourraient Ítre inadaptÈs aux différents âges et normes en vigueur (pièce de monnaie, billes, objets non conformes, &). En cas de non- respect, l9enfant se verrait refuser l9accès à la structure
Seuls les ´ doudous ª peuvent Ítre apportÈs de la maison ‡ condition qu9ils respectent une taille inférieure à 30 x 30 cm.
• La santÈ
La structure ne peut pas assurer l9accueil des enfants malades.
Si la maladie de l9enfant est constatée à son arrivée, l9accès à la structure peut lui être refusé. Tout enfant prÈsentant des signes pathologiques au cours de la journÈe, voit sa famille immÈdiatement informÈe, et peut Ítre remis ‡ celle-ci, selon son Ètat de santÈ.
Dans le cas de situations de santÈ particuliËres, de dÈlivrance de soins spÈcifiques occasionnels ou rÈguliers (en cas de fièvre, blessures légères, &), le médecin rÈfÈrent de la structure ou RSAI applique les protocoles sanitaires, tel qu9annexés.
Le protocole d9intervention d9urgence est appliqué en cas d9accident ou problème de santé majeur.
Concernant les traitements, les professionnels ne sont pas en mesure de rÈpondre aux sollicitations des familles sans prescription mÈdicale prÈcise, Ècrite et datÈe (date de dÈbut et de fin du traitement), au prÈalable, validÈe par le RSAI, mÈdecin rÈfÈrent ou direction.
Les protocoles d9intervention d9urgence, de soins médicaux et de procédures à suivre en cas de maltraitance sont systématiquement transmis aux familles, avec le règlement de l9établissement. La directrice ou son adjointe expose ces protocoles avant l9entrée de l9enfant. Page 17 sur 38
• Les cas particuliers
En cas de situation de crise sanitaire ou pour tout autre contexte dont une procÈdure Èmane du gouvernement, les Èquipes appliqueront le cadre rËglementaire ainsi que les recommandations transmises par guide ministériel, par l9Agence Régionale de la Santé, par la Protection Maternelle Infantile ou toute autre instance compÈtente et/ou partenaire de la petite enfance.
• Le protocole d’accueil individualisé (PAI)
Un PAI peut Ítre mis en place sur demande et aprËs avis du mÈdecin traitant de la famille, du mÈdecin référent, du RSAI et de la responsable de l9établissement. Après accord de ces parties, l9équipe prendra connaissance du PAI et l9appliquera en cas de nécessité. Les dispositifs à appliquer seront en amont transmis par le RSAI aux Èquipes et un temps de formation pourra Ítre dÈdiÈ au PAI.
• Les traitements ‡ reconstituer
Tant que possible, et si le médecin traitant de l9enfant le juge opportun, un traitement en 2 prises (matin et soir) est ‡ privilÈgier.
Dans le cas contraire, il est demandÈ aux familles de fournir les traitements reconstituables, comme les antibiotiques, non reconstituÈs et non entamÈs. Les professionnels se chargeront de la reconstitution et de la conservation. En effet, le traitement sera conservÈ sur place ; les allers et retours entre la maison et la structure ne seront pas tolÈrÈs.
Lors d9une prescription, il est préconisé de suivre la durée du traitement jusqu9à son terme, même si l9état de santé de l8enfant semble s9améliorer.
• Le plan de gestion de crises
Un Plan de Gestion de Crise a été rédigé par l9établissement et le service petite-enfance du Clermontois. Ce document rÈpertorie les situations de crise auxquelles les professionnels et les usagers pourraient Ítre confrontés sur le site, ainsi que les conduites à tenir (en cas d9incendie, d9attentat, de panne d9électricité, de coupure d9eau&)
Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, le document n9est pas consultable par les familles.
Des exercices seront réalisés tout au long de l9année et le document sera actualisé aussi souvent que nÈcessaire. Page 18 sur 38
PARTIE 5 : CONTRACTUALISATION ET FACTURATION
• La contractualisation pour l’accueil régulier
La contractualisation est obligatoire en ce qui concerne l9accueil régulier.
Les modalités d9accueil sont formalisÈes dans un contrat signÈ par les parents et le gestionnaire ou par dÈlÈgation, la directrice de la structure.
Le contrat d9accueil détaille les besoins de la famille, sur la journée et la semaine ; il prend en compte les fermetures de la halte-garderie et les absences de l9enfant (congés des parents &). Il est exprimé en heures, Ètabli pour une durÈe dÈfinie en fonction des besoins des parents et ‡ renouveler ‡ minima tous les 4 mois.
Les jours de présence précisés ne peuvent être échangés avec d’autres jours ; il en de mÍme pour l’amplitude horaire.
Un contrat mensuel est rÈalisable pour les familles dont les plannings varient.
Le contrat peut être révisé en cours d9année (en cas de séparation, modification des contraintes horaires de la famille, contrat inadapté aux heures de présence réelle de l9enfant, changement de situation familiale ou professionnelle, &) à la demande des familles ou de la direction de l9établissement.
Certains changements peuvent impacter le montant des ressources ‡ prendre en compte pour le calcul de la participation familiale et donc modifier le tarif horaire.
En cas de non-respect régulier des horaires d9arrivée et de départ de l9enfant, le contrat d9accueil sera alors revu de manière à l9adapter aux réels besoins de la famille.
Toute évolution sollicitée devra faire l9objet d9une demande écrite adressée à la direction de la structure.
• La période d’observation du contrat
Une période d9observation à la suite de la période d9adaptation en accueil régulier est mise en Suvre, pour permettre aux familles et à l9établissement de vérifier si le contrat d9accueil convient et l9ajuster si besoin. Cette phase expérimentale est conclue pour une durée maximale d9un mois et sur le mois en cours suivant l9adaptation. Elle donnera lieu, à son terme, et si nécessaire, à un entretien avec l9équipe de direction de l9établissement.
• Les congÈs
Deux types de congÈs sont applicables :
- les absences connues sont ‡ dÈcocher lors du remplissage du planning prÈvisionnel ; - les absences non programmées à l9avance : un montant prÈvisionnel de congÈs est ‡ renseigner dans l9encart prévu à cet effet, sur le planning prévisionnel. Ce quota sera valable pour la durée du contrat. Afin d9en bénéficier, une demande Ècrite est à formaliser auprès de la direction de l9établissement et un dÈlai de prÈvenance est ‡ respecter : il est Ètabli ‡ 15 jours calendaires avant la date de début d9absence et donne droit ‡ une dÈduction de la facturation. Page 19 sur 38
• Les rÈservations en accueil occasionnel
Cet accueil est limitÈ ‡ trois demi-journÈes par semaine ou deux journÈes maximum par semaine, adaptables en fonction des disponibilitÈs de la structure.
L9accueil occasionnel est accordé en fonction des demandes et des plages horaires disponibles. Les créneaux se réservent d9une semaine sur l9autre ; toutefois, il sera possible de réserver jusqu9à 24h à l9avance, selon les disponibilitÈs de la structure. Les rÈservations se font par tÈlÈphone et se confirment par Ècrit ou mail ‡ hg.bury@pays-clermontois.fr .
Dans le cadre d9un accueil occasionnel, la mensualisation n9est pas applicable et l9accueil n9est pas formalisé par un contrat. L9annulation des horaires réservés est possible par courriel, 24h à l9avance (ou la veille avant 9h). PassÈ ce dÈlai de prÈvenance, les heures rÈservÈes seront facturÈes.
La facture sera adressÈe ‡ la famille une fois le mois en cours achevÈ.
• La tarification
La tarification applicable à la famille est déterminée à l9admission de l9enfant et fait l9objet d9une révision à chaque pÈriode de contractualisation.
Tout changement de situation familiale et/ou professionnelle donne Ègalement lieu ‡ la rÈvision du tarif qui s9apprécie suite à la date d9actualisation de la famille auprès de la CAF.
Ces évolutions sont à faire connaître auprès de la direction de l’établissement afin d’être gérer administrativement.
La participation de la famille couvre la prise en charge de l9enfant pendant son temps de présence dans la structure, y compris les repas et les soins d9hygiène.
Les ressources de l9année N-2 à prendre en compte sont celles figurant sur l9avis d9imposition N-1 et sont dÈterminÈes de la faÁon suivante :
- Cumul des ressources nettes telles que déclarées perçues par l9allocataire et son conjoint ou concubin au cours de l9année de référence : revenus d9activité professionnelle et assimilés, pensions, retraites, rentes et autres revenus imposables ainsi que les heures supplémentaires et les indemnités journalières d9accident du travail et de maladie professionnelle bien qu9en partie non imposables ;
- Prise en compte des abattements/neutralisations sociaux en fonction de la situation des personnes (chômage indemnisé ou non, affection de longue durée, bénéfice du RSA, &) ; - DÈduction des pensions alimentaires versÈes
- Les frais rÈels et les abattements fiscaux ne sont pas dÈduits
En cas de sÈparation des parents et de rÈsidence alternÈe si les allocations familiales sont partagÈes, la charge de l9enfant en résidence alternée est prise en compte pour chacun des parents.
• Le barËme national des participations familiales (dÈtails en annexe)
Il est Ètabli par la CNAF et est appliquÈ ‡ toutes les familles qui confient rÈguliËrement ou occasionnellement leur enfant. Le taux d9effort appliqué ‡ chaque famille est appliquÈ, dans la limite d9un plancher et d9un plafond en vigueur et dépend du nombre d9enfants à charge.
Le calcul du tarif horaire consiste à appliquer ce taux d9effort aux ressources mensuelles des parents.
Exemple de calcul : un couple au Smic avec des ressources annuelles ‡ 27 600 € et 2 enfants à charge (27 600 x taux d’effort 0.0516% en vigueur) / 12 mois = 1.18 € / heure Page 20 sur 38
D9autres simulations peuvent être réalisées par les familles sur le site www.mon-enfant.fr
A noter : la présence d9un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l9AEEH) à charge de la famille – mÍme si ce n9est pas lui qui est accueilli au sein de la structure – permet d9appliquer le taux d9effort immédiatement inférieur. La mesure s9applique autant de fois qu9il y a d9enfants à charge et en situation de handicap dans le foyer.
Le barème s9applique à l9ensemble des familles à l9exception des situations suivantes : - Un plancher de ressources est ‡ retenir pour le calcul des participations familiales dans les cas suivants : 1. Familles ayant des ressources nulles ou infÈrieures au montant plancher ; 2. Enfants placés en famille d9accueil au titre de l9aide sociale à l9enfance ; 3. Pour l9accueil d9urgence
4. Personnes non-allocataires, ne disposant ni d9avis d9imposition, ni de fiches de salaire - Le barème s9applique jusqu9à hauteur d9un plafond de ressources par mois - Les parents qui ne fournissent pas leurs revenus se voient appliquer le tarif plafond.
• Les familles sous le rÈgime agricole
La mÍme tarification est appliquÈe pour les familles dÈpendant du rÈgime agricole. Sur prÈsentation des justificatifs de ressources, une fiche rÈcapitulative du calcul du tarif horaire sera communiquÈe par l9établissement et à retourner signée par la famille. Ce document sera présenté en cas de contrôle de la CAF.
• Les déductions possibles en cas de maladie de l’enfant
Une déduction à compter du premier jour d9absence est effectué en cas :
- D9hospitalisation de l9enfant sur présentation d9un bulletin d9hospitalisation (fourni dans le mois en cours) ;
Pour toute maladie et uniquement sur présentation d9un certificat médical d9absence : - 1 jour de carence sera appliquÈ ;
- La dÈduction sera effective dËs le 2nd jour d9absence et pour la durÈe indiquÈe par le mÈdecin sur le certificat d9absence.
Il n9y a pas lieu de demander au mÈdecin traitant un certificat de non-contagion pour la rÈintÈgration de l8enfant au sein de la structure.
• Les autres dÈductions
Une déduction à compter du premier jour d9absence est effectué en cas de : - Fermeture de la halte-garderie ;
- Droits aux congÈs notifiÈs dans les dÈlais requis.
Venir récupérer son enfant plus tôt ou le déposer plus tard que l9heure prévue au contrat ne donnera pas lieu ‡ une dÈduction.
• Les majorations
- Une demi-heure sera facturÈe dËs la 11Ëme minute de dépassement des horaires réservés pour l9accueil rÈgulier et occasionnel
- Les heures complÈmentaires, ajoutÈes, en plus du contrat ou de la rÈservation initiale Page 21 sur 38
- En cas de rÈsidence ou de changement de rÈsidence hors de la CommunautÈ de communes du Clermontois, les familles se verront immÈdiatement appliquer une majoration de 20% sur le calcul du tarif horaire. Dans ce cadre, l’enfant sera accueilli jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours.
• Les changements de situation
Les familles sont tenues d9informer la CAF ainsi que l9établissement de tout changement de situation. La modification sera effective dËs lors que la dÈclaration sera accessible sur le site de la CAF. La direction de l9établissement sollicite un écrit de la famille pour annoncer ce changement, document qui sera conservÈ au dossier de l9enfant.
• La fiche d’accueil
Une fiche d9accueil est à remettre à la direction de l9établissement. Elle reprend les modalités d9accueil dÈfinies ‡ savoir : la structure d9accueil, les jours et horaires conclus.
• La mensualisation
Le contrat de mensualisation fait suite à la définition de la fiche d9accueil. Il repose sur le paiement des heures contractualisÈes. Il prend en compte le calcul de la tarification de la famille et permet de lisser la participation familiale sur plusieurs mois.
Un forfait mensuel est Ètabli selon le calcul suivant :
Nbre de semaines d’accueil x Nbre d’heures dans la semaine x tarif horaire Nbre de mois d’ouverture de la structure ou de présence de l’enfant
Exemple : Une famille avec 2 enfants souhaite signer un contrat sur 4 mois de janvier ‡ avril : - Son tarif horaire est de 2.05 €/h
- Ses souhaits de rÈservation : 27h/semaine (Lundi, mardi, jeudi : 9h ‡ 17h soit 24h + vendredi : 10h ‡ 13h soit 3h)
- Ses absences envisagÈes : 3 semaines
➔ Nbre de semaines rÈservÈes = 10 semaines – 3 semaines = 7 semaines
Forfait mensuel = 7 semaines x 27 heures x 2.05 € = 96.86 €
4 mois
• Les plannings prÈvisionnels
Un planning prÈvisionnel est distribuÈ aux familles pour une pÈriode dÈfinie et ‡ rendre sous un dÈlai communiqué par l9établissement.
Pour les familles ayant des plannings de travail variables et ne pouvant rÈpondre au principe de mensualisation :
- Le contrat sera Ètabli au mois
- Le planning mensuel sera à compléter au plus tard pour le 20 du mois, pour les sollicitations d9accueil du mois suivant. Cela afin d9assurer l9organisation des équipes et l9accueil des enfants. Au-del‡ de ce dÈlai, la place d9accueil ne pourra pas être assurée sous les conditions initialement fixées (jours et horaires sollicités). Cependant, Les familles ne rendant pas le planning prÈvisionnel dans les dÈlais demandÈs, se verront appliquer les jours et horaires d’accueil initialement conclu sur la fiche d’accueil. Aucun ajustement ne sera rÈalisÈ une fois le mois entamÈ. Page 22 sur 38
• La facturation
Les paiements s9effectuent auprès du régisseur ou de son suppléant, à l9accueil de la structure, au plus tard le 15 du mois suivant la facturation. En cas de retard, une relance sera transmise ‡ la famille. En cas de non-respect de la procÈdure ou de non-paiement, la facture sera transmise au TrÈsor public qui prendra le relais avec la famille.
Quel que soit le type d9accueil, la facture est établie à chaque début de mois pour le mois précédent.
✓ En accueil rÈgulier
Les heures facturÈes rÈsultent du contrat nÈgociÈ entre les familles et le gestionnaire de la structure sur la base des besoins de la famille. Si des heures sont rÈalisÈes au-del‡ du contrat prÈvu, elles sont facturÈes en plus en appliquant le barËme institutionnel des participations familiales. DËs la 11Ëme minute de dÈpassement, une demi-heure supplÈmentaire sera facturÈe.
La facture mensuelle pourra varier en fonction Èventuellement des dÈductions et/ou des heures complÈmentaires.
✓ En accueil occasionnel et accueil d9urgence
Les heures facturÈes sont Ègales aux heures rÈservÈes, sauf en cas de dÈductions ‡ opÈrer selon le prÈsent rËglement.
• Les moyens de paiement
L9établissement accepte différents moyens de paiement :
- ChËque ou espËce
- CESU (ChËque Emploi Service Universel)
- En ligne via le portail famille
Pour accÈder au portail famille, une adresse mail valide est ‡ communiquer auprËs du guichet unique sur la messagerie guichet.unique@pays-clermontois.fr . Un identifiant et mot de passe seront adressÈs en retour ‡ la famille. Une démarche d9inscription ainsi qu9une configuration resteront à finaliser.
• La rupture du contrat peut être à l’initiative
1) De la famille :
Les parents sont invités à déclarer leur intention de sortie définitive de l9enfant, par une confirmation Ècrite. Un prÈavis, de 30 jours calendaires, sera appliquÈ ‡ la rÈception du courrier.
2) Du gestionnaire :
- A compter du 8Ëme jour d9absence consécutif non signalée, un courrier avec accusé de réception (AR) est adressÈ ‡ la famille. A compter de la notification du courrier en AR et sous un dÈlai, de 15 jours calendaires, le contrat sera considÈrÈ comme rompu. La place sera attribuÈe ‡ une autre famille.
- Le gestionnaire peut Ègalement rompre, sans dÈlai, le contrat et reprendre disponibilitÈ de la place en cas de :
→ Non-respect du contrat ou du rËglement de fonctionnement ;
→ Non-paiement de la participation familiale de plus de 3 mois consÈcutifs ; → Non-frÈquentation de la structure sans que le responsable de l9établissement ait été averti du motif de l9absence ; Page 23 sur 38
→ Comportement perturbateur d9un parent ayant pour conséquence de troubler le fonctionnement de l9établissement ;
→ Violences physiques ou verbales à l9encontre du personnel, d9un enfant ou des autres parents.
La radiation ou l9exclusion est prononcée par le gestionnaire après examen de la situation. La notification de cette décision sera motivée à la famille par courrier recommandé, sans préavis, et facturé jusqu9au terme effectif du contrat, sur la base du tarif horaire de la famille.
• L’engagement des familles
Les parents ont le devoir de respecter le présent règlement et s9engagent ‡ : - Respecter la structure et son cadre de vie ;
- Une attitude tolÈrante et respectueuse envers le personnel, les autres parents et les enfants ; - Ne pas fumer ou vapoter dans l9enceinte de l9établissement et aux abords ; - Ne pas introduire d9animaux. Page 24 sur 38
PARTIE 6 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le RËglement General sur la Protection des DonnÈes (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018, vise ‡ renforcer, à l9échelon européen, la protection des données personnelles et fixe les obligations spécifiques aux responsables de traitement et aux prestataires sous-traitants. Dans le cadre des missions exercÈes, chaque établissement d9accueil du jeune enfant est amené à traiter des données personnelles pour la gestion des inscriptions, la communication institutionnelle auprËs des familles. Les donnÈes ainsi recueillies ne feront l9objet d9aucune cession à des tiers ni d9aucun autre traitement.
• La consultation, la conservation et la transmission des donnÈes allocataires via CDAP (compte partenaire CAF)
La structure a accËs eu service CDAP, qui lui permet de consulter les revenus de la famille allocataire, et de conserver le justificatif servant au calcul du tarif horaire de la famille. L9autorisation de consultation et de conservation de ce document est inscrite dans le rËglement dont la signature vaut acceptation.
Les familles peuvent s9opposer à la consultation de ces informations en l9indiquant à l9établissement par écrit adressÈ ‡ la CommunautÈ de communes du Clermontois ou par mail hg.bury@pays-clermontois.fr. Dans ce cas, il appartient ‡ la famille de fournir les informations nÈcessaires au traitement de son dossier.
• L’enquête « FilouÈ » (Fichier localisé et anonymisé des enfants usagers de l’établissement)
Afin d9évaluer l9action de la branche « famille » et d9adapter son offre de service aux besoins des publics, la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) demande au gestionnaire de lui fournir chaque annÈe un fichier d9informations sur les enfants accueillis. Ce fichier appelé Filoué comporte des informations : âge, commune de résidence, numéro allocataire ou régime sécurité sociale, nombre d9heures et la facturation. Les donnÈes rendues au prÈalable anonymes sont exploitÈes par la CNAF pour produire des statistiques permettant de mieux connaÓtre les caractÈristiques des enfants frÈquentant les Ètablissements et leurs familles.
La signature du règlement vaut acceptation de la participation à l’enquête Filoué. La famille peut s9opposer ‡ cette collecte. Dans ce cas, elle doit le faire savoir par Ècrit adressÈ ‡ la CommunautÈ de communes du Clermontois ou mail mpe.clermont@pays-clermontois.fr).
• Le droit à l’image
Le droit à l9image permet de faire respecter le droit à la vie privée pour les familles. Ainsi, il est nécessaire d9avoir l9accord écrit des parents ou représentants légaux pour utiliser l9image de l9enfant. La fiche d9autorisations, est prévue à cet effet. Page 25 sur 38
Annexe 1 : Protocole d’urgence
Chute, traumatisme, malaise avec ou sans perte de connaissance, plaie importante, br˚lure grave, trouble du comportement
Garder son calme
- protÈger la victime
- Ne pas laisser la victime seule
- Ne pas la faire boire
- Ne pas la dÈplacer (sauf grave danger ou accident immÈdiat)
1. Appeler le SAMU : 15
En prÈcisant :
- l9adresse exacte et complète
- le lieu de l9incident (chute d9une table à langer, d9un lit&)
- la nature de l9évènement (chute ? malaise ? crise convulsive ? ...)
- l9état apparent de la victime :
Y-a-t-il saignement ?
La victime respire-t-elle ?
RÈpond-elle ‡ la stimulation
Est-elle consciente ?
Y-a-t-il des sueurs ? De l9agitation ?
- les mesures dÈj‡ prises (position latÈrale de sÈcuritÈ par exemple)
2. Organiser l’accès des secours
L9accès doit toujours être libre
3. Appeler la direction ou se rÈfÈrer ‡ la continuitÈ de direction
4. Prévenir la famille de l’enfant Page 26 sur 38
Annexe 2 : Protocole den cas de maltraitance
Selon l9Organisation Mondiale de la Santé (OMS) : ´ la maltraitance de l’enfant comprend toutes les formes de mauvais traitements physiques et/ou psychoaffectifs, de sévices sexuels, de négligences ou d’exploitation commerciale ou autre, entrainant un préjudice réel ou potentiel pour la santé de l’enfant, sa survie, son développement ou sa dignité dans un contexte d’une relation de responsabilité, de confiance ou de pouvoir ª
Sources et rÈfÈrences :
• https://solidarites-sante.gouv.fr
• Loi n∞ 89-487 du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l9égard des mineurs et à la protection de l9enfance
• Loi n∞ 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l9accueil et à la protection de l9enfance • Loi n∞ 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l9enfance.
Formes de maltraitance d9enfants :
Les violences physiques
Elles se traduisent par l9usage de la force ou de la violence contre un enfant, de telle sorte qu9il soit blessé ou risque de l9être : frapper (avec la main, avec le poing, avec le pied, avec un objet&), mordre, brûler, empoisonner, droguer ou inciter à consommer des substances dangereuses (alcool, tabac, stupéfiants&), étouffer, étrangler, secouer, bousculer, noyer& Les violences commises contre les enfants n9ont pas besoin d9être habituelles ou répétées pour tomber sous le coup de la loi. Les violences commises contre les enfants sont sévèrement punies par la loi, a fortiori lorsque l9auteur est un parent ou un proche de la victime.
Les violences conjugales
Les violences faites aux femmes sont aussi, bien souvent, des violences faites aux enfants. Les violences au sein du couple ont des consÈquences graves, parfois fatales, sur les enfants qui y sont exposÈs et en deviennent ainsi pleinement victimes.
Assister ‡ des scËnes de violences a des effets sur la santÈ des enfants : ÈnurÈsie (´ pipi au lit ª), anxiÈtÈ, syndrome de stress post-traumatique& Elles peuvent avoir des conséquences sur leur développement : perte d9estime de soi et une construction identitaire fondée sur des convictions stéréotypées concernant les femmes et les hommes. Enfin, l9isolement auquel le secret familial oblige, et la méconnaissance des modalités relationnelles autres que la violence, surexposent l9enfant à l9effet désocialisant de la violence, augmentant ainsi le risque de reproduction des comportements violents.
Le syndrome du bÈbÈ secouÈ
Aussi appelÈ "traumatisme cr‚nien non accidentel" (TCNA), le syndrome du bébé secoué se traduit lorsqu9un bÈbÈ ou un jeune enfant est violemment secouÈ par un adulte. Ces secousses, toujours extrÍmement violentes, sont produites le plus souvent lors de la saisie du bÈbÈ sous les aisselles ou par le thorax. Sa tÍte se balance rapidement d9avant en arrière et son cerveau heurte les parois de son cr‚ne. Le bÈbÈ peut alors arrÍter de respirer et des lÈsions cÈrÈbrales, oculaires et de la moelle ÈpiniËre peuvent survenir. Des pertes de neurones importantes, qui impacteront l9enfant toute sa vie, peuvent aussi Ítre occasionnÈes. Chaque année, plusieurs centaines d9enfants en sont victimes. Cette maltraitance, perpétrée volontairement par des adultes, parfois dans le dÈni de la gravitÈ de leur acte, reprÈsente la forme la plus grave de traumatisme crânien de l9enfant.
En France, 1 bÈbÈ sur 10, victime de secouements, dÈcËde, les autres en subiront les consÈquences toute leur vie. Le syndrome du bébé secoué est à l9origine de graves séquelles neurologiques qui se manifestent par des dÈficiences intellectuelles, visuelles ou motrices, ainsi que des troubles du comportement, de la parole ou de l9attention.
L9Assurance maladie propose également quelques conseils pour aider ‡ garder ou ‡ retrouver son calme face ‡ un enfant qui pleure. Page 27 sur 38
Les violences psychologiques
Plus mÈconnues, peut-Ítre plus difficiles ‡ cerner que les violences physiques, les violences psychologiques ne sont pourtant jamais anodines, a fortiori lorsque la victime est un enfant. La sécurité affective et relationnelle fait partie des besoins fondamentaux de l9enfant. Les insultes ou les propos dÈnigrants, les humiliations, les menaces, les intimidations, etc. entrent ainsi dans le champ des maltraitances faites aux enfants. Le code pÈnal rÈprime les violences quelle que soit leur nature, et les punit des mêmes peines y compris s9il s9agit de violences psychologiques.
Les nÈgligences
Les négligences sont le fait, pour la personne responsable de l9enfant (parents, grands-parents, etc.), de le priver des ÈlÈments indispensables ‡ son bon dÈveloppement et ‡ son bien-être. Il peut s9agir par exemple de privations de nourriture, de sommeil, de soins, d9attention& La négligence est ainsi une forme de maltraitance par omission, à savoir l9absence de mobilisation de l9adulte dont dépendent le présent et l9avenir de l9enfant. Invisible et souvent oubliée, la négligence a néanmoins pour enjeu la survie, la sécurisation, l9éveil, l9estime de soi et l9éducation de l9enfant. La négligence peut ne pas être intentionnelle, mais elle met en danger l9enfant : c9est à ce titre qu9elle entre dans le champ de la maltraitance et doit être signalÈe.
Les violences sexuelles
Les violences sexuelles ne se limitent pas au viol, mais concernent tous les actes ‡ connotation sexuelle imposés aux enfants. On parle d9agression sexuelle pour désigner toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Le viol en fait partie, et se caractÈrise par un acte de pÈnÈtration sexuelle (vaginale, anale ou buccale). La maltraitance ne se manifeste pas seulement par une pÈnÈtration sexuelle, mais peut prendre la forme d9exhibitionnisme, de voyeurisme, d9implication dans la découverte et/ou la création de matériel pornographique, d9attouchements ou de caresses, de contact uro-gÈnital ou anal.
Le plus frÈquemment, les sÈvices sexuels se produisent au sein de la famille dans une ambiance de chantage et de prise de pouvoir sur l9enfant.
Depuis la loi du 3 ao˚t 2018 relative aux violences sexuelles et sexistes, le code pÈnal prÈcise que la contrainte peut résulter de la différence d9âge entre l9auteur et sa victime, ou de l9autorité que l9auteur exerce sur la victime. De plus, les atteintes sexuelles commises sur un mineur sont punies par la loi mÍme en l9absence de violence, de contrainte, de menace ou de surprise.
Les mutilations sexuelles, la prostitution de mineurs, la pédopornographie et la corruption de mineurs (c9est- ‡-dire le fait de le rendre témoin d9actes ou d9images à caractère sexuel : masturbation, relations sexuelles, pornographie, etc.) entrent Ègalement dans le champ des violences sexuelles.
Autre forme particuliËre de maltraitance
Le syndrome de M¸nchhausen par procuration
La personne qui a la garde de l9enfant (par ailleurs en bonne santé) simule une affection, décrit des symptômes qu9aucun témoin n9a constaté, provoque les signes d9une affection ou encore induit des allÈgations. Cette forme de maltraitance est rare mais elle peut entrainer une importante morbiditÈ ou mortalité chez l9enfant.
Les consÈquences sur les victimes
La maltraitance est toujours lourde de consÈquences pour les enfants qui en sont victimes. Les sÈquelles de la maltraitance ne sont pas seulement physiques : cicatrices ou douleurs, troubles sensoriels, troubles du sommeil, perte de capacitÈs, Ètat de santÈ durablement dÈgradÈ, handicap, voire décès prématuré. En effet, l9impact de la maltraitance sur le cerveau, sur la psychologie et sur le développement des enfants est largement documenté, les professionnels allant jusqu9à parler de psycho- traumatisme. Page 28 sur 38
La maltraitance peut générer chez l9enfant des difficultés relationnelles, de la colère, de l9angoisse, ou encore de la détresse. Dans tous les cas, ce stress risque d9avoir des effets néfastes sur la santé : • ´ Perturbation du développement cérébral, notamment dans le traitement de l’information, augmentant le risque de désordres de l’attention, des émotions, de la cognition et du comportement,
• AltÈration du dÈveloppement du systËme biologique de gestion du stress, gÈnÈrant un risque accru
de problèmes anxieux, dépressifs et cardiovasculaires, ainsi que d’autres problématiques de santé à l’âge adulte,
• Risque significatif de difficultÈs Èmotionnelles et interpersonnelles, incluant des niveaux ÈlevÈs de
nÈgativitÈ, une faible maÓtrise des impulsions et des dÈsordres de la personnalitÈ reliÈs ‡ de faibles capacités de motivation, de confiance et d’affirmation de soi,
• Faiblesse des capacités d’apprentissage et du rendement scolaire, incluant des déficits des
fonctions d’exécution et de régulation de l’attention, un QI peu élevé, des difficultés de lecture et un faible niveau d’étude. ª
Plus l9enfant est jeune et plus il est dépendant de son environnement. Ainsi, les négligences commises en début de vie peuvent avoir des conséquences très graves sur le développement de l9enfant.
Signalement
• Tout d’abord il faut distinguer les différents termes
-Information prÈoccupante : il s9agit de tout élément d9information, y compris médical, susceptible de laisser craindre qu9un enfant se trouvant en situation de danger, puisse avoir besoin d9aide - Signalement : c9est un acte professionnel écrit présentant, après évaluation, la situation d9un enfant en danger qui nÈcessite une protection judicaire. Ce terme est ainsi rÈservÈ ‡ la saisie du Procureur de la RÈpublique.
• Il faut également préciser la notion d’enfance en danger. Il s’agit des enfants en risque et des enfants maltraitÈs
- Enfant en risque : c9est un enfant qui connaît des conditions d9existence risquant de mettre en danger sa santÈ, sa sÈcuritÈ, sa moralitÈ ou de compromettre son Èducation ou son dÈveloppement physique, affectif, intellectuel et social mais qui n9est pas pour autant maltraité.
- Enfant maltraitÈ : il s9agit d9un enfant victime de violences physiques, d9abus sexuels, d9actes de cruauté mentale, de nÈgligences lourdes ayant des consÈquences graves sur son dÈveloppement physique et psychologique.
Si le secret professionnel a pour objet la protection de la vie privÈe de chacun, tout professionnel qui a connaissance d9un fait de maltraitance est cependant tenu d9en informer l9autorité administrative ou judiciaire. Aussi les intervenants soumis au secret professionnel sont déliés de cette obligation dès lors qu9ils ont connaissance de sÈvices ou de privations infligÈs ‡ un mineur (art. 226-14 du Code PÈnal).
• En cas de situation prÈoccupante, quelle procÈdure ‡ suivre
Quand le doute s9installe et que se pose la question d9une possible maltraitance dont serait victime un enfant, il est indispensable de ne pas rester seul avec cette question. En effet, il est impossible d9être objectif et une approche pluridisciplinaire est nécessaire. Le fait d9être plusieurs à réfléchir sur une situation, à partir de places différentes, permet d9apaiser l9inquiétude, soit de la renforcer et de pousser plus loin l9investigation. Page 29 sur 38
Tout débute par une première observation. Il faut faire alors un point en équipe, en discuter, d9étayer nos représentations. Puis essayer de faire remonter cela en réunion d9équipe avec la psychologue ou demander l9avis du médecin rÈfÈrent de la structure. Il s9agit alors de prendre du recul. Si les interrogations perdurent, on se tourne vers notre instance ´ levier ª : la PMI (MDS) et le mÈdecin PMI rÈfÈrent de la structure.
- Maison DÈpartementale de SolidaritÈs :
27 avenue Gambetta 60600 CLERMONT / 03.44.10.78.30
- CRIP (Cellule de Recueil des Informations PrÈoccupantes) :
1 avenue de l9Europe 60600 Beauvais / 03.44.45.14.95
• Comment signaler
Par Ècrit, une lettre, contenant :
- les coordonnÈes de la personne qui signale, votre situation (ou profession), votre service le cas ÈchÈant, vos coordonnÈes.
- les coordonnées du mineur concerné (identité de l9enfant, âge ou date de naissance, nom(s) des parents, adresse des parents)
- un descriptif circonstanciÈ des faits (faits constatÈs ou rapportÈs sans jugement de valeur) - Pour les cas d9une exceptionnelle gravité (maltraitance ou violences sexuelles par exemple), il est possible de s9adresser directement par courrier au Procureur de la République.
N∞ Vert national = 119
Un signalement tÈlÈphonique par un professionnel doit toutefois Ítre confirmÈ par un Ècrit. Le 119 est le service d9accueil téléphonique national gratuit, il est chargé de recueillir les signalements concernant les enfants maltraitÈs. Il fonctionne 24h/24h et a pour vocation ‡ la fois le recueil de signalements et l9écoute des personnes et mineures en difficulté pour leur apporter aides et conseils. L9appel peut rester anonyme et n9apparaîtra pas sur la facture de téléphone.
• Quelles suites au signalement
Ainsi, tout signalement d9enfant en situation de risque fait l9objet d9une évaluation par une équipe pluridisciplinaire de circonscription (assistante sociale, médecin&).
Après l9évaluation, 4 possibilités sont ouvertes :
1. Classement sans suite dans le cas où le danger n9est pas avéré
2. Suivi social et/ou protection maternelle infantile
3. Intervention au titre de l9aide sociale à l9enfance mandatée par l9inspecteur de l9ASE (mesures éducatives, proposition de placement &)
4. S9il se confirme que l9enfant est en danger et/ou que la famille n9adhère pas à l9intervention du service, l9inspecteur signale la situation u Procureur de la République. Page 30 sur 38
Annexe 3 : Protocole mÈdical
Conditions d’admission des enfants
1. VACCINATIONS
Les enfants doivent avoir reçu avant l9entrée au sein de la halte-garderie, les vaccinations obligatoires conformÈment au calendrier prÈconisÈ par le ministËre de la santÈ, affichÈes dans les locaux et disponibles dans le carnet de santé de l9enfant.
L9absence de vaccination obligatoire est un motif de refus d9admission ou d9exclusion de l9établissement. Lors des diffÈrentes vaccinations, les parents doivent fournir le carnet de santÈ afin de mettre ‡ jour le dossier médical de l9enfant.
Si les vaccinations ne sont pas à jour, il ne pourra être procédé qu9à une admission provisoire d9une durée de trois mois, permettant aux parents de rÈgulariser la situation vaccinale.
2. CERTIFICAT MEDICAL
Lors de l9inscription, les parents d9un enfant de plus de 4 mois doivent fournir un certificat médical d9aptitude à l9entrée en collectivité. Le médecin doit aussi fournir toutes les informations concernant la santé de l9enfant (allergie, traitement, antécédent&).
Pour les enfants de moins de 4 mois, une visite mÈdicale sera organisÈe au sein de la structure, avec l9accord des parents, par notre mÈdecin rÈfÈrent.
Conduites ‡ tenir
Lors d’un problème de santé survenant en cours de journée
Lors de l9inscription, les parents autorisent le personnel de la halte-garderie ‡ prendre toutes les dispositions en cas de maladie ou accident.
En cas d’extrême urgence
Appel au SAMU, transfert de l9enfant dans un centre hospitalier selon la situation. Les parents seront immÈdiatement avertis des dÈcisions prises.
En cas de symptômes n’ayant pas de caractères d’urgence
Tel que : hyperthermie, diarrhée, l9enfant peut être gardé ‡ la halte-garderie selon son Ètat.
En cas d’hyperthermie supérieure à 38.5 °C
Le personnel de la halte-garderie donnera du paracÈtamol (suspension buvable de prÈfÈrence) et informera les parents.
Si l9état de santé de l9enfant ne s9améliore pas dans les heures qui suivent (nouvelle hausse de la température, mal être de l9enfant), la direction contactera les parents afin qu9ils viennent le chercher.
Lors de l’arrivée d’un enfant malade Si l9enfant n9a pas été examiné et qu9il est constaté par le référent santé accueil inclusif ou un membre de l9équipe, des signes d9affection aigüe ou contagieuse, celui-ci ne pourra être admis au sein de l9établissement.
Si l9enfant a été examiné par son médecin traitant, que celui-ci l9a mis sous traitement médical et a estimé qu9il pouvait retourner en collectivité (preuve faite par le certificat médical) sans risque de contagion, Page 31 sur 38
l9enfant pourra alors réintégrer l9établissement. Toutefois, un membre habilitÈ peut refuser son admission s9il y a un risque de dégradation de l9état (ex : déshydratation, bronchiolite&).
Par mesure de sécurité, la famille s9engage à informer le personnel de toute prise de médicament avant l9arrivée de l9enfant, afin d9éviter tout surdosage, ainsi que des soins qu9il pourrait avoir à l9extérieur (ex : kinÈ respiratoire).
• L’administration de médicaments
Avant d9administrer les soins ou traitements médicaux, le professionnel de l9accueil de jeunes enfants procËde aux vÈrifications suivantes :
Le professionnel administrant le traitement maitrise la langue franÁaise ; Le médecin n9a pas expressément prescrit l9intervention d9un auxiliaire médical ; Le/les titulaires de l9autorité parentale ou représentants légaux de l9enfant ont autorisé ces soins ou traitements mÈdicaux ;
Le médicament et/ou le matériel nécessaire a été fourni ainsi que l9ordonnance conforme à cette prescription ;
Le professionnel réalisant le soin a été formé aux gestes qu9il lui est demandé de réaliser.
L9administration fait l9objet d9une traçabilité comportant le nom de l9enfant, la date et l9heure, le nom du professionnel ayant administrÈ ainsi que le nom du mÈdicament et la posologie.
AprËs avis de la hiÈrarchie, tout professionnel peut administrer du doliprane, s’il en est d’accord. Seuls les infirmiers diplômés d’Etat et auxiliaires de puériculture diplômés d’Etat sont autorisés à administrer les autres traitements et rÈaliser les soins spÈcifiques.
Les parents donneront les prises de mÈdicaments du matin et du soir.
• Pour les mÈdicaments ‡ reconstituer (poudre + eau) :
Seul un flacon non reconstituÈ et non entamÈ sera acceptÈ. Ce flacon ne pourra pas faire les allers-retours avec le domicile. Il doit être réservé uniquement à l9usage au sein de l9établissement.
• Les maladies ‡ Èvictions
- l9angine bactérienne
- la coqueluche
- l9hépatite A
- les infections ‡ mÈningocoque
- les oreillons
- la rougeole (minimum 7 jours d9éviction)
- la scarlatine (minimum 2 jours de traitement)
- la tuberculose
- la gastro-entÈrite
- la varicelle (retour possible une fois que toutes les lÈsions sont sËches)
- le pied-main-bouche (retour possible une fois que toutes les lÈsions sont sËches) - la rubÈole
- la grippe
- Coronavirus
Pour toutes ces maladies, en cas de suspicion ou de doute, un certificat de non-contagion vous sera demandÈ pour le retour en collectivitÈ. Page 32 sur 38
• Le retour en collectivitÈ sera possible pour ces maladies
- L9impétigo : après 48h d9éviction (72h selon étendue des lésions) + traitement antibiotique à la maison (traitement se prolongeant lors du retour en collectivitÈ) et certificat mÈdical - La gale : après 72h d9éviction + traitement local à la maison (se prolongeant lors du retour en collectivité) + certificat mÈdical
• Seront acceptÈs avec traitement et certificat mÈdical
- la conjonctivite : consultation en cas de suspicion puis retour possible dËs le lendemain uniquement si le traitement a débuté à la maison. Une déduction de 24h est accordée le temps d9obtenir un rdv médical et sur prÈsentation du justificatif mÈdical (fiche de dÈduction)
- la bronchiolite (selon l9état général de l9enfant)
- le muguet
• Sera acceptÈ une fois le traitement minutieux dÈbutÈ et de son efficacitÈ - la pÈdiculose (ne nÈcessite pas de certificat mÈdical)
Descriptif
Le protocole médical et d9urgence reprÈsente un volume consÈquent, il reste consultable à l9entrée de la structure et validÈ par la PMI. En voici les points essentiels :
• FiËvre
- Dans tous les cas : découvrir l9enfant, le rafraichir, proposer de boire de l9eau très souvent, surveiller et Èvaluer son inconfort.
- Si tempÈrature ‡ 38.5∞C et plus :
Sauf s9il y a allergie ou intolérance au paracétamol attestée par le médecin traitant, administrer à l9enfant : paracÈtamol, en suspension buvable de prÈfÈrence, une dose kg toutes les 6 heures. En cas de refus de l9enfant ou en cas de vomissement, passer au suppositoire.
• Douleurs (dentaires, ORL, inconfort général, comportements inhabituels&) Après observation de l9état général de l9enfant, le paracétamol pourra être administré avec l9accord de la direction.
• Eruption cutanÈe
- Eruption associÈe ou non ‡ de la fiËvre, avec Ètat gÈnÈral conservÈ : appeler les parents et les orienter vers leur mÈdecin traitant et surveiller
- Eruption associÈe ou non ‡ de la fiËvre avec Ètat gÈnÈral altÈrÈ : appeler le SAMU 15
• DiarrhÈes et/ou vomissements
- Prendre la tempÈrature et traiter la fiËvre si besoin
- Si diarrhÈes et/ou vomissement isolÈs : signaler aux parents
- Si diarrhÈes et/ou vomissement rÈpÈtÈs : appeler les parents et les orienter vers leur mÈdecin traitant. L9enfant ne sera pas accepté à la halte-garderie s9il fait plus de 3 selles liquides ou vomissements.
• Saignement du nez
Faire pencher la tÍte en avant et comprimer la narine qui saigne.
Si saignement persiste aprËs 10 minutes, appeler le 15. Page 33 sur 38
• Convulsion hyperthermique
- appeler le 15
- découvrir l9enfant
- le mettre en position latÈrale de sÈcuritÈ et vÈrifier la libertÈ des voies aÈriennes - noter l9heure de début et la fin de la crise
- s9il y a un PAI pour l9enfant, suivre le protocole
- s9il n9y a pas de PAI, suivre les prescriptions du médecin du 15
• Chute
HÈmatome :
- Mettre de la glace ou pack de froid
Plaie ouverte :
- Nettoyer la plaie au savon et à l9eau puis sécher
- DÈsinfecter avec antiseptique et des compresses stÈriles
- Mettre un pansement si besoin
• Insolation
- Déshabiller l9enfant
- Le rafraÓchir avec un gant froid
- L9installer dans un endroit frais et aéré
- Le faire boire beaucoup
- Donner du paracÈtamol si hyperthermie
• Piqures d’insectes
- s9il s9agit d9une piqure : soulager avec une poche de froid
- s9il s9agit d9une tique : une pince ‡ tiques est ‡ disposition des parents. Ils seront appelÈs pour venir immÈdiatement la retirer. Une consultation est prÈconisÈe pour un traitement adaptÈ. - s9il s9agit d9une abeille ou d9une guêpe : Essayer d9enlever le dard avec une pince à épiler puis appliquer une poche de froid et désinfecter avec de l9antiseptique.
Si l9enfant présente un malaise, une pâleur, une éruption ou une gêne respiratoire : appeler le 15
• Br˚lure
La zone sera refroidie immédiatement sous l9eau.
Si douleur : administration de paracÈtamol et ne rien appliquer sans avis mÈdical Selon la gravitÈ : prévenir le SAMU, recouvrir d9un linge propre
• Morsure
- Rassurer l9enfant
- Désinfection à l9eau et au savon
- Application d9une poche de froid
- Si plaie : dÈsinfection avec un antiseptique Page 34 sur 38
Annexe 4 : Protocole de sortie
Lors des sorties hors de l9établissement ou de son espace extérieur privatif, sont autorisés à sortir :
- 2 professionnels minimum, dont un ayant la qualification EJE, AP ;
- A raison d9un professionnel pour 2 enfants lors des dÈplacements.
Avant de sortir :
L9équipe doit impérativement informer la direction et complÈter la feuille de sortie en indiquant :
- Les professionnels accompagnants ;
- L9heure de départ ;
- L9heure d9arrivée ;
- Le nom et prénom des enfants sortants en s9assurant au préalable de l9autorisation de sortie par la
famille ;
- Le trajet rÈalisÈ.
Il est obligatoire de se munir de :
- La trousse à pharmacie + PAI de l9enfant si concerné ;
- D9un téléphone chargé ;
- Des numÈros des familles.
A l9arrivée du lieu de sortie :
S9il s9agit d9un espace fermé, connu et si la dÈmarche est validÈe en amont par la direction : un professionnel
ayant la qualification EJE, AP, peut rester avec 4 enfants. Page 35 sur 38
Annexe 5 : La tarification selon le barËme CNAF
L'application du barËme institutionnel des participations familiales requiert l'utilisation d'un plancher et d'un plafond ressources ‡ retenir pour l'application du taux d'effort permettant de dÈterminer le montant du tarif horaire dans les structures d'accueil de jeunes enfants bÈnÈficiaires de la PSU.
Pour la pÈriode du 1er janvier 2025 au 31 août 2025, les montants et taux d’effort à retenir sont les suivants :
➔ Ressources mensuelles plancher = 801 Euros
➔ Ressources mensuelles plafond = 7 000.00 Euros
Nombre d’enfants Taux d’effort
1 enfant 0.0619 %
2 enfants 0.0516 %
3 enfants 0.0413 %
4 enfants 0.031 %
5 enfants 0.031 %
6 enfants 0.031 %
7 enfants 0.031 %
8 enfants 0.0206 %
9 enfants 0.0206 %
10 enfants et plus 0.0206 %
Tarif horaire = ressources mensuelles des deux parents de l’année N-2 X taux d’effort
Pour la pÈriode du 1er septembre 2025 au 31 décembre 2025, les montants et taux d’effort à retenir sont les suivants :
➔ Ressources mensuelles plancher = 801 Euros
➔ Ressources mensuelles plafond = 8500 Euros
Nombre d’enfants Taux d’effort
1 enfant 0.0619 %
2 enfants 0.0516 %
3 enfants 0.0413 %
4 enfants 0.031 %
5 enfants 0.031 %
6 enfants 0.031 %
7 enfants 0.031 %
8 enfants 0.0206 %
9 enfants 0.0206 %
10 enfants et plus 0.0206 %
Tarif horaire = ressources mensuelles des deux parents de l’année N-2 X taux d’effort Page 36 sur 38
Annexe 6 : Les fermetures 2025
Samedi, dimanche, lundi
Les jours fÈriÈs
Du mercredi 1er au vendredi 03 janvier
Vendredi 09/05
Vendredi 30/05
Jeudi 20 et vendredi 21 fÈvrier
Du mardi 14 au vendredi 18 avril
Du mardi 15 juillet au mardi 19 ao˚t inclus
Jeudi 30 et vendredi 31 octobre
Du mardi 23 dÈcembre 2025 au vendredi 02 janvier 2026 inclus
Une fermeture ‡ 17h, en dÈcembre, le jour de la fÍte de fin d9année - Date ‡ dÈfinir par le gestionnaire, qui sera communiquée au minimum un mois à l9avance.
2 journÈes pÈdagogiques – ‡ dÈfinir par le gestionnaire. Dates qui seront communiquÈes au minimum un mois à l9avance. Page 37 sur 38
Acceptation du rËglement de fonctionnement
Nous, soussignÈs, Mme - Mr - Mmes - Mrs :
Parents de l9enfant :
dÈclarons avoir pris connaissance du RËglement de Fonctionnement de la prÈsente structure et en respecter les termes.
ou
Je soussignÈ(e), Mme, Mr :
ReprÈsentant lÈgale de l9enfant :
DÈclare avoir pris connaissance du RËglement de Fonctionnement de la prÈsente structure.
Date :
Signature du/des parent(s) ou reprÈsentant(s) lÈgal(aux) : Page 38 sur 38
Agnetz - Breuil-le-Sec - Breuil-le-Vert - Bury - Cambronne-les-Clermont - Catenoy - Clermont - Erquery - Etouy - Fitz-James - Fouilleuse -
LamÈcourt - Maimbeville - Mouy - Neuilly-sous-Clermont - Nointel -
RÈmÈcourt - Saint Aubin-sous-Erquery
www.pays-clermontois.fr
CommunautÈ de communes
du Clermontois > 9 Rue Henri Breuil - 60600 Clermont
Du lundi au vendredi de 9H ‡ 12h et de 17h
> TÈl. 03 44 50 85 00 accueil@pays-clermontois.fr
COORDON
LES COMMUNES
Agnetz - Breuil-le-Sec - Breuil-le-Vert - Bury - Cambronne-les-Clermont - Catenoy - Clermont - Erquery - Etouy - Fitz-James - Fouilleuse -
LamÈcourt - Maimbeville - Mouy - Neuilly-sous-Clermont - Nointel -
RÈmÈcourt - Saint Aubin-sous-Erquery PROTOCOLE
D’HYGIENE ET
D’ENTRETIEN
Mesures
prÈventives
d’hygiène
gÈnÈrale
Halte-garderie ‡ Bury
2025 Plan de nettoyage - Salle de repas
SURFACE FR…QUENCE PRODUITS M…THODE QUI ?
Sol Tous les jours DÈtergent dÈsinfectant sol Balayage humide des sols Nettoyage et dÈsinfection des sols
Agent de la Mairie
Plinthes 1 fois par semaine DÈtergent dÈsinfectant sol Nettoyage et dÈsinfection des plinthes Agent de la Mairie
Vitres Tous les jours DÈtergent vitres Nettoyage et dÈsinfection ‡ hauteur d’homme (1m80)
DÈpoussiÈrage des rebords de fenÍtres
Agent de la Mairie
Murs Tous les jours
1 fois par semaine
DÈtergent dÈsinfectant multi-surfaces Nettoyage des t‚ches visibles sur les murs Parois lessivables
Agent de la Mairie
Tables, chaises,
tabouret, chaises
hautes
Tous les jours DÈtergent dÈsinfectant multi-surfaces Nettoyage dÈtergent et dÈsinfectant Agent de la Mairie Equipe HG (chaise
haute+transats)
Mobiliers Tous les jours DÈtergent dÈsinfectant multi-surfaces Nettoyage dÈsinfectant faÁades verticales meubles bas
Agent de la Mairie
Equipe HG
Poubelles Tous les jours DÈtergent dÈsinfectant multi-surfaces Vider les poubelles avec tri sÈlectif DÈsinfection des poubelles
Remise en place de sacs
Agent de la Mairie
Equipe HG
PoignÈes de porte /
interrupteurs
Tous les jours DÈtergent dÈsinfectant multi-surfaces PulvÈriser sur la lavette Agent de la Mairie Plan de nettoyage – Cuisine /Biberonnerie
SURFACE FR…QUENCE PRODUITS M…THODE QUI ?
Sol Tous les jours DÈtergent dÈsinfectant sol Balayage humide des sols Nettoyage et dÈsinfection des sols
Agent de la Mairie
Vitres Tous les jours DÈtergent vitres Nettoyage et dÈsinfection ‡ hauteur d’homme (1m80)
DÈpoussiÈrage des rebords de fenÍtres
Agent de la Mairie
Plan de travail et
surface
AprËs chaque
utilisation
DÈtergent dÈsinfectant multi-
surfaces
Nettoyage et dÈsinfection du plan de travail Equipe HG avant et aprËs
chaque biberon constituÈ
+ Agent de la Mairie
RÈfrigÈrateur 1 fois par semaine DÈtergent dÈsinfectant multi- surfaces
Nettoyage et désinfection de l’intérieur du
rÈfrigÈrateur
Agent de la Mairie
Chauffe-biberons 1 fois par semaine DÈtartrage vinaigre blanc Equipe HG
Poubelle Tous les jours DÈtergent dÈsinfectant multi-
surfaces
Vider les poubelles avec tri sÈlectif
DÈsinfection des poubelles
Remise en place de sacs
Agent de la Mairie
Equipe HG
Lavage des mains Tous les jours Savon doux
Gel hydroalcoolique possible
Respect des Ètapes dont la procÈdure est
affichÈe sur site
Equipe HG Plan de nettoyage - Espace de soins
Surface FrÈquence Produits MÈthode Qui ?
Plan de change et
matelas
2 x/jour et si
souillures
DÈtergent dÈsinfectant multi-surfaces PulvÈriser sur la lavette Equipe HG Agent de la Mairie
Poubelles Tous les jours DÈtergent dÈsinfectant multi-surfaces Vider les poubelles avec tri sÈlectif DÈsinfection des poubelles
Remise en place de sacs
Agent de la Mairie
Equipe HG
Mobiliers 1 fois tous les 15
jours
DÈtergent dÈsinfectant multi-surfaces PulvÈriser sur la lavette Agent de la Mairie
Sol Tous les jours DÈtergent dÈsinfectant sol Balayage humide des sols Nettoyage et dÈsinfection des sols
Agent de la Mairie
Lavage des mains Tous les jours Savon doux
Gel hydroalcoolique possible
Respect des Ètapes dont la procÈdure
est affichÈe sur site
Equipe HG
PoignÈes de porte /
interrupteurs
Tous les jours DÈtergent dÈsinfectant multi-surfaces PulvÈriser sur la lavette Agent de la Mairie
Vitres / miroirs Tous les jours DÈtergent vitres Nettoyage et dÈsinfection ‡ hauteur d’homme (1m80)
DÈpoussiÈrage des rebords de fenÍtres
Agent de la Mairie
Sanitaire enfant Tous les jours et si
souillures
Gel dÈtartrant dÈtergent et dÈsinfectant Nettoyage dÈsinfectant dÈtartrant des lavabos, robinets, porte-brosse, WC
intÈrieur et extÈrieur
Agent de la Mairie
+ Equipe HG si souillure lors d’un
passage aux toilettes/change
Linges de toilette Tous les jours Lavage du linge Agent de la Mairie + Equipe HG Plan de nettoyage - Espace de vie
Surface FrÈquence Produits MÈthode Qui ?
Sol Tous les jours DÈtergent dÈsinfectant sol Balayage humide des sols Nettoyage et dÈsinfection des sols
Agent de la
Mairie
Vitres miroirs/porte
vitrÈes rebords
fenÍtres
Tous les jours DÈtergent vitres Nettoyage et dÈsinfection ‡ hauteur d’homme (1m80
Agent de la
Mairie
Surface aprËs activitÈs AprËs utilisation DÈtergent dÈsinfectant multi- surfaces
Equipe HG
Mobiliers 1 fois tous les 15 jours DÈtergent dÈsinfectant multi- surfaces Bactopin plus spray
PulvÈriser sur la lavette Agent de la
Mairie +
Equipe HG
Poubelles Tous les jours DÈtergent dÈsinfectant multi- surfaces
Vider les poubelles avec tri sÈlectif
DÈsinfection des poubelles
Remise en place de sacs
Agent de la
Mairie +
Equipe HG
PoignÈes de porte /
interrupteurs
Tous les jours DÈtergent dÈsinfectant multi-
surfaces
PulvÈriser sur la lavette Agent de la
Mairie
Doudous/gigoteuses Inviter les parents ‡ les nettoyer le week-end
Equipe HG
Tapis de motricitÈ Tous les jours Brosse + DÈtergent dÈsinfectant sol
Nettoyage et dÈsinfection ‡ la brosse
+ lavette verte
Agent de la
Mairie
Jouets 1 fois par semaine sauf jouets 1er
‚ge ou si souillures
Produit vaisselle dÈsinfectant Nettoyage et dÈsinfection ‡ la
lavette verte, rinÁage et sÈchage ‡
l’air libre
Equipe HG
Coussins/jouets en
tissus
1 fois par semaine et en cas de
souillure
Lessive fournie par la Mairie Lavage en machine Equipe HG Plan de nettoyage - Espaces de repos
Surface FrÈquence Produits MÈthode Qui ?
Sol 1 fois par semaine DÈtergent dÈsinfectant sol Balayage humide des sols Nettoyage et dÈsinfection des
sols
Agent de la Mairie
Plinthes 1 fois par semaine DÈtergent dÈsinfectant sol Agent de la Mairie
Vitres 1 fois par semaine DÈtergent vitres Agent de la Mairie
Rebords de fenÍtre 1 fois par semaine DÈtergent dÈsinfectant multi- surfaces
Agent de la Mairie
Luminaires 1 fois par semaine DÈpoussiÈrage Agent de la Mairie
Lits barreaux
Couchettes
1 fois par semaine
1 fois par mois
DÈtergent dÈsinfectant multi-
surfaces
PulvÈriser sur la lavette Equipe HG
Draps 1 fois par semaine ou aprËs
souillure
Lavage machine ‡ laver Agent de la Mairie
Equipe HG
PoignÈes de porte /
interrupteurs
Tous les jours DÈtergent dÈsinfectant multi-
surfaces
PulvÈriser sur la lavette Agent de la Mairie Plan de nettoyage - Sanitaires adulte
Surface FrÈquence Produits MÈthode Qui ?
Sol Tous les jours DÈtergent dÈsinfectant
sol
Balayage humide des sols
Nettoyage et dÈsinfection
des sols
Agent d’entretien
municipal
Vitres / Miroirs 1 fois par semaine DÈtergent vitres Agent d’entretien
Toilettes/lavabos Tous les jours DÈtergent dÈsinfectant
multi-surfaces
Nettoyage dÈsinfectant
dÈtartrant des lavabos,
robinets, porte-brosse,
WC intÈrieur et extÈrieur
Agent d’entretien
PoignÈes de porte /
interrupteurs
Tous les jours DÈtergent dÈsinfectant
multi-surfaces
PulvÈriser sur la lavette Agent d’entretien
Lavage des mains Tous les jours Savon doux
Gel hydroalcoolique
possible
Respect des Ètapes dont la
procÈdure est affichÈe sur
site
Equipe HG Plan de nettoyage - Bureaux
SURFACE FR…QUENCE PRODUITS M…THODE QUI ?
Sol Tous les jours DÈtergent dÈsinfectant
sol
Balayage humide des
sols
Nettoyage et
dÈsinfection des sols
Equipe HG
Vitres 1 fois par semaine DÈtergent vitres Agent de la Mairie
Poubelle Tous les jours DÈtergent dÈsinfectant
multi-surfaces
Vider les poubelles avec
tri sÈlectif
DÈsinfection des
poubelles
Remise en place de sacs
Agent de la Mairie
+ Equipe HG
Mobiliers 1 fois par semaine DÈtergent dÈsinfectant
multi-surfaces
PulvÈriser sur la lavette Agent de la Mairie Plan de nettoyage - EntrÈe
Surface FrÈquence Produits MÈthode Qui ?
Sol Tous les jours DÈtergent dÈsinfectant sol Balayage humide des sols Nettoyage et dÈsinfection
des sols
Agent d’entretien
Vitres Tous les jours DÈtergent vitres Agent d’entretien
Panier DÈtergent dÈsinfectant
multi-surfaces
Equipe HG
Mobiliers DÈtergent dÈsinfectant multi-surfaces
PulvÈriser sur la lavette Agent d’entretien
Poubelle Tous les jours DÈtergent dÈsinfectant multi-surfaces
Vider les poubelles avec tri
sÈlectif
DÈsinfection des poubelles
Remise en place de sacs
Equipe HG
Agent d’entretien
Equipe HG PROTOCOLE
D’HYGIENE ET
D’ENTRETIEN
Mesures
prÈventives
d’hygiène
renforcÈe
Halte-garderie ‡ Bury
2025 En cas d’épidémie ou de
maladie contagieuse,
ou tout autre situation
dangereuse pour la santÈ
• Les produits utilisÈs restent les mÍmes que dans le guide
d’hygiène générale. Ce sont des produits de désinfection
limitant ‡ la fois le risque ÈpidÈmique mais aussi le risque
d’exposition involontaire des enfants et du personnel à des
substances chimiques prÈoccupantes.
• Toutefois une vigilance sera apportÈe sur la frÈquence de
nettoyage des jouets, qui sera rÈalisÈ au minimum 1 fois par
jour. Les jouets et autres matériels d’éveil ne peuvent être
utilisÈs simultanÈment par les enfants de plusieurs groupes.
Il est recommandÈ de mettre ‡ disposition des jouets
pouvant Ítre facilement dÈsinfectÈs.
• L’aération des pièces fait l’objet d’une attention particulière
pour limiter la circulation du virus : 10 min avant et aprËs
l’accueil des enfants, et 10 min toutes les heures.
• Le nettoyage des poignÈes de porte et points de contact
seront effectuÈs 2 fois par jour
• L’utilisation d’aérosol bactéricide ONE-SHOT pourra Ítre
mise en place pour dÈcontaminer une piËce
• Les sacs des poubelles de couches seront doublÈs pour
limiter les risques de contamination. 2025_05_18
Conseil du 26 juin 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/5
Le jeudi 26 juin 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 19 juin 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Claude PELLERIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Philippe BELLANGER donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Christophe GATTE donne pouvoir à Christophe CHEMIN.
ABSENTS : Aliette BALSALOBRE excusée ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER excusé ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY excusée ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD excusé ; Karim LAMAAIZI excusé ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2025_05_18
Conseil du 26 juin 2025
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2025_05_18 REPRISE EN REGIE DU CAL : TARIFS POUR LA SAISON 2025-2026
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’intérêt communautaire en matière de développement culturel et d’animation du territoire,
Vu la nécessité d’encadrer les modalités de participation financière des usagers aux activités et services proposés par l’école de musique,
Considérant la délibération 2025_04_08 du Conseil communautaire quant à la reprise en régie du CAL au 1er juillet 2025,
Considérant la nécessité de déterminer les tarifs des prestations proposées par le CAL pour la saison 2025-2026 (ateliers et spectacles),
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 30
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 30
Majorité absolue 16
FIXE les tarifs des prestations proposées par le CAL pour la saison 2025-2026 comme indiqué dans le tableau ci-dessous ;
Spectacle Tarif
Adhésion culturelle pour les non-adhérents 15,00 €
Spectacles enfants 3,00 €
Spectacles adultes adhérents 6,00 €
Spectacles adultes non-adhérents 10,00 €
Sorties en bus moins de 18 ans 11,00 €
Sorties en bus pour les adhérents 11,00 €
Sorties en bus pour les non-adhérents 20,00 €
Salon Figurines et maquettes dès 18 ans 4,00 €
Salon Figurines et maquettes tarif spécial *
*Sur justificatif pour les 18-25 ans, demandeurs d'emploi, étudiants, PMR 2,00 € 2025_05_18
Conseil du 26 juin 2025
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Pour les inscriptions en cours d'année, les tarifs annuels seront proratisés selon le nombre de mois d'exercice, par rapport au nombre de mois réel de tenue de l'activité. Il n'y aura par ailleurs pas de remboursement en cas d'abandon de l'activité.
D’autre part, une carte d’adhérent sera délivrée à chaque inscription. En cas de perte de celle-ci, l’attribution d’une nouvelle carte sera facturée 4€
Tarifs activités cal du clermontois - saison 2025-2026
Activité
Tarif
annuel
CCC
Tarif
remisé
15%
dès la
2éme
activité
Tarif
annuel
extérieur
Enfants /
ados
Adhésion
annuelle 15 €
Arts plastiques 4-8 ans - 1h 96,00 € 81,60 € 144,00 €
Arts plastiques 9-12 ans - 1h30 96,00 € 81,60 € 144,00 €
Cardio fight dès 12 ans - 1h 96,00 € 81,60 € 144,00 €
Création bijoux dès 7 ans - 1h30 96,00 € 81,60 € 144,00 €
Fitness dès 12 ans - 1h 96,00 € 81,60 € 144,00 €
Gymnastiqe rythmique 3-7 ans - 1h 96,00 € 81,60 € 144,00 €
Hip hop débutant - 1h 96,00 € 81,60 € 144,00 €
Hip hop intermédiaire - 1h30 123,00 € 104,55 € 184,50 €
Modern'jazz 4-14 ans - 1h 96,00 € 81,60 € 144,00 €
P'tits artistes 4-6 ans - 1h 96,00 € 81,60 € 144,00 €
Poterie dès 6 ans - 1h30 96,00 € 81,60 € 144,00 €
Poterie dès 12 ans - 1h30 148,00 € 125,80 € 222,00 €
Renforcement musculaire dès 12 ans - 1h 96,00 € 81,60 € 144,00 €
Théâtre 6-7 ans - 1h 96,00 € 81,60 € 144,00 €
Theâtre dès 8 ans - 1h30 96,00 € 81,60 € 144,00 €
Voyage aux pays des artistes 7-11 ans - 1h30 96,00 € 81,60 € 144,00 € 2025_05_18
Conseil du 26 juin 2025
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Tarifs activités cal du clermontois - saison 2025-2026
Activité
Tarif
annuel
CCC
Tarif
remisé
15%
dès la
2éme
activité
Tarif
annuel
extérieur
Adultes
(+18 ans)
Adhésion
annuelle 27 €
Adhésion
familiale 40 €
Acti gym sénior - 1h 108,00 € 91,80 € 162,00 €
Anglais - 2h 201,00 € 170,85 € 301,50 €
Cardio fight - 1h 108,00 € 91,80 € 162,00 €
Couture - 3h tous les 15 jours 165,00 € 140,25 € 247,50 €
Création vêtements - 3h tous les 15 jours 165,00 € 140,25 € 247,50 €
Dessin - 2h 177,00 € 150,45 € 265,50 €
Encadrement d'art selon planning 240,00 € 204,00 € 360,00 €
Figurines et maquettes - 4h une fois par mois 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Fitness - 1h 108,00 € 91,80 € 162,00 €
Gym douce - 1h 108,00 € 91,80 € 162,00 €
Gym d'entretien - 1h 108,00 € 91,80 € 162,00 €
Marche nordique - 2h 114,00 € 96,90 € 171,00 €
Marche santé - 2h 108,00 € 91,80 € 162,00 €
Peinture - 2h 177,00 € 150,45 € 265,50 €
Photo - 2h 183,00 € 155,55 € 274,50 €
Pilates - 1h 108,00 € 91,80 € 162,00 €
Poterie - 1h30 216,00 € 183,60 € 324,00 €
Poterie - 2h 288,00 € 244,80 € 432,00 €
QI Gong - 1h 123,00 € 104,55 € 184,50 €
Renforcement musculaire - 1h 108,00 € 91,80 € 162,00 €
Sophrologie - 1h 132,00 € 112,20 € 198,00 €
Stretching postural - 1h 108,00 € 91,80 € 162,00 €
Théâtre - 2h 114,00 € 96,90 € 171,00 €
Yoga - 1h 243,00 € 206,55 € 364,50 € 2025_05_18
Conseil du 26 juin 2025
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/06/2025
Sous-Préfecture le : 30/06/2025
De la publicité
sur le site internet le : 30/06/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_05_19
Conseil du 26 juin 2025
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Le jeudi 26 juin 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 19 juin 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Claude PELLERIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Philippe BELLANGER donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Christophe GATTE donne pouvoir à Christophe CHEMIN.
ABSENTS : Aliette BALSALOBRE excusée ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER excusé ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY excusée ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD excusé ; Karim LAMAAIZI excusé ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2025_05_19
Conseil du 26 juin 2025
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2025_05_19 REPRISE EN REGIE DU CAL : TARIFS ATELIERS MUSICAUX INTEGRES A L’ECOLE DE MUSIQUE 2025-2026
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’intérêt communautaire en matière de développement culturel et d’animation du territoire,
Vu la nécessité d’encadrer les modalités de participation financière des usagers aux activités et services proposés par l’école de musique,
Considérant la délibération 2023_10_09 du Conseil communautaire quant à l’actualisation des tarifs 2024/2025 de l’école de musique du Clermontois,
Considérant la délibération 2024_04_10 du Conseil communautaire quant à la reprise en régie et définition du nouveau périmètre de la future CSP,
Considérant la reprise en régie à compter du 1er juillet 2025 des ateliers musicaux du CAL intégrés au sein de l’école de musique,
Considérant la nécessité de mettre à jour les tarifs de l’école de musique pour la rentrée 2025-2026,
Considérant le choix des élus de maintenir la même grille tarifaire que celle appliquée par Léo Lagrange pour la saison 2025/2026,
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 30
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 30
Majorité absolue 16 2025_05_19
Conseil du 26 juin 2025
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FIXE Les tarifs des ateliers musicaux intégrés à l’école de musique pour la rentrée 2025-2026 comme indiqué dans le tableau ci-après :
Type de cours
– 25 ans + 25 ans
Réductions
(étudiant,
demandeur
d’emploi,
minimas
sociaux -
Clermontois)
Habitant
CCC
Extérieur au
Clermontois
Habitant
CCC
Extérieur au
Clermontois
Cours
collectifs
(formation
musicale)
Gratuit 87,00 € Gratuit 87,00 € Néant
Cours
individuels
(pratique
instrumentale)
261,00 € 391,50 € 522,00 € 783,00 € Néant
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/06/2025
Sous-Préfecture le : 30/06/2025
De la publicité
sur le site internet le : 30/06/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_05_20
Conseil du 26 juin 2025
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Le jeudi 26 juin 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 19 juin 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Claude PELLERIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean- Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Philippe BELLANGER donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Christophe GATTE donne pouvoir à Christophe CHEMIN.
ABSENTS : Aliette BALSALOBRE excusée ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER excusé ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY excusée ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD excusé ; Karim LAMAAIZI excusé ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2025_05_20
Conseil du 26 juin 2025
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2025_05_20 ÉCOLE DE MUSIQUE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE POUR DES INTERVENTIONS EN MILIEUX SCOLAIRES
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu la mise en œuvre par l’école de musique de la Communauté de communes du Clermontois, d’actions pédagogiques en direction du jeune public des écoles primaires et maternelles permettant la découverte de l’univers musical et artistique ;
Vu le partenariat mis en place avec l’Education Nationale, permettant également le développement et l’enrichissement du projet pédagogique respectif de chaque école ;
Vu les écoles primaires et maternelles des communes d’Agnetz, Breuil le Sec, Breuil le Vert, Bury, Cambronne les Clermont, Catenoy, Clermont, Etouy, Fitz-James, Lamécourt, Mouy, Neuilly sous Clermont, Nointel et Saint Aubin, bénéficiant de ce partenariat dont les interventions ont été mises en place pour l'année scolaire 2024-2025 ;
Considérant que ces actions pédagogiques sont importantes pour la découverte de l’univers musical et artistique par les enfants des milieux scolaires ;
Considérant que le Conseil Départemental de l’Oise peut apporter son concours financier pour ces actions pédagogiques ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 30
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 30
Majorité absolue 16
AUTORISE le Président à solliciter une aide financière auprès Conseil Départemental de l’Oise ;
AUTORISE le Président, ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier le Vice-président pris dans l’ordre des nominations, à signer tout document relatif à cette affaire. 2025_05_20
Conseil du 26 juin 2025
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 02/07/2025
Sous-Préfecture le : 02/07/2025
De la publicité
sur le site internet le : 02/07/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_05_21
Conseil du 26 juin 2025
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Le jeudi 26 juin 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 19 juin 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Claude PELLERIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Philippe BELLANGER donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Christophe GATTE donne pouvoir à Christophe CHEMIN.
ABSENTS : Aliette BALSALOBRE excusée ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER excusé ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY excusée ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD excusé ; Karim LAMAAIZI excusé ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH 2025_05_21
Conseil du 26 juin 2025
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2025_05_21 HABILITATION DE SIGNATURE DU MARCHE D’ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL TERRITORIAL
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code des marchés publics,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, Considérant la volonté de compléter l'action sociale, collective ou individuelle, qui vise à améliorer les conditions de vie des agents intercommunaux,
Considérant qu’en l’absence de restaurant administratif mis à disposition des agents, ceux-ci peuvent bénéficier de titres restaurant leur permettant de payer leurs frais de repas de leur pause méridienne,
Considérant la reprise en régie du personnel du CAL et la consommation avancée de l’enveloppe financière du précédent marché,
Considérant la non-reconduction du marché 2024-11 au 3 septembre et la nécessité de lancer une nouvelle procédure afin de maintenir cette action sociale en faveur des agents de la collectivité,
Considérant qu’une nouvelle procédure d’appel d’offres a été publiée le 6 juin 2025,
Considérant le marché sous forme d’un accord cadre à bons de commande programmé pour une période d’une année à compter du 1er octobre 2025, reconductible 3 années supplémentaires avec une échéance au 30 septembre 2029,
Considérant qu’il est établi sur une quantité maximale annuelle de 38.000 titres restaurant pour un montant maximum de 200.000,00 € par an, soit sur 4 ans : 152.000 repas pour un global de 800.000,00 € HT,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 30
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 30
Majorité absolue 16 2025_05_21
Conseil du 26 juin 2025
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AUTORISE le Président, ou en cas d'absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-président pris dans l’ordre des nominations à signer :
− le marché de prestation de services dans la limite de 200.000,00 € par an, soit
800.000,00 € pour 4 ans,
− les avenants, décisions éventuelles à intervenir et toutes les pièces afférentes
relatives à l’exécution de ce marché.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 02/07/2025
Sous-Préfecture le : 02/07/2025
De la publicité
sur le site internet le : 02/07/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_05_22_01
Conseil du 26 juin 2025
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Le jeudi 26 juin 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 19 juin 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Claude PELLERIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Philippe BELLANGER donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Christophe GATTE donne pouvoir à Christophe CHEMIN.
ABSENTS : Aliette BALSALOBRE excusée ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER excusé ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY excusée ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD excusé ; Karim LAMAAIZI excusé ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2025_05_22_01
Conseil du 26 juin 2025
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2025_05_22_01 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - TRANSFORMATION EMPLOI ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL EN AGENT DE MAITRISE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
− le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
− la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
− pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
Un agent de la Direction environnement a passé le concours d’agent de maitrise. À la suite de sa réussite et à sa demande de nomination sur ce nouveau cadre d’emplois, une transformation de l’emploi d’adjoint technique territorial en agent de maîtrise territorial est requise.
Le Président propose à l’assemblée :
En date du 1er juillet 2025, la suppression d’un emploi permanent relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques (ouvert aux grades d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe et adjoint technique principal de 1ère classe) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
La création à la même date d’un emploi permanent relevant du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux (ouvert aux grades d’agent de maîtrise et agent de maîtrise principal) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des agents de maîtrise territoriaux (ouvert aux grades d’agent de maîtrise et agent de maîtrise principal) relevant de la catégorie hiérarchique C.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Chargé(e) de mission PLPDMA
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les 2025_05_22_01
Conseil du 26 juin 2025
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conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement de fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
L’agent devra justifier d’un diplôme et d’une expérience professionnelle en lien avec les missions dédiées et la rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
En cas d’absence de l’agent en poste pour temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il pourra être fait appel à un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à la vacance temporaire d’emploi.
Le contrat établi sur le fondement du premier alinéa sera conclu pour une durée déterminée et renouvelé, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Il pourra prendre effet avant le départ de cet agent.
Monsieur le Président est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1 et 3-2 ; Considérant l’avis émis par le Comité Social Territorial le 12 juin 2025 ;
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 22 mai 2025 ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 30
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 30
Majorité absolue 16 2025_05_22_01
Conseil du 26 juin 2025
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ADOPTE la proposition du Président au 1er juillet 2025 ;
ACTUALISE ainsi le tableau des emplois ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/06/2025
Sous-Préfecture le : 30/06/2025
De la publicité
sur le site internet le : 30/06/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_05_22_02
Conseil du 26 juin 2025
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03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/4
Le jeudi 26 juin 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 19 juin 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Claude PELLERIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Philippe BELLANGER donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Christophe GATTE donne pouvoir à Christophe CHEMIN.
ABSENTS : Aliette BALSALOBRE excusée ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER excusé ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY excusée ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD excusé ; Karim LAMAAIZI excusé ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2025_05_22_02
Conseil du 26 juin 2025
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2025_05_22_02 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - TRANSFORMATION EMPLOI ADJOINT TECHNIQUE EN TECHNICIEN TERRITORIAL
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
− le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
− la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
− pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
L’agent en immersion sur les fonctions de responsable d’exploitation ne souhaite pas prolonger l’essai. Il convient donc de mettre en adéquation les missions du poste et le cadre d’emplois, et à cet effet transformer le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe en technicien territorial.
Le Président propose à l’assemblée :
En date du 1er juillet 2025, la suppression d’un emploi permanent relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques (ouvert aux grades d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe et adjoint technique principal de 1ère classe) relevant de la catégorie hiérarchique C.
La création à la même date d’un emploi permanent relevant du cadre d’emplois des techniciens (ouvert aux grades de technicien, technicien principal de 2ème classe et technicien principal de 1ère classe) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des techniciens (ouvert aux grades de technicien, technicien principal de 2ème classe et, technicien principal de 1ère classe) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Responsable d’exploitation au sein de la Direction environnement et aura à sa charge le management opérationnel du service de collecte des déchets et de la déchèterie. 2025_05_22_02
Conseil du 26 juin 2025
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03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/4
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
L’agent devra justifier d’un diplôme et/ou d’une expérience professionnelle en lien la technicité afférente à l’assainissement et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
En cas d’absence de l’agent en poste pour temps partiel ou indisponible en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il pourra être fait appel à un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à la vacance temporaire d’emploi.
Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils pourront prendre effet avant le départ de cet agent.
Monsieur le Président est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3-2 et 3-3 2°,
Considérant l’avis émis par le Comité Social Territorial le 12 juin 2025 ;
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 22 mai 2025 ; 2025_05_22_02
Conseil du 26 juin 2025
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Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 30
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 30
Majorité absolue 16
ADOPTE la proposition du Président au 1er juillet 2025 ;
ACTUALISE ainsi le tableau des emplois ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/06/2025
Sous-Préfecture le : 30/06/2025
De la publicité
sur le site internet le : 30/06/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_05_22_03
Conseil du 26 juin 2025
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Le jeudi 26 juin 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 19 juin 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Claude PELLERIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Philippe BELLANGER donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Christophe GATTE donne pouvoir à Christophe CHEMIN.
ABSENTS : Aliette BALSALOBRE excusée ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER excusé ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY excusée ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD excusé ; Karim LAMAAIZI excusé ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2025_05_22_03
Conseil du 26 juin 2025
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2025_05_22_03 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATIONS D’EMPLOIS DANS LE CADRE DE LA REPRISE EN REGIE DU CAL
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
− le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
− la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
− pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
Monsieur le Président expose que, par délibération 2025_04_08 en date du 4 juin 2025, la Communauté de communes du Clermontois a décidé de reprendre en régie directe la gestion et l’exploitation du Centre d’Animation et de Loisirs (CAL), précédemment confiées à l’association Léo Lagrange dans le cadre d’une délégation de service public, afin d’intégrer cette activité au sein des services intercommunaux.
Compte tenu de cette reprise en régie et du transfert du personnel qui en découle, la création de 22 emplois est nécessaire.
Ce transfert de contrat est prévu par l’article L.1224-3 du Code du travail qui précise que la collectivité ou l’établissement doit proposer à chacun des salariés « un contrat de droit public, à durée déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat dont ils sont titulaires.
Sauf disposition légale ou conditions générales de rémunération et d'emploi des agents contractuels « de la personne publique contraires, le contrat qu'elle propose reprend les clauses substantielles du contrat dont les salariés sont titulaires. »
En raison de ces règles, la collectivité a proposé aux 22 salariés l’association Léo Lagrange un transfert au sein de la Communauté de communes du Clermontois.
Dès lors, conformément à l’article L.1224-3 du Code du travail et à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, la collectivité est tenue de procéder à la création des emplois correspondant aux salariés transférés et d’assurer une publicité de cette création auprès du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale. Pour la collectivité, cela implique la création de 22 2025_05_22_03
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emplois permanents qui se répartissent en 2 postes de catégorie A, 12 postes de catégorie B, 8 postes de catégorie C.
Le Président propose à l’assemblée d’approuver, conformément au tableau ci- dessous, la création au 1er juillet 2025, des emplois permanents correspondant aux 22 salariés transférés de Léo Lagrange et d’autoriser Monsieur le Président à signer les contrats de droit public afférents à ces nouveaux agents.
Dénomination
du poste /
Fonction
Condition
d’emploi
Temps
emploi
hebdomadaire
Grade de
référence
Cadre
d'emploi
Catégorie
d’emploi
Responsable
programmation
artistique
Temps
complet 35h00 Attaché
Attachés
territoriaux A
Responsable
adjointe
Temps
complet 35h00 Attaché
Attachés
territoriaux A
Médiatrice
culturelle
Temps
complet 35h00 Rédacteur
Rédacteurs
territoriaux B
Secrétaire
chargée de
billetterie
Temps
complet 35h00 Rédacteur
Rédacteurs
territoriaux B
Animatrice
technicienne
Temps
non
complet
04h00
Animateur
principal de
1ère classe
Animateurs
territoriaux B
Animatrice
technicienne
Temps
non
complet
02h45
Animateur
principal de
1ère classe
Animateurs
territoriaux B
Animatrice
technicienne
Temps
non
complet
01h20
Animateur
principal de
1ère classe
Animateurs
territoriaux B
Coordinateur
Numérique
Temps
complet 35h00
Technicien
territorial
principal 1ère
classe
Techniciens
territoriaux B
Professeur de
Piano
Temps
non
complet
18h00
Assistant
d'enseignement
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
B
Professeur de
guitare
Temps
non
complet
04h30
Assistant
d'enseignement
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
B
Professeur de
guitare
Temps
non
complet
13h00
Assistant
d'enseignement
artistique
principal 2ème
classe
Assistant
d'enseignement
artistique
B
Professeur
Batterie
percussions
Temps
non
complet
10h00
Assistant
d'enseignement
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
B
Professeur de
guitare
Temps
non
complet
16h30
Assistant
d'enseignement
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
B
Professeur de
Violon/Musiques
anciennes
Temps
non
complet
06h00
Assistant
d'enseignement
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
B
Animateur
Temps
non
complet
02h45
Adjoint
territorial
d'animation
Adjoints
territoriaux
d'animation
C
Secrétaire Temps complet 35h00
Adjoint
administratif
territorial
Adjoints
administratifs
territoriaux
C 2025_05_22_03
Conseil du 26 juin 2025
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Secrétaire
chargée de
billetterie
Temps
non
complet
28h00
Adjoint
administratif
territorial
Adjoints
administratifs
territoriaux
C
Animatrice
technicienne
Temps
non
complet
09h30
Adjoint
territorial
d'animation
Adjoints
territoriaux
d'animation
C
Agent
d'entretien
Temps
non
complet
18h00
Adjoint
technique
territorial
Adjoints
techniques
territoriaux
C
Chargée de
communication
Temps
complet 35h00
Adjoint
administratif
territorial
Adjoints
administratifs
territoriaux
C
Animateur Multi
média
Temps
complet 35h00
Adjoint
technique
territorial
principal 1ère
classe
Adjoints
techniques
territoriaux
C
Animateur Multi
média
Temps
complet 35h00
Adjoint
technique
territorial
principal 2ème
classe
Adjoints
techniques
territoriaux
C
Ces emplois seront pourvus selon les conditions ci-dessus par les agents transférés dont les contrats de droit privé deviennent des contrats de droit public à durée déterminée ou indéterminée selon le contrat initial. Monsieur le Président est chargé de recruter les agents affectés à ces postes.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3-2 et 3-3 1er et 2ème alinéa ;
Vu la circulaire NOR BCFF0926531C du 19 novembre 2009 relative aux modalités d’application de la loi de mobilité ;
Vu la délibération 2025_04_08 en date du 4 juin 2025 relative à la reprise en régie de l’activité du CAL ;
Considérant l’avis émis par le Comité Social Territorial le 12 juin 2025 ;
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 22 mai 2025 ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 30
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 30
Majorité absolue 16
APPROUVE, conformément au tableau ci-dessous, la création d’emplois permanents à temps complet ou non complet, relevant des grades et catégories hiérarchiques précisés, au sein des cadres d’emplois correspondants, pour une durée hebdomadaire de travail définie pour chacun. 2025_05_22_03
Conseil du 26 juin 2025
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Dénomination
du poste /
Fonction
Condition
d’emploi
Temps
emploi
hebdomadaire
Grade de
référence
Cadre
d'emploi
Catégorie
d’emploi
Responsable
programmation
artistique
Temps
complet 35h00 Attaché
Attachés
territoriaux A
Responsable
adjointe
Temps
complet 35h00 Attaché
Attachés
territoriaux A
Médiatrice
culturelle
Temps
complet 35h00 Rédacteur
Rédacteurs
territoriaux B
Secrétaire
chargé de
billetterie
Temps
complet 03h00 Rédacteur
Rédacteurs
territoriaux B
Animatrice
technicienne
Temps
non
complet
04h00
Animateur
principal de
1ère classe
Animateurs
territoriaux B
Animatrice
technicienne
Temps
non
complet
02h 45
Animateur
principal de
1ère classe
Animateurs
territoriaux B
Animatrice
technicienne
Temps
non
complet
01h20
Animateur
principal de
1ère classe
Animateurs
territoriaux B
Coordinateur
Numérique
Temps
complet 35h00
Technicien
territorial
principal 1ère
classe
Techniciens
territoriaux B
Professeur de
Piano
Temps
non
complet
18h00
Assistant
d'enseignement
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
B
Professeur de
guitare
Temps
non
complet
04h30
Assistant
d'enseignement
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
B
Professeur de
guitare
Temps
non
complet
13h00
Assistant
d'enseignement
artistique
principal 2ème
classe
Assistant
d'enseignement
artistique
B
Professeur
Batterie
percussions
Temps
non
complet
10h00
Assistant
d'enseignement
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
B
Professeur de
guitare
Temps
non
complet
16h30
Assistant
d'enseignement
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
B
Professeur de
Violon/Musique
s anciennes
Temps
non
complet
6h00
Assistant
d'enseignement
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
B
Animateur
Temps
non
complet
02h45
Adjoint
territorial
d'animation
Adjoints
territoriaux
d'animation
C
Secrétaire Temps complet 35h00
Adjoint
administratif
territorial
Adjoints
administratifs
territoriaux
C
Secrétaire
chargé de
billetterie
Temps
non
complet
28h00
Adjoint
administratif
territorial
Adjoints
administratifs
territoriaux
C
Animatrice
technicienne
Temps
non
complet
09h30
Adjoint
territorial
d'animation
Adjoints
territoriaux
d'animation
C
Agent
d'entretien
Temps
non
complet
18h00
Adjoint
technique
territorial
Adjoints
techniques
territoriaux
C 2025_05_22_03
Conseil du 26 juin 2025
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Dénomination
du poste /
Fonction
Condition
d’emploi
Temps
emploi
hebdomadaire
Grade de
référence
Cadre
d'emploi
Catégorie
d’emploi
Chargée de
communication
Temps
complet 35h00
Adjoint
administratif
territorial
Adjoints
administratifs
territoriaux
C
Animateur Multi
média
Temps
complet 35h00
Adjoint
technique
territorial
principal 1ère
classe
Adjoints
techniques
territoriaux
C
Animateur Multi
média
Temps
complet 35h00
Adjoint
technique
territorial
principal 2ème
classe
Adjoints
techniques
territoriaux
C
Ces emplois seront pourvus selon les conditions ci-dessus par les agents transférés dont les contrats de droit privé deviennent des contrats de droit public à durée déterminée ou indéterminée selon le contrat initial.
ACTUALISE ainsi le tableau des emplois avec la création des 22 postes au 1er juillet 2025 ;
INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;
AUTORISER le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et au transfert de personnel.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/06/2025
Sous-Préfecture le : 30/06/2025
De la publicité
sur le site internet le : 30/06/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Homme Femme
EMPLOIS FONCTIONNELS
Directeur Général des services A 1 1 1 1 0 1 0 0 1
Directeur Général Adjoint des services A 1 1 1 1 0 1 0 0 1
TOTAL (1) 2 2 2 2 0 2 0 0 2
EMPLOIS SPECIFIQUES
Collaborateur de cabinet A 1 1 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL (2) 1 1 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché hors classe A 1 1 1 1 0 1 0 0 1
Attaché principal A 2 2 2 2 0 2 0 0 2
Attaché A 10 10 8 8 0 3 5 1 7
Rédacteur principal de 1ère classe B 1 1 1 1 0 1 0 0 1
Rédacteur principal de 2ème classe B 4 4 4 4 0 4 0 1 3
Rédacteur B 9 9 7 7 0 1 6 1 6
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 3 3 2 2 0 2 0 0 2
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 5 5 5 5 0 5 0 0 5
Adjoint administratif C 13 12,8 11 10,8 0,8 8 3 3 8
TOTAL (3) 48 47,8 41 40,8 0,8 27 14 6 35
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur principal A 1 1 1 1 0 1 0 0 1
Ingénieur A 3 3 3 3 0 2 1 2 1
Technicien principal de 1ère classe B 6 5,8 6 5,8 0,8 4 2 5 1
Technicien principal de 2ème classe B 2 2 2 2 0 1 1 2 0
Technicien B 7 7 6 6 0 4 2 5 1
Agent de maîtrise principal C 4 4 4 4 0 4 0 3 1
Agent de maîtrise C 4 4 4 4 0 4 0 3 1
Adjoint technique principal de 1ère classe C 5 5 5 5 0 4 1 5 0
Adjoint technique principal de 2ème classe C 17 17 17 17 0 16 1 9 8
Adjoint technique C 40 37,21 38 36,21 4,51 27 11 24 14
TOTAL (4) 89 86,01 86 84,01 5,31 67 19 58 28
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecin généraliste A 8 5,17 7 5,17 2,17 0 7 2 5
Infirmière de classe normale A 2 2 2 2 0 2 0 0 2
Educateur de jeunes enfants classe exceptionnelle A 4 4 4 4 0 4 0 0 4
Educateur de jeunes enfants A 4 4 4 3,8 0 3 1 0 4
Auxiliaire de puériculture classe supérieure C 3 3 3 2,6 0 3 0 0 3
Auxiliaire de puériculture classe normale C 9 9 9 8,6 0 5 1 0 9
TOTAL (5) 30 27,17 29 26,17 2,17 17 9 2 27
FILIERE SOCIALE
Conseiller socio-éducatif A 1 1 1 1 0 1 0 0 1
TOTAL (6) 1 1 1 1 0 1 0 0 1
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe B 3 0,23 3 0,23 0,23 0 0 0 3
Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 1 1 1 0,8 0 1 0 0 1
Adjoint d'animation C 2 0,35 2 0,35 0,35 0 2 1 1
TOTAL (7) 6 1,58 6 1,38 0,58 1 2 1 5
FILIERE CULTURELLE
Bibliothécaire A 1 1 1 1 0 0 1 0 1
Professeur d'enseignement artistique hors classe A 2 2 2 2 0 2 0 1 1
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 3 1,55 3 1,55 1,55 1 2 3 0
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 7 4,97 7 4,97 0,97 7 0 4 3
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 9 4,24 8 3,99 3,24 2 6 6 2
Assistant d'enseignement artistique B 5 2,75 5 2,75 2,75 0 5 3 2
TOTAL (8) 27 16,51 26 16,26 8,51 12 14 17 9
TOTAL GENERAL (1+2+3+4+5+6+7+8) 204 183,07 191 171,62 17,37 127 58 84 107
Emplois fonctionnels
Occupé par un
non titulaire
Répartition
TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU 1ER JUILLET 2025
Grade / Filière Cat Effectifs budgétaires Effectifs
budgétaires
en ETP
Effectifs
pourvus
Effectifs
pouvus en ETP
Dont
TNC
Occupé par un
titulaire 2025_05_22_04
Conseil du 26 juin 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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Le jeudi 26 juin 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 19 juin 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Claude PELLERIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Philippe BELLANGER donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Christophe GATTE donne pouvoir à Christophe CHEMIN.
ABSENTS : Aliette BALSALOBRE excusée ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER excusé ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY excusée ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD excusé ; Karim LAMAAIZI excusé ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2025_05_22_04
Conseil du 26 juin 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/4
2025_05_22_04 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - TRANSFORMATION EMPLOI PROFESSEUR D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE SAXOPHONE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
− le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
− la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
L’enseignant de saxophone intervenant au sein de l’école de musique, à raison de 8h30 hebdomadaires a été recruté contractuel sur un emploi d’assistant d’enseignement artistique (AEA) au 1er septembre 2024. Ce professeur est titulaire du grade de professeur d’enseignement artistique (PEA) et afin de le recruter par voie de mutation en lieu et place de son statut de contractuel, il est nécessaire de transformer son poste pour la rentrée de septembre 2025.
Le Président propose à l’assemblée :
La suppression à compter du 1er septembre 2025 d’un emploi permanent relevant du cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique (ouvert aux grades d’assistant d’enseignement artistique, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe et assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe) à temps non complet à raison de 8h30 heures hebdomadaires.
La création à la même date d’un emploi permanent relevant du cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique (ouvert aux grades de professeurs d’enseignement de classe normal et de professeur d’enseignement hors classe) à temps complet à raison de 8h30 hebdomadaires
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des professeurs territoriaux d’enseignement artistique (ouvert aux grades de professeurs d’enseignement de classe normal et de professeur d’enseignement hors classe) relevant de la catégorie hiérarchique A. 2025_05_22_04
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L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : enseignement du saxophone
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
L’agent devra être titulaire d'une médaille d'or, d'un diplôme d’études musicales ou d'un diplôme national d'orientation professionnelle de musicien (ou d’une qualification reconnue équivalente) et d’une expérience professionnelle afférente et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Cet emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
En cas d’absence de l’agent en poste pour temps partiel ou indisponible en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il pourra être fait appel à un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à la vacance temporaire d’emploi.
Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils pourront prendre effet avant le départ de cet agent. 2025_05_22_04
Conseil du 26 juin 2025
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Monsieur le Président est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1 et 3-2 ; Considérant l’avis émis par le Comité Social Territorial le 12 juin 2025 ;
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 22 mai 2025 ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 30
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 30
Majorité absolue 16
ADOPTE la proposition du Président au 1er septembre 2025 ;
ACTUALISE ainsi le tableau des emplois ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 02/07/2025
Sous-Préfecture le : 02/07/2025
De la publicité
sur le site internet le : 02/07/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_05_22_05
Conseil du 26 juin 2025
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Le jeudi 26 juin 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 19 juin 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Claude PELLERIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Philippe BELLANGER donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Christophe GATTE donne pouvoir à Christophe CHEMIN.
ABSENTS : Aliette BALSALOBRE excusée ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER excusé ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY excusée ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD excusé ; Karim LAMAAIZI excusé ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2025_05_22_05
Conseil du 26 juin 2025
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2025_05_22_05 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - TRANSFORMATION EMPLOI ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE FORMATION MUSICALE- INTERVENANT EN MILIEU SCOLAIRE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
− le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
− la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
− pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
Un enseignant a souhaité réduire son temps de travail pour des raisons personnelles : occupant en emploi à temps plein d’assistant d’enseignement artistique de 20h (15h de formation musicale et 5 heures d’intervention en milieu scolaire-IMS), il souhaite réduire son activité actuelle et ne plus effectuer les 5h dédiées aux IMS.
Le Président propose à l’assemblée :
La suppression à compter du 1er septembre 2025 d’un emploi permanent relevant du cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique (ouvert aux grades d’assistant d’enseignement artistique, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe et assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe) à temps complet à raison de 20 heures hebdomadaires.
La création à la même date d’un emploi permanent relevant du cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique (ouvert aux grades d’assistant d’enseignement artistique, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe et assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe) à temps non complet à raison de 15 hebdomadaires.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des professeurs territoriaux d’enseignement artistique (ouvert aux grades de professeurs d’enseignement de classe normal et de professeur d’enseignement hors classe) relevant de la catégorie hiérarchique B. 2025_05_22_05
Conseil du 26 juin 2025
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L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Formation musicale.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
L’agent devra être titulaire d'une médaille d'or, d'un diplôme d’études musicales ou d'un diplôme national d'orientation professionnelle de musicien (ou d’une qualification reconnue équivalente) et d’une expérience professionnelle afférente et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Cet emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
En cas d’absence de l’agent en poste pour temps partiel ou indisponible en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il pourra être fait appel à un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à la vacance temporaire d’emploi.
Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils pourront prendre effet avant le départ de cet agent. 2025_05_22_05
Conseil du 26 juin 2025
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Monsieur le Président est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1 et 3-2; Considérant l’avis émis par le Comité Social Territorial le 12 juin 2025 ;
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 22 mai 2025 ;
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 30
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 30
Majorité absolue 16
ADOPTE la proposition du Président au 1er septembre 2025 ;
ACTUALISE ainsi le tableau des emplois ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 02/07/2025
Sous-Préfecture le : 02/07/2025
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Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_05_22_06
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Le jeudi 26 juin 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 19 juin 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Claude PELLERIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Philippe BELLANGER donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Christophe GATTE donne pouvoir à Christophe CHEMIN.
ABSENTS : Aliette BALSALOBRE excusée ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER excusé ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY excusée ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD excusé ; Karim LAMAAIZI excusé ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2025_05_22_06
Conseil du 26 juin 2025
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2025_05_22_06 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - TRANSFORMATION EMPLOI ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE INTERVENANT EN MILIEU SCOLAIRE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
− le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
− la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
− pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
Un enseignant a souhaité réduire son temps de travail pour des raisons personnelles, Une partie de ce temps (50% soit 2.5h) peut être redistribuée à un enseignant exerçant déjà 9h d’IMS. Ainsi, il convient de transformer ce poste.
Le Président propose à l’assemblée :
La suppression à compter du 1er septembre 2025 d’un emploi permanent relevant du cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique (ouvert aux grades d’assistant d’enseignement artistique, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe et assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe) à temps complet à raison de 9 heures hebdomadaires.
La création à la même date d’un emploi permanent relevant du cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique (ouvert aux grades d’assistant d’enseignement artistique, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe et assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe) à temps non complet à raison de 11h30 hebdomadaires.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique (ouvert aux grades d’assistant d’enseignement artistique, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe et assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe) relevant de la catégorie hiérarchique B. 2025_05_22_06
Conseil du 26 juin 2025
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L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : intervenant en milieu scolaire (IMS).
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
L’agent devra être titulaire d'une médaille d'or, d'un diplôme d’études musicales ou d'un diplôme national d'orientation professionnelle de musicien (ou d’une qualification reconnue équivalente) et d’une expérience professionnelle afférente et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Cet emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
En cas d’absence de l’agent en poste pour temps partiel ou indisponible en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il pourra être fait appel à un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à la vacance temporaire d’emploi.
Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils pourront prendre effet avant le départ de cet agent.
Monsieur le Président est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste. 2025_05_22_06
Conseil du 26 juin 2025
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Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1 et 3-2 ; Considérant l’avis émis par le Comité Social Territorial le 12 juin 2025 ;
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 22 mai 2025 ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 30
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 30
Majorité absolue 16
ADOPTE la proposition du Président au 1er septembre 2025 ;
ACTUALISE ainsi le tableau des emplois ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 02/07/2025
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Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Homme Femme
EMPLOIS FONCTIONNELS
Directeur Général des services A 1 1 1 1 0 1 0 0 1
Directeur Général Adjoint des services A 1 1 1 1 0 1 0 0 1
TOTAL (1) 2 2 2 2 0 2 0 0 2
EMPLOIS SPECIFIQUES
Collaborateur de cabinet A 1 1 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL (2) 1 1 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché hors classe A 1 1 1 1 0 1 0 0 1
Attaché principal A 2 2 2 2 0 2 0 0 2
Attaché A 10 10 8 8 0 3 5 1 7
Rédacteur principal de 1ère classe B 1 1 1 1 0 1 0 0 1
Rédacteur principal de 2ème classe B 4 4 4 4 0 4 0 1 3
Rédacteur B 9 9 7 7 0 1 6 1 6
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 3 3 3 3 0 3 0 0 3
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 5 5 5 5 0 5 0 0 5
Adjoint administratif C 13 12,8 11 10,8 0,8 8 3 3 8
TOTAL (3) 48 47,8 42 41,8 0,8 28 14 6 36
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur principal A 1 1 1 1 0 1 0 0 1
Ingénieur A 3 3 3 3 0 2 1 2 1
Technicien principal de 1ère classe B 6 5,8 6 5,8 0,8 4 2 5 1
Technicien principal de 2ème classe B 2 2 2 2 0 1 1 2 0
Technicien B 7 7 6 6 0 4 2 5 1
Agent de maîtrise principal C 4 4 4 4 0 4 0 3 1
Agent de maîtrise C 4 4 4 4 0 4 0 3 1
Adjoint technique principal de 1ère classe C 5 5 5 5 0 4 1 5 0
Adjoint technique principal de 2ème classe C 17 17 17 17 0 16 1 9 8
Adjoint technique C 40 37,21 38 36,21 4,51 27 11 24 14
TOTAL (4) 89 86,01 86 84,01 5,31 67 19 58 28
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecin généraliste A 8 5,17 7 5,17 2,17 0 7 2 5
Infirmière de classe normale A 2 2 2 2 0 2 0 0 2
Educateur de jeunes enfants classe exceptionnelle A 4 4 4 4 0 4 0 0 4
Educateur de jeunes enfants A 4 4 4 3,8 0 3 1 0 4
Auxiliaire de puériculture classe supérieure C 3 3 3 2,6 0 3 0 0 3
Auxiliaire de puériculture classe normale C 9 9 9 8,6 0 5 1 0 9
TOTAL (5) 30 27,17 29 26,17 2,17 17 9 2 27
FILIERE SOCIALE
Conseiller socio-éducatif A 1 1 1 1 0 1 0 0 1
TOTAL (6) 1 1 1 1 0 1 0 0 1
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe B 3 0,23 3 0,23 0,23 0 0 0 3
Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 1 1 1 0,8 0 1 0 0 1
Adjoint d'animation C 2 0,35 2 0,35 0,35 0 2 1 1
TOTAL (7) 6 1,58 6 1,38 0,58 1 2 1 5
FILIERE CULTURELLE
Bibliothécaire A 1 1 1 1 0 0 1 0 1
Professeur d'enseignement artistique hors classe A 2 2 2 2 0 2 0 1 1
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 4 2,081 4 2,081 2,081 2 2 3 1
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 6 5,295 6 5,295 1,72 5 1 4 2
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 9 4,365 8 4,365 3,24 2 6 6 2
Assistant d'enseignement artistique B 5 2,75 5 2,75 2,75 0 5 3 2
TOTAL (8) 27 17,491 26 17,491 9,791 11 15 17 9
TOTAL GENERAL (1+2+3+4+5+6+7+8) 204 184,051 192 173,851 18,651 127 59 84 108
Emplois fonctionnels
Occupé par un
non titulaire
Répartition
TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU 1ER SEPTEMBRE 2025
Grade / Filière Cat Effectifs budgétaires Effectifs
budgétaires
en ETP
Effectifs
pourvus
Effectifs
pouvus en ETP
Dont
TNC
Occupé par un
titulaire 2025_05_23
Conseil du 26 juin 2025
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Le jeudi 26 juin 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 19 juin 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Claude PELLERIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Philippe BELLANGER donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Christophe GATTE donne pouvoir à Christophe CHEMIN.
ABSENTS : Aliette BALSALOBRE excusée ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER excusé ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY excusée ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD excusé ; Karim LAMAAIZI excusé ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2025_05_23
Conseil du 26 juin 2025
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2025_05_23 CREATION D’EMPLOI EN APPRENTISSAGE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ; Vu le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public ;
Vu le décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial ;
Vu l’avis donné par le comité social territorial, en sa séance du 12 juin 2025 ; Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 30 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
Considérant qu’à l’appui de l’avis du Comité Social Territorial, il revient au Conseil communautaire de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation
Direction des
finances 1
Diplôme supérieur de
comptabilité de gestion (DSCG) 24 mois
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 30
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 30
Majorité absolue 16 2025_05_23
Conseil du 26 juin 2025
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APPROUVE le recours au contrat d’apprentissage ;
DÉCIDE de conclure dès la rentrée de septembre 2025, un contrat d’apprentissage conformément au tableau énoncé ci-dessus ;
INSCRIT les crédits nécessaires au budget ;
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 02/07/2025
Sous-Préfecture le : 02/07/2025
De la publicité
sur le site internet le : 02/07/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_05_24
Conseil du 26 juin 2025
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Le jeudi 26 juin 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 19 juin 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Claude PELLERIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Philippe BELLANGER donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Christophe GATTE donne pouvoir à Christophe CHEMIN.
ABSENTS : Aliette BALSALOBRE excusée ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER excusé ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY excusée ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD excusé ; Karim LAMAAIZI excusé ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2025_05_24
Conseil du 26 juin 2025
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2025_05_24 INSTAURATION DU RIFSEEP POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ANIMATEURS TERRITORIAUX
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L712-1 et -2, L714-1, L714-4 et suivants,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 modifié relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu l’arrêté ministériel du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,
Vu la circulaire ministérielle du 3 avril 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 12 juin 2025,
Considérant qu’il convient d’instaurer au sein de la Communauté de communes du Clermontois cette indemnité à la suite de la création d’un emploi à compter du 1er juillet 2025 relevant du cadre d’emplois des animateurs territoriaux,
Ce régime indemnitaire se compose de deux parties :
− Une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle ;
− Un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir. 2025_05_24
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Il a pour finalité de :
− Prendre en compte la place des agents dans l’organigramme de la Communauté de Communes du Clermontois et reconnaître les spécificités de certains postes ; − Susciter l’engagement et valoriser l’expérience professionnelle des agents ; − Donner une lisibilité et davantage de transparence ;
− Renforcer l’attractivité de la Communauté de Communes du Clermontois, − Fidéliser les agents ;
− Favoriser une équité de rémunération entre filières.
I. Bénéficiaires
− Agents titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet, temps partiel,
− Agents contractuels de droit public sur emploi permanent à temps complet, à temps non complet et à temps partiel exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné,
− Agents contractuels de droit public sur emploi non permanent à temps complet, à temps non complet et à temps partiel exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné, après 6 mois de contrat.
Les agents contractuels de droit privé ne sont pas concernés par le régime indemnitaire.
Le cadre d’emplois concerné par le RIFSEEP à la Communauté de Communes du Clermontois est celui des animateurs territoriaux.
II. Détermination des groupes de fonctions et des montants plafonds :
Chaque part du RIFSEEP (IFSE et CIA) correspond à un montant fixé par la collectivité dans la limite des plafonds déterminés dans la présente délibération et applicables aux fonctionnaires de l’Etat, conformément aux dispositions de l’article 88 alinéa 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 : « Lorsque les services de l'Etat servant de référence bénéficient d'une indemnité servie en deux parts, l'organe délibérant détermine les plafonds applicables à chacune de ces parts et en fixe les critères, sans que la somme des deux parts dépasse le plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat ».
Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du temps de travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.
Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maxima spécifiques.
Le montant annuel attribué individuellement est fixé par arrêté de l’autorité territoriale dans la limite des plafonds indiqués dans la délibération.
Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte :
• Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,
notamment au regard : 2025_05_24
Conseil du 26 juin 2025
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− Responsabilité d’encadrement direct, de coordination, de projet,
− Responsabilité de formation d’autrui,
− Ampleur du champ d’action (en nombre de mission, en valeur).
• De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des
fonctions :
− Niveau de qualification requis (niveau de diplôme),
− Connaissances (de niveau élémentaire à expertise),
− Autonomie, initiative,
− Difficulté et complexité des taches (exécution simple ou interprétation).
• Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son
environnement professionnel :
− Horaires atypiques,
− Responsabilité financière,
− Effort physique,
− Relations internes et ou externes.
Cadre d’emplois des animateurs territoriaux – filière animation :
Vu l’arrêté ministériel du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Chaque agent est classé dans un groupe de fonctions correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d’expertise et de sujétions auquel il est exposé.
Les cadres d’emplois des animateurs territoriaux sont répartis en 3 groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds annuels suivants :
Groupes de fonctions
Montant
plafond
IFSE
Montant
plafond
CIA
Dans la limite du
plafond global
FPE
(IFSE+CIA)
G 1
Direction d’une structure /
responsable de pôle, d’un ou
plusieurs services
17 480 € 2 380 € 19 860 €
G 2
Adjoint au responsable de structure
/ expertise / fonction de
coordination ou de pilotage /chargé
de mission
16 015 € 2 185 € 18 200 €
G 3
Encadrement de proximité,
d’usagers / assistant de direction /
gestionnaire
14 650 € 1 995 € 16 645 € 2025_05_24
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III. Modulations individuelles :
1. Part fonctionnelle (IFSE) :
La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions, conformément aux critères définis ci-dessus (voir II).
Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels définis ci-dessus.
Ce montant individuel pourra également être bonifié en prenant en compte l’expérience professionnelle antérieurement acquise dans le secteur privé ou public par l’agent.
Cette valorisation de l’expérience professionnelle a pour objectif :
− d’encourager la montée en compétences des agents déjà en poste ;
− de représenter un outil de motivation (notamment lors du réexamen)De servir de variable d’ajustement dans le cadre d’un recrutement à condition que le recruté dispose d’expérience ;
− de servir de variable d’ajustement pour régler les situations d’adaptation de la rémunération aux fonctions exercées.
L’expérience professionnelle est assimilée à :
− toutes expériences professionnelles qui ont permis d’acquérir des connaissances et des compétences par l’exercice pratique de missions exclusivement similaires avec celles qui seront occupées dans la collectivité, − la connaissance de l’environnement direct du poste (interlocuteurs, partenaires, circuits de décisions) ou plus largement l'environnement territorial,
− la capacité à mobiliser des savoirs et savoir-faire acquis au cours de l'expérience antérieure,
Cette bonification ne pourra pas représenter plus de 10 % du montant de la part d’IFSE initialement fixée pour l’exercice des fonctions considérées et dans la limite des plafonds fixés ci-dessus.
Pour bénéficier de cette bonification, l’agent devra justifier par tout moyen de son expérience professionnelle et de l’exercice effectif desdites missions (fiche de poste, contrat de travail, certificat de travail …).
Le montant individuel fait l’objet d’un réexamen :
− en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;
− en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;
− au moins tous les 4 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent dans ses fonctions.
Dans ce dernier cas, le montant individuel d’IFSE pourra être modulé à la hausse ou à la baisse dans la limite de 10% en fonction de l’expérience professionnelle acquise ou non par l’agent dans ses fonctions au sein de la collectivité et selon les critères suivants : 2025_05_24
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− l’approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des
procédures ;
− l’amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation ;
− les formations suivies (et liées au poste) ;
− la gestion d’un événement exceptionnel permettant de renforcer ses acquis.
− le principe du réexamen du montant de l’IFSE n’implique pas pour autant une
revalorisation automatique.
La part fonctionnelle de la prime sera versée mensuellement sur la base d’un douzième du montant annuel individuel attribué et proratisée en fonction du temps de travail.
2. Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir (CIA) :
Le complément indemnitaire annuel se décomposera en trois éléments d’un tiers chacun :
− une part fixe du montant retenu pour l’année en cours ;
− une part variable modulée selon l’absentéisme : le montant de cette partie de
prime sera diminué au prorata à compter du 1er jour jusqu’au 15ème jour en
cas de congé de maladie ordinaire et supprimé dès le 16ème jour d’absence.
Toutefois, les congés maternité, d’adoption ou paternité, les arrêts consécutifs aux accidents du travail et de trajet, les maladies professionnelles n’entraîneront pas de réduction du régime indemnitaire.
En cas de congé de longue maladie, grave maladie, longue durée le versement du régime indemnitaire sera suspendu.
Une part liée à la valeur professionnelle, à l’investissement et à la manière de servir de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel selon les critères suivants : − les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ;
− les compétences professionnelles et techniques ;
− les qualités relationnelles ;
− la capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des
fonctions d'un niveau supérieur ;
− la valeur professionnelle de l’agent (adaptation, motivation, implication) ;
− la capacité à travailler en équipe ;
− le sens du service public.
Le montant du CIA est fixé par un arrêté individuel de l’autorité et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.
Le CIA sera versé annuellement et proratisé en fonction du temps de travail. 2025_05_24
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IV. Sort du régime indemnitaire en cas d’absence
En cas de congé de maladie ordinaire, les primes suivent le sort du traitement. Elles sont conservées intégralement pendant les trois premiers mois puis réduite de moitié pendant les neuf mois suivants.
Durant les congés annuels et les congés pour maternité, paternité ou adoption et accident de travail, les primes sont maintenues intégralement ainsi qu’en cas de travail à temps partiel thérapeutique ou en période préparatoire au reclassement.
Le régime indemnitaire n’est pas maintenu en cas de congé de longue maladie (CLM), congé maladie grave (CMG) ou congé longue durée (CLD).
Lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie, congé grave maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée en cours de congé de maladie antérieurement accordé, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant ce congé lui demeurent acquises.
Le CIA a vocation à être attribué aux agents qui ont effectivement exercé leurs fonctions pendant un temps suffisant au cours de l’année de référence pour que l’autorité hiérarchique soit à même d’apprécier leur engagement et leur manière de servir.
Il appartient à l’évaluateur de l‘agent (N+1) d’établir, lors de l’entretien professionnel annuel, si le congé a eu un impact sur les résultats à atteindre, eu égard notamment à sa durée et compte tenu de la manière de servir.
Compte tenu de la période d’évaluation professionnelle, la part liée à l’absentéisme sera supprimée et la part liée à la manière de servir sera comptabilisée selon le pourcentage déterminé dans le support d’évaluation.
V. Revalorisation :
Les montants plafonds évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet dès le 1er juillet 2025.
L’attribution individuelle décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants : 2025_05_24
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Type de scrutin Ordinaire
Pour 30
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 30
Majorité absolue 16
ADOPTE les propositions du Président relatives au RIFSEEP du cadre d’emplois des animateurs territoriaux relevant de la filière animation selon les modalités et limites définies ci-dessus ;
INSTAURE à compter du 1er juillet 2025 et selon les modalités et limites fixées ci- dessus :
− une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;
− un complément indemnitaire annuel (CIA) ;
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 30/06/2025
Sous-Préfecture le : 30/06/2025
De la publicité
sur le site internet le : 30/06/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_05_25
Conseil du 26 juin 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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Le jeudi 26 juin 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 19 juin 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Claude PELLERIN
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Cécile GRANGE ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX-DESESSART ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Philippe BELLANGER donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Xavier DELCROIX donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Christophe GATTE donne pouvoir à Christophe CHEMIN.
ABSENTS : Aliette BALSALOBRE excusée ; David BELVAL excusé ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER excusé ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY excusée ; Frank DERUEM ; Laurent GUYARD excusé ; Karim LAMAAIZI excusé ; Michel RUBE excusé ; Leïla SEBIH. 2025_05_25
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2025_05_25 PLAN DE FORMATION 2025-2026
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 27 présents, 14 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu’un plan de formation est un document qui prévoit sur une période annuelle ou pluriannuelle les objectifs et les moyens de formation qui doivent permettre de valoriser les compétences et le développement de la structure ; Considérant que la formation doit être au service du projet de la collectivité et rejoindre également les besoins de l’individu, qu’il est une obligation légale ; Considérant que par la réflexion qu’il impose, le plan de formation permet : − d’anticiper le développement de la structure,
− d’améliorer ses compétences et son efficacité,
− d’encadrer, d’évaluer les actions de formation.
Considérant que le plan de formation porte sur les prévisions concernant les actions de formations suivantes :
Formation obligatoire
− formation d’intégration : tous cadres d’emploi / 5 jours (avant titularisation), dans l’année suivant la nomination,
− formation de professionnalisation : 3 à 10 jours par période de 5 ans (selon statuts particuliers).
Formation professionnelle tout au long de la vie
− formation de perfectionnement,
− formation de préparation aux concours et examens professionnels,
− formation personnelle.
Considérant que l’ensemble des formations sont soumises à l’examen et à l’approbation de l’autorité territoriale ;
Considérant que les besoins de formations ont été recensés au sein de chaque service et les réponses à ces besoins ont été recensées par la Direction des Ressources Humaines ;
Considérant que l’ensemble a été visé par le Comité Social Territorial dans sa séance du 12 juin 2025 ;
Considérant que les formations sont assurées majoritairement par le CNFPT, Considérant que le service des ressources humaines s’occupera des visas et inscriptions auprès du Centre de Formation ;
Considérant que les coûts de formations pour l’agent peuvent être pris en charge lorsqu’ils ne font pas l’objet d’un financement dans le cadre du CNFPT : indemnités de mission pour la prise en charge du ou des repas et de ou des nuitées, indemnités kilométriques (péage, stationnement et autres) et autres indemnités, 2025_05_25
Conseil du 26 juin 2025
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Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Pour 30
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 30
Majorité absolue 16
APPROUVE le plan de formation pour les années 2025-2026 tel que présenté et annexé à la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 02/07/2025
Sous-Préfecture le : 02/07/2025
De la publicité
sur le site internet le : 02/07/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Plan de formation 2025-2026
SERVICE GRADE DEMANDE CODE CNFPT
Administration générale Bibiothécaire Prendre soin par les mots : sensibilisation à la bibliothérapie NSOIN
Administration générale Bibiothécaire La gestion du stess et émotions du contexte professionnel OL4WC
Administration générale Bibiothécaire La transition écologique en bibliothèque (visio)
Administrtaion générale Adjoint administratif principal de 1ère classe La prise de note et la rédaction de comptes rendus 83 : SXK1M916
Administrtaion générale Adjoint administratif Organisation et la gestion de son temps 83 : SXK4U9BB
ATDE Rédacteur L'évaluation environnementale et l'application du droit des sols SXENV
ATDE Rédacteur Les risques juridiques en urbanisme et évolutions des contentieux administrtaif, civil et pénal SXRCO
ATDE Adjoint administratif L'instruction des autorisations d'urbanisme liée à des procèdures spécifiques OL4N5
ATDE Adjoint administratif Procèdure de contôle et recours sur les autorisations d'urbanisme D1DCR
ATDE Rédacteur La réglementation sur les débits de boisson C1E0Y
ATDE Rédacteur Les aides publiques aux entreprises DAD2F
ATDE Attaché Les fondamentaux de l'urbanisme 83 : OL4N3218
ATDE Attaché La lutte contre l'habitat indigne et insalubre 83 : SXLUT100
ATDE Rédacteur principal de 2ème classe La place de l'eau potable, des eaux usées et des eaux pluviales dans l'instruction des autorisations D1H20
ATDE Rédacteur principal de 2ème classe La gestion d'un dossier de demande trvaux pour un établissement recevant du public OL4KE
ATDE Attaché La politiques publiques de l'habitat SXPOH
ATDE Attaché La prise en compte des risques naturels dans les docs d'urbanisme et les opérations d'aménagement SXNAT
ATDE Adjoint administratif principal de 2ème classe L'instruction des autorisations d'urbanisme liée à des procèdures spécifiques OL4N5
ATDE Adjoint administratif principal de 2ème classe La gestion d'un dossier de demande trvaux pour un établissement recevant du public OL4KE
Cinéma Médiateur culturel Gestes de premiers secours
Cinéma Médiateur culturel Manipulations extincteurs
Cinéma Adjoint technique Gestes de premiers secours
Cinéma Adjoint technique Manipulations extincteurs
Commande Publique Adjoint administratif principal de 2ème classe Les prix dans les marchés publics 83:HYPMP012
Commande Publique Adjoint administratif principal de 2ème classe L'utilisation de l'intelligence artificielle dans son environement de travail SX1HZ003
Commande Publique Adjoint administratif principal de 2ème classe Préparation concours rédacteur
Commande Publique Rédacteur principal de 2ème classe Les dynamiques de réseau pour stimuler l'innovation SXIN3
Commande Publique Rédacteur principal de 2ème classe Les techniques de lecture rapide OL4D6
Commande Publique Rédacteur principal de 2ème classe Les techniques de mémorisation OL4D5
Commande publique Attaché L'utilisation de l'intelligence artificielle dans son environement de travail 83 : SX1HZ003
Communication Adjoint administratif principal de 2ème classe Excel niveau 2 intermédiaire SX25M
Communication Adjoint administratif principal de 2ème classe Préparation concours rédacteur
Communication Technicien principal de 1ère classe Nouveau mandat, nouveau service public local : quelle communication DAD49
Communication Technicien principal de 1ère classe La maitrise de son argumentation orale pour convaincre SXCP6
Communication Adjoint administratif Utilisation de l'IA du graphiste SX1HZ003
Communication Adjoint administratif Photoshop avancé PHTFA012
Communication Adjoint administratif Stratégie et analyse des nouveaux usages du web pour les collectivités locales SXG03
Communication Adjoint administratif La rédaction efficace sur les réseaux sociaux OL4C2
Comptabilité - finances Adjoint administratif La gestion administrative financière et techniques des marchés de travaux (session beauvais) SX228
Comptabilité - finances Rédacteur principal de 2ème classe Projet de loi de finances 2026 DADFX
Comptabilité - finances Adjoint administratif La gestion administrative financière et techniques des marchés de travaux (session beauvais) SX228
Comptabilité - finances Technicien principal de 1ère classe Base des finances publiques DAD0R165
1 Plan de formation 2025-2026
SERVICE GRADE DEMANDE CODE CNFPT
Comptabilité - finances Technicien principal de 1ère classe Gestes et postures
Comptabilité - finances Rédacteur Projet de loi de finances 2026 DADFX
Décheterie Adjoint technique principal de 2e cl. Préparation au concours d'agent de maitrise
Décheterie Adjoint technique principal de 2e cl. Gestes de premiers secours
Décheterie Adjoint technique Tuteurs d'agent de collecte de déchets et de déchetterie 48 :SXTAC001
Décheterie Adjoint technique Gestes de premiers secours
Décheterie Adjoint technique Tuteurs d'agent de collecte de déchets et de déchetterie 48 :SXTAC001
Décheterie Adjoint technique Gestes de premiers secours
Décheterie Adjoint technique principal de 2e cl. Gestes de premiers secours
Décheterie Adjoint technique principal de 2e cl. Permis B96 ou Permis EB
DSI NUMERIQUE Technicien Gestes et postures
DSI NUMERIQUE Attaché Gestes et postures
DSI NUMERIQUE Attaché La transformation des organisations : une approche par la résilience 2ORG1
DSI NUMERIQUE Attaché Intelligence artificielle et gouvernance de la data des collectivités territoriales 84:SXH1N011
DSI NUMERIQUE Attaché La politique de sécurité des système d'information 84 : SXH05032
DSI NUMERIQUE Agent de maitrise principal Gestes et postures
DSI NUMERIQUE Technicien Le pilotage de projet : le cadrage SXB69
DSI NUMERIQUE Technicien La politique de sécurité des système d'information 84/SXH05032
Eau Assainissement Défense incendie Technicien principal de 2ème classe Dimensionnement et fonctionnement d'un réseau d'assainissement et eaux pluviales 83 :OL4D3017
Eau Assainissement Défense incendie Technicien principal de 2ème classe Gestion intégrée des eaux pluviales SEO14
Eau Assainissement Défense incendie Technicien Les notions de base de la production d'eau potable OL444
Eau Assainissement Défense incendie Technicien principal de 1ère classe Préparation concours technicien principal
Ecole de musique Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe Gestes de premiers secours
Ecole de musique Professeur d'enseignement artistique hors classe Gestes de premiers secours
Ecole de musique Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe La voix en musicothérapie (suite et fin de la formation)
Ecole de musique Professeur d'enseignement artistique classe normale Gestes de premiers secours
Ecole de musique Rédacteur principal de 1ère classe L'anticipation et la gestion des situations de conflit SX2GS
Ecole de musique Rédacteur principal de 1ère classe Gestes de premiers secours
Ecole de musique Rédacteur principal de 1ère classe Manipulations extincteurs
Ecole de musique Professeur d'enseignement artistique hors classe Gestes de premiers secours
Ecole de musique Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe Gestes de premiers secours
Espaces Verts Adjoint technique Gestes de premiers secours
Espaces Verts Adjoint technique Management de proximité
Espaces Verts Adjoint technique AIPR
Espaces Verts Adjoint technique Gestes de premiers secours
Espaces Verts Adjoint technique principal de 1ère classe Gestes de premiers secours
Espaces Verts Adjoint technique principal de 1ère classe Gestes et postures
Espaces Verts Adjoint technique Gestes de premiers secours
Espaces Verts Adjoint technique Gestes et postures
Espaces Verts Adjoint technique Gestes de premiers secours
Espaces Verts Adjoint technique Gestes et postures
Espaces Verts Adjoint technique B96
Espaces Verts Adjoint technique Gestes de premiers secours
Espaces Verts Adjoint technique Gestes et postures
2 Plan de formation 2025-2026
SERVICE GRADE DEMANDE CODE CNFPT
Garage Agent de maitrise principal Gestes de premiers secours
Garage Agent de maitrise principal Soudure de l'aluminium
Garage Agent de maitrise principal Entretien des véhicules électriques
Halte garderie Bury Educateur jeunes enfants Prévention à l'usure professionnelle en petite enfance HPRUS007
Halte garderie bury Educateur jeunes enfants Le cadre juridique EAJE 83 : HYJU1OO2
Halte garderie bury Educateur jeunes enfants Webinaire néophobie alimentaire 17 : WBB2OOO2
Halte garderie bury Auxiliaire de Puériculture Les peurs et les angoisses chez le jeune enfant de 0 à 3 ans OL4DT014
Halte garderie Bury Auxiliaire de Puériculture Le développement et l'acquisition du langage chez les jeunes enfants jusqu' à 3 ans OL4DR
Halte garderie Bury Auxiliaire de Puériculture L'accompagnement de l'enfant en situation de handicap dans ses activités ludiques OL4FV
MPE Clermont Conseiller sociaux éducatif L'exécution administrative et financière des marchés publics 83:SXK4B928
MPE Clermont Conseiller sociaux éducatif Les techniques d ecérativité pour dynamiser un groupe et innover 2 (Amiens) SXB3O67
MPE Clermont Conseiller sociaux éducatif Les neurosciences au service de l'éfficacité profesionnelle et du bien être au travail SX2FS056
MPE Clermont Conseiller sociaux éducatif Préparation concours Attaché
MPE Clermont Auxiliaire puéricultrice Les manifestations d'agressivité du jeune enfant 83:OL4BP277
MPE Clermont Auxiliaire puéricultrice La démarche SNOEZELEN en EAJE 83 : HSNOE011
MPE Clermont Auxiliaire de Puériculture CN Gestes et postures
MPE Clermont Educateurs de jeunes enfant de classe exceptionnelle Soutenir la parentalité avec les outils de l'analyse systémique 83 :SXANA011
MPE Clermont Educateurs de jeunes enfant de classe exceptionnelle Les évolutions et les enjeux du secteur de la petite enfance SXYLK
MPE Clermont Educateurs de jeunes enfant de classe exceptionnelle Les écrits comme aide à la décision 83 : SXCP9144
MPE Clermont Adjoint technique principal de 2e cl. Gestes et postures
MPE Clermont Adjoint technique principal de 2e cl. accueil physique et téléphonique et collectivité territoriale 83:SX3A3907
MPE Clermont Adjoint technique principal de 2e cl. Suite de ma formation informatique - Perfectionnement
MPE Clermont Auxiliaire de puériculture L'oralité et l'alimentation ORALD
MPE Clermont Auxiliaire de puériculture Les écogestes en petite enfance
MPE Clermont Educateurs de jeunes enfants Création d'un tapis de lecture une animation de lecture à voix haute OL5P4
MPE Clermont Educateurs de jeunes enfants Les livres objets édition utilisation et création NLI0B
MPE Clermont Adjoint technique principal de 2e cl. L'accueil d'un enfant présentant un trouble du neuro développement au sein d'un collectif OL4FY MPE Clermont Adjoint technique principal de 2e cl. L'autisme : troubleenvahissant du développement SXJP1
MPE Clermont Infirmier en soins généraux de classe normale La connaissance de soi pour mieux manager HYMOI
MPE Clermont Infirmier en soins généraux de classe normale L'analyse transactionnelle niveau 1 ATRA1
MPE Clermont Educateur de jeunes enfants Les ecrans chez les jeunes enfants OL605112
MPE Clermont Educateur de jeunes enfants Les répercussions des violences conjugales et intra familiale chez l'enfant Ol4WR118
MPE Clermont Adjoint territoriale d'animation princpal de 1ère classe La création d'un tapis de lecture : une animation à voix haute et de lecture OL5P4
MPE Clermont Adjoint technique principal de 2e cl. Prévention de l'usure pour les pros dans les métiers de la petite enfance HPRUS
MPE Clermont Adjoint technique principal de 2e cl. L'enfant de 0à 3 ans dans les activités de détente OL4898
MPE Clermont Auxiliaire de puériculture Poser des limites à l'enfant et les faire respecter ENLIM
MPE Clermont Auxiliaire de puériculture Les pleurs et les colères de l'enfant de 0 à 3 ans OL4BR
MPE Clermont Adjoint technique L'accueil d'un enfant présentant un trouble du neuro développement au sein d'un collectif OL4FY
3 Plan de formation 2025-2026
SERVICE GRADE DEMANDE CODE CNFPT
MPE Clermont Adjoint technique Les particularités de l'accueil de l'enfant présentant un TND au sein d'un collectif OL5FY
MPE Clermont Adjoint technique principal de 2e cl. La fabrication de livre théatre autour des comptines NLITH
MPE Clermont Adjoint technique principal de 2e cl. La création d'un tapis de lecture : une animation à voix haute et de lecture OL5P4
MPE Clermont Adjoint technique Les répercussions des violences conjugales et intra familiale chez l'enfant OL4WR
MPE Clermont Adjoint technique Les particularités de l'accueil de l'enfant présentant un TND au sein d'un collectif OL5FY
MPE Clermont Auxiliaire de puériculture de classe supérieur Les répercussions des violences conjugales et intra familiale chez l'enfant OL4WR
MPE Clermont Auxiliaire de puériculture de classe supérieur L'autisme : trouble envahissant du développement SXJP1
MPE Clermont Auxiliaire de puériculture Prévention de l'usure pour les professionnelles dans les métiers de la petite enfance HPRUS
MPE Clermont Auxiliaire de puériculture Soulager son dos dans sa pratique professionnelle aupès du tout petit B3DOS
MPE Clermont Adjoint technique principal de 2e cl. L'accueil d'un enfant présentant un trouble du neuro développement au sein d'un collectif OL4FY
MPE Clermont Adjoint technique principal de 2e cl. Le développement et l'acquisition du langage chez les jeunes enfants jusqu' à 3 ans OL4DR
MPE Clermont Adjoint technique principal de 2e cl. Accompagnement de l'enfant en situation de handicap dans ses activités ludiques OL4FV
MPE Clermont Adjoint technique principal de 2e cl. Prévention de l'usure pour les professionnelles dans les métiers de la petite enfance HPRUS
MPE Clermont Auxiliaire de puériculture La communication avec les parents OL4BN
MPE Clermont Auxiliaire de puériculture Les transmissions en EAJE SXK2P
MPE Mouy Educateurs de jeunes enfant Analyse transactionnelle et relation d'aide (niveau 1) ATRA1001
MPE Mouy Educateurs de jeunes enfant L'émotionnel au service de la décision et du management 83 : SX475373
MPE Mouy Educateurs de jeunes enfant La mobilisation de ses ressources pour prévenir le stress SXDMR
MPE Mouy Adjoint technique Comment la place du professionnel peut amener à l'autonomie de l'enfant W3PLA
MPE Mouy Adjoint technique Stress et émotion en contexte professionnel : les techniques en pratique 83:OL4WC560
MPE Mouy Apprentie La démarche SNOEZELEN en EAJE 83 : HSNOE011
MPE Mouy Apprentie Les peurs et les angoisses chez les enfants de 0 à 6 ans 83:OL4DT0
MPE Mouy Auxiliaire de Puériculture La démarche SNOEZELEN en EAJE HSNOE011
MPE Mouy Auxiliaire de Puériculture La place et la conscience du corps dans la relation au tout petit SXK2W
MPE Mouy Auxiliaire de Puériculture Les peurs et les angoisses chez le jeune enfant de 0 à 3 ans OL4DT014
MPE Mouy Auxiliaire de Puériculture La communication gestuelle avec l'enfant de 0 à 3 ans 83:OL4DQ014
MPE Mouy Auxiliaire de Puériculture La parole bientraitante avec le jeune enfant de 0 à 3 ans 83:OL4DV005
MPE Mouy Auxiliaire de Puériculture L'accueil d'un enfant de 0 à 3 ans en situation de handicap en EAJE 83:OL4FU430
MPE Mouy Auxiliaire de puériculture de classe supérieur L'autisme : trouble du neuro-développement
Ordures ménagères Agent de maitrise principal Habilitation électrique
Ordures ménagères Agent de maitrise principal Gestes de premiers secours
Ordures ménagères Agent de maitrise principal Recyclage extincteurs
Patrimoine Adjoint technique territorial Préparation au concours agent de maitrise
Patrimoine Technicien Management des équipes des services techniques SXQD4
Patrimoine Technicien BS/BE Manœuvre
Patrimoine Technicien CACES nacelle
Patrimoine Technicien principal de 1ère classe BS/BE Manœuvre
Patrimoine Technicien principal de 1ère classe CACES nacelle 3B renouvellement
Patrimoine Technicien principal de 1ère classe CACES nacelle C (Chargement/déchargement) initial
Patrimoine Technicien BS/BE Manœuvre
4 Plan de formation 2025-2026
SERVICE GRADE DEMANDE CODE CNFPT
Patrimoine Technicien CACES nacelle 3B
Patrimoine Adjoint technique Initiation aux marchés publics A2LMP009
Patrimoine Adjoint technique Excel niveau 2 intermédiaire SX25M
Patrimoine Adjoint technique BS/BE Manœuvre renouvellement
Patrimoine Technicien principal de 1ère classe Les matérieux de voirie OL4VM
Patrimoine Technicien principal de 1ère classe Les opérations d'infrastructures de voirie: fondamentaux de la maitrise d'ouvrage SXMBA
Patrimoine Technicien principal de 1ère classe Procédure d'accord cadre pour la commande publique SX8CP
Patrimoine Ingénieur principal La rédaction des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics CSX8CS
Patrimoine Ingénieur principal Procédure d'accord cadre pour la commande publique SX8CP
Patrimoine Ingénieur principal Politiques d'intermodalité et PEM SXS9T
Patrimoine Technicien principal de 2ème classe Mise en œuvre de la réglementation envionnementale RE2020
Patrimoine Technicien principal de 2ème classe AIPR
Patrimoine Adjoint technique territorial Initiation au principe de base en soudure SXK3E
Patrimoine Adjoint technique territorial Permis EB (remorque pour nacelle ou mini-pelle)
Patrimoine Adjoint technique territorial CACES R486 pour chargement / déchargemlet nacelle
Patrimone Adjoint technique principal de 2e cl. Permis EB (remorque pour nacelle ou mini-pelle)
Patrimone Adjoint technique principal de 2e cl. CACES R486 pour chargement / déchargemlet nacelle
Portage repas adjoint technique Gestes de premiers secours
Portage repas adjoint technique stagiaire Manipulations extincteurs
Portage repas adjoint technique stagiaire Gestes de premiers secours
Propreté - Environnement Technicien principal de 1ère classe Suivi de chantier en assainissement HYBCH
Propreté - Environnement Technicien principal de 1ère classe Collecte et relevage des eaux usées et pluviales GEAUX
Propreté - Environnement Technicien principal de 1ère classe Mise en œuvre opérationnelle d'une politique de gestion des déchets SXMOO
Propreté - Environnement Adjoint technique Gestes de premiers secours
Propreté - Environnement Adjoint technique EXCEL niveau 2
Propreté - Environnement Adjoint technique Techniques d'animation tout public
Propreté - Environnement Adjoint technique Les connaissances générales en écologie 83 : OL4TAO16
RH Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint Les neurosciences au service de l'efficacité professionnelle et du bien être au travail SX2FS056
RH Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint Management de la coopératon et intelligence collective 2C001
RH Rédacteur principal de 2ème classe Les neurosciences au service de l'efficacité professionnelle et du bien être au travail SX2FS056
RH Rédacteur principal de 2ème classe Management de la coopératon et intelligence collective 2C001
RH Rédacteur principal de 2ème classe Les projets de mobilité et les régles statutaires SXR2C
RH Rédacteur principal de 2ème classe L'élaboration du plan individuel de développement des compétences SXEPK
RH Rédacteur principal de 2ème classe Accompagner les transitions professionnelles des agents territoriaux SXAAT
RH Adjoint administratif principal de 1ère classe La gestion des accidents du travail, des maladie sprofesionnels et de l'invalidité OL4P5
RH Adjoint administratif principal de 1ère classe Les fondamentaux de la rémunération SXK52
RH Adjoint administratif principal de 1ère classe Régime de retraite
RH Adjoint administratif principal de 2ème classe La maitrise des droits à congés raison de santé SXR1X
RH Adjoint administratif principal de 2ème classe Gestion des accidents du travail des maladies profesionnelles et de l'invalidité OL4PS
RPE Educateurs de jeunes enfant Analyse transactionnelle et relation d'aide (niveau 1) ATRA1001
RPE Educateurs de jeunes enfant La démarche SNOEZELEN en EAJE HSNOE011
RPE Educateur jeunes enfants La démarche SNOEZELEN en EAJE 83 : HSNOE011
RPE Educateur jeunes enfants L'appropriation des usages de la carte mentale (mindmap) : initiation 83 : SXB2J187
RPE Educateur jeunes enfants L'intégration des outils de coaching dans sa rubrique d'encadrant 83 : SXB56156
5 Plan de formation 2025-2026
SERVICE GRADE DEMANDE CODE CNFPT
RPE Educateur jeunes enfants La création d'un tapis de lecture : une animation à voix haute et de lecture 83 : OL5P4003
RPE Educateur jeunes enfants L'utilisation de l'intelligence artificielle au service des écrits professionnels 83 : SX2AI014
Salles des sports Adjoint technique Gestes de premiers secours
Salles des sports Adjoint technique principal de 2e cl. Nettoyage des sols sportifs SX2Q4347
Salles des sports Adjoint technique principal de 2e cl. Encadrement et organisation d'une équipe de chargés de propeté et hygiène des locaux SXQ1B026
Salles des sports Adjoint technique principal de 2e cl. Certibiocide désinfectant (obligatoire avant le 1er janvier 2026)
Salles des sports Adjoint technique Gestes de premiers secours
Salles des sports Adjoint technique Les techniques de nettoyage mécanisé des locaux administratifs 83SXQ2E612
Salles des sports Adjoint technique Gestes de premiers secours
Salles des sports Adjoint technique Gestes de premiers secours
Salles des sports Adjoint technique Gestes de premiers secours
Salles des sports Adjoint technique Le nettoyage des sols sportifs 83SX2Q4347
Salles des sports Adjoint technique Gestes de premiers secours
Salles des sports Adjoint technique Gestes et postures
Transport Attaché Aménagement des espaces publics et multimodalité 85DAD21010
Transport Attaché Développer les motifs actifs : mise en œuvre et plan d'action 80 DADF4002
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