Procès Verbal - PV du CM du 26 janv 2017

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Procès Verbal - PV du CM du 26 janv 2017 Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Mens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 26 janv 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2017

Les conseillers municipaux de Mens régulièrement convoqués en date du 19 janvier 2017 se sont réunis à la Mairie de Mens, le 26 janvier 2017 à dix-huit heures trente, sous la présidence de M. COQUET Bernard, Maire de Mens.

.

Étaient présents : Mme Anne-Marie BARBE, M. Marcel CALVAT, M. Jean-Paul CHABERT, M. Bernard CHEVALIER, M. Gérard CHEVALLY, M. Gérard DANGLES, M. Claude DIDIER, M. Daniel DUSSERT, Mme Rosemary GIOVANETTI, Mme Lauriane JOSSERAND, Mme Véronique MENVIELLE, Mme Sophie REICHMUTH, Mme Carole SAUZE.

Excusés :

Absente : Mme Aurore PELLOUX.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. M. Claude DIDIER. est désigné pour remplir cette fonction.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 30.

Le Maire annonce l’ordre du jour:

1. Approbation du Procès Verbal du 15 décembre 2016 ;

2. Autorisation de mandatement budget M14 et budget M49 ;

3. Demande de subventions (réseaux place du Vercors, diagnostic eaux claires parasites, aménagement des bureaux de la Mairie) ;

4. Convention "ACTES" relative à la transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité ;

5. Candidature Mens "ville porte du Parc Régional du Vercors" ;

6. Questions diverses.

1. APPROBATION DU PV DU 15 DECEMBRE 2016

Le procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2016 est adopté à l’unanimité sous réserve que soit intégrée la modification demandée par Sophie Reichmuth.

Il est décidé d'enregistrer les séances. La commune devra s'équiper pour cela. Sophie Reichmuth et Claude Didier craignent que l’enregistrement complique la prise de parole en public et nuise à la convivialité.

2. AUTORISATION DE MANDATEMENT

Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :Article L 1612-1

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L 4312-6.

Budget principal M14 :

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2016 : 924 603 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 231 150€ (924 603 € X 25 %)

Les principales dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Frais d'études

- SOCOTEC Diagnostic Auberge de Mens : 2280 €

Mise en place bâches de la Halle

- .ATELIER RICHARD et Gregory STRAPPAZZON : 10 377.17 €( art. 2135)

Eclairage public :

- Rénovation éclairage public : 14 706 € (art. 21534)

Local Meysenc

- Toiture menuiseries, façades : 37 345 € ( art. 21318)

Signalétique

- Panneaux touristiques et panneau lumineux : 18 785 € (art. 2135)

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

Budget eau et assainissement M49 :

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2016 : 86 685 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 21 671€ (86 685 € X 25 %)

Les principales dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Frais d'études

- SETIS : 715 €

- SAGE ENVIRONNEMENT : 2 976 €

Acquisition matériel

Débit mètre : 7 752.40 €

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

3. DEMANDE DE SUBVENTIONS

Programme de requalification des espaces publics du bourg - tranche 1 place du Vercors rue de la Halle réseaux

Le Maire rappelle que par délibération du 24 novembre 2016, le Conseil Municipal a sollicité des subventions pour la totalité du programme PREP, place du Vercors.

Les travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement peuvent être financés par le département et l'Agence de l'Eau.

Le montant total de ces travaux sur les réseaux est estimé à 558 903.50 € HT Gérard Chevally rappelle qu’une bonne partie de ces réseaux sont neufs, mais cela a été pris en compte dans les calculs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, sollicite une subvention selon le plan de financement suivant :

- Département 20 % 111 780.70 € - Agence de l'Eau 20 % 111 780.70 € - Autofinancement 60 % 335 342.10 €

Campagne de métrologie sur le réseau d'assainissement - demande de subvention

Le Maire présente le devis de la société ATEAU relatif à la campagne de métrologie sur le réseau d'assainissement de la commune de Mens (débit, eaux claires parasites). Cette étude est évaluée à 4 600 €HT et peut être financée par le Département et l'Agence de l'Eau.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide de solliciter des subventions selon le plan de financement suivant :

Département 20 % 920 € Agence de l'Eau 20 % 920 € Autofinancement 60 % 2 760 €

Aménagement des bureaux de la Mairie -demande de subvention au Conseil Régional

Le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 23 juin 2016 relative au plan de financement de l'opération d'aménagement des bureaux de la mairie.

Il précise que le Conseil Régional peut financer ce projet au titre du plan ruralité.Ces travaux qui comprennent le réaménagement total du rez-de-chaussée comprenant des toilettes PMR, un bureau des passeports, un bureau urbanisme et l'accueil, et le réaménagement des bureaux à l'étage sont estimés à 163 424.52 € HT.

En 2017 c’est l’aménagement du rez de chaussée qui est programmé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, sollicite une subvention selon le plan de financement suivant :

- Département 35 % 57 198.58 € - DETR 20 % 32 684.90 € - Région 20 % 32 684.90 € - Autofinancement 25 % 40 856.13 €

4. CONVENTION ACTES

Le Maire le projet de convention entre la Préfecture de l'Isère et la commune de Mens pour la

transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité (arrêtés, délibérations ....) et au

contrôle budgétaire (BP.BS, DM, CA).

Cette convention prévoit notamment une clause de reconduction tacite

Le Conseil municipal adopte cette convention à l'unanimité et autorise le Maire à la signer.

5. VILLE PORTE DU PARC REGIONAL DU VERCORS

Le Maire donne lecture d'une présentation du parc régional du Vercors et des villes porte du Parc Régional. Il propose d'étudier l'opportunité pour Mens de se présenter en tant que ville porte comme l'ont fait d'autres villes.

Un débat s'engage sur l'intérêt de cette démarche.

Gérard Chevally indique qu'il serait intéressant d'interroger les autres villes portes. Marcel Calvat souligne que la ville de Die ne figure pas dans les villes portes et qu'il serait intéresser de leur demander pourquoi.

L'assemblée se prononce favorablement à la poursuite des recherches sur l'intérêt et l'avantage pour Mens de rentrer dans ce dispositif et à la constitution d'un groupe de pilotage sur ce dossier.

6. QUESTIONS DIVERSES

Calendrier des réunions

- vendredi 3 mars à 18h30 : Conseil municipal avec approbation de l'AVAP, du PLU et du schéma d’assainissement et choix des entreprises place du Vercors

- jeudi 16 février à 18h30 : réunion de travail du conseil municipal (non publique) sur les orientations budgétaires

- jeudi 23 février à 18 h30 : conseil municipal.

Espaces naturels sensibles : rendu compte de réunion par Rosemary Giovanetti. Elle expose que le dossier du Marais des Mines est de nouveau à l'ordre du jour pour le département et qu'il conviendra d'entamer les démarches avec les propriétaires pour avoir l'autorisation de réaliser l'opération. Il s'agira selon les cas d'acquisition ou de convention.

Un courrier sera adressé aux propriétaires et une demande d'évaluation sera envoyée à la SAFER.Boucles piétonnières dans Mens : Ces boucles piétonnières concernent des cheminements prévus dans le PLU sous forme d'emplacements réservés.

Remplacement médecin : Le Maire précise qu'il y aurait une personne intéressée qui pourrait remplacer M. Repellin. Il indique également qu'il a pris un engagement verbal auprès de M. Repellin de faire refaire les peintures par un chantier d'insertion. Le maire ne dispose pas de nouvelles informations.

Marchés nocturnes de l'été : Rosemary Giovanetti pose la question du maintien ou pas de 2 marchés nocturnes pendant l'été. Un marché sera maintenu fin juillet début août

Office de Tourisme : la question de l'utilisation du local de l'OT pendant les périodes de fermeture a été posée et reste en attente d'une réponse.

Ligne SNCF Grenoble Veynes : une motion sera proposée au conseil municipal lors de sa prochaine séance. M. Claude Didier proposera le texte. Il est évoqué à ce sujet de compléter la motion par une demande de navette entre Mens et les gares (soit Monestier, soit Clelles)

Séance levée à 20 h 15.