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Procès Verbal - PV CM 22 11 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 11 18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Conseil
Municipal
du
22
novembre
2018
PROCES-VERBAL
Nombre
de
Présents |
Excusés |
Absent
conseillers
avec
en
exercice
10
puis |
pouvoir
Les
conseillers
municipaux
de
Mens
régulièrement
convoqués
en
15
11
à
puis
3
1
date
du
8
novembre
2018
se
sont
réunis
à
la
Mairie
de
Mens,
le
22
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
sous
la
présidence
de
M.
COQUET
Bernard,
Maire
de
Mens.
Etaient
présents
COQUET
Bernard,
BARBE
Anne-Marie,
CALVAT
Marcel,
GIOVANETTI
Rosa-Maria,
CHABERT
Jean-Paul,
CHEVALIER
Bernard,
DUSSERT
Daniel,
JOSSERAND
Laurianne-arrivée
19h55,
GOUTEL
Jean
Louis,
REICHMUTH
Sophie,
DIDIER
Claude Excusés:
MENVIELLE
Véronique
pouvoir
remis
à
Bernard
CHEVALIER,
DANGLES
Gérard,
pouvoir
remis
à
Anne
Marie
BARBE,
SAUZE
Carole
pouvoir
remis
à
Bernard
COQUET,
JOSSERAND
Laurianne
pouvoir
remis
à
Jean
Paul
Chabert
jusqu'à
son
arrivée
à 19h55
Absents
: CHEVALLY
Gérard
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-
17
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales.
Le
Maire
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l’appel
nominal,
il
a
été
procédé,
en
conformité
de
l'article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
Madame
Rosa
Maria
GIOVANETTI
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
18H35
et
annonce
l'ordre
du
jour
1.
Approbation
du
Procès-Verbal
du
25
octobre
2018;
2.
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
: conseillers
municipaux
volontaires
pour
participer
aux
travaux
de
la commission
Chantier
Place
du
Vercors
: transfert
du
budget
général
au
budget
eau
et
assainissement
Décision
modificative
budget
général
2018
Décision
modificative
budget
de
l’eau
2018
Subvention
à l’association
Trièves
Action
Tourisme
pour
l'organisation
du
marché
de
Noël
Acquisition
par
préemption
du
local
contiguë
au
local
«
Collectif
d'entraide
du
Trièves
Décision
relative
à
la mise
en
œuvre
des
transferts
de
compétence
eau
et
assainissement
à la CDCT
.
Délibération
portant
échange
d’un
chemin
rural
(ajout
à l'ordre
du jour)
10.
Questions
diverses
Le
Maire
propose
de
reporter
le
point
2 en
fin
de
séance
ce
que
les
conseillers
acceptent
Won» uw
Approbation
du
PV
du
25/10/2018
Le
procès-verbal
du
25
octobre
2018
est
approuvé
par
12
voix
pour
et 2
abstentions.
Chantier
Place
du
Vercors
: transfert
du
budget
général
au
budget
eau
et assainissement
Le
délégué
aux
finances
expose
que
le
Conseil
municipal
a
approuvé
par
délibération
n°
2018-07-057
du
26
juillet
2018
le
coût
de
revient
définitif
du
chantier
de
requalification
de
la
Place
du
Vercors
et
de
la
rue
de
la
Halle
pour
un
montant
de
1.422.891
€
HT,
soit
1.707.469,20
€
TIC.
Suite
à
la
réception
de
l’ensemble
des
arrêtés
attributifs
de
subventions
relatifs
à
cette
opération
et
dans
le
cadre
de
la
préparation
des
clôtures
budgétaires
2018,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
transfert
au
budget
de
l’eau
des
coûts
et
des
financements
pour
les
travaux
« eau
et
assainissement
» de
la
Place
du
Vercors/rue
de
la Halle.
La
décomposition
des
coûts
et
des
financements
s'établit
comme
suit
:
e
Coûts
ventilés
sur
la
base
des
désignations
des
travaux
figurant
dans
les
factures
visées
par
le
Maitre
d'œuvre
- le coût
des
études
et du
géomètre
en
amont
des
travaux
restant
au
budget
général
e
Subventions
ventilées
selon
la nature
de
travaux
financés
par
chaque
arrêté
attributif,
Conseil
Municipal
du
22
novembre
2018
— Procès-verbal
- 1 °
FCTVA
retenu
sur
la base
du
pourcentage
de
16,4%
appliqué
aux
coûts
TTC,
e
Emprunt
ventilé
sur
la
base
du
«
reste
à
financer
»
sur
le
coût
net
de
subventions
et
de
rétrocession
FCTVA
Mise
en
Ecl
public
et
Autres
aux
23 700. 24
VAUX
HT
È
257 053.
771854
mc
308 464.01
964
FINANCEMENTS
(sommes
Etat
hors
MO
38 687.
de
financements
travaux
en
MO
SEDI
50 588.10
161 441.91
500
313
109.00
autofinancement
122
18
2
74553
Après
avoir
écouté
l'exposé
du
délégué
aux
finances
et
après
en
avoir
délibéré,
les
Conseillers
municipaux,
à
l'unanimité,
+
Décident
de
procéder
au
transfert
au
budget
de
l’eau
des
coûts
et
des
financements
pour
les
travaux
«
eau
et
assainissement
» de
la
Place
du
Vercors/rue
de
la Halle
sur
les
bases
ci-dessous
Au
budget
de
l'eau
/ section
Eau
potable
( Assainissement-eau |
pluviale
Le
coût
TTC
des
travaux
au
compte
21531:
21532:
173.469,25
€ TIC
241.133,72
€ TTC
Les
financements
aux
comptes
e__1311Etat:
31.514
43.805
e
1312
Région
4.845
9.971
+
___1313
Département
19.797
1.752
e
10222
FCTVA
28.449
39.546
e
1641
Emprunt
70.696
|
116.195
e
décident
d'affecter
pour
ces
travaux
un
autofinancement
de
18,168
€
au
budget
de
l’eau
— section
eau
potable
et
un
autofinancement
de
29.865
€ au
budget
de
l’eau
— section
assainissement
e
autorisent
le
Maire
à
demander
au
Crédit
agricole
des
avenants
à
l'emprunt
2017
de
500.000
€
contracté
sur
le
budget
général
pour
acter
les
transferts
d'emprunt
au
budget
de
l'eau
section
eau
potable
pour
70.696
€ et au
budget
de
l’eau
section
assainissement/eau
pluviale
pour
116.195
€
e
autorisent
le Maire
à signer
toute
convention
relative
à ce
transfert
e
autorisent
la prise
en
compte
des
annuités
d'emprunts
correspondantes
sur
le budget
de
l'eau
jusqu’à
l'extinction
des
dits-emprunts
e
décident
d'inscrire
l'ensemble
de
ces
transferts
dans
le budget
général
et
le budget
de
l’eau
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
PRINCIPAL
{(M14)
:
note
explicative
et
projet
de
délibération Le
délégué
aux
finances
rappelle
que
le
budget
de
fonctionnement
et
le
budget
d'’investissements
sont
votés
au
chapitre
; il présente
au
Conseil
Municipal
les
ajustements
budgétaires
proposés
pour
tenir
compte à
la
fois
des
dépenses
engagées
ou
estimées
et
des
évolutions
de
recettes
constatées
ou
communiquées
depuis
le vote
du
budget
primitif
en
mars
2018.
1.
Modification
des
crédits
inscrits
au
budget
de
fonctionnement
S'agissant
du
budget
de
fonctionnement,
les
ressources
notifiées
et
recettes
facturées
permettent
d'anticiper
une
hausse
des
produits
de
31.490
€.
S'agissant
des
dépenses
de
fonctionnement,
le
recalage
à
la
hausse
de
31.101
€ vise
à prendre
en
compte
les
dépenses
connues
ou
anticipées
à fin
d’année
et
à maintenir
notamment
Conseil
Municipal
du
22
novembre
2018
— Procès-verbal
- 2 une
enveloppe
pour
« aléas
» d'environ
25.000
€ correspondant
à des
interventions
réalisées
par
les
agents
ou
des
entreprises
pour
voiries
— bâtiments
— matériels
défectueux
...
L'équilibre
budgétaire
de
la section
de
fonctionnement
est
maintenu
quasiment
à l'identique
par
rapport
au
BP
+ 389
€ avec
un
excédent
de
l’évolution
des
recettes
sur
l’évolution
des
dépenses.
Le détail
par
chapitres
est
présenté
ci-après :
Dépenses
modification
CHAPITRE
Î[
emPp2018
|
DM2018
proposée
011
| Charges
à caractère
général
432
487.00
442
181.00
9 694.00
Ces
modifications
concement
:
+6266
€ : dépenses
de
fournitures
- petits
équipements
et prestations
essentiellement
pour
la maintenance
des
bâtiments
et de
la
voirie
+6800
€ : remboursement
de
la location
de
salles par
les
associations
auprès
du
collège
avec
notamment
rattrapage
des
années
antérieures
de
facturation
-1800
€ : négociation
2018
sur les tarifs
des
contrats
d'assurance
-1000
€ reclassement
des
frais de
dossiers
sur emprunts
au
chapitre
66
charges
financières
-572
€:
recalage
au
réel
des
dépenses
eau
et assainissement
— taxes
foncières
012
| Charges de personnel
|
465 574.00 |
485 701.00 |
20 127.00
Ces
modifications
concernent
le recalage
des
prévisions
de
charges
de
personne!
du
fait des
avancements
d'êchelons
-
du
remplacement
de
personnel
en
maladie
{avec
notamment
10 jours
de
carence
non
pris
en
charge
par
le contrat
d'assurance
groupe)
— de
la prise
en
compte
des
asireintes
et heures
supplémentaires
réalisées
ou
à venir notamment
déneigement).
À
titre
de
comparaison
le réalisé
2017
était
de
502
766
€.
| Atténuations
de
produits
[
014
154 523.00 |
154 803.00 |
280.00 |
Ce
chapitre
correspond
aux
reversements
FNGIR-atiributions
de
compensation
-Fond
national
de
péréquation
:
ajustement
fait sur les montants
communiqués
65
Autres
charges
de
gestion
courante
115
024.00
315
024.00
0.00
66
Charges
financières
19
688.00
20
688.00
1 000.00
Voir -1000
€ reclassement
des
frais
de
dossiers
sur emprunts
du
chapitre
011
au
chapitre
66
67
Charges
exceptionnelles
2
500.00
2
500.00
0.00
68
dotations
aux
provisions
0.00
Total
général
1189
796.00
1 220
897.00
31
101.00
Recettes
modification
CHAPITRE
BP
2018
DM
2018
proposée
[013 _
[Atténuation de charges
|
|
3484.00]
3 484.00 |
Prise
en
compte
des
indemnités
encaissées
au
titre de
la couverture
des
absences
pour
maladie
[ro
| Produits des services
|
128 550.00 |
130 872.00 |
2 322.00)
Prise
en
compte
des
recettes
encaissées
notamment
piscine
+2315
€ par
rapport
aux
anticipations
budgétaires
;
concessions
dans
les cimetières
+2396
€ - autres
remboursements
-2449
€
73
Impôts
et taxes
717
200.00
717
200.00
0.00
74
Dotations
et participations
382
180.00
407
864.00
25
684.00
Prise
en
compte
des
dolations
notifiées
avec
notamment
+42
366
€ essentiellement
pour
la dotation
forfaitaire
et la
dotation
de
solidarité
rurale
; -11578
€ compensation
taxe
professionnelle
; +1
811
€ compensation
exonération
et
dégrèvement
de
taxe
habitation
et taxe
foncière
; -10
495
€ autres
attributions
de
péréquation
75
Autres
produits
de
gestion
courante
60
000.00
60
000.00
0.00
76
Produits
financiers
0.00
77
Produits
exceptionnels
500.00
500.00
0.00
Total
général
1
288
430.00
1319
920.00
31
490.00
2.
Modification
des
crédits
inscrits
au
budget
d'investissement
S'agissant
du
budget
d'investissement,
les
dépenses
sont
réévaluées
de
594.191
€
et
les
ressources
de
650.588
€.
Ceci
correspond
à la
prise
en
compte
des
éléments
suivants
Conseil
Municipal
du
22
novembre
2018
— Procès-verbal
- 3 °
Le
transfert
des
travaux
et
des
financements
eaux
et
assainissement
de
la
Place
du
Vercors
au
budget
de
l’eau
sur
la
base
des
éléments
proposés
au
vote
au
point
précédent
et
conduisant
à
l'affectation
d'un
autofinancement
de
48.033
€
e
Les
investissements
réalisés
ou
engagés
en
2018
et
les
financements
correspondants
ainsi
que,
le
cas
échéant
le reclassement
entre
chapitres
Le
projet
rue
du
Bourg
pour
lequel
les financements
ont
été
obtenus
mais
les
travaux
non
affermis
Le
maintien
d’une
enveloppe
de
102.000
€
pour
aléas
ou
travaux
complémentaire
à engager
en
2018
L'ajustement
du
remboursement
des
emprunts
relais
avec
la
prise
en
compte
des
subventions
notifiées
et
encaissées
en
ressources
supplémentaires
Voir
liste
des
opérations
et détail
par
chapitres
dans
le tableau
ci-dessous
et
dans
les
pages
suivantes
3.
Impact
sur
l'équilibre
global
du
budget
L'équilibre
global
du
budget
est
amélioré
de
56.786€
dont
48033
€
lié
au
transfert
des
dépenses
et
financements
« eau
et
l'assainissement
»
du
chantier
de
la
Place
du
Vercors
au
budget
eau
et
assainissement.
Les
ressources
long
terme
disponibles
s'établissent
à 629
000
€.
DETAIL
DES
EVOLUTIONS
PAR
CHAPITRES
€T
COMMENTAIRES
Dépenses
d'investissement
modification
CHAPITRE
BP
2018
DM
2018
proposée
[20
[immobilisations incorporelles _ |
41 480.00 |
64 748.00 |
23 268.00 |
Recalage
du
coût
de
l'étude
globale
des
besoins
de
travaux
de
l'Église
et décision
de
réaliser une
étude
des
besoins
de
travaux
pour
le
Temple
: +19
500
€ ; appui
à l'établissement
du
Plan
communal
de
sauvegarde
+1
680
€;
licences
informatiques
+2
088
€ (reclassement
déduit
des
investissements
Informatiques
prévus
au
chapitre
21)
[204 | Subv. d'équipement versées
|
21 624.00 |
20 124.00 |
-1 500.00 |
Comprend
la contribution
aux
investissements
NRO
par
la CDCT
et la décision
de
versement
d'une
subvention
au
projet
Biotope
de
Terres
Vivantes
pour
3000
€
[21
[immobiiisations corporelles
|
1 189 025.00 |
1227 226.00 |
38 201.00 |
Recalage
des
opérations:
liste
défaillée
en
annexe
; à nofer
le reclassement
de
2088
€ d'investissements
informatiques
du
chapitre
21
au
chapitre
20
[16
| Remboursement d'emprunts
|
775 973.00 |
1 310 195.00 |
534 222.00]
Prise
en
compte
de
l'engagement
de
remboursement
de
l'emprunt
relais
souscrit
en
2018
+350
000
€en
contreparties
de
la prise
en
compte
des
recettes
de
subvention
et FCTVA
:
Opération
Place
du
Vercors
: +186
891
€
transfert
au
budget
de
l'eau
de
la quote
part
d'emprunt
finançant
les
investissements
eau
et assainissement
transférés
et ajustement
du
capital remboursé
au
budget
général
-2964
€
Ajustement
des
cautlons
à rembourser
voir chapitre
165
en
recettes
: +295
€
Total général
2028 102.00
2 622 293.00
594 191.00
Recettes
d'investissement
modification
CHAPITRE
BP
2018
DM
2018
proposée
[13
[Subventions d'investissement
|
615 546.00 |
1 065 933.00 |
450 387.00 |
Prise
en
compte
des
subventions
encaissées
et demandées
au
titre des
opérations
inscrites
en
investissement
prévisionnel
2018
; voir en
contrepartie
au
chapitre
16 la prise
en
compte
des
remboursements
d'emprunts
relais
;
Opération
Place
du
Vercors :
transfert
des
subventions
service
de
l'eau
du
Département
ef Agence
de
l'eau
au
budget
de
l'eau
en
contrepartie
des
investissements
eau
et assainissement
transférés
16
Emprunts
encaissés
600
000.00
600
000.00
0.00
10
Dotation fonds divers et Réserves
186 991.00
385 897.00
198 906.00
Recalage
du
compte
FCTVA
avec
les sommes
encaissées
et à recevoir pour
les opérations
inscrite
en
investissement
prévisionnel
2018
et le transfert
Place
du
Vercors
au
budget
de
l'eau
pour
la part des
investissements
concemant
ce
budget voir en
contrepartie
au
chapitre
16 la prise
en
compte
des
remboursements
d'emprunts
relais
[165
{Dépôts cautions reçues
Ï
|
1295.00 |
1 295.00 |
Recalage
sur la base
des
sommes
encaissées
avec
ajustement
de
l'engagement
de
remboursement
au
chapitre
16 en
dépenses 1 068
Excédent
de
fonctionnement
600
000.00
600
000.00
0.00
24
Produit
des
cessions
140
000.00
140
000.00
0.00
Total
général
2 142
537.00
2793
125.00
650
588.00
Conseil
Municipal
du
22
novembre
2018
— Procès-verbal
- 4 LISTE
DES
OPERATIONS
REALISEES
OU
ENGAGEES
EN
2018
inscrite
dans
la
Décision
Modificative
de Fapératon
Shemin de trs wante de pathung (lens et ot/rue des Aires) dners réalisés ou engegéa voine at réseaux public hors PREP en
numéroianon rues
du Vercors 2018
travaux st fnsncements déduf
Anançant les travaux améragemende ef néseux 80€ 8 #16
‘emprunt alain
en 2017 en ictaifé
pour 313 109 €
du tampleiHaïe/St Giraud du Bourg Enancée non affermie
Egtss ot Temple ot Meyenc
Voiles dombrage - élscinanne automatisation chawfsge/pompe à chers
= ranuilement de mobilier
- santaires
achat local associatif (trmaux non chfrés]
PISE EUX nOMTES SuDRrge < UN SePÉrALION garage
investissements sur lon batiments at équpements
anti pigeons - réfections dans les logementa et La cure « ne
équpements dlecinques loire - pompe stade de foot
Infomatique-maténel 1uchnique-drurs
mare
- NOUBAUX PANNEAUX
déneigemens Bigtops Terre Vhartes pour aiéms-traaun à engager batiments one
AL Investissements 2018
ace
par
pour
wercortis à MAD
emprunt
186 BGE_
impact nat autofinancamant 48 033€
Claude
Didier
demande
à quoi
correspondent
les
aléas.
Jean
Paul
Chabert
précise
que
c’est
une
sécurité
en
cas
de
gros
problème.
S'agissant
des
travaux
de
requalification
du
Bourg,
le
Maire
indique
que
la
rue
du
temple
devrait
être
rapidement
achevée
et
la
Rue
saint
Giraud
sous
une
quinzaine
de
jours.
La
fin
du
chantier
pour
les
parties
rue
du
Temple
et
rue
Saint
Giraud
est
prévue
pour
le 20/12
si aucune
difficulté
ne
survient.
Une
réunion
publique
est
organisée
le
30
novembre
avec
les
riverains
s'agissant
du
projet
de
la
rue
du
Bourg
notamment
en
vue
d'examiner
les
demandes
reçues
suite
à la 1ere
réunion
du
31
juillet
2018.
Autre
information fournie par la Trésorerie
Générale
et présentée
au
Conseil! Municipal
:
Dons
le
cadre
des
simplifications
mises
en
place
por
l'administration,
la prise
en
charge
de
l'écriture
de
cession
de
l'ex
maison
du
territoire
par
lo
Trésorerie
a entrainé
l'ouverture
automatique
des
crédits
liés à la valeur
nette
comptable.
il nous
o été
demandé
de
mettre
à zéro
dans
le budget
de
l'ordonnateur
les sommes
initialement
votées
et
d'inscrire
le prix
de
vente
au
compte
024.
Les
écritures
apparaissent
directement
au
compte
administratif.
Budget
Chapitre
|
Compte
Sens
Initialement
voté
budget
ordo. |
Compte
ordonnateur
corrigé
administratif
fonctionnement
!
042
675-valeur
comptable
k
.
immob.
cédées
Dépense
183216
0
183
215.87
oE
DCE
Recette
43216
0!
4321587
:
”
résultat
77
775-produit
des
cessions
Recettes
140
000
0
140
000
IMPACTINET.
9
û
0
Investissement
040
192-Plus/moins
value de
Dépenses
43
215.87
0
4321587
_|
cession SIA
IRE
ue
1
|
FRE
ne
Recettes
|
183 215.87
o|
1321587
|
[_
024
024-
Produits
des cessions
Recettes
|
0
140
000
0!
E
LL
LIMPAGTNET
Recettes
"|.
140 0002
"140 090
140 000
Les
débats
étant
clos,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
vote
la
décision
modificative
N°1
du
budget
général
des
crédits
inscrits
au
budget
de
fonctionnement
et
des
crédits
inscrits
au
budget
d'investissement
sur
la
base
du
détail
par
chapitres
présentés
ci-dessus.
Conseil
Municipal
du
22
novembre
2018
— Procès-verbal
- 5 | DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
DE
L'EAU
(M49)
:
note
explicative
et
projet
de
| délibération Le
délégué
aux
finances
rappelle
que
le
budget
de
fonctionnement
et
le
budget
d'investissements
sont
votés
au
chapitre
;il
présente
au
Conseil
Municipal
les
ajustements
budgétaires
proposés
pour
tenir
compte
à
la fois
des
dépenses
engagées
ou
estimées
et
des
évolutions
de
recettes
constatées
ou
communiquées
depuis
le vote
du
budget
primitif
en
mars
2018.
1.
Modification
des
crédits
inscrits
au
budget
de
fonctionnement
S'agissant
du
budget
de
fonctionnement,
la
diminution
de
recettes
liée
à
la
diminution
des
consommations
d’eau
facturées
en
2018
est
prise
en
compte
; impact
diminution
des
recettes
de
18
442
€.
l'est
procédé
à
un
ajustement,
au
plus
près,
des
anticipations
de
dépenses
de
fonctionnement
à
fin
d'année,
tout
en
maintenant
une
enveloppe
de
6.000
€
pour
réparations
diverses
hors
investissements,
recherches
de
fuites
...
; impact
gain
3
124
€ sur
les dépenses
Les
dotations
aux
amortissements
en
charge
et
les
reprises
de
subventions
en
produits
ont
été
révisées
;
l'impact
net
est
un
complément
de
charges
de
1 590
€ qui
constitue
une
ressource
complémentaire
en
budget
d'investissement
du
même
montant.
L'équilibre
budgétaire
de
la section
de
fonctionnement
est
révisé
à
la baisse
par
rapport
au
BP
et
le virement
à
la section
d'investissement
est
minoré
de
16
908
€.
Le
détail
par
chapitres
est
présenté
ci-après :
Dépenses
modification
CHAPITRE
BP
2018
DM
2018
proposée
011
_| Charges
à caractère
général
59
590.00
59
051.00
-539.00
Recalage
des
postes
avec
maintien
d'une
enveloppe
de
6.000
€ pour
réparations
diverses
hors
investissements,
recherches
de
fuites
012
|
Charges
de
personnel
74
000.00
[
74
000.00
|
0.00
|
014
_| Atténuations
de
produits
40
967.00
|
37
337.00
Ï
-3
630.00
Recsalage
des
sommes
à reverser
à l'Agence
de
l'eau
en
fonction
des
sommes
facturées
[ 065
| Autres
ch.
de
gestion
courante
[
6 500.00
[
6 673.00
[
173.00 |
Reclassement
de
compte
concernant
des
créances
éteintes
et ajustement
du
montant
—
voir chapitre
67
[66 _ | Charges financières
|
24 400.00 |
25 428.00 |
1028.00)
Ajustement
des
charges
financières
par rapport
au
montant
de
l'emprunt
définitivement
affecté
au
budget
de
l'eau
pour
le financement
des
travaux
de
la Place
du
Vercors
[67__
[Charges exceptionnelles
JL
5 500.00 |
5 344.00 |
-156.00 |
Voir chapitre
65 reclassement
de
comptes
023
| Vi. section d'investissement
|
230 827.51
|
213 919.51
|
-16 908.00 |
L'équilibre
budgétaire
de
la section
de
fonctionnement
est révisé
à la baisse
par
rapport
au
BP
et le virement
à la
section
de fonctionnement
est minoré
de
16 908
€.
Fonctionnement -
suite
Dépenses
_
modification
CHAPITRE
BP2018
|
DM2018
proposée
042
Opé.
d'ordre
entre
sections
54
306.65
62
719.65
8 413.00
Révision
des
dotations
aux
amortissements
ef reprises
de
subventions
voir aussi
042
en
recettes
de
fonctionnement [Total général
|
496 091.16 |
48447216 |
11
619.00 |
Recettes
modification
CHAPITRE
BP
2018
DM
2018
proposée
[70
| Ventes produits et services
|
300 050.00 |
281 608.00 |
-18 442.00 |
la diminution
de
receîtes
liée
à la diminution
des
consommations
d'eau
facturées
en
2018
est prise
en
compte
074_|
Subventions
d'exploitation
4 729.00
4 729.00
0.00
042
| Opé.
d'ordre
entre
sections
12
947.00
19
770.00
6 823.00
Révision
des
dotations
aux
amortissements
et reprises
de
subventions
voir aussi
042
en
recettes
de
fonctionnement [Total général
FE
317 726.00 |
306 107.00 |
-11 619.00
Conseil
Municipal
du
22
novembre
2018
— Procès-verbal
- 6 2»
Modification
des
crédits
inscrits
au
budget
d'investissement
S'agissant
du
budget
d'investissement,
les
dépenses
sont
réévaluées
de
569.762,33
€
et
les
ressources
de
520.870
€.
Ceci
correspond
à la prise
en
compte
des
éléments
suivants
:
e
Le
transfert
des
travaux
et
des
financements
eaux
et
assainissement
de
la
Place
du
Vercors
au
budget
de
l'eau
sur
la base
des
éléments
proposés
au
vote
de
la séance
du
Conseil
de
ce jour
e
Les
investissements
réalisés
ou
engagés
en
2018
et
les
financements
correspondants
ainsi
que,
le
cas
échéant
le reclassement
entre
chapitres
;
Le
projet
rue
du
Bourg
pour
lequel
les financements
ont
été
obtenus
mais
les
travaux
non
affermis
;
Le
maintien
d’une
enveloppe
de
20.000
€
pour
aléas
ou
travaux
complémentaire
à
engager
en
2018
(voir
liste
des
opérations
en
pages
suivantes)
e
L'ajustement
du
remboursement
des
emprunts
relais
avec
la
prise
en
compte
des
subventions
notifiées
et
encaissées
en
ressources
supplémentaires
Voir
liste
des
opérations
et
détail
par
chapitres
dans
le tableau
ci-dessous
et dans
les
pages
suivantes
3.
Impact
sur
l'équilibre
global
du
budget
L'équilibre
global
du
budget
est
diminué
de
48
892,33
€
dont
48
033
€
lié
au
transfert
des
dépenses
et
financements
« eau
et
l’assainissement
»
du
chantier
de
la
Place
du
Vercors
au
budget
eau
et
assainissement.
Les
ressources
long
terme
disponibles
s’établissent
à 74.000
€.
DETAIL
DES
EVOLUTIONS
PAR
CHAPITRES
ET
COMMENTAIRES
Dépenses
d'investissement
modification
CHAPITRE
BP
2018
DM
2018
proposée
[21_{immobitsations corporelles
|
601 340.00 |
1 056 314.00 |
454 974.00 |
Recalage
des
opérations:
liste
détaillée
en
annexe
; à noter
chantier
Piace
du
Vercors
transfert
des
coûts
eau
et
assainissement
au
budget
de
l'eau pour
414
602€
[16
[Remboursement d'emprunts
|
75 285.00 |
183 250.00 |
107 965.00 |
Prise
en
compte
de
l'engagement
de
remboursement
de
l'emprunt
relais
souscrit
en
2018
voir en
contreparties
recettes
de
subvention
et FCTVA
: +105
000
€
Ajustement
du
remboursement
en
capital par
rapport
au
montant
de
l'emprunt
définitivement
affecté
au
budget
de
l'eau
pour
le
financement
des
travaux
de
la Place
du
Vercors
: +2
965
€
[042 | Opé. d'ordre entre sections
|
12 947.00 |
19 770.00 |
6 823.00 |
Révision
des
reprises
de
subventions
voir aussi
042
en
recettes
de
fonctionnement
Total
général
689
571.67
1259
334.00
569
762.33
Recettes
d'investissement
modification
CHAPITRE
BP
2018
DM
2018
proposée
(13
[Subventions d'investissement
|
202 890.00 |
371 625.00 |
168 735.00]
Prise
en
compte
des
subventions
encaissées
et demandées
au
titre
des
opérations
inscrites
en
investissement
prévisionnel
2018
; voir en
contrepartie
au
chapitre
16
la prise
en
compte
des
remboursements
d'emprunts
relais
; Opération
Place
du
Vercors
: transfert
des
subventions
service
de
l'eau
du
Département
et Agence
de
l'eau
au
budget
de
l'eau
en
contrepartie
des
investissements
eau
et assainissement
transférés
6
[Emprunts encaissés
|
305 000.00 |
491 891.00 |
186 891.00 |
Opération
Place
du
Vercors
: +186
891
€
transfert
au
budget
de
l'eau
de
la quote
part
d'emprunt
finançant
les investissements
eau
et assainissement
transférés
[10
| Dotation fonds divers et Réserves |
20 170.00 |
193 909.00 |
173 739.00 |
Recalage
du
compte
FCTVA
avec
les sommes
encaissées
et à recevoir pour
les
opérations
inscrite
en
investissement
prévisionnel
2018
voir en
contrepartie
au
chapitre
16 la prise
en
compte
des
remboursements
d'emprunts
relais
Transfert
Place
du
Vercors
au
budget
de
l'eau
pour
la part
des
investissements
concernant
ce
budget
106
Dotation
au
fonds
de
réserve/106
3 201.26
3 201.26
0.00
921
Virt.
Section
de
fonctionnement
230
827.51
213
919.51
-16
908.00
Recalage
liée
à la révision
du
budget
de
fonctionnement
et notamment
la baisse
des
recettes
de
facturation
d'eau
sur
consommations
2017
040
| Opé. d'ordre entre sections
|
54 306.65 |
62 719.65 |
8 413.00
Révision
des
dotations
aux
amortissements
voir aussi
042
en
recettes
de
fonctionnement
Total général
|
816 395.42 |
1337 265.42 |
520 870.00
Conseil
Municipal
du
22
novembre
2018
— Procès-verbal
- 7 LISTE
DES
OPERATIONS
REALISEES
OÙ
ENGAGEES
EN
2018
inscrite
dans
la
Décision
Modificative
s
Subventions
loutoñnancem]
nalute de travaux
Désignation de l'opération
enoge
TT
erva
lent et
PREP
2018
Rue du
Temple-PI
de
la
Halle-St
Giraud
343
862
158
315)
185
547]
PREP
2018
Rue du
Bourg
financés
non
aflemmie
129
770
60
937|
68
833,
Rus
Qu
Pas
de
l'aiguille à Pi des
Tissereands
TI
Eau
Renovation
globale
table+mise
en
3
ait
88
253}
57
350|
30
902!
PI du Vercors
traeux
eau
et assainissements
transférés
414
602
179
681
234
921|
+
emprunt
transiéré
186
891
€
Eau potable
JDUP captage étude
14 2031
8 305!
5 99e]
Travaux sur les résenois - chambres
0e vanne les granges
chgt
Éau
potable
de
autres
regards pour
it débim à
jacement
16
840]
856]
8
324)
divers
(divers
raccordements
réseau
- repris
déversoir
d'orage
21
20|
3477
17
724]
divers
renouvellement
des
compteurs
et du
matériel
spécifique
7 485]
128)
6257
diers
Emelopps pour aléas
sur le réseau
20 000!
3 280)
16 720
TOTAL
1056
315]
481
089)
575
225)
Financements
encaissés
sur dossiers
antérieurs
B4
444
Projets
non-inscrits
au
budget
2018
dont
le financement
est
obtenu
ou
a été
demandé
de trmaux
de l'opération
18062020 |
18/06/2021
sau potable Boiras
30/07/2018 1806/2021
sur los résonoirs
29 phase
Le
maire
présente
au
Conseil,
à titre
d’information,
les
difficultés
rencontrées
sur
le captage
de
la Vanne
avec
la
nécessité
de
remplacer
les
filtres
du
réservoir
des
Brachons
jusqu'à
plusieurs
fois
par
jour,
à
cause
d’une
aggravation
de
la turbidité
de
l’eau
captée
depuis
l'été.
Ce
captage,
situé
à
1400
m
d'altitude,
fait
l’objet
d'une
convention
de
partage
des
eaux
avec
la
commune
de
Saint
Baudille
et
Pipet
et
se
révèle
être
important
pour
nos
ressources
en
eau
potable.
Conjointement
avec
la
commune
de
Saint
Baudille
et
Pipet,
nous
avons
commandité
l’expertise
d’un
géologue
Ses
premières
préconisations,
dans
l'attente
de
son
rapport
définitif,
indiquent
toute
réfaction
intégrale
du
drainage
est
déconseillée
car
elle
serait
extrêmement
risquée.
il
convient
de
revoir
le
système
de
filtration
après
avoir
acquis
une
parfaite
connaissance
du
phénomène
de
turbidité
sur
une
période
d'environ
1
an
pour
en
déterminer
les
variations
et
les
extrêmes
dans
la
durée.
L'investissement
constituera
une
dépense
importante
qui
sera
faite
avec
la
commune
de
Saint
Baudille
et
Pipet
sur
la
base
de
la clé
de
répartition
prévue
à la convention. Cette
difficulté
pose
plus
généralement
la
question
de
la
sécurisation
de
la
ressource
en
eau
potable.
C'est
un
point
sur
lequel
la
commune
va
mettre
l'accent.
On
ne
manque
pas
d’eau
mais
l'approvisionnement
peut
devenir
difficile
avec
des
conditions
de
captages
délicates
et
des
risques
de
glissement
de
terrains
...
Une
réflexion
est
en
cours
sur
la base
des
propositions
du
fontainier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
vote
la décision
modificative
N°1
du
budget
eau
et
assainissement
des
crédits
inscrits
au
budget
de
fonctionnement
et
des
crédits
inscrits
au
budget
d'investissement
sur
la base
du
détail
par
chapitre
présentés
ci-dessus.
Subvention
à l’association
Trièves
Action
Tourisme
pour
l’organisation
du
marché
de
Noël
Marcel
Calvat
indique
qu’un
bilan
de
l’organisation
2017
du
marché
de
Noël
et
de
la
préparation
de
celui
de
2018
a
été
fait.
Cette
organisation
se
révèle
de
plus
en
plus
difficile.
Elle
va
être
portée
par
Trièves
Action
Tourisme
avec
l’appui
de
la
fabrique
du
Trièves,
du
sou
des
écoles
et
du
comité
des
fêtes
sous
le
pilotage
de
Gérard
Dangles
et
Rosemary
Giovannetti.
La
présence
de
la
calèche
du
père
noël,
sous
les
formes
des
années
précédentes
n'est
pas
certaine
; les
animations
autres
sont
en
cours
d'examen
mais
elles
ont
un
coût
élevé.
Le
dimanche,
la partie
marchande
se
tiendra
sous
la
Halle
avec
une
animation
rigodon.
Conseil
Municipal
du
22
novembre
2018
— Procès-verbal
- 8 L'association
Trièves
Action
Tourisme
a sollicité
une
subvention
de
la commune
pour
l’organisation
du
marché
de
Noël.
Au
vu
de
la demande,
et compte
tenu
de
la nature
du
projet,
le Conseil
Municipal,
par
13
voix
pour"),
décide
e
d'attribuer
à l'association
Trièves
Action
Tourisme
une
subvention
de
525
€ pour
l’organisation
du
marché
de
Noël
e
d'inscrire
cette
dépense
au
compte
65748
Subventions
aux
associations
{‘} Le
conseiller
qui
a reçu
pouvoir
de
Gérard
DANGLES,
Président
de
l’association
Trièves
Action
Tourisme,
ne
prend
pas
part
au vote
au
titre de
ce
pouvoir.
Acquisition
par
préemption
du
local
contiguë
au
local
« Collectif d'entraide
du
Trièves
|
Le
maire
précise
qu’il
a exercé
le
droit
de
préemption
au
prix
indiqué
; le
dossier
est
dans
les
mains
du
notaire.
Un
devis
a été
demandé
pour
le gros
œuvre
conformément
à la délibération
prise
le 22/10/2018.
Décision
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
de
compétence
eau
et
assainissement
à
la
CDCT
En
préambule,
le
maire
donne
lecture
du
compte
rendu
du
groupe
de
pilotage
tenu
par
les
maires
le
19
novembre
2018.
||
précise
au
Conseil
Municipal
la
position
qu'il
a
défendue
devant
le
Groupe
et
qui
a
est
partagée
par
plusieurs
membres
du
Groupe.
Au
groupe
de
pilotage,
le
Maire
a
fait
part
de
son
regret
que
l'objectif
du
groupe
de
travail
ne
porte
que
sur
le
transfert
de
la compétence
eau
des
communes
vers
la
CDC
Trièves
car
les
deux
activités
eau
et
assainissement
sont
totalement
liées
dans
la
réalité
aussi
bien
physique
que
financière
(interventions
techniques,
facturations,
financement
des
investissements
etc...).
En
outre,
séparer
l'eau
de
l'assainissement
entrainera
la
conduite
de
deux
études
différées
d'une
période
aujourd’hui
non
véritablement
précisée,
ce
qui
met
déjà
en
lumière
les
difficultés
de
la
gestion
de
la
période
intermédiaire,
toutes
activités
et
services
confondus.
Il a
fait
remarquer
que
le
cahier
des
charges
de
ce
qui
est
envisagé
pour
la
seule
compétence
eau
devrait
être
aussi
étendu
à
la
compétence
assainissement
quelle
que
soit
la
position
finale
prise
par
la
CDCT
ce
qui
serait
de
toute
façon,
en
plus
d'une
rationalité
évidente,
une
économie
de
temps
et
de
dépenses.
Projet
de
délibération
n°1
AVIS
SUR
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
TRIEVES
visant
à
la prise
de
compétence
SPANC
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
délibération
et
ouvre
la discussion.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L5211-17
et
L5211-20,
Vu
la délibération
du
conseil
syndical
du
SIGREDA
en
date
du
4 septembre
2018
approuvant,
dans
le cadre
de
la
fusion
absorption
du
SIGREDA
par
le
SYMBHI
souhaitée
par
les
communautés
de
communes
de
la
Cathepsine,
du
Trièves
et
de
Grenoble
Alpes
Métropole
pour
la
mise
en
place
d'une
compétence
GEMAPI
mutualisée,
la
restitution
aux
collectivités
de
certaines
compétences
et
missions
que
le
SYMBHI
ne
peut
reprendre
dont
la
compétence
SPANC
(Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif),
Vu
les
statuts
en
vigueur
de
la communauté
de
communes
du
Trièves,
Vu
la
délibération
n°
2018-
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
du
Trièves
en
date
du
12
novembre
2018
approuvant
la
modification
des
statuts
de
la
dite
communauté
de
communes
visant
à
la
prise
de
compétence
« Assainissement
Non
Collectif
» par
cette
dernière,
Considérant
l'intérêt
pour
le
territoire
Trièves
de
mutualiser
l'exercice
de
la
compétence
SPANC
à
l'échelle
de
la communauté
de
communes,
Considérant
que
la
décision
de
modification
est
prise
par
arrêté
du
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
subordonnée
à
l'accord
des
conseils
municipaux
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l'établissement,
Considérant
l'orientation
qui
s'est
nettement
dégagée
des
débats
relatifs
au
transfert
eau
-Assainissement
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
octobre
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
du
Trièves
visant
à la prise
de
compétence
SPANC
Copie
de
cette
délibération
sera
transmise
au
Préfet
de
l'Isère
et
au
Président
de
la communauté
de
communes
du
Trièves
Conseil
Municipal
du
22
novembre
2018
— Procès-verbal
- 9 Claude
Didier
et
Rosemary
Giovannetti
indiquent
que
ce
transfert
devrait
se
faire
en
2019.
Un
projet
de
convention
est
en
cours
d'élaboration
entre
la CDCT
et
Grenoble
Alp
Métropole.
Le
Maire
précise
que
certaines
communes
n'approuveront
pas
la
modification
statutaire
car
ils
sont
défavorables
à
un
travail
avec
Grenoble
Alpes
Métropole.
Projet
de
délibération
n°2
AVIS
SUR
LE
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
«
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
»
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
TRIEVES
AU
1ER
JANVIER
2020
Le
maire
donne
lecture
du
projet
de
délibération
et
ouvre
la discussion.
Il
rappelle
que
la
loi
n°
2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
«
eau
» et
« assainissement
» aux
communautés
de
communes
a pour
conséquences
:
-
Le
transfert
obligatoire
de
la
compétence
« eau
» au
1°
janvier
2020
des
communes
vers
la
communauté
de
communes
du
Trièves
compte
tenu
du
fait
que
cette
dernière
exerce,
à
ce
jour,
cette
compétence
de
façon
partielle
sur
le territoire
- pour
le groupe
des
7 communes
déjà
rassemblées
dans
un
syndicat.
-
Un
transfert
de
la compétence
« assainissement
collectif
» qui
peut
être
reporté
au
plus
tard
au
1”
janvier
2026
si
25
%
des
communes
(7)
représentant
20%
de
la
population
intercommunale
(2047
habitants)
s'opposent
au
transfert
de
cette
compétence
au 1°
janvier
2020
sachant
que
ce
transfert
est
obligatoire
au
1° janvier
2026.
En
conséquence,
chaque
conseil
municipal
est
tenu
de
délibérer
pour
se
prononcer
sur
le
transfert
la
compétence
« assainissement
collectif
» à la COCT
au
1°
janvier
2020.
Le
Maire
rappelle
ses
propos
introductif
et
le
fait
que
certains
membres
du
groupe
de
pilotage
envisageaient
d'entreprendre
des
études
uniquement
pour
le
transfert
de
la
compétence
eau
sans
inscrire
les
études
relatives
à
la
partie
assainissement.
Cette
position
avait
été
arrêtée
lors
du
conseil
communautaire
précédent.
Le
Président
du
groupe
de
pilotage a
pris
la
parole
en
indiquant
que
la
CDCT
n'a
pas
la
possibilité
technique
d'absorber
le
transfert
simultané
des
2
compétences.
Il fait
part
à
nouveau
au
Conseil
de
sa
position
à
savoir
que
le
cahier
des
charges
de
ce
qui
est
envisagé
pour
la
seule
compétence
eau
devrait
être
aussi
étendu
à
la
compétence
assainissement
quelle
que
soit
la
position
finale
prise
permettant,
en
plus
d'une
rationalité
évidente,
une
économie
de
temps
et
de
dépenses.
En
effet,
si
le vote
des
communes
devait
aboutir
au
report
du
transfert
de
la compétence
assainissement,
l'objectif
est
de
ne
pas
recommencer
des
études
pour
la
partie
assainissement.
Le
Maire
a également
demandé
que
le travail
des
cabinets
d'études
soit
piloté
directement
par
le groupe
des
Elus.
Le
Maire
précise
que
René
Tilman
a
été
recruté
par
la CDCT
pour
s'occuper
des
études
techniques,
il travaillait
dans
le service
de
l’eau
en
région
parisienne.
Il arrivera
courant
décembre.
L'enjeu
pour
Mens
est
de
voir
son
programme
d'investissement
préservé.
En
effet
toutes
les
communes
ne
sont
pas
dans
la
même
situation
et
peuvent
avoir
des
besoins
et
une
absence
de
ressources.
Une
période
de
lissage
de15
ans
a
été
évoquée
pour
une
harmonisation
permettant
la
mise
en
œuvre
d'un
prix
de
l’eau
unique. Certaines
communes,
dont
Mens,
ont
aujourd’hui
une
organisation
de
la
gestion
de
l’eau
et
de
l'assainissement.
Il pourrait
être
envisagé
que
la
CDCT
leur
confie
par
convention
la
gestion
des
compétences
eau
et
assainissement
collectif
tant
que
le
fonctionnement
complet
ne
peut
être
assuré
pour
tous
par
la CDCT.
Une
telle
solution
permettrait
de
garantir
une
continuité
de
service,
notamment
pour
la commune
de
Mens
qui
a le plus
grand
nombre
d'abonnés.
Jean
Louis
Goutel
indique
que
la CDC
a la technicité
car
7
communes
ont
déjà
délégué
leur
compétence.
On
est
dans
l'extension
d'une
activité
qui
se
poursuivra
avec
la
reprise
des
personnels
communaux
dédiés
à
cette
activité.
Aujourd'hui
Mens
a
des
moyens,
notamment
humains,
dédiés
à
la
gestion
de
l’eau
et
de
l’assainissement
collectif
qui
seront
en
mesure
de
réaliser
le
travail
généré
pour
Mens
au
sein
de
la
CDCT; le
budget
est
par
ailleurs
équilibré
donc
son
transfert
à
la
CDCT
n’impactera
pas
ses
finances.
Quel
est
le sens
de
la
position
demandée
par
la
CDCT
notamment
s'agissant
des
agents.
Claude
Didier
précise
que
la
CDCT
a
une
expérience
avec
les
7
communes
qui
lui
ont
déléguées
leurs
compétences
mais
elles
ont
un
service
homogène.
Aujourd'hui,
les
communes
ont
des
gestions
et
des
politiques
variées
c’est
là qu'il
y a une
difficulté,
Jean
Louis
Goutel
rappelle
qu'il
est
important
de
garder
une
maitrise
sur
les
décisions
d'investissement.
Le
Maire
précise
que
c’est
la
raison
pour
laquelle
il
propose
la
mise
en
place
de
convention
de
gestion
avec
certaines
communes.
Notamment
pour
Mens
qui
a
deux
gros
enjeux
la
poursuite
de
la
création
d’un
réseau
d'assainissement
séparé
du
réseau
d’eau
pluviale
et
la sécurisation
de
la ressource
en
eau
potable.
19h55
= arrivée
de
Lauriane
Josserand
Claude
Didier
indique
que
la
piste
de
conventionnements
est
intéressante
mais
demande
si
elle
est
légale
dans
le cadre
de
la
loi
notre
de
même
pour
la durée
de
l'harmonisation
à
15
ans.
Le
Maire
indique
que
les
réponses
Conseil
Municipal
du
22
novembre
2018
— Procès-verbal
- 10 seront
apportées
dans
le
cadre
des
études
financières
qui
vont
être
entreprises.
La
CDCT
propose
le
recours
à
Stratorial
pour
savoir
s’il
ÿ
a
nécessité
d'une
mise
en
concurrence.
Claude
Didier
rappelle
que
le
cabinet
a
été
très
rigide
sur
les
observations
lors
de
ses
précédentes
études.
Il
rejoint
Le
Maire
sur
l’utilité
d'étudier
les
2
compétences
en
même
temps
et
sur
les
impacts
en
termes
de
couts
et
de
temps,
si
les
analyses
des
2
compétences
sont
dissociées.
Il demande
au
Maire
quel
est
son
ressenti
sur
la probabilité
du
résultat.
Le
Maire
répond
que,
vraisemblablement,
la
position
de
la
CDCT
devrait
être
adoptée
avec
un
report
du
transfert
de
la
compétence
assainissement.
Il
à
cependant
noté
des
positions
conformes
à
celle
qu'il
a
défendue
et
qui
ressortait
des
échanges
du
précédent
conseil.
Bernard
Chevalier
demande
que
l’on
vote
en
fonction
de
nos
besoins
et
de
notre
conviction
que
les
deux
compétences
sont
liées.
Les
débats
étant
clos,
le
Maire
soumet
la délibération
au
vote.
Considérant
l'orientation
qui
s'est
nettement
dégagée
des
débats
relatifs
au
transfert
eau
-Assainissement
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
octobre
2018,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
+
se
prononce
favorablement
au
transfert
de
la
compétence
« assainissement
collectif»
à
la
communauté
de
communes
du
Trièves
au
1°
janvier
2020
;
e
demande
que
les
études
relatives
aux
questions
techniques,
ressources
humaines
et
financières
de
ces
transferts
soient
conduites
conjointement
pour
les
compétences
eau
et
assainissement
collectif.
Délibération
portant
échange
d’un
chemin
rural
(ajout
à l’ordre
du
jour)
Le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
2009-03-042,
en
date
du
25
mars
2009,
confirmée
par
délibération
2018-01-19
du
25
janvier
2018,
le
conseil
municipal
décidait
de
procéder
à
un
échange
de
portion
de
terrain
communal
longeant
une
maison
au
Mas
Martinenc
avec
une
portion
de
terrain
privatif
au
motif
que
la
portion
privative
permet
la
création
d’un
chemin
plus
praticable
que
l'ancien
et
notamment
permet
aux
véhicules
de
tourner-confère
plan
cadastral
joint
à la présente
délibération.
Afin
de
procéder
à cet
échange
et d'établir
l'acte
notarié,
le Conseil
Municipal,
à 13
voix
pour(°)
décide
:
de
confirmer
que
e
La
commune
accepte
de
céder
à
l'indivision
MARTIN/NEGRO : la
parcelle
cadastrée
Section
D
n°
1029
pour
245m?
sise
sur
la Commune
de
MENS.
e
En
contre-échange
la
Commune
de
MENS
recevra
les
parcelles
cadastrées
Section
D
n°
1025
pour
140
m?
et
1027
pour
286
m?’
sises
sur
la Commune
de
MENS.
e
Les
parcelles
sont
évaluées
de
toutes
parts
à
UN
EURO
(1,00
€)
et
la
commune
accepte
de
verser
au
plus
2 €
pour
les
parcelles
reçues
en
contre
échange
e
La
commune
charge
Maître
Jean-Franc
RUCHON,
Notaire
à
LA
MURE
de
rédiger
cet
acte.
de
noter
que
e
Monsieur
Cédric
NEGRO
accepte
de
céder
à
l'indivision
MARTIN/NEGRO
la
parcelle
cadastrée
Section
D
n°
1024
pour
42
m?.
e
Les
frais
d'acte
notarié
sont
évalués
à
645,00
€
et
seront
pris
en
charge
par
les
co
échangeurs
en
dehors
de
la
commune
qui,
pour
sa
part,
a
réglé
les
frais
d’arpentage
conformément
à
ce
qui
a
été
prévu
par
la délibération
n°2009-03-042
du
25
mars
2009
D'autoriser
le
Maire
ou
le
premier
adjoint
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
poursuite
de
cette
affaire
et
notamment
l’acte
notarié
de
transfert
de
propriété.
{*} Monsieur
Bernard
Chevalier
dont
la famille
est
partie
prenante
à la transaction
ne
prend
pas
part
au
vote.
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
:
conseillers
municipaux
volontaires
pour
participer
aux
travaux
de
la commission
Le
Maire
rappelle
que
la
Préfecture
demande
la
communication
de
la
liste
des
Conseillers
Municipaux
volontaires
pour
participer
aux
travaux
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Ce
retour
doit
être
fait
au
plus
tard
le 7
décembre
2018
dans
la perspective
de
la désignation
des
membres
par
arrêté
préfectoral.
Il
a
été
proposé
que
chacun
mentionne
son
choix
dans
un
tableau
remis
en
séance
et
que
les
Conseillers
excusés
ou
absent
le
jour
du
Conseil
fassent
part
de
leur
choix
directement
au
Maire
éventuellement
par
messagerie
électronique
; ce
que
tous
les
conseillers
acceptent.
Conseil
Municipal
du
22
novembre
2018
— Procès-verbal -
11 Bernard
Chevallier
présente
la
réforme
des
listes
électorale
qui
s’appliquera
au
1°
janvier
2019
et
qui
prévoit
notamment
un
répertoire
unique
national
et
un
n°
unique
pour
chaque
électeur
-
une
actualisation
en
permanence
des
listes
et
des
inscriptions
radiation
décidées
par
le
maire
avec
un
contrôle
à
postériori
par
une
commission
de
contrôle.
Cette
commission
a
un
pouvoir
de
décision
avec
une
remise
en
cause
possible
des
décisions
du
maire.
Dans
les
communes
de
1000
à
3000
habitants,
elle
est
composée
de
5
membres
parmi
les
volontaires
dans
l’ordre
du
tableau
en
dehors
des
Elus
exclus
de
par
leurs
autres
délégations.
3
titulaires
doivent
être
issus
de
la
liste
majoritaire,
2
titulaires
de
la
liste
non
majoritaire.
Si
le
nombre
d’Elus
volontaires
le permet,
les
1ers
volontaires
seront
désignés
dans
l'ordre
du
tableau
du
CM
en
commençant
par
les
titulaires,
les
suppléants
venant
ensuite.
Un
même
suppléant
peut
remplacer
plusieurs
titulaires
de
la même
liste.
Le
choix
de
chacun
des
Elus
présents
est
recueilli
en
séance.
[ Questions
diverses
e
Repas
des
anciens
Sophie
Reichmuth
demande
pourquoi
l'âge
pour
bénéficier
de
la gratuité
du
repas
a été
reculé.
Cela
risque
de
faire
renoncer
les
plus jeunes
des
anciens
qui
dynamisent
le repas.
Anne
Marie
Barbe
répond
qu'il
y
a
deux
raisons
: 1.
elle
a
entendue
des
remarques
très
désagréables
de
certaines
personnes,
notamment
quand
on
leur
apporte
un
colis.
2.
L'âge
officiel
du
départ
à
la
retraite
a
reculé.
Les
membres
du
CCAS
ont
voté
à
l'unanimité
de
reculer
l'âge
de
gratuité
du
repas
à 71
ans
au
lieu
de
70
et
de
reculer
l'âge
d'1
an
sur
5 ans.
Claude
Didier
indique
que
l’on
pourrait
proposer
aux
personnes
de
faire
un
choix
entre
repas
—
colis
ou
rien
sans
modifier
les
règles.
Anne
Marie
Barbe
répond
que
cela
conduit
à
une
gestion
plus
contraignante
alors
que
l’organisation
est
déjà
lourde.
°
Plateforme
de
Ser
clapi
Sophie
Reichmuth
signale
le dépôt
de
matériaux
gravas
et
laine
de
verre
en
grande
quantité
sur
la
plateforme.
Elle
précise
que
le
terrain
appartient
à
l’entreprise
Pascal
qui
est
d'accord
pour
des
apports
de
terre.
Elle
indique
qu’elle
a des
preuves
s'agissant
du
responsable
de
ces
dépôts.
Le
Maire
répond
qu'il
a
bien
eu
connaissance
de
son
alerte
et
qu'il
a
prévu
de
prendre
des
renseignements
et
d'intervenir
car
les
dépôts
de
matériaux
inertes
sont
soumis
à autorisation.
e
TUM
Claude
Didier
a
une
remarque
sur
le
TUM
de
novembre
concernant
l'article
sur
le
projet
de
sénioriale.
Sur
la
forme,
il
est
présenté
comme
un
article
publicitaire
qui
met
en
valeur
l'opération
et
non
un
article
de
fond
qui
présenterait
ce
qui
va
se
passer.
Bernard
Chevalier
répond
qu'il
ne
s’agit
pas
d’une
publicité
commerciale.
Il
rappelle
également
qu'il
est
important
pour
Mens
de
remplir
les 28
logements
prévus.
«Logements
du
Pré
Collombon
Claude
Didier
indique
que
les
travaux
prévus
n'ont
pas
commencé,
ce
qui
est
dommage
pour
les
locataires
cet
hiver. Anne
Marie
Barbe
le confirme.
Elle
à relancé
les
bailleurs
qui
ne
répondent
à aucune
question.
S'agissant
de
l’ancienne
cure,
les
travaux
n’ont
pas
commencé
non
plus
pour
3 logements
: 2 logements
sont
encore
habités,
et
1 logement
est
vide.
Un
couple
va
être
relogé
rue
du
Ménil
et
une
personne
peut
être
relogée
par
des
amis.
+
Autres
points
Claude
Didier
demande
si la composition
de
la commission
site
patrimonial
remarquable
a été
revue
et
s’il y
aura
une
préparation
du
prochain
budget.
Le
Maire
répond
qu'il
n’a
pas
encore
examiné
la modification
de
la
commission.
S'agissant
du
prochain
BP,
les
éléments
préparatoires
seront
établis
en
parallèle
de
la préparation
de
la clôture
des
comptes.
Prachain
Conseil
Municipal le
jeudi
20/12
à 18h30
Fin
de
séance
20h02
€
WW
Conseil
Municipal
du
22
novembre
2018
— Procès-verbal
- 12