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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
#-" Grand isa Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 27 juin 2014
DELIBÉRATION N° 2014/ 6/124 : SUPPRESSION D'UN EMPLOI CONTRACTUEL
L'an deux mille quatorze, le vendredi 27 juin à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20 juin 2014 .
Présents Titulaires : 42
Mesdames, Messieurs, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT, Maxime BERAUDO, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean- Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Sophie LARAN, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents avant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Philippe FRANCOIS, Danielle BEDOS à Michel
: WEILL, Marie-Ciaude BERLY à Alain CRIVELLA, José GONZALEZ à Valérie RABAULT, Francis
1 LABRUYERE à Roger CATUSSE, Pierre-Antoine LEVI à Laurence PAGES, Pauline MUGNIER à Î Bernard PAILLARES, Isabelle SOULAYRES à Alain GABACH.
Absents Excusés : 1
Madame Brigitte BAREGES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
! Tél. +33 {0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 O0 1
www.montauban.com
| mairiemontauban@montauban.com Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, Vu le tableau des emplois annexé au budget de l'exercice en cours,
Vu La délibération n° 2013/ 2/7 créant l'emploi contractuel de Directeur du Pôle Solidarités lors de sa séance du 22 février 2013, ‘ Vu l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 18 juin 2014,
Vu l'avis favorable du CTP du 24 juin 2014 qui a validé, lors de cette séance, une nouvelle réorganisation des services et un nouvel Organigramme,
Article 1 : L'emploi contractuel de Directeur du Pôle Solidarités est supprimé.
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
Article 1 : DE SUPPRIMER L'emploi contractuel de Directeur du Pôle Solidarités.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 30 juin 2014 Tribural Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : û 2 JUIL. 2014 rate BARÈGE s
LT
De sa publicationte: Q 2 JUIL, 2014 LU
etou notification le :