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Arrêté - 2024 1013 Campagne nationale Octobre Rose parking maison des Associations
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1013 Campagne nationale Octobre Rose parking maison des Associations)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2024/1013
Portant occupation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
L.2213-4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 17 septembre 2024 du service des sports de la Ville de Gien,
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion de l’organisation d’une manifestation de soutien à la campagne nationale « Octobre Rose », le stationnement sera interdit sur 9 emplacements de stationnement situés côté droit du parking de la maison des associations, du mardi 15 octobre à partir de 8h00 au jeudi 17 octobre 2024 à 17h00.
Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la
commune de Gien.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du Code de la Route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Atticle7- DIFFUSION À :
- Loïc Martinez, responsable des sports,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 24 septembre 2024
Par délégation du Maire,
Laurent Rougeron
int en charge de l'Aménagement, des Travaux et du cadre de Vie.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichage le : 36 0%: 24