Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 997 Journee Nationale dhommage aux mor
Arrêté - 20231362 JOURNEE NATIONALE DHOMMAGE AUX MORTS PO
Arrêté - 2025 406 Cérémonie Journée Nationale dhommage aux
Arrêté - 2024644 JOURNEE NATIONALE DHOMMAGE AUX MORTS POU
Arrêté - 2022467 Journe Nationale dHommage aux Morts pour
Arrêté - 2024.02.103 journée nat memoire victime guerre dal
Arrêté - Arrete 2025 121 Journee nationale du souvenir et d
Arrêté - n°295.2024 stationnement interdit Journee national
Arrêté - 2024 858 34eme criterium National de la ville de G
Arrêté - 70 tranq pub mesures provisoires de circulation jo
Arrêté - 2024 1185 Journee Nationale dhommage aux morts de la guerre dAlgerie
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1185 Journee Nationale dhommage aux morts de la guerre dAlgerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024 - Ville de Gien 6.1 — Police municipale ARRÊTÉ n° 2024/1185 Portant réglementation temporaire du stationnement Le Maire de la Ville de Gien, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2215, Vu le code de la route, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Considérant qu'en raison de la journée Nationale d'hommage aux morts de la guerre d'Algérie et des Combats du Maroc et de la Tunisie, il y a lieu de préserver la sécurité publique et de réglementer le stationnement, ARRÊTE Article 1- A l’occasion de la journée Nationale d'hommage aux morts de la guerre d'Algérie et des Combats du Maroc et de la Tunisie, le stationnement de tous les véhicules sera interdit le jeudi 5 décembre 2024, sur : - Le quai Lenoir, face à la place de Gaulle, de 9h00 à 11h45, - Rue de Verdun, au niveau du n° 33 et du n° 35, de 10h00 à 11h30. Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux. Article 3- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 4- DIFFUSION A: - Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien, - Monsieur le chef du centre de secours de Gien. Fait en Mairie de Gien, le 15 octobre 2024 :! D:Par délégation du Maire, : =. “Laurent Rougeron { | A XY nn nd = St en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie. Le Maire : e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. e Certifie l'affichage le @A «As -L