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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 33 L'ete du canal)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 3 FÉVRIER 2026
BM2026/02/03/33 : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE FESTIVAL " L'ÉTÉ DU CANAL"
DATE DE LA CONVOCATION : 28 janvier 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 43
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel,
Vu la délibération CM2023/04/14/31 approuvant les orientations de la feuille de route en matière de tourisme,
Vu la délibération CM2025/04/07/29-1 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l’octroi de subventions aux associations et organismes d’un montant inférieur à 200 000 € dans la limite des crédits ouverts au budget et de l’approbation des conventions afférentes
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260203-BM2026-02-03-33-DE
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026 2
Vu les statuts de l’association Seine-Saint-Denis Tourisme,
Vu le courrier du Président de Seine-Saint-Denis Tourisme sollicitant auprès de la Métropole une subvention pour son projet,
Vu le projet de convention d'objectifs et de moyens entre la Métropole du Grand Paris et l’association Seine-Saint-Denis Tourisme, annexé à la présente délibération,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel,
Considérant que les animations estivales organisées au bord des rivières et canaux métropolitains participent à l’attractivité de la Métropole du Grand Paris par la valorisation des cours d’eau et des pratiques de loisirs qui s’y attachent,
Considérant la cohérence du projet de festival « L’été du Canal » porté par l’association Seine‑Saint‑Denis Tourisme, à son initiative et sous sa responsabilité, avec la feuille de route en matière de tourisme de la Métropole du Grand Paris,
Considérant l’intérêt de fédérer l’ensemble des animations estivales se déroulant au bord de l’eau pour leur donner une dimension métropolitaine,
Considérant que l’association Seine-Saint-Denis Tourisme anime les bords à voie d’eau de neuf communes métropolitaines à travers son festival « L’été du Canal », contribuant ainsi à la réalisation des objectifs précités,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Seine-Saint-Denis Tourisme, Comité départemental du tourisme de la Seine-Saint-Denis, pour l’organisation du festival « L’été du Canal ».
ATTRIBUE une subvention de 50 000 € (cinquante mille euros) à l’association Seine-Saint-Denis Tourisme, sous réserve du vote du budget prévisionnel 2026.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes administratifs correspondants et à prendre toute mesure afférente à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260203-BM2026-02-03-33-DE
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026 3
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 65 du budget 2026 de la Métropole du Grand Paris, sous réserve d’inscription des crédits au dit budget.
ADOPTE À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260203-BM2026-02-03-33-DE
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026