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Arrêté - AM 084 2025 IDRD bd Victor Hugo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 084 2025 IDRD bd Victor Hugo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE R A7 |
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ARRÊTÉ PM n° 084/2025
Réglementant la circulation et le stationnement en raison de travaux,
Boulevard Victor Hugo, 89500 Villeneuve-sur-Yonne, du 05 au 23 mai 2025.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande formulée en date du 22 avril 2025 présentée par l’entreprise IDRD sise 9, rue
de l'Industrie 89100 Malay-Le-Grand, concernant une intervention de sondage avant la réalisation de
travaux, boulevard Victor Hugo à Villeneuve-sur-Yonne, du 05 au 23 mai 2025.
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise IDRD est autorisée à réaliser les travaux qui ont fait l’objet de la demande ci-dessus.
Article 2 : Durant les travaux, la voie de circulation sera réduite.
Article 3 : Le stationnement de tout véhicule, autres que ceux du chantier, sera interdit et considéré comme
gênant sur l’ensemble du boulevard Victor Hugo.
Tout manquement aux dispositions de stationnement sera passible d’une infraction de 2è° classe soit 35
€, avec mise en fourrière des véhicules.
Article 4 : L'entreprise est informée qu’une communication devra être faite en amont auprès des
riverains.
Article 5 : Les signalisations et pré-signalisations nécessaires à la circulation et à l'interdiction de stationner
seront fournies et mises en place par le pétitionnaire, qui s'engage à les maintenir en place.
Article 6 : Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état
et à ses frais les dommages résultant de son intervention.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L
2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : IDRD, M. le Commandant de la Communauté de
Brigade de Gendarmerie de Villeneuve sur Yonne, Monsieur le responsable des Services Techniques de la
commune, Police Municipale de Villeneuve sur Yonne, chargés, chacun en ce qui le concerne de son
application.
Fait à Villengayé
La Maire, N
e 23 avril 2025.
EX Ÿ PS
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