Procès Verbal - 2019 08 02 PV CM

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Procès Verbal - 2019 08 02 PV CM Document publié le Vendredi 2 août 2019 par la commune de Tramayes. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 08 02 PV CM)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

DÉPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE – ARRONDISSEMENT DE MACON CANTON DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY

COMMUNE DE TRAMAYES

Tel: 03 85 50 51 18 --- Fax: 03 85 50 55 76

Courriel: mairie.tramayes@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AOÛT 2019

L'an deux mille dix neuf, le deux août à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Tramayes, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michel MAYA, Maire.

Étaient présents: Michel MAYA, Maurice DESROCHES Gérard DESRAYAUD, Robert MAZOYER, Jean- Marie BERTHOUD, Cécile CHUZEVILLE, Véronique MAZOYER, Amélie AUCAGNE, Daniel GERBIER, Cédric DUBOIS.

Procurations: Maurice AUCAGNE à Amélie AUCAGNE, Annie ACCARY à Michel MAYA, Olivier PARDON à Daniel GERBIER.

Excusés: Maurice AUCAGNE, Annie ACCARY, Olivier PARDON, Christèle STALLA. Secrétaire de séance: Amélie AUCAGNE

Membres en exercice: 14 / présents 10 / votants 13

Convocation du 26 juillet 2019 - Publication du 05/08/2019

Après pointage des présents, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 27 juin 2019 est adopté à l’unanimité.

1°) Dossier hôtel du commerce

Le maire rappelle que la commune a fait l’acquisition de l’hôtel restaurant du commerce le 24 mars 2016 afin que ce bâtiment continue d’abriter une activité commerciale. De nombreuses visites ont été effectuées par des acquéreurs potentiels. Souvent les projets ont été bloqués par le montant des travaux de réhabilitation et la contrainte d’un droit de passage dans la cour intérieure.

Le maire fait par du bilan, réalisé par la société Capifrance (agence immobilière), des projets et des retours de visites et invite le conseil municipal à réfléchir à de nouvelles conditions d’utilisation et de mise à disposition des locaux afin de faciliter la réalisation d’un projet.

2°) Travaux ancienne gendarmerie

Le maire rappelle que le permis de construire a été validé par le tribunal. Le plan de financement de l’opération est pratiquement complet et la plupart des subventions maintenues. De fait, la consultation des entreprises pourra être lancée au mois septembre. Si le planning prévisionnel est respecté, les 10 logements seront opérationnels pour octobre 2020. Les questions relatives aux panneaux solaires sont soulevées. Questions qu’il conviendra de traiter avec l’Architecte des Bâtiments de France.

3°) Achat d’un tractopelle

Le maire précise que l’actuel tractopelle date de 1997 et affiche 8 355 heures de travail au compteur. Il convient donc d’envisager son remplacement. Plusieurs proposition on été faite et étudiées par le conseil municipal qui à l’unanimité a donné son accord pour l’achat d’un tractopelle plus puissant de 2001 et ayant 3 500 heures de travail pour un montant de 23 500 €ht. L’actuel tractopelle est repris pour la somme de 7 500 €ht.2

4°) Dossier ensileuse

Le maire explique que la commune est en lien avec l’assurance groupama afin d’avance sur ce dossier. La commune va tenter de former un pourvoi devant la cour de cassation. Les charges liées à ce dossier sont pris en charge par la commune. Le maire demande au conseil de délibérer pour l’autoriser à ester en justice devant le tribunal administratif de Dijon et de confier la défense des intérêts communaux au cabinet Deygas Perrachon, avocats spécialisés en droit public. Le conseil donne sont accord à l’unanimité.

5°) Travaux résidence de vannas

La partie salle de classe située dans la résidence de Vannas étant libre, le conseil municipal s’interroge sur la possibilité de créer un appartement de l’ordre de 60 m² en lieu et place. Comme a priori, la halte-garderie située juste en dessous et d’une superficie de 120 m² sera transférée à terme dans des locaux remis à neuf dans le cadre de rénovation du bâtiment C de l’hôpital, le conseil municipal considère qu’il est préférable du jumeler ultérieurement ces deux surfaces pour créer deux appartements.

6°) Passage de géomètre pour le PLUI

Afin d’élaborer dans les meilleures conditions une orientation d’aménagement du secteur de la Gare (le long de la route de Pierreclos) pour le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, il est nécessaire d’avoir un plan topographique de cette zone. Cela permettra d’élaborer un pré-projet desservant correctement l’ensemble des parcelles et assurant leur raccordement au réseau d’assainissement collectif. Le conseil décide de faire appel à Monsieur Gelin géomêtre à Cluny.

7°) Équipement cuisinière salle des fêtes

Une consultation a été faite pour remplacer l’actuelle cuisinière à gaz de la salle des fêtes par une cuisinière électrique. Toutefois, au vu des propositions et des coûts, le conseil municipal décide de conserver l’actuelle cuisinière qui n’est pas très vieille et de prévoir son approvisionnement par deux bouteilles de gaz externes.

8°) Dossier «ma commune à des projets»

Le journal de Saône et Loire propose une opération intitulée « ma commune à des projet ». L’idée est de consacrer une page rédactionnelle à la commune pour présenter les projets de l’année à venir ou les réalisations. Faire la distribution dans toutes les boites aux lettres de la commune du journal et d’un calendrier identifié à la commune, par mes équipes de porteurs du JSL.

L’an dernier la commune avait acheté 550 exemplaires. Le journal propose de repartir sur le même nombre, le tarif étant de 467,50€ TTC avec une remise de 22,50% accordée. Le conseil valide la proposition et réfléchis au thématique qui pourraient être mis en avant. La publication aura lieu le 31/12/2019.

9°) D.P.U.

Le conseil municipal délibère sur les demandes d’acquisitions de bien soumis au droit de préemption. Le conseil à l’unanimité décide de ne pas préempter sur les biens présentés.

10°) Questions diverses

Raccordement électrique des cloches de l’église :

Un devis pour le raccordement électrique des cloches de l’Église ainsi que la pose d’une horloge de coupures des sonneries de nuit est présenté au conseil. L’association du patrimoine se charge de ce dossier.

Foyer Rural

Suite à une demande du foyer rural, le conseil municipal donne son accord pour que les activités musicales, qui se tenaient en mairie, aient lieu dans les locaux exploités anciennement pour la garderie périscolaire situés dans la maison des associations.

Mesures de restriction d’eau

Le maire explique que notre secteur, par arrêté préfectoral en date du 26 juillet 2019, qui prolonge celui en date du 16 juillet 2019, est placé en zone crise pour la gestion de l’eau. De fait, l’arrosage des massifs fleuris et des pelouses est interdit. Par contre l’arrosage des potagers, en dehors des prélèvements réalisés en3

cours d’eau et nappe d’accompagnement, est autorisé de 20h à 8h. L’arrêté détaillé est consultable sur le site de la préfecture.

Utilisation des services d’un prestataire indépendant

Le maire rappelle que depuis le mois d'octobre 2018, la mairie utilise les services de Mme Coquard-Marc par l'intermédiaire de son entreprise, Secrétariat Service 71, afin de pallier aux absences de personnel. Le recours à un prestataire indépendant pour des taches de secrétariat s'inscrit dans le cadre légal pour autant que le code des marchés publics soit respecté. Le maire propose, compte tenu de l’état des effectifs, de continuer à utiliser les services de l’entreprise Secrétariat Service 71 représentée par Mme Coquard-Marc. Le conseil accepte à l’unanimité.

Julien’AS Moto Club

Le dimanche 20 octobre 2019 à 12h la commune sera traversée par un cortège de moto à l’occasion de la onzième fête de la moto organisée par l’association Julién’AS Moto Club.

Résidence de Vannas

Suite à des plaintes de résidents, il convient d’élaborer un règlement pour la gestion de la résidence. En effet de nombreuses incivilités sont constatées (mégots de cigarettes, manque de propreté sur les palliers, place de parking, etc.)

Les commerçants et habitants du champs de foire ont demandés a ce que la place soit faite à l’identique des deux cotés car beaucoup de poussière et de saletés.

La commune a reçu une demande de participation financière à un stage à l’étranger. Le conseil réponds défavorablement à la requête.

La séance est levée à 22h50

Le prochain conseil se tiendra le vendredi 13 septembre 2019 à 20h30

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