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Document publié le Vendredi 17 mai 2019 par la commune de Tramayes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 05 17 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
1
DÉPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE – ARRONDISSEMENT DE MACON CANTON DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY
COMMUNE DE TRAMAYES
Tel: 03 85 50 51 18 --- Fax: 03 85 50 55 76
Courriel: mairie.tramayes@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2019
L'an deux mille dix neuf, le dix-sept mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Tramayes, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michel MAYA, Maire.
Étaient présents: Michel MAYA, Maurice DESROCHES, Gérard DESRAYAUD, Robert MAZOYER, Jean-Marie BERTHOUD, Cédric DUBOIS, Maurice AUCAGNE, Véronique MAZOYER, Amélie AUCAGNE, Olivier PARDON, Daniel GERBIER, Annie ACCARY.
Procurations: Cécile CHUZEVILLE donne pouvoir à Amélie AUCAGNE Excusés: Christèle STALLA, Cécile CHUZEVILLE
Secrétaire de séance: Amélie AUCAGNE
Membres en exercice: 14 / présents 12 / votants 13
Convocation du 13 Mai 2019 - Publication du 18 Mai 2019
Après pointage des présents, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 12 avril 2019 est adopté avec une abstention.
1°) Transfert de la compétence eau
Le maire explique que depuis de nombreuses années, la commune a transféré la compétence « gestion de la distribution d’eau potable » au Syndicat des Eaux de la Haute Grosne. Une nouvelle réglementation s’impose et il est donc possible que cette compétence soit reprise par la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier qui par ailleurs a déjà la compétence assainissement. Le conseil municipal décide de se donner un temps de réflexion avant d’opter pour un éventuel nouveau transfert de la compétence « eau » à la Communauté de Communes.
2°) Travaux de voirie 2019
La commission communale de voirie a dressé un bilan de l’état des voies communales afin de programmer les travaux pour 2019. Après étude des propositions, le conseil municipal décide d’entreprendre les travaux de voirie suivant : élargissement de la voie communale N°21 dite « la charrière des écorces » pour 22 341 € HT et réhabilitaion de la chaussé aux lieux-dits les Ciberts pour 8 497,50 € HT et les Tallèges pour 20 653,15 € HT. Les travaux débuterons prochainement.
3°) Gestion du dossier ensileuse
Le maire rappel que le 18 octobre 2013, en se rendant au hameau « Les Roches », une ensileuse a eu un accident. La commune a, à l’époque, pris en charge les frais de réparation de la voirie et du mur de soutènement et demandé le remboursement de ceux-ci. Hors la partie adverse n’était pas d’accord et une procédure judiciaire a donc été lancée. Un premier jugement en date du 20 février 2015 attribuait l’intégralité des torts à la partie adverse. Cette dernière a fait appel et par jugement en date du 26 mars 2019 la cour d’appel de Dijon a prononcé un jugement répartissant les torts, en considérant que la municipalité aurait dû signaler l’étroitesse de la voie. La commune, vu les éléments contenus dans le dossier, n’accepte pas cette décision et le conseil municipal décide de tout mettre en œuvre pour poursuivre la procédure. Un arrêté de voirie et les dispositions nécessaires seront prises afin que ce type d’incident ne se reproduise pas. 2
4°) Inauguration de l’école
L’inauguration de l’école aura lieu le jeudi 6 juin à 15h, en présence de : Monsieur le Préfet de Saône et Loire Jérôme GUITTON, Monsieur le député Benjamin DIRX, Madame Marie MERCIER et Messieurs Jean Paul EMORINE et Jérôme DURAIN sénateurs, Madame la Présidente de la région Bourgogne Franche Comté Marie-Guite DUFAY, Monsieur le Président du Conseil Départemental de Saône et Loire André ACCARY. L’ensemble des habitants de la commune est convié à cette inauguration.
5°) Information sur le dossier ancienne gendarmerie
Le maire explique que comme convenu lors du dernier conseil municipal, les demandes de renouvellement des subventions ont été faites concernant le projet de l’ancienne gendarmerie. Pour la plupart elles sont maintenues. Il convient de reprendre ce dossier et, compte tenu des délais très courts imposés par certains financeurs, la majorité des membres du conseil municipal décide de solliciter le cabinet d’architecte afin de réaliser le dossier de consultation des entreprises sans attendre le retour définitif de notifications de l’ensemble des subventions.
6°) DPU
Le conseil étudie les demandes d’intention d’aliéner reçues en mairie et celui-ci décide de ne préempter sur aucun des biens.
7°) Subventions associations 2019
Comme tous les ans le maire demande au conseil municipal de voter l’attribution et le montant des subventions aux associations.
Délibération :
Le Conseil Municipal après avoir étudié les nombreuses demandes de subventions reçues en mairie, décide à l’unanimité, d'attribuer les subventions suivantes pour l'année 2019 aux associations suivantes :
Année 2017 montant en euros
Amitiés et Loisirs 1000
Association des Secrétaires de Mairies 30
Bleuets de France 50
Croix Rouge Tramayes 150
Enfants de la Mère Boitier 1 000
Foire d'Antan 1 000
GIPSEL -SDIL 71 400
Les Lycéens du cœur 100
Total 3730
8°) Questions diverses
Organisation des élections
Les conseillers font le point sur l’organisation des élections européennes qui auront lieu le 26 mai 2019
Concours départemental des maisons fleuries
Comme tous les ans, le conseil départemental organise le concours des maisons fleuries qui est ouvert aux particuliers. Les personnes qui le souhaitent peuvent prendre contact avec Madame Nathalie BONNETAIN (n.bonnetain@adt71.com) au 03 85 21 02 21. Par ailleurs une réunion fleurissement aura lieu le 22 mai à 9h00.
Déclaration de sinistre suite à sécheresse 3
La municipalité a reçu une déclaration de sinistre (murs fissurés et fortement lézardés) suite la sécheresse de 2018. Un dossier est déposé en préfecture. Les administrés concernés par ce phénomène sont invités à faire une déclaration en mairie avant le 29 mai 2019.
Produits d’entretien
Un essai de produit d’entretien « bio » est en cours pour le nettoyage des bâtiments communaux et notamment l’école.
Passages piétons
Ils seront refait prochainement
Délibération à prendre
Suite à la démission de Mme Bonin, une délibération est à prendre afin de de désigner Mr Olivier PARDON en tant que délégué titulaire au SYDESL.
Délibération :
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la nécessité d'élire 1 nouveau délégué titulaire représentant la commune de TRAMAYES au Comité Territorial du Clunisois auprès du SYDESL suite à la démission de Mme Dominique BONIN.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal désigne comme délégué titulaire :
Monsieur Olivier PARDON pour remplacer Madame Dominqiue BONNIN
La séance est levée à 22h00
Le prochain conseil se tiendra le jeudi 27 juin 2019 à 20h30