Procès Verbal - 2019 11 22 PV CM

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Procès Verbal - 2019 11 22 PV CM Document publié le Vendredi 22 novembre 2019 par la commune de Tramayes. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 11 22 PV CM)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit, 1

DÉPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE – ARRONDISSEMENT DE MÂCON CANTON DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY

COMMUNE DE TRAMAYES

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2019

L'an deux mille dix-neuf le vingt-deux novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Tramayes, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michel MAYA, Maire.

Étaient présents: Michel MAYA, Maurice DESROCHES, Gérard DESRAYAUD, Robert MAZOYER, Jean- Marie BERTHOUD, Maurice AUCAGNE, Christèle STALLA, Cécile CHUZEVILLE, Daniel GERBIER, Annie ACCARY , Cédric DUBOIS, Amélie AUCAGNE, Olivier PARDON.

Absents Excusés : Véronique MAZOYER

Procurations: Véronique MAZOYER à Robert MAZOYER

Secrétaire de séance: Christèle STALLA

Membres en exercice: 14 / présents 13 / votants 14

Convocation du 18 novembre 2019 - Publication du 23 novembre 2019

Après pointage des présents, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 25 octobre 2019 est adopté à l’unanimité.

1°) Attribution de marché de travaux pour l’ancienne gendarmerie

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que, dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’ancienne gendarmerie, la commission d’appel d’offre a examiné les propositions de travaux faites par les entreprises. Cette dernière a validé la proposition d’affectation faite par le cabinet Chambaud Architecte après négociation. Ces affectations sont indiquées dans le tableau suivant :

Lot Libellé Entreprise Commune Montant HT

1 Terrassement SIVIGNON Vendenesse les Charolles 64 826,02

2 Désamiantage VALGO Petit Couronne 25 020,00

3 Gros œuvre DEVERCHERE Chauffailles 250 813,26

4 Charpente – couverture BOURDON Saint Cyr sur Menthon 79 758,19

5 Isolation et menuiseries extérieures NUGUES Dompierre les Ormes 319 991,28

6 Serrurerie ARMETAL Paray le Monial 100 598,60

7 Menuiseries intérieures AUDUC MAROT Romaneche Thorins 27 541,03

8 Plâtrerie – Peinture SMPP Montchanin 137 898,09

9 Chape – faïence AM CARRELAGE Le Breuil 22 983,80

10 Sols souples MARTIN REBEUF Montceau les Mines 17 172,60

11 Electricité COMALEC Crissey 79899,16

12 Chauffage – plomberie GUERIN La Chapelle de Guinchay 183 501,74

13 Photovoltaïque ALHENA SHOP Saint Maurice lès Châteauneuf

49 990,982

D’autre part, Monsieur le Maire informe que Monsieur Luc VOISIN, trésorier de la commune, a indiqué que le taux de TVA applicable sur l’ensemble de l’opération, maîtrise d’œuvre et contrôles inclus, est de 10 %. Enfin, Monsieur le Maire signale que le taux de subventionnement de l’opération est de l’ordre de 58 %.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• D’accepter la proposition d’affectation des travaux de l’ancienne gendarmerie faite par la

commission d’appel d’offre.

• D’autoriser la rénovation de l’ancienne gendarmerie pour en faire un locatif de 10 logements.

• De missionner le Maire et le Premier Adjoint pour mener à bien ce dossier.

Le maire précise que pour cette opération, il est possible de récupérer 30 261 € par les Certificats d’Economie d’Energie. De fait, le montant total du financement par subventions s’élève à 988 881€. Compte tenu d’un taux de TVA de 10%, le coût global de l’opération en incluant les frais annexes (maitrise d’œuvre, bureaux de contrôle, assurance dommage ouvrage …) est de 1 698 588,71 € TTC.

Pour le complément du financement, le conseil municipal a décidé de faire un emprunt sur 20 ans de 55 000 € pour les panneaux photovoltaïques et un emprunt sur 20 ans de 700 000 € pour les autres travaux. Les loyers doivent permettre de rembourser les annuités d’emprunts.

2°) Acquisition parcelle

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que, dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’ancienne gendarmerie, il est nécessaire de procéder à l’acquisition d’une parcelle située sur le domaine du Conseil Départemental ceci afin de faire l’isolation extérieure de la façade Sud du bâtiment. Cela concerne une bande de terrain d’environ 0,25 m de large sur une longueur de l’ordre de 33 m soit une surface d’environ 8,25 m². Monsieur le Maire précise que, par un courrier en date du 20 décembre 2019, le Conseil Départemental a donné son accord pour cette cession qui serait au prix de 8,25 €/m², les frais de bornage et d’acquisition étant à la charge de la commune de Tramayes. De plus il y a des frais de dossier estimés à 90 € et à verser au Conseil Départemental. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• De procéder à l’acquisition d’une parcelle d’une largeur d’environ 0,25 m sur toute la longueur de la

façade sud du bâtiment dit « ancienne gendarmerie » cadastré AE 293.

• D’accepter la prise en charge de l’ensemble des frais nécessaires à cette acquisition.

• De missionner le Maire et le Premier Adjoint pour mener à bien ce dossier.

2°) Marché de fourniture de bois déchiqueté pour la chaufferie

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’afin de fournir en bois déchiqueté la chaufferie communale pour les trois années à venir une consultation a été faite auprès de quatre entreprises. Après analyse des quatre propositions, il en ressort que la mieux disante est celle de l’entreprise « SAS TOUTANT PERE ET FILS » qui propose une fourniture de bois déchiqueté au prix de 40 €ht/tonne pour une densité de 0,35 tonne/MAP. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• De confier, à compter du 1er janvier 2020, à l’entreprise « SAS TOUTANT PERE ET FILS » le

marché de fourniture de combustibles bois-énergie pour trois ans, avec possibilité de reconduction d’une année.

• D’accepter que cette fourniture se fera au prix de 40 €ht/tonne pour une densité de 0,35 tonne/MAP.

• D’accepter les termes du contrat MAPA 0001 – 2016 Marché de Fourniture de combustibles bois-

énergie passé avec l’entreprise « SAS TOUTANT PERE ET FILS ».

• De missionner le Maire et le Premier Adjoint pour mener à bien ce dossier.3

3°) Modification du tableau des effectifs

Le maire propose, suite à la démission de la personne occupant le poste d’attaché territorial à temps complet pour le secrétariat de mairie, de créer, en compensation partielle, un poste d’adjoint administratif de 28 h/ semaine. Ce changement sera opérationnel à compter du 1er janvier 2020.

4°) Décisions budgétaires modificatives

Le maire explique que des modifications sont à apporter au budget, après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil autorise les DM suivantes :

Budget général :

DM N°3

DM N°4

Budget Chaufferie :

DM N°24

DM N°3

4°) Questions diverses

Arbre de la laïcité

Sur proposition des délégués départementaux de nationale l’éducation, un arbre, dit « arbre de la laïcité », va être planté à proximité de l’école le lundi 9 décembre à 15h15. Les élèves de l’école vont bien entendu participer à cette manifestation ouverte à tous.

Bal des conscrits

Sur demande du comité d’organisation des conscrits de Tramayes, le conseil municipal a donné son accord pour que le bal du samedi 8 février 2020 ait lieu sous chapiteau sur la place du champ de foire.

Déploiement des compteurs LINKY par ENEDIS

La société ENEDIS, en charge du réseau de distribution de l’électricité, procède au changement de l’intégralité des compteurs électriques sur le territoire français. A ce jour, près des deux tiers des compteurs ont été changés. Cette société va prochainement intervenir sur notre commune pour procéder à ces changements de compteurs. Ayant été alerté par certaines personnes qui se sont montrées inquiètes, nous signalons que la municipalité n’a pas le droit de s’opposer à ce changement. Celles qui ont tenté de s’opposer par voie juridique ont été déboutées. Depuis le 11 juillet 2019, il existe une jurisprudence du conseil d’Etat à ce sujet.

Nom école

Le nom choisi par le conseil pour la nouvelle école est « Ecole Mère Boitier ». Les plaques seront installées à l’entrée du grand portail et à l’entrée des escaliers.

Camion pizzas.

Le maire fait part au conseil d’une demande d’installation d’un camion pizzas le samedi matin sur la place du champs de foire. Le conseil décide de ne pas réponde favorablement à la demande.

La séance est levée à 22h30. Prochaine réunion de conseil, le 10/01/2020.

Le prochain conseil se tiendra le vendredi 22 Novembre 2019 à 20h30