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Déliberation - 21.Ressources humaines Modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 21.Ressources humaines Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Accusé de réception en préfecture 001-210102810-20260420-D20260409036-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026 Date de réception préfecture : 20/04/2026
M
ORNE
)
MAIRIE D'ORNEX
Département de l'Ain
République Française
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
09 AVRIL 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : le 16 mars 2826
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session
ordinaire, dans la salle communale René Lavergne, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
D 26026 64 69 036
Présents O. GUICHARD, C. BIOLAY, W. DELAVENNE, L. FEDRIGO, M. GIRIAT,
M. CHALENDAR, J. DAZIN, Y. QUARTERONI, M. FOURNIER, M. CONDÉ,
H. LEPIVERT, Y. DUMAS, C. GALLEMAND, P. GUINOT, C. MARTINET,
R. OTZENBERGER, M. CICCIU, N. SEPIERRE, H. GRANGE, I. MOUIMEN,
R. TATOUD, S. PONSART, J. HERVO, A. DI PAOLO
Absents excusés| M-C. ROCH, J. DIZERENS, F. GRENIER, A. BOUSSER, T. LUGINBUHL
Absents
Procurations M-C. ROCH à W. DELAVENNE, J. DIZERENS à P. GUINOT, F. GRENIER à
Y. QUARTERONI, A. BOUSSER à O. GUICHARD, T. LUGINBUHL à C. BIOLAY
Assistaient I. GOUDET, directrice générale des services, E. HUSSELSTEIN, directrice des
services techniques, J. BRUNET, assistante du Maire et de la direction
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
21. Ressources Humaines - Modification du Tableau des effectifs
Vu l'avis favorable du Comité Social Technique (CST) en date du 25 mars 2026.
Service administratif
Afin d'assurer le pilotage des ressources humaines, d'élaborer la stratégie prévisionnelle
des emplois et des compétences (GPEEC) de la collectivité, d'accompagner les agents dans
leur évolution professionnelle et d'optimiser l'organisation des services pour la bonne
réalisation du Service Public, il est proposé de recruter un Directeur des Ressources
Humaines.
Pour ce faire, il convient de créer ce poste sur tous les grades des cadres d'emplois des
rédacteurs et attachés de la filière administrative, à temps complet, à compter du 1° juillet
2626.
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex du 99 avril 2626 -1/2 Service technique
Le poste de Chargé de mission Environnement est actuellement occupé par un apprenti.
Afin de poursuivre le développement de la politique environnementale, il est proposé d'ouvrir
un poste permanent dans les grades du cadre d'emploi des adjoints techniques, à temps
complet, à compter du 1% septembre 26026.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses
membres votants :
- CRÉE, à compter du 1° juillet 2026 :
- un poste de rédacteur à temps complet, 35 heures hebdomadaires,
- un poste de rédacteur principal de 1 classe à temps complet, 35 heures
hebdomadaires,
- un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet, 35 heures
hebdomadaires,
- un poste d'attaché à temps complet, 35 heures hebdomadaires,
- un poste d’attaché principal à temps complet, 35 heures hebdomadaires,
- CRÉE, à compter du 1 septembre 2026 :
- un poste d'adjoint technique à temps complet, 35 heures hebdomadaires.
- un poste d'adjoint technique principal de 2ème à temps complet, 35 heures
hebdomadaires
- un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet, 35 heures
hebdomadaires
- DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2026.
Fait à Ornex, Le 26 avril 2626
f TX
La secrétaire de séance, A Le Mgire
C. BIOLAY / O. GUICHARD
f Pc F
( L
Affiché ét exécutoire le: Z\ auzel 2926
Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex du 89 avril 2026 - 2 /2