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Document publié le Mardi 6 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Éducation, Outre-mer, Jeunesse,
CULLETTIVITÀ p! CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE ASSEMBLEA DI
CORSICA
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20230526-0159450-AU-1-1 reçu le 01/06/23 Publié le 01/06/23
DELIBERATION N° 23/068 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT AVIS SUR LE PROJET DE CALENDRIER SCOLAIRE DE L'ACADÉMIE DE CORSE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024
CHÌ PORTA AVISU NANTU À U CALINDARIU SCULARI
DI L'ACCADEMIA DI CORSICA PAR L'ANNATA SCULARE 2023-2024
SEANCE DU 26 MAI 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt six mai, l'Assemblée de Corse, convoquée le 12 mai 2023, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Jean-Christophe ANGELINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Jean-Marc BORRI, Marie- Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan'Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Jean-Michel SAVELLI, François SORBA, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Félix ACQUAVIVA à Mme Juliette PONZEVERA
Mme Danielle ANTONINI à Mme Paula MOSCA
M. Didier BICCHIERAY à M. Pierre GUIDONI
Mme Vanina BORROMEI à M. Pierre POLI
Mme Valérie BOZZI à M. Pierre GHIONGA
Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS à Mme Muriel FAGNI
Mme Anna Maria COLOMBANI à M. Romain COLONNA
Mme Christelle COMBETTE à Mme Marie-Thérèse MARIOTTI
Mme Frédérique DENSARI à Mme Vannina CHIARELLI-LUZI
Mme Santa DUVAL à M. Jean-Martin MONDOLONI
Mme Lisa FRANCISCI à Mme Sandra MARCHETTI
M. Jean-Paul PANZANI à Mme Véronique ARRIGHI
Mme Chantal PEDINIELLI à Mme Marie-Anne PIERI
M. Louis POZZO DI BORGO à M. Don Joseph LUCCIONI
M. Paul QUASTANA à Mme Marie-Claude BRANCA
1Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20230526-0159450-AU-1-1 reçu le 01/06/23 Publié le 01/06/23
Mme Anne-Laure SANTUCCI à Mme Françoise CAMPANA
M. Joseph SAVELLI à M. Ghjuvan'Santu LE MAO
M. Jean-Louis SEATELLI à M. Jean-Michel SAVELLI
Mme Charlotte TERRIGHI à M. Georges MELA
Mme Julia TIBERI à Mme Vanina LE BOMIN
ETAIENT ABSENTES : Mmes
Angèle CHIAPPINI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1,
VU le code de l’éducation,
VU la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19,
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse, modifiée,
VU le courrier du Recteur d’Académie proposant le projet de calendrier scolaire triennal 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
VU l’avis n° 2023-18 du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel de Corse, en date du 23 mai 2023,
SUR rapport de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
Ont voté POUR (45) : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean- Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Jean-Charles GIABICONI, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Don Joseph LUCCIONI, Jean-Jacques LUCCHINI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Paul QUASTANA, Anne-
2Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20230526-0159450-AU-1-1 reçu le 01/06/23 Publié le 01/06/23
Laure SANTUCCI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
Se sont abstenus (16) : Mmes et MM.
Didier BICCHIERAY, Valérie BOZZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Christelle COMBETTE, Santa DUVAL, Pierre GHIONGA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Marie-Thérèse MARIOTTI, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Jean-Michel SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, Charlotte TERRIGHI
ARTICLE PREMIER :
REJETTE le projet de calendrier scolaire du Rectorat d’Académie pour l’année scolaire 2023-2024, joint en annexe 2 à la présente délibération.
ARTICLE 2 :
DEMANDE dans le cadre des travaux relatifs à l’autonomie de la Corse, la constitution d’un véritable bloc de compétences décisionnelles en matière d’éducation permettant notamment d’attribuer à la Collectivité de Corse le pouvoir de définir le calendrier scolaire triennal applicable dans l’île.
ARTICLE 3 :
AUTORISE le Président du Conseil exécutif de Corse à constituer et réunir un comité consultatif dédié à l’adaptation des politiques éducatives en Corse.
ARTICLE 4 :
DONNE MANDAT au Président du Conseil exécutif de Corse afin de négocier la modification évoquée du code de l’éducation.
ARTICLE 5 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 26 mai 2023
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
3COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2023/E2/112
ASSEMBLEE DE CORSE
2 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2023
REUNION DU 26 MAI 2023
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
AVISU RILATIVU À U CALINDARIU SCULARI DI
L'ACCADEMIA DI CORSICA PAR L'ANNATA 2023-2024
AVIS RELATIF AU PROJET DE CALENDRIER SCOLAIRE
DE L'ACADÉMIE DE CORSE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE
2023-2024
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux SociétauxCULLETTIVITÀ pi CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Le présent rapport a pour objet le calendrier scolaire de l’académie de Corse pour la rentrée scolaire 2023-2024. L’article D. 521-6 du code de l’éducation fixe les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire peut être ajusté et dispose que le Recteur, la région académique de Corse a compétence pour l’adapter en fixant, par arrêté, des calendriers scolaires pouvant tenir compte des spécificités territoriales.
Ainsi : « Les recteurs des académies de Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion peuvent adapter le calendrier national en fixant, par arrêté, pour une période de trois années, des calendriers scolaires tenant compte des caractères particuliers de chacune des régions concernées. Ces calendriers sont établis sur la base d'une année scolaire comportant trente-six semaines réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacances des classes. Les conseils de l'éducation nationale des six académies, ainsi que l'Assemblée de Corse, l'Assemblée de Guyane, l'Assemblée de Martinique, le conseil départemental de Mayotte et les conseils régionaux de la Guadeloupe et de La Réunion, sont consultés, chacun en ce qui le concerne, pour l'établissement de ces calendriers triennaux. Ceux-ci peuvent faire l'objet d'adaptations localisées et circonstancielles dans les conditions prévues à la sous-section 1 de la présente section ».
La Collectivité de Corse ne dispose donc à travers son Assemblée que d’un pouvoir consultatif et les possibilités d’adaptation sont très limitées par un cadre légal et règlementaire contraint.
Les modifications ne peuvent pas excéder trois jours consécutifs, ni réduire à moins de huit jours la durée d’une période de vacances scolaires.
Par ailleurs, à travers plusieurs délibérations (n° 22/083 AC - n° 21/138 CP - n° 20/065 CP - n° 19/155 AC), l’Assemblée de Corse a signifié sa volonté d’établir son propre calendrier scolaire véritablement adapté aux spécificités de la Corse.
Dans ce sens, la Conseillère exécutive de Corse a souhaité organiser différentes réunions de concertation avec la majorité des groupes politiques de l’Assemblée de Corse, les organisations syndicales de la Collectivité de Corse, représentantes des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement, et les différents représentants des personnels enseignants et de parents d’élèves afin de construire une proposition commune et de la transmettre à M. le Recteur de l’Académie de Corse.
-Propositions du Rectorat
2En date du 9 décembre 2022, M. le Recteur a adressé à la Conseillère exécutive en charge de l’Éducation notamment, une première proposition de calendrier scolaire triennal au titre des années scolaires 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 (Cf. annexe 1. 1ère version du Rectorat).
Le projet a été légèrement modifié et arrêté en présence des représentants syndicaux et des représentants des parents d’élèves lors d’une réunion de concertation au Rectorat, le 25 janvier 2023 (Cf. annexe 2. 2ème version du Rectorat), à savoir :
Concernant l’année scolaire 2023-2024, le calendrier fixe la rentrée pour les enseignants le lundi 4 septembre et le mardi 5 septembre 2023 pour les élèves au lieu du vendredi 1er septembre et du lundi 4 septembre 2023 au niveau national. Les dates des vacances de la Toussaint, de Noël et d’été sont identiques aux autres académies, les dates des vacances d’hiver correspondent à la zone B et celles des vacances de printemps ont été décalées d’une semaine et ne s’appuient sur aucune des trois zones.
La rentrée est prévue pour l’année scolaire 2024-2025, le lundi 2 septembre pour les enseignants et le mardi 3 septembre 2024 pour les élèves au lieu du vendredi 30 août et du lundi 2 septembre 2024 au niveau national. Les dates des vacances de la Toussaint, de Noël et d’été correspondent à celles des autres académies, les dates des vacances d’hiver et de printemps sont calées sur la zone A.
Au titre de l’année scolaire 2025-2026, la rentrée est prévue le lundi 1er septembre 2025 pour les enseignants et le mardi 2 septembre 2025 pour les élèves au lieu du vendredi 29 août et du lundi 1er septembre 2025 au niveau national. Les dates des vacances de la Toussaint, de Noël et d’été sont identiques aux autres académies, les dates des vacances d’hiver et de printemps sont calquées sur la zone C.
Le projet de calendrier triennal de l’Académie de Corse propose pour chaque année scolaire la journée vaquée du jeudi 8 septembre 2022 en vue de commémorer la « Libération de la Corse » et institue « journée banalisée » le jeudi 8 décembre 2022 « Ghjurnata di a Festa di a Nazione » pour échanger et mettre en œuvre au sein des établissements des activités liées à l’histoire du XVIIIème siècle en Corse.
À l’instar des années précédentes, ce projet s’inscrit dans le strict respect des dispositions précitées et propose des adaptations a minima avec une rentrée légèrement différée par rapport au calendrier continental. Ces propositions ne répondent donc pas aux demandes réitérées de l’Assemblée de Corse d’adapter le calendrier scolaire aux spécificités locales.
-Propositions du Conseil exécutif de Corse
En l’état actuel de la règlementation, le champ réel des possibilités reste donc très limité. Néanmoins, la Conseillère exécutive de Corse a souhaité présenter à M. le Recteur une proposition alternative.
Cette proposition transmise en date du 2 mars 2023, a été discutée et coconstruite avec un comité consultatif élargi réuni lors de trois réunions distinctes associant le
316 février 2023 au matin les représentants des personnels enseignants et de parents d’élèves dans un premier temps, la majorité des groupes politiques de l’Assemblée dans un second temps le 16 février 2023 dans l’après-midi et enfin lors d’une troisième réunion, le 22 février 2023, les organisations syndicales de la Collectivité de Corse, représentantes des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.
Ce travail partenarial a permis de recueillir l’avis et les perspectives de tout un chacun en vue d’établir notre projet de calendrier scolaire.
Ainsi, les aménagements proposés (Cf. Annexe 3. Proposition Collectivité de Corse) ne modifient pas le nombre et la durée effective totale des périodes de travail et de vacances des classes de l’année scolaire, ni l’équilibre entre ces périodes.
Il était proposé de reporter de 3 jours la date de rentrée scolaire par rapport à la dernière version de calendrier, transmise le 10 février 2022 par M. le Recteur de l’Académie de Corse.
Ce report était rendu possible grâce aux dates des vacances scolaires de printemps (du samedi 27 avril 2024 au lundi 13 mai 2024) et à la perte de trois jours fériés, au mois de mai, « récupérés » lors de la rentrée de septembre 2023.
De ce fait, le personnel enseignant aurait effectué sa rentrée le jeudi 7 septembre 2023 et, la journée du vendredi 8 septembre étant vaquée, l’ensemble des élèves seraient rentrés le lundi 11 septembre ; le reste restant inchangé par rapport à la proposition académique.
De plus, il a été rappelé à M. le Recteur que depuis 2022, la Corse et l’État se sont engagés dans un processus dialogue à vocation historique devant conduire à l’élaboration d’un statut d’autonomie.
Ainsi, dans cette perspective, le Conseil exécutif de Corse souhaite obtenir le pouvoir décisionnel d’adaptation du calendrier scolaire avec la prise en compte des réalités culturelles, historiques, économiques et climatiques de la Corse.
La Conseillère exécutive a donc indiqué au Recteur, dans son courrier, qu’il était prématuré de se projeter sur un calendrier triennal au vu des possibles évolutions institutionnelles qui se dessinent pour la Corse et les Corses.
Par conséquent, la proposition qui a été établie de concert avec le comité consultatif concerne uniquement l’année scolaire 2023-2024.
Le projet de modification des dates de rentrée a été rejeté compte tenu du fait que les modifications proposées doivent se baser sur la date de rentrée du calendrier national français prévue le 1er septembre 2023. Ainsi, la proposition coconstruite décalerait la rentrée de six jours et ne serait pas acceptable au regard de l’article D. 521-2 du code de l’éducation.
Toutefois, au regard du processus de négociation engagé depuis mars 2022 entre la Collectivité de Corse et l’État, et du souhait du Conseil exécutif de Corse d’obtenir le pouvoir décisionnel d’adaptation d’un calendrier scolaire, M. le Recteur a retenu
4l’idée d’échanger de nouveau en fonction des évolutions à venir pour les calendriers scolaires 2024-2025, 2025-2026 et arrête uniquement la deuxième proposition de calendrier scolaire 2023-2024 précitée.
À l’évidence, et ce, malgré les échanges avec les autorités académiques, les concertations ne constituent pas un véritable dialogue ou une participation à la « co-construction » espérée et mise en avant dans le domaine de l’éducation.
En conséquence, au regard de ses compétences actuelles, la Collectivité de Corse souhaite donner un avis défavorable et rejeter la proposition de calendrier scolaire 2023-2024 transmise par M. le Recteur d’Académie.
De plus, nous appelons une nouvelle fois le ministère de l’Éducation nationale à la constitution d’un véritable bloc de compétences décisionnelles en matière d’éducation, en attribuant notamment à la Collectivité de Corse le pouvoir de définir le calendrier scolaire triennal applicable dans l’île, par une modification indispensable de l’article D. 521-6 du code de l’éducation précité.
Aussi, dans le cadre des futurs travaux relatifs à une évolution institutionnelle de la Corse, nous souhaitons instaurer un véritable dialogue permanent avec les différents acteurs de l’éducation par la création d’un comité consultatif certes dans le but d’établir dans ce cas précis un calendrier scolaire propre aux spécificités et aux réalités de l’île correspondant aux attentes de l’ensemble des élèves, des équipes syndicales, administratives et pédagogiques de Corse, mais aussi et surtout de déterminer un système éducatif spécifique.
En effet, cette discussion engagée au sujet du calendrier scolaire nous a permis d’ores et déjà d’ouvrir des perspectives encore plus larges notamment sur les rythmes scolaires et sur la périodicité des vacances aujourd’hui inadaptés à la Corse, mais aussi une réflexion approfondie autour de l’élaboration de notre système éducatif avec la capacité d’adapter nos programmes d’enseignement à nos réalités sociétales, culturelles, patrimoniales et historiques. Ce travail sera donc prolongé dans les prochains mois avec l’ensemble des partenaires et discuté avec l’État dans le cadre des prochains rendez-vous institutionnels.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
5ACADÉMIE
DE CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Téléphone
04 95 50 34 52
Télécopie
04 95 51 27 06
E-mall
ce.recteur@ac-corse.fr
Bd Pascal Rossini
BP 808
20192-AJACCIO
CEDEX 4
Dbrnens À.
Ajaccio, le vendredi 9 décembre 2022
Madame la Conseillère exécutive
Antonia Luciani
Collectivité de Corse
22 couts Grandval
20000 AJACCIO
— |
Madame la Conseillère exécutive, Che G dome. /
Je vous prie de bien vouloit trouver en pièce jointe le projet de calendrier scolaire triennal de
l'académie de Corse pour les années scolaires 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026.
Je souhaiterais que nous puissions échanger dans les tout prochains jours sur cette
proposition pour recueillir vos obsctvations et suggestions avant la réunion des représentants
des personnels enscignants et des parents d'élèves prévue le mardi 17 janvier 2023 au
rectorat.
Ce projet respecte l'alternance de six à sept semaines de couts et Les deux semaines de repos
préconisées par tous les spécialistes des rythmes de l'enfant. Il s'inscrit par ailleurs dans le
cadre des principes fixés par Le Code de l'éducation. J'ajoute que tenant compte des usages, la
journée du 8 septembre sera vaquée et celle du 8 décembre banalisée exceptée pout l’année
scolaire 2024-2025 où ces journées tombent un dimanche.
Comme le prévoit le Code de Péducation, PAssemblée de Corse sera consultée pour
Vétablissement de ces trois calendriers.
Dans l'attente de votre retour, je vous prie de croire, Madatne la Conseillère exécutive, en
Passurance de ina patfaite considération.
ei 1e
ErEx ACADÉMIE
DE CORSE
Liberté
Égalité
Fratèriité
Projet de calendrier scolaire triennal
Académie de Corse
Année 2023 - 2024
du samedi 21 octobre 2023 | ;
au lundi 6 novembre 2023 Vacances de la Toussaint
du samedi 24 février 2024 Vacances d'Hiver
au lundi 11 mars 2024
Vacances d'Eté Samedi 6 juillet 2024
Informations complémentaires
e Le départ en vacances a lieu après la classe, la reptise des couts le matin des jouts indiqués. Les élèves qui
n'ont pas couts le samedi sont en congés le vendredi soir après les couts. e Début des vacances d'été: les enseignants appelésà participer aux opérations liées aux examens sont en
service jusqu'à la date fixée pour la clôture de ces examens pat la note de setvice établissant le calendrier de la session.
e Les classes vaqueront le vendredi 10 mai 2024.
+ Le lundi de Pentecôte (20 mai 2024) sera un jout sans école, dit de « solidarité ». e La joutnée du vendredi 8 septembre 2023 sera vaquée et celle du vendredi 8 décembre 2023 banalisée.Année 2024 - 2025
du satnedi 19 octobre 2024
au lundi 4 novembre 2024
du samedi 15 février 2025
_ aulundi3 mars 2025
Vacances d'Eté Samedi 5 jt 22025
Infottmations complémentaires . ‘
+ Le départ en vacances 2 lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués. Les élèves qui n'ont pas cours le samedi sont en congés le vendrèdi soir après les cours.
° Début des vacances d'été : les enseignants appelésà participer aux opérations liées aux examens sont en
service jusqu'à la date fixée pour l clôture de ces examens pat la note de service établissant le calendtier de la session.
+ Les classes vaqueront le vendredi 30 mai 2025.
e Le lundi de Pentecôte (9 juin 2025) sera un jour sans école, dit de « solidarité ».Année 2025 - 2026
du samedi 18 octobfe 2025
Vacances de la Toussaint au lundi 3 novembre 2025
Vacances d'Hiver au lundi 9 mats 2026
TERRE RSR
Vacances d'Eté | Samedi 4 juillet 2026
Informations complémentaires
+ Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des couts le matin des jours indiqués. Les élèves qui n'ont pas cours le samedi sont en congés le vendredi soir après les couts.
+ Début des vacances d'été : les enseignants appelés à patticiper aux opérations liées aux examens sont en setvice jusqu'à la date fixée pour la clôture de ces examens par la note de service établissant le calendrier de la session.
+ Les classes vaqueront le vendtedi 15 mai 2026.
e Le lundi de Pentecôte (2 mai 2026) sera un jour sans école, dit de « solidarité ». |
e La journée du lundi 8 septembre 2025 sera vaquée et celle du lundi 8 décembre 2025 banalisée.Pbnmene 2.
EN. ACADÉMIE
DE CORSE
Liberté | Égalité
Fraternité
Projet de calendrier scolaire triennal — version 2
Académie de Corse
Année 2023 - 2024
du samedi 21 octobre 2023
au lundi 6 novembre 2023 | '
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du samedi 24 février 2024 Vacances d'Hiver
au lundi 11 mats 2024
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Vacances d'Eté _ Samedi 6 juillet 2024
Informations complémentaires
e Le départ en vacances 2 lieu après la classe, la reprise des couts le fnatin des jours indiqués. Les élèves qui n'ont pas couts le samedi sont en congés le vendredi soir après les cours.
e Début des vacances d'été: les enseignants appelés à participer aux opérations liées aux examens sont en
setvice jusqu'à la date fixée pour la clôture de ces examens par la note de service établissant le calendrier de la session.
e Le lundi de Pentecôte (20 mai 2024) sera un jout sans école, dit de « solidarité ». e La joufnée du vendredi 8 septembre 2023 sera vaquée et celle du vendredi 8 décembre 2023 banalisée.Année 2024 - 2025
du samedi 19 octobre 2024
au lundi 4 novembre 2024
du samedi 22 février 2025
au lundi 10 mars 2025
Vacances d'Eté. a Samedi 5 juillet 2025
Informations complémentaires
+ Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des couts le matin des jours indiqués. Les'élèves qui n'ont pas couts Le samedi sont en congés le vendredi soir après les couts.
+ Début des vacances d'été: les enseignants appelésà participer aux opérations liées aux examens sont en setvice jusqu'à la date fixée pour la clôture de ces examens pat la note de service établissant le calendrier de la session.
+ Les classes vaqueront le vendredi 30 mai 2025.
+ Le lundi de Pentecôte (9 juin 2025) sera un jour sans école, dit de « solidatité ».Année 2025 - 2026
du samedi 18 octobte 2025
au lundi 3 novembre 2025
a :
au lundi 9 mars 2026
RUE
Vacances d'Eté Samedi 4 juillet 2026
Informations complémentaires
+ Le départ en vacances a lieu après la classe, la reptise des couts le matin des jours indiqués. Les élèves qui n'ont pas couts le samedi sont en congés le vendredi soit après les couts.
+ Début des vacances d'été: les enseignants appelés à participer aux opérations liées aux examens sont en service jusqu'à la date fixée pour la clôture de ces examens par la note de service établissant le calendrier de la session.
+ Les classes vaqueront le vendredi 15 mai 2026.
e Le lundi de Pentecôte (2 mai 2026) sera un jour sans école, dit de « solidarité ». + La journée du lundi 8 septembre 2025 sera vaquée et celle du lundi 8 décembre 2025 banalisée.CULLETTIVITÀ
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COLLECTIVITÉ
DE
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Vacances
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Printemps
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Vacances
d'Eté
Samedi
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2024
Informations
complémentaires
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vacances
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cours
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samedi
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après
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Début
des
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les
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opérations
liées
aux
examens
sont
en
service
jusqu’à
la
date
fixée
pour
la
clôture
de
ces
examens
par
la
note
de
service
établissant
le
calendrier
de
la
session.
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Le
lundi
de
Pentecôte
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mai
2024)
sera
un
jour
sans
école,
dit
de
« solidarité
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La
journée
du
vendredi
8
septembre
2023
sera
vaquée
et
celle
du
vendredi
8
décembre
2023
banalisée.