Procès Verbal - PV du 01 04 2025

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Procès Verbal - PV du 01 04 2025 Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Montmorin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 01 04 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Handicap et inclusivité, PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 1er avril 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 1er avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Montmorin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Gérard GUILLAUME, Maire.

Date de convocation : 26/03/2025

Présents : MM. GUILLAUME, PIREYRE, MASSON, NAPOLY, PODEVIN et Mmes

PLOS, CLOUVEL, PAYSAC.

Excusées: Mmes Carine BARRAUD qui a donné pouvoir à Gérard GUILLAUME et Diane

DEBOAISNE qui a donné pouvoir à Marc PODEVIN.

Absents: M. François PELLETIER et Mme Florence PEYRON.

Secrétaire de séance : Céline CLOUVEL

Approbation de la séance du 05 mars 2025

Le procès-verbal de la séance du 05 mars 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

1- Délibération n°04/2025 : Vote du CFU

Le Compte Financier Unique de l’exercice 2024 dressé par l’ordonnateur et par le Service de Gestion Comptable (SGC de Thiers) laisse apparaître un résultat de clôture de : • Fonctionnement : + 333 650,70 €

• Investissement : - 193 325,38 € (avant prise en compte des Restes à Réaliser qui s’élèvent à 11 504€ en recettes). Il est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés, le maire ne prenant pas part au vote.

2-Délibération n°05/2025 : Affectation des résultats 2024

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil municipal soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le besoin de financement de la section d’investissement. Le Conseil municipal décide d’affecter en recettes d’investissement à l’article 1068 la somme de 181 821,38€ (déficit de 193 325,38€ - restes à réaliser de 11 504€) et de reporter en recettes de fonctionnement à l’article 002 la somme de 151 829.32 € (333 650,70€ - 181 821,38€).

3-Délibération n°06/2025 :Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2025 Les bases d’imposition pour 2025 ont été revalorisées de 1.385% par l’administration fiscale et notifiées aux communes afin qu’elles soient en mesure de voter les taux applicables aux taxes directes locales. Pour rappel les taux appliqués par la commune en 2024 : foncier bâti 36,06%, foncier non bâti 111,37%, taxe d’habitation sur les résidences secondaires 12,35%, pour un produit qui s’élevait à 249 750€. Fidèle à ses choix politiques, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide de reconduire les taux précédents à l’identique pour un produit attendu de 253 214€.

4-Délibération n°07/2025 : Vote des contributions et subventions 2025

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’inscrire à l’article 65568 contribution aux organismes de regroupement la somme de 106 082€ et à l’article 6574 subvention aux associations et autres organismes la somme de 2 720€.article 65568 Contribution aux organes de regroupement 106 082,00 € Association des Maires de France 247,00 € Association des Maires Ruraux 63 100,00 € Territoire Énergie 63 347,00 € Mission Locale 1 050,00 € API 149,00 € Parc Livradois 2 200,00 € SIMI 96 000,00 € SIVOS 5 400,00 € APA 63 477,00 € AGSGV 63 112,00 € article 65748 Sub.de fonctionnement aux

associations et autres organisations. 2 720,00 € Amicale Laïque 300,00 € Société de chasse 280,00 € 4A (aveugles) 50,00 € Ail 100,00 € Association des paralysés de France 50,00 € Ligue contre le cancer 50,00 € Prévention routière 30,00 € Resto du Cœur 40,00 € Vallée du Madet 180,00 € La Belle Vue 1 300,00 € Les Amis du Temple de Montmorin 280,00 € Objectif Capitales 60,00 €

5-Délibération n°08/2025 :Vote du budget primitif 2025

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de voter le budget primitif 2025 qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 670 556,38€ et à 435 951,38€ en dépenses et recettes d’investissement.

6-Délibération n°09/2025 : Définition des ZAEnR du territoire

Le Conseil municipal à l’unanimité décide de valider les zones d’accélération des énergies renouvelables du territoire communal telles qu’elles ont été présentées lors de la réunion publique organisée par le maire le 06 mars 2025.

7-Délibération n°10/2025 : Adhésion à l’assurance complémentaire prévoyance du centre de gestion

Le Conseil municipal décide d’adhérer à la protection sociale complémentaire prévoyance du Centre de Gestion. La participation employeur de 8€ brut par agent souscrivant l’assurance prévoyance votée par le Conseil municipal reste inchangée actuellement.

7-Délibération n°11/2025 : Création et suppression de poste

Une secrétaire de mairie a demandé de pouvoir profiter d’une diminution de son temps de travail. Suite à l’avis favorable du comité social territorial, le Conseil municipal décide à l’unanimité de supprimer le poste de rédacteur à 20/38ème qu’occupait cet agent et de lui créer un poste de rédacteur à 17/35ème.

9-Questions diverses

Pas de questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 20 heures 15

Prochain Conseil le 07 mai 2025.