Procès Verbal - PV du 27 04 2026

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Procès Verbal - PV du 27 04 2026 Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Montmorin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27 04 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 27 avril 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Montmorin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Eric PIREYRE, Maire.

Date de convocation : 16/04/2026

Présents : MM. PIREYRE, NAPOLY, MASSON, LAURIER, CASSAGNE, PAYSAC, LARCADE et Mmes PLOS, CHALMETTE, RODARY, DEBOAISNE.

Excusés : M. PELLETIER François qui a donné pouvoir à Mme PLOS Josiane Mme CLOUVEL Céline qui a donné pouvoir à M. MASSON Lucien

Mme DUMANGE Aurélie qui a donné pouvoir à M. PIREYRE Eric

Mme MORET Marion qui a donné pouvoir à Mme RODARY Armelle

Secrétaire de séance : Mme Diane DEBOAISNE

Approbation de la séance du 02 avril 2026

Le procès-verbal de la séance du 02 avril 2026 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

1-Délibération n°20/2026 : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal – Modification de la délibération N°13/2026

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans la séance du 02 avril 2026, la délibération n°13/2026 a déterminé les délégations consenties au Maire.

A la majorité absolue, le point n°4 a été retiré : « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

Après consultation du contrôleur local des finances publiques, il s’avère que ce point est indispensable au Maire pour pouvoir engager et payer les factures.

Monsieur le Maire propose de réintégrer ce point n°4, en fixant un montant maximum de 15 000 €, pour l’autoriser à régler les factures courantes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

• D’intégrer le point n°4 dans les délégations consenties au Maire, avec un montant maximum autorisé

de 15 000 €.

• Et charge Monsieur le Maire d’en informer le service de gestion comptable de Thiers.

2-Délibération n°21/2026 : Vote des taux de fiscalité directe locale pour 2026

Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément aux dispositions de la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée, le Conseil Municipal doit fixer pour l’année 2026, les taux d’imposition des trois taxes directes locales de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1407 et suivants, 1636 B sexies et suivants, et 1639A,

Vu la loi de finances pour 2026 n°2026-103 du 19 février 2026 et notamment l’article 116, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas modifier les taux de l’exercice antérieur.

- les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2026 sont :

• Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 36,06 %

• Taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 111,37 %

• Taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale : 12,35%

- D’autoriser le Maire, à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.3-Délibération n°22/2026 : Vote des subventions inscrites au Budget Primitif 2026

Le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’inscrire à l’article 65748 subventions aux associations et autres organismes la somme de 3 030 €.

Article 65748 Sub.de fonctionnement aux

associations et autres organisations. 3 030,00 € Amicale Laïque 400,00 € Société de chasse 280,00 € 4A (aveugles) 100,00 € Association des paralysés de France 100,00 € Ligue contre le cancer 100,00 € Prévention routière 50,00 € Resto du Cœur 100,00 € Vallée du Madet 400,00 € La Belle Vue 1 300,00 € Les Amis du Temple de Montmorin 200,00 €

5-Délibération n°23/2026 : Vote du budget primitif 2026

Le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés de voter le budget primitif 2026 présenté par M. le Maire, qui s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à 782 323,13 € et à 254 249,24 € en dépenses et recettes d’investissement.

6-Questions diverses

Agents communaux :

- M. le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de recruter temporairement en CDD pour accroissement de travail du secrétariat de mairie, Mme Christine MOUILLAUD. - A compter du 08 juin 2026, un agent administratif contractuel sera nommé pour 1 mois d’essai, avec une durée hebdomadaire de 20H.

- A compter du 25 mai 2026, M. Dylan GARGOWITCH remplissant les conditions d’ancienneté, signera un CDI sur son poste d’adjoint technique territorial.

-

Divers :

- Réflexion pour la mise en place d’activités diverses pour les aînés et autres publics de la commune (jeux, …).

- Idée d’organiser une journée « écocitoyenne » nettoyage de la Commune en partenariat avec le SBA. - Travaux de voirie à réaliser au village « Les Cohériers » - problème d’avaloir. - Evaluation des risques professionnels pour les agents communaux (Document Unique). - Pour information : fin du cuivre sur notre territoire en 2030 (réseaux de télécommunication). - Demande de toilette aux abords de la Mairie : ce point sera débattu ultérieurement.

L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 22 heures 10.

Prochain Conseil Municipal le mardi 09 juin 2026 à 20H.