Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20263001004 modification des horaires de leclairag
Déliberation - 6. ECLAIRAGE PUBLIC RENOUVELLEMENT DE LECLAIRAGE P
Déliberation - 20251712070 modification des horaires de leclairag
Déliberation - 4. MODIFICATION DES TARIFS 2023 POUR LOCCUPATION D
Déliberation - 2022 d 040 modification des horaires dextinction p
Déliberation - 9. EXTINCTION PARTIELLE DE LECLAIRAGE PUBLIC
Déliberation - 4. ECLAIRAGE PUBLIC SIEL PASSAGE EN LED TERRAIN FO
Déliberation - 4. ECLAIRAGE PUBLIC TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES AMENAG
Déliberation - 9. ECLAIRAGE PUBLIC MISE A DISPOSITION DU MODULE D
Déliberation - 230710 1 Modification des horaires de leclairage p
Déliberation - 4. Modification DES Horaires Dextinction de Leclairage Public
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 4. Modification DES Horaires Dextinction de Leclairage Public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON
DELIBERATION N° 230926 _004
OBJET : MODIFICATION DES HORAIRES D'EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
L’AN DEUX MIL VINGT TROIS, LE VINGT-SIX SEPTEMBRE à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 septembre 2023
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 27
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants.
Présents : Pierre VERICEL - Michel NEEL - Michel FAURE - Ludovic PADUANO - Annie CHAPUIS - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Christiane BRUYAT - Corinne CHEVRON - Florence PAILLEUX - Emmanuelle NEEL - Frédéric BERTHET -
Nathalie JOUBAND - Isabelle POULARD - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB - Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD -Aline CIZERON.
Absents ayant donné procuration : Jeanine RONGERE à Michel NEEL - Maryvonne MOUNIER à Annie CHAPUIS - Hervé LASSABLIERE à Marie-Christine BERTHOLLET - Thierry PONCHON à Corinne CHEVRON - Julienne BERTHET à Frédéric BERTHET - Yves GORD à Christian BLANCHARD - Christine MONTAGNY à René GRANGE.
Absents excusés - Mickaël HATRON - Maxime PEILLER.
Secrétaire élue pour la session : Annie CHAPUIS
Vu la délibération n°221115 009 du 15 novembre 2022 portant extinction partielle de l'éclairage
public.
Monsieur le Maire rappelle qu'en 2022, pour faire face à la hausse des coûts de l'énergie et
maîtriser les consommations énergétiques, la commune de Chazelles-sur-Lyon a décidé d'initier
diverses actions dont l'extinction partielle de l'éclairage public de 20h à 7h à partir du 16 novembre
2022.
Il rappelle également que les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir
de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du
fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic
et la protection des biens et des personnes.
Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d'horloge dans les armoires de
commande d'éclairage public concernées. Pour ce faire, la commune de Chazelles-sur- Lyon a
sollicité le SIEL pour mettre en œuvre les adaptations nécessaires.
Monsieur le Maire propose de revoir les horaires d'extinction de l'éclairage public, sur l'ensemble
de la commune, comme suit :
Du dimanche au jeudi : extinction de l'éclairage de 22h30 à 5h30 ;
Les vendredis et samedis : extinction de l'éclairage de 00h00 à 5h30 ;
Il n'y aura pas d'extinction les nuits des 13 et 14 juillet ainsi que les nuits du 24 et 31 décembre. Monsieur le Maire propose que ces nouveaux horaires soient effectifs à compter du 1er octobre
2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les nouveaux horaires d'extinction de l'éclairage public tel qu'exposés ci-
dessus
- CHARGE Monsieur le Maire de prendre l'arrêté précisant l'application de cette mesure et
l'autorise à engager toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme,
Monsieur le Maire, La secrétaire de séance,
Annie CHAPUIS Pierre VERICEL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200594-20230926-230926_004-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/09/2023
Publication : 02/10/2023